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Arrêté - scan06 03 2026 140730
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 07h34 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - scan06 03 2026 140730)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Rives _ en _
(Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2026-042
Remplacement d’une grille et de deux tampons sur trottoir
Rue du 8 Mai 1945 — Caudebec-en-Caux/Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
vu
- Le code de la route,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande en date du 24 février 2026 de l’entreprise VEOLIA EAU — rue du Pont VI — 76600 LE
HAVRE d'effectuer des travaux de remplacement d’une grille et de deux tampons sur le trottoir Rue
du 8 Mai à Caudebec-en-Caux/Rives-en-Seine.
Considérant que :
- Rien ne s'oppose à la demande du pétitionnaire,
ARRÊTE
Article 1° : le 27 février 2026, l'entreprise VEOLIA EAU est autorisée à effectuer des travaux de remplacement
d’une grille et de deux tampons sur le trottoir rue du 8 Mai 1945 à Caudebec-Rançon/Rives-en-Seine.
Article 2 : L'affichage et la signalisation du chantier seront assurés par l’entreprise VEOLIA EAU.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par l’entreprise
ENSIO de la signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1.
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'exécution des travaux. |
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté est
susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans un délai de
deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au préalable, l’objet d’un recours
administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Rouen dans
le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 7 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé à
l'entreprise VEOLIA EAU.
Ampliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de la gendarmerie de Rives-en-Seine, à
Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de Caux Seine Agglo, au service rudologie de Caux Seine Agglo et
au service mobilité de Caux Seine Agglo.
Fait à Rives-en-Seine, le 24 février 2026
Publié sur le site internet Le Maire,
de la ville le Zû [02126 Bastien CORITON