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Procès Verbal - 2023.06.09 PV signé
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023.06.09 PV signé)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL
du 9 juin 2023 à 18H 00
(sur convocation du 2 juin 2023)
Sous la présidence de Monsieur Régis GELEZ, Maire en exercice,
PRESENTS : M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Mme Christine GAYON, M. Guy LUQUE, Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Jean-Marie LAFITTE, M. Alain LACAVE, Mme Sylvie BARTHELEMY, M. François MARTOUREY, Mme Patricia MORENO, Mme Céline WAGNIART, M. Thierry ZALDUA, M. Joffrey ROMAIN, M. Julien LEROY, Mme Patricia GATEL, M. Stéphane JACQUOT, Mme Adeline COUMAILLEAU, Mme Marielle LABERTIT, Mme Coralie LECOLIER, M. Thomas CASAMAYOU, M. Daniel GAUYAT, Mme Hélène LASSALLE, M. Bruno LAGRAVE ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : M. Régis DUBUS, à M. Régis GELEZ ; Mme Christelle ELOZEGUY, à Mme Christine GAYON ; Mme Béatrice DUCASSE, à M. François MARTOUREY; M. Gilles DOR, à M. Thomas CASAMAYOU.
ABSENTE EXCUSÉE : Mme Fusilha DESTENABE
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal
désigne Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL en tant que Secrétaire de séance. Il fait l'appel et s’assure, avec Monsieur le Maire, que le quorum est atteint lors de chaque question présentée à l’ordre du jour. Le Conseil Municipal est donc valablement autorisé à délibérer.
N°
Vi DÉLIBÉRATION ORDRE DU JOUR RAPPORTEUR OTE ÉTAT DES VOTES
A
Procès-verbal du 16 mai 2023 M. LE MAIRE EST Unanimité
PU LUTTE TE 0)
Ont été élus
M. Régis GELEZ (Ensemble pour Tyrosse) - Délégué
Mine Stéphanie MORA-DAUGAREIL (Ensemble pour Tyrosse) - Déléguée
M. Pierre LAFFITTE (Ensemble pour Tyrosse) - Délégué
Mme Emmanuelle BRESSOUD (Ensemble pour Tyrosse) - Déléguée
M. Régis DUBUS (Ensemble pour Tyrosse) - Délégué
Mme Sylvie BARTHÉLÉMY (Ensemble pour Tyrosse) - Déléguée
M. Guy LUQUE (Ensemble pour Tyrosse) - Délégué
Mine Céline WAGNIART (Ensemble pour Tyrosse) - Déléquée
M. Alain LACAVE (Ensemble pour Tyrosse) - Délégué
Mme Adeline COUMAILLEAU (Ensemble pour Tyrosse) - Déléguée
M. François MARTOUREY (Ensemble pour Tyrosse) - Délégué
Mine Béatrice DUCASSE (Ensemble pour Tyrosse) - Déléguée
M. Julien LEROY (Ensemble pour Tyrosse) - Délégué
M. Gilles DOR (Osons Tyrosse-Semisens 2026) - Délégué
Mme Coralie LÉCOLIER (Osons Tyrosse-Semisens 2026) - Déléquée
Approuvé 20230609_01 Election des Grands Electeurs pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023 M. LE MAIRE =
Mme Patricia MORENO (Ensemble pour Tyrosse) - Suppléante
M. Joffrey ROMAIN (Ensemble pour Tyrosse) - Suppléant
Mme Christelle ELOZEGUY (Ensemble pour Tyrosse) - Suppléante
M. Thierry ZALDUA (Ensemble pour Tyrosse) - Suppléant
Mine Hélène LASSALLE (Ensemble pour Tyrosse) - Suppléante
Décisions prises par le Maire en vertu de ses pouvoirs délégués au titre de l'article] M. LE MAIRE L2122 du CGCT :
D2023_14 | 23/05/2023 Demande d'une subvention au titre du Fonds d'investissement Local pour l'acquisition de radars pédagogiques
Demande d'une subventio:
d'un véhicule pour les
fonds d'investissement local pour l'acquisition
es D2023_15 | 24/05/2023
02023 16 | 24/05/2023 [Pemande d'une su ds d'investissement Local pour le remplacement
02023 17 | 24/05/2023 Demande d'une subvention au titre du Fonds d'investissement Local pour l'acquisition
d'un podium
Demande d'une subvention au titre du Fonds d'investissement Local pour un programme D2023_18 | 25/05/2023 de réhabilitation de charpente et couverture sur 3 bâtiments communaux
-> Décisions consultables sur le site de la Ville https://www.ville-tyrosse.fr/ma- ville/publication-des-arretes-municipaux/les-decisions-du-maire-executoires.html
Questions et informations diverses M. LE MAIRE
M. LE MAIRE rappelle tout d’abord l'obligation pour les Conseils Municipaux de se réunir ce jour pour désigner les Grands Electeurs pour les prochaines élections sénatoriales. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 16 MAI 2023
Rapporteur : M. LE MAIRE
Le procès-verbal de la séance du 16 mai 2023 est approuvé à l'unanimité.
M. LE MAIRE profite de cette question pour évoquer les difficultés rencontrées pour élaborer ce PV : il demande aux élus de demander la parole, de prendre le micro et de parler de manière audible dans le micro. Il annonce avoir pris la décision de ne plus reprendre désormais au PV les propos hors micro.
1. DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
Rapporteur : M. LE MAIRE
Le Conseil des Ministres du 4 avril a fixé au 24 septembre 2023 la date des prochaines élections sénatoriales. La composition de la « chambre haute » étant renouvelée par moitié tous les trois ans pour un mandat de six ans, 170 sièges de sénateurs doivent être pourvus lors de ce scrutin, dont les 2 concernant le département des Landes. Le Conseil Municipal doit donc élire en son sein, ce jour 9 juin (date impérative), des délégués titulaires et suppléants (dénommés aussi « grands électeurs ») appelés à prendre part, le 24 septembre prochain, à l'élection des 2 sénateurs landais.
Le Bureau de vote est ainsi composé :
- Le Président : M. Régis GELEZ, Maire
- La secrétaire : Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL
- Les 2 Conseillers Municipaux les plus âgés (présents à l’ouverture) :
o M. Pierre LAFFITTE o M. Guy LUQUE
- Les 2 Conseillers Municipaux les plus jeunes (présents à l'ouverture) :
o Mme Adeline COUMAILLEAU o M. Thomas CASAMAYOU
M. LE MAIRE rappelle toutes les obligations légales aux élus et s’assure que chaque point est respecté.
VU le Code électoral et le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du Code Électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel,
CONSIDÉRANT que les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral),
CONSIDÉRANT que 2 listes de candidats ont été déposées avant l'ouverture du scrutin, à savoir :
- Liste « Ensemble pour Tyrosse » composée de :
M. Régis GELEZ
Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL
M. Pierre LAFFITTE
Mme Emmanuelle BRESSOUD
M. Régis DUBUS
Mme Sylvie BARTHÉLÉMY
M. Guy LUQUE
Mme Céline WAGNIART
M. Alain LACAVE
Mme Adeline COUMAILLEAU
M. François MARTOUREY
Mme Béatrice DUCASSE
M. Julien LEROY
Mme Patricia MORENO
M. Joffrey ROMAIN
Mme Christelle ELOZEGUY
M. Thierry ZALDUA
Mme Hélène LASSALLE
M. Stéphane JACQUOT
Mme Patricia GATEL O
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O - Liste « Osons Tyrosse-Semisens 2026 » composée de
o M. Gilles DOR o M. Thomas CASAMAYOU o Mme Coralie LÉCOLIER o Mme Marielle LABERTIT
CONSIDÉRANT les résultats obtenus, par vote au scrutin secret, à savoir :
- Présents : 28 Conseillers Municipaux (dont 4 votes par procuration) - Votants : 28
- Exprimés : 28
- Quotient électoral pour les titulaires : 28 (exprimés) / 15 (délégués à élire) = 1.86
o Liste « Ensemble pour Tyrosse » : 24 (voix obtenues) / 1.86 (quotient électoral) = 12.9 soit 12
sièges de délégués titulaires obtenus
o Liste « Osons Tyrosse-Semisens 2026 » : 4 (voix obtenues) / 1.86 (quotient électoral) = 2.15
soit 2 sièges de délégués titulaires obtenus
Il reste donc 1 poste de délégué titulaire à distribuer à la plus forte moyenne :
o Liste « Ensemble pour Tyrosse » : 24 (voix obtenues) / 13 (12 sièges déjà obtenus + 1) = 1.84 o Liste « Osons Tyrosse-Semisens 2026 » : 4 (voix obtenues) / 3 (2 sièges déjà obtenus + 1) = 1:33
> La liste « Ensemble pour Tyrosse » ayant la plus forte moyenne (1.84 étant supérieur à 1.33), c'est elle qui remporte le 13°" et dernier siège de délégué titulaire. > La liste « Ensemble pour Tyrosse » obtient donc 13 sièges de délégués titulaires > La liste « Osons Tyrosse-Semisens 2026 » en obtient 2.
- Quotient électoral pour les suppléants : 28 (exprimés) / 5 (suppléants à élire) = 5.6 o Liste « Ensemble pour Tyrosse » : 24 (voix obtenues) / 5.6 = 4.28 soit 4 sièges de délégués suppléants obtenus
o Liste « Osons Tyrosse-Semisens 2026 » : 4 (voix obtenues) / 5.6 = 0.71 soit 0 siège obtenu.
- Il reste donc 1 poste de délégué suppléant à distribuer à la plus forte moyenne : o Liste « Ensemble pour Tyrosse » : 24 (voix obtenues) / 5 (4 sièges déjà obtenus + 1) = 4.8 o Liste « Osons Tyrosse-Semisens 2026 » : 4 (voix obtenues) / 1 (0 siège déjà obtenu + 1) = 4 > La liste « Ensemble pour Tyrosse » ayant la plus forte moyenne (4.8 étant supérieur à 4), c'est elle qui remporte le 5ème et dernier siège de délégué suppléant.
> La liste « Ensemble pour Tyrosse » obtient donc 5 sièges de délégués suppléants > La liste « Osons Tyrosse-Semisens 2026 » n’en obtient aucun.
CONSIDÉRANT le procès-verbal d'élection dûment signé par les membres du Bureau,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉSIGNE en tant que Délégués Titulaires :
. M. Régis GELEZ (Ensemble pour Tyrosse)
. Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL (Ensemble pour Tyrosse)
. M. Pierre LAFFITTE (Ensemble pour Tyrosse)
. Mme Emmanuelle BRESSOUD (Ensemble pour Tyrosse)
. M. Régis DUBUS (Ensemble pour Tyrosse)
. Mme Sylvie BARTHÉLÉMY (Ensemble pour Tyrosse)
. M. Guy LUQUE (Ensemble pour Tyrosse)
. Mme Céline WAGNIART (Ensemble pour Tyrosse)
. M. Alain LACAVE (Ensemble pour Tyrosse)
. Mme Adeline COUMAILLEAU (Ensemble pour Tyrosse)
. M. François MARTOUREY (Ensemble pour Tyrosse)
. Mme Béatrice DUCASSE (Ensemble pour Tyrosse) . M. Julien LEROY (Ensemble pour Tyrosse)
. M. Gilles DOR (Osons Tyrosse-Semisens 2026)
. Mme Coralie LÉCOLIER (Osons Tyrosse-Semisens 2026)
DÉSIGNE en tant que Délégués Suppléants :
. Mme Patricia MORENO (Ensemble pour Tyrosse)
. M. Joffrey ROMAIN (Ensemble pour Tyrosse)
. Mme Christelle ELOZEGUY (Ensemble pour Tyrosse)
. M. Thierry ZALDUA (Ensemble pour Tyrosse)
. Mme Hélène LASSALLE (Ensemble pour Tyrosse)
2. DÉCISES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE SES POUVOIRS DÉLÉGUÉS AU TITRE DE L'ARTICLE L 2122 DU CGCT
Rapporteur : M. LE MAIRE
Demande d'une subvention au titre du Fonds d'investissement Local pour l'acquisition de D2023_14 | 23/05/2023 ; à
radars pédagogiques
Demande d’une subvention au titre du fonds d'investissement local pour l'acquisition D2023_15 | 24/05/2023 |,, _n | Ù
d’un véhicule pour les services techniques
Demande d'une subvention au titre du Fonds d'investissement Local pour le D2023_1 24/05/2023 ” si
Fes ds remplacement de la chaudière de la Mairie
Demande d'une subvention au titre du Fonds d'Investissement Local pour l'acquisition D2023_17 | 24/05/2023 | L
d'un podium
Demande d'une subvention au titre du Fonds d'investissement Local pour un programme 18 | 25 | D2073_ TRANS de réhabilitation de charpente et couverture sur 3 bâtiments communaux
> Décisions consultables sur le site de la Ville: https://www.ville-tyrosse.fr/ma-ville/publication-des-
arretes-municipaux/les-decisions-du-maire-executoires.html
3. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
(Absence de questions diverses)
L'ordre du jour étant épuisé,
Monsieur le Maire remercie l'ensemble des élus et lève la séance à 18h26.
Date d'approbation du PV | PV approuvé lors de la séance du Conseil Municipal du 22 juin 2023
Détail des votes Unanimite
Date de publication sur le
site internet de la Ville Le 23 juin 2023
La secrétaire de S&ance,
Mme Sté nie M -DAUGAREIL