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Déliberation - 68 Deliberation Signature Convention Accueil DES Enfants de la Commune de Videlles Dans LES Ecoles Maternelles Fertoises
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 68 Deliberation Signature Convention Accueil DES Enfants de la Commune de Videlles Dans LES Ecoles Maternelles Fertoises)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
LA
FERTÉ
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION 18
juin
2020
DATE
D'AFFICHAGE
18
juin
2020
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents
: 25
Votants
: 26 OBJET
:
Signature
convention
accueil
des
enfants
de
ta
commune
de
Videlles
dans
les
écoles
maternelles
fertoises
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention
: 0
Transmise
en
sous-préfecture
le 01/07/2020 Publiée
le
: 01/07/2020
[N° [20207
vi
68]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTÉ
ALAIS
L'an
deux
mille
vingt,
le
24
juin
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Mariannick
MORVAN,
Maire.
Etaient
présents
:
Mmes
et
M.
Mariannick
MORVAN,
Ariel
SHEPS,
Claire
HERLIN,
Hervé
FRANEL,
Alexa
PELAGE,
Stéphane
RAYNAL,
Françoise
BOUSSAT,
Guy
Charles
HUMBERT,
Marie
Solange
GRILLOT,
Alain
SOUEDET,
Fleurine
BOCQUILLON,
Sylvain
PASTORELLO,
Stéphanie
MARTINS
VIANA,
M.
Laurent
PERTHUIS
,Christine
DAVOINE,
Jacqueline
GALEAZZI,
José
AZEVEDO,
Maria
PYRKA,
Annick
BAZIN,
Camille
CRONIER,
Stéphane
LE
PECULIER,
Danièle
PAGEARD,
Laure
CHENU,
Rodolphe
WELSCH,
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX Etaient
Absents
:
M.
Julien
CAYZAC
Etaient
Absents-excusés
:
M.
Philippe
VAN
ROSSOMME
donne
pouvoir
à
Mariannick
MORVAN
SIGNATURE
CONVENTION
ACCUEIL
DES
ENFANTS
DE
LA
COMMUNE
DE
VIDELLES
DANS
LES
ECOLES
MATERNELLES
FERTOISES
Madame
Alexa
PELAGE,
Adjointe
au
Maire,
informe
les
membres
du
conseil,
de
l'accueil
des
enfants
de
la
commune
de
Videlles,
en
classe
de
petite
et
moyenne
section
dans
les
écoles
fertoises
sous
réserve
des
places
disponibles
à
la
rentrée
scolaire
2020-2021.
Pour
mener
à
bien
ce
projet,
il
convient
de
signer
une
convention
de
partenariat
avec
la
commune
de
Videlles.
La
convention
est
établie
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1%
septembre
2020.
H
est
convenu
avec
Monsieur
Le
Maire
de
Videlles,
Gino
BERTOL,
de
ne
pas
faire
payer
les
frais
d'écolage.
li
est
entendu
de
faire
payer
les
familles
le
tarif
extérieur
pour
les
frais
liés
à
la
restauration
et
les
frais
périscolaires. VU
l'avis
de
la
commission
des
affaires
scolaires
et
enfance
du
17
juin
2020,
CONSIDERANT
l'avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
22
juin
2020,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE [N° [20207
vi T 68 ]
e
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
commune
de
Videlles.
e
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
consécutives
à cette
décision.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents,
signé
au
registre
pour
copie
conforme
Le
Maire,
Mariannick
MORVAN
P.P.
Adjointe
au
Maire
-Mme
Claire
HERLIN Accusé
de réception
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar...
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
SIGNATURE
CONVENTION
ACCUEIL
DES
ENFANTS
DE
LA
COMMUNE
DE
Objet
de
l'acte
VIDELLES
DANS
LES
ECOLES
MATERNELLES
FERTOISES
Date
de
décision:
24/06/2020
Date
de
réception
de
l'accusé
01/07/2020
de
réception :
Numéro
de
l'acte
: 6_68
Identifiant
unique
de
l'acte
: 091-219102324-20200624-6_68-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 8.1 Domaines
de
competences
par
themes
Enseignement
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification
:
Nom
du
fichier
: 68
DELIBERATION
SIGNATURE
CONVENTION
ACCUEIL
DES
ENFANTS
DE
LA
COMMUNE
DE
VIDELLES
DANS
LES
ECOLES
MATERNELLES
FERTOISES.pdf
( 99_DE-091-219102324-20200624-6_68-DE-1-1_1.pdf
)
Tsuri
02/07/2090
à
10:54 CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
CONVENTION
Entre
:
La
Commune
de
La
Ferté
Alais
représentée
par
Mme
Mariannick
MORVAN
Maire
de
la
Commune
autorisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
mai
2020,
et
conformément
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Et; La
commune
de
Videlles,
représentée
par
M.
Gino
BERTOL
en
qualité
de
Maire.
IL À
ETE
CONVENU
RECIPROQUEMENT
ET
ACCEPTE
CE
QUI
SUIT :
1.
OBJET
La
présente
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
partenariat
entre
la
Commune
de
la
Ferté
Alais
et
la
Commune
de
Videlles.
Ce
partenariat
se
concrétise
par
:
-
L'accueil
des
élèves
de
Petite
et
Moyenne
Section
à
l'école
maternelle
des
Vieilles
Vignes
ou
à
la
maternelle
Angot.
-
Les
modalités
de
financement.
2.
DUREE
La
présente
convention
est
conclue
pour
3
ans,
avec
une
évaluation
des
effectifs
scolaires
fertois
au
30
d'avril
de
chaque
année
scolaire.
Elle
prend
effet
à
la
date
du
1°
septembre
2020
pour
l'accueil
des
enfants
de
Videlles,
sous
réserve
des
places
disponibles.
La
rupture
de
la
présente
convention
peut
être
prononcée
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
sous
réserve
d'un
préavis
de
30
jours
courant
à
compter
de
l'évaluation
des
effectifs
fertois
qui
auront
lieu
au
30
avril
de
chaque
année
scolaire,
notifiant
de
la
décision
de
résiliation
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
3-OBJECTIFS La
convention
d'objectifs
porte
sur
les
actions
suivantes
:
-__
Dans
le
secteur
de
l'accueil
des
enfants
les
jours
scolaires La
commune
de
la
Ferté
Alais
s'engage
à
accueillir
les
enfants
dans
les
classes
de
petite
et
moyenne
section
au
sein
de
l'école
maternelle
des
Vieilles
Vignes
ou
de
la
maternelle
Angot. Les
enfants
seront
accueillis
aux
heures
de
classe
8h30
à
11h30
et
de
13h30
à
16h30
le
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi.
-
Dans
le
secteur
de
l'accueil
des
enfants
à
la
pause
méridienne
La
commune
de
la
Ferté
Alais
s'engage
à
accueillir
les
enfants
pendant
la
restauration
scolaire
encadrée
par
les
ATSEM
et/ou
les
animateurs
de
11h30
à
13h30
les
jours
de
classe.
-
Dans
le
secteur
de
l'accueil
des
enfants
dans
les
accueils
pré
et
post
scolaire
(matin,
soir)
La
commune
de
la
Ferté
Alais
s'engage
à
accueillir
les
enfants
au
sein
des
accueils
périscolaires
qui
précèdent
et
suivent
la
classe.
Matin
: 7h-8h20
Soir
: 16h30
à
19h00
-
Dans
le cadre
de
l'accueil
des
enfants
le mercredi
en
journée
ou
demi-journée
à
l'accueil
périscolaire.
Compte
tenu
du
nombre
de
places
limitées,
les
enfants
de
Videlles
pourront
être
accueillis,
à
l'accueil
de
loisirs
maternel
sous
réserve
des
places
disponibles.
4- SUIVI
DES
INSCRIPTIONS
La
commune
de
Videlles
s'engage
à
communiquer
la
liste
des
enfants
susceptibles
de
fréquenter
la
maternelle
des
Vieilles
Vignes
au
30
décembre
de
l'année
qui
précède
l'année
scolaire
de
référence.
La
commune
de
la
Ferté
Alais
s'engage
à
recevoir
les
enfants
de
la
commune
de
Videlles
à
réception
de
la
liste
et
selon
les
places
restantes
disponibles.
Les
familles
seront
invitées
à
se
rendre
au
service
scolaire
de
la
Ferté
Alais
avec
les
documents
suivants
:
Justificatif
de
domicile
Livret
de
famille
ou
un
extrait
d'acte
de
naissance
Les
pages
de
vaccinations
du
carnet
de
santé
Carte
d'identité
des
parents
5-
LES
TARIFS
DES
SERVICES
PERISCOLAIRES
ET
DE
RESTAURATION
Il est
convenu
entre
les
communes
de
ne
pas
faire
payer
les
frais
d'écolage.
Il est
entendu
que
les
familles
seront
facturées
au
tarif
hors
commune
définis
comme
suit
par
délibération
du
conseil
municipal
du
24
juin
2020 :
- tarifs
extérieurs
restauration
7 €
- accueil
du
matin
et
soir
: 1.33
€
la
demi-heure
- gouter
: 0.25
€ Toutes
évolutions
des
tarifs
des
prestations
«
périscolaires,
extra-scolaires
et
restaurations
seront
impactés
aux
familles
correspondantes.
6- CONCOURS
FINANCIERS
APPORTES
PAR
LA
COMMUNE
DE
VIDELLES
Par
la
présente
convention,
la
Commune
de
Videlles
s'engage
à
régler
à
la
commune
de
la
Ferté
Alais
les
impayés
de
factures
liées
aux
services
périscolaires
et
de
restauration.
Fait
à
La
Ferté
Alais,
Le
En
3
exemplaires.
Signatures
et
cachet
(paraphe
sur
chaque
page)
Pour
la
Commune
de
La
Ferté
Alais
Pour
la
Commune
de
Videlles
Le
Maire,
Le
Maire,
Mariannick
MORVAN
Gino
BERTOL