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Arrêté - A 38 2024
Arrêté - A 41 2024
Arrêté - A 37 2024
Arrêté - A 94 2024
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 94 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Défense,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2024
Â
N
\ [| [|
X
Département des Bouches-du-Rhône
| ouor2028
$
\
ID
: 013-211301197-20240701-A_94_2024-AR
@ENn-ProvENCE
——
OBJET
:
Fermeture
tardive
Le
08.07.2024
LE
PATIO
D'EMMANUEL
ARRETE N
°94 / 2024
Nous
Jean-Pierre
GIORGI,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du Mérite,
Maire
de la commune
de
Carnoux
en Provence,
Vu
l’arrêté
du
Maire
N°
447-2022
du 28
septembre
2022,
donnant
délégation
de fonctions
et de signatures
à Monsieur
François
CASSANDRI,
Adjoint
au
Maire,
chargé
de
la sécurité,
des
affaires
militaires
et cérémonies
et
associations
patriotiques, Vu
le code
des
Collectivités Territoriales,
et notamment
ses articles
L2212.1
et L2212.2.
Vu
l'arrêté Préfectoral
N°
152/2008
du 23
Décembre
2008
relatif aux
débits
de
boissons,
Vu
l’arrêté
Préfectoral
N°
89/2016
du
07
Novembre
2016
modifiant
les
dispositions
de
l’arrêté
n°
152
du
23
décembre
2008
précité,
Vu
la demande
de la Direction
de
l’Etablissement
« LE
PATIO
D'EMMANUEL
»
ARRETONS
ARTICLE
1
L’Etablissement
« LE
PATIO
D'EMMANUEL
» pourra
exceptionnellement
rester ouvert jusqu’à
02H30
du
matin
pour
la soirée
bal
de
fin d’année
Lycée
Sainte
Marie.
dans
la nuit
du
08 juillet
2024,
ARTICLE
2
Ne
devront
rester dans
l'établissement
après
0 heure
30
que
le personnel
d’exécution
et les participants
au
mariage.
.
ARTICLE
3
L'établissement
devra
être doté de dispositifs
permettant
le dépistage
de
l’imprégnation
alcoolique,
conformément
aux
prescriptions
de l'arrêté préfectoral
n°89
du 07
Novembre
2016
susvisé.
ARTICLE
4
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès
verbaux
et
les
contrevenants
traduits
devant
les tribunaux
compétents.
ARTICLE5 Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Carnoux
en Provence.
Le
Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
de
Camoux
en Provence,
Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale,
Le
Préfet
des
Bouches
du Rhône,
La
Direction de l'Etablissement
« LE
PATIO
D'EMMANUEL
»,
sont chargés
chacun
en ce qui les concerne
de
l'exécution du
présent
arrêté.
Fait à Carnoux
en Provence,
le 1er: juillet 2024
Le Maire-Adjoint
Délégué
à la Sécurité,
Affaires
Militaires
et Cérémonies
et Associations
Patriotiques
lv
ois
CASSANDRI
Fan
Hôtel de Ville - BR 45 - 13716 Carnoux en Provence Cedex
mëia-l
Téléphone
D4
4273
48
OÙ
WAL.CANTIDUX-EN-DPOVENCE.COM