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Arrêté - A 41 2024
Arrêté - A 37 2024
Arrêté - A 189 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 189 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Défense,
Envoyé
en
préfecture
le
24/12/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
24/12/2024
ID
: 013-211301197-20241220-A_189_2024-AR
TARN
[ll
X.
Département
des
Bouches-du-Rhône
Publié
le 24/12/2024
@En-PrOVE
NGE
OBJET : ou Fermeture
tardive
Le
11.01.2025
LA
DOLCE
VITA
ARRETE
N°
189
/ 2024
Nous
Jean-Pierre
GIORGI,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du Mérite,
Maire
de la commune
de Carnoux
en Provence,
Vu
L'arrêté
du Maire
N°
447-2022
du
28
septembre
2022,
donnant
délégation de fonctions
et de signatures
à
Monsieur
François
CASSANDRI,
Adjoint
au Maire,
chargé
de la sécurité,
des
affaires
militaires
et cérémonies
et associations
patriotiques,
Vu
le code
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses articles L2212.1
et L2212.2.
Vu
l'arrêté
Préfectoral
N°
152/2008
du
23
Décembre
2008
relatif aux
débits
de
boissons,
Vu
l'arrêté
Préfectoral
N°
89/2016
du
07
Novembre
2016
modifiant
les
dispositions
de
l’arrêté
n°
152
du
23
décembre
2008
précité,
Vu
la demande
de la Direction de l’Etablissement
« LA
DOLCE
VITA
»
ARRETONS
ARTICLE
1
L'établissement
« LA
DOLCE
VITA
» pourra
exceptionnellement
rester ouvert jusqu’à
02H30
du
matin
pour
la soirée
d’anniversaire
de MAGGIO
Marine
dans
la nuit du
11 janvier
2025.
ARTICLE
2
Ne
devront
rester dans
l’établissement
après
0 heure
30
que
le personnel
d’exécution
et les participants
au
mariage
ou
Cocktail
dinatoire.
CLE
L'établissement
devra
être doté de dispositifs
permettant
le dépistage
de l’imprégnation
alcoolique,
conformément
aux
prescriptions
de
l’arrêté
préfectoral
n°89
du
07
Novembre
2016
susvisé.
ARTICLE
4
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par procès
verbaux
et les
contrevenants
traduits
devant
les tribunaux
compétents.
ARTICLE
5
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de Carnoux
en Provence.
Le
Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie
de Camoux
en Provence,
Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale,
Le Préfet des
Bouches
du Rhône,
La
Direction
de
l’Etablissement
«
LA
DOLCE
VITA
»,
sont
chargés
chacun
en ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Camoux
en
Provence,
le 20
décembre
2024
Le
Maire-Adjoint
Délégué à
la Sécurité,
Affaires
Militaires
et Cé
François
C
Hôtel
de Ville - BP
45 -13716
Carnoux
en Provence
Le
Téléphone
04 4273
49
00
MMMI.CarTiDUX-en-provence.com