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Déliberation - DECISIONS 6 A 10
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 par la commune de Saïx.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS 6 A 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
s I DÉCISION DU MAIRE
ART.L.2122-2284
DEPARTEMENT DU TARN DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrondissement de CASTRES OUEST ses
MAIRIE De SAIX
2 place Jean Jaurès
81710 SAIX , TRAVAUX DE VOIRIE _------ REALISATION DE RALENTISSEURS
Téléphone : 05.63.74.71.76 CHEMIN DES HERISSOUS
Décision N° DM 2026-006
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation
de pouvoir en vertu de l’article L.2122-22 et notamment de l'alinéa 4 de CGCT concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un
montant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2025-061 en date du 15 décembre 2025 portant
ouverture de crédits en section d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget 2025 ;
- Considérant la nécessité de faire des travaux de voirie — réalisation de ralentisseurs chemin des
Hérissous ;
Monsieur le Maire de Saïx
DECIDE
Article 1° : De signer avec SPIE BATIGNOLLES MALET — Agence d’Albi — Côte de Ranteil —- 81000 ALBI
— un devis pour effectuer des travaux de Voirie — réalisation de ralentisseurs chemin des Hérissous
pour un montant total de 7 244,00 € HT soit 8 692,80 € TTC.
Article 2° : Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2026 - Budget Principal — Section
d'investissement — Chapitre 21 — Immobilisations corporelles — Article 2151 — Réseaux de voirie.
Article 3° : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV — 31000 TOULOUSE) dans un délai de
2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Article 4°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa
prochaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Fait à Saïx, le O
Monsieur le MB
Jacques ARMENGA
13/03/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
S I
DÉPARTEMENT DU TARN
Arrondissement de CASTRES OUEST
DÉCISION DU MAIRE
ART.L.2122-2284
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
MAIRIE De SAÏX ..
2 place Jean Jaurès
81710 SAIX ETUDE DIAGNOSTIC AMIANTE ECOLE DE ne LONGUEGINESTE
Téléphone : 05.63.74.71.76
Décision N° DM 2026-007
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation
de pouvoir en vertu de l’article L.2122-22 et notamment de l’alinéa 4 de CGCT concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un
montant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2025-061 en date du 15 décembre 2025 portant
ouverture de crédits en section d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget 2025 ;
- Considérant la nécessité de faire une étude/diagnostic amiante des bâtiments école et cantine de Longuegineste ;
Monsieur le Maire de Saïx
DECIDE
Article 1° : De signer avec AEI CLEFCO — 6 rue du 19 mars 1962 — 81310 LISLE SUR TARN -— un devis
pour effectuer une étude/diagnostic des bâtiments école et cantine de Longuegineste pour un
montant total de 566,67 € HT soit 680,00 € TTC.
Article 2° : Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2026 - Budget Principal — Section
d'investissement — Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles - Article 2031 — Etudes.
Article 3° : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV — 31000 TOULOUSE) dans un délai de
2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Article 4°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa
prochaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Fait à Saïx, le 09/03/2026
Monsieur le
Jacques A
13/03/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
& I DÉcisION DU MAIRE
ART.L.2122-2264
DEPARTEMENT DU TARN DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrondissement de CASTRES OUEST se see 4%
MAIRIE De SAIX
2 place Jean Jaurès 81710 SAIX
ETUDE GEOTECHNIQUE G1 TERRAINS BOSQUET
mn AP0344/AP0346/AP0358/AP0360/AP0417
Téléphone : 05.63.74.71.76
Décision N° DM 2026-008
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation
de pouvoir en vertu de l’article L.2122-22 et notamment de l'alinéa 4 de CGCT concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un
montant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2025-061 en date du 15 décembre 2025 portant
ouverture de crédits en section d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget 2025 ;
- Considérant la nécessité de faire une étude géotechnique préalable mission G1 sur les terrains du
Bosquet cadastrés AP0344, AP0346, AP0358, AP0360, AP0417 ;
Monsieur le Maire de Saïx
DECIDE
Article 1° : De signer avec TERREFORT GEOTECHNIQUE — 1956là Lauragaise — 31670 LABEGE — un
devis pour effectuer une étude géotechnique préalable mission G1 sur les terrains du Bosquet
cadastrés AP0344, AP0346, AP0358, AP0360, AP0417 pour un montant total de 1300,00 € HT soit
1 560,00 € TTC.
Article 2° : Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2026 - Budget Principal — Section
d'investissement — Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles - Article 2031 — Etudes.
Article 3° : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV — 31000 TOULOUSE) dans un délai de
2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Article 4°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa
prochaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Jacques
13/03/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
& I DÉCISION DU MAIRE
ART. L.2122-22684
DEPARTEMENT DU TARN DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrondissement de CASTRES OUEST ex
MAIRIE De SAIX
2 place Jean Jaurès
81710 SAIX TRAVAUX RENOVATION UN LUMINAIRE
mm REMPLACEMENT RESEAU AERIEN
Téléphone : 05.63.74.71.76 IMPASSE DE LA MOULINE
Décision N° DM 2026-009
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation
de pouvoir en vertu de l’article L.2122-22 et notamment de l'alinéa 4 de CGCT concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un
montant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2025-061 en date du 15 décembre 2025 portant
ouverture de crédits en section d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget 2025 ;
- Considérant la nécessité de faire des travaux de rénovation d’un luminaire en remplaçant le réseau
aérien d’un luminaire impasse de la mouline ;
Monsieur le Maire de Saïx
DECIDE
Article 1° : De signer avec le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DU TARN (SDET) —
2 Rue Gustave Eiffel — Zone Albitech — 81000 ALBI — un devis pour la rénovation d’un luminaire en
remplaçant le réseau aérien impasse de la mouline pour un montant total de 340,00 € HT.
Article 2° : Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2026 - Budget Principal — Section
d'investissement — Chapitre 204 — Subventions d'équipement versées — Article 2041581 -
Subventions autres groupements. - Biens mobiliers matériel et études.
Article 3° : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV — 31000 TOULOUSE) dans un délai de
2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Articie 4°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa
prochaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Jacques ARMENGAUD.
13/03/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
S I DÉCISION DU MAIRE
ART.L.2122-2284
DEPARTEMENT DU TARN DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrondissement de CASTRES OUEST sue MAIRIE De SAIX
2 place Jean Jaurès
81710 SAIX TRAVAUX REMPLACEMENT TIMON PODIUM ROULANT
Téléphone : 05.63.74.71.76 Décision N° DM 2026-010
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation
de pouvoir en vertu de l’article L.2122-22 et notamment de l'alinéa 4 de CGCT concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un
montant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2025-061 en date du 15 décembre 2025 portant
ouverture de crédits en section d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget 2025 ;
- Considérant la nécessité de faire des travaux de remplacement du Timon du podium roulant ;
Monsieur le Maire de Saïx
DECIDE
Article 1° : De signer avec le GARAGE DE ST-PALAIS —
26 rue Ludovic Julien — 81100 CASTRES — un devis pour des travaux de remplacement du Timon du
podium roulant pour un montant total de 6 133,16 € HT soit 7 359,79 € TTC.
Article 2° : Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2026 - Budget Principal — Section
d’Investissement — Chapitre 21 — Immobilisations corporelles — Article 2188- Autres
immobilisations corporelles.
Article 3° : La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV — 31000 TOULOUSE) dans un délai de
2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Article 4°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa
prochaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Fait à Saïx, le 09/93/2026
Monsieur le Maire,
13/03/2026