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Déliberation - 183957?projectId=1397 Document publié le Vendredi 16 novembre 2018 par la commune de Touche. Lien du pdf (Déliberation - 183957?projectId=1397)Thèmes du document : Assurance, Démocratie, Institutions publiques, Commune de LA TOUCHE

Compte rendu du 16 NOVEMBRE 2018

Le conseil municipal régulièrement convoqué le 07/11/2018, s'est réuni sous la présidence de son Maire, Jean-Jacques Garde.

Etaient présents : Jean-Jacques GARDE, Serge JEAN, Sandrine REY, Mario SPECOGNA, Andrée GOZNIAK, Valérie FOURRES, Vincent DEQUAE, Nathalie PASCAL-TERRAS, Jean-Claude BAUDON.

Absents excusés : Martine DERRIEU qui a donné son pouvoir de vote à Nathalie PASCAL- TERRAS et Yannick DEPLANTE qui a donné son pouvoir de vote à Jean-Jacques GARDE.

Secrétaire de séance : Valérie FOURRES

1. FINANCES

-__ Concours du trésorier de Montélimar collectivités

attribution de l'indemnité de conseil DM2018-307

Le Maire rappelle la délibération 2017_250 du 14 février 2017 qui attribuait l'indemnité de conseil à M. Patrick BLONDEAU, responsable de la Trésorerie de Montélimar pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

Le conseil municipal, en accord avec son Maire, après délibération et à l'unanimité des présents

est d'accord pour continuer à attribuer annuellement au taux de 100% l'indemnité de conseil au successeur de M. BLONDEAU en l'occurrence à Madame Yvette VALERIANI avec effet au 01/09/2018 conformément à l'arrêté ministériel en cours.

-__ Renouvellement du contrat d'assurance MAIF DM2018-308 Contrat d'assurance RAQVAM(risques autres que véhicules à moteur)et Auto-mission

Le Maire rappelle que les contrats d'assurance RAQVAM Collectivités Locales et Auto-mission, souscrits auprès de la MAIF à effet du 1er janvier 2015, arrivent à leur terme le 31 décembre 2018 .Il est donc nécessaire de procéder au renouvellement des deux contrats. Le montant du contrat annuel pour la garantie auto-mission s'élève à 82.59 euros HT (101.47 euros TTC). Le montant du contrat RAQVAM s'élève à 2117.66 euros HT (2303.42 euros TTC).

Les deux contrats ci-dessus sont reconduits pour une période de 8 ans à effet du 01/01/2019 avec une faculté annuelle de dénonciation moyennant un préavis de 2 mois. Le conseil municipal en accord avec son Maire après délibération et à l'unanimité des présents ACCEPTE les contrats d'assurance présenté par la MAIF avec effet au 01/01/2019 pour un montant de 82.59 euros HT (101.47 euros TTC) pour la garantie auto-mission et de 2117.66 euros pour le contrat RAQVAM couvrant la période 01/01/2019 au 01/01/2020. Il autorise son Maire à signer le contrat à intervenir.

-__ Don de Mme ODRY DM2018-309

Le Conseil municipal, en accord avec le Maire, après délibération et à l'unanimité des votants, accepte le don de cent cinquante euros (150€) de Madame Odile ODRY pour la mise à disposition de la salle du conseil pour permettre à la famille de Madame ROCHE de bénéficier d'un temps de partage lors des obsèques de Madame ROCHE-__ Reconduction de la taxe d'aménagement DM2018-310

Le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 13 septembre 2011 instituant la taxe d'aménagement sur l'ensemble du territoire communal au taux de 3% (identique à celui de la TLE)

Le conseil municipal, en accord avec son Maire, après délibération et à l'unanimité des votants, décide de reconduire sur l’ensemble du territoire communal la taxe d'aménagement au taux de 3%.

La présente décision sera transmise au service de l'Etat chargé de l'Urbanisme dans le Département au plus tard le 1° jour du 2ème mois suivant son adoption.

2. ELECTIONS

- Commission de contrôle DM2018-311

Le Maire explique au Conseil Municipal que suite à la réforme des modalités d'inscription sur les listes électorales, une commission de contrôle va être mise en place à compter du 10 janvier 2019.

Cette commission aura comme rôle :

- de statuer sur les recours administratifs éventuellement formés par des électeurs - de vérifier la régularité de la liste électorale

- réformer une décision ou procéder à une inscription ou une radiation en cas d’erreur.

Pour les communes de moins de 1000 habitants la commission est composée de 3 membres dont

un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer, un délégué de l'administration et un délégué désigné par le Président de Grande Instance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal dit que la Commission de Contrôle sera composée des membres suivants :

- Madame Nathalie PASCAL- TERRAS, conseillère municipale

-__ Monsieur Christian GIRAUD, délégué de l'administration

- Madame Sophie PUTIGNY, délégué désigné par le président du Tribunal de Grande instance.

1. QUESTIONS DIVERSES

- Demander aux Toscadins de prévenir le Maire si un courrier est reçu pour un changement de compteur.

- Un arrêté communal en ce sens sera pris au plus tôt.

: Le conseil DAGER est d'accord pour prévoir la fin du contrat.

-_ Il faut prévoir une réunion pour le financement 2019.

-__ Récupérer les bancs et la table chez Sandrine REY pour pose près de la fontaine. : La pose de l’armoire pour la fibre optique sera installée sous l’arceau.

Le Maire

Jean-Jacques fARDE