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Compte-Rendu - cr cm 20012015
Déliberation - deliberations cm 23012018
Procès Verbal - pv cm 05022019
Compte-Rendu - cr cm 23012018
Compte-Rendu - cr cm 16122014
Compte-Rendu - cr cm 26012016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 26012016)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Budget,
PONT
-L'ABBÉ
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2016
— 20
H
Étaient
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
M.
Thierry
MAVIC,
Maire,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Stéphane
LE
DOARE,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.
Gérard
CRÉDOU,
M.
Joël
MARTIN,
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN,
Mme
Michelle
SELLIN,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.
Sylvain
PHILIPPON,
M.
Thibaut
SCHOCK,
M.
Daniel
COUÏC,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Yves
CANEVET
et
Mme
Marguerite
LE
LANN,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Marianne
HELIAS
à M.
Michel
DECOUX
M.
Michel
SAVINA
à Mme
Viviane
GUEGUEN
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Stéphane
LE
DOARE
Absentes
excusées
:
Mme
Mireille
MORVEZEN
Mme
Anne
TINCQ
Après
avoir
procédé
à l'appel
des
présents,
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
8 décembre
2015
En
l'absence
de
remarque,
le procès-verbal
de
la séance
précédente
est
adopté
à l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
1 -
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
-
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
« Aux
termes
de
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
I! peut
adjoindre
à ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations
».
A l’unanimité
(27
voix
pour),
le Conseil
Municipal
désigne
Madame
Sylvie
GOURLAOUEN
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
pour
cette
séance
du
Conseil
Municipal.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2016 2 —
INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
ET
REMPLACEMENT
DANS
LES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
—
Monsieur
le
Maire
expose
:
« Par
courrier
reçu
en
Mairie
le 23
décembre
2015,
Madame
Delphine
MALLEJACQ
née
SIGNOR
a
informé
le Maire
de
sa
décision
de
démissionner
du
Conseil
Municipal.
Conformément
à l'article
L.270
du
Code
Electoral,
elle
est
remplacée
par
Madame
Annie
BRAULT,
suivante
immédiate
de
la liste
« Rassembler
et
Agir
».
Par
suite,
il convient
d'assurer
le remplacement
de
Madame
Delphine
MALLEJACQ
au
sein
des
commissions
municipales
dont
elle
était
membre,
à savoir
:
-
Commission
Associations,
Sport,
Animation,
Jeunesse,
Culture
et
Patrimoine
;
- Commission
Commerce,
Centre-Ville,
Développement
Economique
et
Emploi
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
(27
voix
pour},
> DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret
pour
désigner
le
nouveau
conseiller
municipal
appelé
à siéger
au
sein
de
ces
commissions
;
>
DESIGNE
Annie
BRAULT
pour
siéger
au
sein
de
la commission
Associations,
Sport,
Animation,
Jeunesse,
Culture
et
Patrimoine
;
> DESIGNE
Annie
BRAULT
pour
siéger
au
sein
de
la commission
Commerce,
Centre-Ville,
Développement
Economique
et
Emploi.
3 - ELECTION
DE
DEUX
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
SUPPLEMENTAIRES
A LA
SUITE
DU
NOUVEL
ACCORD
LOCAL
DE
REPARTITION
DES
SIEGES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
PAYS
BIGOUDEN
SUD
-
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
«En
conformité
avec
l'article
L.5211-6-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
dans
la
continuité
de
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
8 décembre
dernier,
un
nouvel
accord
local
de
répartition
des
sièges
du
Conseil
Communautaire
du
pays
bigouden
sud
a été
approuvé.
La
commune
de
PONT-L'ABBE
dispose
désormais
de
10
sièges
de
conseillers
communautaires
au
lieu
de
8 précédemment.
Dans
ces
conditions,
les
8 conseillers
communautaires
précédemment
élus
le restent.
Pour
les
deux
sièges
supplémentaires,
il doit
être,
conformément
à l'article
L.5211-6-2.1°.b)
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
procédé
à l'élection
des
deux
nouveaux
conseillers
communautaires
par
le
conseil
municipal
parmi
ses
membres
au
scrutin
de
liste
à un
tour,
sans
adjonction
ni
suppression
de
noms
et
sans
modification
de
l'ordre
de
présentation,
chaque
liste
étant
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
La
répartition
des
sièges
entre
les
listes
est
opérée
à la
représentation
proportionnelle
à la
plus
forte
moyenne.
Si le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
lui
reviennent,
le
ou
les
sièges
non
pourvus
sont
attribués
à la
plus
forte
moyenne
».
Sont
candidates
les
listes
suivantes
:
Liste
du
groupe
majoritaire
:
-
M.
Olivier
ANSQUER
-
Mme
Christine
LE
ROHELLEC
Liste
du
groupe
minoritaire
:
-
Mme
Marguerite
LE
LANN
- M.
Yves
CANEVET
Le
conseil
municipal
est
invité
à procéder,
au
scrutin
secret,
à l'élection
des
deux
nouveaux
conseillers
communautaires
supplémentaires
de
la Ville,
conformément
aux
dispositions
prévues
à l’article
L.5211-6-2.1°.b)
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
à déposer
son
bulletin
de
vote,
écrit
sur
papier
blanc
et
fermé,
dans
l’urne
qui
lui
est
présentée.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2016 Après
avoir
procédé
au
vote,
le dépouillement
a donné
les
résultats
suivants
:
o
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 27
© Nombre
de
blancs
: 0
© Nombre
de
nuls
: 0
o Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
La
liste
du
groupe
majoritaire
a obtenu
21
voix
et
la liste
du
groupe
d'opposition
a obtenu
6 voix.
L'élection
des
deux
membres
s’effectuant
à la
représentation
proportionnelle
à la
plus
forte
moyenne,
le Conseil
Municipal
ELIT
comme
conseillers
communautaires
supplémentaires
de
la Ville
:
- Olivier
ANSQUER
- Christine
LE
ROHELLEC
4 -
DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DE
LA
VILLE
DE
PONT-L'ABBE
AU
SEIN
DU
CONSEIL
PORTUAIRE
DU
PORT
DEPARTEMENTAL
DE
LOCTUDY
—
ILE
TUDY
Monsieur
le Maire
expose
:
« Le
Conseil
Départemental
vient
d’aviser
la commune
que
le mandat
des
membres
du
port
de
Loctudy
/
He-Tudy
/ Larvor
arrivait
à échéance
le 21
janvier
2016.
Pour
mémoire,
le Conseil
Municipal
avait
désigné
ses
représentants
lors
de
sa
séance
du
15
avril
2014.
I appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
désigner
à nouveau
les
représentants
de
la Ville
de
PONT-L’ABBE
(un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant)
au
sein
du
conseil
portuaire
de
LOCTUDY
—
ILE
TUDY
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
(27
voix
pour)
:
e DECIDE,
conformément
à l’article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret
pour
désigner
le représentant
de
la Ville
de
PONT-
L’ABBE
au
sein
du
Conseil
Portuaire
de
LOCTUDY
ILE
TUDY
;
° DESIGNE
comme
représentants
de
la Ville
de
PONT-L'ABBE
au
sein
du
Conseil
Portuaire
de
LOCTUDY
— ILE
TUDY
:
> Monsieur
le Maire
(titulaire)
>. Monsieur
Bernard
LE
FLOC'H
(suppléant).
5 A
— FISCALITE
LOCALE
— FIXATION
DES
TAUX
2016
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
:
« Conformément
à l'article
1636
B sexies
1-2
du
code
général
des
impôts
et
afin
de
permettre
aux
services
fiscaux
d'appliquer
les
taux
de
fiscalité
directe
locale,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
voter
les
taux
des
trois
taxes
suivantes
:
> Taxe
d'habitation
> Taxe
foncière
sur
la propriété
bâtie
+ Taxe
foncière
sur
la propriété
non
bâtie
»
La
commission
municipale
«Budget,
Finances,
Administration
Générale
et
Personnel
» a
été
consultée
lors
de
sa
séance
du
13
Janvier
2016.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
à l'unanimité
{27
voix
pour)
de
fixer
les
taux
d'imposition
des
trois
taxes
communales
pour
2016
comme
suit
:
> Taxe
d'habitation
= 14,98%
;
> Taxe
foncière
sur
la propriété
bâtie
= 21,04%
;
> Taxe
foncière
sur
la propriété
non
bâtie
= 57,14%
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2016 5 B-
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2016
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
:
« Le
Conseil
municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
le vote
du
Budget
Primitif
2016
de
la commune,
pour
lequel
chacun
des
chapitres
de
chaque
section
devra
fait
l'objet
d'un
vote.
En
termes
de
logique
et
de
méthodologie,
nous
suivrons
l'ordre
suivant
:
1} La
section
de
fonctionnement
: d'abord
les
recettes,
puis
ensuite
les
dépenses.
2}
La
section
d'investissement
: d'abord
les
dépenses,
puis
ensuite
les
recettes.
Le
budget
de
fonctionnement
2016
s'équilibre
à la
somme
de
7.603.670
€ avec
un
excédent
prévisionnel
de
704
435
€.
Le
budget
d'investissement
s’équilibre
à 5.866.600
€ avec
un
besoin
de
financement
(recours
à l'emprunt}
de
2.805.265
€ ».
La
commission
municipale
«Budget,
Finances,
Administration
Générale
et
Personnel
» a
été
consultée
lors
de
sa
séance
du
13
Janvier
2016.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
RECETTES
Chapitres
Recettes
de
fonctionnement
BP
2016
Pour
|Contre
|
Abstention
70
Produit
des
services
du
domaine
et
ventes
497
650,00
€
21
6
0
73
Impôts
et
taxes
4 944
000,00
€
27
0
0
74
Dotations
et
participations
1 893
050,00
€
21
0
6
75
Autres
produits
de
gestion
courante
65
970,00
€
21
6
0
013
Remboursement
charges
de
personnel
41
000,00
€
27
0
0
76
Produits
financiers
0,00
€
27
0
0
77
Produits
exceptionnels
12000,00€
| 21
0
6
042
pratons
d'ordre
de
transfert
entre
150
000,00
€
27
0
0
RECETTES
TOTALES
| 7
603
670,00
€
21
6
0
Après
en
avoir
délibéré,
mises
aux
voix
chapitre
par
chapitre,
puis
de
manière
globale,
les
recettes
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2016
de
la commune
s’élevant
à 7
603
670,00
€ sont
adoptées
à la
majorité
{21
voix
pour
et
6 voix
contre).
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
Chapitres
Dépenses
de
fonctionnement
BP
2016
Pour
|Contre
| Abstention
011
Charges
à caractère
général
1 606
735,00
€
21
6
0
012
Frais
de
personnel
3 766
000,00
€
21
6
0
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1 096
600,00
€
27
0
0
66
Charges
financières
130
500,00
€
27
0
0
67
Charges
exceptionnelles
33
500,00
€
21
0
6
68
Dotations
aux
provisions
0,00
€
022
Dépenses
imprévues
30
000,00
€
27
0
0
Sous-total
| 6
663
335,00
€
042
nn
d'ordre
de
transfert
entre
235
900,00
€
17
0
0
023
Virement
à la
section
d'investissement
704
435,00
€
21
6
0
DEPENSES
TOTALES
!
7 603
670,00
€
21
6
|
0
Après
en
avoir
délibéré,
mises
aux
voix
chapitre
par
chapitre,
puis
de
manière
globale,
les
dépenses
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2016
de
la commune
s’élevant
à 7
603
670,00
€ sont
adoptées
à la
majorité
(21
voix
pour
et
6 voix
contre).
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2016
[En SECTION
D'INVESTISSEMENT
: DEPENSES
Chapitres
Dépenses
d'investissement
BP
2016
Pour
Contre
|
Abstention
16
Emprunts
et
dettes
584
000,00
€
27
0
0
20
Immobilisations
incorporelles
171
500,00
€
21
6
0
204
Subventions
d'équipement
versées
80
000,00
€
21
6
0
21
Immobilisations
corporelles
668
600,00
€
21
6
0
23
Immobilisations
en
cours
2 900
000,00
€
21
6
0
27
Autres
immobilisations
financières
2 000,00
€
21
6
0
458
Opérations
d'investissement
sous
mandat
130
500,00
€
24
0
3
001
Déficit
antérieur
reporté
1 150
000,00
€
21
0
6
040
us
d'ordre
de
transfert
entre
150
000,00
€
27
0
0
041
Opérations
patrimoniales
30
000,00
€
27
0
|'ESS
DEPENSES
TOTALES
5 866
600,00
€
21
6
0
Après
en
avoir
délibéré,
mises
aux
voix
chapitre
par
chapitre,
puis
de
manière
globale,
les
dépenses
d'investissement
du
budget
primitif
2016
de
la commune
s’élevant
à 5
866
600,00
€ sont
adoptées
à la
majorité
(21
voix
pour
et
6 voix
contre).
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
RECETTES
Chapitres
Recettes
d'investissement
BP
2015
Pour
Contre
|
Abstention
024
Produits
de
cessions
d'immobilisations
590
000,00
21
6
0
10
Dotations
et
fonds
divers
1 435
000,00
€
21
0
6
13
Subventions
d'investissement
14
000,00
€
21
6
0
16
Emprunts
et
dettes
2 805
265,00
€
21
6
0
27
Autres
immobilisations
financières
2 000,00
€
27
0
0
458
Opérations
d'investissement
sous
mandat
50
000,00
€
27
0
0
Sous-total|
4 896
265,00
€
040
RES
d'ordre
de
transfert
entre
235
900,00
€
27
0
0
041
Opérations
patrimoniales
30
000,00
€
27
0
0
021
Virement
à la
section
d'investissement
704
435,00
€
21
5
RECETTES
TOTALES
| 5 866609,00€
|
21
6 | o
Après
en
avoir
délibéré,
mises
aux
voix
chapitre
par
chapitre,
puis
de
manière
globale,
les
recettes
d'investissement
du
budget
primitif
2016
de
la commune
s'élevant
à 5
866
600,00
€ sont
adoptées
à la
majorité
(21
voix
pour
et
6 voix
contre).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
ADOPTE
à la
majorité,
par
21
voix
pour
et
6 voix
contre
(celles
du
groupe
minoritaire),
le budget
primitif
2016
de
la commune,
présenté
et
voté
par
chapitre
et
par
nature.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2016 6 - BUDGET
ANNEXE
DE
L’'ASSAINISSEMENT
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2016
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
:
«La
section
de
fonctionnement
2016
s'équilibre
à la
somme
de
728
700
€, tandis
que
la section
d'investissement
totalise
un
montant
de
1 439
800
€ à
l'équilibre.
SECTION
D'EXPLOITATION
: LES
RECETTES
Les
recettes
de
fonctionnement
les
plus
importantes
du
budget
de
l'assainissement
sont
:
— Les
redevances
400.000
€
— Le
montant
de
la participation
à l'assainissement
collectif.
.... 80.000
€
— La
perception
de
frais
de
branchement
. 11.000
€
— Soit
un
total
de
...
....
491.000
€
Des
produits
exceptionnels
souvent
comparables
à des
redevances
sont
inscrits
pour
20.000
€.
L'amortissement
des
subventions
d'équipement
sera
encore
une
opération
d'ordre
importante
à 213.700
€.
L'excédent
d'exploitation
2015
estimé
à ce
jour
à 4.000
€ vient
compléter
la somme
globale
des
recettes
de
fonctionnement
qui
s'élève
donc
à 728.700
€.
SECTION
D'EXPLOITATION
: LES
DEPENSES
L'amortissement
des
travaux
réalisés
ces
dernières
années
sera
encore
la dépense
la plus
importante
pour
un
montant
de
531.300
€.
Les
intérêts
des
emprunts
contractés
pour
réaliser
ces
travaux
restent
toujours
une
charge
élevée
pour
un
montant
de
148.000
€.
Les
heures
de
personnel
communal
affectées
à ce
budget
annexe
sont
budgétisées
à 30.000
€ en
2016.
Quelques
charges
plus
diverses
et
des
dépenses
de
précaution
viennent
compléter
l'ensemble
qui
apparaît
à la
somme
globale
de
728.700
€, ce
qui
apparaît
comme
un
strict
équilibre
budgétaire
sans
excédent
ni
déficit
d'exploitation. SECTION
D'INVESTISSEMENT
: LES
DEPENSES
Le
remboursement
du
capital
des
emprunts
évolue
peu
en
2016
avec
un
montant
de
234.000
€ (contre
228.000
€
en
2015).
Les
frais
d'études
et
d'insertions
sont
prévus
à 38.100
€. Après
une
pause
en
2015,
nous
allons
à
nouveau
investir
largement
cette
année
avec
une
programmation
inscrite
pour
800.000
€. L'amortissement
des
subventions
d'équipement
revient
dans
les
dépenses
d'investissement
pour
213.700
€ Des
versements
d'acomptes
pour
15.000
€ et
le remboursement
de
la TVA
prévu
à 134.000
€ complètent
les
dépenses
d'investissement
dont
le total
sera
de
1.439.800
€.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
: LES
RECETTES
Malgré
l'injection
des
dotations
aux
amortissements
pour
531.300
€, un
report
à nouveau
positif
de
220.000
€, la
récupération
de
la TVA
de
134.000
€, le
remboursement
des
acomptes
de
15.000
€, avec
des
investissements
prévus
à hauteur
de
800.000
€, cette
section
d'investissement
ne
pourra
s'équilibrer
qu'avec
un
emprunt
de
405.500
€ ». La
commission
municipale
«Budget,
Finances,
Administration
Générale
et
Personnel
» a
été
consultée
lors
de
sa
séance
du
13
Janvier
2016.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
ADOPTE
à l’unanimité
{27
voix
pour),
le budget
primitif
2016
du
service
de
l'assainissement,
présenté
et
voté
par
chapitre
et
par
nature,
comme
suit
:
ASSAINISSEMENT
Dépenses
Recettes
Pour
Contre
|
Abstention
Exploitation
728
700,00
€
728
700,00
€
27
0
0
Investissement
1 439
800,00
€
1439
800,00
€
27
0
0
Total
2 168
500,00
€
2 168
500,00
€
27
0
0
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2016
CR 7 - BUDGET
ANNEXE
DE
LA
RESIDENCE
DU
HALAGE
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2016
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
:
« La
section
de
fonctionnement
2016
s'équilibre
à la
somme
de
673
559,63
€, tandis
que
la section
d'investissement
totalise
un
montant
de
365
057,23
€ à
l'équilibre
».
La
commission
municipale
«Budget,
Finances,
Administration
Générale
et
Personnel
» a été
consultée
lors
de
sa
séance
du
13
Janvier
2016.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
ADOPTE,
à l'unanimité
(27
voix
pour),
le budget
primitif
2016
du
lotissement
« Résidence
du
halage
», présenté
et
voté
par
chapitre
et
par
nature,
comme
suit
:
LOTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Pour
Contre
Abstention
Fonctionnement
673
559,63
€
673
559,63
€
27
0
0
Investissement
365
057,23
€
365
057,23
€
27
0
0
Total
1 038
616,86
€
1038
616,86
€
27
0
0
8 - BUDGET
ANNEXE
DU
PORT
DE
PLAISANCE
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2016
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
:
«La
section
de
fonctionnement
2016
s'équilibre
à la
somme
de
13.950
€, tandis
que
la section
d'investissement
s'équilibre
à 7.800
€ ».
La
commission
municipale
«Budget,
Finances,
Administration
Générale
et
Personnel
» a
été
consultée
lors
de
sa
séance
du
13
Janvier
2016.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
ADOPTE
à l’unanimité
(27
voix
pour)
le budget
primitif
2016
du
port
de
plaisance,
présenté
et
voté
par
chapitre
et
par
nature,
comme
suit
:
PORT
Dépenses
Recettes
Pour
Contre
|
Abstention
_ Fonctionnement
13
950,00
€
13
950,00
€
27
0
0
| Investissement
7 800,00
€
7 800,00
€
27
0
0
Total
21
750,00€
21750,00€
27
0
0
9 - DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(D.E.T.R.)
— EXERCICE
2016
-
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
:
« Par
courrier
reçu
mi-
décembre
2015,
M.
le Préfet
du
Finistère
nous
indique
les
modalités
d'instruction
et
d'attribution
de
cette
dotation.
Une
commission
d'élus,
réunie
le 1°
décembre
dernier
n’a
pas
apporté
de
modification
aux
priorités,
taux
et
fourchette
de
subventions
et
plafond
de
subvention
(400.000
€}
par
rapport
à
ceux
de
2015.
Un
dossier
communal
correspondant
aux
critères
peut
être
présenté
au
titre
de
2016.
{} concerne
la
réhabilitation
du
bâtiment
« RASED
» et
un
aménagement
de
salle
dans
l’école
Jules
Ferry,
qui
permettront
d'offrir
des
locaux
supplémentaires
indispensables
à l'accueil
de
quelque
200
enfants
de
l'école
publique
élémentaire
accueillis
quotidiennement
après
la classe
dans
le cadre
de
la réforme
des
rythmes
scolaires.
Ces
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2016 locaux
ont
été
comptabilisés
par
anticipation
lors
du
dépôt
par
la commune
du
PEDT,
et
a recueilli
un
accord
de
principe
de
la DDCS
et
de
la CAF.
Les
travaux,
dont
le coût
est
estimé
à 282.812,50
€ H.T
(incluant
les
missions
confiées
à un
AMO
ainsi
qu’à
des
coordinateurs
SPS
et
Technique)
comprendront
:
- L'aménagement
d’une
salle
de
90
m2
dans
l'école,
rendu
possible
par
le transfert
de
la salle
des
maîtres
au
niveau
supérieur
;
- La
réfection
de
la toiture
du
bâtiment
RASED
dont
les
désordres
ne
permettent
plus
de
maintenir
le
bâtiment
hors
d’eau;
- La
réhabilitation
de
deux
anciennes
de
classes
situées
au
rez-de-chaussée
de
ce
bâtiment
;
- Le
changement
de
portes
et
fenêtres
dans
le bâtiment
RASED
;
-
Les
mises
aux
normes
électriques
;
- La
réfection
des
peintures
et
des
revêtements
de
sols.
Une
enveloppe
de
8.000
€ H.T,
sera
par
ailleurs
consacrée
à l'acquisition
de
mobilier
et
de
matériel
permettant
d'accueillir
les
enfants
dans
de
bonnes
conditions.
Les
consultations
d'entreprises
ont
été
lancées
le 15
décembre
2015.
La
date
limite
de
réception
a été
fixée
au
14
janvier
2016,
pour
un
démarrage
de
travaux
espéré
à partir
de
début
mars
».
La
commission
municipale
« Budget
- Finances
— Administration
Générale
et
Personnel
» a
été
consultée
lors
de
sa
séance
du
13
janvier
2016.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
AUTORISE
le Maire
à l’unanimité
(27
voix
pour)
à :
+. SOLLICITER
auprès
de
l'Etat
le versement
d'une
subvention
au
taux
de
50
% au
titre
de
la dotation
d'équipement
de
territoires
ruraux
pour
l’année
2016
;
+. SIGNER
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
10
- TARIFS
MUNICIPAUX
2016
— MODIFICATION
DU
TARIF
DES
DROITS
DE
VOIRIE
- CORRECTION
D’UNE
ERREUR
MATERIELLE
Daniel
COUÏC
quitte
momentanément
la séance
à 22h40.
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
:
« Les
tarifs
municipaux
comprenant
en
autres
les
droits
de
voirie
2016
ont
été
votés
lors
du
dernier
conseil
municipal
du
8 décembre
2015.
Une
erreur
a été
constatée
dans
ce
chapitre.
En
effet,
le tarif
« Echafaudage
» - droit
fixe
1°
jour
- est
erroné.
Le
prix
TTC
à compter
du
1°
janvier
2016
est
de
9,95
€ (et
non
pas
9,93
€)
».
La
commission
municipale
« Budget
- Finances
— Administration
Générale
et
Personnel
» a été
consultée
lors
de
sa
séance
du
13
janvier
2016.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
(26
voix
pour)
:
> APPROUVE
la correction
matérielle
du
montant
du
tarif
« Echafaudage
» - droit
fixe
1er
jour
— en
en
fixant
le montant
à 9,95
€ TTC
à compter
du
1er
janvier
2016.
> AUTORISE
la correction
matérielle
ad
hoc
de
ce
montant
dans
le tableau
des
tarifs
municipaux
applicables
au
01”
janvier
2016.
11
- REFORME
DE
LA
TAXE
DE
SEJOUR
A LA
SUITE
DE
LA
LOI
DE
FINANCES
DU
29
DECEMBRE
2014
-
REVISION
DES
TARIFS
-
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
:
« Par
délibération
du
2 juillet
2012,
le Conseil
Municipal
a instauré
la
taxe
de
séjour
sur
le territoire
communal
à compter
du
1”
janvier
2013.
Le
produit
de
cette
taxe
est
affecté
aux
dépenses
destinées
à favoriser
la fréquentation
touristique
de
la commune.
Elle
s'applique
à PONT-L'ABBE
du
1%
avril
au
30
septembre.
Il s'agit
d'une
taxe
« au
réel
», c'est-à-dire
que
son
montant
est
calculé
à partir
de
la fréquentation
réelle
des
gîtes
ou
des
établissements.
La
loi
n°2014-1654
du
29
décembre
2014
(loi
de
finances
pour
2015)
et
son
décret
d'application
n°2015-970
du
31
juillet
2015
ont
apporté
des
modifications
au
dispositif
de
la
taxe
de
séjour.
Les
principales
évolutions
apportées
par
cette
réforme
sont
:
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2016
En + la
modification
des
plafonds
des
tarifs
de
chaque
catégorie
d'hébergement
(certains
baissent,
d'autres
augmentent)
;
e la
création
de
nouvelles
catégories
d’hébergement
(«
palaces
», «
cinq
étoiles
», «
chambres
d'hôtes
»,
« «
emplacement
dans
les
aires
de
camping-cars
et
des
parkings
touristiques
par
tranche
de
24
heures
»);
° la
limitation
des
exonérations
obligatoires
aux
4 cas
suivants
:
© 1°)les
personnes
mineures
(enfants
de
moins
de
13
ans
auparavant)
;
© 2°)}les
titulaires
d'un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
la
commune
;
o 3°}les
personnes
bénéficiant
d'un
hébergement
d'urgence
ou
d'un
relogement
temporaire
;
© 4*}les
personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le loyer
est
inférieur
à un
montant
que
le conseil
municipal
détermine.
+ la
définition
des
procédures
de
contrôle
par
la commune
du
montant
des
cotisations
acquittées
{articles
L.2333-36
du
code
général
des
collectivités
territoriales
— CGCT),
d'instruction
des
réclamations
{article
L. 2333-37
du
CGCT)
et
de
taxation
d'office
(article
L.2333-38
du
CGCT).
Dans
ce
contexte
d'évolution
normative,
la Commune
doit
modifier
les
modalités
d'application
de
la taxe
de
séjour
afin
de
les
mettre
en
conformité
avec
la loi
de
finances
pour
2015
et
son
décret
d’application
précités
».
La
commission
municipale
« Budget
- Finances
- Administration
Générale
et
Personnel
» a
été
consultée
lors
de
sa
séance
du
13
janvier
2016.
Daniel
COUÏC
revient
en
séance
à 22h44
avant
le vote
de
ce
bordereau.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
(27
voix
pour)
:
>. APPROUVE
l'application
de
la taxe
de
séjour
au
« régime
du
réel
» sur
l’ensemble
du
territoire
à
toutes
natures
d'hébergement
à titre
onéreux
proposés
;
> FIXE
la période
de
perception
de
la taxe
de
séjour
du
1°
avril
au
30
septembre
;
> PRECISE
que
la taxe
de
séjour
est
établie
sur
les
personnes
qui
ne
sont
pas
domiciliées
dans
la
commune
et
qui
n’y
possèdent
pas
de
résidence
à raison
de
laquelle
elles
sont
redevables
de
la taxe
d’habitation
;
> APPROUVE
la nouvelle
grille
tarifaire
suivante
par
personne
et
par
nuitée
de
séjour
à partir
du
1“
avril
2016,
date
de
démarrage
de
la prochaine
période
de
perception
:
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2016
Es
9TOZ 18IAUEf 97 np JediUnN [2509 np uoIunai ej ap npuai-a}dui07
Sanbipui Su0] sap uonoafipou aun JaulbAua jU01HNOd s3jj} ‘20q0} SJ04 ‘SabDuaiu S3p UOHDWOSUOD Dj D xd S3p UONNIOA2,j 2P UOHIUOf Ua aauUD 2NbDYI S2PSI10/DAI JUOIIS S3[DILOLUN SEUA/I2/(02 S8P 1DIBUPË 2PO2 NP OE-EEET 1 2JHUD,| SUDP SaUUORUaU Spuofpjd 2 SsaY2UDjd Sfl10} S2p SaJIUUI] Sajy aouesieid ap suod ‘sajuajeainba sonbnsu191e1e2 2p 41e uisjd 3p
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30t0 39€00 3v9€'0 3 Ss'0 307'0 Ue112} 9J1ne }N0] 39 S9[10)9 S 19 p € US SasSe|2 2BeUBARJED 2P SUIEJ13} 32 AuIduies 2p sue L EXT 2 3 Tr0'0 3 60p°0 3 S4‘0 3 07'0 AUeLUBSSE)) SUeS no JUSLLBSSEN) 8p 2JU9)IE US SAIILUISSE SJUSLUS2J9QOU 12 2UISLNO) 9P SSIGNAN
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Juawuassep2 2p Sanbl}s19)221P2 S9p JUeJUSSId SJU2WESSIIqE}S S21ne Sa] SNO] }9 81019 S 19 p SEIUPIPA
3040 3900 39£9'0 3 06‘0 30£'0 ap S98eJIA ‘Sa]l0}9 z aWSHNO] ap sajqnawu 5211032 7 2WISIINO] 2p SSDU2PISAI ‘S8[1019 Z SLUSIINO] 8P S2]0H Sr : saquojeanbe enbhs1no} jUSWISSSE1 ap SoNnD[SUSJ)E1E2 Sp JUEJUESSUI SUEWDSSIQE2 SaJNE
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ssjusjeanbs snbnsuno} jusWussse|s ap sanblsl19198129 Sop juejuasaud sjuawassI(qe)à S31ne
300'T 3T600 32" 3 59‘0 sa] Sn01 }9 Sa]L0]9 SWSUNO] ap sa[qnaui ‘s3[10]9 ÿ 2LUSHINOJ 3P SSIUAPISHI ‘S3/1019 ÿ AWSIINO] 3P $210H sajuajeanbs anbhsuno] juauwusssep ap sanbnsu91eles S9p juejuasaid Sjuawsssigele ane
30ST 3 9ET'0 3 00'E 3 59‘0 sa[ SNO1 }9 S2]10}9 S SWSLINO] 2p Sa]qnau ‘s9]10}9 S SWSHNO]) 3P SS2U2PISHI ‘S2[10]9 S AUSLNO] 9P S[210H
sajuseAInba
300€ 3 €LT'0 3 00+ 3 59‘0 anbnsino) jueuwssse(2 3p sanblsl1a128Je3 sap juejuasaud sjUawass)[qe}s s8J3ne 53] NO] 39 S22efEd
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ajfeuuolHppD 2x0 9919/2314
+4n0/95 2p 2X03) (cé OT +} ap " .
sina6i2qpiy -Uawauodep 2e :
Sa] 404 2512n31 ajfeuuoRippo NC TENTE
19 2n2j71d jp}01 3x1 NMÉSIELE D'auogaie 7 ACTE
que
sont
exemnptés
de
la taxe
de
séjour
:
1°
Les
personnes
mineures
;
2°
Les
titulaires
d’un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
la commune
;
3°
Les
personnes
bénéficiant
d’un
hébergement
d’urgence
ou
d’un
relogement
temporaire
;
4°
Les
personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le loyer
est
inférieur
à 10
€ par
nuitée
Le
logeur
n'a
pas
le pouvoir
d'appliquer
à
ses
clients,
de
sa
propre
initiative,
des
exonérations
autres
que
celles
précitées.
> DECIDE
que
le règlement
du
produit
de
la taxe
de
séjour
par
l'hébergeur
s'effectuera
en
une
fois,
le
31
octobre
de
l’année,
auprès
du
régisseur
municipal.
> PRECISE
qu’en
application
de
l’article
R.2333-46
du
CGCT,
les
tarifs
de
la taxe
de
séjour
fixés
par
le
conseil
municipal
pour
chaque
catégorie
d'hébergement
ne
comprennent
pas
la taxe
additionnelle
départementale
prévue
par
l'article
L. 3333-1
du
CGCT.
La
taxe
additionnelle
départementale
est
établie
et
recouvrée
selon
les
mêmes
modalités
que
la taxe
de
séjour
à laquelle
elle
s'ajoute.
La
commune
est
chargée
de
recouvrer
la taxe
additionnelle
pour
le compte
du
département
et
de
ia lui
reverser
à la
fin
de
la période
de
perception.
# RAPPELLE
les
obligations
des
hébergeurs
suivantes
:
© L’hébergeur
a l'obligation
d'afficher
les
tarifs
de
la taxe
de
séjour
et
de
les
faire
figurer
sur
la
facture
remise
au
client,
distinctement
de
ses
propres
prestations
(articles
R.2333-49
et
R.2333-53
du
CGCT).
© Sauf
dérogation
prévue
à l’article
R.2333-51
du
CGCT,
l'hébergeur
a l'obligation
de
tenir
un
« état
»
précisant
obligatoirement,
à la
date
et
dans
l'ordre
des
perceptions
effectuées,
pour
chaque
hébergement
loué,
l'adresse
du
logement,
le nombre
de
personnes
ayant
logé,
le nombre
de
nuitées
constatées,
le montant
de
la taxe
perçue
ainsi
que,
le cas
échéant,
les
motifs
d'exonération
de
la taxe.
© L’hébergeur
a l'obligation
de
percevoir
la taxe
de
séjour
et
de
la verser
au
comptable
public
aux
dates
prévues
par
la délibération
du
conseil
municipal
(articles
L.2333-33,
L.2333-34,
R.2333-52
du
CGCT).
A l’occasion
de
ce
versement,
l'hébergeur
doit
transmettre
à la
commune
l’ « état
» précité
{R.2333-52
du
CGCT).
> RAPPELLE
que
conformément
à l’article
L.2333-38
du
CGCT,
en
cas
de
défaut
de
déclaration,
:
d'absence
ou
de
retard
de
paiement
de
la taxe
collectée,
le maire
adresse
une
mise
en
demeure
aux
hébergeurs
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception.
Faute
de
régularisation
dans
le délai
de
trente
jours
suivant
la notification
de
cette
mise
en
demeure,
un
avis
de
taxation
d'office
motivé
est
communiqué
au
déclarant
défaillant
trente
jours
au
moins
avant
la mise
en
recouvrement
de
l'imposition.
Tout
retard
dans
le versement
du
produit
de
la taxe
donne
lieu
à
l'application
d’un
intérêt
de
retard
égal
à 0,75
% par
mois
de
retard,
> RAPPELLE
que
des
arrêtés
du
maire
répartissant
les
aires,
les
espaces,
les
locaux
et
autres
installations
accueillant
les
assujettis
à la
taxe
font
l'objet
d'un
affichage
en
mairie.
> ABROGE
et
remplace
la délibération
n°20120702-017
du
Conseil
Municipal
en
date
du
02
juillet
2012
par
la présente
délibération.
12
- TRANSITION
ENERGETIQUE
- INSTALLATION
D’INFRASTRUCTURES
DE
RECHARGE
POUR
VEHICULES
ELECTRIQUES
ET
HYBRIDES
RECHARGEABLES
(IRVE)
— FIXATION
DES
CONDITIONS
GENERALES
DE
L'AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Stéphane
LE
DOARE
expose
:
« L'État
a fait
du
développement
des
véhicules
« décarbonnés
» une
priorité
importante
de
sa
politique
de
réduction
des
gaz
à effet
de
serre
et
le véhicule
électrique
constitue
un
maillon
incontournable
de
cette
stratégie.
Un
schéma
directeur
pour
le déploiement
des
infrastructures
de
charge
de
véhicules
électriques
en
Finistère
a été
établi
au
début
de
l'année
2014.
Le
SDEF
a pris
le parti
d'engager
un
programme
de
déploiement
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
{(IRVE),
et
ce
à travers
un
maillage
harmonieux
et
cohérent
de
son
territoire,
présenté
dans
le schéma
directeur
susvisé.
L'étude
réalisée
par
le SDEF
a fait
ressortir
la commune
de
PONT-L'ABBE
comme
un
territoire
propice
à l'installation
de
ce
type
d'équipement.
À terme,
4 bornes
au
minimum
pourraient
être
implantées
à Pont-l'Abbé.
La
première,
objet
du
projet
de
délibération
joint,
sera
installée
place
de
la
République
(face
au
bureau
SNCF).
L'installation,
la
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2016 maintenance
et
l’exploitation
d'une
IRVE
seront
pris
en
charge
par
le SDEF,
sans
aucune
participation
financière
de
la Commune.
Pour
inscrire
cette
IRVE
dans
le programme
de
déploiement
des
infrastructures
de
recharge
du
SDEF
et
permettre
à ce
dernier
d'obtenir
les
financements
mis
en
place
par
l État
dans
l’Appel
à Manifestation
d'intérêt
confié
à l'ADEME,
il convient
de
confirmer
l'engagement
de
la commune
sur
la gratuité
du
stationnement
pour
les
véhicules
électriques
sur
tout
emplacement
de
stationnement,
avec
ou
sans
dispositif
de
recharge,
en
surface
ou
en
ouvrage,
gérés
directement
par
la collectivité,
pendant
une
durée
minimale
de
2 ans
à compter
de
la pose
de
la borne.
Enfin,
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
est
fixée
à 1
euro
pour
la
durée
de
la convention
».
La
commission
municipale
« Budget
- Finances
— Administration
Générale
et
Personnel
» a été
consultée
lors
de
sa
séance
du
13
janvier
2016.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
(27
voix
pour)
:
> APPROUVE
les
conditions
générales
d'occupation
du
domaine
public
communal
par
le Syndicat
Départemental
d'Energie
et
d’Equipement
du
FINISTERE
(SDEF)
pour
l'installation
d’une
infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
définies
dans
le projet
de
convention
annexé
à la
note
explicative
de
synthèse
;
» _
DECIDE
que
le SDEF
sera
autorisé
à occuper
à cet
effet
le domaine
public
communal
moyennant
le
versement
à la
Ville
d’une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
d'un
montant
de
1 euro
pour
la durée
de
la convention.
13
- SUBVENTIONS
2016
A L'ASSOCIATION
« PETITE
ENFANCE
DU
PAYS
BIGOUDEN
» POUR
LA
CRECHE
— HALTE
GARDERIE
ET
LE
R.A.M.
ET
SIGNATURE
DE
CONVENTIONS
-
Jacques
TANGUY
expose
:
« L'association
« Petite
Enfance
du
Pays
Bigouden
» vient
de
transmettre
les
projets
de
conventions
2016
pour
la Crèche
- Halte-garderie
et
pour
le Relais
Assistantes
Maternelles.
La
participation
horaire
des
villes
par
enfant
fréquentant
la structure
Crèche-Halte
s'élèvera
en
2016
à 2,85
€ (montant
inchangé
depuis
2013).
Le
montant
des
versements
trimestriels
sera
déterminé
en
début
d'année
2016
au
regard
des
fréquentations
enregistrées
au
cours
de
l’année
2015,
étant
précisé
que
les
ajustements
éventuels
sont
opérés
sur
le premier
versement
de
l’année.
La
contribution
aux
dépenses
de
fonctionnement
du
RAM
est
fixée
à 12.295,47
€ pour
l’année
2016.
Pour
mémoire,
les
communes
conventionnées
ont
accepté,
courant
2014,
la création
d’un
emploi
supplémentaire
permettant
à la
structure
de
fonctionner
de
manière
plus
satisfaisante.
Par
ailleurs,
la commune
de
Penmarc’h
est
venue
rejoindre
les
neuf
autres
communes
du
Pays
Bigouden,
signataires
de
convention
avec
l'association.
Le
versement
trimestriel
relatif
au
RAM
s’élèvera
à 3.073,87
€.
Enfin,
comme
les
années
passées,
ces
dispositions
financières
doivent
faire
l'objet
d'une
convention
annuelle
entre
la commune
et
l'association
gestionnaire.
Les
deux
projets
de
convention
figurent
en
annexe
de
la note
explicative
de
synthèse
».
La
commission
municipale
« Budget
- Finances
— Administration
Générale
et
Personnel
» a
été
consultée
lors
de
sa
séance
du
13
janvier
2016.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
(27
voix
pour)
:
> APPROUVE
les
termes
de
la convention
à conclure
entre
la Ville
et
l’association
« Petite
Enfance
du
Pays
Bigouden
» relative
à la
crèche
et
la halte-garderie
;
> APPROUVE
les
termes
de
la convention
à conclure
entre
la Ville
et
l'association
« Petite
Enfance
du
Pays
Bigouden
» relative
au
relais
assistante
maternelles
;
> AUTORISE
le Maire
à signer
les
deux
conventions
susvisées
;
>» FIXE
la subvention
communale
2016
attribuée
à l’association
« Petite
Enfance
du
Pays
Bigouden
»
pour
la crèche
et
la halte-garderie
à un
montant
de
2,85
euros
par
heure
de
garde
et
par
enfant
;
> FIXE
la subvention
communale
2016
attribuée
à l’association
« Petite
Enfance
du
Pays
Bigouden
»
pour
le relais
assistantes
maternelles
à un
montant
de
12
295,47
euros
;
> DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la Ville.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2016 14
- SUBVENTION
2016
A L'ASSOCIATION
AZIMUT
-
Jacques
TANGUY
expose
:
« Une
nouvelle
fois
cette
année,
la Ville
est
sollicitée
financièrement
destiné
aux
Lycéens
qui
se
tiendra
à Brest,
au
Parc
de
Penfeld,
du
21
au
23
janvier
2016.
Au
titre
de
l'année
2015,
la commune
a versé
une
aide
d’un
montant
de
620
€. Il
est
proposé
de
renouveler
le soutien
de
la ville
à cette
manifestation,
sur
les
mêmes
bases
qu’en
2015
».
La
commission
municipale
« Budget
- Finances
— Administration
Générale
et
Personnel»
a été
consultée
lors
de
sa
séance
du
13
janvier
2016.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
(27
voix
pour)
:
> FIXE
la subvention
communale
2016
attribuée
pour
l'organisation
du
salon
AZIMUT
à un
montant
de
620
euros
;
> DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la Ville.
15
- DEFINITION
DES
CONDITIONS
GENERALES
D'OCCUPATION
DES
ESPACES
MUNICIPAUX
DE
TENNIS
PAR
L'ASSOCIATION
TENNIS-CLUB
DE
PONT-L'ABBE
ET
PAR
LES
ENSEIGNANTS
LIBERAUX
-
Fabienne
HELIAS
expose
:
« Une
« convention
de
location
des
courts
de
tennis
municipaux
» a
été
conclue
entre
la Ville
et
Fassociation
TENNIS
CLUB
DE
PONT-L'ABBE
le 15
juillet
1980.
Elle
a été
résiliée
et
une
nouvelle
convention
a pris
effet
le 1°
janvier
2005.
À l'issue
de
onze
années
d'application
de
cette
convention
et
à la
suite
d'échanges
entre
la Ville
et
l'association,
il s'avère
nécessaire
d'apporter
des
évolutions
au
contrat
précité
pour
sécuriser
Juridiquement,
renforcer
la transparence
des
engagements
de
la Ville
et
de
l'association
dans
l’accomplissement
de
leurs
missions
respectives
et
prendre
en
compte
l'intervention
d'un
enseignant
libéral
de
tennis.
Le
projet
de
convention
annexé
à la
note
explicative
de
synthèse
définit
les
nouvelles
conditions
générales
d'occupation
des
espaces
municipaux
de
tennis
par
l'association.
En
matière
financière,
la convention
conclue
en
2005
prévoit
l'obligation
pour
l'association
de
verser
à la
Ville
une
redevance
d’occupation
domaniale
de
3 500
€ par
an
(«
loyer
» de
5 000
€ -
réfaction
de
1 500
€ pour
services
rendus).
Or,
il s'avère
que
depuis
2015,
l'association
TENNIS
CLUB
DE
PONT-L'ABBE
se
heurte
à
quelques
difficultés
financières
à la
suite
d’un
redressement
URSSAF
sur
ses
trois
dernières
années
d'activités.
Compte
tenu
de
l'attachement
de
l'assaciation
à promouvoir
le tennis
sur
le territoire
de
PONT-L'ABBE
(par
la
formation
- le
TCPA
est
le septième
club
formateur
de
Bretagne
-, par
l'organisation
d'épreuves,
compétitions
et
manifestations)
et
l'intérêt
que
la Ville
y trouve
en
termes
de
valorisation
de
la pratique
sportive,
il est
proposé
d’exonérer
cette
association
du
paiement
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public.
I! ressort
en
effet
de
l'article
L.2125-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
« l'autorisation
d'occupation
ou
d'utilisation
du
domaine
public
peut
être
délivrée
gratuitement
aux
associations
à but
non
lucratif
qui
concourent
à la
satisfaction
d'un
intérêt
général
».
I est
précisé
que
cette
occupation
gratuite
du
domaine
public
communal
ne
sera
autorisée
qu'à
l'association,
à titre
personnel,
pour
y assurer
la formation
de
ses
adhérents,
la tenue
des
épreuves,
de
compétitions
et
de
manifestations
qu’elle
organise.
En
d’autres
termes,
l'association
n'aura
pas
qualité
pour
autoriser
un
tiers
(par
exemple,
un
enseignant
libéral)
à occuper
les
espaces
de
tennis.
Tout
enseignement
du
tennis
de
type
libéral
devra,
en
effet,
au
préalable
être
autorisé
par
une
convention
spécifique
d’occupation
privative
du
domaine
public
conclue
entre
la Ville
et
l'enseignant.
Conformément
à l'article
L.2125-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
cette
occupation
privative
donnera
obligatoirement
lieu
au
paiement
par
l'enseignant
libéral
d'une
redevance
domaniale
à la
Ville.
Un
projet
de
convention
stipulant
les
conditions
générales
d'occupation
des
espaces
municipaux
de
tennis
par
un
enseignant
libéral
figure
ainsi
en
annexe
à la
note
de
synthèse.
L’occupation
des
espaces
de
tennis
sera
ainsi
partagée
entre
la Ville,
l'association
Tennis-Club
de
PONT-L'ABBE
et
le(s)
enseignant(s)
libéral(aux).
En
cas
de
demandes
concurrentes
d'occupation
des
espaces
le
même
jour
et
aux
mêmes
heures,
l'ordre
de
priorité
d'occupation
sera
le suivant
: services
de
la Ville,
association
Tennis
Club
de
PONT-L'ABBE,
occupants
particuliers
(enseignant
libéral
notamment).
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2016
Es En
sa
qualité
de
propriétaire
des
espaces
mis
à disposition,
la Ville
prendra
en
charge
les
dépenses
d'investissement
et
notamment
le gros
entretien
des
courts
(clôture,
remise
en
état,
éclairage,
maintenance,
chauffage,
eau
chaude
sanitaire).
La
Ville
financera
aussi
les
consommations
d’eau
et
d'électricité.
Elle
assurera
le
remplacement
des
ampoules
et
projecteurs
afin
de
garantir
un
éclairage
conforme
aux
normes
de
la
Fédération
de
Tennis
en
matière
de
compétition.
Les
espaces
réservés
au
public,
à savoir
le sas
d'entrée,
les
sanitaires,
vestiaires
et
douches
seront
entretenus
par
la Ville.
La
fréquence
serait
fixée
à 2
interventions
par
semaine
avec
en
priorité
la journée
du
lundi
(lendemain
des
compétitions
hebdomadaires).
La
fourniture
du
papier
hygiénique
et
d’essuie-mains
sera
aussi
réalisée
par
la
Ville.
En
revanche,
l'entretien
courant
des
autres
espaces
comme
la salle
de
réunion,
le club-house,
les
2 bureaux,
le
local
technique
et
la réserve
sans
oublier
l’environnement
direct
des
courts
resteront
à la
charge
de
l'occupant.
Les
autorisations
d‘occupation
des
espaces
municipaux
de
tennis
seront
conclues
pour
une
durée
de
cinq
années
à compter
de
leur
signature.
Elles
pourront
être
renouvelées
par
période
de
cinq
ans
sur
demande
préalable
de
Foccupant,
transmise
au
Maire
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
au
moins
trois
mois
avant
leur
expiration
».
Les
commissions
municipales
« associations,
sport,
animation,
jeunesse,
culture
et
patrimoine
» et
« budget,
finances,
administration
générale
et
personnel
» ont
été
consultées
lors
de
leur
séance
respective
des
12
et
13
janvier
2016.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
(27
voix
pour)
:
>. APPROUVE
les
conditions
générales
d'occupation
des
espaces
municipaux
de
tennis
par
l’association
TENNIS-CLUB
de
PONT-L'ABBE
définies
dans
le projet
de
convention-type
annexé
à la
note
explicative
de
synthèse
;
> APPROUVE
les
conditions
générales
d'occupation
des
espaces
municipaux
de
tennis
par
un
enseignant
libéral
définies
dans
le projet
de
convention-type
annexé
à la
note
explicative
de
synthèse
;
>» DECIDE
que
l'association
TENNIS-CLUB
de
PONT-L’'ABBE
sera
autorisée
à occuper
à titre
gratuit
les
espaces
municipaux
de
tennis
;
> DECIDE
que
les
enseignants
libéraux
pourront
occuper
les
espaces
municipaux
de
tennis
moyennant
le versement
à la
Ville
d’une
redevance
d’occupation
du
domaine
public
d’un
montant
calculé
comme
suit
:
-__ partie
fixe
: 1 200
€ par
an
-__ partie
variable
: 6 €
par
heure
au-delà
de
200
heures
d'occupation
par
an.
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
Le
compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
sur
délégation
du
Conseil
Municipal
a été
communiqué
à
chaque
Conseiller
Municipal
dans
le rapport
préparatoire
au
présent
Conseil.
Il n’a
fait
l’objet
d'aucune
demande
ou
remarque.
Les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
ayant
toutes
été
examinées,
la séance
du
Conseil
Municipal
est
close
à 23h15.
LE MAIRE,
/.
L
ee
Thierry
MAVIC
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2016