Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - scan06 03 2026 140730
Arrêté - scan19 03 2026 170452
Arrêté - image12 03 2026 152139
Arrêté - scan06 03 2026 140718
Arrêté - at2022 024 21 03 rallye ncaux
Arrêté - at2022 038 03 05 fete medievale de la caillouville
Arrêté - at2022 016 10 03 carnaval de la caillouville st wa
Arrêté - at2022 146 03 11 curage et inspection camera du re
Arrêté - at2022 019 15 03 extension pe63 branchements colle
Arrêté - at2022 021 17 03 ouverture sur 1 m x 1 m sur une p
Arrêté - scan19 03 2026 170504
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 14h15 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - scan19 03 2026 170504)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Rives -en-
«(Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2026-044
Déchargement de la future passerelle piétonne
Le Caudebecquet — Saint-Wandrille-Rançon/Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
- Le code de la route,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire, - La demande en date du 25 février 2026 de l’entreprise NET Nature Environnement Terrassement —
89, Route de Newton Longville 76590 LONGUEVILLE-SUR-SCIE d'effectuer le déchargement de la
future passerelle piétonne Le Caudebecquet à Saint-Wandrille-Rançon/Rives-en-Seine.
Considérant que :
- Rien ne s'oppose à la demande du pétitionnaire,
ARRÊTE
Article 1° : Courant du mois de mars 2026, l’entreprise NET Nature Environnement Terrassement est autorisée
à effectuer le déchargement de la future passerelle piétonne Le Caudebecquet à Saint-Wandrille-Rançon/Rives-
en-Seine. |
Article 2 : L'affichage et la signalisation du chantier seront assurés par l’entreprise NET Nature Environnement
Terrassement.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par l’entreprise
NET Nature Environnement Terrassement de la signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1.
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'exécution des travaux.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté est
susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans un délai de
deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au préalable, l’objet d’un recours
administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Rouen dans
le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 7 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé à
l’entreprise NET Nature Environnement Terrassement.
Ampliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de la gendarmerie de Rives-en-Seine, à
Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de Caux Seine Agglo, au service rudologie de Caux Seine Agglo et
au service mobilité de Caux Seine Agglo.
Fait à Rives-en-Seine, le 26 février 2026
Le Maire,
Bastien CORITON
Publié sur le site internet
de la ville le 6 (9212
@