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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 29288 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 29288)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Aménagement du territoire, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 20 octobre 2022

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 33 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean- Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Philippe ARDHUIN - Éric LE DISSES.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

AGRI-018-12266/22/BM

■ Approbation d'une convention relative à la contribution 2022 de la

Métropole Aix-Marseille-Provence au Réseau Régional des Espaces Naturels 29287

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Le Réseau Régional des Espaces Naturels (RREN) fédère les grands gestionnaires d’espaces naturels protégés de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et représente près de 700 experts. Il est copiloté par la Direction Régionale de l’Aménagement et du Logement (DREAL) et le Conseil Régional Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur. Son animation est assurée depuis sa création en 1985 par l’Agence Régionale pour la Biodiversité et l’Environnement (ARBE).

Il rassemble 29 membres, gestionnaires des espaces naturels protégés de la Région.

Dans le contexte actuel (convention sur la biodiversité biologique, stratégie nationale pour la biodiversité, stratégie globale pour la biodiversité de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, schéma régional de cohérence écologique), il a pour mission de contribuer au mouvement régional en faveur de la préservation de la biodiversité par l’essaimage de ses valeurs en direction des autres espaces, des élus et de tous les citoyens. Le réseau est également un acteur incontournable en tant que vecteur de sensibilisation, d’éducation ou de formation aux questions environnementales liées à la biodiversité. Il développe, outre les actions d’information, d’échanges et de mutualisation, deux projets d’action majeurs :

 L’opération « chemins de la biodiversité », projet de sensibilisation à la biodiversité via une offre de découverte participative au sein des espaces membres du réseau ;  « Mécénaturel » qui vise à faciliter et renforcer les partenariats techniques et financiers via par exemple l’organisation d’une rencontre annuelle des gestionnaires d’espaces naturels et des entreprises et la mise en place et l’animation d’un club des entreprises du RREN.

Signé le 20 octobre 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 24 octobre 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-018-12266/22/BM

Au regard de ses compétences en matière de valorisation du patrimoine naturel et des missions qu’elle porte en matière de gestion d’espaces naturels (animation de sites Natura 2000, gestion de la réserve Naturelle Régionale du Pourra, Grand Site Concors Sainte-Victoire, etc.), la Métropole Aix-Marseille-Provence participe aux travaux du RREN depuis l’année 2020. Afin de prolonger cette implication dans ce réseau, Il est proposé d’autoriser le versement de la contribution pour l’année 2022 qui s’élève à 5 000 €.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;  La délibération n°1718 du 27 mars 2019 du Conseil syndical de l’ARPE-ARB modifiant les statuts et la composition du Syndicat Mixte.

 La délibération n°1731 du 25 juin 2019 du Conseil syndical de l’ARPE-ARB autorisant l’intégration des EPCI (Métropoles, Communautés d’Agglomération) en tant que membre du RREN.

 La délibération n°1752 du 16 décembre 2019 du Conseil syndical de l’ARPE-ARB relative à l’établissement de convention de participation au Réseau Régional d’Espaces Naturels (RREN).

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 L’intérêt pour la Métropole Aix-Marseille-Provence de participer au Réseau Régional des Espaces Naturels dans le cadre de sa politique de connaissance, de préservation et de protection des espaces naturels, de la faune et de la flore.

Délibère

Article 1 :

Est approuvé le versement d’une contribution financière de 5 000 euros pour l’année 2022 à l’ARBE afin de prolonger la participation de la Métropole au Réseau Régional des Espaces Naturels.

Signé le 20 octobre 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 24 octobre 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-018-12266/22/BM

Article 2 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer la convention entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et l’ARBE ci-annexée et tout autre document y afférent relative au versement de cette contribution financière.

Article 3 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal 2022 de la Métropole Aix-Marseille- Provence, DGA Agriculture, Forêts, Paysages, Espaces Naturels - Sous-politique G811 - Chapitre 011 - Fonction 76 - Nature 6281.

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

Le Conseiller Délégué,

Forêts et Paysages

Biodiversité - Espaces naturels

Philippe ARDHUIN

Signé le 20 octobre 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 24 octobre 2022