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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0B5A Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0B5A)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Aménagement du territoire, Signé le 15 Octobre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 27 octobre 2020

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 15 octobre 2020

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Frédéric GUINIERI - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Didier KHELFA - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Emmanuelle CHARAFE représentée par David GALTIER - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Sophie JOISSAINS.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Olivier FREGEAC - Jean-Pascal GOURNES - Eric LE DISSÈS.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

TCM 023-8580/20/BM

 Attribution d’une subvention au Parc National des Calanques dans le cadre du

Contrat de Baie - Approbation d'une convention

MET 20/14446/BM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Le Contrat de Baie de la métropole marseillaise 2015-2021 est issu d’une construction concertée entre tous les acteurs du littoral allant de Port-Saint-Louis-du-Rhône à Saint-Cyr-sur-Mer, et sur la partie terrestre, entre tous les acteurs du bassin versant.

Il est la traduction opérationnelle d’objectifs partagés visant à préserver, améliorer et valoriser 160 km de linéaire côtier et le bassin versant de l’Huveaune. Ce contrat constitue un engagement de l’ensemble des partenaires concernés à réaliser un programme d’aménagement et de gestion des écosystèmes.

Le contenu technique du programme d’actions a été approuvé par délibération n° PEDD 014-927/15/CC du Conseil communautaire du 10 avril 2015.

Le programme d’actions de la phase 2 du Contrat de Baie, présenté en Comité de Baie étendu le 9 juillet 2019, a été approuvé par délibération n° 2019-339 de la Commission des Aides de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, le 17 décembre 2019.

Le Comité de Bassin Rhône Méditerranée Corse du 21 novembre 2019 avait déjà émis un avis favorable actant ainsi l’extension du territoire du Contrat de Baie au golfe de Fos.

Dans le cadre de ce nouveau programme d’actions, le Parc National des Calanques a proposé les opérations suivantes :Métropole Aix-Marseille-Provence

TCM 023-8580/20/BM

Signé le 15 Octobre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 27 octobre 2020

- Une opération intitulée « Réalisation d’un suivi des usages et de la fréquentation du Parc National des Calanques ». Cette action a été retenue dans le Contrat de Baie de la Métropole. Elle est retranscrite dans la Fiche opération 1101 (ci-jointe).

- Une opération intitulée « Réalisation d’une étude de fréquentation en mer dans le Parc National des calanques et les aires marines voisines » Cette action a été retenue dans le Contrat de Baie de la métropole. Elle est retranscrite dans la Fiche opération 1101bis (ci-jointe). - Une opération intitulée « Appel à idées Educalanques – partenariat éducatif 2ème génération 2019-2021 ». Cette action a été retenue dans le Contrat de Baie de la Métropole. Elle est retranscrite dans la Fiche opération 1703bis (ci-jointe).

Le Parc National des Calanques est un Etablissement public situé au Bât A, 141 avenue du Prado – 13008 MARSEILLE, dont une partie des missions fondamentales est axée sur l’éducation à l’environnement et au développement durable.

La Métropole envisage de signer une convention de partenariat pluriannuelle, avec le Parc National des Calanques posant le cadre spécifique de cette collaboration.

Dans le cadre de la Fiche opération 1101 du Contrat de Baie, visant la mise en place des outils harmonisés entre les différentes unités littorales pour suivre l’évolution des usages et de la fréquentation, le Parc National des Calanques propose de :

- élaborer un protocole d'étude adapté aux enjeux du territoire et au cadre méthodologique des parcs nationaux ;

- intégrer si possible au protocole certaines méthodologies innovantes de quantification des usages marins ;

- acquérir et installer des dispositifs de comptage automatiques sur les routes et sur les sentiers et portes d'entrée du littoral ;

- réaliser l'étude de fréquentation sur les territoires terrestres et marins du parc ; - intégrer les données acquises au format de l’Observatoire du littoral du Contrat de Baie ; - communiquer et restituer aux partenaires et aux usagers les résultats de l'étude.

Le coût total est estimé à 94.000 euros. Il est proposé que la Métropole attribue une subvention d’un montant total de 9400 euros représentant 10% de l’opération, versée sur les trois années du Contrat de Baie à compter de 2020, soit une somme de 3.186 euros en 2020, puis 3107 euros en 2021 et 2022. Le détail de la répartition budgétaire, du planning prévisionnel et du contenu technique de cette opération est mentionné dans la Fiche 1101 (ci-jointe).

Dans le cadre de la Fiche opération 1101 bis du Contrat de Baie, visant la réalisation d’une étude de fréquentation en mer, le Parc des Calanques propose de :

- Collecter et analyser les données de fréquentation nautique en effectuant des vols au-dessus du parc, entre le parc Marin de la Côte Bleue et le périmètre du Parc des Calanques, - Analyser un éventuel effet report de la fréquentation due à la présence des équipements de mouillage.

Le coût total est estimé à 50.000 euros. Il est proposé que la Métropole attribue une subvention d’un montant total de 5000 euros représentant 10% de l’opération, versée sur les trois années du Contrat de Baie à compter de 2020, soit une somme de 0 euros en 2020, puis 2500 euros en 2021 et 2022. Le détail de la répartition budgétaire, du planning prévisionnel et du contenu technique de cette opération est mentionné dans la Fiche 1101bis (ci-jointe).

Dans le cadre de la Fiche opération 1703 bis du Contrat de Baie, visant l’accompagnement d’un appel à idées intitulé Educalanques, le Parc des Calanques propose de :

- Consolider et élargir la dynamique Educalanques (lancée initialement en 2015) - Etoffer l’offre pédagogique et de découverte disponible,

- Encourager la découverte en autonomie,

- Encourager l’expérimentation de nouvelles approches pédagogiques, - Ouvrir le réseau à de nouveaux partenaires,

- Faire connaitre le réseau Educalanques et diffuser les outils et les actions.Métropole Aix-Marseille-Provence

TCM 023-8580/20/BM

Signé le 15 Octobre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 27 octobre 2020

Le coût total est estimé à 293.800 euros. Il est proposé que MAMP attribue une subvention d’un montant total de 26440 euros représentant 9% de l’opération, versée sur les trois années du Contrat de Baie à compter de 2020, soit une somme de 8814 euros par an.

Le détail de la répartition budgétaire, du planning prévisionnel et du contenu technique de cette opération est mentionné dans la Fiche 1703bis (ci-jointe).

La présente convention a pour objet de définir et de préciser le cadre et les modalités selon lesquels est apporté le concours financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit du Parc National des Calanques dans le cadre du Contrat de Baie phase 2, pour l’exercice 2020 et les suivants (2021 et 2022), concernant les opérations 1101, 1101bis et 1703bis.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ; • La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;

• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • La délibération HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;

• La délibération DDIP 002-170/12/CC du 13 février 2012 relative à l’élaboration et mise en œuvre d'un Contrat de Baie relatif à la préservation du littoral méditerranéen ;

• L’avis favorable du comité de Baie du 9 avril 2015 ;

• La délibération PEDD 014-927/15/CC du 10 avril 2015 portant approbation du dossier définitif du Contrat de Baie de la métropole marseillaise ;

• La délibération n°2015-14 du 12 juin 2015 du Comité d’agrément du bassin Rhône- Méditerranée ;

• L’avis favorable du Comité de Baie du 09 juillet 2019 et de la MISEN du 13 novembre 2019 ; • L’avis favorable du comité de bassin Rhône Méditerranée Corse du 21 novembre 2019 actant l’extension du territoire du Contrat de Baie au golfe de Fos,

• La délibération n° 2019-339 du 17 décembre 2019 de la Commission des Aides de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse ;

• La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;

• L’avis du Conseil de Territoire Marseille-Provence du 13 octobre 2020.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• La mise en œuvre de la deuxième phase opérationnelle du Contrat de Baie de la Métropole marseillaise 2019-2022, agréé le 21 novembre 2019 en Comité de Bassin.

DélibèreMétropole Aix-Marseille-Provence

TCM 023-8580/20/BM

Signé le 15 Octobre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 27 octobre 2020

Article 1

Est attribuée une subvention d’un montant total de 40 840 euros au Parc National des Calanques, divisée comme suit :

- 9400 euros dans le cadre de la mise en œuvre de l’opération 1101 du Contrat de Baie. - 5000 euros dans le cadre de la mise en œuvre de l’opération 1101 bis. - 26 440 euros dans le cadre de la mise en œuvre de l’opération 1703 bis du Contrat de Baie

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal 2020 et suivants de la Métropole Aix-Marseille- Provence – Sous-Politique G610 – Nature 65731 – Fonction 731 selon un échéancier défini dans la convention, à savoir :

Nature 6574 – Fonction 831 selon un échéancier défini dans la convention, à savoir :

• 2020 : 12 000 euros

• 2021 : 14 420 euros

• 2022 : 14 420 euros.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué

Mer, Littoral

Cycle de l'Eau, GEMAPI

Didier REAULT