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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A237
Document publié le Vendredi 14 décembre 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A237)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
PAYS D'AIX EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ACTE RENDU EXECUTOIRE 7
PAR APPLICATION DES :
FORMALITES DE TELE- Fi
communauté du TRANSMISSION AU Liberté * Égalité «+ Fraternité DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE PAYS D'AIX cConNTRoLEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE DU 14 DECEMBRE 2012
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2012_A237
OBJET : Agriculture et forêt - Adoption de la Charte forestière de territoire du Pays d'Aix
Le 14 décembre 2012, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l’espace Aixagone à Saint-
Cannat, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 7 décembre 2012,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse - AGARRAT Henri — AMAROUCHE Annie — AREZKI Alain — ARNAUD Christian — BABULEAUD jean-
Pierre — BARBAT-BLANC Odile - BARRET Guy - BAUTZMANN Marcel — BELLUCCI Angélique — BENNOUR Dahbia — BENON Charlotte — BLAIS
Jean-Paul — BONFILLON Jean — BONTHOUX Odile — BORDET André — BOULAN Michel — BRAMOULLÉ Gérard — BUCCI Dominique — BUCKI
Jacques — BURLE Christian — CANAL Jean-Louis — CATELIN Mireille — CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice — CONTE Marie-Ange — CRISTIANI Georges — CURINIER Erick — DELAVET Christian — DELOCHE Gérard — DEMENGE Jean — DUFOUR Jean-Pierre — DUPERREY Lucien — FERAUD Jean-
Claude — FERAUD Pierre — FILIPPI Claude — GACHON Loïc - GALLESE Alexandre — GARCIA Daniel — GARÇON Jacques — GASCUEL Jean — GERACI
Gérard — GERARD Jacky — GUINDE André — HAMARD OULMI Nadira — JAUME Emmanuelle — JOUVE Mirellle — LECLERC Jean-François — LICCIA
Marcel - MANCEL Joël — MARTIN Régis — MARTIN Richard — MAURICE Jany — MERGER Reine — MERSALI Malik — MICHEL Claude - MOHAMMEDI Amaria — MOINE Anne — MONDOLONI Jean-Claude - MORBELLI Pascale - MOUGIN Jacques — MOYA Patrick — ORCIER Annie — PAOLI Stéphane — PATOT Gérard — PELLENC Roger — PERRIN Jean-Claude — PIERRON Liliane — PIN Jacky — RENAUDIN Michel — RIVET-JOLIN Catherine — RIVORY
Olivia — ROUARD Alain — ROUSSEL Jacques — SANGLINE Bruno - SANTAMARIA Danielle — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SUSINI Jules —
TERME Françoise — TRINQUIER Noëlle — VENEL Gérard — VEYRUNES Bernard — VILLEVIEILLE Robert
Etai(en)t excusé(s} et suppléé{s) : DEVESA Brigitte suppléée par SKRIVAN Fleur — GOUIRAND Daniel suppléé par CHALLIER Antoinette - MALLET Raymond suppléé par MAUNIER André — MICHEL Marie-Claude suppléée par MENGEAUD Julien — POTIE François suppléé par MAS Jean-Louis —
VALETA Marie-José suppléée par HAMY François
Etai(en}t excuséles) avec pouvoir donné conformément aux dispositions _de l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales : ALBERT Guy donne pouvoir à JOUVE Mireille — AMIEL Michel donne pouvoir à BUCCI Dominique — BERNARD Christine donne pouvoir à PAOLI Stéphane — BOUTILLOT Guy donne pouvoir à MANCEL Joël — BOYER Michel donne pouvoir à ARNAUD Christian — BRAMI Helliot donne pouvoir à SUSINI Jules - BRUNET Danièle donne pouvoir à BENON Charlotte - CHARDON Robert donne pouvoir à PELLENC Roger — CHEVALIER Eric donne pouvoir à BONTHOUX Odile — CIOT Jean-David donne pouvoir à CANAL Jean-Louis - DAGORNE Robert donne pouvoir à CRISTIANI Georges — DAVENNE Chantal donne pouvoir à GUINDE André — DECARA Yannick donne pouvoir à PAOLI Stéphane — DESCLOUX Odette donne pouvoir à MORBELLI Pascale — DILLINGER Laurent donne pouvoir à GARCON Jacques — DUCATEZ-CHEVILLARD Christine donne pouvoir à CHARRIN Philippe — FENESTRAZ Martine donne pouvoir à BARBAT-BLANC Odile — FOUQUET Robert donne pouvoir à TERME
Françoise — GARNIER Eliane donne pouvoir à GARCIA Daniel — GROSSI Jean-Christophe donne pouvoir à GERACI Gérard — GUINIERI Frédéric
donne pouvoir à DELOCHE Gérard — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — JONES Michèle donne pouvoir à MERGER Reine
— LAFON Henri donne pouvoir à FERAUD Jean-Claude — LARNAUDIE Patricia donne pouvoir à PIERRON Liliane — LEGIER Michel donne pouvoir à MARTIN Régis — MAURET Jacques donne pouvoir à JAUME Emmanuelle — MUSSET Alain donne pouvoir à DUFOUR Jean-Pierre — NELIAS Mireille donne pouvoir à PATOT Gérard — OLLIVIER Arlette donne pouvoir à BENNOUR Dahbia — PERRIN Jean-Marc donne pouvoir à GALLESE Alexandre — PIZOT Roger donne pouvoir à CURINIER Erick — POITOU Frédéric donne pouvoir à BARRET Guy — PORTE Henri-Michel donne pouvoir à AREZKI Alain — ROVARINO Isabelle donne pouvoir à RENAUDIN Michel — SIEVESTRE Catherine donne pouvoir à SANTAMARIA Danielle — SLISSA Monique donne pouvoir à ORCIER Annie — TAULAN Francis donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre
Etai(en)t excusé(es) sans pourvoir : AGOPIAN Jacques — CASSAN René - CHORRO Jean — DE PERETTI François-Xavier — DEVAUX Pierre — DI
CARO Sylvaine — GOURNES Jean-Pascal — GUEZ Daniel — LAGIER Robert — LONG Danielle — LOUIT Christian - MATAS Henri — MEDVEDOWSKY Alexandre — NICOLAOU Jean-Claude — QUARANTA Alain — ROUGIER Jacques — TONIN Victor
Secrétaire de séance : Yannick DECARA
Monsieur Philippe CHARRIN donne lecture du rapport ci-joint,
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20121214-2012_A237-DE
Date de télétransmission : 19/12/2012
Date de réception préfecture : 19/12/2012 communauté du
PAYS D'AIX
Direction Générale des Services Techniques 1 1 0 2 Se Direction Environnement
Service Forêt
CN
Rapporteur : Philippe CHARRIN
Thématique : Agriculture et Forêt
Objet: Adoption de la Charte Forestière de Territoire du Pays d'Aix
Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Le territoire du Pays d’Aix comme l’ensemble de la Région PACA dispose d’un
gisement forestier important mais peu exploité. Si la filière existante est organisée
pour là partie exploitation ou transformation et usinage des bois, elle reste
incomplète dans le secteur de la première transformation qui comprend notamment
le sciage et le séchage. Cela alors que l'émergence de nouveaux besoins tel le bois
énergie nécessitent une structuration de la gestion des forêts orientées vers la
sylviculture afin que soient exploités durablement des peuplements matures et que
d’autres puissent assurer une pérennité de valorisation dans les années à venir.
L'aménagement du territoire aura: probablement un rôle essentiel dans ce nouvel
essor en permettant l’accès aux espaces boisés et leur exploitation.
C'est donc avec un objectif d'augmentation des quantités de bois mobilisées et de
diversification des finalités d'utilisation, tout en respectant les usages et les
paysages, que la Communauté du Pays d'Aix a rédigé une Charte forestière de
territoire en collaboration avec le secteur forestier, les acteurs de l’urbanisme et du
foncier mais aussi les Chambres consulaires en charge du commerce ou de
l'artisanat.
Le coût global des actions prévues est de l’ordre de 700.000 € HT pour une durée de
mise en œuvre de 5 ans.
11_02_DIRENV_c141212 -1- Exposé des motifs :
Dans un contexte de déprise agricole et de pressions urbaines, la gestion des
espaces boisés exige plus que jamais de veiller à la recherche d'un équilibre entre les
trois principales fonctions de la forêt : production, protection, et accueil des publics.
Pendant les cinquante dernières années, l’activité forestière a été sous développée
ce qui a entraîné une extension des surfaces mais aussi une densification des bois,
une augmentation du risque incendie et une diminution de la biodiversité.
Intégrer la forêt à la politique d'aménagement du territoire, c’est assurer une
grande variété de paysages harmonieux pour l'avenir, le maintien d’une diversité
des systèmes écologiques tout en favorisant une récolte forestière raisonnée
synonyme de protection des boisements contre le feu, mais aussi d'entretien des
peuplements, d'emploi et de développement économique.
Sur ce point, la forêt représente un potentiel d'emplois directs (bûcheronnage,
débroussaillement, ...) et indirects (filière de transformation: sciage en bois
d'œuvre, utilisation en charpenterie, ou transformation en menuiserie, etc.) non
négligeable.
Cependant, l’ensemble de la filière forestière au niveau local mais aussi régional est
confronté, depuis une cinquantaine d'années, à une crise structurelle et à des crises
conjoncturelles à répétition particulièrement graves et sérieuses. 1| en résulte une
réduction du nombre d’entreprises spécialisées dans chaque secteur (et une
réduction du nombre d'emplois en corollaire) et la disparition de « maillons »
essentiels à la continuité entre production-transformation-consommation.
Dans le détail, il est observé que seules les extrémités amont et aval de la filière
subsistent.
A l’amont, il s’agit pour l’essentiel des activités de bûcheronnage et de réalisation
des travaux liés à la DFCI notamment orientées, lorsque les débouchés existent, vers
la valorisation du bois de pin d'Alep pour la trituration — pâte à papier (usine de
Tarascon) ou l'exploitation du chêne vert en bois de chauffage et en bois de cuisine
(par les pizzerias).
Ces activités forestières sont limitées, notamment à cause d’un faible niveau de
pratique de la sylviculture par les propriétaires forestiers publics ou privés. Les
quantités de bois, inventoriées pour être exploitées comme les tonnages produits,
11_02_DIRENV_c141212 -2- Re
sont faibles (15 à 20.000 t/an tous bois confondus) alors que le gisement forestier et
la ressource exploitable durablement sont considérables (plus de 1,8 millions de
tonnes).
À l’aval, la première transformation du bois que représente le sciage est inexistante,
mais la deuxième transformation représentée par la fabrication de charpentes, la
menuiserie, l’ébénisterie... est fortement présente avec un maillage de 337
entreprises artisanales sur le territoire du Pays d'Aix.
Cette partie de la filière, bien vivante, utilise aujourd’hui des bois produits ailleurs
que sur le territoire. Très peu utilisent du bois local par manque de bois sciés et bien
séchés.
Pour faire face à ce constat et à la mesure de ses moyens, la Communauté du Pays
d'Aix à proposé la mise en œuvre d’une Charte Forestière de Territoire sur la base
d’une large concertation et d’un portage des actions par les acteurs forestiers
eux-mêmes mais aussi les acteurs en charge de l’urbanisme ou de l'architecture et
les Chambres consulaires.
Cette Charte, après avoir recueillie les pistes d'actions à développer, a été orientée
vers la gestion durable du gisement forestier à travers l'information et l'implication
de tous les propriétaires forestiers, le développement de l'exploitation et de la
mobilisation du bois et le soutien des acteurs économiques locaux de la filière
« Forêt-Bois » (valorisation/transformation/utilisation).
Parallèlement, des demandes d'intervention ont émergé en matière d'urbanisme
afin que la gestion comme l’exploitation puissent trouver leur place et que l'intérêt
des activités forestières soit partagé par tous.
Enfin, l'aval de la filière constitué par les secteurs de transformations sont peu
connus et surtout peu organisés autour de la Valorisation des bois locaux.
L'organisation de réseaux et la mise en relation des détenteurs de bois, des
producteurs et des utilisateurs sera un des objectifs de la Charte.
A noter que cette politique s'inscrit également dans la stratégie de développement
durable dans laquelle s'est engagée la Communauté du Pays d'Aix au travers de sa
« Charte vers un développement durable» où au travers du soutien apporté aux
actions de préservation de la biodiversité (Natura 2000, ...). Les actions nouvelles
proposées complètent les orientations déjà en cours.
Enfin, il n’a pas semblé utile de reprendre les actions menées en matière de Défense
de la Forêt Contre l’Incendie {DFCI) car cette politique est déjà structurée (plans de
11_02_DIRENV_c141212 =3- massif, ....). D'une part, les travaux d'exploitation envisagés diminueront la biomasse
combustible, d'autre part, une intégration des documents « Plan Intercommunaux
de Débroussaillement et d'Aménagement Forestiers (PIDAF) n'aurait pas apporté de
plus value.
Cette Charte forestière a été rédigée par la Communauté du Pays d'Aix sur
propositions des différents intervenants qui seront également les porteurs d'actions,
chacun dans leur domaine. Elle se veut un outil opérationnel issue de la circulaire du
ministère de l'Agriculture et de la Pêche parue le 15 février 2001 qui autorise la
création « d'un outil d'aménagement et de développement durable des territoires
ruraux, insérant davantage les forêts dans leur environnement économique,
écologique, social et culturel ». Elle permet également de faire évoluer positivement
les fonctionnements en cours à la différence des documents cadres souvent trop
éloignés des réalités de terrain.
Le Vice-président de la Communauté du Pays d'Aix délégué à la Forêt aura la charge
d'animer, de suivre et de dynamiser les organismes en charge des actions. Pour cela
il s’'appuiera sur le service forêt de la Communauté du Pays d’Aix. Des bilans seront
régulièrement établis et, à cette occasion, des adaptations ou réorientations
pourront être proposées, si le besoin apparaît.
La durée de mise en œuvre de la Charte Forestière de Territoire est de cinq ans.
Structure de la Charte Forestière de territoire [(CFT) du Pays d’Aix
4 Enjeux, 11 objectifs ont été validés et déclinés en 20 actions (voir document
annexe) :
Enjeu 1 : Gérer durablement le potentiel forestier du Pays d'Aix
1. Créer un tissu socio-économique sylvicole durable
2. Restructurer le foncier de la forêt
3, Dynamiser la sylviculture locale
Enjeu 2 : Optimiser la mobilisation des bois locaux
4, Intégrer la pratique sylvicole dans les documents d'urbanisme
5. Lever les freins pour faciliter la production forestière
6. Valoriser le patrimoine forestier et bois sur le territoire du Pays d'Aix
Enjeu 3 : Soutenir les acteurs économiques locaux
1102 DIRENV_c141212 -4- 7. Connaître les attentes de la filière économique « bois » du Pays d’ Aix
8. Conforter les entrepreneurs locaux de la filière
9. Soutenir l’utilisation du bois énergie
10. Augmenter la part du bois dans la construction
Enjeu 4 : Communiquer sur la forêt _et la filière forestière
11. Promouvoir et communiquer sur la forêt
Pour finir, un travail mené avec les financeurs (Europe, Etat, Région PACA,
Département des Bouches-du-Rhône) a permis d'indiquer leurs implications ou les
modalités de financements possibles des actions proposées (Voir document en
annexe).
Une fois adoptée en Conseil communautaire, la Charte forestière sera signée par
l’ensemble des acteurs-participants avant la production d’un livret de présentation
de celle-ci à un public plus large (document synthétique d’une vingtaine de pages)
qui sera également mis en ligne sur le site internet de la Communauté du Pays d'Aix.
Les actions de communication à développer devront favoriser la compréhension des
travaux par tous les publics. Les premières actions sont prévues pour démarrer dès
2013.
Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi « d'orientation sur la forêt » n° 2001-602 du 9 juillet 2001 qui accorde une
part importante au développement d’une politique de gestion durable et
multifonctionnelle de la forêt introduisant la notion d'intégration territoriale au
travers de l’article L 12 du chapitre 1°;
VU la circulaire DERF/SDF/SDIB/C2001-3004 du 15 février 2001 qui précise les
modalités d'élaboration des chartes forestières de territoire insérant davantage les
forêts dans leur environnement économique, écologique, social ou culturel :
Vu la délibération n°2010 _A202 du Conseil communautaire du 10 décembre 2010
relative à l'approbation de la Charte Vers un Développement Durable du Pays d’Aix :
VU l'avis favorable de la Commission Forêt-Risques en date du 16 octobre 2012 ;
VU l'avis du Bureau communautaire du 8 novembre 2012 :
1102 DIRENV_c141212 .s. AU vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> ADOPTER la Charte forestière de territoire du Pays d'Aix ainsi que les actions
qui seront mises en œuvre pour le développement de la gestion, de la
production et de la valorisation des forêts du territoire communautaire ; et
engager la Communauté du Pays d'Aix dans la mise en œuvre du programme
d'actions qui lui revient, dans l’animation de la démarche et dans le suivi
opérationnel de ce dispositif ; .
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer les documents
et les pièces relatives à la mise en œuvre des actions de la Charte forestière
de Territoire du Pays d'Aix ;
> DIRE que les crédits nécessaires inscrits dans cette Charte et portés par la
Communauté du Pays d'Aix seront proposés et soumis chaque année au vote
dans le cadre du Budget.
11_02 DIRENV c141212 -6- 2012_A237
OBJET : Agriculture et forêt - Adoption de la Charte forestière de territoire du Pays d'Aix
Vote sur le rapport
Inscrits 144
Votants 127
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 127
Majorité absolue 64
Pour 127
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai{en)t présent(s} et ont voté contre :
Néant
Etai{en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en}t présent{s} et se sont ahstenus :
Néant
Etai(en)t excusé{s} et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l’unanimité le rapport ci-joint et le transforme
en délibération.
me /
4 | communauté du
PAYS D'AIX
1/78
Diagnostic – CFT Pays d’Aix
1/78
Charte Forestière du Pays d’Aix
DIAGNOSTIC
ETAT DES LIEUX ET ENJEUX
Tome 1
Juin 2011 2178
Diagnostic – CFT Pays d’Aix
2/78
Document élaboré par le Service Forêt de la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix (Monsieur Guillaume Pique) sur la période de juin 2011 à juillet 2011
En s’appuyant sur :
1- les données bibliographiques concernant le territoire (cf Bibliographie), 2- une série d’entretiens individuels auprès des principaux acteurs du territoire (cf liste Annexe 3), 3- une série de réunions thématiques (cf Comptes-rendus des réunions Annexe 4)
Document validé par le comité de pilotage de la charte forestière le 23 juin 2011 à Rognes 3/78
Diagnostic – CFT Pays d’Aix
3/78
SOMMAIRE
INTRODUCTION............................................................................................................................. 5 I - LES PRINCIPES DES CHARTES FORESTIERES DE TERRITOIRE ......................................................... 6
1.1 - CONTEXTE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE .................................................................... 6 1.2 - QU’EST CE QU’UNE CHARTE FORESTIERE DE TERRITOIRE................................................ 7
II - LE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX .................................................................................................. 7
2.1 – PRESENTATION GENERALE............................................................................................ 7 2.1.1 – L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET SES COMPETENCES ........................................ 8 2.1.2 – LA POPULATION ........................................................................................................ 8 2.1.3 – LE RELIEF ................................................................................................................... 8 2.1.4 – LE PAYSAGE ............................................................................................................... 8 2.1.5 – LA GEOLOGIE ............................................................................................................. 9 2.1.6 – LE CLIMAT................................................................................................................ 13 2.1.7 – CHANGEMENT CLIMATIQUE……………………………………..…………………………………….…….. .10 A/ - LE CHANGEMENT CLIMATIQUE OBSERVE.............................................................. 13 B/ - LE CHANGEMENT CLIMATIQUE PROJETE............................................................... 13
2.2 – L’ESPACE FORESTIER DU TERRITOIRE........................................................................15 2.2.1 - LE COUVERT FORESTIER............................................................................................ 15 2.2.2 – CARACTERISTIQUES DES PEUPLEMENTS FORESTIERS ................................................ 16 A/ - LES ESSENCES FORESTIERES.................................... ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.18 B/ – LA STRUCTURE FORESTIERE DU TERRITOIRE......................................................... 18 C/ – LES TYPES DE PEUPLEMENTS FORESTIERS ............................................................ 19 2.2.3 – LES PROPRIETES FORESTIERES.................................................................................. 19 2.2.4 – LA GESTION FORESTIERE ET L’ECO-CERTIFICATION ................................................... 21 A/ - FORETS PRIVEES................................................................................................... 21 B/ - FORET PUBLIQUE ................................................................................................. 21 C/ - LA PRISE EN COMPTE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU PAYSAGE DANS ........................ LA GESTION FORESTIERE............................................................................................. 22 2.2.5 – LA RESSOURCE ET MOBILISATION ............................................................................ 22 A/ – LE GISEMENT FORESTIER ..................................................................................... 22 B/ – LA MOBILISATION DES BOIS LOCAUX ................................................................... 24 2.2.6 – LA DESSERTE............................................................................................................ 25
2.3 - LA FILIERE FORET - BOIS............................................................................................... 25 2.3.1 - GENERALITE ............................................................................................................. 25 2.3.2 – LES EXPLOITANTS DE TRAVAUX FORESTIERS (ETF) .................................................... 25 2.3.3 – LA PREMIERE TRANSFORMATION – LES SCIERIES...................................................... 27 2.3.4 – LA DEUXIEME TRANSFORMATION – L’ARTISANAT DU BOIS ...................................... 27 2.3.5 – LE BOIS ENERGIE ...................................................................................................... 29
2.4 – LA FORET ET L’AGRICULTURE ...................................................................................... 30 2.4.1 – LE SYLVOPASTORALISME ......................................................................................... 31 2.4.2 – LES COUPURES VERTES ............................................................................................ 31 AJT8
Diagnostic – CFT Pays d’Aix
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2.5 – LA BIODIVERSITE FORESTIERE ..................................................................................... 32 2.5.1 – LA TYPOLOGIE ECO-FORESTIERE............................................................................... 32 2.5.2 – LA RICHESSE ECOLOGIQUE ...................................................................................... 33 2.5.3 – LE RESEAU HYDROGRAPHIQUE ................................................................................ 34
2.6 – LA FORET ET LA GESTION DES RISQUES ....................................................................... 34 2.6.1 – LES FEUX DE FORETS ................................................................................................ 35 2.6.2 – LES INONDATIONS ................................................................................................... 35
2.7 – LES ACTIVITES FORESTIERES TRADITIONNELLES........................................................... 36 2.7.1 – L’ACTIVITE CYNEGETIQUE ........................................................................................ 36 2.7.2 – LE RAMASSAGE DE CHAMPIGNONS.......................................................................... 37
2.8 – LE TOURISME VERT ................................................................................................. 37 2.8.1 – LES ITINERAIRES DE RANDONNEES ........................................................................... 37 2.8.1 – LES EQUIPEMENTS TOURISTIQUES EN FORET ........................................................... 38
2.9 – LE FORET ET LA SOCIETE.............................................................................................. 39
III - ENJEUX ET ORIENTATIONS STRATEGIQUES............................................................................ 40
3.1 – PRINCIPES GENERAUX ................................................................................................ 40 3.2 – ENJEUX DE LA CHARTE FORESTIERE............................................................................. 41 ENJEU 1 : PREPARER LA FORET POUR DEMAIN PAR UNE GESTION FORESTIERE DURABLE..... 41 ENJEU 2 : INTEGRER LES USAGES DE LA « FORET » DANS LES DOCUMENTS D’URBANISMES ET OPTIMISER LA MOBILISATION DU BOIS LOCAL .................................................................... 42 ENJEU 3 : SOUTENIR DES ACTEURS ECONOMIQUES LOCAUX DE LA FILIERE « FORET BOIS ».. 42
BIBLIOGRAPHIE ........................................................................................................................... 44 ANNEXE(S) ................................................................................................................................ 445 SIT8
Diagnostic – CFT Pays d’Aix
5/78
Introduction
Le territoire du Pays d’Aix comprend 34 communes, pour une surface totale de 129 617 hectares, réparties sur les départements des Bouches du Rhône et du Vaucluse pour la commune de Pertuis. L’espace naturel et forestier, très important, couvre un peu plus de la moitié (56 %) de la surface. Avec 25 % de forêts publiques et 75 % de forêts privées, le territoire présente un ratio presque identique à la moyenne française (30% forêt publique et 70% forêt privée).
Bien que la protection environnementale et du paysage soient prises en compte, l’usage premier de la forêt, au sein du Pays d’Aix, est socio-culturel. Cela se traduit par des activités de loisirs liés à l’accueil du public (locaux, touristes), à la chasse, aux activités de pleine nature et de production annexe comme le miel et le ramassage des champignons.
La fonction « économique » de la forêt du Pays d’Aix est représentée par une activité forestière limitée, notamment à cause d’un faible niveau de pratique de la sylviculture par les propriétaires forestiers publics ou privés. Il s’agit pour l’essentiel des activités de bûcheronnage et de réalisation des travaux liés à la DFCI notamment orientées, lorsque les débouchés existent, vers la valorisation du bois de pin d’Alep pour la trituration – pâte à papier (usine de Tarascon) ou l’exploitation du chêne vert en bois de chauffage. Les quantités de bois de Pin d’Alep, inventoriées pour être exploitées comme les tonnages produits, sont faibles (15 à 20.000 t/an tous bois confondus) alors que le gisement forestier et la ressource exploitable durablement sont considérables (plus de 1,8 millions de tonnes).
Enfin, l’aval de la filière constitué par les secteurs de transformations sont peu connus et surtout peu organisés autour de la valorisation des bois locaux. La première transformation du bois que représente le sciage est inexistante, mais la deuxième transformation représentée par la fabrication de charpentes, la menuiserie, l’ébénisterie… est fortement présente avec un maillage de 337 entreprises artisanales sur le territoire du Pays d’Aix. L’organisation de réseaux et la mise en relation des détenteurs de bois, des producteurs et des utilisateurs sera un des objectifs à atteindre de la Charte.
Conscient de l’ensemble des enjeux de la filière forêt-bois sur son territoire, la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix (CPA), aidée d’une volonté locale marquée des élus et des différents acteurs locaux de la filière forestière, a souhaité élaborer une Charte Forestière de Territoire. Les acteurs de filière forestière ont été directement sollicités pour contribuer à la rédaction des documents de la Charte Forestière, en faisant part de leurs attentes.
Ce présent document, porté par la Communauté du Pays d’Aix, a été réalisé en partenariat avec l’ensemble des acteurs locaux de la filière bois. Il comprend :
un diagnostic technique du territoire,
l’identification des orientations et stratégies de la charte,
Sur la base de ce diagnostic sera proposé un programme d’actions dont la mise en oeuvre permettra de répondre aux enjeux décrits. 6/78
Diagnostic – CFT Pays d’Aix
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I - Les principes des Chartes Forestières de Territoire
1.1 - Contexte législatif et règlementaire
1 - La loi « d’orientation sur la forêt » n°2001-602 du 9 juillet 2001 accorde une part importante au développement d’une politique de gestion durable et multifonctionnelle de la forêt introduisant la notion d’intégration territoriale au travers de l’article L 12 du chapitre 1er.
2 - La circulaire DERF/SDF/SDIB/C2001-3004 du 15 février 2001 (Annexe 1)
Cette circulaire est venue préciser les objectifs et les modalités d'élaboration des chartes expérimentales de territoire forestier. En ouvrant, dans le cadre de la loi, la voie aux modes contractuels, l’État a souhaité encourager tous les acteurs territoriaux locaux, propriétaires, gestionnaires, utilisateurs, collectivités publiques, représentants des milieux associatifs et socioprofessionnels, à négocier les conditions de satisfaction des demandes particulières adressées à la forêt, voire même pour l’avenir global d’un territoire forestier.
Sur la base des trois grands pôles d’activités de la forêt (économiques, sociales et environnementales) mentionnés dans la circulaire, les demandes relatives aux pôles d’activités doivent être portées par des acteurs clairement identifiés et légitimés de façon à permettre l’engagement d’un débat constructif et responsable avec les partenaires traditionnels de la filière de la forêt et du bois (propriétaires, exploitants et industriels…).
Une charte de territoire a légitimement vocation à structurer un projet de développement territorial. Elle peut détailler ou compléter la contribution du secteur forêt-bois à un projet d’aménagement et de développement préexistant (Charte de parc naturel régional, Contrat d'agglomération, Charte vers Développement Durable,…). Dans ce cas, il convient de s’assurer de la compatibilité de la charte avec les documents existants approuvés officiellement. Mais, elle peut aussi être à l’origine de l'élaboration d'un projet d’aménagement et de développement territorial nouveau.
Toutefois, la Charte Forestière de Territoire ne représente ni un document d'aménagement, ni un document réglementaire, mais simplement un contrat d'engagement entre tous les acteurs locaux concrétisé par un plan d'action visant à améliorer le secteur forestier et les milieux forestiers qui constituent le cadre de vie des habitants d’un territoire.
La charte aboutit à une programmation pluriannuelle d’actions à entreprendre qui sert de référence communes aux élus, gestionnaires, propriétaires, professionnels habitants et partenaires du territoire.
La démarche de charte se décompose en 3 grandes étapes :
établissement du diagnostic partagé du territoire et identification des enjeux reconnus, détermination des orientations et stratégies forestières en fixant des priorités et hiérarchisant des objectifs à moyen et long terme,
l’élaboration d’un plan d’action et sa déclinaison sur une durée déterminée. VINON
AURIS
ANSOUIS
TOURD'AIGUES
MIRABEAU
PUYVERT
CADENET
VERNEGUES
RIANS
PELISSANNE
PROVENCE
LESOLIVIERS
VELAUX
POURRIERES
BERRE
ROGNAC
GARDANNE
NAN
LESPINS
sr
ZACHARIE
ÉTANG DE
BERRE
MARIGNAN
ÉTICTORE
PLAN
ALLAUCH
AURIOL
GiGnAc
E
CUQUES
LEROVE
MARSEILLE
MER
MÉDITERRANÉE
TIT8
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II - Le territoire du Pays d’Aix
2.1 – Présentation générale
Le territoire de la Charte Forestière du Pays d’Aix se localise sur les départements des Bouches du Rhône et du Vaucluse.
Il s'étend entre les parallèles 43°22' et 43°45' Nord, et les méridiens 5°15' et 5°50' Est. Il est limité à l’Est par la limite administrative du département du Var. Bordé sur plus de 45 km par la Durance au Nord, en englobant la commune de Pertuis dans le département de Vaucluse.
2.1.1 – l’organisation administrative et ses compétences
La Charte Forestière est animée par la
Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix (CPA).
Celle-çi est un Etablissement Public de Coopération
Intercommunale (EPIC), de 34 communes (33
communes dans le département des Bouches du
Rhône et 1 commune dans le département du
Vaucluse). Sur ce territoire, sont présentes cinq
communes de plus de 10 000 habitants et une de
moins de 200 habitants.
La communauté du Pays d’Aix a une superficie de 129
617 hectares (1 296 km²).
Dans le cadre de la loi dite « Chevènement » sur l’intercommunalité, la Communauté d’agglomération du Pays d’Aix possède de nombreuses compétences. En ce qui concerne la notion « d’espaces naturels », différentes compétences interagissent par le biais des outils suivants :
La Charte Forestière du Pays d’aix vient en complément de ces actions déjà entreprises, en dynamisant la fonction économique de la forêt. Il est évident que les actions qui seront proposées dans cette Charte devront être interactives avec celles également proposées dans les autres outils déjà actés.
Compétences Outils existants
Aménagement de l'espace communautaire SCOT, PLU, projet d’agglo
Développement économique Convention CCI/ CMA, (Artisanat) et tourisme (le tourisme vert)
Protection et la mise en valeur du patrimoine
naturel des espaces forestiers PIDAF (Protection de la forêt contre l’incendie)
La protection et la mise en valeur de
l'environnement et du cadre de vie
Charte vers un Développement Durable (actions
de protections environnementales de l’espace
naturel et forestier)
Le maintien et le développement de l'agriculture Charte Agricole du Pays d’Aix et convention avec le CERPAM (Sylvo pastoralisme) La population du pays d'Aix a triplé en 44 ans
Évolution de la population, base 100 en 1962
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006
Source : Insee - Recensements de la population de 1962 à 2006
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2.1.2 – la population
Avec 357 200 habitants, le Pays d’Aix est un territoire qui compte en matière démographique. Le territoire du pays d'Aix s'est fortement développé depuis les années soixante : sa population a été multipliée par trois entre 1962 et 2006. Cette évolution démographique s‘est accompagnée d’une attractivité résidentielle exceptionnelle et d'un fort dynamisme économique.
Cependant, depuis le début des années 1990, Ce territoire enregistre un net ralentissement de sa croissance démographique, qui s'explique par un recul sensible du solde migratoire. Les grandes vagues migratoires des décennies précédentes semblent donc terminées.
Entre 2001 et 2006, 57 100 personnes en provenance d’autres régions de France se sont installées dans le pays d'Aix ; réciproquement, 55 200 l'ont quitté. Ce bassin de vie reste donc attractif mais nettement moins que par le passé.
En 2006, un habitant sur six du pays d'Aix résidait ailleurs en France cinq ans plus tôt.
Malgré la baisse du flux migratoire de la population, la pression foncière s’exerce toujours sur l’espace naturel forestier du territoire. La population locale du territoire (357 200 hab) suffit à expliquer l’enjeu social fort exercé sur l’espace forestier (habitat, loisirs, paysage, cadre de vie,…).
2.1.3 – le relief
« Un territoire aux reliefs marqués et contrastés vecteurs d’identité. »
Limité par la Durance au nord, la chaîne de l’Étoile au sud et l’étang de Berre à l’ouest, le territoire du Pays d’Aix présente une succession de reliefs calcaires parfois vigoureux, dominant des bassins agricoles ou des plateaux faiblement ondulés.
Cette morphologie crée un paysage varié mais compartimenté. Sur le territoire, selon l’IGN, les altitudes sont comprises entre 2 m (les salins du Lion à Vitrolles) et 1011 m (le Pic des Mouches (Ste Victoire) à Puyloubier. PRE ENT TRES V Ne
En D EE
re DE pe :
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Plus précisément, à l’interface de la basse Provence calcaire et de l’arrière pays méditerranéen, le Pays d’Aix se caractérise par la présence d’imposants massifs montagneux :
l’emblématique Sainte Victoire qui culmine à 1011 mètres d’altitude en continuité morphologique et végétale avec le massif du Concors (779 m d’altitude),
le massif du Régagnas (815 m) et la chaîne de l’Etoile (700 m) qui encadrent le territoire au Sud.
Ces grands massifs présentent un relief accidenté, spectaculaire et puissant. Le paysage s’étage avec l’altitude. Les sommets sont dénudés, tourmentés de falaises et d’éperons calcaires blancs qui contrastent avec les versants pentus couverts de garrigue et ponctués de chênaies (blanche et verte). Les piémonts décrivent une succession de petites collines ou alternent belles pinèdes, plans cultivés et occupation humaine (villages et habitat diffus).
Le massif de l’Etoile
La Ste Victoire se détache du piédestal que formele plateau du Cengle
D’autres massifs calcaires structurent le territoire et présentent une silhouette plus régulière et moins imposante (relief de basses collines aux sommets aplanis) : le massif de l’Arbois, la chaîne de la Fare, la chaîne des Côtes et Trévaresse, le massif du Montaiguet et la terminaison de la chaîne de l’Estaque.
Le massif de l’Arbois Le plaine de la haute vallée de l’Arc (vue depuis la barre des Cengles)
Les contrastes sont marquants entre d’une part, la chaîne des Côtes et Trévaresse où alternent terroirs viticoles et chapelet de coteaux boisés et d’autre part, le massif de l’Arbois et la chaîne de la Fare dominés par la garrigue rase. Les incendies fréquents ont dégradé le couvert forestier qui ne subsiste qu’à l’état de bosquets.
Contrastant avec les massifs, les vallées de la Durance et de l’Arc, les plaines des Milles (dans le prolongement du plateau de Puyricard) et de St Cannat- Lambesc s’étirent aux pieds des reliefs et concentrent l’essentiel de l’agriculture irriguée mais aussi de l’extension urbaine.
Le val de Durance
Ces reliefs boisés et massifs structurants représentent aujourd’hui des grandes coupures naturelles à l’urbanisation. Ils contribuent à maintenir des espaces de respiration, des «ceintures vertes» entre les communes (cf. partie paysage). 10/78
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L'orientation est-ouest des chaînes provençales a influencé, dans toute la moitié orientale du département des Bouches du Rhône, l'implantation du réseau hydrographique. La Durance, la Touloubre, l'Arc présentent en effet une orientation parallèle aux principales lignes de relief accompagnées de ripisylve.
2.1.4 - le paysage
« Entre «grands paysages» structurants et diversité des «petits paysages quotidiens»….
Les grands massifs forment des unités paysagères singulières dont la silhouette dessine les horizons du territoire, les grandes lignes de crêtes et les fonds de perspective. Ils sont visibles de tout le territoire. La perception de ces «grands paysages» notamment depuis les axes de circulation contribue à l’image d’un territoire largement boisé dominé par la nature.
Fortement perçus, ces massifs et leurs piémonts sont donc extrêmement sensibles d’un point de vue paysager au même titre que les premiers plans agricoles qui ouvrent les perspectives sur ces reliefs lointains.
Vue panoramique depuis la plaine de la haute vallée de l’Arc : le massif du Regagnas et le mont Aurélien
En effet, les vastes plaines et plateaux agricoles qui s’étirent au pied des reliefs (vallée de la Durance, plaine des Milles, plateau de Puyricard…) ménagent de grands panoramas aux covisibilités étendues avec les massifs et collines alentours. Largement irrigués, ces paysages agraires de qualité, marqués par la diversité des cultures, les trames bocagères et l’important réseau d’irrigation, sont très vulnérables aux modifications d’activités et aux implantations bâties. Ces mutations paysagères ont, sur certains secteurs, rompu les rapports d’échelle, introduits des points d’appel du regard ou fermé des perspectives.
Coteaux de Trévaresse (Lambesc) 11/78
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Au-delà des grands paysages emblématiques (naturels ou agricoles), le Pays d’Aix c’est aussi une succession de «micro-paysages» (cuvettes, vallons) définis et cloisonnés par les nombreuses collines, buttes et petits reliefs boisés qui ponctuent le territoire.
Ces entités paysagères de taille modeste tapis au coeur des boisements (combinant terroirs agricoles vivants, collines de garrigue, vallons avec cours d’eau …) sont souvent peu perçues des axes de circulation majeurs mais offrent des ambiances «intimistes» par leur confinement et de belles séquences paysagères à fort caractère identitaire autour d’un mas ou d’un domaine agricole par exemple.
… mais des paysages dont l’intégrité est menacée par l’urbanisation. »
Panoramas emblématiques, succession de micro-paysages combinant terroirs agricoles vivants, collines de pinèdes ou de garrigues, vallons avec cours d’eau… l’urbanisation «débridée» bouleverse ces équilibres fragiles, rompt l’harmonie de l’alternance des paysages urbains et naturels.
En moins de 40 ans tous les villages de la communauté ont vu leur développement démultiplié avec une «consommation d’espace» à un rythme bien supérieur à celui de la croissance démographique ; malgré un léger ralentissement sur la période récente, la forte dynamique démographique attestée entre les années 1960 à 1990 s’est traduite par un éclatement de l’urbanisation sur le territoire.
Cette évolution rapide a eu des conséquences multiples sur les paysages au même titre que la forte croissance économique : libre développement des activités le long des axes routiers, création quasi «spontanée» de zones d’activité branchées sur ces axes…
La lecture du paysage est brouillée par le mitage des collines boisées et l’urbanisation des piémonts : les massifs boisés sont la toile de fond de nombreux paysages du Pays d’Aix. Leur mitage, qu’il soit important ou isolé, altère profondément la perception du territoire.
La colline des Méjeans : vue depuis Coudoux (Photo de droite), elle apparaît comme «une marche» naturelle et boisée qui met en valeur le village perché de Ventabren. Perçue depuis le village de Ventabren, (photo de gauche) le «foisonnement» pavillonnaire rend difficile la perception du village de Coudoux en arrière plan et produit un paysage sans vision de cohérence et plutôt «banal» par rapport aux caractères paysagers initiaux encore préservés sur l’autre versant.
Les enjeux liés à la compréhension de ce paysage, à l’image qu’il véhicule et à son impact identitaire seront tout à fait fondamentaux pour conduire une politique de développement cohérente avec l’attractivité paysagère du lieu. Les actions de la charte forestière devront intégrer la forêt à la politique d’aménagement du territoire, afin d’assurer une grande variété de paysages harmonieux pour l’avenir. Cette politique s'inscrit également dans la stratégie de 12/78
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développement durable dans laquelle s'est engagée la Communauté du Pays d’Aix au travers de sa « Charte vers un développement durable».
2.1.5 - la géologie
Cette alternance de crêtes, de plateaux et de dépressions, reflet d’une structure complexe, atteste également de la succession de faciès lithologiques variés. Aux calcaires blancs et aux dolomies jurassiques qui forment la montagne Sainte-Victoire succèdent, vers le nord et vers l’ouest, les calcaires crétacés du massif de Concors ou de la chaîne des Côtes, ainsi que les calcaires blancs en dalles des chaînes de la Trévaresse et d’Éguilles.
Ce sont par contre les calcaires éocènes gris et compacts ou noduleux qui, plus au sud, forment le plateau d’Arbois et la montagne du Cengle. Quant aux bassins et aux dépressions, domaine de la culture où ne subsistent que quelques bois de ferme et des parcs, ils se partagent entre un secteur où dominent les argiles crétacées, grises ou rouges à lentilles gréseuses (bassin de Trets- Gardanne) et un secteur envahi par les formations détritiques miocènes (argiles, limons, cailloutis, marnes sableuses, molasse du bassin d’Aix ou des coteaux de basse Durance).
Cette forte variabilité, associée à des reliefs aux formes et découpes allant du plateau calcaire sur l’Arbois, jusqu’à la succession de plaines et basses collines du bassin d’Aix - Durance, crée un milieu complexe.
Au sol calcaire de notre territoire est assimilé une végétation typique liée à son PH « Alcalin ». Les essences forestières calcicoles les plus représentatives sont le pin d’Alep, le chêne pubescent et le chêne vert.
2.1.6 - le climat
Le département des Bouches-du-Rhône s’inscrit presque entièrement du point de vue climatique dans le secteur méditerranéen provençal à l’exception de l’extrême nord-est comprenant la partie sud Vaucluse pour Pertuis qui relève de l’oro-méditerranéen subalpin limitrophe.
Mais si le territoire du Pays d’Aix est en premier lieu soumis à l’influence de la Méditerranée, mer fermée et relativement chaude, il se trouve aussi sur le trajet du mistral, vent froid du secteur ouest- nord-ouest à nord. Il subit l’influence des Préalpes proches qui s’ajoutent à celles de son relief, groupé dans son secteur oriental.
Globalement, on peut distinguer sur ce territoire 2 typologies de climat :
du « Pays d’Aix-en-Provence », un climat modérément pluvieux mais plus froid notamment en raison du nombre de jours de gel en saison hivernale et printanière, d’assez forte amplitude moyenne ; la pluviosité varie de 600 à 650 mm en 70 à 80 jours par an ; la température moyenne est comprise entre 12,5 et 13,5 C ;
dans les « secteurs montagneux du nord-est et de l’est », un climat relativement humide, sauf dans la partie la plus proche de la mer, d’amplitude thermique plus forte que dans la zone précédente ; la pluviosité varie de 700 à 800 mm en 70 à 90 jours par an ; la température moyenne est comprise entre 11,5 et 13,5°C. 13/78
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Le vent dominant, sur le territoire du Pays d’Aix, est le mistral, qui peut souffler en toute saison. Froid et desséchant, il accentue les contrastes de versants dans un relief qui lui est dans l’ensemble perpendiculaire. Les précipitations sont apportées par les vents marins du sud et du sud-est, ainsi que par ceux du sud-ouest qui accompagnent souvent un caractère torrentiel. L'insolation, très forte comme sur tout le littoral, varie entre 2 700 et 2 900 heures par an. La nébulosité est très réduite.
Sur notre territoire méditerranéen, les formations végétales naturelles sont très variées, car la disponibilité des ressources en eau est très variable d'un endroit à l'autre. En dehors des vallées, on trouve principalement 3 types de végétation :
La garrigue, sur les sols calcaires où dominent le chêne kermès ou le chêne vert. Il s'agit d'une végétation basse considérée comme une dégradation de la forêt méditerranéenne originelle.
La pinède, formée généralement de pins d'Alep.
La chênaie pubescente, ou yeuseraie pour le chêne vert, dans les vallons les plus humides.
2.1.7 – Changement climatique
Le changement climatique et la forêt sont indissolublement liés. Bien que la végétation méditerranéenne soit adaptée aux fortes contraintes climatiques estivales, celles-ci pourraient devenir critiques avec le changement climatique.
a/ - Le changement climatique observé
Peu intégré jusqu’à présent dans les réflexions forestières, ce phénomène aura des conséquences très importantes sur l’évolution de la répartition des essences et donc sur nos choix aujourd’hui en matières de renouvellement de peuplement et de sylviculture.
Actuellement, les données ne permettent pas d’évaluer précisément l’impact au niveau du Pays d’Aix. Néanmoins, l’analyse par Météo-France, des séries de relevés de température et de précipitations des années 60-70 à nos jours permet de mettre en évidence quelques tendances du changement climatique actuel en PACA :
Températures : Sur la région PACA, ces 10 dernières années ont été plus chaudes que la normale 1971-2000, l’excédent étant plus important sur les valeurs maximales que minimales. (Annexe 2)
Précipitations : Sur la région Paca les quantités de pluies annuelles sont les plus faibles sur les Bouches-du-Rhône et le littoral du Var (moins de 700 mm en moyenne par an, réparties en 60 à 70 jours de pluie). Sur les Alpes du Sud les pluies sont plus importantes (environ 1400 mm tombant en 120 jours) sauf en haute vallée de la Durance. Sur la dernière décennie le nombre de jours de pluie n’a pas significativement évolué. En revanche, les quantité d’eau annuelles ont été généralement de 10 % plus faibles que la normale. (Annexe3)
b/ - Le changement climatique projeté 14/78
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Dans le cadre des rapports élaborés par METEO-France et le GIEC, sur les effets du changement climatique pour la région Provence Alpes Côte d’Azur, les projections sur les paramètres météorologiques sont les suivants :
Températures : les projections issues des modèles climatiques du GIEC pour le 21ème siècle présentent une hausse très sensible des températures moyennes annuelles sur l’ensemble du bassin méditerranéen.
Précipitations : Les projections issues des modèles climatiques du GIEC pour le 21ème siècle présentent une baisse sensible des quantités de précipitations annuelles sur l’ensemble du bassin méditerranéen.
En complément, le rapport de la Mission d'Etude et de Développement des Coopérations Interrégionales et Européennes (MEDCIE), sur les effets sur les changements climatiques sur le grand Sud-Est, élaboré par les bureaux d'étude Réseau Conseil en développement Territorial (RCT) et EXPLICIT, présente ci-après quelques points de repères-clés généraux sur la région PACA dans l’analyse des impacts sur différents points dont par exemple (Annexe 4) :
Actuellement, la Communauté du Pays d’Aix et d’autres collectivités voisines élaborent un Plan Climat Energie Territorial (PCET) destiné à mesurer et à organiser la diminution des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle du territoire, et à prévoir des mesures d’adaptation de nos politiques face à ces changements inéluctable.
c - La biodiversité :
Sensibilité actuelle : Il est observé une richesse de biodiversité terrestre et aquatique très importante. Celle-ci est déjà touchée par les récents épisodes de réchauffement notamment sur les espèces aquatiques et les espèces terrestres déjà en limite d’aires de répartition.
Sensibilité potentielle face au changement climatique : Cette biodiversité est particulièrement sensible aux changements à venir : déclin possible de certaines espèces (aquatiques notamment), destruction des milieux face au risque accru d’incendies,…or elle représente un atout spécifique pour l’économie de la région, notamment sur le plan touristique (rôle des Parcs Naturels,…)
d - La forêt :
Sensibilité actuelle : Elle est déjà affectée de manière significative par les récents événements climatiques et notamment par des sécheresses prolongées / à répétition ; dépérissement et migration d’espèces. Risque incendie déjà très élevé sur une grande partie de la région. Dans le sud- est de la France, les deux espèces forestières, le pin sylvestre (Pinus sylvestris L.) et le pin d’Alep (Pinus halepensis Mill.), pourraient réagir de façons diamétralement opposées en terme de déplacement de végétation.
Sensibilité potentielle face au changement climatique : Risque accentué de dépérissement et de migration, les essences menacées étant celles qui ne supportent pas les sécheresses et les essences montagnardes, au profit d’espèces susceptibles de se développer (chêne vert par exemple), accentué par un risque significatif de l’impact des parasites (encre du chêne,…) au moins pour une partie de la région. communauté du
PAYS D'AIX
Occupation du Sol en 2009
Sources : CPA
Fond : Scan 25 - IGN
Réalisation : Agence MTDA
Date : 10-10-2011
Territoires artificialisés
Territoires agricoles
Forêts et milieux semi-naturels
Zones humides
Surfaces en eau
ONE Limites communales
0 5 10
Kilomètres
Échelle: 1:160 000
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Dans le sud-est de la France, les conséquences de ces changements sur la forêt pourraient s’avérer très différentes d’une espèce à l’autre. Le choix des essences devra donc être mûrement réfléchi en augmentant l’utilisation d’essences plus plastiques et plus résistantes. L’impact sera également très important en termes de sylviculture et l’exploitation forestière : réfléchir à des pratiques de gestion plus «adaptatives» pour conserver la forêt comme par exemple : futaie claire, mélange des essences, conservation du sous étage). En bref, il faudra privilégier la résilience des peuplements (capacité à se maintenir malgré des changements de conditions de vie) par des techniques de gestion adaptée.
2.2 – L’espace forestier du territoire
2.2.1 - le couvert forestier
L’espace naturel et forestier (hors zones humides et d’eau) de la communauté du Pays d’Aix représente 72 484 ha, soit 55,9% de la superficie totale (129 707,3 ha) Cette surface est composée de dix unités forestières ou massifs.
Concernant le couvert forestier du Pays d’aix, la collecte des données de l’IGN s’appuie sur le découpage des régions forestières départementales (Annexe n°5). Le territoire de la Charte Forestière est concerné, de manière hétérogène par 4 régions forestières intitulées :
Plateaux de Provence (en totalité)
Coteaux de basse Durance (en partie) 16/78
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Bassin de l’Arc (en totalité)
Plateau de Lambesc – Arbois (en partie)
En tenant compte de ces régions forestières, une estimation du couvert forestier (49 989ha) a été calculée :
Estimation de la surface total et de la surface boisée totale sur le territoire de la CPA
Région Forestière départementale Surface boisée totale (ha)
Plateaux de Provence 19 520
Coteaux de basse Durance 7 912*
Bassin de l’Arc 14 917
Plateau de Lambesc – Arbois 7 639*
TOTAL 49 989*
Source : IGN (3ème inventaire du département des Bouches du Rhône)
*Ces chiffres sont à prendre avec précaution puisque la donnée de l’IGN est à l’échelle du département et non du territoire de la CPA. Après analyse, la CPA représente les 2/3 des régions forestières partiellement concernées. Un ratio de 63% a été choisi comme base de calcul pour l’estimation afin d’être au plus près de la réalité de terrain.
Avec un taux de boisement proche de 56 %, le territoire est considérée comme particulièrement boisé. A titre de comparaison, les taux de la France et des Bouches du Rhône sont de 29 % et de 21%.
Vu son couvert forestier (55,9%), la forêt est un espace incontournable dans la politique territoriale du Pays d’Aix. De plus, en matière de potentialité forestière sur la CPA, les espaces intéressants sont situés dans les forêts à couvert complet composées de résineux, non exposées à des pentes importantes et non habitées.
2.2.2 - Surface boisée de production
Cette surface boisée peut se décliner en 2 espaces distincts qui sont :
un espace boisé de production permettant une récolte aisée des bois.
un espace boisé de non production, composé de forêt à usage essentiellement récréatif, entraînant des surcoûts lors de la récolte des bois.
Selon les données de l’IGN, la forêt de production du Pays d’Aix représente une surface de 43 689,09 ha, soit 87% de sa surface boisée, comme l’illustre de tableau ci après :
Estimation surface boisée de production de la CPA (ha) selon les régions forestières
Plateaux de Provence 18 448
Coteaux de basse Durance 7 253,82
Bassin de l’arc 11 732
Plateau de Lambesc – Arbois 6 255,27 17/78
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TOTAL 43 689,09
Source : IGN 3ème inventaire du département des Bouches du Rhône
Notion importante, l’espace boisé de production de la CPA est estimé à 43 689 ha sur les 49 989 ha de surface boisé. Par déduction, l’espace boisé de non production concerne 6299,91ha. Avec un taux de 87% d’espace boisé de production, il semble intéressant de d’axer la charte forestière du Pays d’Aix vers la production forestière.
2.2.3 – Caractéristiques des peuplements forestiers
La distinction des types de peuplement forestier repose essentiellement sur la composition en essences forestières et sa structure, en considérant des ensembles qui peuvent atteindre plusieurs hectares.
Selon l’IGN, les essences forestières les plus répandues sur le territoire de la Charte, en lien avec les régions forestières du département sont : le pin d’Alep, le chêne vert et le chêne pubescent (Annexe 6).
a/ - les essences forestières
le pin d’Alep (Pinus halepensis Miller)
Ce résineux méditerranéen est le plus abondant du
territoire, notamment sur les terres agricoles à l’abandon.
Très résistant à la sécheresse et très souvent pionnier, il est
adapté au climat méditerrannéen et aux sols calcaires. Dans
le territoire du pays d’Aix, les peuplements de pin d’Alep
sont particulièrement médiocres en terme de production
forestière, en raison d’un manque de sylviculture. Cette
essence fournie principalement du bois de trituration de
faible valeur marchande.
le chêne vert (Quercus ilex Linné)
Ce Chêne résistant à la sécheresse fournit un excellent bois
de chauffage et devrait être amené à se développer sur le
territoire à l’avenir. Son amplitude écologique en fait une
espèce à favoriser dans certains adrets.
le chêne pubescent (Quercus pubescens Willdenow)
Il est généralement présent sur des sols pauvres ou les fonds
de vallons où l’agriculture n’avait pas sa place. Il devrait être
amené à se maintenir ou à reconquérir ces milieux, en 18/78
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régénération de l’essence pionnière qu’est le Pin d’Alep. Le Chêne pubescent fournit un excellent bois de chauffage.
b/ – la structure forestière du territoire
Pour l’IGN, la structure du peuplement est déterminée à partir de l’observation des taux de couvert relatif des sous-peuplements de futaie et taillis vivants et, en cas de moins de 25 % de taillis, de la distribution verticale de la futaie. La structure n’est déterminée que pour les peuplements dont la couverture du sol est « forêt fermée ». La structure forestière peut prendre la forme de peuplements suivants :
Les peuplements en « futaie » ont un taux de couvert relatif des arbres d’origine futaie supérieur ou égal à 75 %. Les résineux ou conifères, comme le pin d’Alep, sont surtout prédominants.
Les peuplements en « mélange de futaie et de taillis » ont un taux de couvert relatif pour chacune des strates futaie et taillis inférieur à 75 %.
Les peuplements en « taillis » ont un taux de couvert relatif de la futaie inférieur à 25 %. Les feuillus, comme le chêne vert et le chêne pubescent, sont prédominant sous cette forme de peuplement.
Sur le territoire du Pays d’Aix, la structure forestière de la forêt de production est composée de la manière suivante :
composition de la structure forestière
25%
23%
52%
Taillis
Mélange Futaie/ taillis
Futaie
Sur le Pays d’Aix, il est constaté que près de la moitié de la surface est constituée de futaies, répartis de façon homogène sur le territoire. La partie restante se partage entre les taillis, essentiellement au Nord-Est, et le mélange futaie/ taillis également sur l’ensemble du territoire. 19/78
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La structure forestière, du territoire de la Charte Forestière du Pays d’Aix, la plus représentée est la futaie (52%), composée essentiellement de pin d’Alep. Ce pourcentage doit inciter à mener des actions fortes de gestion et de valorisation au profit ce cette essence « emblématique » souvent délaissée en comparaison avec les feuillus (Chêne vert/ chêne pubescent.
c/ – les types de peuplements forestiers
Les types de peuplements forestiers apportent des précisons sur la composition de la structure forestière (Annexe 7), et notamment dans le cadre de la production de bois. Le tableau suivant montre, en tenant compte également des régions forestières concernées par le Pays d’Aix, les types de peuplements les plus représentatifs sur les surfaces boisées de production du territoire.
Source : IGN (3ème inventaire du département des Bouches du Rhône)
*Ces chiffres sont à prendre avec précaution puisque la donnée de l’IGN ne comprend pas uniquement le territoire de la CPA. Après observation, la CPA représente les 2/3 de ces régions forestières partiellement concernées. Un ratio de 63% a été choisi comme base de calcul pour l’estimation afin d’être au plus près de la réalité de terrain.
L’abondance des futaies notamment de pin d’Alep et dans une moindre mesure de taillis de Chêne vert et de chêne pubescent est une composante majeure de la forêt de production du territoire.
Surface boisée de production par type de peuplement et par région forestière de la CPA
Plateau de
Provence (ha)
Coteaux de
Basse
Durance (ha)*
Bassin de l’arc
(ha)
Plateau de
Lambesc – Arbois
(ha)* Type de peuplement
F Pub F Privée F Pub F Privée F Pub F Privée F Pub F Privée TOTAL
La futaie de Pin
d’Alep 1 185 2 813 505 2238 622 3 878 837 1892 13 970
La futaie de conifère
avec feuillus 395 3160 195 1 316 590 2 761 126 677 9 220 La futaie de feuillus
avec ou sans taillis 52 0 0 158 0 163 0 0 373
Taillis de Chêne vert 1 840 1 657 0 138 0 0 0 0 3 635
Taillis de feuillus
indifférencié 1293 928 39 415 258 306 0 0 3 239
Garrigue à Chêne
pubescent 0 274 38 318 258 388 0 49 1 325
Garrigue à Chêne
vert 602 1 668 163 245 64 305 221 342 3 610 Garrigue à pin
indifférencié 498 1 349 364 614 0 1 654 186 1 584 6 249
TOTAL 5 865 11 849 1 304 5 442 1 792 9 455 1 370 4 544 20/78
Diagnostic – CFT Pays d’Aix
20/78
Plus précisément, sur le territoire de la Charte du Pays d’Aix, les « futaies », notamment celle de Pin d’Alep (13 970 ha) et de conifère avec feuillus (9 220 ha), représentent un total de 23 190 ha. Le « taillis » est l’autre formation végétale ayant un attrait sylvicole intéressant. Il est représenté par le taillis de chêne vert (3635 ha), et le taillis de feuillus indifférencié (3239 ha).
Enfin, la Garrigue occupe également une surface totale non négligeable avec 11 184 ha.
2.2.4 – les propriétés forestières
Sur les 49 989 ha de surface boisée, la propriété foncière de la forêt du territoire se répartit entre les propriétaires de la forêt publique et la forêt privée de la manière suivante :
forêts privées : 32 292 ha, soit 64,5%.
forêts publiques (y compris non soumise) : 17 697,34 ha (soit 35,5 %).
Forêt Privée
La propriété forestière privée, occupe 32 292 ha et représente 64,5% de la surface boisée totale du territoire du Pays d’Aix. Presque la moitié de cette surface est composée de propriétés de plus de 25 ha. Le territoire de la charte compte 17 080 propriétaires forestiers privés répartis de la manière suivante :
Répartition du nombre de propriétaires forestiers privés selon la superficie
< 1 ha 1 à 4 ha 4 ha 10 ha 10 ha à 25 ha > 25 ha
12 737 (74%) 3 083 (18%) 722 (4,5%) 324 (1,8%) 214 (1,7%)
Source : CRPF (Etude du potentiel sylvicole du territoire du Pays d’Aix)
En résumé, 92% de propriétaires possédant de moins d’un hectare à 4ha, 4,5% de propriétaires possédant entre 4ha et 10ha et 3,5% de propriétaires possédant 10ha et plus de 25ha.
Forêt Publique
La forêt publique sur le Pays d’Aix se répartit de la manière suivante :
Répartition de la superficie selon le type de propriétaires publics
Surface totale
(cadastrale) en ha %
Surface boisée
aménagée %
Forêt Domaniale 796,024 4,5 762,4 6,79
Forêt Départementale 2237,98 12,65 1 480,18 13,19 Forêt Communale (y compris
intercommunale) 12 577,04 71,07 8555,27 76,24
Autres (ex CCAS) 447,35 2,53 424,02 3,87
Propriétaire non soumis au
Régime Forestier (CEA) 1 638,95 9,26
TOTAL 17 697,34 100 11 221,87 100 21/78
Diagnostic – CFT Pays d’Aix
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Source : ONF (données de la forêt publique relative au territoire du Pays d’Aix)
Parmi les propriétaires publics du Pays d’Aix, l’ensemble des forêts communales représente un part important de la surface boisée de la forêt publique en occupant 12 577,04ha ha, soit 71,07%.
2.2.4 – la gestion forestière et l’éco-certification
a/ - Forêts privées
Le principal document de gestion utilisé sur la CPA est le Plan Simple de Gestion (PSG). Sur l’ensemble du territoire du Pays d’Aix, seulement 44% des forêts qui devraient obligatoirement avoir un PSG, (c'est-à-dire une surface supérieure à 25 ha) en sont dotées. Mais ce taux recouvre des réalités très différentes d’un massif à l’autre (par exemple : 80% dans le massif de la Trévaresse et du Concors contre 10% dans le massif de l’Arbois).
D’une manière générale, les propriétaires considèrent leur forêt comme un patrimoine à transmettre puis un espace naturel à préserver. L’aspect économique est très secondaire, voire inexistant pour certain d’entre eux. En effet, les propriétaires de plus de 25 ha qui ont un plan simple de gestion sont souvent bien impliqués dans la gestion de leur forêt et la fréquente régulièrement. Pour les propriétaires de moins de 25 ha, en revanche, la forêt est souvent mal connue et peu gérée, faute de temps disponible ou de méconnaissance économique.
Enfin pour les propriétaires privés de micros et petites parcelles forestières (inférieur à 4ha) délaissent la fonction économique de leur forêt en raison d’une faible connaissance forestière, ou d’un manque de moyen technique et/ou financier. Il est alors difficile pour certains d’entre eux de s’impliquer dans la gestion de leur propriété et à l’échelle d’un massif.
b/ - Forêt publique
Sur le territoire du Pays d’Aix, la forêt publique, relevant ou pas du régime forestier, occupe une superficie de 17 697,34 ha. Elles appartiennent à différents propriétaires publics (Etat, Département, communes, établissements publics, …) qui peuvent avoir des objectifs de gestion différents.
L’Office National des Forêts gère l’ensemble des forêts relevant du régime forestier.
Sur le territoire du Pays d’Aix, les forêts publiques possèdent pour la plupart un Plan d’aménagement plus ou moins actualisé, seules 4 communes n’en ont pas (Pertuis, Le Tholonet, Rousset, Saint Estève-Janson). Car elles ne sont pas en possession de forêt. Ce document officiel fixe les orientations de gestion sur le moyen terme.
Sur le territoire de la charte forestière, beaucoup de communes possédant des parcelles forestières hésitent à réaliser des travaux d’exploitation des bois. Cette faible mobilisation de la fonction économique de leur forêt est liée à la faible connaissance forestière, ou au manque de moyens technique et/ou financier. Il leur est difficile alors de s’impliquer dans une gestion à vocation multifonctionnelle de leur propriété forestière. Cela a comme conséquence, une gestion orientée vers des objectifs essentiellement de protection environnementale, paysagère et d’accueil du public. SURFACE BOISEE DE PRODUCTION PAR ESSENCE PRINCIPALE ET REGIONS FORESTIERES DE LA CPA
Plateau de Provence Coteaux de Basse Plateau de Lambesc
prune Essence principale (ha} Dose tre) SES GONE AIE — Arbois (ha)
FPub |FPrivée | FPub |FPrivée | FPub |FPrivée] FPub |FPrivée | TOTAL
Chêne Pubescent 162 437 39 368 64 163 0 271 1 504
FUTAIE Chêne Vert 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pin d'Alep 1 940 3 961 192 2 147 151 6 272 1163 3236 | 20862
TOTAL 2 102 4 398 831 3 115 815 6435 | 1163 3507 | 22366
MELANGE | Chêne Pubescent 189 235 0 69 66 210 0 49 818
FUTAIE- Chêne Vert 8 91 0 0 0 81 0 0 180 TAILLIS Pin d'Alep 892 3514 356 1 401 393 1797 247 350 8 950 TOTAL 1 089 3 840 356 1 470 459 2 088 247 399 9 948 TAILLIS Chêne Pubescent | 606 207 39 576 512 275 0 226 2 441 Chêne Vert 2 600 3 364 200 246 94 495 130 427 8 156 TOTAL 3 206 3571 239 822 606 770 730 653 10 597
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Diagnostic – CFT Pays d’Aix
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c/ - La prise en compte de l’environnement dans la gestion forestière
La prise en compte des enjeux environnementaux dans la gestion forestière est un principe reconnu et accepté. L’éco-certification PEFC, dont bénéficient certaines forêts, publiques et privées, atteste d’une volonté de transparence et d’amélioration des pratiques.
Toutefois, la mise en oeuvre des principes de gestion préconisés dans le cadre de ces démarches nécessite un accompagnement minimum afin de connaître des enjeux spécifiques à chaque propriété et pour définir une gestion adaptée allant au-delà des « bonnes pratiques ».
La prise en compte patrimoniale de la forêt doit passer, auprès des propriétaires forestiers publics et privés, par une gestion durable des forêts à travers les documents de gestions existants (Plan d’aménagement des forêts publiques, PSG, RTG). Un effort est à mener, en la matière, sur le territoire de la Charte forestière.
De plus, un effort doit être également mené sur l’éco-certification PEFC, par un engagement concret de la filière vers un développement durable.
2.2.5 – la ressource et mobilisation
a/ – le gisement forestier
D’après l’inventaire forestier de l’IGN (ex IFN) et l’étude du potentiel sylvicole du CRPF, le territoire de la charte forestière du Pays d’Aix possède un gisement exploitable significatif.
Surface exploitable
Selon les données de l’IGN, la surface boisée exploitable ou de production du Pays d’Aix représente une surface de 43 689,09 ha. La répartition de cette surface de production se répartit différemment selon la propriété foncière (privée/ public), la structure et l’essence forestière.
Le tableau ci-après présente la surface boisée de production par essences principales selon la structure forestière et les régions forestières du territoire du Pays d’Aix.
Source : IGN (3ème inventaire du département des Bouches du Rhône) 23/78
Diagnostic – CFT Pays d’Aix
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La futaie de Pin d’Alep est présente majoritairement avec 20 862 ha. Le taillis de chêne vert est la seconde structure forestière avec 8 156 ha. Concernant le mélange futaie/ taillis, l’essence forestière la plus représentée est le pin d’Alep avec 8 950 ha.
Le territoire de la Charte Forestière, la surface exploitable de pin d’Alep en futaie et en peuplement mélangé est estimée à 29 812 ha. Cette surface non négligeable représente le potentiel forestier résineux récoltable sur le territoire.
Volume sur pied et l’accroissement annuel de la forêt de production
Le volume sur pied est différent selon les essences forestières présentes sur le territoire du Pays d’Aix. L’inventaire réalisé par l’IGN mentionne les 3 essences principales, citées précédemment, qui sont le Pin d’Alep pour les résineux et les chênes Pubescents et Verts pour les feuillus.
Répartition par essences principales des surfaces boisées de production
Plateaux
de
Provence
Coteaux
de basse
Durance
Bassin de
l’arc
Plateau de
Lambesc –
Arbois
%
Moyen sur
la CPA
Volume sur
pied Dept 13
(m3)
Volume sur
pied CPA
(m3)
Pin d’Alep 55% 73% 79% 78,9% 71% 2 987 800 2 121 338 Chêne
Pubescent 10% 15% 11% 11% 11% 418 800 45 980 Chêne Vert 32% NC NC NC 8% 458 600 36 688 Source : IGN 3ème inventaire du département des Bouches du Rhône
Sur le Pays d’aix, le volume de bois sur pied est estimé selon l’espèce forestière, à 82 668 m3 pour les feuillus (chêne Pubescent et chêne Vert) et à 2 121 338 m3 pour les résineux (pin d’Alep). Pour rappel, ces bois ont une utilisation différente : la filière bois – bûches destinée au chauffage pour les feuillus et la filière de trituration (papeterie/ bois énergie) pour les résineux en raison essentiellement de la qualité médiocre actuelle des bois.
L’inventaire de l’IGN fait apparaître également un accroissement annuel de la forêt de production variable selon les essences forestières comme le montre le tableau suivant :
Estimation de l’accroissement annuel de la forêt de production selon les essences forestières principales
Essence Forestière Accroissement courant annuel (m3/an) dans le département des Bouches du Rhône
Chêne Pubescent 12 350
Chêne Vert 13 850
Pin d’Alep 146 250
Source IGN 3ème inventaire du département des Bouches du Rhône
L’ensemble de ces données démontre un gisement important notamment pour le Pin d’Alep avec 2 121 338 m3 et un accroissement de 146 250m3/an.
Ces chiffres sont des valeurs très approximatives qui ont pour seul but de montrer l’importance du volume sur pied et l’accroissement annuel que représentent les forêts situées sur le territoire de la CPA. 24/78
Diagnostic – CFT Pays d’Aix
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Le gisement forestier résineux sur le territoire de la CPA est estimé à 2 121 338 m3 et 82 668m3 pour les peuplements feuillus (Chêne vert et pubescent). L’importance du volume du bois de résineux, essentiellement en Pin d’Alep, doit être pris en compte dans la charte forestière à travers la notion d’économie forestière durable. En accroissement constant depuis plusieurs années, les prélèvements actuels ne représentent qu’une faible part de cet accroissement.
b/ – la mobilisation des bois locaux
Estimations globales
Le prélèvement annuel opéré pour les coupes de bois peut être connu à partir de l'enquête annuelle de branche (EAB) qui est la référence la plus courante sur ce sujet. Elle porte sur les volumes de bois commercialisés par les exploitants forestiers titulaires d'une carte délivrée par le ministère chargé des forêts, sans prendre en compte l'autoconsommation, importante pour le bois de chauffage, ni les exploitations directes par les agriculteurs.
D'après cette source, la moyenne annuelle des volumes de bois récolés au cours des cinq années précédant l'inventaire(1998-2002), sur les Bouches du Rhône, a été de :
Total feuillus sur écorce : 22 150 m³/an dont bois de feu : 9 550 m³/an
Total conifères sous écorce : 27 800 m³/an
Total conifères sur écorce (équivalent) : 30 600 m³/an
Total récolté sur écorce : 52 750 m³/an
dont volume de bois d'oeuvre : 800 m³/an
dont part de bois d'oeuvre : 2%
dont part de bois de feu : 18%
A ces chiffres, il convient d’ajouter que les prélèvements sont relativement peu importants (environ 25 à 30 000 m3 de bois de pin d’Alep/an) ce qui favorise une accumulation en bois équivalente à 5% supplémentaires par an et une extension des surfaces boisées proche de 0,6 à 0,8 %/an.
En terme d’activité, les prélèvements (exploitation pour la production de bois) en forêt privée sont plus importants qu’en forêt publique. Les estimations font état d’exploitations possibles dans les forêts des communes de la CPA équivalentes à 3 621 m3/an soit une production prévisionnelle de 0,39 m3/ha/an (A noter que la productivité en forêt privée comme dans certaines forêts de communes du pourtour méditerranéen français est proche ou supérieure à 3 m3/ha/an).
La mobilisation des bois, issue d’une gestion durable et d’une récolte raisonnée dans des conditions économiques et techniques optimales, concerne majoritairement la forêt à couvert complet (soit 49% du territoire). Toutefois, le niveau de récolte des bois, notamment résineux, est loin d’atteindre le gisement identifié. 25/78
Diagnostic – CFT Pays d’Aix
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Loin de toutes fausses idées, le constat est que la forêt du Pays d’Aix dispose d’un gisement important sous-exploité. Au final, cela représente un potentiel socio-économique important sous-estimé. Les essences exploitées sont principalement les feuillus (chênes) pour de bois bûches et le résineux (Pin d’Alep) pour le bois d’industrie. En raison d’une absence de dynamisme vers une forêt de production de qualité, les bois commercialisés sont essentiellement de qualité moyenne voire médiocres. De plus, le niveau de mobilisation des bois est très lié au type de propriétés.
2.2.6 – la desserte
Actuellement les massifs boisés du Pays d’Aix ne sont pas dotés de schéma de desserte forestière, à l’exception du massif Concors – Ste Victoire.
Cependant, pour sa bonne exécution, l’exploitation forestière de ces massifs s’appuie actuellement sur le réseau des pistes DFCI (à vocation exclusive de défense contre les incendies de forêt) et la voirie publique ou privée locale ; réseaux qui ne correspondent pas toujours aux normes des engins d’exploitation forestière.
Il est nécessaire d’élaborer un schéma de desserte forestière afin connaître au mieux le potentiel du réseau viaire existant sur le Pays d’Aix. Ce document devra intégrer par massif les besoins en terme de desserte forestière au regard : des potentialités forestières, des enjeux économiques, des points de blocage (largeur des routes, limitation de tonnage,…), des enjeux environnementaux et paysagers.
Ce schéma permettra aussi de sensibiliser les élus et les propriétaires sur les enjeux liés au développement de la desserte, lors de son élaboration.
2.3 - la Filière Forêt - Bois
2.3.1 – Généralité
Territoire méditerranéen et véritable carrefour, le Pays d’Aix a une ressource forestière peu productrice et une seconde transformation très développée. L’essence forestière principale est le pin d’Alep à destination de l’industrie de la trituration ; le taillis de chênes à destination du chauffage est de moins en moins exploité. L’activité de sciage est inexistante.
Cela dit, les entreprises s’adaptent aux nouvelles exigences des marchés : filière bois-énergie, écocertification, normalisation des produits, concurrence internationale en réussissant notamment des regroupements d’entreprises efficaces. Une structuration de la filière orientée vers l’énergie pourrait motiver l’augmentation de la production de bois dans les années à venir.
2.3.2 – Les Exploitants de Travaux Forestiers (ETF)
« une exploitation forestière tournée vers la trituration »
L’exploitation forestière est surtout caractérisée par la présence de l’unité de production de pâte à papier « Fibre Excellence » à Tarascon. Cette usine s’approvisionne à partir d’une ressource en pin abondante et de qualité médiocre ; 300 000 à 400 000 T par an sont ainsi exploités à cette fin dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. 26/78
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Le Schéma d’Approvisionnement Territorial (SAT) du Pays d’Aix actuellement en cours d’élaboration permettra de répondre à une absence de données précises concernant l’exploitation sur le territoire de la Charte Forestière.
Cette exploitation se répartit dans les Bouches du Rhône, et à fortiori sur le Pays d’Aix de la manière suivante :
72% de trituration, en progression
La production, destinée à l’usine Fibre Excellence, représente alors près de 90 % de la production départementale et 16 % de la production régionale.
26 % de bois de feu, en diminution
La production baisse de moitié à partir de 2000, effet direct des tempêtes de décembre 1999 et de la concurrence du bois de feu d’autres régions (axe Rhône). Les productions issues des coupes de chênes verts et blancs sont principalement concernées.
2 % de grumes, en diminution
Il s’agit essentiellement de peuplier (dont déroulage) et de pin d’Alep. La production est en baisse car fortement concurrencée par les bois d’autres régions et de qualité supérieure.
A noter que durant cette période, les exploitations forestières du département et des départements limitrophes se sont équipées de porteurs forestiers performants et de machines combinées d’abattage.
De même, encouragé par les pouvoirs publics, le bois énergie se développe ; dans le département et les départements limitrophes, l’installation de chaudières et l’acquisition de broyeurs forestiers pour la production de plaquettes ouvrent des nouvelles perspectives pour une ressource de qualité médiocre.
Sur les 30 exploitants forestiers référencés sur le registre du Commerce, 11 exploitants sont présents sur le territoire, dont un sur la commune de Pertuis (voir tableau ci-dessous).
Raison sociale CP Ville
Exploitant forestier du Bouches du Rhône
PIROLA FRERES 13100 AIX EN PROVENCE
PROVENCE FORETS 13100 AIX EN PROVENCE
GROUPEMENT FORESTIER DES
BOEUFS 13100 AIX EN PROVENCE
YAKOUBI MOHAMMED 13530 TRETS
BOUZATS JEAN 13480 CABRIES
PIASCO ALAIN PAUL HENRI 13126 VAUVENARGUES
PASSARELLI BERNARD PASCAL 13170 LES PENNES MIRABEAU
MAZZOLINI GERARD JEAN 13860 PEYROLLES 27IT8
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ECHAB Said 13530 TRETS
ESPACE NATURE 13610 PUY STE REPARADE
Exploitant forestier du Vaucluse
ENTREPRISE MACAGNO 84120 PERTUIS
2.3.3 – La première transformation – les scieries
Dans l’attente des résultats du S.A.T du Pays d’Aix, l’IGN apporte les informations suivantes pour les Bouches du rhône.
« Une faible production de sciage »
Situé sur un carrefour autoroutier A7/ A8, le territoire du Pays d’Aix est concurrencé par toutes les productions de bois de provenances nationale et internationale. Dans les Bouches du Rhône, le nombre de scieries est passé de six en 1993 à zéro en 2012 ; l’activité devient de plus en plus annexe en raison de l’absence d’une gestion sylvicole forte tournée vers la production. La fabrication de palettes a disparu, seule s’est développée l’activité de montage de palettes à partir de débits extérieurs.
Les activités principales sont le déroulage de feuillus et la fabrication de cagettes. En moyenne, sur la période 1993-2002, 3 300 m³ de sciages ont été produits annuellement avec un maximum en 2000 et 2001 et une baisse en 2002. Le tiers de cette modeste production est constitué par le peuplier et le chêne ; les deux tiers sont des résineux : le pin sylvestre, surtout de Rhône Alpes, suivi de loin par le pin d’Alep du Var et du département, le pin des Landes et un peu de sapin de Rhône-Alpes.
2.3.4 – la deuxième transformation – l’artisanat du bois
Selon les données 2011 issues de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Bouches du Rhône et de la Chambre du Commerce et de l’Industrie Marseille Provence, il y aurait à proximativement 337 entreprises artisanales sur le territoire du Pays d’Aix. Ces entreprises occupent différentes activités dans la filière bois, référencées par le code NAFA.
Actifs au 01.01.2011
Code
NAFA Activités Nb
Entreprises
1610AQ SCIAGE ET RABOTAGE DU BOIS 3 1610BZ IMPREGNATION DU BOIS 6 1623ZZ FABRICATION DE CHARPENTES ET D'AUTRES MENUISERIES 15 1624ZA FABRICATION DE CAISSES ET DE PALETTES EN BOIS 3 1629ZA FABRICATION D'OBJETS DIVERS EN BOIS 13 2932ZZ FABRICATION D'AUTRES EQUIPEMENTS AUTOMOBILES 7 3101ZZ FABRICATION DE MEUBLES DE BUREAU ET DE MAGASIN 2 3102ZZ FABRICATION DE MEUBLES DE CUISINE 7 3109AZ FABRICATION DE SIEGES D'AMEUBLEMENT D'INTERIEUR 11 28/78
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3109BA FABRICATION ET FINISSAGE DE MEUBLES DIVERS 55 3109BB FABRICATION DE MEUBLES DE JARDIN ET D'EXTERIEUR 1 4332AA MENUISERIE BOIS 154 4332AB MENUISERIE PVC 28 4391AZ TRAVAUX DE CHARPENTE 17 9524ZZ REPARATION DE MEUBLES ET D'EQUIPEMENTS DU FOYER 15 TOTAL 337
Source : RM 13 au 01.01.2011
Sur la Pays d’Aix, ce tissu économique est répartit géographiquement de la manière suivante :
REPARTITION PAR Code Commune
Actifs au 01.01.2011
Code INSEE Commune Nb entreprise
13001 AIX EN PROVENCE 120
13012 BEAURECUEIL 0
13015 BOUC BEL AIR 16
13019 CABRIES 8
13025 CHATEAUNEUF LE ROUGE 0
13032 EGUILLES 15
13040 FUVEAU 15
13048 JOUQUES 4
13050 LAMBESC 9
13059 MEYRARGUES 4
13060 MEYREUIL 8
13062 MIMET 5
13071 LES PENNES MIRABEAU 26
13072 PEYNIER 2
13074 PEYROLLES EN PROVENCE 3
13079 PUYLOUBIER 1
13080 LE PUY SAINTE REPARADE 9
13082 ROGNES 5
13084 LA ROQUE D ANTHERON 4
13087 ROUSSET 4
13090 SAINT ANTONIN SUR BAYON 0
13091 SAINT CANNAT 11
13093 SAINT ESTEVE JANSON 0
13095 SAINT MARC JAUMEGARDE 0
13099 SAINT PAUL LES DURANCE 1
13107 SIMIANE COLLONGUE 3
13109 LE THOLONET 5
13110 TRETS 11
13111 VAUVENARGUES 2
13113 VENELLES 15
13114 VENTABREN 3
13117 VITROLLES 24 29/78
Diagnostic – CFT Pays d’Aix
29/78
13118 COUDOUX 4
TOTAL 337
Source : RM 13 au 01.01.2011
Ce réseau d’entreprise présente un maillage pouvant servir de base au développement économique de la filière Bois sur le territoire de la Charte Forestière. Une étude prospective sera nécessaire afin d’appréhender au mieux les attentes et les possibilités de valorisation du bois local.
2.3.5 – Le bois énergie
a/ - La consommation de bois énergie
On note la présence de différents projets tels que :
Projets des collectivités
La filière Bois énergie a évolué sur le territoire de la CPA.
Parmi les projets les plus structurants, on notera le passage du réseau de chaleur d’Aix en Provence, pour partie du gaz au bois (dans le cadre de la rénovation des chaufferies) avec une consommation prévue en 2014, de 21 000 Tonnes de plaquettes forestières. Le choix de doter des piscines communautaires du Puy Ste Réparade, de Fuveau, en chaudières bois (1180 Tonnes), comme les réseaux de chaleurs communaux sont également des projets porteurs de consommations.
La consommation actuelle sur les projets réalisés et en construction est de 22 600 Tonnes à l’échéance de 2015.
Les études de chaufferies bois sur le territoire de la CPA (étude d’opportunité et de faisabilité) indiquent à ce jour un potentiel de consommation supplémentaire de bois plaquettes de 2 500Tonnes.
Projets industriels
Dans le cadre de la CRE (Commission de Régulation de l’Energie), des projets industriels sont en gestation, et notamment celui d’EON qui précise dans son plan d’approvisionnement (à partir d’un rayon de 400 km) une consommation de bois forestier en 2014 de 300 000 T comprenant :
- 150 000T de plaquettes (PACA, Languedoc Roussillon à 80 %, et Rhône Alpes si besoin) - 150 000 T de déchets verts : fraction ligneuse, DFCI, OLD.
En 2024, il est avancé le chiffre de 450 000 T de plaquettes forestières et déchets verts.
Le schéma d’approvisionnement territorial 30/78
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Une étude du bois énergie disponible sur le territoire est engagée par la CPA. Ses résultats, attendus au 1er trimestre 2013, permettront d’affiner les disponibilités du bois sur le territoire et les coûts d’approvisionnement prévisibles.
b/ - Actions engagées
L’ensemble des actions précédentes seront renforcées et complétées, notamment dans le cadre du plan climat énergie territorial et des engagements nationaux et Européens de passage aux énergies renouvelables, la Biomasse étant considérée comme l’énergie renouvelable de premier plan.
Sur le Pays d’Aix, la filière Bois-Energie représente un débouché indéniable, compte tenu de la qualité actuelle des bois. Pour ce faire, il s’agit :
de poursuivre l’identification des potentialités du territoire en réseau d’énergie au bois pour faire naître des projets plus importants en terme de consommation et de rentabilité et de lier ces besoins à la ressource et à sa disponibilité afin de disposer des coûts les plus bas.
Et en fonction de ces éléments :
de mobiliser les communes consommatrices d‘énergie autour des réseaux d’énergie mais aussi les autres acteurs acheteurs potentiels d’énergie de ces réseaux : les acteurs privés : industriels, maîtres d’ouvrage des bâtiments privés et publics….
de mobiliser les gros consommateurs d’énergie pour faire émerger une vraie dynamique non seulement sur le territoire des communes et également des zones industrielles et des zones d’activités.
d’accompagner la réalisation des projets
2.4 – La forêt et l’agriculture
La Charte agricole du Pays d’Aix, réalisée en 2009, prend en compte la notion forestière dans le cadre de l’axe n°2 intitulé « LE RESPECT DES EQUILIBRES TERRITORIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX PAR LE MAINTIEN DYNAMIQUE DES ESPACES AGRICOLES », en se déclinant selon les actions suivantes :
l’Animation pastorale
et
la remise en culture d’espaces stratégiques et l’augmentation des coupures agricoles et sylvopastorales d’intérêt DFCI
Cela se traduit, sur le territoire du Pays d’Aix, par une mosaïque de cultures (vignobles dominants, céréales, légumes et oliviers...) en alternance avec la forêt. Le relief et les boisements ont contribué 31/78
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au morcellement des exploitations. Une reconquête pastorale est en cours sur ces espaces où la forêt et ses sous produits servent d’aliment aux moutons et aux chèvres dont l’action jouent un rôle essentiel pour la protection des forêts contre les incendies.
2.4.1 – le sylvo-pastoralisme
Sur le territoire du Pays d’Aix , la filière « élevage » est présente et se caractérise par sa diversité (ovins, caprins, bovins, équidés …) même si le nombre de cheptels est réduit (120.000 bêtes, 245 exploitations). La valorisation de certains produits en filière courte (fromage caprin, miel, oeufs) permet de maintenir voire de développer certains types d’élevage en zone périurbaine.
Le sylvo-pastoralisme est très bénéfique pour la forêt. Il limite l’embroussaillement, la fermeture des milieux forestiers, participe à l’entretien du paysage et au maintien de la biodiversité, diminue les risques d’incendie.
En 2009, le Pays d’Aix comptait 9 500 ha de zones pâturées sur les massifs forestiers soit 21 sites répartis essentiellement sur la Sainte Victoire, le Concors, la Trévaresse et la chaîne des Côtes.
Le pâturage joue un rôle important au plan environnemental (gage d’équilibre et de biodiversité). Mais le sylvo-pastoralisme à lui seul ne permet pas de contenir la fermeture du milieu forestier et la forêt continue irrémédiablement de se densifier au détriment de la ressource en herbe. Il constitue une activité économique à part entière.
2.4.2 – les coupures agricoles
Le Pays d’Aix se caractérise par une grande variété des productions agricoles avec des filières valorisées par plusieurs démarches d’identification (signe de qualité) et vecteurs notamment de la culture provençale et méditerranéenne (viticulture, blé dur, huile d’olive, légumes de plein champ, amandiers …).
Coteaux de Trévaresse (Lambesc) 32/78
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Cette polyculture est une richesse face aux enjeux alimentaires locaux et au maintien de la diversité paysagère du territoire. Certaines de ces cultures sont complémentaires à l’action de prévention de la forêt contre l’incendie, comme par exemple.
La viticulture
Elle est localisée essentiellement sur les coteaux et piémonts des massifs. C’est une activité prépondérante puisqu’elle compte 600 exploitations pour environ 6.000 hectares soit plus de 50% des surfaces viticoles départementales. Malgré la crise conjoncturelle au niveau national, la filière reste dynamique en Pays d’Aix, surtout pour les 69 grands domaines particuliers, avec des projets portant sur la diversification de la gamme de produits et de services offerts (agrotourisme encore sous exploité).
L’oléiculture
Elle compte 177 exploitations et couvre 246 hectares en Pays d’Aix soit 8% des superficies exploitées des Bouches-du-Rhône. Les coteaux de la Chaîne de la Fare (sur les communes de Coudoux et Ventabren) et les piémonts sud du massif de la Sainte Victoire (sous la barre du Cengle) sont les principaux terroirs où dominent les oliveraies. La quantité produite sur le Pays d’Aix est d’environ 280 tonnes d’huile d’olive. Le territoire possède une coopérative oléicole sur Coudoux et trois moulins privés de taille artisanale permettant une valorisation locale des produits. Enfin, il convient de souligner la présence de cultures basées sur l’image «Provence» tel que l’amandier.
Les coupures agricole en milieu forestier ou à proximité joue un rôle important de prévention de la forêt contre les incendies en permettant de limiter ou contenir à la propagation d’un incendie.
2.5 – La biodiversité forestière
2.5.1 – la typologie éco-forestière
Le territoire de la communauté du pays d’Aix comprend deux grandes unités écologiques, la Basse Provence calcaire et l’Arrière pays méditerranéen.
Ces deux unités ont été identifiées grâce à leur géologie et à leurs influences climatiques. Elles abritent une multitude des sites naturels, de massifs remarquables et paysagers à fort caractère identitaire.
A une échelle plus fine, ces deux unités écologiques présentent par endroits des homogénéités climatiques, édaphiques et topographiques pouvant constituer des petites régions naturelles.
La Basse Provence a été identifiée grâce à ses caractéristiques climatiques, très chaudes et sèches. Quatre petites régions naturelles sont comprises dans le territoire de la CPA :
Le « Bassin d’Aix- Durance », «le Plateaux d’Arbois -Lambesc », «la Montagnette - Alpilles - Chaîne des Côtes », «les Chaînons calcaires méridionaux / coteaux et versant sud ». 33/78
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L’Arrière-pays méditerranéen constitue la deuxième unité écologique. Sur le territoire de la Communauté du Pays d’Aix cette unité se trouve sous la forme de deux petites régions naturelles : « Sainte-Victoire-Plateau de Provence » et « Chaînons calcaires méridionaux sommets, versants nord ».
2.5.2 – la richesse écologique
La richesse écologique incontestable du territoire de la CPA a engendré la création de nombreux périmètres à statut. En 2010, le territoire de la CPA comprend :
Les inventaires écologiques :
Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF)
14 ZNIEFF de type I et 21 ZNIEFF de type II recouvrent 41% du territoire de la CPA. 18 ZNIEF géologiques,
Les périmètres de protections réglementaires
Réseau Natura 2000
4 sites éligibles (directive Habitats) en phase inventaire,
3 Sites d’Importance Communautaire (SIC) au titre de la directive Habitats, et 1 proposition de Site d’Importance Communautaire (pSIC),
5 Zones de Protection Spéciale (ZPS) au titre de la directive Oiseaux
Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope
4 sites (1 020 hectares) sont concernés par un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB)
Grand site
1 Grand site
Le syndicat mixte du Grand Site de la Sainte-Victoire a été crée en août 2000. Il intervient sur un territoire de 34 500 ha dont 6 525 ha sont en site classé. Ce territoire est situé entre la vallée de la Durance et la vallée de l’Arc, et inclut une partie de la commune d’Aix-en-Provence. Le principal objectif du Grand site « Sainte Victoire » est « la mise en valeur et la protection du milieu naturel et culturel ». Ce projet territorial rassemble la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le département des Bouches-du-Rhône et 14 communes représentant la Communauté du Pays d’Aix.
Réserve naturelle
1 réserve naturelle nationale, la Sainte Victoire
2 réserves naturelles régionales le Haras Saint-Estève, et le Domaine du Château de la Barben 34/78
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Sites classés et inscrits
12 sites classés
26 sites inscrits
Espace Naturels Sensibles
16 Espaces Naturels Sensibles (ENS)
Parc Naturel Régional
1 Parc Naturel Régional (PNR)
La Durance marque les limites entre le territoire de la CPA et le Parc Naturel Régional du Luberon. La commune de Pertuis faisant partie du PNR est toutefois incluse dans la CPA. Les projets d’aménagements du Parc doivent cependant rester compatibles aux objectifs de la Charte de territoire. Le Parc Naturel Régional (PNR) du Luberon est un espace préservé qui s’étend sur 185 000 ha autour du massif du Luberon (1125 mètres au sommet du Mourre Nègre). Il est administré par un syndicat mixte, régit par une Charte de territoire. Ce syndicat mixte regroupe les collectivités signataires de la charte (Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, départements des Alpes-de-Haute- Provence et du Vaucluse, communes adhérentes).
Volet important de la Charte vers un Développement Durable du Pays d’aix, la qualité écologique du Pays d’Aix constitue un atout important. Vu la diversité des périmètres écologiques inventoriés et vu l’importance des surfaces concernées, le niveau de connaissance actuel de l’écologie du territoire forestier semble satisfaisant.
2.5.3 – le réseau hydrographique
Le Pays d’Aix est marqué par l’empreinte de quatre cours d’eau majeurs (la Durance, l’Arc, la Touloubre, la Cadière) et de nombreux affluents (permanents ou épisodiques) qui ont façonné un paysage de vallées, de vallons et de plaines.
Ces rivières, à l'exception de la Durance, ne sont que des cours d'eau secondaires dont le régime, directement dépendant de celui des précipitations, présente les mêmes excès. Ne transportant que quelques mètres cubes d'eau durant l'été, elles voient leur débit décupler lors du maximum pluviométrique d'automne.
Le débit de la Durance, régularisé par de nombreux ouvrages, est beaucoup plus stable.
2.6 – La forêt et la gestion des risques
Toutes les communes du Pays d’Aix sont concernées avec plus ou moins d’intensité par les risques naturels majeurs ; feux de forêts, inondation, mouvement de terrain et risque sismique. Les forêts jouent un rôle majeur dans la prévention des catastrophes naturelles : rétention de l’eau, réduction de l’intensité des vents. Plus les essences d’arbres sont diverses, plus la capacité de réaction - adaptation de la forêt est importante vis à vis des tempêtes ou des incendies. 35/78
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Parmi les risques naturels majeurs du territoire, les feux de forêts sont sans aucun doute l’aléa naturel majeur du Pays d’Aix. Le plus marquant pour la population.
2.6.1 – les Feux de forêts
Le territoire du Pays d’Aix est boisé à 55.9 %. La sècheresse de son climat, l’aérologie et la typologie des essences forestières en font une zone largement exposée aux risques d’incendie de forêt. En cela, la totalité des communes sont classées par arrêté préfectoral dans la liste des communes à risque soumises à des obligations de débroussaillement.
A l’échelle des communes du territoire, deux documents de gestion ont été élaborés concernant les aspects de Défense de la Forêt Contre l’Incendie (DFCI) :
Les Plans de massif de Protection des Forêts Contre les Incendies (exPIDAF) sont des documents qui déterminent la stratégie générale de lutte sur le massif et déclinent un programme d’actions de prévention : les travaux de débroussaillement autour des interfaces forêt-habitat, les équipements de terrain pour la surveillance et la lutte (pistes, points d’eau, tours de guet...). Toutes les communes du territoire de la Charte Forestière sont concernées par ces PMPFCI ou PIDAF.
Les Plan de Prévention du Risque Incendie de forêt (PPRif). Ces Plans ont été instaurés par la loi du 2 février 1995, dite loi Barnier, relative au renforcement de la protection de l'environnement, établissent pour les communes où les niveaux d'aléas et d'enjeux sont élevés (conditions naturelles prédisposantes, fréquence élevée d'incendies de forêt ou de landes, habitat dispersé, interfaces habitat -forêt nombreuses, forte déprise agricole). L'élaboration du PPRif est réalisée par la (Direction Départementale du Territoire et de la Mer (DDTM – ex DDAF). Sur le territoire, seulement 2 communes disposent d’un PPRif (Vitrolles et Trets).
2.6.2 – les inondations
Dans le cas des inondations, la forêt permet de réguler les débits de crues sur le bassin amont en jouant le rôle «d’effet tampon ».
La région PACA figure parmi les moins arrosées de France, cependant des épisodes orageux intenses peuvent se produire et déverser en quelques heures plus que ce qui tombe en moyenne en un seul mois.
Ces fortes pluies provoquent alors des dégâts par ruissellement urbain ou débordements de rivières ou de fleuves : catastrophe de Vaison-la-Romaine (septembre 1992), inondations sur Marseille (septembre 2000, décembre 2003), inondations de Sainte-Maxime (septembre - octobre 2009).
Des épisodes à forte amplitude peuvent entraîner des débordements spectaculaires de la Durance (janvier 1994) ou du Rhône (octobre 1993, janvier et novembre 1994, novembre 1996, septembre et novembre 2002, décembre 2003).
Même avec un impact très net du changement climatique sur les régimes de températures en région PACA, le territoire du Pays d’Aix reste concerné par les épisodes de fortes pluies, sans qu’aucune 30/78
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aucune tendance d’évolution de l’occurrence des pluies diluvienne n’ait été détectée au cours des 50 dernières années. (Annexe 8)
2.7 – Les activités forestières traditionnelles
De nombreuses activités dites traditionnelles sont pratiquées en forêt. Parmi celles-ci, les activités cynégétiques et le ramassage des champignons sont les plus représentatives.
2.7.1 – L’activité cynégétique
La chasse constitue l’une des composantes fortes de la vie sociale du territoire et concernent un nombre élevé de pratiquants sur le département des Bouches du Rhôn (23 500 adhérents). La chasse peut représenter une source de revenus non négligeable à l’égard des restaurateurs, hôteliers, propriétaires fonciers ou commerçants en général, en complément du tourisme estival, de septembre à janvier.
Les principales espèces chassées sont le gros gibier en pleine expansion ces dernières décennies : le sanglier chassé en battue et plus récemment le chevreuil, le cerf (en provenance du Ventoux et des Hautes-Alpes.
Du fait de la fermeture de l’espace et de la diminution de la diversité des biotopes agricoles, les populations de petits gibiers sont en nette régression. On trouve encore les grives (selon la météorologie), le Lièvre brun, la Bécasse des bois, le Faisan, le Lapin de garenne et la Perdrix grise. Ce territoire est riche en espèces de gibier. Aucune de ces espèces n’est menacée de disparition. D’autre part, l’importante population de sangliers provoque de nombreux dégâts sur les zones agricoles.
La gestion de la chasse est généralement réalisée par des sociétés privées ayant un bail de chasse avec les communes ou /et les propriétaires privés.
La clientèle est très hétéroclite. Les concessionnaires peuvent être des chasseurs locaux généralement citadins, en provenance de la plupart des départements voisins (04,83,30, 84) et même des ressortissents européens. Les revenus ainsi générés dépassent souvent ceux liés à la vente des bois pour ces mêmes espaces.
La cohabitation avec les autres activités pratiquées dans ces milieux se passe généralement bien, même si quelques rares comportements inadaptés peuvent très vite faire l’objet de polémiques. Néanmoins, une inquiétude apparaît vis-à-vis du développement anarchique de la pratique des sports motorisés (4x4 et quads) dans les espaces forestiers et le plus souvent en dehors du cadre règlementaire. Par ailleurs, la perception des non-chasseurs vis-à-vis de la chasse demeure en général négative.
Cette activité, très utilisatrice de l’espace forestier présente des enjeux sociaux et environnementaux forts pour le territoire. Il parait opportun de s’attacher, en concertation avec les chasseurs, à optimiser : 37/78
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la régulation de l’équilibre sylvo-cynégétique (ajustement des plans de chasse, actions favorisant la réintroduction du petit gibier),
la cohabitation avec les autres utilisateurs de la forêt,
la synchronisation de l’activité sylvicole avec l’activité cynégétique
2.7.2 – Le ramassage (ou cueillette) de champignons
La récolte des champignons en forêt constitue une activité très prisée lorsque les conditions climatiques sont favorables à une fructification fongique. Les principales espèces récoltées sont les lactaires, avec le lactaire sanguin, le safrané, le« pied de mouton » très apprécié des provençaux, les chanterelles notamment la chanterelle jaune apparaissant en masse lors d’automnes humides, le « petit-gris » ou tricholome sous pinède et même certaines morilles au printemps : morille ronde, morille conique. Les cèpes, les girolles sont plus rares ainsi que les rosés des prés et les pieds bleus.
Les ramasseurs sont des habitants du territoire, mais également des personnes extérieures en provenance de l’aire Marseillaise qui interviennent à titre personnel ou commercial. Cette présence de personnes extérieures au territoire peut générer des conflits d’usages avec les propriétaires (dont les biens communaux), les ramasseurs locaux, et également avec les chasseurs du fait du dérangement du gibier.
Les évolutions climatiques et les sècheresses récurrentes de ces dernières années rendent cette activité aléatoire.
2.8 – Le tourisme « vert »
Le territoire couvert par la Charte Forestière du Pays d’Aix ancre une partie de ses développements économiques sur les activités sportives, de loisirs et touristiques liées au climat méditerranéen, à la beauté des paysages, aux produits de terroirs, etc.
L’attractivité du territoire est ainsi basée sur un certain nombre d’éléments constitutifs, naturels et humains.
2.8.1 – les activités de pleine nature
Le territoire du Pays d’Aix est doté de nombreux sites remarquables, comme les espaces naturels présents sur le territoire (Ste victoire, Régagnas, l’Etoile, etc ) ou le patrimoine bâti. Il offre aux randonneurs des paysages préservés, naturels et « sauvages », observables depuis les crêtes et sommets qui offrent en de multiples lieux de magnifiques panoramas.
La pratique de la randonnée est surtout concentrée sur les deux intersaisons, le printemps et l’automne. En période estivale, bien que l’accès soit réglementé, la forêt apporte une certaine fraîcheur et un ombrage qui sont alors recherchés par un public familial, désireux de trouver des sentiers moins exposés aux rigueurs du soleil.
Le territoire du Pays d’Aix comprend, en milieu forestier, un réseau très dense de chemins ou sentiers de difficultés diverses, en boucles ou traversiers, varié selon les pratiques :
Randonnée pédestre :
Les Grandes Randonnées (GR) :
le GR9 passe par Jouques, Vauvenargues, Puyloubier, Trets 38/78
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Le GR 2013 passe par Meyreuil, Beaureceuil, le Tholonet, Aix en Provence, Calas-Cabries, Vitrolles
Le sentier de St jacques de Compostelle passe par Puyloubier, St Antonin sur Bayon, Aix en Provence, Eguilles
Les Promenades et Randonnées (PR) :
Topo Guide sur la Ste Victoire avec 28 itinéraires proposés
Les Fiches Topo Rando du CG13
7 itinéraires d’environ 84 km mis en œuvre par le CG13 dans le cadre du PDIPR sur les communes de Saint Cannat (15km), la Roque d’Anthéron (12 ou 13 km), Eguilles (13 km), St Marc Jaumegarde ( 4,5 ou 9km), Vauvenargues (6 ou 8,2 km), Trets (8 ou 11 km), Simiane Collongue/ Mimet (14 km).
Les Sentiers Vignerons sur la CPA
Puyloubier : 2 sentiers 13 et 5 km, Rognes : 2 sentiers 15 et 5 km, Trets : 2 sentiers 13 et 9 km
A cela, il convient d'ajouter les sentiers locaux indiqués par divers offices de tourisme.
Randonnée équestre :
La filière équestre comporte un fort potentiel de développement sur le territoire. Le Centre Départemental du Tourisme Equestre13 propose prés de 1000 km de chemins balisés sur tout le département. Le Pays d’Aix dispose d’un bon niveau de maillage de sentiers de randonnées sur l’ensemble du territoire, et notamment autour de la Sainte Victoire.
Le CDTE13 a mis en place une sélection de 9 structures sur le pays d’aix concernées par le Tourisme Equestre dans les Bouches du Rhône. Ces dernières proposent des randonnées, des promenades et/ou l'hébergement pour les cavaliers et leurs chevaux. Certaines sont de grand confort, d'autres plus rustiques mais toutes sont de qualité et d'une grande diversité. La liste proposée est exhaustive. Il existe d’autres structures sur le territoire de la Charte Forestière.
Pratique Vélo Tout Terrain (VTT) :
Cette pratique, arrivée en France dans les années 80, est intimement liée à l’espace naturel et forestier. Les pratiquants de loisirs cherchent, avec leurs vélos, une autre façon de pratiquer le cyclisme en étant plus proches de la nature. Sur le territoire, il existe de nombreux itinéraires traversant les massifs. Mais, seulement 9 structures pratiquant cette disciple sont rattachées au Comité Régional « Provence » affilié à la Fédération Française de Cyclisme. Un grand nombre de vététistes pratiquent, sans encadrement, et sont donc peu sensibilisés sur le partage de l’espace naturel avec d’autres utilisateurs et le respect des sites naturels. La FFC a mis en place un Code du Vététiste qui vise à promouvoir un état d’esprit et une façon de pratiquer qui doivent devenir habituels !
2.8.1 – Les équipements touristiques en forêt 39/78
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Les équipements touristiques du territoire sont nombreux. Ils ont un caractère rural très marqué avec de nombreux hébergements (gîtes, campings, etc.) équipements légers d’accueil (tables, table- bancs, aire de stationnement, etc.). A l’exception du Grand site Sainte victoire, ces équipements d’accueil mériteraient d’être complétés par des installations ajoutant une dimension informative et culturelle aux lieux telles que des panneaux d’information, des circuits pédagogiques, des tables d’orientation, etc..
En complément des actions de la Charte forestière sur la filière « forêt bois », il paraît nécessaire d’établir un plan de développement du tourisme en forêt qui intègre une analyse globale de la fréquentation touristique, un recensement précis des équipements en place, une identification des sites à forte valeur patrimoniale et une stratégie de diversification de l’offre.
2.9 – La forêt et la société
L’histoire de la forêt du Pays d’Aix et son évolution au fil des siècles sont intimement liées aux usages que l'homme en a fait. Elément central de la société pour les ressources dont elle dispose, la forêt possède également une place de choix dans l’imaginaire collectif et les arts. Délaissé d’un point de vue sylvicole, depuis un demi siècle, la forêt du Pays d’Aix est perçu par la population rurbaine comme un espace de loisirs, un cadre de vie et un lieu de vie des espèces animales et végétales sauvages.
La diffusion d’éléments de culture forestière dans le Pays d’Aix devra être un objectif fort de la Charte, car aucune politique ne trouvera écho auprès de la population et des élus locaux, si elle n’est pas accompagnée d’un important travail d’information, de formation et d’éducation des populations et en matière d’activité forestière. 40/78
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III - ENJEUX ET ORIENTATIONS STRATEGIQUE
Au regard des principaux éléments d’analyse du diagnostic technique et des résultats de la concertation, le territoire forestier du Pays d’Aix se caractérise par trois enjeux forestiers principaux déclinés en plusieurs orientations stratégiques (annexe 9). A ce stade, il est donc possible de lister un certain nombre de besoins ou d’actions pressenties.
3.1 – Orientations générales
Depuis plus d’un demi-siècle, la forêt du Pays d’Aix est livrée à elle-même et colonise progressivement les anciennes terres agricoles abandonnées. Les impacts de cette progression forestière sur le territoire sont importants et d’ordre économique, social ou environnemental. Ainsi, la biodiversité s’en trouve menacée, la ressource pastorale réduite, les paysages se ferment, l’accessibilité est limitée, les risques d’incendies augmentent, les populations de grands gibiers croissent de façon exponentielle et les bois perdent de la qualité et de la valeur économique.
1. Rééquilibrer les fonctions de la forêt :
Dans un contexte de déprise agricole et de pressions urbaines, la gestion des espaces boisés exige plus que jamais de veiller à la recherche d'un équilibre entre les trois principales fonctions de la forêt : production, protection, et accueil des publics.
Intégrer la forêt à la politique d’aménagement du territoire, c’est assurer une grande variété de paysages harmonieux pour l’avenir, une diversité des systèmes écologiques tout en maintenant une récolte forestière raisonnée synonyme d'entretien, d’emploi et de développement économique.
2. Engager les politiques publiques dans la gestion forestière
Pour mener à bien cette nouvelle politique forestière qui sera contenue dans la Charte, une impulsion politique permettra véritablement de créer une dynamique en faveur de la gestion forestière. Sans cet engagement des politiques publiques, il est peu probable que les acteurs puissent individuellement assurer un développement global et cohérent de cet espace complexe.
3. Développer l’économie forestière locale
L’ensemble de la filière forestière au niveau local mais aussi régional est confronté, depuis une cinquantaine d'années, à une crise structurelle et à des crises conjoncturelles à répétition particulièrement graves et sérieuses. Il en résulte une réduction du nombre d’entreprises spécialisées dans chaque secteur (et une réduction du nombre d’emplois en corollaire) et la disparition de « maillons » essentiels à la continuité entre production-transformation- consommation.
Dans le détail, il est observé que seules les extrémités amont et aval de la filière subsistent.
A l’amont, il s’agit pour l’essentiel des activités de bûcheronnage et de réalisation des travaux liés à la DFCI notamment orientées, lorsque les débouchés existent, vers la valorisation du bois de pin d’Alep pour la trituration – pâte à papier (usine de Tarascon) ou l’exploitation du chêne vert en bois de chauffage et en bois de cuisine (par les pizzerias). AT/T8
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A l’aval, la première transformation du bois que représente le sciage est inexistante, mais la deuxième transformation représentée par la fabrication de charpentes, la menuiserie, l’ébénisterie… est fortement présente avec un maillage de 337 entreprises artisanales sur le territoire du Pays d’Aix.
Cette partie de la filière, bien vivante, utilise aujourd’hui des bois produits ailleurs que sur le territoire. Très peu utilisent du bois local par manque de bois sciés et bien séchés !
Pour faire face à ce constat et à la mesure de ses moyens, Cette Charte, après avoir recueillie les pistes d’actions à développer, a été orientée vers la gestion durable du gisement forestier à travers l’information et l’implication de tous les propriétaires forestiers, le développement de l’exploitation et de la mobilisation du bois et le soutien des acteurs économiques locaux de la filière « Forêt-Bois » (valorisation/transformation/utilisation).
3.2 – Enjeux de la Charte forestière
Enjeu 1 : Préparer la forêt pour demain par une gestion forestière durable
La propriété forestière privée représente 70% du territoire du Pays d’Aix et compte 92% de propriétaires possédant de moins d’un hectare à 4ha. De nombreux propriétaires privés de micros et petites parcelles forestières délaissent la fonction économique de leur forêt en raison d’une faible connaissance forestière, ou d’un manque de moyen technique et/ou financier, ou tout simplement, à cause des faibles revenus envisagés. Il est alors difficile pour eux de s’impliquer dans la gestion de leur propriété et à l’échelle d’un massif.
La forêt publique représente 30 % du territoire du pays d’aix, composée à 68% des communes forestières. Beaucoup de communes possédant des parcelles forestières n’ont pas orienté la gestion de leur forêt vers la fonction économique en raison d’une faible connaissance forestière, d’un manque de moyen technique et/ou financier, d’obstacles sociaux locaux mais aussi, en raison du peu de propositions contenues dans les Plans d’aménagement. Il est alors difficile pour eux de s’impliquer dans la gestion de leur propriété.
La Charte forestière du Pays d’Aix doit s’attacher à favoriser une véritable gestion patrimoniale, dynamique et durable en facilitant le regroupement technique et économique des propriétaires forestiers, la restructuration foncière ou la gestion groupée à l'échelle d'un massif forestier, la production de bois d’avenir de qualité et garantissant la satisfaction de demandes environnementales ou sociales particulières concernant la gestion des forêts et des espaces naturels qui leur sont connexes.
Trois objectifs sont proposés :
Créer un tissu socio-économique sylvicole durable
Restructurer le foncier de la forêt
Dynamiser la sylviculture locale 42/78
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Enjeu 2 : Intégrer les usages de la « Forêt » dans les documents d’urbanismes et Optimiser la mobilisation du bois local
La pratique sylvicole dans les documents d’urbanisme tels que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est habituellement peu prise en compte. De plus, la forêt du Pays d’Aix est perçue très souvent par les bureaux d’études d’urbanisme comme un espace de loisir de « pleines natures » et/ou d’intérêt environnemental. Après consultation des acteurs du monde forestier, il paraît nécessaire – urgent - de donner plus d’importance à l’usage sylvicole et à la culture forestière du territoire par la mise en place des actions de formation, d’information et de sensibilisation des acteurs du territoire (propriétaires, élus, professionnels, scolaires, touristes…) afin que les futurs documents d’urbanisme intègrent la multifonctionnalité de la forêt (notamment les travaux d’exploitation !).
Cette démarche est apparue comme « le socle » d’une politique forestière durable du territoire.
Trois objectifs sont proposés :
Intégrer la pratique sylvicole dans les documents d’urbanisme
Lever les freins des documents d’urbanisme pour faciliter la production
Valoriser le patrimoine forestier et le matériau bois sur le territoire du Pays d’Aix
Enjeu 3 : Soutenir des acteurs économiques locaux de la filière « Forêt Bois »
La forêt du Pays d’Aix ne génère aujourd’hui que très peu de retombées économiques pour le territoire alors qu’elle occupe environ 55,9 % de l’espace. La Charte forestière doit ainsi s’attacher à trouver les leviers de valorisation économique de cet espace, en contribuant à l’établissement de liens entre acteurs de la filière et en renforçant la compétitivité de la filière de production, de récolte, de transformation et de valorisation des produits forestiers. Pour cela, il sera nécessaire de s’appuyer sur la multiplicité des valorisations de la forêt et développer de façon transversale l’ensemble des activités génératrices de valeurs.
Quatre objectifs sont proposés :
Connaître les attentes de la filière économique « bois » du Pays d’Aix
Conforter les entrepreneurs locaux de la filière
Soutien à l’utilisation du bois- énergie
Augmenter la part du bois dans la construction 43/78
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En d’autres termes, il semble possible sur le territoire du Pays d’Aix de « récolter plus, tout en protégeant mieux la forêt », notamment en associant/ fédérant les acteurs de la forêt privée et publique.
La filière forestière (ou bois) peut devenir un secteur important de l’économie locale pour le territoire de la CPA. C’est pourquoi la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix a souhaité proposer à l’ensemble des partenaires de la filière, (tels que l'Association des Communes Forestières des Bouches du Rhône (Cofor13), le Syndicat des Propriétaires Forestiers Sylviculteurs des Bouches du Rhône (SPFS13), l’Office National des Forêts (ONF), le Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF), la Coopérative Provence Forêt, le syndicat des exploitants et scieurs Alpes Méditerranéen et l’ensemble des chambres consulaires (CMA, CCIMP), d’écrire un document forestier d’actions communes en prenant en compte les réflexions passées et les évolutions actuelles sur ce territoire. Cette association pourrait déboucher à terme sur un « Contrat d’objectifs communs » autrement dit, une Charte, co-signée par tous les partenaires.
Ces enjeux ont ensuite été déclinés en 11 objectifs étayés de 20 actions concrètes à mettre en œuvre au cours de la période 2013 – 2018. Le résultat de ce travail vous est présenté dans la Tome 2 de la Charte forestière du Pays d’Aix. A4/T8
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BIBLIOGRAPHIE
Ouvrages consultés
Charte Forestier de Territoire – éléments de méthode – 2007 – Entreprise territoires et développement
Etude du potentiel sylvicole du territoire du Pays d’Aix - 2007 – CRPF
Charte vers développement durable en Pays d’Aix – 2010/2015 – CPA
L’état initial de l’Environnement du SCOT de la CPA – Juin 2011 - CPA
Diagnostic du SCOT du Pays d’Aix – juin 2011 – CPA
Charte forestière de territoire du Luberon - 2010 - Parc Naturel régional du Luberon
Charte Forestière de territoire des massifs Concors – Sainte Victoire – 2005/2010 - Grand Site Ste Victoire
Données sur la forêt publique dans les Bouches du Rhône – 2011 – ONF
Données sur filière bois dans les Bouches du Rhône - 2011 – CMA
Données sur filière bois dans les Bouches du Rhône - 2011 – CCIMP
Forêt Méditerranéenne TXXXI, N°2 Juin 2010 – Spécial Bois Energie – Forêt Territoire – Forêt Méditerranéenne
Guide technique du forestier méditerranéen français - 1992 - Stations Forestières- IRSTEA
Etude des potentialités forestières de la Provence Calcaire – Evaluation à petite échelle sur de grandes surfaces – 2001 – IRSTEA
Valorisation des cinq essences méditerranéennes dans la filière Bois ONF/ AgroParis Tech (ENGREF) – 2009 – LE COURBE ALbert
Consultations Internet
www.meteofrance.com/
www.regionpaca.fr - Région PACA
http//ifen.fr - Institut Français de l’Environnement
www.cg13.fr - Conseil général des Bouches du Rhône
www.natura2000.fr - Programme N2000 national
www.paca.ecologie.gouv.fr - Programme N2000
http://www.ifn.fr/spip/IMG/pdf/IFN_13_3_BOUCHES_DU_RHONE.pdf
http://www.cdte13.com/
http://paca.ffrandonnee.fr/ (comité départemental randonnée pédestre des Bouches du Rhône) www.ffc.fr/a_VTT/a_SitesVTT/index.asp (Fédération Française de Cyclisme) 45/78
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ANNEXE(S)
Annexe 1 : Circulaire DERF/SDF/SDIB/C2001-3004 du 15 février 2001
Annexe 2 : Changement climatique observé : Température (Météo France) Annexe 3 : Changement climatique observé : Précipitations (Météo France) Annexe 4 : Extrait du rapport de la Mission d'Etude et de Développement des Coopérations Interrégionales et Européennes (MEDCIE)
Annexe 5 : Région forestières des Bouches du Rhône (inventaire IFN)
Annexe 6 : Principales essences prépondérantes des Bouches du Rhône (inventaire IFN) Annexe 7 : Types de formations végétales (inventaire IFN)
Annexe 8 : Occurrences climatiques de fortes pluies (Météo France)
Annexe 9 : Tableau synthétique des actions de la Charte Forestière du Pays d’Aix 46/78
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REPUBLIQUE FRANCAISE
Ministère de l’agriculture et de la pêche
Direction de l’espace rural et de la forêt
Sous-direction de la forêt et Sous-direction des
industries du bois
Bureau coordinateur : bureau de la protection
de la forêt
19, avenue du Maine
75732 PARIS CEDEX 15
( 01.49.55.52.38 /51.21 Télécopie 01.49.55.41.97
Classement
CIRCULAIRE
DERF/SDF/SDIB/C2001-3004
Date : 15 FEVRIER 2001
CIRCULAIRE
Objet : Chartes de territoire forestier, mise en Place expérimentale
Date de mise en application : immédiate
Mots clés : territoires forestiers, contractualisation, offre et demande de biens et services forestiers
Résumé : La présente circulaire a pour objet de préciser les objectifs et les modalités d'élaboration des chartes expérimentales de territoire forestier. L'article L. 12, susceptible d’être introduit au code forestier par l'article premier du projet de loi d'orientation sur la forêt, apporte en effet une innovation à la politique forestière en prévoyant la mise en oeuvre de chartes de territoire forestier, sur l’initiative des acteurs locaux. Cette démarche contractuelle vise à permettre la rencontre entre les offreurs de biens et services que sont les propriétaires forestiers privés ou publics, et des demandeurs responsables, motivés par un ou plusieurs de ces biens et services, voire même par l’avenir global d’un territoire forestier.
PLAN DE DIFFUSION
Pour exécution :
- Mmes et MM. les Préfets de région et de
département
- MM. les Directeurs régionaux de l’agriculture et
de la forêt
des régions
- Mmes et MM. les Directeurs départementaux de
l’agriculture et de la forêt
Pour information :
- M. le Président de l’ANCRPF
- M. le Directeur général de l’Office national des forêts
- M. le Président de la Fédération nationale des
communes forestières
- M. le Président de la Fédération nationale des
propriétaires forestiers et des sylviculteurs
- M. le Président de la Fédération nationale du bois
- M. le Directeur général du Cemagref
- Mme la Directrice générale de l'INRA
- Mme la Directrice de la nature et de paysages
- M. le Directeur de l'eau
- M. le Directeur de la prévention de la pollution et des
risques, Délégué aux risques majeurs
- M. le Délégué à l'aménagement du territoire et à
l'action
régionale
- M. le Directeur de la défense et de la sécurité civiles
- Mmes et MM. les Directeurs régionaux de
l’environnement
ANNEXE 1 ATIT8
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Dans le cadre d’une gestion durable multifonctionnelle de la forêt, modulée selon les enjeux identifiés au niveau local et les objectifs prioritaires des propriétaires forestiers, la charte de territoire forestier est appelée à devenir un outil d’aménagement et de développement durable des territoires ruraux, insérant davantage les forêts dans leur environnement économique, écologique, social et culturel. Au-delà des seules lois du marché ou des obligations minimales que le code forestier impose aux propriétaires et gestionnaires forestiers, privés ou publics, elle permet d’engager une dynamique de progrès dans les domaines précis où des acteurs, privés ou publics, intéressés par un ou plusieurs biens ou services forestiers, identifient un enjeu, voire plusieurs, suffisamment importants pour justifier une contractualisation sur un territoire particulier dans le cadre des perspective de développement de celui-ci.
Ces enjeux peuvent concerner une grande diversité de problématiques territoriales forestières (approvisionnement des industries locales du bois, tourisme et loisirs, prévention des risques naturels, préservation de la diversité biologique, mise en valeur des paysages, …) et porter sur des territoires de dimension variable suivant les problèmes posés (massifs forestiers ou bassin d’approvisionnement pour la sécurisation des approvisionnements des industries, bassins versants pour la qualité et la quantité de l'eau, pays, communes ou groupements de communes pour l'accueil du public, etc).
La charte de territoire forestier, signée pour une durée déterminée, porte donc sur un territoire identifié a priori comme pertinent vis-à-vis d'une ou plusieurs problématiques, selon la logique suivante : une problématique, des acteurs, un territoire, une charte. La prise en compte de l’intérêt général est assurée par la vérification, par les acteurs eux-mêmes, de la cohérence du projet au regard de la gestion durable multifonctionnelle de la forêt, par la transparence de la négociation au regard de tous les intérêts des partenaires identifiés sur le territoire et, par l’implication souhaitable des élus locaux. S’il estime que le projet de charte de territoire forestier est conforme aux dispositions de l’article L.12 susceptible d’être introduit au code forestier par l’article premier du projet de loi d’orientation sur la forêt et, de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d’orient ation pour l’aménagement et le développement du territoire et ses textes d’application, le préfet de département, voire le cas échéant le préfet de région si le territoire concerne plusieurs départements d’une même région ou le préfet coordonateur désigné par les préfets de région si le territoire s‘étend sur plusieurs régions, arrête le périmètre de la charte de territoire forestier, ce qui vaut, de facto, reconnaissance de celle - ci.
Une charte de territoire forestier doit répondre à l’un ou à plusieurs des objectifs suivants :
- garantir la satisfaction des demandes environnementales ou sociales particulières concernant la gestion des forêts et des espaces naturels qui leurs sont connexes ; - contribuer à l’emploi et à l’aménagement rural, notamment par le renforcement des liens entre les agglomérations urbaines et les massifs forestiers ;
- renforcer la compétitivité de la filière de production, de récolte, de transformation et de valorisation des produits forestiers ;
- favoriser le regroupement des propriétaires forestiers sur le plan technique ou économique, la restructuration foncière ou encore la gestion groupée au niveau d'un massif forestier.
Seront privilégiées les chartes qui, évitant une approche “ monosectorielle ”, assument une démarche vraiment cohérente vis-à-vis des objectifs économiques, environnementaux et sociaux assignés au territoire identifié comme pertinent au regard de celle – ci. 48/T8
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La charte donne lieu à des conventions d'application conclues d'une part, entre les propriétaires, leurs mandataires ou leurs organisations représentatives, et d'autre part selon les cas, une ou plusieurs collectivités locales, divers opérateurs économiques, des établissements publics, des associations d'usagers de la forêt ou de protection de l'environnement, ou l'Etat. La mise en oeuvre de la charte de territoire forestier bénéficiera d’une bonification de 10% des aides aux investissements forestiers prévus par la convention d’application, conformément au dispositif figurant dans le volet forestier du Plan de développement rural national. Par ailleurs, la charte sera le lieu privilégié d’expérimentation des dispositions innovantes de l’article 32 du règlement de développement rural, premier pas vers un dispositif sylvi-environnemental.
Nota : les conventions d’application peuvent notamment permettre d’identifier explicitement des produits ou services liés à la forêt et jusqu’à présent considérés comme non marchands. A ce titre, il n’est pas exclu que les conventions prévoient des aides de collectivités publiques en contrepartie des services environnementaux et sociaux rendus par la forêt, lorsqu'ils induisent des contraintes entraînant des surcoûts ou des manques à gagner d'investissement et de gestion.
Une charte de territoire a légitimement vocation à structurer un projet d’aménagement et de développement territorial. Elle peut détailler ou compléter la contribution du secteur forêt- bois à un projet d’aménagement et de développement préexistant (charte de parc naturel régional, contrat d'agglomération ou de pays, parc national,…). Dans ce cas, il convient de s’assurer de la compatibilité de la charte avec les documents existants approuvés officiellement. Mais, elle peut aussi être à l’origine de l'élaboration d'un projet d’aménagement et de développement territorial nouveau.
Sans attendre la promulgation de la loi d'orientation sur la forêt, dont le projet a été voté en première lecture par l'Assemblée nationale, le 8 juin 2000, il a été décidé de mettre en oeuvre ce dispositif à titre expérimental, dès 2001 sur une dizaine de sites pilotes présentant un large éventail des différentes démarches envisageables dont vous trouverez la liste en annexe 11. Un second ensemble de sites pilotes fera l’objet d’une décision en 2001. Vous trouverez ci-joint, en annexe, des fiches destinées à guider les porteurs de projet dans cette entreprise.
Le ministère de l’agriculture et de la pêche met à disposition des porteurs de projets de charte de territoire forestier, par voie de convention, des crédits imputés sur le chapitre 61- 45, article 80 (actions incitatives et expérimentations sur la forêt et le bois, opérations d’intérêt national non (éligibles au FEOGA Garantie), destinés à faciliter la réflexion, la consultation et la négociation des chartes expérimentales.
Pour les départements où un site expérimental a déjà été retenu pour la mise en place d’une charte de territoire forestier, vous serez destinataire, dans les prochains jours, d’une délégation de crédits spécifiques pour la mise en oeuvre de la réflexion liée à la charte de territoire forestier.
Pour les autres départements, vous avez à votre disposition l’annexe 10 pour vous permettre de transmettre, à la Direction de l’espace rural et de la forêt, Sous direction de la forêt – bureau de la protection de la forêt, les projets de charte de territoire forestier qui pourrait émerger dans votre département.
Vous me rendrez compte des éventuelles difficultés que vous pourriez rencontrer pour mettre en oeuvre ces instructions et vous me transmettrez pour le 15 avril 2001, pour chacun des projets de chartes engagés, un état de ses caractéristiques, selon le modèle joint.
Jean GLAVANY 49/78
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ANNEXE 1
CONTEXTE
A la suite du rapport du Député Jean-Louis BIANCO, les acteurs et les partenaires de la politique forestière ont affiché leur volonté de relever solidairement les défis de la mondialisation tant sur le plan environnemental qu’économique, en promouvant une gestion durable et multifonctionnelle des forêts et en renforçant la compétitivité économique de la filière forêt-bois, tout en améliorant l’emploi dans ce secteur, notamment en milieu rural, et en concourant à la création de nouveaux emplois.
L’Etat souhaite encourager cette démarche qui vise simultanément à répondre aux diverses demandes de la société tout en prenant en compte les objectifs et les contraintes des propriétaires forestiers, publics et privés. Cette approche tend résolument à ancrer la politique forestière dans le cadre d’une politique d’aménagement et de développement durable des territoires, prenant acte de leurs vocations multiples et des attentes spécifiques des acteurs locaux.
La politique forestière, bien que nationale, doit ainsi être modulée dans sa mise en oeuvre en fonction des réalités locales des territoires et des acteurs. Suivant les caractéristiques propres à chaque territoire, une concertation, éventuellement assortie d’une négociation, doit pouvoir s’ouvrir entre les différents acteurs, propriétaires, gestionnaires, professionnels, élus et associations, qu’ils soient porteurs d’attentes économiques, sociales ou environnementales vis-à-vis de la forêt et du secteur forestier, et examiner comment il peut y être répondu avec un souci de valorisation des biens et des services rendus. C’est pourquoi, en complément et en cohérence avec les orientations régionales forestières récemment révisées, la satisfaction de certaines demandes particulières exprimées sur un territoire précis doit pouvoir être traduite par des conventions entre les demandeurs et les offreurs d’un bien ou d’un service particulier. Tels sont les fondements justifiant la mise en place de chartes de territoire forestier.
En ouvrant, dans le cadre de la loi, la voie aux modes contractuels, l’Etat souhaite encourager tous les acteurs territoriaux locaux, propriétaires, gestionnaires, utilisateurs, collectivités publiques, représentants des milieux associatifs et socio-professionnels, à négocier les conditions de satisfaction des demandes particulières adressées à la forêt. C’est donc dans le cadre de projets collectifs, prenant en compte de façon objective la multifonctionnalité de la forêt, que de nouvelles formes de rémunération des services non marchands pourront être mises en place.
Ce choix ne remet nullement en cause les missions d’orientation de la politique forestière nationale et les prérogatives de l’Etat. Garant de la cohérence de la politique forestière et de la politique d’aménagement et de développement durable du territoire, il devra être associé à l’élaboration de la charte et, éventuellement, participer au financement des conventions négociées qui en découlent. 50/78
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ANNEXE 2
OBJECTIFS
L’un des enjeux des chartes de territoire forestier est de formaliser, hiérarchiser et mettre en cohérence toutes les demandes économiques, sociales et environnementales souvent diffuses, voire contradictoires, adressées à la forêt, en privilégiant celles qui sont formalisées, financièrement réalistes et acceptables par tous.
C’est à partir d’une réflexion globale prenant en compte l’ensemble des fonctions de la forêt (production de bois, lieu de vie d’espèces animales et végétales, gestion en quantité et en qualité de la ressource en eau, fixation de CO2, protection des sols, lutte contre l’érosion, structuration des paysages, lieu de détente,… ) que doivent être raisonnées les chartes de territoire forestier.
Le projet de loi assigne aux chartes de territoire forestier quatre types d’objectifs possibles :
- garantir la satisfaction de demandes environnementales ou sociales particulières concernant la gestion des forêts et des espaces naturels qui leurs sont connexes, - contribuer à l’emploi et à l’aménagement rural, notamment par le renforcement des liens entre les agglomérations urbaines et les massifs forestiers,
- favoriser le regroupement technique et économique des propriétaires forestiers, la restructuration foncière ou la gestion groupée à l’échelle d’un massif forestier, - renforcer la compétitivité de la filière de production, de récolte et de valorisation des produits forestiers en favorisant le regroupement technique et économique des propriétaires forestiers.
Les conséquences des tempêtes des 26 et 28 décembre 1999, qui ont sévèrement affecté la forêt française, conduisent par ailleurs à prendre en compte la reconstitution des massifs forestiers endommagés, comme un objectif spécial pour la mise en place de chartes de territoire forestier. Plus généralement, la charte de territoire forestier peut constituer un outil opportun pour appréhender la reconstitution ou la réhabilitation de zones forestières détruites ou dégradées à la suite de la manifestation de phénomènes naturels dommageables, notamment les incendies de forêt.
La charte de territoire forestier doit réaliser, dans le cadre de la multifonctionnalité, l’adéquation entre le potentiel économique de la forêt et les demandes économiques et sociales qui lui sont adressées à un niveau territorial donné, en concordance avec les orientations forestières régionales. L’information, la sensibilisation et la concertation à l’occasion de la réalisation de l’étude préalable à la charte de territoire forestier doivent permettre de faciliter la médiation et la négociation, en valorisant la forêt et le produit bois dans la société. Dans sa version finale, la charte consignera, alors, les engagements en terme de droits et de devoirs pris par les propriétaires forestiers, détenteurs de l’offre, de biens et/ou de services, et les demandeurs. La charte est définie pour une durée déterminée en fonction de la situation du territoire, en recherchant des engagements sur le moyen et le long terme, qui plaident pour une approche pluriannuelle. Si le territoire bénéficie déjà d’un projet d’aménagement et de développement territorial, la charte de territoire forestier aura une durée d’application équivalente à celle restant à courir pour ledit projet, soit par exemple un maximum de 10 ans pour une charte de parc naturel régional. 51/78
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La charte de territoire forestier résulte d’une initiative locale, quelle soit communale, intercommunale ou départementale, voire régionale, qui conduit non seulement à l’élaboration d’un document d’orientation, mais surtout à la signature de conventions permettant l’aménagement et le développement cohérents et collectifs du territoire vis-à-vis de la ressource (au sens large) forestière. La charte de territoire forestier peut devenir l’un des éléments structurant des projets d’aménagement et de développement territorial à caractère plus global. 52/78
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ANNEXE 3
IDENTIFICATION DES PÔLES D’ACTIVITES
Trois grands pôles d’activités peuvent communément être distingués :
Un pôle environnemental relatif à :
- la qualité de l’air, par fixation du CO2
- la préservation des ressources en eau à la fois en qualité et en quantité - la préservation de la qualité des sols
- la prévention des risques naturels
- la préservation de la biodiversité
Un pôle économique relatif à :
- la production de l’éco-matériau renouvelable bois
- la production de bois comme source d’énergie renouvelable
- les autres productions (pâturage, carrières, champignons…)
- le tourisme comme un support aux loisirs de plein air
- la promotion de l’emploi
Un pôle social et culturel relatif à :
- l’accueil du public, de manière individuelle
- la culture comme élément déterminant de l’identité d’un territoire
- le cadre de vie (relations ville – campagne ), la diversité et la structuration des paysages - le tourisme, comme support aux loisirs de plein air
- les activités cynégétiques.
Les demandes économiques, sociales et environnementales doivent être portées par des acteurs clairement identifiés et légitimés de façon à permettre l’engagement d’un débat constructif et responsable avec les partenaires traditionnels de la filière de la forêt et du bois (propriétaires, exploitants et industriels…).
Il s’agit en effet, dans le respect des cadres juridiques existants, d’organiser l’appréciation des diverses attentes exprimées par les entreprises, les collectivités, le monde associatif et les divers usagers en prenant en considération les préoccupations des propriétaires forestiers et les conditions économiques de réponse à ces attentes. Un des objectifs visés consiste à définir le niveau des prestations attendues et le montant des participations financières ou des rémunérations permettant leur réalisation. En effet, l’évolution permanente à la baisse des recettes forestières, liées à 90% au produit de vente des bois, ne permet plus de laisser à la seule charge des propriétaires forestiers les coûts, jusqu’à présent marginaux, de satisfaction d’une demande environnementale et sociale de plus en plus exigeante.
Ces demandes économiques, sociales et environnementales vis-à-vis de la forêt varient considérablement d’un massif forestier à un autre, d’où la nécessité de les identifier avec la plus grande certitude, de les justifier et d’en connaître les limites pour déterminer en conséquence le territoire forestier le plus pertinent. La définition d’un territoire peut s’appuyer sur la grille d’analyse présentée dans le tableau 1. 53/78
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Tableau 1
Pôle d’activité Nature
des services
Echelle Population
concernée
Niveau de
gestion du dossier
ENVIRONNEMENT
Eau qualité et
Quantité
Sols qualité
Air qualité
Climat / micros
climats
Prévention des
risques
(RTM / Dunes /
DFCI /
Inondations)
Biodiversité (1)
Usage direct
Usage indirect
Usage indirect
Usage indirect
Usage indirect
Usage différé
Bassin versant,
zone de
Captage
Zones sensibles
Tout territoire
Tout territoire
Zones sensibles,
vallées,
littoral
Zones
biogéographiques
Utilisateurs
Résidents,
touristes
Société
Société
Résidents,
touristes
Société
Collectivités locales,
DDASS, MISE,
agences de
l’eau, sociétés
d’exploitation
Acteurs de
l’aménagement
du territoire
O.N.U/U.E/Etat
O.N.U/U.E/Etat/Région
Etat, DDAF, DDE,
service
RTM, SIDPC, acteurs
de
l’aménagement du
territoire
O.N.U/U.E/Etat/Région
ECONOMIQUE
Bois matériau et
énergie(2)
Tourisme
Autres
ressources
(pâturages,
carrières…)
Usage direct
Usage indirect
Usage indirect
Bassin
d’approvisionnement
Pays
Lieu d’exploitation
Utilisateurs
Utilisateurs
Utilisateurs
O.N.U/U.E/Etat/Région
Acteurs économiques
Acteurs économiques
et
Touristiques
Acteurs économiques 54/78
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SOCIAL
Emploi
Activité
cynégétique (3)
Culture
Cadre de vie et
paysage
Accueil,
récréation,
sport (4)
Usage direct
Usage direct
Usage indirect
Usage direct
Usage direct
Bassin d’emploi
Zone vitale de l’ (ou
des )
espèce(s)
animale(s)
Pays
Pays
Pays
Société
Utilisateurs
Utilisateurs
Résidents,
touristes
Résidents,
touristes
Acteurs économiques
G.I.C -Regroupements
de
propriétaires forestiers
Acteurs de
l’aménagement
du territoire
Acteurs de
l’aménagement
du territoire
Acteurs de
l’aménagement
du territoire,
fédérations
sportives
(1) - Des structures territoriales (parcs naturels régionaux, parcs nationaux …) possèdent des chartes
de gestion et de développement territorial préservant des milieux naturels spécifiques. (2) – La dimension du bassin d’approvisionnement est variable selon qu’il s’agit d’industries du sciage,
du déroulage et du tranchage ou d’industries de la trituration. D’autre part suivant la nature du produit
(bois de trituration, bois de tranchage) l’influence du coût du transport vis-à-vis du m3 supplémentaire
transformé n’est pas le même.
(3) – La chasse est une partie, à caractère économique, de l’activité cynégétique. (4) - Usage individuel ou associatif en dehors de structures touristiques commerciales. 55/78
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ANNEXE 4
IDENTIFICATION DES TERRITOIRES
Le périmètre du territoire retenu doit permettre d’obtenir la mobilisation optimale des acteurs pour déterminer et construire un programme partagé d’actions. En conséquence, le tableau ci-dessous doit être considéré comme un outil d’aide à l’analyse et à la réflexion et non comme un document répertoriant de manière exhaustive la multifonctionnalité de la forêt française. Il doit permettre de dégager les grandes thématiques de chartes de territoire forestier en déterminant l’objectif principal de celles-ci en combinaison avec d’autres problématiques moins prégnantes, par rapport à la situation économique, sociale et environnementale du territoire.
L’analyse combinée des demandes sociales (tableau 1) et des objectifs définis par le projet de loi conduit à l’identification des thématiques de charte de territoire forestier mentionnée au (tableau 2).
Les chartes de territoire forestier ne traitent pas obligatoirement toutes ces thématiques, mais il est souhaitable qu’elles ne se limitent pas à une seule d’entre elles. Il sera par ailleurs nécessaire d’apprécier, dans tous les cas, l’impact que pourra avoir la charte sur l’emploi en milieu rural par le maintien des emplois existants et/ou la création d’emplois nouveaux.
Le territoire défini pour une charte doit prendre en compte ceux préexistants, comme les parcs naturels régionaux, les pays, les communautés de communes, etc. (cf. annexe 6). La demande relative à la qualité de l’air mentionnée au tableau 1 n’est volontairement pas reprise dans le tableau 2, compte tenu de l’échelle territoriale du traitement de la problématique.
Détail (tableau 2) :
(1) La filière bois-énergie peut être incluse dans le cadre environnemental pour “ garantir la satisfaction de demandes environnementales ou sociales particulières concernant la gestion des forêts et des espaces naturels qui leurs sont connexes ”. En effet, la valorisation du bois-énergie correspond d’une part à une économie de rejet de CO2 issu de combustibles fossiles et d’autre part à un allégement du montant des importations de produits pétroliers. 56/78
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Tableau 2
Caractère Demande sociale Echelle Pilote - Charte
institutionnels Professionnels
SOCIAL
(sens
large)
Eau qualité et quantité
Sols qualité
Les micros climats
Prévention des risques
(R.T.M /
Dunes / DFCI /
inondations)
Biodiversité
Tourisme ( emplois
induits )- Cadre de Vie et
paysage, culture et
identité
Récréation, éducation,
sport
Culture
Activités cynégétiques
Bassin versant
Syndicats de communes,
P.N.R
Vallée, massif
Vallée, Zone côtière
Z.P.S, Z.S.C, réserves
Pays au sens DATAR,
P.N.R
Pays au sens DATAR,
districts urbains, grosses
communes
Pays au sens DATAR,
districts urbains, grosses
communes
Massif forestier, massif
Cynégétique
Collectivités locales, DDASS,
MISE, agences de l’eau,
syndicats d’exploitation
Pays, P.N.R, Syndicats de
communes
Pays, P.N.R, Syndicats de
communes
Etat, DDAF, DDE, service RTM,
SIDPC, acteurs de l’aménagement du
territoire Conseil régional, Conseil
général
P.N.R, Conseil régional,
Conseil général
Pays, P.N.R, Syndicats
intercommunaux, C.D.T
Conseil régional, Conseil
général, districts urbains,
grosses communes,
Education nationale
Conseil régional, Conseil
général, districts urbains,
grosses communes, D.R.A.C
Compagnies des eaux,
chambres consulaires
Chambres consulaires
Chambres consulaires
Chambres consulaires
Conservatoire du
patrimoine
naturel, organismes
scientifiques,
associations,
chambres consulaires
Syndicats des
professionnels
du tourisme (hôteliers),
chambres consulaires
Fédérations sportives,
associations, clubs
sportifs
Associations, clubs
Fédération
départementale
des chasseurs, O.N.C
chambres consulaires
ECONO
MIQUE
Bois :
- dynamisation de la
gestion
- schéma de desserte
Massif forestier
Massif forestier
Etat, DERF, DRAF, DDAF
Conseil régional, Conseil
général
F.N.S.P.F.S, C.R.P.F,
O.N.F,
F.N.CO.FOR, F.N.B
(relais
locaux), inter profession
du
forêt-bois, chambres
consulaires,
coopératives*
F.N.S.P.F.S, C.R.P.F,
O.N.F, 57/78
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- La filière bois et
produits dérivés
Organisation de la filière
petits Bois
Bassin
d’approvisionnement
de l’usine ( trituration,
papeterie)
Pays, P.N.R, Syndicats
intercommunaux
F.N.CO.FOR, F.N.B
(relais
locaux), inter profession
du
forêt-bois, chambres
consulaires,
coopératives*
F.N.B, A.FO.CEL,
Fédération
des pâtes, U.I.P.P (relais
locaux), inter profession
forêtbois,
chambres consulaires,
coopératives*
Organisation de la filière
scieurs locaux
Bassin
d’approvisionnement
des scieurs locaux
Pays, P.N.R, Syndicats
intercommunaux
F.N.B (relais locaux),
inter
profession forêt-bois,
chambres consulaires,
coopératives*
Organisation l’activité
des entreprises
artisanales
Bassin
d’approvisionnement
répondant à la demande
de ces entreprises
Pays, P.N.R, Syndicats
intercommunaux
F.N.B (relais locaux),
inter
profession forêt-bois,
chambres consulaires,
coopératives*
Organisation de la filière
bois énergie
(1)
Bassin
d’approvisionnement
nécessaire au
fonctionnement
économique
du projet
Pays, P.N.R, Syndicats
intercommunaux
ADEME, inter profession
forêt-bois, chambres
consulaires,
coopératives*
Chablis
Reconstitution des
fonctions de
la forêt
Variable suivant l’objectif
de
la charte
Conseil régional, Conseil
général, Pays, P.N.R,
Syndicats intercommunaux,
F.N.S.P.F.S, C.R.P.F,
O.N.F,
F.N.CO.FOR, F.N.B
(relais
locaux), inter profession
forêtbois,
chambres consulaires,
coopératives*
*Il s’agit des coopératives forestières. 58/78
Diagnostic – CFT Pays d’Aix
58/78
ANNEXE 5
ACTEURS ET MOYENS
Les propriétaires forestiers et les élus sont les acteurs indispensables à la mise en place d’une charte de territoire forestier. Le tableau 2 donne des exemples d’opérateurs susceptibles de devenir les pilotes de la réflexion sur la charte de territoire forestier, soit pour leur niveau de compétence technique par rapport à l’objet de la charte, soit pour leurs compétences dans la préparation de documents d’aménagement et développement territorial. Il n’y a pas de concurrence entre les collectivités territoriales et leurs groupements, les structures professionnelles ou associatives et les acteurs économiques, mais une complémentarité et une synergie :l’émergence d’une charte de territoire peut être issue d’une réflexion commune ou non des collectivités territoriales et leurs groupements, et des structures professionnelles. Le maître d’ouvrage pour la mise en application de la charte de territoire forestier peut être une collectivité locale ou un groupement de collectivités.
La consultation et la concertation préalables à la rédaction de la charte de territoire forestier doivent permettre le débat et les échanges entre les propriétaires et les gestionnaires forestiers, privés ou publics, considérés comme les responsables de la gestion durable de la forêt et les collectivités, les représentants des usagers, les acteurs économiques et, le monde associatif au sens large, considérés comme des donneurs d’ordre.
La charte de territoire forestier doit déterminer à la fois en terme de droits et de devoirs les relations entre les propriétaires forestiers et les représentants de la demande sociale, et les orientations de gestion à mettre en place. Afin de mettre en oeuvre ces orientations, des conventions d’applications sont conclues entre les propriétaires forestiers, les demandeurs et les financeurs, publics ou privés, de façon à prendre en compte les éventuels coûts supplémentaires de gestion et d’investissement.
Le recours aux dispositions inscrites dans le PDRN peut permettre de mobiliser des concours communautaires avec une bonification de 10% des aides pour la mise en œuvre d’un projet collectif. Il est rappelé que les collectivités territoriales peuvent apporter leurs concours financiers aux opérations éligibles au PDRN. Elles peuvent intervenir également dans le cadre de DOCUP (modernisation des scieries). Les collectivités territoriales ont également la possibilité d’intervenir par l’intermédiaire d’un plan de financement local, en particulier pour les activités non marchandes. 59/78
Diagnostic – CFT Pays d’Aix
59/78
ANNEXE 6
ELEMENTS METHODOLOGIQUES
La mise en place de chartes de territoire forestier doit s’inscrire à la fois dans le cadre de la politique forestière nationale, déclinée dans les orientations régionales forestières, et dans le cadre de la politique d’aménagement et de développement durable du territoire, précisée en particulier par le schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux. En conséquence, la charte de territoire forestier n’a pas vocation à se substituer aux lois ou réglementations en vigueur et sa mise en place doit tenir compte de la présence avérée, ou à l’étude, ou de l’absence de projet d’aménagement et de développement territorial global. S’agissant d’une initiative locale et collective ainsi que d’une démarche participative, les chartes de territoire forestier ne peuvent s’envisager que s'il existe entre les acteurs une volonté commune d’aboutir. Une charte de territoire forestier ne peut pas être imposée de manière contraignante.
1) TERRITOIRES DISPOSANT DEJA DE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT.
La charte de territoire forestier dont le territoire est inclus dans un territoire disposant d’un projet commun d’aménagement et de développement durable a vocation à devenir le volet forestier de celui-ci.
La charte de territoire forestier, sans remettre en cause des projets d’aménagement et de développement approuvés, précisera ou complétera alors comment la forêt contribue à la compétitivité de la filière bois, à l’activité économique et à l’emploi, à l’amélioration du cadre de vie et des services collectifs à la population, à la prévention des risques naturels, à la préservation des espaces forestiers et de la biodiversité, à la mise en valeur du patrimoine et à la cohésion sociale. Elle doit permettre de hiérarchiser et d’arbitrer les différentes demandes exprimées par rapport à la forêt.
2) TERRITOIRES NE DISPOSANT PAS DE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT.
Les chartes de territoire forestier, étant issues d’une démarche locale, collective et volontaire, peuvent être mises en place en l’absence de toute autre démarche d’aménagement et de développement durable d’un territoire.
Il revient alors au porteur de projet de définir et de mettre en place un pôle d’animation pour que la concertation préalable à la rédaction de la charte de territoire forestier se réalise dans les meilleures conditions.
3) CONTENU MINIMUM D’UNE CHARTE DE TERRITOIRE FORESTIER
La charte de territoire forestier comprend au minimum : 60/78
Diagnostic – CFT Pays d’Aix
60/78
- un rapport établissant un diagnostic de l’état actuel du territoire et présentant son évolution démographique, sociale, économique, culturelle et environnementale sur vingt ans. Ce document est l’un des éléments déterminant le périmètre proposé ;
- un document définissant au moins à trois ans les orientations fondamentales du territoire forestier, les mesures et modalités d’organisation nécessaires pour assurer leur cohérence et leur mise en oeuvre ainsi que les dispositions permettant d’évaluer les résultats de l’action conduite au sein du périmètre ;
- des documents cartographiques permettant de traduire au plan spatial le diagnostic précité et le document d’orientation ;
- des annexes comprenant la liste des communes ou parties de celles – ci incluses dans le périmètre de la charte, le nom et le siège de la collectivité ou de l’organisme chargé de la coordination de la procédure et le cas échéant les projets de conventions d’application.
4) BIBLIOGRAPHIE
Le travail de préparation, d’animation et de méthodologie pour la mise en place des chartes de territoire forestier peut s’appuyer, de façon non exhaustive, sur les documents bibliographiques suivants dont la pertinence et la qualité ont déjà été éprouvées :
- Le guide intitulé “ Construire un projet de territoire, du diagnostic à la stratégie ”, réalisé par le comité de liaison des comités de bassin d’emploi, Paris, (1997).
- Le guide méthodologique du développement territorial, réalisé par le Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts pour le compte du Ministère de l’agriculture et de la pêche, Paris, (1994).
- La charte de territoire, une démarche pour un projet de développement durable, réalisée par Mairie-Conseils, Fédération nationale des Parcs naturels régionaux, ACEIF, la Documentation française, (1997).
- Réussir son projet de développement local, APCA, Paris, (1997).
- La collection de six dossiers pédagogiques pour mieux appréhender les territoires périurbains, réalisée par la Bergerie Nationale de Rambouillet (1997, 1998).
- L’intercommunalité : pour mieux gérer les espaces agricoles périurbains, réalisé par Cyril BLANC, éditeur la Bergerie Nationale de Rambouillet (2000).
- Elaboration et conduite d’un projet de territoire, réalisé par l’Ecole des territoires de la Bergerie Nationale de Rambouillet (2000). 61/78
Diagnostic – CFT Pays d’Aix
61/78
ANNEXE 7
CONVENTIONS PARTICULIERES D’APPLICATION
La charte de territoire forestier donne lieu à des conventions particulières d’application conclues entre, d’une part, un ou des propriétaires forestiers, leurs mandataires ou leurs organisations représentatives et, d’autre part des opérateurs économiques ou leurs organisations représentatives, des établissements publics, des associations d’usagers de la forêt ou de protection de l’environnement, des collectivités territoriales ou de l’Etat. Ces conventions, sous réserve du respect des dispositions du code forestier, peuvent donner lieu à des aides des collectivités publiques en contrepartie des services environnementaux et sociaux rendus par la forêt lorsqu’ils induisent des contraintes particulières ou des surcoûts d’investissements ou de gestion.
Le financement nécessaire à la mise en oeuvre de ces conventions peut être assuré par :
- les collectivités territoriales dans le cadre des dispositions de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
- les contrats de plan Etat – région et leurs avenants ;
- les aides de l’Etat dans le cadre du plan de développement rural national, en bénéficiant d’une bonification de 10% pour les projets collectifs ;
- les opérateurs économiques privés dans le cadre de conventions de droit privé entre le ou les propriétaires privés et le ou les opérateurs économiques.
Il est hautement souhaitable que l’échéance des engagements financiers figurant dans les conventions soit la même que celle de la charte de territoire forestier. 62/78
Diagnostic – CFT Pays d’Aix
62/78
ANNEXE 8
DISPOSITIF D’ANIMATION
Pour conduire à terme la réflexion collective qui doit aboutir à la rédaction de la charte de territoire forestier, il est souhaitable que les promoteurs du projet désignent un animateur et un pilote dont les tâches sont définies ci-après.
L’animateur doit jouer un rôle politique dans cette démarche d’orientation et de hiérarchisation des priorités et de production d’un consensus. En effet, c’est à lui que revient le rôle d’animer et d’orienter les débats. Son aptitude à fédérer les énergies, en particulier au niveau local, lui permet de faciliter la concertation et la médiation nécessaire pour que les orientations de la charte de territoire forestier soient partagées par tous.
Le pilote doit jouer un rôle technique et administratif. Il peut rédiger le document d’objectifs de la charte de territoire forestier. Le rôle du pilote est primordial puisque c’est lui qui sera chargé d’analyser les débats et de produire les documents de synthèse nécessaires à la rédaction de la charte. En particulier, il devra s’assurer du fonctionnement transparent de l’instance de concertation et de la participation de l’ensemble des acteurs locaux qui sont en relation avec le territoire forestier concerné.
Le choix du pilote sera effectué parmi les représentants des structures dont la compétence est reconnue par les initiateurs de la démarche. En particulier, quand le territoire de référence de la charte est un parc naturel régional ou un pays, il peut être envisagé qu’un représentant de ces structures, possédant déjà l’expérience de la rédaction de charte d’aménagement du territoire, devienne le pilote de la charte de territoire forestier. 63/78
Diagnostic – CFT Pays d’Aix
63/78
ANNEXE 9
VALIDATION DE LA CHARTE
Compte tenu du caractère expérimental et volontaire des chartes de territoire forestier, qui n’existent pas juridiquement à ce jour, et de la diversité des situations locales rencontrées, il n’apparaît pas opportun de prévoir un processus de validation formalisé a priori. Il importe toutefois, par souci de cohérence et de compatibilité avec les dispositifs de validation applicables à d’autres démarches d’aménagement et de développement territorial, de respecter un certain nombre de règles minimales.
Les chartes de territoire forestier doivent s’inscrire en cohérence à la fois avec la politique forestière nationale, déclinée dans les orientations régionales forestières et, avec la politique d’aménagement et de développement durable du territoire, précisée notamment par le schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux. L’appréciation de cette cohérence relève du préfet. C’est pourquoi, s’il estime que le projet de charte de territoire forestier est conforme aux dispositions de l’article L.12 susceptible d’être introduit au code forestier par l’article premier du projet de loi d’orientation sur la forêt et, de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire et ses textes d’application, le préfet de département, voire le cas échéant le préfet de région si le territoire concerne plusieurs départements d’une même région ou le préfet coordonnateur désigné par les préfets de région si le territoire s‘étend sur plusieurs régions, arrête le périmètre de la charte de territoire forestier, ce qui vaut, de facto, reconnaissance de celle - ci.
Si la charte de territoire forestier détaille ou complète la contribution du secteur forêt – bois à un projet d’aménagement et de développement territorial préexistant (charte de parc naturel régional, programme de mise en valeur de la zone périphérique d’un parc national, contrat de pays, d’agglomération, de ville…), les procédures de validation en vigueur propres à chacune de ces démarches seront respectées.
Si la charte de territoire forestier correspond à l’élaboration d’un projet nouveau, sur un territoire vierge de toute démarche d’aménagement et développement préexistant, aucune procédure spéciale de validation n’est requise, à l’exception de la reconnaissance du périmètre de la charte de territoire forestier par le préfet. 64/78
Diagnostic – CFT Pays d’Aix
64/78
ANNEXE 10
PRINCIPALES CARACTERISTIQUES
DU PROJET DE CHARTE DE TERRITOIRE FORESTIER
LOCALISATION
POLES D’ACTIVITES
TERRITOIRE
OBJECTIFS
ACTEURS
PILOTE
ANIMATEUR
MAITRE D'OUVRAGE
MAITRES D'OEUVRE 65/78
Diagnostic – CFT Pays d’Aix
65/78
ETAT D'AVANCEMENT
ANNEXE 11
SITES PILOTES APPROUVES
Département Objectifs Territoire Porteurs de projet Statut de la propriété
forestière Etat d'avancement
Isère Développer la filière
bois en maintenant et
développant le rôle
de protection contre
les risques naturels
Oisans,
Vercors, etc.
CREABOIS,
interprofession
bois de l'Isère
Majoritairement
forêts
communales
Etude réalisée par
CREABOIS. Phase
de
démarrage.
Haute -
Vienne
Maintenir et créer
des emplois,
valoriser les bois
ronds locaux
après les chablis du
28 décembre 1999
PNR Périgord
- Limousin
PNR Périgord -
Limousin
Majoritairement
forêts privées
Le support de la
charte est le PNR qui
a déjà travaillé sur le
sujet.
Phase de démarrage
Pyrénées -
Orientales
DFCI, développer le
bois énergie et la
filière liège
Massif des
Albères et des
Aspres
SIVU des Albères et
SI des
Aspres
Majoritairement
forêts privées
Etude engagée.
Phase de démarrage.
Haute - Saône
Accueil du public du
centre urbain de
Vesoul après les
chablis
Communauté
de communes
des Combes
FNCOFOR Majoritairement
forêts
communales
Etude réalisée avec
le
concours du FGER.
Mise en forme en
voie
d'achèvement.
Oise Accueil du public Massif de
Compiègne
ONF Majoritairement forêt
domaniale
Initialisation en cours.
Alpes - de -
Haute - Provence
DFCI, protection des
sols, mobilisation des
bois
Canton
d'Annot,
Colmars,
Saint André
des Alpes et
Entrevaux
Conseil Général,
Syndicat
intercommunal du
Haut
Verdon,
Communauté de
communes du Moyen
Verdon, SIVOM
d'Annot et
SIVOM d'Entrevaux.
Majoritairement
forêts
communales et
privées
Etude réalisée avec
l'appui du Conseil
général. Phase de
démarrage.
Var DFCI, développer le
bois énergie et la
filière liège
SIVOM pays
des Maures et
SIVOM
Centre-Var
SIVOM pays des
Maures et
SIVOM Centre-Var
Majoritairement
forêts
communales
Etude réalisée.
Formalisation en voie
d'achèvement.
Savoie
Développement
accueil du public
PNR des
Bauges
Syndicat
intercommunal du
plateau de la Leysse
et PNR des Bauges
Majoritairement
forêts
communales et
privées
Etude réalisée par
les 2
SIVOM.
Formalisation en voie
d'achèvement. 66/78
Diagnostic – CFT Pays d’Aix
66/78
Hautes -
Pyrénées
Préservation des
fonctions
environnementales et
d'accueil du public
Communauté
de communes de la
Haute Bigorre
Communauté de
communes de la
Haute Bigorre
Majoritairement
forêts
communales
Initialisation en cours.
Cantal Préservation des
paysages suite
aux chablis
Communauté
de communes
du pays de
Murat
FNCOFOR Majoritairement
forêts
communales et
domaniales
Etude réalisée avec
le
concours du FGER.
Mise en forme en
voie
d'achèvement METEO FRANCE Toujours
un
temps
d'avance
Normales des températures annuelles sur la période 1971-2000 Température maximale annuelle C'est la moyenne annuelle des valeurs de températures maximales relevées chaque jour entre 6 heures UTC et le fendemain 6 heures. Elles se produisent
;
généralement l'après-midi.
Moy+ pe FAGA:
18
à 20
20
à 22€
_........_.hnent climatique observé : températures
Ecart à la normale 1971-2000
des températures annuelles sur la période 1999-2008
Ecart sur les températures maximales annuelles Moyenne sur PACA :
+0.8T
12 à 14
0.5 à
1.5
Température minimale annuelle
: à
0.5 à
0.5
C'est la moyenne annuelle des valeurs
6à 8
ae a pe
de températures minimales relevées
4à56
Ecart
sur les températures
RS
le
chaque jour entre
18 heures UTC
2à4
minimales annuelles
et
la
veille 18 heures.
z
Elles se produisent
0a2
généralement au lever du jour
-2
à
0
Moyenne sur PACA :
ou dans l'heure qui suit.
a 2
+0.2T
à 4
Moyenne sur PACA :
4.9T
.
Préfecture
__.7
Limites de département
0
25
50
75
100Km
Pour en savoir plus, consultez le portail de Météo-France sur le changement climatique :
http://climat.meteofrance.com/
25
1.5
à
3.5€ Vihez
notre 2ie intemet :
Région
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
RÔLE
DE
L'ÉTAT
METEO FRANCE est un établissement public à caractère administratif qui a en charge la surveillance et l'étude du climat, ainsi que son évolution. Ces missions ne peuvent être menées à bien que grâce à la mesure et l'archivage des données de précipitations et de températures d'un large réseau d'observations et sur de longues périodes. Les modélisations climatiques réalisées permettent d'établir des fourchettes d'évolution de ces paramètres pour le 21é siècle. La DREAL a pour mission d'animer la politique climat : - Sensibiliser, informer, animer Les acteurs intemes et externes, sur le changement climatique - co-élaborer, avec le Conseil Régional, le schéma régional Climat Air Energie et promouvoir les Plans Climat Energie Territoriaux (PCET).
Changement climatique observé : les températures normales et leur évolution sur la dernière décennie L'augmentation des températures en France au cours du 20ème siècle est de l'ordre de 1T. Le réchauffe ment est légèrement plus marqué sur le Sud que sur le Nord du pays. La température a davantage augmenté en fin de nuit (température minimale) que le jour (température maximale). Les 10 années les plus chaudes du siècle sont toutes postérieures à 1988. Les projections issues des modèles climatiques du GIEC pour le 21ème siècle présentent une hausse très sensible des températures moyennes annuelles sur l'ensemble du bassin méditerranéen.
PRECISIONS
SUR
LES
DONNEES:
Au fer
janvier 2009, Météo-France dispose d'environ 2400 points de mesure
des températures dans sa Base de Données Ciimatologiques pour {a France métropolitaine, dont 196 en région PACA.
Ces données, disponibles sur de
longues périodes (quelquefois plus de 100 ans), permettent par l'établissement de statistiques, de définir le climat moyen en un lieu, mais aussi d'étudier {a récurrence de phénomènes extrêmes. Les valeurs normales utilisées ici sont établies à partir de séries de températures disponibles sur
EE Liberté +
Épaltré
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
les 30 ans de ls période de référence 1971-2000. Elles sont spatialisées à une maille de 1 km grèce à la méthode AURELHY, développée par Météo-France, qui utilise l'information « relief » d'un modèle numérique de terrain fourni par [1.G.N © pour améliorer la cartographie des précipitations et des températures.
f
Direction régionale
.
de l'Environnement,
validité de la carte : Janvier 2010
de fAménagement et du Logement
© METEO FRANCE -
©
IGN BéCartoRGC &
CDREAL PACA
Réakaïon CE (TE£a_tempersture WOR)
PROVENCE ALPES-CÔTE D'AZUR
Diagnostic – CFT Pays d’Aix
67/78
ANNEXE 2 METEO FRANCE Toujours un temps d'avance
Changement climatique observé : précipitations
Nombre annuel moyen de jours avec précipitations > 1mm
sur la période 1971-2000
Ecart à la normale 1971-2000 du nombre annuel moyen de jours
avec précipitations
> 1mm sur la période 1999-2008
125 à 135 jours 115
à 125
105
à 115
95
à 105
85
à
95
75
à
85
65
à
75
55
à
65
49
à
55
moyenne sur PACA :
78
jours
"7
Département
0
25
50
75
100km
15
jours
10 5 2 -2 25
_
e DR bonen
moyenne sur PACA :
un
=]
©: ©: ©: ©: © Co: © ©:
un
on
Préfecture
Cumul moyen annuel de précipitations
sur la période 1971-2000
Rapport à la normale 1971-2000 du cumul annuel moyen
de précipitations sur la période 1999-2008
1600 à 1810 mm 1400 à 1600 1200 à 1400 1000 à 1200 900 à 1000 800
à
900
700
à
800
600
à
700
490
à
600
moyenne sur PACA :
893 mm
1mm
de
plie
équivaut à 1 litre d'eau par mêtre carré Pour en savoir plus, consultez le portail de Météo-France sur le changement climatique :
http://climat.meteofrance.con/
_ 115 à 125%
1953 115
moyenne sur PACA
95 à 105
:
D
85à
95
PS
75à
85
La joumée climatique est définie entre le matin à 6 heures UTC et le lendemain à [sa même heure. Le seuil de 1 mm par
journée est utilisé par Météo France
pour distinguer les jours pluvieux en écartant le phénomène de rosée.
26
Vistez notre se miemet:
sw
D2c3
Jeveisppemens-Surabie
Qouv #
Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
RÔLE
DE
L'ÉTAT
METEO FRANCE est un établissement public à caractère administratif qui : a en charge la surveillance et l'étude du climat, ainsi que son évolution. Ces missions ne peuvent être menées à bien que grâce à la mesure et l'archivage des données de précipitations et de températures d'un large réseau d'observations et sur de longues périodes. Les modélisations climatiques réalisées permettent d'étabär des fourchettes d'évolution de ces paramètres pour le 216 siècle. La DREAL a pour mission d'animer la politique chmat : - Sensibliser, informer, animer les acteurs intemes et externes, sur le changement climatique - co-élaborer, avec le Conseil Régional, le schéma régional Climat Air Energie et promouvoir les Plans Climat Energie Termitoriaux (PCET).
Changement climatique observe : les précipitations normales et leur évolution sur la dernière décennie
PRECISIONS
SUR
LES DONNEES.
Au 1er janvier 2009, Météo-France dispose d'environ 4000 points de mesure de la pluie dans 52 Base de Données Climatologiques pour {a France métropolitaine, dont 281 en région PACA. Ces
donné
ibles
sur de longues périodes (quelquefois plus de
100 ans), permettent par l'établissement de statistiques de définir
le climat
moyen en un lieu, mais aussi d'étudier ls récurrence de phénomènes extrêmes. Les valeurs normales utilisées ici sont établies à partir de séries de précipitations disponibles sur les 30 ans
EE h |
de la période de référence 1971-2000.
Libersé
« + Éguiteé
+ Prarernité
Elles sont spatialisées à une maille de 1 km grâce à la méthode AURELAHY, développée par Météo-France, qui utilise l'information « relief » d'un modèle
mx
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
numérique de terrain fourni par l'1.G.N © pour améliorer la cartographie des précipitations et des températures.
Direction régionale de l'Environnement,
vabdité de la carte : Janvier 2010
de l'Aménagement et du Logement PROVENCE ALPES-CÔTE D'AZUR
METEO FRANCE
- 4
IGN BdCarta/RGC
@
SDREAL PACA
Réslsation CS (TEés_temperature.
WOR1)
Diagnostic – CFT Pays d’Aix
68/78
ANNEXE 3 lIl.4 Fiche de synthèse régionale : PACA
111.4.1 Les enjeux: caractéristiques socio-économiques
régionales
Sont présentés ci-après quelques points de repères-clés généraux sur la région ;
dans l'analyse des impacts (cf fiches sectorielles d'impacts détaillées en Partie III),
une approche plus spécifique est proposée (proposition d'un premier set d'indicateurs
hés à la problématique sectorielle étudiée).
Chiffres clés
Superficie : 31 400km=
Population : 4 781 000 habitants"
Chef-lieu : Marseille
Points Culminants : Barre des Ecrins
(4 102), Aiguille de Chambeyron (3400
m), Mont Gélas (3 143m), Mont Ventoux
(1 912m)
+ Départements :
- Alpes de Haute Provence (04)
- Hautes Alpes (05)
- Alpes Maritimes (06)
- Bouches-du-Rhône (13}
- Var (83)
- Vaucluse (84)
«+ Taux de chômage : 8,4%
+ PIB/habitant : 28 131 EUR
* Insee - Estimations locaksées de population au 1" janvier
2006
Source : Insee
Démographie
Au 1er janvier 2006, la population de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur était estimée à 4
781 000 habitants, soit 7,8% de la population métropolitaine, avec une population en
progression de 0,86% par an en moyenne depuis 1999, Ce rythme est toujours nettement
supérieur à la moyenne nationale (0,64 %}). La croissance démographique est principalement
due à l'excédent des arrivées sur les départs, ke solde naturel représentant cependant un
nouvel habitant sur quatre.
Industrie
La part de l'industrie dans la population active représente environ 10%, On note deux secteurs
importants : l'agroalimentaire (l’une des premières régions françaises) et la pétrochimie avec
le secteur Fos Etang-de-Berre (30% de la production nationale de traitement de pétrole brut).
Tourisme
Avec plus de 21 millions de nuitées dans les hôtels en 2006, la région PACA demeure la
première région touristique de France. Le département des Alpes maritimes est le plus
privilégié de la région, Le tourisme génère 170 000 emplois.
Agriculture
L'activité agricole des départements littoraux de la région (53% de l'activité totale) est
orientée principalement vers la production fruitière, l'horticulture, la culture de plantes à
parfums, aromatiques et médicinales et l’oléiculture. La viticulture est la seconde activité
agricole de la région. Elle occupe 31% des exploitations, principalement dans le Var, Les 2/3
des vins sont classés en AOC,
Ecofys / MEDCIE / 28 mai 2008: Rapport de synthèse général 55
Diagnostic – CFT Pays d’Aix
69/78
ANNEXE 4 ANNEXE 4 111.4.2
(détaillés en partie III)
Les impacts sectoriels : principaux points de sensibilité
Sensibilité actuelle Sensibilité potentielle face au
changement climatique
Ressources en eau
Ressource inégalement répartie sur le territoire, dans
un contexte de pression
croissante des utilisateurs :
une diminution de la
ressource est déjà notée en
été, ainsi que des problèmes
de qualité accentués par les
faibles débits d'étiage
Succession de plusieurs
années avec des apports
hydrologiques
significativement réduits.
Sur le plan de la quantité,
possibilité de conflits d'usage
(avec les activités
touristiques émergentes sur
plans d'eau) même si la
région est favorisée par une
culture spécifique de la rareté
de l'eau (et infrastructures
correspondantes : réseau de
canaux, ..)
Sur le plan de la qualité : le
facteur climatique comme
facteur aggravant des
phénomènes de pollution
A long terme: risque de
salinisation des eaux souterraines en zone littorale
Biodiversité
Richesse de biodiversité très
importante (terrestre et
aquatique), déjà touchée par
de récents épisodes de
réchauffement notamment
sur les espèces aquatiques ;
espèces terrestres déjà en
limite d'aires de répartition
Cette biodiversité est
particulièrement sensible aux
changements à venir : déclin
possible de certaines espèces
(aquatiques notamment),
destruction des milieux face
au nsque accru d'incendies,....
or elle représente un atout
spécifique pour l'économie de
la région, notamment sur le
plan touristique (rôle des
Parcs Naturels...)
Forêt
La forêt en PACA est déjà
affectée de manière
significative par les récents
événements climatiques et
notamment par des sécheresses prolongées / à
répétition ; dépérissement et
migration d'espèces sont déjà
constatés (pins sylvestre et
sapins par exemple).
Risque incendie déjà très
élevé sur une grande partie
de la région
Risque accentué de dépérissement et de
migration, les essences
menacées étant celles qui ne
supportent pas les sécheresses et les essences
montagnardes, au profit
d'espèces susceptibles de se
développer (chêne vert par
exemple), accentué par un
nsque significatif de l'impact
des parasites (encre du
chêne,..) au moins pour une
partie de la région
Ecofys / MEDCIE / 28 mai 2008 : Rapport de synthèse général
T0/T8
Diagnostic – CFT Pays d’Aix
70/78 Sensibilité actuelle Sensibilité potentielle face au
changement climatique
Agriculture
Une dépendance à l'irrigation
accrue du fait de la multiplication
des épisodes de sécheresse,
ainsi qu'une modification déjà
significative des cycles de
production de cultures particulièrement sensibles aux
changements de température
(arboriculture fruitière par
exemple).
Evolution possible de la
productivité (+/-) avec des
effets de seuil 3 évaluer
Préoccupation centrale autour de
la ressource en eau et de sa
répartition entre usages, même
si la culture de la rareté existe
(pratiques et infrastructures -—
canaux - en conséquence)
Viticulture susceptible d'être
affectée (productivité et qualité)
avec des effets de seuil possibles
(impact + puis -), et remise en
cause possible des AOC
(question de l'encadrement de
l'usage de l'irrigation dans les
cahiers des charges)
Santé
Une situation plutôt positive
actuellement tant en termes de
niveau moyen de santé que de
capacité à réagir, effet de l'été
2003 relativement limité en
termes de surmortalité estivale,
sauf dans certaines villes
(Marseille)
Une sensibilité aux périodes de
forte chaleur qui dépendra
notamment du vieillissement de
la population, et de
l'accentuation localisée du risque, s'il est combiné avec la
pollution industrielle et urbaine
Un terrain potentiellement
propice au développement de
maladies à vecteurs et maladies
allergènes, à surveiller via
systèmes en place
Tourisme
Conditions touristiques estivales
dans l'ensemble peu affectées
pour le moment, si ce n'est via
la perception qu'en ont les
touristes ; situation de fortes
chaleurs relativement plus
supportables sur les zones
littorales (effet côtier)
Contexte hivernal plus sensible
lié aux problèmes de fiabilité
d'enneigement des stations de
moyenne montagne
Opportunités: allongement de la
saison estivale, tourisme rural,
mais nécessité d'ajustement de
l'offre des stations de ski (diver-
sification en moyenne montagne,
gestion d'une pression accentuée
en haute montagne)
Risque d'érosion des plages lié à
l'artificialisation du littoral
Impacts négatifs des canicules,
principalement pour les
populations touristiques fragiles
(personnes âgées)
Problème éventuel de dispo-
nibilité de la ressource en eau
(consommation mais également
activités liées à l'eau)
Exposition plus forte des tou-
ristes aux risques naturels (cf.
Risques naturels)
Ecofys / MEDCIE / 28 mai 2008: Rapport de synthèse général
Diagnostic – CFT Pays d’Aix
71/78 Sensibilité actuelle Sensibilité potentielle face au
changement climatique
Insuffisance des lignes de | Baisse récurrente de la production
transport et difficulté de les | hydroélectrique
renforcer pour alimenter la région,
en situation de « péninsule » sur Conflits d'usage potentiels sur les
cette thématique. conditions d'utilisation de la
ressource en eau Une situation déjà critique en | (consommation/débits réservés et
période estivale sur le plan de | rejets des centrales)
l'électricité : production qui
Energie dépend en partie de la production | Capacité potentiellement diminuée
dépendante des conditions | sti,ale (sensibilité des lignes à la climatiques (baisse de 11% lors de température environnante)
la canicule 2003), consommation
nb hausse Par TECOUTS AUX | hbortunités de mobilisation des équipements de climatisation, ... énergies renouvelables en lien avec lä politique d'atténuation, et contribution potentiellement
significative de la maitrise de
l'énergie
Situations ponctuelles d'inconfort | Adaptation nécessaire des bâtiments
thermique et moyens de transport aux nouvelles conditions climatiques, en
Exposition aux risques naturels (cf, | lien avec la politique d'atténuation et
ci-après) opportunités conséquentes pour les
filières de rénovation/ construction ;
Cadre Bâti et frein éventuel du fait de la part infrastructures Dépendance des populations à | des résidences secondaires de Transport l'automobile, et prépondérance du transport routier dans les flux de marchandises. Or on peut assister
à des situations de dépassements
des seuils autorisés pour l'ozone
entrainant des mesures de
restriction de la circulation.
Probable augmentation des mesures
de restriction de la circulation du fait
de la recrudescence des canicules et
de leur incidence sur la pollution à
l'ozone : avec des impacts
notamment sur l'attractivité des
périphéries.
Risques naturels
Risques déjà élevés sur la région:
notamment risque incendies accru
en périodes de sécheresses, et
risque d'inondations liées à fortes
crues automnales
Sensibilité susceptible de s'exacerber
sur le plan des incendies, des
inondations, des mouvements de
terrain (situations combinant des
précipitations plus importantes en
hiver et des sécheresses plus
fréquentes en été)
Vulnérabilité des côtes artificialisées
face au risque accru d'érosion
Exposition accentuée des touristes
aux risques naturels notamment en
cas de développement de tourisme
rural (accentuation risque et
exposition aux incendies)
Ecofys / MEDCIE / 28 mai 2008: Rapport de synthèse général
Diagnostic – CFT Pays d’Aix
72/78 RÉGIONS FORESTIÈRES DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU RHÔNE
RÉGIONS FORESTIÈRES DÉPARTEMENTALES 1-
Chaïnons calcaires ménidionaux
2 -
Plateaux de Provence
3 -
Coteaux de Basse-Durance
4-
Bassin de l'Arc
5-
Plateau de Lambesc-Arbois
6-
Comtat
7-
Alpilles
8-
Plaine de la Crau
9-
Camargue
RÉGIONS FORESTIÈRES NATIONALES DE RATTACHEMENT 83.4 83.3 04.6 13.4 13.5 84.5 13.7 13.8 13.9
ü
Fr
Plateaux de Provence Coteaux de Basse-Durance Bassin de l'Arc Plateau de Lambesc-Arbois Comtat Alpilles Plaine de la Crau Camargue
DADIUBAU AUBISIOA
Diagnostic – CFT Pays d’Aix
73/78
ANNEXE 5 LES ESPACES FORESTIERS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE Principales essences prépondérantes
D A
|
Surface boisée de production
par essence prépondérante (Ha)
25
000
12
500
COMTAT
2 500
Chêne pubescent Chêne vert
.
Peupliers non cultivés Pin d'Alep
ALPILLES-
COLLINES DE
-MONTAGNETTE
CHAÎNONS
BASSE DURANCE
CT Autres
AIXOIS
C____]
Espaces forestiers
F
Hors département
|
{
CONCORS-
E
SAINTE VICTOIRE
À
MONTS AURÉLIENS.
a
#
-NORD
STE BAUME %
MP
CAMARGUE-
a.
\
PLAINE DE CRAU
ETOILE:
Fr ‘4
GARLABAN
LT
L
2
CHAÎNONS LITTORAUX
SUD SAINTE
(9)
10
km
BAUME
SOURCE : BD Carto de JION/PFAR-PACA: Donriées IFN (Cycle 2), REALISATION : Observatoire de La Grét méditerranéenne, 02-03%.
Diagnostic – CFT Pays d’Aix
74/78
ANNEXE 6 LA FORET DANS LE DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Les types de formations végétales
LL <
Types de formations végétales (Homenclature nationale) M
Futaie de feuillus
M
Futaie de conifères
F
Futae mixte
M
mélange de futaie de fauillus et taillis
M
Hétange de futaie de conifères et taillis
B
Tai: Foret ouverte
Surface boisée de production : 95 000 ha
|
M
Peupteraie
Taux de boisement : 19 %
LA CIOTAT
M
Lande
Volume de bois sur pied : 4 400 milliers de m3
Autre
Production :
213 000 m3/an
Evolution moyenne annuelle : 800 ha/an
Hydrographie
63 000 m3/an
—
Réseau routier
[ |
Limites communales
LE]
CT]
Limites départementales
Source : ÉD
Carto
SIONIPTAR PACA - Curte IN Cycte 18 Protocole CROE), IN ND Cendro
1268-20
Févtiarion : Observatoire de le forèt eédtrerrenéente, OT
tous
OU
Diagnostic – CFT Pays d’Aix
75/78
ANNEXE 7 METEO FRANCE
Occurrences climatiques de fortes pluies (période 1959-2008)
Toujours un temps d'avance
La région PACA figure parmi les moins arrosées de France, cependant
des épisodes
orageux intenses peuvent se produire et déverser en quelques heures plus que ce qui tombe en moyenne en un seul mots. Ces fortes pluies provoquent alors des dégâts par ruissellement urbain ou débordements
de rivières ou de fleuves : catastrophe
de Vaison-la-Romaine
(septembre 1992), mondations sur Marseille (septembre 2000, décembre 2003) , mondations
de Sainte-Maxime
(septembre-octobre 2008) Des épisodes paroxysmiques peuvent entrainer des débordements spectaculaires de la Durance (janvier 1994) ou du Rhône (octobre 1243, janvier
et
novembre
1994, novembre 1906,
septembre et novembre
2002, décembre 2003).
Seuil > 150 mm
en
1
jour
Sur
la carte ci-contre figure le nombre
d'occurrences
de pluies
supérieures
à 150
mm
en
24 heures
observées sur une période de 50
ans (1959-2008)
sur les communes disposant d'une mesure de précipitations. Les zones les plus concemées sont les Alpes-Maritimes. les Bouches du Rhône, le Var et le Vaucluse. Sur les
Alpes-de
Haute-
Provence
et les Hautes-Alpes,
le nombre de cas recensées est
moindre.
150 mm de
pluie
correspondent
à environ
1 à 2 fois
la valeur
moyenne
d'un mois
d'octobre
entier,
le mois le plus pluvieux de
l'année.
PRECISIONS
SUR
LES
DONNEES:
Au 1er janvier 2009, Météo-France
dispose
d'environ
4000 points de mesure
de la pluie
dans
53 Base de Données Clmataiogiques
pour
la France
dont 281 en réglon
PACA
sur les regimes de temperatures en region PACA. les études statistiques menées sur les 50 dernières années à partr des mesures pluviométriques ne montrent pas actuellement de tendance de l'évolution d'occurrence de pluies déuviennes sur Les régions méditerranéennes de la France.
de phénoménes extrémes. Ces données, alsponibies sur de longues périodes, quelquefois de plus de 100 ans, permettent par l'étabissement
de
stafisiques,
de Géfiir le cimat moyen
en un lieu,
mals aussi
d'étudier la récurrence
Concemant
fs pluie, les événements les plus redoutés sont les piules intenses
Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
OCCURRENCES CLIMATIQUES OBSERVÉES
PAR COMMUNE DE PLUIES
SUPÉRIEURES À 150 MM EN 1 JOUR
PÉRIODE 1959-2008
:
Communes
avec
mesure
de
la pluie, sans
occurrence observée de pluies > 150
mm en
1 jour
DO
: s'est déjà produit
1 fois
O
: s'est produit en moyenne moins d'1 fois tous
kes
10
ans
: s'est produit
en
moyenne
1 fois tous
les 5 à 10 ans
: s'est produit
en moyenne
au moins
1 fois tous les 2 3 5 ans
+
: Communes
sans
mesure
de la
pluie
o
Préfecture
s
Sous-préfecture
"7
Limites
de département
J\J
Cours d'eau
RÔLE DE
L'ÉTAT
L'Etat est en charge
des
missions suivantes
:
- Observatoire:
rôle exclusif de METEO
FRANCE
(établissement
pubic à caractère
administratif)
dans
'étude des séries
cimatiques
(surveillance et étude ou
cimat, ainsi que son évolution), - Prévention et
Aménagement du terrfolre : les données
sur les épisodes pluviometriques
extrèmes conetiuent Chers
= prive
CR
ELITE
.
REPOMLIQUE FRANÇAISE
mais ass}
es sécheresses.
Ces données cimatologiques ("plule
nules extrêmes en France 1959-2008") seront accessibles en 2010 vis le portal de Météo-France, sous Fongiet "Climat en France”.
Drvection nagonale
Pour en savoir NUS, consultez le rubrique sur le changement climatique : hnp-ichmar.mereofrancs.
com’
valdts de ie care - janvier 2010
IR
Penénagetrartt
On pourra aussi consufer l'indicateur "Plules diuviennes sur le sud-est médkeranéen 0e la France” alsponide sur le site de l'Obsersatolre natlonal sur les effets du
PRE
RENE
et di Logement
réchaufement cimatque (ONERC): hap-#www.ecologie.qouv.fr/-ONERC-hrmi
CONEAL PACA féshsaize
CE (TEA mquen plots wart
|
PROVENCE ALPES-CONE CAZUN
09
Niabes
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inv pacs Onmispperers-Sruse
jeux #
Diagnostic – CFT Pays d’Aix
76/78
ANNEXE 8 Diagnostic – CFT Pays d’Aix
77/78
E N JE U X
O B JE C T IF S
AC T IO N S
1.1
F aire p re nd re co nscie nce a ux p ro prié ta ires fo re stie rs p rivés du
po ten tie l de prod uction de leu r fo rêt 1.2
F aire p re nd re co nscie nce a ux com m u ne s forestière s d u P a ys
d'A ix d u po ten tie l de prod uction de leu r fo rêt 1.3 M ettre en œ uvre d es action s co nce rté es en forê t p rivé e e t pu bliqu e
2 - R estru cturer le fo ncie r d e la forê t
1.4 A m élio rer le m a rché fo ncie r d es pa rce lles forestière s d an s le bu t sylvicole 1.5 S e nsib iliser de s p rop rié taires sylviculte urs à un e gestio n ra ison né e (P E F C ) 1.6 P ro du ire de s résin eu x de qu alité d 'ave nir 1.7 S o ute nir un e récolte du ra ble de b ois d e ré sine ux e xista nts 2.1 C rée r u n G uid e T e chn iqu e "G estion fo re stière et U rba nism e " 2.2 In té gre r le s zo ne s à po ten tie l sylvicole da ns les do cum en ts d'u rb an ism e
5 - Le ver les fre ins po ur fa ciliter la prod uctio n forestière
2.3 C rée r u n sché m a d e d esserte de s m assifs
6 - V alo rise r le pa trim o in e fo restier et le m a té riau b ois du te rritoire
2.4 C rée r le s co nd ition s d e la valo risa tion p ar les circu its–cou rts de s bo is locau x
7 - C on na ître le s atten te s d e la filiè re éco no m ique « b ois » d u pa ys d ’A ix
3.1 R é alise r u ne en qu ête p ro spe ctive sur la filière b ois du P ays d’A ix 3.2 E d iter un a nn ua ire de s en trep rises de la filière bo is du P a ys d’A ix 3.3 M ise e n pla ce d ’un a pp rovisio nn em e nt de s ch au fferie s e t ré sea ux d e cha leu r à m aîtrise d’o uvra ge pu bliqu e 3.4 A ide r à l’é m e rgen ce d ’initia tives colle ctives
a u se in de s
en tre prises de la filière b ois
9 - S ou ten ir l’u tilisation du b o is é ne rgie
3.5 S o ute nir le d éve lop pe m en t d e s cha ufferies B ois E n ergie et organ iser un rése au loca l d e p ro du ctio n d e b ois
é ne rgie (p laqu ettes
fo restières, … )
1 0 - A u gm en ter la pa rt du bo is d an s la con structio n
3.6 S o ute nir les po rte urs de p ro je t
po ur fa voriser le p in d'A le p d an s
la co nstru ctio n 4.1 - A nim atio n C ha rte F orestiè re d e T e rrito ire du P a ys d'A ix 4.2 - F a ire co nn a ître la fo rê t e t la filiè re bo is su r l'e nsem ble d u territo ire 4.3 - O rgan isatio n d'u n re nd ez-vo us "gra nd p ub lic" an nu el sur la fo rêt et le m a té riau x b ois d u territo ire
4 - In tégrer la pra tiqu e sylvicole da ns les d ocum en ts d 'u rba nism e 8 - C on fo rte r le s e ntrep re ne urs locau x de la filière 1 1 - P rom ou voir et com m un iqu er sur la fo rêt
IV - C om m u nique r su r la forê t e t la filiè re
fo re stière
1 - C ré er un tissu so cio-éco no m ique sylvico le d urab le 3 - D yna m iser la sylvicu lture lo ca le
III - S O U T E N IR D E S A C T E U R S
E C O N O M IQ U E S L O C A U X D E L A F ILIE R E
"F O R E T B O IS "
II - O P T IM IS E R L A M O B ILIS A T IO N D E S B O IS
LO C A U X
I - G E R E R D U R A B LE M E N T LE P O T E N T IE L
F O R E S T IE R D U P A Y S D 'A IX
ANNEXE 9 T8ITB
Diagnostic – CFT Pays d’Aix
78/78 pe
“
Û
| Ï
Programme d’actions – CFT Pays d’Aix
1/ 51
Charte Forestière du Pays d’Aix
FICHES ACTIONS
PROGRAMME ET BUDGET ESTIMATIF
Tome 2
Octobre 2012 2/51
Programme d’actions – CFT Pays d’Aix
2/ 51
Introduction :
Dans un contexte de déprise agricole et de pressions urbaines, la gestion des espaces boisés exige plus que jamais de veiller à la recherche d'un équilibre entre les trois principales fonctions de la forêt : production, protection environnementale et sociale.
Intégrer la forêt à la politique d’aménagement du territoire, c’est assurer une grande variété de paysages harmonieux pour l’avenir, une diversité des systèmes écologiques tout en maintenant une récolte forestière raisonnée synonyme d'entretien, d’emploi et de développement économique. Sur ce point, la forêt représente un potentiel d'emplois directs (bûcheronnage, débroussaillement, …) et indirects (filière de transformation : sciage en bois d’œuvre, utilisation en charpenterie, ou transformation en menuiserie, etc.) non négligeable.
Le territoire de la CPA est recouvert à 56% d’espaces naturels (72 465 ha). Près de 51% de cette superficie présentent des conditions techniques satisfaisantes pour mener une gestion durable et une récolte raisonnée des bois. Le constat est donc que la forêt du Pays d’Aix représente un potentiel environnemental et socio-économique important sous-estimé et insuffisamment valorisé. En d’autre terme, il est possible sur le territoire du Pays d’Aix de « récolter plus, tout en protégeant mieux la forêt », notamment en associant/ fédérant les acteurs de la forêt privée et publique.
Toutefois, la filière forestière au niveau du département et de la CPA est confrontée, depuis une quarantaine d'années, à une crise structurelle et à des crises conjoncturelles à répétition particulièrement graves et sérieuses. Les activités de 1ère et 2 ème transformation sont limitées et de fait la sylviculture est peu pratiquée par les propriétaires forestiers publics ou privés. Les quantités de bois produites sont faibles (15 à 20 000 t/an tous bois confondus) alors que le gisement forestier et la ressource exploitable durablement est considérable (plus de 1,8 million de tonnes).
Pour y faire face et à la mesure de ses moyens, la Communauté du Pays d’Aix a proposé l’élaboration et la mise en œuvre d’une Charte Forestière de Territoire (CFT), orientée vers la gestion durable du potentiel forestier à travers l’information et l’implication de tous les propriétaires forestiers, le développement de l’exploitation et de la mobilisation du bois et le soutien des acteurs économiques de (valorisation/transformation/utilisation) de la filière « Forêt-Bois ».
Dotée d’une Charte forestière de Territoire, le Pays d’Aix confirme son engagement politique, technique et financier consensuel donnant toute sa place à la forêt et au bois dans l’aménagement et le développement local. Cette politique s'inscrit également dans la stratégie de développement durable dans laquelle s'est engagée la Communauté du Pays d’Aix au travers de sa « Charte vers un développement durable».
Enfin, il n’a pas semblé utile de reprendre les actions menées en matière de Défense de la Forêt Contre l’Incendie (DFCI) car cette politique est déjà structurée (plans de massif, rapport annuel …). Une intégration de ces documents et des interventions existantes dans la Charte forestière n’aurait pas apporté de plus value.
Du processus de concertation sont ressortis quatre grands enjeux à inscrire au sein de la Charte forestière :
1. Gérer durablement le potentiel forestier du pays d’Aix
2. Optimiser la mobilisation des bois locaux
3. Soutenir des acteurs économiques locaux de la filière « Forêt Bois »
4. Communiquer sur la forêt et la filière forestière
Ces enjeux ont ensuite été déclinés en 11 objectifs étayés de 20 actions.
C’est le résultat de ce travail qui vous est présenté dans ce document. 3/51
Programme d’actions – CFT Pays d’Aix
3/ 51
SOMMAIRE
INTRODUCTION : ................................................................................................................................................................. 2
SOMMAIRE .......................................................................................................................................................................... 3
ECHEANCIER ET PROSPECTIVE BUGETAIRE DES ACTIONS ....................................... ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.5
RECAPITULATIF DES ACTIONS :........................................................................................................................................... 6
ENJEU N°1 : PREPARER LA FORET POUR DEMAIN PAR UNE GESTION FORESTIERE DURABLE ......................................... 8
ACTION 1.1- FAIRE PRENDRE CONSCIENCE AUX PROPRIETAIRES FORESTIERS PRIVES DU POTENTIEL DE PRODUCTION DE LEUR FORET ............................................................................................................................................ 9
ACTION 1. 2 - FAIRE PRENDRE CONSCIENCE AUX COMMUNES FORESTIERES DU PAYS D’AIX DU POTENTIEL DE PRODUCTION DE LEUR FORET .......................................................................................................................................... 11
ACTION 1.3- INCITER A DES ACTIONS CONCERTEES REGROUPANT LES FORETS PRIVEES ET PUBLIQUES. ................... 13
ACTION 1.4- AMELIORER LE MARCHE FONCIER DES PARCELLES FORESTIERES DANS LE BUT SYLVICOLE ..................... 15
ACTION 1.5 - SENSIBILISER DES PROPRIETAIRES SYLVICULTEURS A UNE GESTION RAISONNEE (PEFC)........................ 17
ACTION 1.6 - PRODUIRE DES RESINEUX D'AVENIR DE QUALITE...................................................................................... 19
ACTION 1.7 SOUTENIR UNE RECOLTE DURABLE DE BOIS DE RESINEUX EXISTANTS...................................................... 21
ENJEU N°2 : INTEGRER LES USAGES DE LA « FORET » DANS LES DOCUMENTS D’URBANISMES ET OPTIMISER LA MOBILISATION DU BOIS LOCAL ........................................................................................................................................ 23
ACTION 2.1- CREER UN GUIDE TECHNIQUE "SYLVICULTURE ET URBANISME"............................................................... 24
ACTION 2.2- INTEGRER LES ZONES A POTENTIEL SYLVICOLE DANS LES DOCUMENTS D’URBANISME .......................... 26
ACTION 2.3- CREER UN SCHEMA DE DESSERTE DES MASSIFS ......................................................................................... 28
ACTION 2.4 - CREER LES CONDITIONS DE LA VALORISATION PAR LES CIRCUITS–COURTS DES BOIS LOCAUX.............. 30
ENJEU N°3 : SOUTENIR DES ACTEURS ECONOMIQUES LOCAUX DE LA FILIERE « FORET BOIS ».................................... 33
3.1 – REALISER UNE ENQUETE PROSPECTIVE SUR LA FILIERE BOIS DU PAYS D’AIX ....................................................... 34
3.2 - EDITER UN ANNUAIRE DES ENTREPRISES DE LA FILIERE BOIS DU PAYS D’AIX ....................................................... 36
3.3 – MISE EN PLACE D’UN APPROVISIONNEMENT DES CHAUFFERIES ET RESEAUX DE CHALEUR A MAITRISE D’OUVRAGE PUBLIQUE ..................................................................................................................................................... 37
3.4 – SOUTENIR L’INITIATIVE COLLECTIVE AU SEIN DES ENTREPRISES DE LA FILIERE BOIS.......................................... 39
3.5 – SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT DES CHAUFFERIES BOIS ENERGIE ET ORGANISER UN RESEAU LOCAL DE PRODUCTION DE BOIS ENERGIE (PLAQUETTES FORESTIERES, …) .................................................................................. 41 4/51
Programme d’actions – CFT Pays d’Aix
4/ 51
3.6 - INFORMER ET SOUTENIR LES PORTEURS DE PROJETS POUR FAVORISER LE BOIS DANS LA CONSTRUCTION ...... 43
ENJEU N°4 : COMMUNIQUER SUR LA FORET ET LA FILIERE FORESTIERE ........................................................................ 45
4.1 – ANIMATION « FORET - FILIERE BOIS » EN PAYS D’AIX........................................................................................... 46
4.2 – FAIRE CONNAITRE LA FORET ET LA FILIERE BOIS A L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE ................................................. 48
4.3 – ORGANISATION D’UN RENDEZ-VOUS GRAND PUBLIC BI-ANNUEL SUR LA FORET ET LE BOIS DU TERRITOIRE.... 50 Programme d’actions – CFT Pays d’Aix
5/ 51
Echéancier et Prospective budgétaire des actions
2013 2014 2015 2016 2017 TOTAL Enjeu N°1 : Gérer durablement le potentiel forestier du Pays d’Aix
Action 1.1 5 000,00€ 5 000,00€ 5 000,00€ 5 000,00€ 5 000,00€ 25 000,00€
Action 1.2 3000,00€ 3000,00€ 3000,00€ 3000,00€ 3000,00€ 15 000,00€
Action 1.3 Prise en charge – CPA -
Action 1.4 6 000,00€ 6 000,00€ 6 000,00€ 6 000,00€ 6 000,00€ 30 000,00€
Action 1.5 5 000,00€ 5 000,00€ 5 000,00€ 5 000,00€ 5 000,00€ 25 000,00€
Action 1.6 Montant à déterminer par les différents maîtres d’ouvrage A préciser
Action 1.7 Montant à déterminer par les différents maîtres d’ouvrage A préciser
Enjeu N°2 : Optimiser la mobilisation des bois locaux
Action 2.1 20 000,00€ 20 000,00€
Action 2.2 Prise en charge – CPA -
Action 2.3 5 000,00€ 5 000,00€ 5 000,00€ 5 000,00€ 20 000,00€
Action 2.4 1250€ 1250€ 1250€ 1250€ 5 000,00€
Enjeu N°3 : Soutenir des acteurs économiques locaux de la filière « Forêt Bois »
Action 3.1 20 000,00€ 20 000,00€
Action 3.2 6 000,00€ 6 000,00€
Action 3.3 En attente des résultats action 3.1 A préciser
Action 3.4 En attente des résultats action 3.1 A préciser
Action 3.5 Action en cours de fonctionnement 74 000,00€
Action 3.6 15 000,00€ 15 000,00€
ENJEU N°4 : COMMUNIQUER SUR LA FORET ET LA FILIERE FORESTIERE
Action 4.1 Prise en charge – CPA -
Action 4.2 24 000,00€ 24 000,00€ 24 000,00€ 24 000,00€ 24 000,00€ 120 000,00€
Action 4.3 80 000,00€ 80 000,00€ 160 000,00€
TOTAL 535 000,00€ 6/51
Programme d’actions – CFT Pays d’Aix
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L’ensemble des opérations « identifiées » de la Charte Forestière de Territoire du Pays du Pays d‘Aix représente un budget prévisionnel de 351 000,00 € HT pour une période de 5 ans, soit 107 000 € de budget annuel. L’engagement des porteurs d’actions à atteindre leurs objectifs dépendra du vote annuel du budget d’investissement et de fonctionnement. N’ayant pas obtenu l’ensemble des estimations du temps passés par les acteurs en place, il n’a pas été pris en compte dans l’estimation du budget. ENJEUX
OBJECTIFS
ACTIONS
|- GERER DURABLEMENT LE POTENTIEL
FORESTIER DU PAYS D'AIX
1
- Créer un tissu socio-économique sylsicole
durable
1.1
Faire prendre conscience aux propriétaires forestiers privés
du potentiel de production de leur forêt 1.2
Faire prendre conscience aux communes forestières du Pays
d'Aix du potentiel de production de leur forêt 1.3 Mettre en œuvre des actions concertées en forêt privée et publique
2 - Restructurer le foncier de la forêt
1.4 Améliorer le marché foncier des parcelles forestières dans le but sylvicole
3 - Dynarmiser la sylviculture locale
1.5 Sensibiliser des propriétaires sylviculteurs à une gestion raisonnée (PERC) 1.6 Produire des résineux de qualité d'avenir 1.7 Soutenir une récolte durable de bois de résineux existants
I -
SOUTENIR
DES
ACTEURS
ECONOMIQUES
LOCAUX DE
LA FILIÈRE
"FORET BOIS"
# -
Connaître
les
attentes
de
la filière
économique
«
bois
»
du
pays
d'Aix
3.1
Réaliser une
enquête
prospective
sur la filière bois du
Pays
d'Aix
8 -
Conforter les
entrepreneurs
locaux de
la filière
3.2
Editer un
annuaire
des entreprises
de
la filière
bois
du
Pays
d'Aix 3.3
Mise
en
place
d'un
approvisionnement des
chaufferies et
réseaux de
chaleur à
maîtrise
d'ouvrage publique
3.4
Aider à
l'émergence
d'initiatives
collectives
au
sein
des
entreprises
de
la filière
bois
9 -
Soutenir l'utilisation
du
bois
énergie
3.5 Soutenir le développement des chaufferies Bois Energie et organiser un
réseau local
de
production
de
bois
énergie
(plaquettes forestières,
...)
10 -
Augmenter la
part du bois
dans
la construction
3.6
Soutenir les
porteurs
de
projet
pour favoriser le pin
d'Alep
dans
la construction
7151
Programme d’actions – CFT Pays d’Aix
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Récapitulatif des actions : 8/ 51
Programme d’actions – CFT Pays d’Aix
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Enjeu N°1 : Gérer durablement le potentiel
forestier du Pays d’Aix
Objectifs :
1. Créer un tissu socio-économique sylvicole durable
2. Restructurer le foncier de la forêt
3. Dynamiser la sylviculture locale 9/51
Programme d’actions – CFT Pays d’Aix
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Objectif 1 : Créer d’un tissu socio-économique sylvicole durable
Action 1.1- Faire prendre conscience aux propriétaires forestiers privés du potentiel de production de leur forêt
Contexte et Objectifs :
La propriété forestière privée représente 70% du territoire du Pays d’Aix. Le territoire de la charte compte 92% de propriétaires possédant de moins d’un hectare à 4ha, 4,5% de propriétaires possédant entre 4ha et 10ha et 3,5% de propriétaires possédant 10ha et plus de 25ha.
De nombreux propriétaires privés de micros et petites parcelles forestières (> 4 h) délaissent la fonction économique de leur forêt en raison d’une faible connaissance forestière, ou d’un manque de moyen technique et/ou financier. Il est alors difficile pour eux de s’impliquer dans la gestion de leur propriété et à l’échelle d’un massif.
Les objectifs de cette action sont d’informer ces propriétaires du potentiel de leur forêt et de les inciter à réaliser des actions de gestion et/ou de travaux forestiers. Pour les propriétaires de 10 ha et plus, une information spécifique sera menée car ils sont concernés par l’instauration possible de Plan Simple de Gestion (PSG)
Descriptif de l’action :
Après avoir identifié des zones ayant un potentiel de production optimum à la mise en place de cette action, un travail de sensibilisation et d’enquête sera engagé auprès des propriétaires.
Cette action comprend les phases suivantes :
1. Collecte et analyse des données relatives aux propriétaires forestiers concernés (enquêtes cadastrales, valeur patrimoniale des peuplements forestiers et potentiel économique, etc.),
2. Envoi d’un courrier d’information, co-signé par l’élu de la commune si possible, proposant d’établir une fiche « contact » pour les propriétaires inférieur à 4 hectares ou une fiche d’identité du potentiel de production de la propriété pour les propriétaires supérieur à 4 ha,
3. Recueil des réponses au courrier et mise en place d’une liste des propriétaires intéressés par la fiche d’identité,
4. Organisation de réunions d’information et affichage en mairie en présence du Syndicat de propriétaire forestiers et sylviculteurs des bouches du Rhône, du Centre Régional de la Propriété forestière, de la Coopérative Provence Forêt et de la (ou des) ASL de propriétaires forestiers de la zone concernée,
5. Réalisation et présentation des fiches d’identité ; et des propositions de gestion adaptées aux massifs et aux attentes du propriétaire en matière d’exploitation de leur forêt et de valorisation économique.
Cette action auprès des micros et petits propriétaires sera complémentaire avec d’autres actions comme :
Réduire les effets du morcellement de la propriété forestière par un regroupement lors de travaux forestiers (Action 1.4)
Augmenter la récolte afin d’assurer un approvisionnement adapté de la filière de transformation industrielle (matériaux, énergies, etc. 10/51
Programme d’actions – CFT Pays d’Aix
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Renforcer la gestion forestière de façon durable et concertée par le recours aux Code de Bonne Pratique Sylvicole (CBPS), au Règlement Type de Gestion (RTG), au Plan Simple de Gestion (PSG), à l’Ecocertification (PEFC), au groupement forestier ou à l’association de gestion de type ASL, etc ;
Renouveler les peuplements surannés (reboisement, régénération naturelle, éclaircie) ; (action 1.7)
Améliorer les peuplements (dépressage, 1ère éclaircie, élagage sylvicole) ; (action 1.5)
Remarque : Cette démarche s’apparente à celle adoptée lors d’un PDM (plan de développement de massif) sans aller aussi loin car les moyens humains et financiers ne sont pas disponibles pour une mise en place à l’échelle du pays d’Aix.
Résultats à atteindre :
Contacter tous les propriétaires dans les zones à potentiel sylvicole du territoire de la charte forestière du Pays d’Aix.
50 % des propriétaires en 5 ans disposent d’une fiche « contact » ou d’une fiche d’identité du potentiel de production.
Critères d’évaluation
Porteur de l’action :
CRPF, Coopérative Provence forêt
Partenaires associés : Syndicat des propriétaires forestiers et sylviculteurs du 13 (SPFS13) et ASL des propriétaires forestiers de massif, Communes, Communauté du Pays d’Aix.
Coût estimatif annuel de l’action :
Animation :
Mise en œuvre des fiches d’identité de la propriété forestière : (Financement du CRPF par le Accompagnement fiche action : Conseil Régional PACA) Parution et diffusion des fiches d’identité spécifique à la CFT: 25 000,00€
Financement ;
CPA : 50% pour la publication des d’identité de la propriété forestière
Echéancier de mise en œuvre :
Début de l’opération : 2013 / Durée : 5ans
Contribution au développement durable :
Les principes de gestion durable de la forêt sont garantis par les documents de gestion (Plan simple de Gestion, code des bonnes pratiques sylvicoles ou règlement type de gestion en forêt privée).
Résultats attendus Indicateurs
Mise en œuvre des fiches
d’identité de la propriété
forestière
Nombre d’envoi de courrier aux propriétaires
Nombre de propriétaires intéressés par la fiche
Nombre de fiches réalisées
Nombre de documents de gestion durable forestière renouvelés ou crés Programme d’actions – CFT Pays d’Aix
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Action 1. 2 - Faire prendre conscience aux communes forestières du Pays d’Aix du potentiel de production de leur forêt
Contexte et Objectifs :
La forêt publique représente 30 % du territoire du pays d’aix. La superficie des communes forestières du Pays d’aix représente environ 70% de la forêt publique du territoire.
Sur le territoire de la charte forestière, beaucoup de communes possédant des parcelles forestières hésitent à faire exercer une fonction économique à leur forêt en raison d’une faible connaissance gisement forestier, ou d’un manque de moyen technique et/ou financier. Il est alors difficile pour elles de s’impliquer dans la gestion de leur propriété.
Les objectifs de cette action sont d’informer les communes forestières du Pays d’Aix du potentiel de leur forêt et de les inciter à réaliser des actions sylvicoles permettant la mobilisation du bois.
Descriptif de l’action :
Après avoir identifié dans les forêts communales, non dotées de plans d’aménagement forestier de moins de 5 ans, les zones ayant un potentiel de production optimum au développement de cette action, un travail de sensibilisation et d’enquête sera engagé permettant de faire remonter les desideratas des communes lors de la présentation d’une fiche synthétique du potentiel sylvicole de la forêt communale.
Cette action comprend les phases suivantes :
1. Envoi d’un courrier d’information, co-signé COFOR 13 et ONF, présentant la politique forestière de la Charte forestière et son incidence sur la forêt communale, accompagné d’une plaquette de présentation sur la gestion forestière et ses outils produite par la COFOR.
2. Recueil des réponses au courrier et mise en place d’une planification de l’action auprès des communes intéressées
3. Réalisation et présentation de la fiche synthétique accompagnée d’une carte et des propositions de gestion adaptées aux massifs en matière économique aux élus de la commune afin d’aider à l’élaboration du plan d’aménagement Forestier
4. Valorisation de la réunion de présentation du projet du plan d’aménagement de la forêt communale lors d’un conseil municipal avec le soutien de la CPA.
Cette action auprès des communes forestières du Pays d’aix sera complémentaire avec d’autres actions comme :
Réduire les effets du morcellement de la propriété forestière communale par un regroupement du foncier (aménagement foncier - échanges/cessions de parcelles boisées, …); (Action 1.4)
Augmenter la récolte afin d’assurer un approvisionnement adapté de la filière de transformation industrielle (matériaux, énergies, etc.);
Renforcer la gestion forestière de façon durable et concertée par le recours au plan d’aménagement de la forêt communale et à l’écocertification PEFC ; (action 2.4)
Renouveler les peuplements surannés (reboisement, régénération naturelle, éclaircie) ; (action 1.7)
Améliorer les peuplements (dépressage, 1ère éclaircie, élagage sylvicole) ; (action 1.5) 12/51
Programme d’actions – CFT Pays d’Aix
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Résultats à atteindre :
Informer toutes les communes forestières du territoire du territoire de la charte forestière du Pays d’Aix sur 5 ans.
100 % des communes volontaires en 5 ans disposent d’une fiche synthétique du potentiel sylvicole de la forêt communale.
Critères d’évaluation
Porteur de l’action :
ONF, Association des communes forestières des Bouches du Rhône (COFOR13).
Partenaires associés : les communes forestières du Pays d’Aix, CPA.
Coût estimatif de l’action :
Animation :
Mise en œuvre des fiches d’identité de la propriété forestière : Prise en charge ONF (Contrat Etat/ Accompagnement fiche action : ONF/ COFOR13)
Parution et diffusion des fiches d’identité spécifique à la CFT : 15 000,00€
Financement :
CPA : 100%
Echéancier de mise en œuvre :
Début de l’opération : 2013 / Durée : 5 ans
Contribution au développement durable :
Les principes de gestion durable de la forêt sont garantis par les documents de gestion (Plan d’aménagement de la forêt communale en forêt publique).
Résultats attendus Indicateurs
Mise en œuvre des fiches
d’identité de la propriété
forestière
Nombre d’envoi de courrier d’information
Nombre de communes intéressées par la fiche d’identité.
Nombre de fiches réalisées
Nombre de plan d’aménagement renouvelé ou créé
Nombre de présentation en Mairie 13/51
Programme d’actions – CFT Pays d’Aix
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Action 1.3- Inciter à des actions concertées regroupant les forêts privées et publiques.
Contexte et Objectifs :
Chaque année des travaux ou des coupes sylvicoles, issus des documents de gestion durable, sont réalisées en forêt privée et publique sur le territoire du Pays d’Aix. Ces actions sont souvent menées, séparément ce qui ne permet pas, à l’échelle d’une commune ou d’un massif, un porté à connaissance et une économie d’échelle.
Face à la nécessité de connaître l’ensemble des pratiques sylvicoles, l’objectif de cette fiche action est d’obtenir une vision globale de l’activité forestière et d’inciter à des actions sylvicoles synchronisées entre la forêt privée et publique dans les massifs forestiers ayant un potentiel sylvicole.
Descriptif de l’action :
• Vision globale de l’activité sylvicole :
Sur ces massifs, il s’agit de mettre en place une rencontre annuelle composée des élus des communes et des acteurs sylvicoles, au plus près du terrain, permettant la réflexion sur les 5 axes de travail suivant :
L’état des programmations annuelles issues des documents de gestion durable (Plan d’aménagement, PSG, RTG, CBPS)
L’amélioration de la structure de la propriété forestière (regroupement foncier)
La desserte forestière (avec prise en compte des points bloquants physiques et sociaux)
L’adaptation de la sylviculture aux effets du changement climatique à partir des observations de terrain
La réflexion sur des débouchés valorisant des bois locaux sur la base de volume de bois mobilisés plus important (process existant et/ou innovant)
• Actions sylvicoles synchronisées
De cet échange peut émerger des actions forestières synchronisées ou groupées et cohérentes. Cette « commission » aura pour but de :
Proposer un secteur d’intervention sylvicole sur le massif (cf actions 1.1 et action 1.2) Déterminer un calendrier d’intervention par secteurs compatibles avec les contraintes d’animation, de commercialisation et d’équipements
Organiser une réunion d’information auprès des propriétaires forestiers et aux élus concernés (constitution/facilitation des informations de gestion sylvicole et exploitation) Mettre en place des opérations de gestion concertée (exemple : réalisation de coupes ou travaux sur des entités composées de plusieurs propriétés selon des protocoles innovants à définir Etudier la faisabilité de création ou d’entretien de desserte forestière (route, piste,…). (cf Action 2.3) Aider aux échanges et acquisitions (mise en place des processus incitatifs, communication, prise en charge des frais d’acte, réduction fiscale, priorité des aides …)
Le pilotage technique de cette démarche sera confié à l’ONF, au CRPF, à la Coopérative Provence forêt, en relation avec les communes. Cet appui technique sera habilité à pouvoir assurer l’animation amont et ensuite désigner les bois puis commercialiser les coupes. En effet, pour se donner un maximum de chance de réussite, les propriétaires privés ne doivent avoir qu’un seul interlocuteur à toutes les étapes de ce projet de massification. Les communes, accompagnées de la CPA et de l’ONF, assurent le lien et la cohérence avec le projet local, comme relais privilégié sur le terrain. 14/51
Programme d’actions – CFT Pays d’Aix
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Résultats à atteindre :
Mise en place de « rencontre de massif de réflexion et d’animation sylvicole » dans toutes les communes forestières de la charte.
Réaliser 10 actions mutualisées forêt privée et publique dans toutes les communes forestières de la charte sur 5 ans.
Critères d’évaluation
Porteur de l’action :
Communauté du Pays d’Aix,
Partenaires associés : Communes du massif forestier concerné, ASL des propriétaires forestiers, CRPF, Coopérative Provence forêt, Syndicat des propriétaires forestiers et sylviculteurs des Bouches du Rhône (SPFS13), ONF, Association des communes forestières des Bouches du Rhône (COFOR13),Grand Site Ste Victoire,
Coût estimatif de l’action :
Animation : Prise en charge par le service forêt
Financement ;
CPA : 100%
Echéancier de mise en œuvre :
Début de l’opération : 2013 / Durée : 5 ans
Contribution au développement durable :
Les actions de gestion en forêt privée et publique conduiront à la réalisation de coupes de bois pour l'approvisionnement de la filière et l'apport d'activités aux entreprises d'exploitation forestière. Le regroupement de propriétaires forestiers autour d'actions sylvicoles crée du lien et de la solidarité entre personnes et entre ces propriétaires et le territoire. Enfin, des actions synchronisées par des coupes en forêt publique pourra- t -être envisagées.
Résultats attendus Indicateurs
Actions mutualisées
Nombre de « rencontre » ou « commission »,
Nombre de chantiers synchronisés réalisés en concertation,
Nombre d’hectares traités lors du projet commun,
Nombre de mètres cubes traités lors du projet commun, 15/51
Programme d’actions – CFT Pays d’Aix
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Objectif 2 : Restructurer le foncier de la forêt privée
Action 1.4- Améliorer le regroupement foncier des parcelles forestières dans le but sylvicole
Contexte et Objectifs :
Le marché foncier des parcelles forestières est très méconnu sur le territoire de la Charte forestière du Pays d’Aix.
De plus, le morcellement de la forêt privée, est une contrainte forte vis-à-vis de la mobilisation des bois, de l’amélioration sylvicole de la qualité des bois produits par les forêts et des actions de « développement » et de vulgarisation des techniques forestières.
L’objectif double de cette action est de connaître l’état du marché foncier forestier sur le territoire et d’informer sur les différentes procédures de transactions foncières permettant le regroupement (ou évitant l’éclatement), des parcelles forestières. Cette action soutiendra uniquement des projets dont le but est d’agrandir ou de maintenir la taille de la surface des forêts privées ou publiques ayant un engagement de gestion durable (documents de gestions), et/ou de favoriser le transfert de propriété d’une personne qui n’a pas la possibilité d’entretenir sa parcelle à un sylviculteur qui contribue à la valorisation de ce patrimoine forestier durablement et à la mobilisation d’une ressource naturelle et renouvelable.
Descriptif de l’action :
Elle comprend deux parties qui consistent à :
• Connaissance de l’état du marché foncier forestier
Recherche d’information (vente/ achat) auprès d’un multi partenariat (Chambre des notaires, SAFER, CRPF, etc.). Une démarche conventionnée sera, si besoin, envisagée auprès des organismes précités
Organiser une bourse foncière pour recenser les acheteurs et les vendeurs sylvicoles, informer et conseiller les voisins des parcelles en vente
• Information sur les conditions permettant le regroupement raisonné
Mettre en oeuvre, pour 5 à 6 années, en informant les propriétaires concernés, les différents modes d’aménagement foncier forestier existant permettant des opérations de « ventes-achats », d’« échanges » ou du droit à la préférence réalisées par actes administratifs, ou la mise en œuvre d’une procédure de « biens vacants et sans maîtres », par exemple. Cela comprend également des démarches favorisant le règlement des indivisions familiales et une assurance du report cadastral des routes et pistes forestières
Le mode opération est à déterminer avec les co-porteurs et les partenaires associés de cette fiche.
Résultats à atteindre :
fonctionner comme un véritable opérateur foncier avec compétences élargies
Atteindre 50 projets d’échange à l’amiable, de cession, de droit à l’amiable ou d’acquisition en 5 ans 16/51
Programme d’actions – CFT Pays d’Aix
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Critères d’évaluation
Résultats attendus Indicateurs
Regroupement foncier forestier Nombre de transactions foncières forestières effectivement réalisées, Surface du regroupement concerné par les transactions,
Nombre d’unités de surface individuelle créées et de surface totale
correspondante.
Porteur de l’action : SAFER, Chambre des notaires, CPA
Partenaires associés : Communes (commission foncière communale), Association COFOR 13, ONF, ASL des propriétaires forestiers du massif concerné, Syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs du 13 (SPFS13), Coopérative Provence Forêt, CRPF
Coût estimatif de l’action :
Action 1 - Animation : sur la base d’une convention SAFER/ CPA : 10 000,00€ Action 2 - Modalités des transactions (frais de notaires, bornage) : 20 000,00€
Financement ;
Action 1
CPA : Rédaction et mise en place d’une convention spécifique à la CFT: coût 1000,00€ - 2000,00€ par an
Action 2
Région PACA :
Echange amiable de parcelles forestières : 80% des dépenses de frais notariés sauf frais de bornage. Acquisition de foncier forestier en faveur des communes et EPCI : 25% avec plafond de 100 000,00€
Conseil Général 13
Acquisition de foncier forestier Communes UNIQUEMENT : 20 à 60 % en fonction de l'intérêt de l’opération présentée, de son volume financier, de son inscription dans le cadre des priorités définies par le Département mais aussi en fonction de la population de la commune, de son potentiel fiscal et de son effort fiscal.
Echéancier de mise en œuvre :
Début de l’opération : 2013 / Durée : 5 ans
Contribution au développement durable :
Les transactions seront indissociables de la gestion sylvicole. La gestion à laquelle seront sensibilisés les propriétaires sera une gestion durable de la forêt assise sur les documents de gestion durable (Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles) et sur la proposition d'adhésion à une certification (PEFC). 17/51
Programme d’actions – CFT Pays d’Aix
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Objectif 3 : Dynamiser de la sylviculture locale
Action 1.5 - Sensibiliser des propriétaires sylviculteurs à une gestion raisonnée (PEFC)
Contexte et Objectifs :
Sur le territoire de la charte forestière du territoire du Pays d’Aix, seulement, 0,14% des propriétaires forestiers privés et 33% des communes forestières de la CPA ont adhéré à l’éco certification PEFC L’objectif double est de promouvoir une gestion durable de l’espace forestier sur le territoire de la Charte forestière afin de garantir une ressource « bois » pérenne et d’apporter une valorisation des bois selon le débouché choisi.
Descriptif de l’action :
Il s’agit d’intégrer la dimension de la certification PEFC dans l’ensemble des actions menées dans le cadre de la charte forestier et de dynamiser la chaîne de certification de la filière.
L’action consiste à :
Relancer les communes non adhérentes
Sensibiliser les propriétaires privés ayant un document de gestion.
Informer les entreprises à mettre en œuvre la chaîne de contrôle PEFC Mettre en œuvre une signalétique des forêts PEFC
Améliore les capacités des communes à valoriser l’éco-certification à travers la gestion forestière
Résultats à atteindre :
Contacter tous les propriétaires, privés et publics, possédant un document de gestion sylvicole sur le territoire de la charte forestière du Pays d’Aix
70% de la surface forestière en 5 ans de la Communauté du Pays d’Aix est éco-certifiée PEFC
Evaluation
Porteur de l’action :
PEFC PACA
Partenaires associés : ONF, CRPF, Coopérative Provence Forêt, Association COFOR 13, Communes, Asl des propriétaires forestiers de massif, Syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs du 13 (SPFS13),
Coût estimatif de l’action :
Action 1 - Animation : prise en charge par PEFC PACA (lors de l’adhésion des communes forestières du territoire du Pays Aix ou via la CPA : convention CPA / COFOR13) : 15000,00€
Action 2 - Communication destinée à la forêt privée et acteurs de la filière de la CFT : 10 000,00€
Résultats attendus Indicateurs
L’éco certification PEFC
Pourcentage de propriétaires privés et publics certifiés ou en cours
Pourcentage d’entreprises certifiées
Volumes produits à partir des ressources locales 18/51
Programme d’actions – CFT Pays d’Aix
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Financement ;
Action 1 :
CPA : 100% uniquement communes forestières.
Action 2 :
50% PEFC PACA et 50% CPA pour l’action 2
Echéancier de mise en œuvre :
Début de l’opération : 2013 / Durée : 5 ans
Contribution au développement durable :
La gestion durable de la forêt assise sur les documents de gestion durable (Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles) sera appuyée par une sensibilisation à l'adhésion l’Eco-certification (PEFC). 19/51
Programme d’actions – CFT Pays d’Aix
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Objectif 3 : Dynamiser de la sylviculture locale
Action 1.6 - Produire des résineux d'avenir de qualité
Contexte et Objectifs :
Le territoire de la charte forestière du Pays d’Aix est composé de peuplements de résineux peu récoltés vieillissant sur pied, et soumis fréquemment au passage du feu de forêt. A la suite d’un incendie, la pratique sylvicole, en dehors des zones à enjeux DFCI, qui doit être soutenue concerne les travaux de dépressage, d’élagage ou taille de formation pour préparer la forêt future.
L’objectif est de mettre en œuvre, en forêt publique et privée, une sylviculture dynamique des résineux méditerranéens dont le Pin d’Alep afin d’améliorer la productivité, la stabilité et la qualité des peuplements dans les années futures.
Descriptif de l’action :
Techniquement, ces opérations sylvicoles consistent à des interventions d’élagages, de dépressage dans les jeunes peuplements résineux, ou de sélection de tiges d’avenir dans les peuplements de type perchis, sans éradiquer les essences feuillues présentes dans les parcelles concernées par l’action. Cette action peut être l’occasion de recherches innovantes valorisant le produit de ces opérations.
Résultats à atteindre :
Préparer la forêt privée et publique à produire du résineux local de qualité par une pratique sylvicole dynamique
Disposer de documents de gestion (PSG, RTG, CBPS, Plan d’Aménagement Forestier des communes) orientés vers la production (action 1.1 et action 1.2)
Critères d’évaluation
Résultats attendus Indicateurs
Produire un bois de qualité Nombre de travaux sylvicoles réalisés par ha/ an en forêt publique et privée Nombre de T et m3 de bois récoltés au total
Nombre de T et m3 de bois récoltés selon leurs débouchés
Porteur de l’action :
ONF, CRPF, Coopérative Provence Forêt
Partenaires associés : Communes, Syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs du 13 (SPFS13), Asl des propriétaires forestiers du massif concerné, Communauté du Pays d’Aix.
Coût estimatif de l’action :
Travaux sylvicoles : 100 000,00€
Financement ;
Forêt Publique et privée
UE/ Etat : 50% ou 60% en zone Natura 2000 (Mesure 122a – amélioration des peuplements existants)
Région PACA : de 30% à 50% du coût des travaux (dispositif valorisation de la forêt – sylviculture) 20/ 51
Programme d’actions – CFT Pays d’Aix
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Partenaires (maître d’ouvrage) : A déterminer selon le taux subventionné
Forêt Publique uniquement
CG13 : Pour les communes UNIQUEMENT 50 % du montant Hors Taxes de la dépense plafonnée à 30.000 €
HT/an. (Aide à l’amélioration des forêts communales)
CPA : participation de 50 000,00€ à 90 000,00€/ an pour la réalisation des travaux sylvicole en forêt communale
Partenaires (maître d’ouvrage) : A déterminer selon le taux subventionné.
Echéancier de mise en œuvre :
Début de l’opération : 2013 / Durée : 5 ans
Contribution au développement durable :
Les actions de cette mesure sont :
- d’optimiser la production sylvicole des peuplements d’un point de vue économique et écologique afin de développer une économie forestière structurée pouvant offrir une contribution concrète au développement rural.
et d’adapter les peuplements au changement climatique par des techniques propres à offrir une réponse adéquate dans ce nouveau contexte. 21/51
Programme d’actions – CFT Pays d’Aix
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Objectif 3 : Dynamisation de la sylviculture locale
Action 1.7 Soutenir une récolte durable de bois de résineux existants
Contexte et Objectifs :
Le peuplement forestier du territoire du Pays d’Aix est majoritairement vieillissant, peu géré et de qualité médiocre. L’action sylvicole qui doit également être soutenue concerne notamment le traitement des rémanents (non systématique) lors des travaux d’exploitation forestière et/ ou le renouvellement des peuplements surannés par la régénération naturelle.
L’objectif est de mettre en œuvre, en forêt publique et privée, des actions soutenant une récolte raisonnée des résineux dont le Pin d’Alep issue d’une sylviculture dynamique. La valorisation de ces bois de résineux existant passe par la recherche de débouchés existants ou innovants.
Descriptif de l’action :
Techniquement, il est proposé de soutenir les opérations sylvicoles qui consistent à des interventions d’éclaircies dans les peuplements résineux mûrs, et le broyage des rémanents lorsqu’il est nécessaire, sans éradiquer les essences feuillues présentes dans les parcelles concernées par l’action. Les opérations de première éclaircie, dans ces peuplements principalement délaissés peuvent être l’occasion d’approvisionner la filière « Bois –d’Industrie ».
Résultats à atteindre :
Extraire le bois de résineux vieillissant des forêts publiques et privées
Alimenter en bois les différentes filières du Pays d’Aix en priorité (action 3.3)
Evaluation
Porteur de l’action :
ONF, CRPF, Coopérative Provence Forêt
Partenaires associés : Communes, Syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs du 13 (SPFS13), Asl des propriétaires forestiers du massif concerné, Communauté du Pays d’Aix.
Coût estimatif de l’action :
Travaux sylvicoles : 100 000,00€
Financement ;
Forêt Publique et privée
UE/ Etat : 50% ou 60% en zone Natura 2000 (Mesure 122a – amélioration des peuplements existants)
Région PACA : de 30% à 50% du coût des travaux (dispositif valorisation de la forêt – sylviculture)
Résultats attendus Indicateurs
Extraire du bois de résineux
existants
Nombre de travaux réalisés par ha/ an en forêt publique et privée
Nombre de T et m3 de bois récoltés au total
Nombre de T et m3 de bois récoltés selon leurs débouchés 22/ 51
Programme d’actions – CFT Pays d’Aix
22/ 51
Partenaires (maître d’ouvrage) : A déterminer selon le taux subventionné
Forêt Publique uniquement
CG13 : Pour les communes UNIQUEMENT 50 % du montant Hors Taxes de la dépense plafonnée à 30.000 €
HT/an. (Aide à l’amélioration des forêts communales)
CPA : participation de 50 000,00€ à 90 000,00€/ an pour la réalisation des travaux sylvicole en forêt communale
Partenaires (maître d’ouvrage) : A déterminer selon le taux subventionné.
Echéancier de mise en œuvre :
Début de l’opération : 2013 / Durée : 5 ans
Contribution au développement durable :
Les actions de cette mesure sont :
- d’optimiser la production sylvicole des peuplements d’un point de vue économique et écologique afin de développer une économie forestière structurée pouvant offrir une contribution concrète au développement rural.
et d’adapter les peuplements au changement climatique par des techniques propres à offrir une réponse adéquate dans ce nouveau contexte. 23/ 51
Programme d’actions – CFT Pays d’Aix
23/ 51
Enjeu N°2 : Optimiser la mobilisation du bois local
Objectifs :
4. Intégrer la pratique sylvicole dans les documents
d’urbanisme
5. Lever les freins pour faciliter la production forestière
6. Valoriser le patrimoine forestier et le matériau bois du
territoire 24/ 51
Programme d’actions – CFT Pays d’Aix
24/ 51
Objectif 4 : Intégrer la pratique sylvicole dans les documents d’urbanisme
Action 2.1- Créer un Guide Technique "Gestion forestière et Urbanisme"
Contexte et Objectifs :
La pratique forestière dans les documents d’urbanisme tels que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est peu prise en compte. L’objectif de cette action est de soutenir l’intégration de cette pratique en proposant la rédaction d’un guide technique simplifié sur le thème « Gestion forestière et Urbanisme », destinés aux maîtres d’ouvrage publics, à savoir les élus communaux, les services d’Urbanisme des communes du territoire, les services internes de la CPA liés à l’Aménagement du territoire et les bureaux d’études, cabinet d’urbanistes,…. Ce document sera également à mettre en lien avec l’animation de terrain (journées d’info, aides incitatives,…).
Descriptif de l’action :
Il s’agit rédiger un document permettant de faire prendre connaissance de la pratique forestière à l’ensemble des élus intervenants concernés par l’élaboration des PLU et des SCOT.
L’action consiste à :
Réunir l’ensemble des partenaires concernés (urbanistes et forestiers) Identifier les interrogations et attentes de chacun des partenaires
Elaborer le Guide Technique « Gestion forestière et Urbanisme »
Distribuer le Guide Technique « Gestion forestière et Urbanisme » à l’ensemble des maîtres d’ouvrage public précités et aux organismes rédacteurs des documents d’urbanisme
Sensibiliser et former les élus et les organismes rédacteurs
Résultats à atteindre :
Elaborer le Guide Technique « Gestion forestière et Urbanisme »
Sensibiliser et former les urbanistes à la prise en compte de la pratique forestière lors de la rédaction des documents d’urbanismes
Evaluation
Porteur de l’action :
CPA (service Forêt).
Partenaires associés : ONF, Association des communes Forestières des Bouches du Rhône (CoFor13), CRPF, Coopérative Provence Forêt, Communes, Asl des propriétaires forestiers de massif, Syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs du 13 (SPFS13), Agence d’Urbanisme du Pays d’Aix (AUPA) et autres structures élaborant des documents d’urbanismes, Grand Site Ste Victoire,
Résultats attendus Indicateurs
Diffusion d’un Guide technique «
Gestion forestière et Urbanisme »
Nombre de guides diffusés
Nombre de réunions de sensibilisation réalisées 25/ 51
Programme d’actions – CFT Pays d’Aix
25/ 51
Coût estimatif de l’action :
Action d’élaboration et de communication du Guide technique « Gestion forestière et Urbanisme »: 20 000,00 €
Financement ;
Région PACA : 80% ou 100% (Dispositif Forêt Modèle – action pilote)
CPA : 20% selon la part subventionnée
Echéancier de mise en œuvre :
Début de l’opération : 2013 / Durée : 2 ans
Contribution au développement durable :
Les actions d’information à la sylviculture et à l’urbanisme visent à une meilleure compréhension des pratiques forestières en matière de protection environnementale, économique, et socioculturelle. 26/ 51
Programme d’actions – CFT Pays d’Aix
26/ 51
Objectif 4 : Intégrer la pratique sylvicole dans les documents d’urbanisme
Action 2.2- Intégrer les zones à potentiel sylvicole dans les documents d’urbanisme
Contexte et Objectifs :
Le Pays d’Aix présente une vraie richesse écologique du fait de sa situation de carrefour et d’interface entre plusieurs petites régions géographiques et météorologiques naturelles (cf. Etat Initial de l’Environnement) ; et de l’étendue de ses espaces naturels qui couvrent près de 55,9% du territoire. Malgré l’importance du développement urbain au cours des dernières décennies, le territoire de la Charte Forestière du Pays d’Aix, reste largement dominé par les espaces naturels et agricoles qui couvrent plus de 80% de sa superficie à eux deux.
Cela dit, on constate une augmentation de la population en zones à risques (mitage des espaces naturels boisés).
L’intégration dans le PLU de la cartographie des zones à potentialité sylvicole est un premier pas vers une prise de conscience de la place économique de l’espace forestier privé et public sur une commune.
Descriptif de l’action :
Pour ce faire, il est donc proposé :
Identifier et cartographier des secteurs ayant un potentiel sylvicole en forêt privée et publique Intégrer les zones à potentiel sylvicole dans les documents d’urbanisme (SCOT, Plu/ Pos) Mener une animation auprès du service d’urbanisme des communes, sur l’intégration du potentiel sylvicole dans les documents d’urbanismes au moment de leur élaboration
Résultats à atteindre :
Proposition dans le SCOT d’une prescription au niveau du Document d’Orientation et d’Objectifs visant à prendre en compte la potentialité sylvicole dans l’Espace Naturel
Proposition dans la zone naturelle du POS ou PLU d’un nouvel indice spécifique à l’activité forestière à toutes des communes forestières de la CPA
Evaluation
Porteur de l’action :
CPA (service « aménagement de l’espace »/ « service forêt »)
Partenaires associés : Communes, ONF, CRPF Asl des propriétaires forestiers de massif, propriétaires forestiers, AUPA, PNR Lubéron, Association des communes Forestières des Bouches du Rhône, Coopérative Provence Forêt, Grand Site Ste Victoire,
Coût estimatif de l’action :
Intégration des zones à potentiel sylvicole dans le P.L.U : Prise en charge par le service forêt, service Conseils aux communes et aménagement de l’espace.
Résultats attendus Indicateurs
Zones à potentiel sylvicole intégrées
dans les Plans Locaux d'Urbanisme
Nombre de PLU intégrant les cartes de potentiel forestier dans l’ EIE et
les documents d’urbanisme et les préconisations en 2017 27/ 51
Programme d’actions – CFT Pays d’Aix
27/ 51
Echéancier de mise en œuvre :
Début de l’opération : 2013 / Durée : 2 ans
Contribution au développement durable :
L’action d’intégration du potentiel sylvicole dans les documents d’urbanisme vise à une meilleure prise en compte de l’ensemble des fonctions de l’espace forestier dans l’aménagement du territoire à l’échelle communale. 28/ 51
Programme d’actions – CFT Pays d’Aix
28/ 51
Objectif 5 : Lever les freins pour faciliter la production forestière
Action 2.3- Créer un schéma de desserte des massifs
Contexte et Objectifs :
Le territoire du Pays d’Aix possède un réseau de pistes, conçu et entretenu, pour la prévention et la lutte contre l’incendie. Toutefois, ces pistes n’ont pas toujours les caractéristiques appropriées au passage des engins forestiers de fort tonnage tels que les grumiers de 40 T.
La desserte est essentielle à la mobilisation du bois dans les massifs si l’on veut contrôler les coûts liés au débardage et donc à l’exploitation forestière. Hormis la CFT de Ste Victoire, le territoire du Pays d’Aix n’a pas mené de réflexion dans ce domaine, malgré des besoins avérés. Aucun schéma de desserte n’a pour le moment été réalisé sur le territoire de la charte forestière.
L’objectif sera de faire un diagnostic sur l’existant, sur les conditions de transport, les points noirs. En tenant compte des observations locales (communes, propriétaires forestiers, exploitants forestiers) et des conclusions de différents documents existants (étude du potentiel sylvicole et du Schéma d’ Approvisionnement Territorial de la CPA,…). Si une amélioration de la desserte forestière est nécessaire, il conviendra de prioriser les massifs bénéficiaires en fonction de leur potentiel de production.
Descriptif de l’action :
Ce schéma repose sur la concertation et, pour cela, s’appuiera sur un comité de suivi du schéma. Outre les forestiers (propriétaires, exploitants), financeurs et la Communauté du Pays d’aix, ce comité comprendra les services urbanismes des communes concernées et les professionnels qui auront un avis consultatif.
Les étapes sont les suivantes :
Identifier les massifs bénéficiaires à cette action à l’issue du résultat du Schéma d’Approvisionnement Territorial (S.A.T) et du schéma de dessert CFT Concors- Ste Victoire
Regrouper toutes les données techniques concernant les voiries forestières et routières
Inventorier et cartographier les contraintes liés à l’utilisation d’une voirie comme desserte forestière : nature des revêtements en zones mouilleuses en période d’exploitation forestière (automne et hiver), pentes fortes, largeurs de chaussées, rayons des virages, limitation de tonnage…
Etablir un cahier de proposition pour le traitement des contraintes et mettre en œuvre les solutions proposées
Mettre en place une convention ou une charte d’utilisation « de bon usage » de la piste entre exploitants forestiers, propriétaires et gestionnaires de la piste
Résultats à atteindre :
Production d’une cartographie du schéma de desserte
Résorption des points noirs des déssertes dans les zones à potentiel sylvicole Amélioration de la mobilité des bois locaux 29/ 51
Programme d’actions – CFT Pays d’Aix
29/ 51
Evaluation
Porteur de l’action :
Communauté du Pays d’Aix (service forêt)
Partenaires associés : ONF, Association des communes Forestières des Bouches du Rhône (COFOR13), CRPF, Coopérative Provence Forêt, Communes, Asl des propriétaires forestiers de massif, Syndicat des propriétaires forestiers et Sylviculteurs du 13 (SPFS13), Exploitants forestiers, Grand Site Ste Victoire,
Coût estimatif de l’action :
Action 1 - Elaboration du Schéma de desserte : 20 000,00€
Action 2 – Résorption des points noirs : à déterminer
Financement ;
Action 1 :
UE/ Etat : 100% (mesure « 341A » plafonnée à 30 000,00€ par dossier)
Action 2 :
UE/ Etat : 50% à 80% (Mesure « 125A » - soutien à la desserte forestière)
CPA : 30% (participation supplémentaire lors du dépassement du plafond).
Echéancier de mise en œuvre :
Début de l’opération : 2014 / Durée : 4 ans
Contribution au développement durable :
Cette action vise à améliorer le réseau de desserte existant pour augmenter les possibilités de mobilisation de bois sur le territoire du Pays d’Aix. La filière bois locale devrait donc pouvoir accéder à une ressource locale dans une logique de circuit court.
Le schéma de desserte répond à une approche d’aménagement durable du territoire considérant le milieu et les acteurs agissant sur un même espace. C’est une vision plus large de la forêt en intégrant ces usages multiples, ces sensibilités paysagères et environnementales.
Les préconisations du schéma de desserte pourront être au PCET.
Résultats attendus Indicateurs
Un réseau de desserte renforcé
Nombre de massif bénéficiant d’une étude de
desserte
Nombre de Points Noirs levés
Amélioration de l’exploitation et de la mobilisation (en
quantités) tant en forêt privée que publique ; Croissance du volume de bois exploité/ massif 30/51
Programme d’actions – CFT Pays d’Aix
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Objectif 6 : Valoriser du patrimoine forestier et le matériau bois du territoire
Action 2.4 - Créer les conditions de la valorisation par les circuits–courts des bois locaux
Contexte et Objectifs :
Actuellement, le territoire de la Charte Forestière du Pays d’Aix alimente, en bois de résineux, la filière de première transformation destinée aux bois de trituration (pâte à papier, biomasse) et aux bois d’industrie ( palette et caisserie).
La première transformation revêt un très grand intérêt en terme de développement local du fait de son potentiel de création d'emplois. La notion de bois local est basée principalement sur l'utilisation du pin d’Alep en tant qu’essence majoritaire du territoire dans une logique de filière courte. L’objectif de cette action est de valoriser les potentiels locaux, selon une logique de cohérence territoriale.
Descriptif de l’action :
L'action sera déclinée sous différents points correspondant aux utilisateurs (collectivités, acteurs du bâtiment, grand public) pour répondre à l'objectif de promotion de l'utilisation des bois locaux auprès de l'ensemble des utilisateurs et pour mettre en réseau producteurs et utilisateurs locaux :
1. Sensibiliser les acteurs publics à l'utilisation des bois locaux :
½ journée ou 1 journée de sensibilisation/formation à destination des élus sur le thème d’utilisation du bois dans les filières sera proposée et menée en partenariat avec Fibre Sud (bois et Construction )et l’association COFOR 13 ;
Elaborer un “porter à connaissance” pour la prise en compte de l'utilisation du bois dans les règlements des documents d'urbanisme (à l'usage des services instructeurs des permis de construire) des collectivités et des rédacteurs de PLU) ; (action2.1)
Mettre au point une boite à outils à l'usage des rédacteurs de cahier des charges d'appel d'offre de bâtiments publics pour développer l’usage du bois d’œuvre le bois d’oeuvre.
Réaliser des études d’opportunité pour les projets de chaufferie bois/ réseau de chaleur en lien avec l’association COFOR 13 (mission Bois énergie)
2. Montrer les possibilités d'autoconsommation de bois
Sensibilisation des acteurs locaux et identification d'une zone d'approvisionnement en forêt privée et publique de proximité ;
Organiser des chantiers d'exploitation forestière sur les communes avec tri des bois;
Organiser un chantier expérimental de scie mobile ;
Visiter des bâtiments utilisant le bois dans la construction
Visiter des chaufferies bois et/ou de réseau de chaleur 31/51
Programme d’actions – CFT Pays d’Aix
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3. Communiquer sur les possibilités d'utilisation des bois locaux
Mise en place d’une information ciblée à destination des prescripteurs (maîtres d'ouvrage, collectivités, constructeurs, bureaux d'étude, architectes) sur l'utilisation des bois locaux dans les différentes filières par le biais de moyens d'information possibles (d’une mise en place d’une liste de diffusion et la rédaction d’articles dans les bulletins municipaux / CPA et revues professionnelles, expositions, etc).
Une information plus générale devra être diffusée auprès du grand public par des moyens de presse mais aussi par l'organisation de réunions d'information.
Résultats à atteindre :
Sensibiliser, accompagner les porteurs de projets structurants et le grand public pour une consommation en faveur de la filière « Forêt –bois » locale et notamment au travers de la valorisation du bois dans les réseaux de chaleur et comme bois de construction
Faire connaître la filière courte dans la 1er transformation (et la 2ème transformation dans un second temps) et la promouvoir
Valoriser les bois locaux dans les initiatives locales (construction, réseau de chaleur,..)
Evaluation
Résultats attendus Indicateurs
Essor du nombre de projet (bois énergie, par exemple)
Meilleure valorisation de la ressource locale
notamment forestière
- Nombre de visite de projet de biomasse sur le
territoire de la charte forestière
- Part du bois local dans les matériaux utilisés
- Nombre de bâtiments publics ayant mobilisé du bois
du territoire et hors territoire
Porteur de l’action :
Pour le bois construction : PRIDES (Bois et Construction)
Pour le Bois énergie : Association COFOR 13, CPA (service Energie)
Partenaires associés : Communes, Asl des propriétaires forestiers de massif, Syndicat des propriétaires forestiers et Sylviculteurs du 13, Coopérative Provence Forêt, ONF, CRPF, Grand Site Ste Victoire,
Coût estimatif de l’action :
Opération d’information - communication
Sensibiliser les acteurs à l'utilisation des bois locaux
Illustrer les possibilités d'autoconsommation de bois 5 000,00€ Communiquer sur les possibilités d'utilisation des bois locaux
Financement ;
Pour le Bois Energie : Convention UE/ Etat (ADEME)/ Région PACA/ CG13/ association COFOR 13 pour un poste d’animation existant.
Pour le Bois Construction Partenaires Fibre Sud (Bois et construction) : Taux à déterminer avec les partenaires financeurs.
CPA : 10% (participation complémentaire à convenir avec les partenaires financeurs). 32/ 51
Programme d’actions – CFT Pays d’Aix
32/ 51
Echéancier de mise en œuvre :
Début de l’opération : 2014 / Durée : 4 ans
Contribution au développement durable :
Cette action vise à soutenir en circuit court l’économie locale de la filière bois et l'emploi locaux. 33/51
Programme d’actions – CFT Pays d’Aix
33/ 51
Enjeu N°3 : Soutenir des acteurs économiques
locaux de la filière « Forêt Bois »
Objectifs :
7 - Connaître les attentes de la filière économique « bois » du Pays d’Aix
8 - Conforter les entrepreneurs locaux de la filière
9 - Soutien à l’utilisation du bois- énergie
10 - Augmenter la part du bois dans la construction 34/ 51
Programme d’actions – CFT Pays d’Aix
34/ 51
Objectif 8- Connaître les attentes de la filière économique « bois » du pays d’Aix
3.1 – Réaliser une enquête prospective sur la filière bois du Pays d’Aix
Contexte et Objectifs :
La connaissance économique de la filière « bois » sur le Pays d’Aix est un pré requis indispensable à la réalisation d’actions ciblées pour la filière bois. Le diagnostic de la Charte forestière du Pays d’Aix fait ressortir l’existence d’un tissu économique non négligeable avec environ 400 artisans ou entreprises utilisant le matériau bois.
L’objectif de cette action est de réaliser un état des lieux économique de cette filière à travers une enquête prospective sur la filière « Bois ».
Descriptif de l’action :
L’action se décline selon les deux phases suivantes :
Une première phase doit permettre de recenser les entreprises et de connaître leurs particularités :
- Recensement des entreprises par branche d'activité
- Recensement des pratiques : activités, effectifs, compétences des salariés, matières premières consommées
- Recensement des besoins
- Recensement de l'appareil de formation initial existant sur le territoire et hors territoire
Une deuxième phase qui consistera à réaliser un « audit » des besoins et de l’offre à l’échelle du territoire du Pays d’Aix, orienté par cibles - producteurs de produits bois, artisans de la filière « Bois », collectivités, prescripteurs – permettant de travailler sur :
La demande :
- les usagers de bois du territoire de la charte forestière
- les projets émergents dans les filières de « Bois- énergie », «Bois- industrie » et en prospective « Bois- construction » auprès des collectivités (communes, conseil général,…) et des partenaires privés - les besoins, blocages, etc.
L’offre :
- des exemples de chantiers ayant mis en oeuvre des bois locaux
- les possibilités d'utilisation des bois locaux dans des thématiques traditionnelles ou/et innovante)
Une troisième phase consistera à un travail de prospection pour que les actions mises en place soient parfaitement adaptées aux réalités locales. S’il est observé une absence de filière, un ensemble de propositions d’actions sera établi pour développer les connections et les échanges entre les maillons de la filière, dans le but d’organiser celle-ci.
Résultats à atteindre :
Connaître la filière « bois » existante sur le territoire de la Charte forestière Identifier les besoins des entreprises de la filière « bois »
Participer à la connexion de l’offre et à la demande
Aider à la promotion des gammes de produits à partir d’essences locales Faire découvrir à l’aide d’exemple les usages possibles existants 35/ 51
Programme d’actions – CFT Pays d’Aix
35/ 51
Evaluation
Résultats attendus Indicateurs
Connaître la filière « bois » existante sur le
territoire de la Charte forestière
Identifier les besoins des entreprises
Participer à la connexion de l’offre et à la demande
Aider à la promotion des gammes de produits à
partir d’essences locales.
Publication de l'enquête- Décembre 2014
Nombre d'acteurs consultés
Pourcentage de réponse à l'enquête
Nombre de rencontres effectuées
Mise en place d'un réseau associant la filière de
transformation et les utilisateurs
Porteur de l’action :
CPA, FIBRE SUD
Partenaires associés :, Coopérative Provence Forêt, COFOR 13, ONF, Syndicats des Exploitants forestiers et Sylviculteurs Alpes Méditerranée, Groupement d’entreprises de la filière Chambre des métiers et de l’artisanat, Chambre du Commerce et des Industries
Coût estimatif de l’action :
Enquête prospective sur la filière « bois » : 20 000,00 €
Financement ;
Région PACA: à déterminer avec les services de la Région et le porteur de l’action CPA : 20% (participation complémentaire à convenir avec les partenaires financeurs)
Echéancier de mise en œuvre :
Début de l’opération : 2014 / Durée : 1 an
Contribution au développement durable :
L'objectif général de l'étude est de connaître la filière « bois » sur le territoire et notamment les entreprises afin de développer leurs débouchés commerciaux. 36/ 51
Programme d’actions – CFT Pays d’Aix
36/ 51
Objectif 9 : Conforter les entrepreneurs locaux de la filière
3.2 - Editer un annuaire des entreprises de la filière bois du Pays d’Aix
Contexte et Objectifs :
Les utilisateurs en bout de chaînes, que sont les consommateurs, par exemple, connaissent mal les entreprises implantées sur le territoire et par conséquent ignorent les produits finis disponibles. La connaissance de l’offre et de la demande est alors mal connue.
L’objectif de cette action est d’éditer un annuaire des entreprises de la filière bois du territoire. A destination des collectivités, architectes et maîtres d'oeuvre, l’annuaire se veut être un outil de travail accessible pour trouver aisément les entreprises de la filière forêt bois répondant à leurs besoins.
Descriptif de l’action :
L’action va se décliner selon les deux phases suivantes :
Recenser les entreprises de la filière bois en partenariat avec les chambres consulaires (CMA, CCI,…) dans le cadre de l’enquête (fiche 3.1)
Conception et diffusion de l’annuaire
Résultats à atteindre :
Connaître des entreprises de la filière « Forêt Bois » du Pays d’Aix en effectuant des recherches d'entreprise par thème [artisanat, bois- énergie, certification, charpente &construction, produits finis, sciage,…] ou par communes
Comprendre l'organisation et l'importance de la filière bois en Pays d’aix
Evaluation
Porteur de l’action : FIBRE SUD (Pôle régional de la région PACA),
Partenaires associés : Coopérative Provence Forêt, COFOR 13, ONF, Syndicats des Exploitants forestiers et Sylviculteurs Alpes Méditerranée, Groupement d’entreprises de la filière, Chambre des métiers et de l’artisanat, Chambre du Commerce et des Industries, CPA (dir Eco/ Sce Forêt).
Coût estimatif de l’action :
Conception de l’annuaire : 6 000,00€
Financement ;
CPA (dir Eco/ Sce Forêt) : 100%
Echéancier de mise en œuvre :
Début de l’opération : 2014 / Durée : 1 an
Contribution au développement durable :
L'action vise à faire connaître l'activité des entreprises de la filière bois sur le territoire.
Résultats attendus Indicateurs
- Connaître des entreprises de la filière sur le Pays ’Aix - Nombre d’entreprises concernées - Nombre d’annuaires distribués 37/ 51
Programme d’actions – CFT Pays d’Aix
37/ 51
Objectif 9 : Conforter les entrepreneurs locaux de la filière
3.3 – Mise en place d’un approvisionnement des chaufferies et réseaux de chaleur à maîtrise d’ouvrage publique
Contexte et Objectifs :
La ressource forestière locale répond actuellement à la demande du bois de trituration d’industrie tel que la papeterie et le bois énergie. Néanmoins, elle devra relever le défi de la mobilisation compétitive des bois, dans un proche avenir, ce qui nécessitera un accompagnement fort des propriétaires forestiers publics et privés pour dynamiser l’exploitation des bois locaux.
Alors que la filière bois est déjà sollicitée, sur ou à proximité du territoire de la charte, par des projets internationaux de valorisation énergétique du bois de taille industrielles (cogénération, CRE2, …), il s’avère nécessaire de fédérer les acteurs de la mobilisation (coopérative, exploitants forestiers, filière de récupération…) pour pouvoir répondre à l’approvisionnement de projets locaux à maîtrise d’ouvrage publique en plus de l’approvisionnement de la filière bois existante. De plus, la qualité du combustible joue un rôle primordial à la réussite de l’approvisionnement. L’existence de la Charte Qualité Bois Déchiqueté doit servir à atteindre la qualité demandée lors des projets Bois-énergie.
Actuellement, il existe sur la Communauté d’agglomération du Pays d’Aix, un réseau de chaleur (Aix en Provence) et 5 chaufferies bois entraînant une demande d’environ 20 000T/ annuelle de biomasse « bois énergie ».
L’objectif de cette action est de mettre en place un approvisionnement des chaufferies et réseau de chaleur à maîtrise d’ouvrage publique (commune et communauté) en utilisant la production sylvicole des forêts communales comme base d’approvisionnement. La production sylvicole provenant de la forêt privée sera complémentaire à la constitution de l’approvisionnement.
Descriptif de l’action :
Journée d’information sur la valorisation et la commercialisation des bois auprès des Communes Forestières du territoire de la charte
Animation autour de cette action auprès des propriétaires (publics et privés), gestionnaires (ONF, Coopérative Provence Forêt) et exploitants
Mise au point d'un contrat d'approvisionnement type sur la base des besoins exprimés par les acteurs consultés, en l’associant à la Charte Qualité Bois Déchiqueté PACA
Engagement des communes, des propriétaires forestiers privés pour la vente de bois par contrats d’approvisionnement, avec une garantie minimum de durée pour un volume défini et à un prix encadré afin de répondre aux attentes de la filière
Résultats à atteindre :
Fédérer les acteurs de la mobilisation (propriétaires, exploitants forestiers, filière de la récupération…) pour répondre collectivement à l’approvisionnement de projets à maîtrise d’ouvrage publique utilisant le bois énergie sans déstabiliser la filière bois 38/51
Programme d’actions – CFT Pays d’Aix
38/ 51
Evaluation
Résultats attendus Indicateurs
- Vendre les coupes de bois des forêts publiques et
privées
- Garantir l’approvisionnement des demandeurs de
bois locaux
- Nombre de contrats d’approvisionnement mis en
place,
- Volumes de bois contractualisés (en m3),
- Nombre de communes contractualisant pour
l’exploitation forestière,
- Nombre de propriétaires privés contractualisant pour
l’exploitation forestière,
- Nombre d’entreprises concernées par des contrats
d’approvisionnement.
Porteur de l’action :
Syndicats des Exploitants forestiers et Sylviculteurs Alpes Méditerranée, COFOR 13, Syndicat des propriétaires forestiers et Sylviculteurs du 13 (SPFS13),Groupement d’entreprises de la filière, Chambre du Commerce et des Industries.
Partenaires associés : Communes, Asl des propriétaires forestiers de massif, Coopérative Provence Forêt, ONF, CRPF, FIBRE SUD
Coût estimatif de l’action :
Animation : En cours de détermination
Financement ;
Région PACA : Maximum 50% du montant HT de l’opération. (Dispositif de structuration de l’approvisionnement)
Echéancier de mise en œuvre :
Début de l’opération : 2014 / Durée : 4 ans
Contribution au développement durable :
La mise en place de l'approvisionnement des installations à maîtrise d’ouvrage publique devrait permettre de soutenir l'activité des entreprises de première transformation sur le territoire de la charte. 39/51
Programme d’actions – CFT Pays d’Aix
39/ 51
Objectif 9 : Conforter les entrepreneurs locaux de la filière
3.4 – Soutenir l’initiative collective au sein des entreprises de la filière bois
Contexte et Objectifs :
Les entreprises locales de la filière bois sont à la fois nombreuses, diversifiées et fragiles. Elles disposent, pour la plupart, de faibles capacités d’investissement. De fait, la valorisation du bois local est marginale car soumise à une forte concurrence des bois provenant d’autres régions françaises ou de pays européens. Une absence d’activité de 1ère transformation et une forte présence d’entreprises de 2 nde transformation, illustre la problématique du circuit de transformation sur le territoire de la charte.
L’objectif est de permettre l’émergence d’initiatives collectives au sein des entreprises de la filière bois sur le Pays d’Aix afin de revaloriser le bois local (pin d’Alep) et améliorer, voire créer le lien entre les entreprises de la filière.
Descriptif de l’action :
Il est proposé de mener les actions suivantes :
Rencontre avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat pour définir une stratégie d’intervention à l’échelle du territoire en lien avec les partenaires économiques (précision des attentes de la filière « bois »)
Rencontres avec la Chambre du Commerce et l’Industrie des entreprises bois pour la mise en réseau des petites entreprises de la filière bois (attentes des acteurs en terme d’équipement, de stratégie commerciale, l’approvisionnement, de produits, de qualité…). Instauration de ces rencontres qui s’appuieront utilement sur la Coopérative Provence Forêt et les Entrepreneurs de Travaux Forestiers de la filière se situant sur le territoire du Pays d’Aix
Réflexion de l’amont et à l’aval de la filière sur des propositions et la mise en place d’actions permettant de développer le dialogue et les échanges nécessaire à la transformation locale des bois produits sur le territoire (par exemple : constitution d’une coopérative d’achat, d’une SCIC, partage d’une scierie mobile…)
Résultats à atteindre :
Développer la transformation et l’utilisation des bois locaux
Soutenir le tissu d’entreprises artisanales du territoire
Associer un ensemble de partenaires de la filière bois sur le développement local et les circuits courts Mutualiser les efforts des entreprises
Contribuer à pérenniser et diversifier l’activité des artisans et entreprises Développer de nouveaux débouchés
Améliorer la connectivité entre la 1ère et 2nd transformation, établir un réseau entre les entreprises du bois du territoire
Evaluation
Résultats attendus Indicateurs
- Emergence d’initiatives collectives au sein des
entreprises de la filière bois
- Nombre de rencontres réalisées
- Actions de transformation, utilisation de bois locaux
mises en place 40/ 51
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Porteur de l’action : FIBRE SUD, Direction Economique de la CPA Service forêt de la CPA, Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Chambre du Commerce et l‘Industrie,
Partenaires associés : Coopérative Provence Forêt, Entreprises concernées, COFOR 13 (mission bois énergie), ONF, Syndicats des Exploitants forestiers et Sylviculteurs Alpes Méditerranée, Groupement d’entreprises de la filière, syndicat ou association de zone d’Activité
Coût estimatif de l’action :
Animation (réunion de l’interprofession, formations à organiser, publication) : en attente de l’étude prospective (fiche 3.1)
Financement ;
Région PACA (Service forêt, Service économique) : A déterminer
CPA (service Forêt/ Direction économique) : A déterminer
Echéancier de mise en œuvre :
Début de l’opération : 2015 / Durée : 3 ans
Contribution au développement durable :
L'action par le soutien à l’initiative collective des acteurs économiques doit permettre l’émergence de projets novateurs, d’amélioration de la compétitivité des entreprises de la filière bois et de soutenir leur activité sur le territoire. L'innovation technologique et commerciale devra être prise en compte ainsi que des mesures de valorisation du bois et de ses déchets et de limitation des impacts environnementaux de l'activité. Cette mesure devra permettre, au delà d'une préservation de l'activité, la création d'emplois sur le territoire de la Charte Forestière du Pays d’Aix. 41/51
Programme d’actions – CFT Pays d’Aix
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Objectif 9 – Soutenir l’utilisation du bois énergie
3.5 – Soutenir le développement des chaufferies Bois Energie et organiser un réseau local de production de bois énergie (plaquettes forestières, …)
Contexte et Objectifs :
Actuellement, un partenariat est engagé, entre la Communauté du Pays d’Aix (CPA) et la Mission Régionale Bois Energie (MRBE) sur le repérage de projets potentiels et l’accompagnement à l’utilisation du bois énergie, la mise en place des outils de diagnostic et de suivi des consommations énergétiques des bâtiments publics. Séparément, les audits énergétiques et le conseil en énergie partagé, sont également menés comme clés d’entrée pour susciter l’intérêt des collectivités pour le bois énergie.
L’objectif de cette action est de soutenir le développement les chaufferies et de réseaux de chaleur Bois Energie et organiser un réseau local de production de bois énergie dédié au territoire (plaquettes forestières, granulés,…) dans le but d’organiser une filière adaptée aux petits projets.
Descriptif de l’action :
Cette action comporte les points suivants :
Sensibiliser, accompagner les porteurs de projets pour un équipement et une consommation en faveur de la filière bois locale et notamment au travers de la valorisation de l’ensemble des acteurs et des métiers associés à la filière
Accompagner les projets de chaufferies de collectivités publiques et d'entreprises privées
Valoriser la qualité du combustible Bois Energie en promouvant des démarches environnementales et/ou techniques comme la certification PEFC, la Charte Qualité Bois déchiqueté,… auprès des maîtres d’ouvrage et des acteurs économiques
Elaborer une démarche destinée à améliorer la qualité des études et des installations de production d’énergie
Réfléchir et structurer une organisation de filière locale Bois Energie incluant les acteurs, en tenant compte des exigences et impératifs économiques de chacun
Résultats à atteindre :
Mise en place d’une organisation d’une filière Bois Energie locale adaptée Développement des chaufferies bois et des réseaux de chaleur sur le territoire Consommation de bois local
Amélioration de la qualité de l’installation 42/ 51
Programme d’actions – CFT Pays d’Aix
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Evaluation
Résultats attendus Indicateurs
- Structuration d’une filière BE locale adaptée
- Développement des chaufferies bois sur le
territoire
- Consommation de bois local
- Volume de bois produits pour la filière « Bois énergie »
- Volume de bois consommés dans la filière « Bois
énergie » sur le territoire (en m3)
- Volume de bois consommés dans la filière « Bois
énergie » hors CPA (en m3)
- Nombre d’emplois crée sur le territoire par cette action
- Nombre et puissance des chaufferies et de réseau de
chaleur (en KWh/ projet et GES évités)
Porteurs de l’action :
COFOR 13 (mission bois énergie), CPA (Service Energie)
Partenaires associés : Communes, Asl des propriétaires forestiers de massif, Syndicat des propriétaires forestiers et Sylviculteurs du 13, Association des communes Forestières des Bouches du Rhône, Coopérative Provence Forêt, ONF, CRPF, PRIDES Bois et Construction, Syndicats des Exploitants forestiers et Sylviculteurs Alpes Méditerranée, Groupement d’entreprises de la filière Chambre des métiers et de l’artisanat, Chambre du Commerce et des Industries, syndicat de zone d’Activité, CPA (Service forêt)
Coût estimatif de l’action :
Animation : Aster bois sur 3 ans (2010-2013) déjà en fonctionnement
74 000,00€
Financement ;
UE/ Etat – Région PACA – CG13 : Convention ADEME/ Région PACA/ CG13 pour un poste d’animation existant
CPA : Convention COFOR13/ CPA pour le développement du Bois énergie sur le Pays d’Aix
Echéancier de mise en œuvre :
Début de l’opération : 2014 / Durée : 4 ans
Contribution au développement durable :
L’utilisation du bois énergie contribue fortement à la lutte contre le réchauffement climatique et contre les gaz à effet de serre, puisqu’à la différence des énergies, le bois est une énergie propre et renouvelable.
La filière bois énergie est complémentaire de la sylviculture et compatible avec une gestion durable des forêts, voire nécessaire à celle-ci. En effet, l’entretien et l’amélioration de la qualité des bois nécessitent d’éclaircir les peuplements, c’est-à-dire de couper les arbres les moins bien conformés, pour favoriser la croissance des arbres d’avenir. 43/ 51
Programme d’actions – CFT Pays d’Aix
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Objectif 10 – Augmenter la part du bois dans la construction
3.6 - Informer et soutenir les porteurs de projets pour favoriser le bois dans la construction
Contexte et Objectifs :
Le développement de la filière locale de production de bois d’œuvre va dépendre du résultat de l’étude relative à la normalisation des pins méditerranéens, et notamment du pin d’Alep. Toutefois, cette filière existe par l’apport de bois normés provenant de l’extérieur du territoire. D’autres part, la solution bois, pour la construction, n’est pas toujours étudiée et prise en considération.
L’intérêt du matériau bois en construction bien que croissant se confronte souvent à un manque d’information qui peut conduire à l’abandon des projets. La promotion de ce matériau doit donc être menée auprès des maîtres d’ouvrages publics et privés de nouveaux bâtiments. Elle doit s’accompagner d’informations des architectes et des entreprises spécialisées dans ce type de constructions. Dans le contexte de promotion nationale du bois, une information promouvant l’usage du bois pour les futurs bâtiments pourrait intéresser les entreprises du bâtiment, les maîtres d’ouvrage...
L’objectif de cette action est de diffuser de l’information, faire découvrir et créer des partenariats permettant une détection des projets de construction ou de rénovation le plus en amont possible afin de proposer aux maîtres d’ouvrage de réfléchir à l’utilisation du bois.
Descriptif de l’action :
Cette action comporte un volet informatif destiné aux entreprises (existantes et futures) du territoire de la charte et un volet de soutien aux projets émergeants
1 - Information auprès des entreprises
L’information auprès des entreprises se fera par la réalisation d’un guide qui comprendrait plusieurs rubriques :
- Présentation des avantages du matériau bois « méditerranéen » dans la construction - Présentation des différentes modalités d’utilisation du bois dans le bâtiment illustré par des exemples de constructions d’entreprises locales
- Réalisation d’un guide des entreprises du secteur compétentes dans ce domaine. (Action 3.2)
Ce guide s’appuiera sur le document technique sur les constructions bois réalisé par le Comité National pour le Développement du Bois. Il pourra être distribué aux entreprises qui sont ou souhaitent s’installer sur une des zones d’activité du Pays d’aix. Les données présentées seront des préconisations concernant les bâtiments, elles ne consistent en aucun cas à créer un cadre réglementaire.
2 - Soutien aux projets émergents
Par ailleurs, l’émergence de projets et les réunions d’information devraient favoriser l’intérêt de particuliers et de collectivités pour des projets de constructions bois. Certains maîtres d’ouvrage publics ou privés peuvent nécessiter un soutien pour la mise en œuvre de leurs projets. Il s’agit donc d’assurer un relais pour informer et orienter les maîtres d’ouvrages. 44] 51
Programme d’actions – CFT Pays d’Aix
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Résultats à atteindre :
Utilisation du bois dans la construction de bâtiment (y compris en ossature)
Effets globaux sur le développement de la construction bois et sur la filière
Evaluation
Résultats attendus Indicateurs
Utilisation du bois dans la construction de
bâtiment (y compris en ossature)
Effets globaux sur le développement de la
construction bois et sur la filière
Nombre de projets favorisant la valorisation du bois
local
Nombre et volume de bois utilisés dans les projets de
construction (m3/ projet).
Nombre de construction en ossature bois sur le
territoire.
Porteur de l’action : FIBRE SUD, Chambre du Commerce et des Industries.
Partenaires associés : Syndicats des Exploitants forestiers et Sylviculteurs Alpes Méditerranée, Groupement d’entreprises de la filière, Coopérative Provence Forêt, COFOR 13, ONF, CRPF, Chambre des métiers et de l’artisanat
Coût estimatif de l’action :
Réalisation d’un guide technique : 15 000,00€
Animation : En attente de l’étude prospective
Financement ;
UE/ Etat – Région PACA – CG13 : Convention ADEME/ Région PACA/ CG13 pour un poste d’animation existant.
Partenaires (FIBRE SUD) : Taux à déterminer avec les partenaires financeurs.
CPA : 10% (participation complémentaire à convenir avec les partenaires financeurs).
Echéancier de mise en œuvre :
Début de l’opération : 2015 / Durée : 1 an
Contribution au développement durable :
Depuis quelques années, la part du bois dans la construction a considérablement augmenté. La plupart des matériaux de construction consomment, pour leur fabrication, de grandes quantités d’énergie et de matières premières dont les réserves ne sont pas inépuisables. Le bois est un matériau entièrement naturel et renouvelable.
Utiliser le bois dans la construction permet d’économiser jusqu’à 30% de sa facture énergétique. La structure cellulaire du bois offre une performance d’isolation exceptionnelle : 15 fois meilleure que le béton, 400 fois meilleure que l’acier et 1 770 fois meilleure que l’aluminium. La mise en œuvre du bois dans l’enveloppe du bâtiment permet d’atteindre des performances thermiques supérieures à celles des matériaux traditionnels. Ainsi, le bois devient une solution toujours plus compétitive devant les exigences thermiques des législations européennes. 45/ 51
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Enjeu N°4 : Communiquer sur la foret et la filière
forestière
Objectifs :
11 - Promouvoir et communiquer au sujet de la forêt 46/ 51
Programme d’actions – CFT Pays d’Aix
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Objectif 12 - Promouvoir et communiquer sur la foret
4.1 – Animation « forêt - filière bois » en Pays d’Aix
Contexte et Objectifs :
Une charte forestière est un outil pour le développement harmonieux, concerté et utile des espaces forestiers locaux, en vue d’une meilleure valorisation de la ressource forestière.
Elle se traduit par des enjeux et objectifs, eux-mêmes déclinés en actions. Le programme d’action de la présente CFT du pays d’Aix, couvre la période 2012 à 2017. Il va nécessiter une animation continue pour sa mise en oeuvre efficace avec l’ensemble des acteurs.
L’animation de la CFT du territoire du Pays d’Aix sera assurée par la Communauté du Pays d’Aix.
L’action 4.1 vise à assurer et sécuriser dans le temps la mise en oeuvre opérationnelle de la stratégie forestière du territoire par l’affectation d’un agent du service “forêt” de la CPA. Une animation soutenue conditionnera le succès de la démarche.
La mission d’animation forestière représentera 50 à 75 % du temps de travail.
Les objectifs de cette action sont de :
Faire émerger, mettre en oeuvre et suivre les projets « forêt-bois »
Assurer le suivi de la Charte Forestière de territoire du Pays d’Aix
Communiquer, sensibiliser les différents acteurs et partenaires par thématique Favoriser les rencontres et échanges entre tous les acteurs autour des enjeux stratégiques définis par la CFT
Descriptif de l’action :
Poste de chargé(e) de mission : mission d’animation forestière à 50 à 75 % du temps de travail pour :
Animation de la charte forestière revient principalement à :
- réaliser ou faire réaliser les actions prévues par le programme avec les acteurs concernés - encadrer les actions en cours de réalisation
- entretenir la dynamique de concertation entre les acteurs concernés
- avoir une vision d’ensemble du résultat des actions menées sur le territoire - suivre les avancées et solutions des actions et les ajuster selon le contexte local - communiquer autour des réalisations faites dans le cadre de la CFT
- évaluer annuellement la mise en œuvre des actions de la Charte
Conduite sur l’ensemble du territoire du Pays d’Aix, avec et pour un public varié composé de professionnels de la filière forêt-bois et de leurs représentants, de propriétaires forestiers (privés et publics) et de leurs représentants, d’habitants du territoire, de scolaires, de touristes et visiteurs, d’élus et de collectivités, d’organismes institutionnels...
Animation en partenariat avec tous les acteurs qui ont un lien direct ou non avec le milieu forestier, sa gestion durable, sa préservation et sa mise en valeur multifonctionnelle. Elle s’appuiera sur toute structure, dispositif ou projet existant.
Résultats à atteindre :
Maintenir l'animation dans le temps 47/ 51
Programme d’actions – CFT Pays d’Aix
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Encadrer la réalisation des actions prévues par le programme d'action de la CFT Communiquer dans les domaines d’action investis et produire des documents à diffuser Faire de la CFT un outil du territoire complémentaire des dispositifs existants pour mieux gérer et orienter, dans la direction la plus adaptée, la valorisation des ressources forestières locales Etablir les bilans annuels
Evaluation
Porteur de l’action :
CPA (Service Forêt)
Partenaires associés : SPFS13, CRPF, Coopérative Provence Forêt, COFOR 13, ONF, PRIDES Bois et Construction, Syndicats des Exploitants forestiers et Sylviculteurs Alpes Méditerranée, Groupement d’entreprises de la filière, Chambre des métiers et de l’artisanat, Chambre du Commerce et des Industries, Grand Site Sainte Victoire, CPA (service Aménagement de l’espace, Accompagnement aux communes, énergie,…)
Coût estimatif de l’action :
Animation : Prise en charge par le service forêt de la CPA
Financement :
CPA : 100%
Echéancier de mise en oeuvre
Début de l’opération : 2013 / Durée : 5 ans
Contribution au développement durable :
Le projet de Charte Forestier du Pays d’Aix a pour ambition de devenir un outil intégrant l’espace forestier dans l’ensemble des fonctions économique, écologique, socio-culturelle lors d’aménagement et de développement durable sur son territoire.
Résultats attendus Indicateurs
- Promouvoir et communiquer sur la forêt - Mobilisation des partenaires (nombre de réunions et participation) et contacts établis
- Support de communications réalisées
- Actions de la CFT mises en œuvre
- Production d’un livret CFT Pays d’Aix
- Réunion d’évaluation annuelle 48/ 51
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4.2 – Faire connaître la forêt et la filière bois à l’ensemble du territoire
Contexte et Objectifs :
Globalement, les usagers de la forêt connaissent peu ou mal les intérêts des uns et des autres à partager cet espace. En parallèle, le milieu professionnel de la filière bois locale ne communique pas assez sur les productions, les savoir-faire, et les rôles de chaque organisme forestier.
De plus, il est constaté sur le territoire un déficit d’information des collectivités locales sur la filière forêt bois, ainsi qu’un manque de coordination des acteurs entre les propriétaires forestiers publics et privées et les utilisateurs de la ressource. Pour faire de la forêt, un atout de développement local, il est nécessaire que les élus du territoire, en leur qualité de propriétaires et décideurs locaux accompagnent les enjeux multiples de la forêt, de la législation en vigueur avec les moyens dont ils disposent, tout en répondant à l’exigence d’une gestion durable.
L’objectif de cet action 4.2 s’adresse à plusieurs publics (habitant des zones rurales boisées, les élus, les entreprises de la filière bois) pour une meilleure prise en compte de la forêt et de la filière bois sur le Pays d’Aix.
Descriptif de l’action :
Action 1 : Diffuser l’information
Réaliser une publication (trimestrielle et/ou mensuelle) régulière dans les bulletins communaux et les support intercommunaux (magazine, web) afin de faire connaître à l’ensemble des acteurs (élus, professionnels et du grand public) du territoire la situation actuelle de la forêt et la filière bois sur le Pays d’Aix, et des actions et initiatives (individuelles ou collectives) menées sur le territoire...
Action 2 : Coordonner et développer des plans de formation multipartenaires
L’action consiste, avec l’aide de l’association des communes forestières des Bouches du Rhône à organiser des journées d’information, de sensibilisation et d’échanges d’expérience à destination des élus portant sur le programme de formation annuel mis en place par conventionnement. Il s’agit de formation en salle et de visites sur le terrain.
3 thèmes prioritaires de formation sont proposés dans un premier temps. Ils correspondent aux besoins identifiés dans les actions inscrites dans la Charte Forestière et contribuent ainsi à leur réalisation. La coordination des différents acteurs sera menée par la Communauté du Pays d’Aix.
Les formations proposées :
- Thème 1 : Connaître les enjeux de la forêt, les acteurs et les partenaires (actions 4.3) - Thème 2 : Les outils d’aménagement de la forêt (action 1.2, 1.5)
- Thème 3 : Valoriser et commercialiser les bois des forêts (actions 1.5 à 1.7 et 2.4, 3.3)
D’autres thèmes de formation pourront être proposés par les Communes Forestières et être mis en place, dans un second temps, en fonction des besoins de la charte et de l’état d’avancement des actions.
Autres formations : Rôle et responsabilité du maire en matière de voirie forestière (action 2.3)
Action 3 : Faire connaître des métiers du bois et leurs savoir-faire locaux
L’action consiste, avec l’aide de « PRIDES Bois et Construction » d’organiser des journées d’information illustrant le savoir faire des entrepreneurs locaux de la filière bois locale. 49/ 51
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Action 4 : Sensibilisation du grand public au rôle de la forêt et de la sylviculture
Recréer du lien entre milieu urbain et l’espace naturel. Faire tomber les idées reçues du grand public au sujet de la forêt en matière de gestion du bois, de transformation et de la valorisation du bois. Initier les jeunes du territoire qui seront aussi les acteurs de demain à la gestion forestière. (Fiche action 4.3)
Résultats à atteindre :
Favoriser la communication dans le domaine forestier autour du grand public pour créer une dynamique agissant sur la gestion sylvicole, la restructuration foncière, la mobilisation du bois , les productions locales et permettant à tous de comprendre les actions ou les travaux forestiers en cours.
Développer les formations multipartenaires en direction des professionnels, des élus locaux et du grand public.
Evaluation
Porteur de l’action :
CPA (Service Forêt), COFOR 13, PRIDES Bois et Construction
Partenaires associés : SPFS13, CRPF, Coopérative Provence Forêt, COFOR 13, ONF, PRIDES Bois et Construction, Syndicats des Exploitants forestiers et Sylviculteurs Alpes Méditerranée, Groupement d’entreprises de la filière, Chambre des métiers et de l’artisanat, Chambre du Commerce et des Industries, Grand Site Sainte Victoire, CPA (service Aménagement de l’espace, Accompagnement aux communes, énergie,…)
Coût estimatif de l’action :
Action 1 : 25 000,00€
Action 2 : Adhésion COFOR 13/ Fibre Sud
Action 3 :15000,00€
Action 4 : 80 000,00€
Financement :
UE/ Etat : 100% (mesure « 341A » plafonnée à 30 000,00€ par dossier)
Région PACA (aide complémentaire jusqu’à 50% au vu du dossier)
CPA : 20% (participation supplémentaire à convenir avec les partenaires financeurs)
Echéancier de mise en oeuvre
Début de l’opération : 2013 / Durée : 5 ans
Contribution au développement durable :
Prise de connaissance de la dimension économique de la forêt au travers du développement durable. Instauration d’une dynamique de communication
Résultats attendus Indicateurs
- Faire connaître la forêt et la filière bois à l’ensemble
du territoire
- Nombre de publications, diffusions, …
- Nombre de journées de formation
- Mobilisation (nombre personnes, périodes de
l’année, indice de satisfaction) 50/ 51
Programme d’actions – CFT Pays d’Aix
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4.3 – Organisation d’un rendez-vous grand public bisannuel sur la forêt et le bois du territoire
Contexte et Objectifs :
Sur le territoire du Communauté du Pays d’Aix existent de nombreux rendez-vous annuels sur des thèmes variés, allant du transport, à l’énergie, à l’eau... Connus des habitants, ils sont l’occasion d’une sortie en famille ou d’une visite de passage. Les rendez vous populaires connaissent tous les ans une forte fréquentation et sont l’occasion de sensibiliser un public varié.
L’idée de cette action est de mettre en place une journée grand public tous les 2 ans sur le thème de la forêt, abordant peut-être une facette plus en profondeur à chaque nouvelle rencontre. Sur le territoire, quelques partenaires travaillent en partie dans ce sens, il sera judicieux de s’appuyer sur les manifestations existantes en les étoffant sur certains aspects selon les besoins.
Le principal objectif de cette action est d’augmenter la conscience que les gens ont de la forêt sur le territoire de manière à en faire, un élément connu et caractéristique de l’identité du territoire.
Descriptif de l’action :
Organisation autant que possible basée sur les manifestations des partenaires forestiers : bénéficier de différents points de vue pour donner au public la vision la plus complète du milieu forestier. La réussite de ces rencontres est liée, entre autres, à une bonne préparation, à l’organisation de manifestations “tout public” sur place en lien avec le thème général, et à une importante campagne de communication pour toucher un maximum de gens.
Le Pays d’Aix apportera aux organisateurs des moyens logistiques (communication), humains (intervenants) voire matériels (exposition, documentation) pour orienter davantage le contenu en direction de la forêt.
Chaque année sera détaillée un thème plus spécifique, par exemple :
- la forêt et l’accueil du public,
- la forêt et ses ressources,
- la forêt et production,
- la forêt, bois et construction,
- la forêt et le bois source d’énergie...
Ce sera également l’occasion de montrer au public les réalisations de la CFT, de recueillir leurs attentes et leurs besoins en terme d’informations. D’une année sur l’autre, ces observations guideront le choix des thèmes.
Résultat à atteindre
Faire connaître le milieu forestier au sens large au grand public et faire accepter les travaux Créer un nouveau rendez-vous pour les visiteurs et habitants du territoire Apporter le soutien du Pays d’Aix à des initiatives locales déjà en lien avec le milieu forestier
Evaluation
Résultats attendus Indicateurs
- Faire connaître la forêt et la filière bois au grand
public par un événementiel (biennale)
- Nombre de publications, diffusions, …
- Mobilisation (nombre personnes, périodes de
l’année, indice de satisfaction) 51/51
Programme d’actions – CFT Pays d’Aix
51/ 51
Porteur de l’action :
CPA (Service Forêt), PRIDES Bois et Construction
Partenaires associés : SPFS13, CRPF, Coopérative Provence Forêt, COFOR 13, ONF, PRIDES Bois et Construction, Syndicats des Exploitants forestiers et Sylviculteurs Alpes Méditerranée, Groupement d’entreprises de la filière, Chambre des métiers et de l’artisanat, Chambre du Commerce et des Industries, Grand Site Sainte Victoire, CPA (service Aménagement de l’espace, Accompagnement aux communes, énergie,…), commerçants spécialisés en chauffage ou éco-génération (marchand de poêle à bois).
Coût estimatif de l’action :
Mise en place d’un événementiel : 80 000,00€ (estimatif)
Financement :
UE/ Etat : 100% (mesure « 341A » plafonnée à 30 000,00€ par dossier)
Région PACA (aide complémentaire jusqu’à 50% au vu du dossier)
CPA : 20% (participation supplémentaire à convenir avec les partenaires financeurs)
Echéancier de mise en oeuvre
Début de l’opération : 2014 / Durée : Tous les 2 ans
Contribution au développement durable :
Sensibilisation du grand public à la forêt du territoire au travers d’un événementiel.