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Arrêté - A 37 2024
Arrêté - A 180 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 180 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Défense,
Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2024
ee
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2024
|
C
À
R
\ (| [|
X
Département des Bouches-du-Rhône
Publié le 05/12/2024
\
@EN-PrOVENCE
OBJET
:
Fermeture
tardive
Le
10.12.2024
LA
DOLCE
VITA
ARRETE
N°
180 /
2024
Nous
Jean-Pierre
GIORGI,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de l’Ordre
National
du Mérite,
Maire
de
la commune
de
Carnoux
en Provence,
Vu
l’arrêté
du Maire
N°
447-2022
du 28 septembre
2022,
donnant
délégation de fonctions
et de signatures
à
Monsieur
François
CASSANDRI,
Adjoint
au Maire,
chargé
de
la sécurité,
des
affaires
militaires
et cérémonies
et associations
patriotiques,
Vu
le code
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L2212.1
et L2212.2.
Vu
l'arrêté
Préfectoral
N°
152/2008
du
23
Décembre
2008
relatif aux
débits
de boissons,
Vu
l’arrêté Préfectoral
N°
89/2016
du
07 Novembre
2016
modifiant
les dispositions
de
l’arrêté n°
152
du
23
décembre
2008
précité,
Vu
la demande
de la Direction
de
l’Etablissement
« LA
DOLCE
VITA
»
ARRETONS
ARTICLE
1
L'établissement
« LA
DOLCE
VITA
» pourra
exceptionnellement
rester ouvert jusqu’à
02H30
du
matin
pour
la soirée
repas
de noël
entreprise
Decathlon.
dans
la nuit
du
10
décembre
2024.
ARTICLE
2
Ne
devront
rester dans
l’établissement
après
0 heure
30
que
le personnel
d’exécution
et les participants
au
mariage
ou
Cocktail
dinatoire.
ARTICLE
3
L'établissement
devra
être
doté
de
dispositifs
permettant
le dépistage
de
l’imprégnation
alcoolique,
conformément
aux
prescriptions
de
l’arrêté
préfectoral
n°89
du
07
Novembre
2016
susvisé.
ARTICLE
4
Les
infractions
aux
dispositions
qui précèdent
seront constatées par procès
verbaux
et les contrevenants
traduits
devant
les tribunaux
compétents.
ARTICLE
5
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de la Mairie
de Carnoux
en Provence.
Le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Carnoux
en Provence,
Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale,
Le
Préfet
des
Bouches
du Rhône,
La
Direction
de
l’Etablissement
«
LA
DOLCE
VITA
»,
sont chargés
chacun
en ce qui
les concerne
de l’exécution du présent
arrêté.
Fait
à Carnoux
en
Provence,
le 29
novembre
2024
Le
Maire-Adjoint
Délégué
à la Sécurité,
Affaires
Militaires
et Cérémonies
et Associations
Patriotiques
Hôtel
de Ville - BP 45 - 12716
Carnoux
en Pravence
Cedex
Téléphone
04 4273
49
00
MAWVI.CaPTIDUX-EN-prOVENCE.cam