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Arrêté - A 37 2024
Arrêté - A 119 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 119 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Défense,
e
REPUBLIQUE
FRANCAIS
BARNOUX
OBJET
:
Fermeture
tardive
Le
20.09.2024
LA
DOLCE
VITA
ARRETE
N°
119
/ 2024
Nous
Jean-Pierre
GIORGI,
Chevalier de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
Maire
de
la commune
de
Carnoux
en Provence,
Envoyé
en
préfecture
le 02/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/09/2024
Publié
le 02/09/2024
ID
: 013-211301197-20240826-A
119 _2024-AR
Vu
l’arrêté
du Maire
N°
447-2022
du 28
septembre
2022,
donnant
délégation
de fonctions
et de signatures
à
Monsieur
François
CASSANDRI,
Adjoint
au Maire,
chargé
de la sécurité,
des
affaires militaires
et cérémonies
et associations
patriotiques,
Vu
le code
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L2212.
let L2212.2.
Vu
l’arrêté Préfectoral
N°
152/2008
du 23
Décembre
2008
relatif aux
débits
de boissons,
Vu
l’arrêté Préfectoral
N°
89/2016
du 07 Novembre
2016
modifiant
les dispositions
de
l’arrêté
n°
152
du
23
décembre
2008
précité,
Vu
la demande
de
la Direction
de
l’Etablissement
« LA
DOLCE
VITA
»
ARRETONS
ARTICLE
1
L'établissement
« LA
DOLCE
VITA
» pourra
exceptionnellement
rester o
la soirée
d’anniversaire
de ANGELLOZ
ET
NICOUD
dans
la nuit du
20
septembre
2024,
ARTICLE
2
Ne
devront
rester dans
l’établissement
après
0 heure
30 que
le personnel
d’
mariage
ou Cocktail
dinatoire.
ARTICLE
3
uvert jusqu’à
02H30
du
matin
pour
exécution
et les participants
au
L’établissement
devra
être doté de dispositifs
permettant
le dépistage
de
l’imprégnation
alcoolique,
conformément
aux prescriptions
de l’arrêté préfectoral
n°89
du 07
Novemb
ARTICLE
4
re
2016
susvisé.
Les
infractions
aux
dispositions
qui précèdent
seront
constatées
par procès
verbaux
et les contrevenants
traduits
devant
les tribunaux
compétents.
ARTICLE
5
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Carnoux
en Provence.
Le
Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie
de Camoux
en Provence,
Monsieur
le Responsable
de la Police
Municipale,
Le
Préfet des Bouches
du Rhône,
La Direction
de
l’Etablissement
« LA
DOLCE
VITA
»,
sont chargés
chacun
en ce qui
les concerne
de l’exécution
du présent
arrêté.
Fait à Carnoux
en Provence,
le 26
août
2
Le
Maire-Adjoint
Délégué
à la Sécurité,
Affaires
Militaires
et C
Hôtel de Ville - BP
45 - 13716
Carnaux
en Provence
Cedex
Téléphone
04
42
73
49
O0
024 ssociations
Patriotiques
VWAAVI.CalrTiQux-en-provence.com
Envoyé en préfecture le 02/09/2024 Reçu en préfecture le 02/09/2024 Publié le 02/09/2024 ID : 013-211301197-20240826-A_119_2024-AR