Administration - Recueil des Actes administratifs - Préfecture Main. http:/www.pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr/actes3/administration/...
PREFET DE
ARAINE ET LOIRE
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Recueil des actes administratifs - Préfecture Maine-et-Loire - Special n°10 publié le 12/02/2014 010- RAA spécial du 12 février 2014
DDCS 49
03-Déve ducatf, socal et sporté
2014037-0009 - ARRETE AGREMENT SPORTIF 49 S 2186 ANGERS HOCKEY CLUB VALLANTE (A.H.C.V.) 49100 ANGERS du 6 FEVRIER :
2014 Arrêté Vor
2014037-0010 - ARRETE AGREMENT SPORTIF 49 S 2185 du 6 FEVRIER 2014 NEPTUNE VAILEANTE ANGERS- ETUDES et SPORTS SOUS
MARINS Arêté Vor
2014027-0002 - Arrêté préfectoral du 27 janver 2014, concemant 4 iste des communes concemées par l ltte contre ks termites, Arrêté Vo
Economie
Unté Drot à Produie et autoréatons d'expbier
2013210-0007 - Arrêté préfectoral rektf à Tautorisation d'expbier du dossier 25648 Arrêté Vor
2013210-0009 - Arrêté préfectoral rekti à fautorisation d'expbier du dossier 25658 Arrêté Vor
2013210-0010 - Arrêté préfectoral rektf à l'autorisation d'exphier du dossier 25659 Arrêté Vor
2013210-0011 - Arrêté préfectoral relitf à l'autorsation d'exphbier du dossier 25660 Arrêté Vor
2013210-0012 - Arrêté préfectoral reltf à l'autorbation d'exphter du dossier 25661 Arrêté Voïr
2013210-0013 - Arrêté préfectoral reltf à l'autorsation d'exphiter du dossier 25662 Arêté Voïr
2013210-0014 - Arrêté préfectoral reltf à l'autorsation d'exphbter du dossier 25663 Arrêté Vor
2013210-0015 - Arrêté préfectoral reltf à l'autorisation d'exploter du dossier 25664 Arrêté Vor
2013212-0007 - Arrêté préfectoral retatf à l'autorisation d'expbter du dossier 25656 Arrêté Vor
2013213-0003 - Arrêté préfectoral rebtf à l'autorisation d'expbiter du dossier 25654 ‘ Arrêté Vor 2013241-0002 - Arrêté préfectoral retF à lautorsation d'expbier du dossier 25649 Arrêté Vor
2013241-0003 - Arrêté préfectoral rebtf à l'autorisation d'exploter du dossier 25654 Arrêté Vor
2013241-0004 - Arrêté préfectoral relif à l'autorsation d'exploiter du dossier 25652 Arrêté Vor
2013241-0006 - Arrêté préfectoral reltf à l'autorsation d'exphier du dossker 25657 Arrêté Vor
2013283-0003 - Arrêté préfectoral reltf à lautorbation d'exphiter du dossier 25611 Arrêté Vor
2013326-0001 - Arrêté préfectoral retf à l'autorsation d'exphter du dossier 25655 Arrêté Vor
ice Fnvto el rêt et E
Unié Envionnement)
2014038-0020 - Arrêté préfectoral d'autorisation d'exphter une hstalation de stackage de déchets neites prs en appication de l'artie Arrêté Vor L541-30-1 du code de fenvronnement
Servke Sécurité Routère et Gestion de Crse
Transport hgénkre de Crée et Sécurié Routère
2014037-0007 - arrêté portant désignation des Intervenants Départementaux de là Sécurté Routère (IDSR) du programme “AGIR pour la Arrêté Vok
sécurté routère" pour fannée 2014
2014041-0001 - arrêté régementant la crculation sur lA87 rocade est d'Angers brs des travaux de k phase 6,1,2 dans k bretek d'entrée Arrêté Vor
Gandhi ks nuts du 12 au 26 février 2014
DDTM 85
2014037-0008 - Arrêté préfectoral n° 14-DDTM85-64 portant modficatin de à compostion de B commission heal de leau du schéma Arrêté Voir d'aménagement et de gestion des eaux du bassh de la Sèvre nantaëe
DIRECCTE 49
2014021-0005 - récéphsé de déchration d'un organisme de sevkes à B personne n° SAP/391343159 concernant fassoction Autre Vor
ntermédiire ADEN sise NOYANT
2014023-0008 - récéphsé de déchratin d'un organisme de services à & personne n° SAP/492545371 concernant l'entreprise PAYSAGE Autre Vor
D'AUJOURD'HUI sise BOUCHEMAINE
001
lsur2 12/02/2014 11:38 Administration - Recueil des Actes administratifs - Préfecture Main... http:/Avww.pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr/actes3/administration/..
2014023-0009 - récépbsé de déclaration d'un organisme de services à ta personne n° SAP/399670975 concernant l'assocation Autre Vor
htermédiäre SOLIPASS TIERCE ske TIERCE
2014023-0010 - récéphsé de déclaration d'un organisme de services à b personne n° SAP/378256564 concernant lassocaton Autre Vor
htermédaire SOLIPASS CHATEAUNEUF se CHATEAUNEUF SUR SARTHE
2014024-0010 - récépissé de décirathn d'un organisme de services à la personne n° SAP/401713375 concernant fassochtion Autre Vot
hterméditre ACTIVE ske BAUGE
2014041-0602 - modfiatf de récépissé d'enregstrement de déclration d'un organkme de services à l personne n° SAP/424250959 Autre Vo
concernant & SARL "h Grandère Servkes" sise à SEGRE,
PREFECTURE 49
O1-Cabhet du Préfet
2014042-0006 - RAA JUIELET 2013 MHT Arrêté Vo
xD : Cnkctirté
2014029-0004 - modéation des statuts du syndicat de à Sèvre aux menhis roubnts et de ses affluents et sa transformation en syndicat Anêté Vo
mixte fermé,
2014038-0030 - Report à 19h00 h fermeture des bureaux de vote de la commune d'Angers à foccasion des élections municpakes et Arrêté Vor
communautaires des 23 et 30 mars 2014 .
2014042-0001 - Renouvekement de l'habitation funérate déivrée à l'étabissement secondare de B SARL WALLE et situé 5B avenue Aêté Vor
Jeanne d'Arc à BAUGE
2014042-0002 - Renouvelement de fhabitation funérare déivrée à l'étabissement secondate de k SARL WALLE et stué ZA Pont Rème 11
49430 DURTAL Arrêté Mot
2014042-0005 - Renouvekement de l'habitation funéraire délivrée à la SARL AMBULANCES DAVIAUD “Pompes funèbres J. Davhud" stuée Arrêté Vok
ZA la Lande 5 rue du Grand Moulin ST GEORGES SUR LOIRE
2 sur2 bé 11:38 gatita » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014037-0009
signé par
Noura KIHAL- FLEGEAU
le 06 Février 2014
DDCS 49
03- Développement éducatif, social et sportif
ARRETE AGREMENT SPORTIF 49 S 2186
ANGERS HOCKEY CLUB VALLANTE
(AH.C.V.) 49100 ANGERS du 6 FEVRIER
2014
605 Ê
EX L Liberré + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
ARRETE CS N° 2014037-0009
Le Préfet de Maine-et- Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
VU îe Code du Sport ct notamment ses articles L 121-4, L 212-1, L 212-9, L 212-11, L 321-1 ct L 322-3,R 121
à R121-6;
VU le décret n° 2044-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets à l’organisation et à l’action des
services de l’Etat dans les régions ct départements, modifié par le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 :
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles
VU l'arrêté préfectoral n° SG/MICCSE/n°2013 364-003 du 30 décembre 2013 portant délégation de signature
en matière administrative à Madame Noura KIHAL-FLEGEAU, directrice départementale de la cohésion sociale
dans le département de Maine-et-Loire ;
VU Parrêté préfectoral n° SG/MICCSE/n°2014029-0001 du 29 janvier 2014 portant subdélégation de signature
en matière administrative ;
SUR proposition de Madame la Directrice départementale de la cohésion sociale ;
ARRETE
ARTICLE __ Ier : L’agrément ministériel prévu par l’article L 121-4 du Code du Sport est accordé à
l'association, dont le nom suit pour la pratique des activités physiques ou sportives ci-après désignées :
HOCKEY SUR GAZON
ANGERS HOCKEY CLUB VAILLANTE (A.H.C.V.) - 49100 ANGERS
sous le n°49 S 2186
ARTICLE 2 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire et Madame la directrice
départementale de la cohésion sociale sont chargées, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil
des Actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire. de l'exécution du présent arrêté.
Angers, le 6 FEVRIER 2014
P/Le Préfet et par délégation
La directrice départementale,
de la Cohésion Sociale
de Maine et Loire,
Signé :Noura KIHAL-FLEGEAU
00 A Liberié » fs
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014037-0010
signé par
Noura KIHAL- FLEGEAU
le 06 Février 2014
DDCS 49
03- Développement éducatif, social et sportif
ARRETE AGREMENT SPORTIF 49 $ 2185
du 6 FEVRIER 2014 NEPTUNE
VAILLANTE ANGERS- ETUDES et
SPORTS SOUS MARINS EE 5 24 Libené « Égaltt » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
ARRETE CS N° 2014037-0010
Le Préfet de Maine-et- Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du Sport et notamment ses articles L 121-4, L 212-1, L212-9, L212-11, L 321-1 et L 322-3, R 121
à R 121-6 ;
VU le décret n° 2044-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets à l’organisation et à l’action des
services de l'Etat dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles
VU l'arrêté préfectoral n° SG/MICCSE/n°2013 364-003 du 30 décembre 2013 portant délégation de signature
en matière administrative à Madame Noura KIHAL-FLEGEAU, directrice départementale de la cohésion sociale
dans le département de Maine-et-Loire ;
VU l’atrêté préfectoral n° SG/MICCSE/n°2014029-0001 du 29 janvier 2014 portant subdélégation de signature
en matière administrative ;
SUR proposition de Madame la Directrice départementale de la cohésion sociale ;
ARRETE
ARTICLE __ fer : L’agrément ministériel prévu par l’article L 121-4 du Code du Sport est accordé à
l'association, dont le noi suit pour la pratique des activités physiques ou sportives ci-après désignées :
ETUDES ET SPORTS SOUS-MARINS
NEPTUNE VAILLANTE ANGERS
sous le n°49 S 2185
ARTICLE 2 : Madame la sccrétaire générale de la préfecture de Mainc-et-Loire et Madame la directrice
départementale de la cohésion sociale sont chargées, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil
des Actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire. de l'exécution du présent arrêté.
Angers, le 6 FEVRIER 2014
P/Le Préfet et par délégation
La directrice départementale,
de la Cohésion Sociale
de Maine et Loire,
signé :Noura KIHAL-FLEGEAU
006 t
4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014027-0002
signé par
Elodie DEGIOVANNI
le 27 Janvier 2014
DDT 49
Service Construction Habitat Ville
Arrêté préfectoral du 27 janvier 2014,
concernant la liste des communes concernées
par la lutte contre les termites.
007 EX Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale des territoires
Service construction habitat ville
Unité constructions publiques
Liste des communes concernées par la lutte contre les termites
Arrêté Préfectoral n° 2014027-0002
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code de la construction et de l'habitation en matière de lutte contre les termites, notamment :
— les articles, L133-1 à L133-6 et articles R113-1 à R133-7 sur les rôles des propriétaires, des
consçils municipaux, des maires et du préfet en cas de présence de termites,
— les articles R271-1 à R271-5 sur les conditions d'établissement des diagnostics,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu l'arrêté ministériel du 29 mars 2007 modifié, fixant le modèle et la méthode de réalisation de
l'état relatif à la présence de termites dans un bâtiment,
Vu la délibération de la commune de DENEZE SOUS DOUE en date du 20 novembre 2013,
demandant le classement du hameau de "La Fosse" situé sur son territoire, dans la liste des zones
infestées par les termites,
Vu la délibération de la commune de MEIGNE en date du 13 décembre 2013, demandant le
classement du hameau de "La Fosse" situé sur son territoire, dans la liste des zones infestées par les
termites,
Considérant que lorsque dans une ou plusieurs commune un foyer de termites est identifié, un
arrêté préfectoral est pris, sur proposition des conseils municipaux, pour délimiter les zones
contaminées par cet insecte.
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
ARTICLE 1°:
La liste des communes du département de Maine-et-Loire infestées par les termites est arrêtée
comme suit :
“Arrondissement PANGERS :
- LA MENITRE
00 «Arrondissement de SAUMUR
- CHACE
- DISTRE
- EPIEDS
- LE PUY NOTRE DAME
- MONTREUIL BELLAY
- SAINT MARTIN DE LA PLACE
- SAUMUR
- SOUZAY CHAMPIGNY
- VARRAINS
- VIVY
*Arrondissement de CHOLET
- CHOLET
- MONTIJEAN SUR LOIRE
- NEUVY EN MAUGES
- SAINT GERMAIN SUR MOINE
ARTICLE 2
Le hameau de "La Fosse" situé sur les communes de DENEZE SOUS DOUE et MEIGNE,
cartographié en annexe constitue une zone contaminée par les termites.
ARTICLE 3
Pour tout bâtiment neuf ou toute extension neuve construit dans le département de MAINE ET LOIRE, la protection contre l'action des termites doit être réalisée par :
- la protection des structures bois,
_la mise en place d'une barrière de protection ou d'un dispositif de construction aisément
contrôtable, entre le sol et le bâtiment.
ARTICLE 4
- la secrétaire générale de la préfecture,
les maires des communes concernées,
- le directeur départemental des territoires,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'un avis dans un journal d'annonces légales diffusé dans le département.
Fait à Angers, le 27 janvier 2014
Pour le Préfet, et par délégation
La Secrétaire Générale de la Préfecture
signé
Elodie DEGIOVANNI OOOE/E : 8897
SOJULUS} Se] Ed SSULIB}UOO SU07 12SS01 27, NnESUEH ag snos-ozouo( 010 PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013210-0007
signé par
Isabelle SCHALLER
le 30 Juillet 2013
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation
d'exploiter du dossier 25648
011 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES N°: 25648
2013210-0007
Contrôle des structures
en agriculture ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU les articles L 312-1, L 312-5, L 313-1 et L 313-2 du code rural,
VU les articles L331-1 et suivants du code rural relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles,
VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des structures
agricoles (S.D.D.S) pour le département de MAINE ET LOIRE,
VU l'atrêté préfectoral SG/BCC 2013178-0005 du 27 juin 2013 portant nomination des membres de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA),
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 portant délégation de signature au bénéfice du
directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté D.D.T 49/SG/n° 2013193-0001 du 12 juillet 2013 portant subdélégation de signature de M Pierre BESSIN,
directeur départemental des territoires de Maine et Loire aux chefs de service,
VU la demande présentée par DUPRE ALEXANDRE à LA TARTINIERE - SAINT QUENTIN EN MAUGES qui sollicite
l'autorisation d'exploiter une superficie de 60,16 ha sur la(es) commune(s) deCHALONNES-SUR-LOIRE,
SAINTE-CHRISTINE:
Référence S Cadast.{ha) S Pond.{ha) Batiments hinportance Terres de culture 60,16 60,16 habitation et exploitatio
VU l'avis favorable et conditionné à l'installation formulé par la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture le
02/07/2013.
Considérant que l’objectif prioritaire du contrôle des structures est de favoriser l’installation d'agriculteurs.
ARRETE
ARTICLE 1 : La demande présentée par DUPRE ALEXANDRE est acceptée et conditionnée à son installation au 01
novembre 2013,
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le(s) Sous-Préfet(s) de ANGERS, CHOLET, le Directeur
Départemental des Territoires, le(s) Maire(s) de CHALONNES-SUR-LOIRE, SAINTE-CHRISTINE, sont chargés de
l'exécution du présent
arrêté
Fait à ANGERS, le 30/07/2013
Pour le Préfet par délégation
La Directrice Départementale Adjointe des Territoires
Isabelle SCHALLER
SIGNE
Nota : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vours estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigucur, en précisauit le point sur lequel porté votre contestation : = Bot pairs oracieueerrnrès du dircetenr dénartmuental des tretnires_ 1 &hie rue Duvetit Thor AM Ausere cedex O1 proc menus hiémmbiaue adress,
01 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013210-0009
signé par
Isabelle SCHALLER
le 30 Juillet 2013
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
Arrêté préfectoral relatif à Fautorisation
d'exploiter du dossier 25658
_sCss DIRECTION DEPARTEMENTALE |
DES TERRITOIRES N°: 25658
2013210-0009
Contrôle des structures
en agriculture ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU ies articles L 312-1, L 312-5, L 313-1 et L 313-2 et R 331-5 du code rural,
VU les articles L331-1 et suivants du code rural relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles,
VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des
structures agricoles (S.D.D.S) pour le département de MAINE ET LOIRE,
VU l'arrêté préfectoral SG/BCC 2013178-000$ du 27 juin 2013 portant nomination des membres de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA),
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du L1 juillet 2013 portant délégation de signature au bénéfice du
directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté D.D.T 49/SG/n° 2013193-0001 du 12 juillet 2013 portant subdélégation de signature de M Pierre BESSIN,
directeur départemental des territoires de Maine et Loire aux chefs de service,
VU la demande présentée par EARL LEAUTE à LE PRESSOIR LEAUTE - DURTAL qui dispose d'une exploitation dont
les caractéristiques sont rappelées ci-dessous :
SAU 83,93 ha
et sollicite l'autorisation d'y ajouter les éléments suivants sis sur la(es) commune(s) de DURTAL, HUILLE :
Référence S Cadast, S Pond,
Terres de culture 9,18 9,18
Considérant l'absence de demande concurrente relevant du contrôle des structures.
Considérant que la demande est conforme à l’ensemble des orientations du schéma directeur départemental des structures
agricoles de Maine et Loire et notamment en terme de maintien du plus grand nombre d’actifs agricoles et de promotion
‘exploitations à caractère familial, viables et transmissibles,
ARRETE
ARTICLE 1 : La demande présentée par EARL LEAUTE est acceptée.
ARTICLE2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le(s) Sous-Préfet(s) de ANGERS, le Directeur Départemental des
Territoires, le(s) Maire(s) de DURTAL, HUILLE, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 30/07/2013
Pour le Préfet par délégation
La Directrice Déparlementaie Adjointe des Territoires
Isabelle SCHALLER
SIGNE
Nota : Celte décision peut être contestée daus les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu’il a êté fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès du directeur départemental des territoires, 15 bis rue Dupetit Thouars, 49047 Angers cedex 01 ou par recours hiérarchique adressé
au Ministre de l’Agriculture ct de la Pêche 78 rue de Varenne 75739 PARIS CEDEX, L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de
réception du recours fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle même être déférée au tribunal administratifdans les deux mois suivants,
- étfau par recours contentieux devant le tribunal adimiriistratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloricite, 44041 NANTES CEDEX) dans les deux mois de la décision
01 Liberté» “Fo
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013210-0010
signé par
Isabelle SCHALLER
le 30 Juillet 2013
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation
d'exploiter du dossier 25659
015 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES NS: 25659
2013210-0010
Contrôle des structures
en agriculture ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU les articles L 312-1, L 312-5, L 313-1 et L 313-2 et R 331-5 du code rural,
VU les articles L331-1 et suivants du code rural relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles,
VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des
structures agricoles (S.D.D.S) pour le département de MAINE ET LOIRE,
VU l'arrêté préfectoral SG/BCC 2013178-0005 du 27 juin 2013 portant nomination des membres de la cominission
départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA),
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 portant délégation de signature au bénéfice du
directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté D.D.T 49/SG/n° 2013193-0001 du 12 juillet 2013 portant subdélégation de signature de M Pierre BESSIN,
directeur départemental des territoires de Maine et Loire aux chefs de service,
VU la demande présentée par EARL GERARD à LES GRANDES MOTTES - SAINT-MICHEL-ET-CHANVEAUX qui
dispose d'une exploitation dont les caractéristiques sont rappelées ci-dessous : -
SAU 117,9 ha
- Quota laitier 390945 1
et sollicite l'autorisation d'y ajouter les éléments suivants sis sur la(es) commune(s) de NOELLET :
Référence S Cadast. S Pond. Batiments Importance
Torres de culture 1,82 1,82 pas de bâtiment
Considérant l'absence de demande concurrente relevant du contrôle des structures.
Considérant que la demande est conforme à l’ensemble des orientations du schéma directeur départemental des structures
agricoles de Maine et Loire et notamment en terme de maintien du plus grand nombre d’actifs agricoles et de promotion
d’exploitations à caractère familial, viables et transmissibles.
ARRETE
ARTICLE1 : La demande présentée par EARL GERARD est acceptée.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le(s) Sous-Préfet(s) de SEGRE, le Directeur Départemental des
Territoires, le(s) Maire(s) de NOELLET, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, ic 30/07/2013
Pour le Préfet par délégation
La Directrice Départementale Adjointe des Territoires
Isabelle SCHALLER
SIGNE
Nota : Cette décision peut tre contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a té fait unc application incorrecte de la
réglementation ea vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracicux auprès du directeur départemental des territoires, 15 bis nie Dupctit Thouars, 49047 Angers cedex O1 ou par recours hiérarchique adressé
au Ministre de l'Agricullure et de la Pêche 78 rue de Varenne 75739 PARIS CEDEX, L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de
réceplion du recours fait naître une décision implicite de rejet qui peut efle même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants,
- et/ou par recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes {6 allée de l'Ile Gloriette, 44041 NANTES CEDEX) dans les deux mois de la décision
016 #
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Liberté » Égalitd » Frarccnité
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013210-0011
signé par
Isabelle SCHALLER
le 30 Juillet 2013
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Droit À Produire et autorisations d'exploiter
Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation
d'exploiter du dossier 25660
017 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES N°: 25660
2013210-0011
Contrôle des structures
en agriculture ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU les articles L 312-1, L 312-5, L 313-1 et L 313-2 et R 331-5 du code rural,
VU les articles L331-1 et suivants du code rural relatifs au contrôle des stmctures des exploitations agricoles,
VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des
Structures agricoles (S.D.D.S) pour le département de MAINE ET LOIRE,
VU l'arrêté préfectoral SG/BCC 2013178-000$ du 27 juin 2013 portant nomination des membres de ia commission
départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA),
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 portant délégation de signature au bénéfice du
directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté D.D.T 49/SG/n° 2013193-0001 du 12 juillet 2013 portant subdélégation de signature de M Pierre BESSIN,
directeur départemental des territoires de Maine et Loire aux chefs de service,
VU ia demande présentée par EARL LES SOUS BOIS à LA LIZIERE - ROMAGNE qui dispose d'une exploitation dont les
caractéristiques sont rappelées ci-dessous :
SAU 41,94 ha
Quota laitier 236328 1
et sollicite l'autorisation d'y ajouter les éléments suivants sis sur la(es) commune(s) de LONGERON :
Référence S Cadast, S Pond. Batiments Importance
Terres de culture 10,30 10,30 pas de bâtiment ‘
Considérant l’absence de demande concurrente relevant du contrôle des structures.
Considérant que la demande est conforme à l’ensemble des orientations du schéma directeur départemental des structures
agricoles de Maine et Loire et notamment en terme de maintien du plus grand nombre d'actifs agricoles et de promotion
d’exploitations à caractère familial, viables et transmissibles,
ARRETE
ARTICLE1 : La demande présentée par EARL LES SOUS BOIS est acceptée,
ARTICLE2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le(s) Sous-Préfet(s) de CHOLET, le Directeur Départemental des
Territoires, le(s) Maire(s) de LONGERON, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 30/07/2013
Pour le Préfet par délégation
La Directrice Départementale Adjointe des Territoires
Isabelle SCHALLER
SIGNE
Nota : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte volre contestation : : - par recours gracieux auprès du directeur départemental
des territoires, 15 bis me Dupetit Thouars, 49047 Angers cedex OI ou par recours hiérarchique adressé
au Ministre de l'Agriculture et de la Pêche 78 rue de Varenne 75739 PARIS CEDEX. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de répention der ranattre fait naftra nina A£nicinn imnlicite de raint ani nant alle mâmsn Aire ASTAnES ait (riluimal adininicratif dans lac clanv mate eu tvante
018 4
Ce
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013210-0012
signé par
Isabelle SCHALLER
le 30 Juillet 2013
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation
d'exploiter du dossier 25661
019 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES N°:
25661
2013210-0012
Contrôle des structures
en agriculture ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de Ia Légion d'Honneur
VU les articles L 312-1, L 312-5, L 313-1 et L 313-2 et R 331.5 du code rurai,
VU les articles L331-1 et suivants du code rural relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles,
VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles (S.D.D.S)
pour le département de MAINE ET LOIRE,
VU l'arrêté préfectoral SG/BCC 2013178-0005 du 27 juin 2013 portant nomination des membres de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA),
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 portant délégation de signature au bénéfice du directeur départemental
des territoires,
VU l'arrêté D.D.T 49/SG/n° 2013193-0001 du 12 juillet 2013 portant subdélégation de signature de M Pierre BESSIN,
directeur départemental des territoires de Maine et Loire aux chefs de service,
VU la demande présentée par BIROT Stéphane à LES GRANDES GARELIERES - LONGERON qui dispose d'une exploitation dont
les caractéristiques sont rappelées ci-dessous :
SAU 62,1 ha
et sollicite l'autorisation d'y ajouter les éléments suivants sis sur la(es) commune(s) de LONGERON :
Référence S Cadast. S Pond. Batiments Imporlance
Terres de culture 5,16 5,16 habitation et exploitation
Considérant l’absence de demande concurrente relevant du contrôle des structures,
Considérant que la demande est conforme à l’ensemble des orientations du schéma directeur départemental des structures agricoles de Maine
et Loire et notamment en terme de maintien du plus grand nombre d’actif agricoles et de promotion
d'exploitations à caractère familial, viables et transmissibles.
ARRETE
ARTICLE1 : La demande présentée par BIROT Stéphane est acceptée.
ARTICLE2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le(s) Sous-Préfet(s) de CHOLET, le Directeur Départemental des Territoires, le(s) Maire(s)
de LONGERON, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 30/07/2013
Pour le Préfet par délégation
La Directrice Départementale Adjointe des Territoires
Isabelle SCHALLER
SIGNE
Nota : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu’il a été fait une application incorrecte de la réglementation
en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- Par recours gracieux auprès du directeur départemental des leritoires, 15 bis rue Dupetit Thouars, 49047 Angers cedex O1 ou par recours hiérarchique adressé +
2 —
Liborié » Égatité = Fraternité
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013210-0013
signé par
Isabelle SCHALLER
le 30 Juillet 2013
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation
d'exploiter du dossier 25662
021 DIRECTION DEPARTEMENTALE |
DES TERRITOIRES N°:
25662
2013210-0013
Contrôle des structures
en agriculture ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU les articles L 312-1, L 312-5, L 313-1 et L 313-2 et R 331-5 du code rural,
VU les articles L331-1 et suivants du code rural relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles, VU
l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des
structures agricoles (S.D.D.S) pour le département de MAINE ET LOIRE,
VU l'arrêté préfectoral SG/BCC 2013178-0005 du 27 juin 2013 portant nomination des membres de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA),
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du {1 juillet 2013 portant délégation de signature au bénéfice du
directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté D.D.T 49/SG/n° 2013193-0001 du 12 juillet 2013 portant subdélégation de signature de M Pierre BESSIN, directeur
départemental des territoires de Maine et Loire aux chefs de service,
VU la demande présentée par MERLET Damien à LE PETIT ROCHER - LONGERON qui dispose d'une exploitation dont les caractéristiques sont
rappelées ci-dessous :
SAU 60,2 Ha
et sollicite l'autorisation d'y ajouter les éléments suivants sis sur la(es) commune(s) de LONGERON :
Référence S Cadast, S Pond, Batiments Importance
Terres de culture 12,45 12,45 pas de bâtiment
Considérant l'absence de demande concurrente relevant du contrôle des structures.
Considérant que la demande est conforme à l’ensemble des orientations du schéma directeur départemental des structures agricoles
de Maine et Loire et notamment en terme de maintien du plus grand nombre d’actifs agricoles et de promotion
d’exploitations à caractère familial, viables et transmissibles.
ARRETE
ARTICLE1 : La demande présentée par MERLET Damien est acceptée.
ARTICLE2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le(s) Sous-Préfet(s) de CHOLET, le Directeur Départemental des
Territoires, le(s) Maire(s) de LONGERON, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 30/07/2013
Pour le Préfet par délégation
La Directrice Départementale Adjointe des Territoires
Isabelle SCHALLER
SIGNE
Nota : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu’il a êté fait une application incorrecte de la réglementation
en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès du directeur départemental des territoires, 15 bis rue Dupetit Thouars, 49047 Angers cedex O1 ou par recours hiérarchique adressé au Ministre de l’Agriculture et de la Pêche 78 me de Varenne 75739 PARIS CEDEX, L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de Ja date de récention du recours fait naître une décision implicite de reiet qui peut elle méme être déférée au iibual administratifdans les deux mois suivants. h
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Liborsé « Égalité » Pratecnitl
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PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013210-0014
signé par
Isabelle SCHALLER
le 30 Juillet 2013
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
Anêté préfectoral relatif à l'autorisation
d'exploiter du dossier 25663
0235 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES N°:
25663
2013210-0014
Contrôle des structures
en agriculture ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU les articles L 312-1, L 312-5, L 313-1 et L 313-2 et R 331-5 du code rural,
VU les articles L331-1 et suivants du code rural relatifs au contrôle des Structures des exploitations agricoles,
VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des
structures agricoles (S.D.D,S) pour le département de MAINE ET LOIRE,
VU l'arrêté préfectoral SG/BCC 2013178-0005 du 27 juin 2013 portant nomination des membres de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture {CDOA),
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 portant délégation de signature au bénéfice du directeur départemental
des territoires,
VU l'arrêté D.D.T 49/SG/n° 2013193-0001 du 12 juillet 2013 portant subdélégation de signature de M Pierre BESSIN,
directeur départemental des territoires de Maine ct Loire aux chefs de service,
VU la demande présentée par EARL LA RICHARDIERE à LA GRANDE VIONNIERE - LONGERON qui dispose d'une exploitation
dont les caractéristiques sont rappelées ci-dessous :
SAU 21,57 ha
et sollicite l'autorisation d'y ajouter les éléments suivants sis sur la(es) commune(s) de LONGERON :
Référence S Cadast. S Pond. Batiments Importance
Terres de culture 9,30 9,30 pas de bâtiment
Considérant absence de demande concurrente relevant du contrôle des structures.
Considérant que la demande est conforme à l’ensemble des orientations du schéma directeur départemental des structures
agricoles de Maine et Loire et notamment en terme de maintien du plus grand nombre d’actifs agricoles et de promotion
d'exploitations à caractère familial, viables et transmissibles.
ARRETE
ARTICLE1 : La demande présentée par EARL LA RICHARDIERE est acceptée,
ARTICLE2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le(s) Sous-Préfet(s) de CHOLET, le Direëteur Départemental des
Territoires, le(s) Maire(s) de LONGERON, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 30/07/2013
Pour le Préfet par délégation
La Directrice Départementale Adjointe des Territoires
Isabelle SCHALLER
SIGNE
Nota : Celte décision peut être contestée dans Les deux mois qui suivént sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation
en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - tac mponremacieuc.oiotès. du direntene dénortaraentel des.terstaiens. j hisrua DuawsitThautes AM Avnore cedex. spioac mous hjérarrhinus adresc#
À RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013210-0015
signé par
Isabelle SCHALLER
le 30 Juillet 2013
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation
d'exploiter du dossier 25664 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES N°: 25664
2013210-0015
Contrôle des structures
en agriculture ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de La Légion d'Honneur
VU les aiticles L 312-1, L 312-5, L 313-1 et L 313-2 et R 331-5 du code rural,
VU les articles L331-1 et suivants du code rural relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles, VU l'arrêté
préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des
structures agricoles (S.D.D.S) pour le département de MAINE ET LOIRE,
VU l'arrêté préfectoral SG/BCC 2013178-0005 du 27 juin 2013 portant nomination des membres de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture (CDOA),
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 portant délégation de signature au bénéfice du
directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté D.D.T 49/SG/n° 2013193-0001 du 12 juillet 2013 portant subdélégation de signature de M Pierre BESSIN, directeur départemental
des territoires de Maine et Loire aux chefs de service,
VU la demande présentée par GUINAUDEAU Pascal à LA PAPAUDIERE - LONGERON qui dispose d'une exploitation dont
les caractéristiques sont rappelées ci-dessous :
SAU 54,42 ha
et sollicite l'autorisation d'y ajouter les éléments suivants sis sur la(es) commune(s) de LONGERON :
Référence S Cadast. S Pond, Batiments Importance
Terres de culture 1,39 139 pas de bâtiment
Considérant l’absence de demande concurrente relevant du contrôle des structures.
Considérant que la demande est conforme à l'ensemble des orientations du schéma directeur départemental des structures agricoles
de Maine et Loire et notamment en terme de maintien du plus grand nombre d’actifs agricoles et de promotion d’exploitations
à caractère familial, viables et transmissibles.
ARRETE
ARTICLE 1 : La demande présentée par GUINAUDEAU Pascal est acceptée,
ARTICLE2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le(s) Sous-Préfet(s) de CHOLET, le Directeur Départemental des Territoires, le(s) Maire(s)
de LONGERON, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 30/07/2013
Pour le Préfet par délégation
La Directrice Départementale Adjointe des Territoires
Isabelle SCHALLER
SIGNE
Nota : Cette décision peut être contestée dans tes deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu’il a été fait une application incorrecte de la réglementation
en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- Par recours gracieux auprès du directeur départemental des tenritoires, 15 bis rue Dupetit Thouars, 49047 Angers cedex O1 ou par recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Agriculture et de la Pêche 78 rue de Varenne 75739 PARIS CEDEX, L'absence de réponse dans un délai de deux mois À compter de la date de réception du recours fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants, tra mar paraitre ranténtionv davant La frilumal odminictratif ls Nontne {4 ail£s da Vita Glarinite AANAI NANTES PHDRYN dans Le dons maie de la dérisinn
026 Liberté té « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013212-0007
signé par
Isabelle SCHALLER
le 01 Août 2013
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation
d'exploiter du dossier 25656
027 7
EX L Liberté » Égalité + Fraternité DIRECTION DEPARTEMENTALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N°:
25656
DES TERRITOIRES
2013212-0008 PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
Contrôle des structures
en agriculture ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU les articles L'312-1, L 312-5, L 313-1 et L 313-2 du code rural,
VU les articles L331-1 ct suivants du code rural relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles,
VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des structures
agricoles (S.D.D.S) pour le département de MAINE ET LOIRE,
VU l'arrêté préfectoral SG/BCC 2013178-0005 du 27 juin 2013 portant nomination des membres de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA),
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 portant délégation de signature au bénéfice du
directeur départemental des territoires, :
VU l'arrêté D.D.T 49/SG/n° 2013193-0001 du 12 juillet 2013 portant subdélégation de signature de M Pierre BESSIN,
directeur départemental des territoires de Maine et Loire aux chefs de service,
VU la demande présentée par GAEC DES DEUX RIVES à LA SAMARIE - CHOLET qui dispose d'une exploitation dont
les.caractéristiques sont rappelées ci-dessous :
Quola laitier 1046014 1
SAU 204,45 ha
et sollicite l'autorisation d'y ajouter les éléments suivants sis sur la(es) commune(s) de CHOLET :
Référence S Cadast.(ha) S Pond.(ha) Batiments Importance
Terres de culture 26,23 26,23 pas de bâtiment
VU l'avis favorable et partiel formulé par la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture le 25/07/2013,
VU la demande du GAEC DE BOMIJO en date du 12/06/2013,
Considérant que lorsqu'un agriculteur fait l'objet d'une éviction de terres (à l'amiable ou par expropriation) au profit d'une
collectivité publique pour la réalisation d'équipements collectifs ou pour une cause d'intérêt général et que cette situation
remet en cause l'équilibre économique de son exploitation, il peut être dérogé à l'ordre des priorités tel que défini à l'article 2
du SDDS,
Considérant que le demandeur fait l'objet d'une éviction de terres soit 31h41a au profil de la Communauté d'Agglomération
du Choletais,
Considérant que le GAEC DES DEUX RIVES a une dimension économique supérieure au GAEC DE BOMHO,
ARRETE
ARTICLE! : La demande présentée par le GAEC DES DEUX RIVES est acceptée partiellement pour une surface de 26ha23a. Les
parcelles concernées par cette autorisation sont les suivantes :49099 AB 0039, 0041, 0042, 0043, 0046, 0047,
0648, 0049, 0051, 0052, 0074, 0076, 0077, 0078, 0079, 0173, 0175, 0191, 0192 et 0195.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le(s) Sous-Préfet(s) de CHOLET, le Directeur Départemental des
Territoires, le(s) Maire(s) de CHOLET, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 01/08/2013
Pour le Préfet par délégation
La Directrice Départementale Adjointe des Territoires
Isabelle SCHALLER
SIGNE
Nota : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation
en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : . = bou par recours contenttéux devant Le intiunal adnnnisitaitt dé Nantes {'ällee de L'Ile tildrielle, 44041 NANLES CDEX} dans Les deux fois dé la dedision.
028 RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013213-0003
signé par
Pierre BESSIN
le 23 Août 2013
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation
d'exploiter du dossier 25654
029 ÉE à A Liberté + Égalité + Fraternité DIRECTION DEPARTEMENTALE
N°: 25654 DES TERRITOIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2013213-0003 PRETET DE MAINE-ET-LOIRE
Contrôle des structures
en agriculture ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Les articles L 312-1, L 312-5, L 313-1 et L 313-2 du coderural,
VU les articles L331-1 et suivants du code rural relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles,
VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des structures
agticoles (S.D.D.S) pour le département de MAINE ET LOIRE,
VU l'arrêté préfectoral SG/BCC 2013178-0005 du 27 juin 2013 portant nomination des membres de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA),
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 portant délégation de signature au bénéfice du
directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté D.D.T 49/SG/n° 2013193-0001 du 12 juillet 2013 portant subdélégation de signature de M Pierre BESSIN,
directeur départemental des territoires de Maine et Loire aux chefs de service,
VU Ia dernande présentée par GRAVELEAU Guillaume à LA Gagnerie - CHEMILLE qui sollicite l'autorisation
d'exploiter une superficie de 36,83 ha sur la(es) commune(s) de SAINT-GEORGES-DES-GARDES:
Référence S Cadast, S Pond. Batiments Importance
Terres de culture 36,83ha 36,83ha habitation ct exploitation
VU l'avis favorable et conditionné à l'installation aidée formulé par la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture
le 25/07/2013,
Considérant l'article L 331-3 révisé du Code Rural permettant de délivrer une autorisation conditionnée,
Considérant que le candidat répond aux conditions d’âge et de capacité requises pour pouvoir prétendre à l'octroi de la dotation
à l'installation des jeunes agriculteurs, et que son installation aidée devra être effective au 1“ janvier 2014,
ARRETE
ARTICLE 1 : La demande présentée par GRAVELEAU Guillaume est acceptée et conditionnée à son installation aidée au lerjanvier
2014.
ARTICLE 2: Le Secrétaire Général de la Préfecture, le(s) Sous-Préfet(s) de CHOLET, le Directeur Dépariemental des
Territoires, le(s) Maire(s) de SAINT-GEORGES-DES-GARDES, sont chargés de l'exécution du présent arrêté,
Fait à ANGERS, le 23/08//2013
Pour le Préfet par délégation
Le Directeur Départemental des Territoires
PIERRE BÉSSIN
SIGNE
Nota ; Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
— Par réçours gracieux auprès du directeur départemental des territoires, 15 bis rue Dupetit Thouars, 49047 Angers cedex O1 ou par recours hiérarchique adressé
039 LL. Érarernité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013241-0002
signé par
Gaëlle BOUCHON
le 30 Août 2013
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation
d'exploiter du dossier 25649
CN DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES N°: 25649
2013241-0002
Contrôle des structures
en agriculture ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU les articles L 312-1, L 312-5, L 313-1 et L 313-2 du code rural,
VU les articles L331-1 et suivants du code rural relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles, VU l'arrêté
préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant Le schéma directeur départemental des structures agricoles (S.D.D.S) pour le département
de MAINE ET LOIRE,
VU l'arrêté préfectoral SG/BCC 2013178-0005 du 27 juin 2013 portant nomination des membres de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture (CDOA),
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 portant délégation de signature au bénéfice du directeur départemental
des territoires,
VU l'arrêté D.D,T 49/SG/n° 2013193-0001 du 12 juillet 2013 portant subdélégation de signature de M Pierre BESSIN,
directeur départemental des territoires de Maine et Loire aux chefs de service,
VU ia demande présentée par HENRION THIBAULT à 175 RUE DU PUY NOTRE DAME - VAUDELNAY qui sollicite l'autorisation
d'exploiter une superficie de 75,83 ha sur la(es) commune(s) deSAINT-MACAIRE-DU-BOIS: Référence S Cadast.{ha) S Pond.{ha) Batiments Importance
Terres de culture 34,56 34,56 exploitation
Vigne AOC 41,27 330,1
VU l'avis favorable et conditionné à son installation formulé par la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture
le 25/07/2013,
Considérant que l’objectifprioritaire du contrôle des structures est de favoriser l'installation d’agriculteurs.
ARRETE
ARTICLE1 : La demande présentée par HENRION THIBAULT est acceptée et conditionnée à son installation d'ici le ler janvier 2014,
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le(s) Sous-Préfet(s) de SAUMUR, le Directeur Départemental des Territoires, le(s)
Maire(s) de SAINT-MACAIRE-DU-BOIS, sont chargés de l'exécution du présent arrêté,
Fait à ANGERS, le 30/08/2013
Pour le Préfet par délégation
Le Chef du Service d'Economie Agricole
Gaëlle BOUCHON
SIGNE
Not : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu’il a été fait une application incorrecte de Ia réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation +
— Par recours gracieux auprès du directeur départemental des territoires, 15 bis rue Dupetit Thotrars, 49047 Angers cedex O1 ou par recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Agriculture et de la Pêche 78 rue de Varenne 75739 PARIS CEDEX, L'absence de réponse dans un délai de deux moi tipter de la date de rérentian du rmonnre Fait notre nas dénician imntioita da rsiat ani nout alle extqna être AAfär£e an tribal sAminictrntéé dune las donv Liberia
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013241-0003
signé par
Gaëlle BOUCHON
le 30 Août 2013
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation
d'exploiter du dossier 25651
CN DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES N°:
25651
2013241-0003
Contrôle des structures
en agriculture ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU les articles L 312-1, L 312-5, L 313-1 et L 313-2 du code rural,
VU les articles L331-1 et suivants du code rural relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles,
VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles
(S.D.D.S) pour le département de MAINE ET LOIRE, |
VU l'arrêté préfectoral SG/BCC 2013178-0005 du 27 juin 2013 portant nomination des membres de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture (CDOA),
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 portant délégation de signature au bénéfice du directeur
départemental des territoires,
. VU l'atrêté D.D.T 49/SG/n° 2013193-0001 du
12 juillet 2013 portant subdélégation de signature de M Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires de Maine et Loire aux chefs de service,
VU la demande présentée par EARL DE LA TRAHANIERE à LA TRAHANIERE - CHAUDRON-EN-MAUGES qui sollicite l'autorisation d'exploiter
une superficie de 58,89 ha sur la(es) commune(s) de CHAUDRON-EN-MAUGES: Référence S Cadast.(ha) S Pond.(ha) Batiments Importance
Terres de culture 58,89 58,89 exploitation/NATURE HS : VOLLAILLES LABEL SOUS UNE SURFACE DE 800 M2
VU l'avis favorable formulé par la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture le 02/07/2013,
Considérant que la demande est conforme à l’ensemble des orientations du schéma directeur départemental des structures agricoles de Maine
et Loire et notamment en terme de maintien du plus grand nombre d’actifs agricoles et de promotion | d'exploitations à caractère familial,
viables et transmissibles,
ARRETE
ARTICLEL : La demande présentée par l EARL DE LA TRAHANIERE est acceptée.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le(s) Sous-Préfet(s) de CHOLET, le Directeur Départemental des Territoires, le(s)
Maire(s) de CHAUDRON-EN-MAUGES, sont chargés de l'exécution du présent arrêté,
Fait à ANGERS, le 30/08/2013
Pour le Préfet par délégation
Le Chef du Service d'Economie Agricole
Gaëlle BOUCHON
SIGNE
Nota : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation
en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : = par recours gracieux auprès du directeur départemental des territoires, 15 bis re Dupetit Thouars, 49047 Angers cedex O1 ou par recours hiérarchique adressé eu Ministre de l’Agriculture et de Ja Pêche 78 rue de Varenne 75739 PARIS CEDEX. L'absence de réponse dans un détai de deux mois à compler de la date de réception du recours fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle même être déféréc au tribunal administratif dansles deux mois suivants, : - Cou par recours contentieux devant Le tribunal adnrinistratifde Nantes (6 allée de l’Ile Glorieite, 44041 NANTES CEDEX) dans les deux mois de la décision, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013241-0004
signé par
Gaëlle BOUCHON
lc 30 Août 2013
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation
d'exploiter du dossier 25652
CN (ex! DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
N°: 25652
2013241-0004
Contrôle des structures
en agriculture ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU les articles L 312-1, L 312-5, L 313-1 et L 313-2 du code rural,
VU les articles L331-1 et suivants du code rural relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles, VU l'arrêté
préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles (S.D.D.S) pour
le département de MAINE ET LOIRE,
VU l'arrêté préfectoral SG/BCC 2013178-0005 du 27 juin 2013 portant nomination des membres de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture (CDOA),
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 portant délégation de signature au bénéfice du directeur
départemental des territoires,
VU l'arrêté D.D.T 49/SG/n° 2013239-0008 d u 27 août 2013 portant subdélégation de signature de M Pierre BESSIN, directeur départemental
des territoires de Maine et Loire à Isabelle SCHALLER directrice adjointe et aux chefs de service
VU la demande présentée par GISKA Thierry à 78 GRANDE RUE - ARROU qui sollicite l'autorisation d'exploiter une
superficie de 7,72 ha sur la(es) commune(s) de CHAVAGNES:
Référence S Cadast.(ha) S Pond.(ha)
Terres de culture 7,72 7,12
VU l'avis favorable et conditionné formulé par la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture le 02/07/2013, Considérant
que l'objectif prioritaire du contrôle des structures est de favoriser l'installation d’agriculteurs,
Considérant que le SDDS prévoit que l'exploitation doit disposer d'une assise foncière minimale en propre (propriété ou fermage) pour
l'épandage des effluents d'élevage ; cette assise minimale est fixée à 30 % des surfaces nécessaires, à une distance maximale de 10 kilomètres du
siège (par la voie publique la plus courte).
Considérant que le demandeur dispose des 30% de la surface nécessaire aux besoins d'épandage à son élevage,
ARRETE
ARTICLE 1 : La demande présentée par GISKA Thierry est acceptée et conditionnée à son installation et à la détention d‘au moins 30% de
l‘assise foncière pour les besoins d'épandage de son élévage.
ARTICLE2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le(s) Maire(s) de CHAVAGNES,
sont chargés de l'exécution du présent arrêté,
Fait à ANGERS, le 30/08/2013
Pour le Préfet par délégation
Le Chef du Service d'Economie Agricole
Gaëlle BOUCHON
SIGNE
Nota : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a té fait une apptication incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant Le point sur lequel porte votre contestation :
= Par recours gracicux auprès du directeur départemental des territoires, 15 bis rue Dupetit Thouars, 49047 Angers cedex O1 ou par recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Agriculture et de la Pêche 78 rue de Varënne 75739 PARIS CEDEX, L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle même être déférée au tribunat administratifdans les deux mois suivants, - €bou nar recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'He Gloriette, 44041 NANTES CEDEX) dans Les deux mois de la décision,
où PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013241-0006
signé par
Gaëlle BOUCHON
le 03 Septembre 2013
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation
d'exploiter du dossier 25657
CN DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES N°: 25657
2013241-0006
Contrôle des structures
en agriculture ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU les articles L 312-1, L 312-$, L 313-1 et L 313-2 du code rural,
VU les articles L331-1 et suivants du code rural relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles,
VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des structures
agricoles (S.D.D.S) pour le département de MAINE ET LOIRE,
VU l'arrêté préfectoral SG/BCC 2013178-0005 du 27 juin 2013 portant nomination des membres de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture {CDOA),
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 portant délégation de signature au bénéfice du
directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté D.D.T 49/SG/n° 2013239-6008 du 27 août 2013 portant subdélégation de signature de M Pierre BESSIN,
directeur départemental des territoires de Maine et Loire à Isabelle SCHALLER directrice adjointe et aux chefs de service,
VU la demande présentée par MONNIER ALEXANDRA à LA CESAREE - FREIGNE qui sollicite l'autorisation d'exploiter
une superficie de 16,47 ha sur la(es) commune(s) deFREIGNE:
Référence S Cadast.(ha) S$ Pond.(ha) Batiments Importance
Terres de culture 16,47 16,47 habitation et exploitatio NATURE HORS SOL 10 CHEVAUX
VU l'avis favorable et conditionné à l'installation formulé par la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture
le 02/07/2013
Considérant que l'objectifprioritaire du contrôle des structures est de favoriser Pinstallation d’agriculteurs.
ARRETE
ARTICLE1 : La demande présentée par MONNIER ALEXANDRA est acceptée et conditionnée à son installation d'ici le ler
janvier 2014.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le(s) Sous-Préfet(s) de SEGRE, le Directeur Départemental des
Territoires, le(s) Maire(s) de FREIGNE, sont chargés de l'exécution du présent arrêté,
Fait à ANGERS, le 03/09/2013
Pour le Préfet par délégation
Le Chef du Service d'Economie Agricole
Gaëlle BOUCHON
SIGNE
Nota : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur,
en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès du directeur départemental des territoires, 15 bis rue Dupetit Thouars, 49047 Angers cedex 01 ou par recours hiérarchique adressé au
Ministre de l’Agricultare et de la Pèche 78 rue de Varenne 75739 PARIS CEDEX. L'absence de réponse dans un détai de deux mois à compler de la date de réception du
recours fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants,
- ét/ou par recours contentieux devant le tribunal administratif deNantes {6 allée de Ple Glorieite, 44041 NANTES CEDEX) dans les deux mois de la décision,
033 Liberté tieé » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013283-0003
signé par
Pierre BESSIN
le 15 Octobre 2013
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation
d'exploiter du dossier 25611
CN DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES |
N°: 25611
2013283-0003
Contrôle des structures
en agriculture ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU ie code rural et notamment ses articles L.331-1 et suivants et R.331-5 et suivants relatifs au contrôle des structures des
exploitations agricoles,
VU les articles L331-1 et suivants du code rural relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles,
VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles
(S.D.D.S) pour le département de MAINE ET LOIRE,
VU l'arrêté préfectoral 2013262-0003 du 19 septembre 2013 portant nomination des membres de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA),
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 portant délégation de signature au bénéfice du
directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté D.D.T 49/SG/ n° 2013239-0008 27 août 2013 portant subdélégation de signature de M. Pierre BESSIN, directeur départemental des
territoires de Maine et Loire, à la directrice départementale adjointe et aux chefs de service,
VU la demande présentée par ABRIVARD Matthieu à HARAS DU PASSOIR - BRION qui dispose d'une exploitation dont
les caractéristiques sont rappelées ci-dessous :
SAU 22,38 ha
et sollicite l'autorisation d'y ajouter les éléments suivants sis sur la commune de BEAUFORT-EN-VALLEE : n°49021
ZM 0042 pour une surface de ha 83a
n°49021 ZM 0039 pour une surface de 3ha 36a
n°49021 ZM 0035 pour une surface de Gha72a
n°49021 ZM 0033 pour une surface de 5ha 58a
et la totalité de a n°49021 ZM 0036 pour une surface de 8ha 47a
soit une surface globale de 28ha 96a précédemment exploitée par Monsieur RAVENEAU Jean-Marc,
VU la demande d'exploiter concurrente de Monsieur ORAN Olivier sur les parcelles
n°49021 ZM 0042 pour une surface de 4ha 83a
n°49021 ZM 0039 pour une surface de 3ha 36a
et une partie de la n°49021 ZM 0036 pour une surface de 1ha70 (surface cadastrale totale de la parcelle 8ha 47a) soit une
surface globale de Oha 89a précédemment exploitée par Monsieur RAVENEAU Jean-Marc,
VU l'avis favorable et partiel formulé par la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture le 08/10/2013,
Considérant orientation du S.D.D.S de Maine et Loire ayant pour objectif de maintenir Le plus grand nombre possible d'actifs agricoles,
et Les articles L 331-7 et L 331-3 révisés du code rural précisant qu’il convient de tenir compte du
nombre d'emplois sur les exploitations concernées, ‘
Considérant que les candidats sont concurrents sur les parcelles
n°49021 ZM 0042 pour une surface de 4ha 83a,
n°49021 ZM 0039 pour une surface de 3ha 36a, et une partie de la n°49021 ZM 0036 pour une surface de 1ha70 (surface cadastrale totale
de la parcelle 8ha 47)
soit sur une surface totale de Oha 89a,
Considérant que Monsieur ABRIVARD Matthieu est pluriactif,
Considérant l’article L 331-3 révisé du code rural qui permet de délivrer une autorisation partielle,
ARRETE
ARTICLE! : La demande présentée par Monsieur ABRIVARD Matthieu est acceptée sur les parcelles :
n°49021 ZM 0035 pour une surface de Gha72a
n°49021 ZM 0033 pour une surface de Sha 58a
et sur une partie de la n°49021 ZM 0036 pour une surface de 6ha 77a {non demandée par le candidat concurrent),
soit une surface totale acceptée de 19ha O7a,
ADTICI ER uLe AgmondantécontéanneMaoucionre ARRIVA DIN Matfhion aof rafioéa our lac nnrnallaa +
040 et une partie de la n°49021 ZM 0036 pour une surface de 1ha70 demandée par le candidat concurrent (surface cadastrale totale de la parcelle 8ha 47a),
soit une surface totale refusée de 9ha 83a.
ARTICLE3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Maire de BEAUFORT-EN-VALLEE, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 15/10/2013
Pour le Préfet par délégation
Le Directeur Départemental des Territoires
Pierre BESSIN
SIGNE
Nota : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a té fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant ke point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès du directeur départemental des territoires, 15 bis rue Dupetit Thouars, 49047 Angers cedex O1 ou par recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Agriculture et de a Pêche 78 rue de Varenne 75739 PARIS CEDEX, L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de
réception du recours fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle même être déférée au tribunal administratif dans Les deux mois suivants, = et/ou par recours contentieux devant le tribunal administratifde Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette, 44041 NANTES CEDEX) dans les deux mois de la décision.
041 049 Liberté » Egalité « Érareenité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013326-0001
signé par
Isabelle SCHALLER
le 22 Novembre 2013
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation
d'exploiter du dossier 25655
04 4
Les L Liberté + Égallé + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N°: 25655
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
2013326-0001 PRELET DE MAINE-ET-LOIRE
Contrôle des structures
en agriculture ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code rural et notamment ses articles L.331-1 et suivants et R.331-$ et suivants relatifs au contrôle des structures des
exploitations agricoles,
VU les articles L331-1 et suivants du code rural relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles,
VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des structures
agricoles (S.D.D.S) pour le département de MAINE ET LOIRE,
VU l'arrêté préfectoral 2013262-0003 du 19 septembre 2013 portant nomination des membres de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA),
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 portant délégation de signature au bénéfice du
directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté D.D.T 49/SG/ n° 2013239-0008 27 août 2013 portant subdélégation de signature de M. Pierre BESSIN, directeur
départemental des territoires de Maine et Loire, à la directrice départementale adjointe et aux chefs de service,
VU la demande présentée par SCEA DU FRESNE à LE FRESNE - AUVERSE qui sollicite l'autorisation d'exploiter une
superficie de 36,17 ha sur la commune d’AUVERSE dans le cadre de linstallation de Monsieur Chevalier Fernand
Référence S Cadast.(ha) S$ Pond.{ha)
Terres de culture 36,17 36,17 pas de bâtiment
VU la demande présentée par Monsieur Benjamin DAUPHIN à GENNETEIL qui sollicite l'autorisation d'exploiter une
superficie de 36,17 ha sur la commune d’AUVERSE dans le cadre de son installation aidée,
VU l'avis défavorable formulé par la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture le 12/11/2013,
Considérant qu'un candidat concurrent est preneur de la surface en cause,
Considérant que l'objectifprioritaire du contrôle des structures est de favoriser l'installation de jeunes agriculteurs,
Considérant qu'au regard du S.D.D.S. de Maine-et-Loire, la demande présentée par un candidat concurrent est prioritaire
par rapport à celle du demandeur car elle permettra à terme l'installation d'un jeune agriculteur répondant aux conditions
d'âge et de capacité requises pour pouvoir prétendre à l'octroi de la dotation à l'installation des jeunes agriculteurs, et que son installation aidée devra être
effective le 1°janvier 2014,
ARRETE
ARTICLE1 : La demande présentée par SCEA DU FRESNE est refusée.
ARTICLE2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Maire d'AUVERSE, sont chargés de l'exécution
du présent arrêté,
Fait à ANGERS, le 22/11/2013
Pour le Préfet par délégation
Le Directeur Départemental des Territoires
Isabelle SCHALLER
SIGNE
Nota : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fail une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
— par recours gracieux auprès du directeur départemental des tenitoires, 15 bis rie Dupetit Thouars, 49047 Angers cedex 0! où par recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Agriculture et de la Pêche 78 rue de Varenne 75739 PARIS CEDEX, L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de
044 L jté » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014038-0020
signé par
Pierre BESSIN
le 07 Février 2014
DDT 49
Service Environnement Forêt et Aménagement Espace Rural
Unité Environnement)
Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter
une installation de stockage de déchets inertes
pris en application de l'article L.541-30-1 du
code de l'environnement
04 Ë É
Citer » Égatiss r xe
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DR MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires
de Maine-et-Loire
SÉEF/UCVB
Arrêté N° 2014038-0020 - ISDI
Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter
une installation de stockage de déchets incrtes
pris en Application de Particle L.541-30-1 du code de l'environiement
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil n° 1013/2006 du 14 juin 2006
concernant les transferts de déchets ;
Vu lé codé de l’énvironnément, et notamment son aticle L.541-30-1, les articles R.541-65 à R.541-75
et les articles R.541-80 à R.541-82 ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2010 modifié relatif aux installations de stockage de déchets inertes ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE/N° 2012240-0031 du. 27 août 2012 donnant délégation de
signature à Monsieur Pietre BESSIN, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire ;
Vu la demande d’autorisation d'exploiter de la SAS TPPL en date du 17 décembre 2013, déclarée
complète le 19 décembrèé 2013 ;
Vu les avis des services de l'Etat intéressés ;
Vu là demande d'avis adressée le 20 décembre 2013 au Maire de la commune de {a Meignanne, son avis
réputé favorable et la délibération du conseil inunicipal de la commune de la Meignañne en
date du 8 février 2013 ;
Vu la demande d'avis adressée le 20 décembre 2013 à Monsieur le Président d'Angers Loire
Métropole et son courrier en date du 17 janvier 2014 qui informe que son avis sera tacite en date du
24 janvier 2014 ;
Vu la demandé d'avis adressée le 20 décembre 2013 à l'Agence Régionale de Santé, délégation
territoriale du Maine-et-Loire, ct son avis favorable en date du 22 janvier 2014 ;
046 ARRETE
Article 1%, - La SAS TPPL, dont le siège social est situé à Mozé sur Louet, est autorisée à exploiter une installation de stockage de déchets inertes, sise au lieu dit «La Mailléé»s à Lä Meignanne (49770), dans les
conditions définies par le présent arrêté et ses annexes.
L'exploitation du site de l'installation est confiée À une personne techniquement compétente et nommément désignée par l'exploitant.
La présente auforisation est accordée sous réserve du droit des tiers et sans préjudice du respect des autres réglementations en vigueur, et notamment celle relative à l'eau êt aux inilieux aquatiques,
Article 2. - Les limites de l'installation engloberont la parcelle ZE n°3.
Article 3. - L'exploitation est autorisée pour uné durée de 7 ans à compter de la notification du présent arrêté.
Article 4 . - La capacité totale de stockage est limitée à 450 000 m°. La quantité déposée annuelle maximale est de 80 000 m°.
Article 5, - type dé déchet admis dans l'installation objet dé la présente demande :
,CODE DESCRIPTION (*} RESTRICTIONS DÉCHET (*)
47 05 04 Terres et cailloux ne contenant pas de A l'exclusion de la ferré végétale, dé la tourbe substances dangereuses et de terres et pierres provenant dé sites contaminés
Article 6, - Urie mesure äcoustiqué in situ, en phase d'exploitation, sera réalisée afin de vérifier les conclusions projetées des simulations acoustiques sur le site. de «la Maillée» ainsi qu’au lieu-dit «da
Baumierie ». Le câs échéant, des mesures de protection adaptées seront inises en place pour protéger les habitations les plus exposées aux nuisances sonores.
Article 7, - Une ampliation du présent arrêté sera notifiée :
+ au Maire de la commune de La Meignanne,
+ au pétitionnaire,
Une ampliation du présent arrêté sera affichée à la mairie de La Meignanne. Il est en outre publié au recueil des actes administratifs du département,
-2-
047 Article 8, - La présente décision peut être contestée pendant une duréé de deux mois à coiipter du jour de sa notification,
Soit en présentant un recours gracieux auprès du Préfet, soit en déposant un.recours contentieux
devant le tribunal adininistratif de Nantes.
Article 9. — Le Sécrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire, le Directeur Départemental des Territoires
de Maine-et-Loite, le Maire de: La Meignanne, les agents visés à l'article L541-44 du code dé l'environnèment
et le Commañidänt du Groupement de Gendarmerie de Maine-et-Loire, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
i
Fait à ANGERS, le 9 7 FEV. 2044
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Dépaitemental des Territoires,
Pierre BESSIN
048 049 ANNEXE I
Titre 1° - Dispositions générales
141. - Définitions
Pour l’application des dispositions du présent arrêté, les définitions suivantes sont retenies :
Déchets inertes : déchets qui ne subissent aucuné modification physique, chimique ou bidlogique importante. Les déchets
inertes ne se décompüsent pas, ne brûlerit bas ét ne piodtisent aucune autre réaction physique ou chiique, ne
sont pis biodégradables et ne détériorent pas d’autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d’une inänièré
Susceptible d’entraînér une poilution.de l’énivironnemént ou de nuire à la sahté humaine,
Installation de stockage de déchets:inertes : installation d'élimination de déchets. inertés par dépôt ou enfouissement
sur ou dans la terre, y compris un sité utilisé pour stocker temporairement des déchets inertes, à l'exclusion de ceux où les déchets
sont entreposés pour une durée inférieure à trois ans afin de permettre leur préparation à uñ transport en vue
d'une valorisation dans un endroit différent, ou entreposés pour une durée inférieure à un ah avant leur transport sur un
lieu de stockage définitif.
Installation interne de stockage : installation exploitée par un producteur de déchets pour ses propres déchets sur son site
de production.
Installation collective de stockage : installation qui reçoit les décheis de plusicuts producteurs de déchets,
Exploitant : personiie physique ou morale responsable de l'installation de stockage.
Eluat : solution obtenue lors de tests-de lixiviation réalisés en laboratoire.
1.2. - Gonformité aux plans et données techniques du dossier de demande d'autorisation
L'installation doit être implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et'auttes dacurnents joints à la dertiandé
d'autorisation,
L'installation est: exploitée conformément aux prescriptions fixées enannexe I du ptésent arrêté, sans préjudicé des
réglementalions autres en vigueur.
Toute modification apportée par l'exploitant aux installations, à leur mode d'utilisation ou à teur voisinage et de nature
à entraîner un changement des éléments du dossier de demande d'autorisation, “est portée avant sa réalisation à la
connaissance du préfet, accompagnée de tous les éléments d'appréciation nécessaires.
1.3. - Dangers ou nuisances non prévenues
Tout danger ou nuisäncé non susceptible d'être prévenu par les prescriptions du:présenit arrêté est immédiatement porté
à la connaissance du préfet,
1,4, - Accidents - Micidents
L'exploitant déclare au préfet les accidents ou.incidents survenus du fait du fonctiontiement de son installation qui sont
de nature, par leurs conséquences directes ou leurs développements prévisibles, de porter atteinte aux intérêts et
activités mentionnés à Particle R.541-70 du code de l'environnement, En cas d'accident, l'exploitant indique toutes les
mesures prises à titre conservaloire.
IL transmet au préfet un rapport d’incident ou d'accident, dans un délai de 45 jours après l'incident ou l'accident, Ce
rapport précise notamment les circonstances et les causes de L’incident ou de l'accident, les effets constatés ou possibles
à long terme sur les intérêts et activités mentionnés à l'article R.541:70 du code de l’environnement et les mesures
prises ou envisagées pour éviter un incident où accident similaire et pour en pallier les effets à moyen ou à long tertne.
CT 4.8. - Contrôles et analyses, inopinés ou noh
indépendamment des contrôles explicitement prévus dans Le présent arrêté, le préfet peut demander la réalisation de contrôles spécifiques, de prélèvements et d'analyses d’effluents liquides ou gazeux, de déchets où de sols ainsi que
l'exécution de mesures de niveaux sonores ou de vibrations et plus largement de mesures dans l'environnement.
Ces contrôles spécifiques, prélèvements et analyses sont réalisés par un organisme tiers choisi préalablement par l'exploitant à cet effet et soumis à l'approbation du préfet,
Tous les frais engagés lors de ces contrôles, inopinés ou non, sont supportés par l'exploitant,
1,6, - Consignes . ’
Les consigies écrités et répertoriées. dans. le préserit arrêté sotit ténues à là disposition, de l'autorité compétente ën matière de police, systématiquement mises à jour ef portées à la comtaissance du pérsonnel concerné ou susceptible de
l'être, y compris en cas de soûs-traitance,
Les consigries. d’éxploitatiôn de l’ensemblé dés installations compdrient explicitement les contrôles à effectuer, en condition d'exploitation normale, en période de dysfonctionnemenit.et à la suite d'un arrêt pour travaux de riodification
ou d'entretien, de façon à permeftre-en toutes circonstances le respect des dispôsitions imposées pat le présenit arrêté.
Titre {I — Aménagement de l'installation
2.1, - Identification
A proximité immédiate de l'entrée principale de l'établissement est placé un panneat de signalisation et d’information sut-lequel sont notés :
- l'identification de l'installation ;
- le nutnéro et la date du présent arrêté ;
. la raison sociale et l'adresse.de l'exploitant ;
- les jours et heuïés d'ouverture ;
- Ja mention « interdiction d'accès à toute personne non autorisée » ;
- le nüméro de téléphone de la gendarmerie on de la police èt des services départementaux d'incendie et de secours,
Les pannéaux sont en matériaux résistants, les inscriptions sont inaltérables.
2.2, - Accès à l'installation
L'installation de stockage de déchets est protégée pour empêcher le libre accès au sité.
Ses entrées sont équipées de portails fermés à clé en dehors des heures d'ouverture. Son accès est interdit à totite personne étrangère à l'exploitation. Un seul accès principal est aménagé pour lés conditions norinales de
fonctionnement du site, tout autre accès devant être réservé à un usage secondaire et exceptioñnel, fiotamimient pour faciliter l'intervention des services de secours et d'incendie en cas de sinistre.
En cas de gardiennage des installations, l'exploitant établit une consigne sur la nature et la fréquence des contrôles que doit assurer le personnel de gardiennage formé aux risques-générés par l'installation.
C7 _—_ 2.3. - Moyens de pesée
Sans Objet,
2.4, « Moyens de communication
L’établissemént est équipé de moyens de télécommunication efficaces avec Pextérieur, notaminent afin de faciliter un appel éventuel
aux services de secours et de lutte contre l'incendie.
2.6. - Trafic interne
L'exploitant, fixe les règles de circulation applicables à l’intérieur de l'installation. Les régles sont portées à la contiaissance
des intéressés par une signalisation adaptée et une iiformation appropriée,
La vitesse de circulation des véhicules à l'intérieur de l'établissement est limitée à 40 km/h,
Les véhicules ne doivent pas être statfonnés moteur tournant, sauf cas de nécessilé d'exploitation ou de force majeure,
Les voies de circulation internes à l'établissement sont dimensionnées et aménagées en tenant compte du gabarit, de la charge
et de la fréquentation de pointe estimée des. véhicules appelés à y circuler, Ces voies doivent permettre aux engins des services
de secours et de lutte contre l'incendie d'évoluer sans difficulté,
L'entretien de la voirie permet une circulation aisée des véhicules par tous les ternps.
Les aïres de. stationnement internes permettent d'accueillir l’ensemble des véhicules durant les contrôles des chargements,
2.6. - Conformité de l'exploitation
15 jours avañit l'admission des-prémiers déchets dans l'installation, l’exploitant informe le préfet de la fin des travaux d'aménagement
et lui adresse un dossier téchnique comprenant une analyse, par un Organisme tiers, de sa conformité aux préscriptions fixées
parle présent arrêté,
Titre TL Conditions d'admission des déchets
3.1. - Déchets adinissibles
Peuvent être admis dans l'installation les déchets inertes respectant les dispositions du présent titre,
3.2, - Dilution
Il ést interdit de: procéder à unie dilution ou à un mélange des décliets dans le seul but. de satisfaire aux critères d'admission.
3.8. - Déchets interdits
Sont intérdits :
- les déchets liquides.ou dont la siccité est inférieure à 30 % ;
- les déchets dont la température est supérieure à 60°C ;
- les déchets non pelletables ;
= les déchets pulyérulents, à l'exception de ceux préalablement conditionnés ou traités en vue de prévenir une dispersion sous l'effet du vent,
3.4. - Document préalable à l'admission
Avant la livraison ou au moment de cellé-ct, ou lors de ja première d’une série de livraisons d’un même type de déchets, l'exploitant
demande au producteur des déchets un document préalable indiquant :
- le nôm et les coordonnées du producteur des déchets et, le cas échéant, $oñ numéro SIRET ; - l'origine
des déchets ;
- le libellé ainsi que le code à six chiffres des déchets, en référence à la liste des décliets figurant à l'annexe II de l'article R.541-8
du code de l’environnerienit ;
- les quañtités de déchets concernées.
-6-
052 - Jes résultats de l'acceptation préalable mentionnée au point 3.5}
fes résultats du test de détection de goudron mentionné au point 3.6;
- le bordereau de suivi de déchets dañgereux conteñant de l'amiante prévu par l'arrêté du 29 juillet 2005 susvisé’; - Jes doëumients requis par le règlement du 14 juin 2006 susvisé,
Ce docutment est signé par le producteur des déchets et les différents intermédiaires le cas échéant.
La durée de validité du document précité est de 1 an. |
Le documeïit préalable est conservé par l’exploitant pendant ai moins trois aris êt èst tent} à la disposition des agents mentionnés à l’article L.541-44 du code de l’environnértent.
3.5. - Procédure d'acceptation préalable
Tout déchet inerte non visé par la liste de l’annoxe Il du présent arrêté, et avant son airivée dans l'installation, doit faire l'objet d’une procédure d'acceptation préalable afin de disposer de tous les éléments d'appréciation nécessaires sur la possibilité de stocker ce déchet dans l'installation. |
Cette acceptation préalable contient a minima une évaluation du potentiel pelluant du déchet par un essai de lixiviation pour les paramètres définis à l'annexe III du présent arrêté et une analyse du contenu total pour les paratnètres définis dans la même annexe. Le test de lixiviation à appliquer est le test normalisé NF EN 12457-2.
Les décliets ne respectant pas les critères définis en annexe Il ne peuvent pas être admis.
3.6. - Déchets d'enrobés bitumineux
Les déchets d’enrobés bituniineux, relevant du code 17 03 02 de la liste des déchets figurant à l'annexe IT de Particle R.541-8 du code de l'environnement, font l'objet d’un test de détection pour s’assiref qu'ils né contiennent pas de goudron.
3.7. - Contrôle lors de l'admission dés déchets
Avant d’être admis, tout chargement de déchets fait l’objet d'une vérification des documents d'accompagneinent, le cas échéant, du bordereau de suivi de déchets dangereux. contenant de l'amiaïité prévu par l'arrêté du 29 juiltet 2005 susvisé
ou des documents requis par le règlement du 14 juin 2006 susvisé. S'il s’agit de déchets d'amiante lié à des inatériaux inertes, le mesurage mentionné au point 6.2 et les contrôles inentiohnés.au point 6.4 sont également réalisés.
Un contrôle visuel des-déchets est réalisé par l'exploitant à l'entrée de l'installation, lors dit déchargement et: lors du régalage des déchets afin de vérifier l'absence de déchet non autorisé, Le déversement direct du chargement daris üiñe
alvéolé de stockage est interdit sans vérification préalable du contenu et en L'absence. de lexploitant où de soû représentant.
3.8, - Accusé de réception
En cas d'acceptation des déchiets, l'exploitant délivre nn acousé dé réception au producteur des déchets sur lequel sont mentionnés 4 #inima :
- Je noi et les coordonnéés du producteur des décliets et, 1e cas échéant, son numéro SIRET ; - Le nom et l'adresse du transporteur'et, lé cas échéani, son numéro SIREN ;
- Je libellé ainsi que le code à 'six chiffres des déchets, en référence à la liste des déchets figurant à l'anriexe I de 'articte R.541-8 du code de l’environnement ;
- la quantité de déchets admise ;
- là déte et l'heure de l'accusé réception,
Eh cas de refus, l'exploitant communique au préfet, au plus tard 48 heures apiès lerefus :
- les caractéristiques et les quantités de déchets refusées ;
- {origine des déchets ;
-le motif de refus d'admission ;
_'je nom et les coordonnées du producteur des déchets et, le cas échéant, son numéro SIRET ; | - Je libellé ainsi que le code à six chiffres des déchets, en référence À la liste des déchets figurant à l'annexe I de
l'article R.541-8 du code de l'environnement,
3,9. - Tenue d'un registre
L'exploitaiit tient à jour un registre d'admission, éventuellement sous format électronique, dans lequel il consigne pour chaäue chargement dé déchets présenté : -7-
O5È + la date-de réception, la date de délivrance au producteur de l'accusé de réception dés déchets, mentionné au point 3,8, et la
date de leur stockage ;
- l'origine des déchets ;
- le libellé ainsi que le code à six chiffres des déchets, en référence à la liste des déchets figurant à l’aniexe II de Particle R.541-8.du code
de l'environnement ;
- la masse des déchets, mèsutés à l'entrée. de l'installation ou, à défaut, estimée à partit du volutne du chargement en réténant
une massé volumique de 1,6 tonnes pat mêtré cube de déchets ;
- le résultat du contrôle visuel et, le cas échéant, celui de la vérification dés documerts d'accompagnement ; - le cas échéant,
le niotif de refus d’adtiission.
S'il s’agit dé déchets d'amiante lié À des matériaux inertes, le registre contient-en outre les éléments mentionnés au point 6.7.
Ce registre osf coisérvé pendant au moins {rois ans et est tenu à:la disposition des agenfs mentionnés à l'article L. 541- 44 du code de
l’environnément,
Titre IV - Règles d'exploitation du site
441. Brüit
L'installation est construite, équipée et exploitée de façon que soù foncliorinement ne püisse pas être à l'origine de bruits aériens
où de vibrations mécaniques susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou constituer une gêne pour sa tranquillité,
Les émissions sonotes ‘ne doivent pas engeridrer me ‘éinergence supérienre aux valeurs admissibles fixées dans le
tableau ci-après, dans les zonës où celle-ci est régleinentée :
Niveau de bniit ambiant existant dans Les
zones à émergeiice réglementée incluant 1e
bruit de f'instatlation
Emergence admissible pour la
période allant de 7 heures à 22
heutes.saufdimanches et jours
Émergence admissible pour la
période aflant de 22. heures à 7
heures ainsi que les ditnanches et
fériés jours fériés
35 dB(A) < Bruit ambiant < 45 dB(A) 6 dB(A)
4 dB(A)
Bruit ambiant > 45 dB(A) 5 dB(A) 3 dB(A)
Les niveaux admissibles en limites de propriété ne peuvent excéder 70 dB(A) pour là période de jour et 66 dB(A) pour la
période-de nuit, sauf sf le bruit résiduel pour la période considérée est supérieur à cette limite.
L'usage de {out appareil de communication par voie acoustique gênant pour le voisinäge est interdit, sauf si leur emploi est.réservé à la
prévention ou au signalement d'incidents ou d'accidents,
4,2. - Brûlage de déchets
Il est interdit de procédér'au brûlagé de déchiets siir lé site de l'installation de stockage,
43. - Propreté
L'ensemble des installations est maintenu propre et enireténu en permanence,
L'exploitant assure-en permanence la propreté des voies de circulation, en particulier à la sortie de l'installation de stockage, et veille
à ce que les véhicules en sortant ne puissent pas conduire au dépôt de déchets ou de boues sur les voies publiques d'accès au site,
Les limites du périmètre intérieur sont régulièrement débroissaillées et nettoyées.
Lorsqu'ils relèvent de la résponsabilité de l'exploitant, les abords de l'itistailationi, comme par exeniple l'entrée du site où d'éventuels émissaires de rejets, font l’objet d’uie maintenance régulière,
L'exploitant prend toutes les dispôsitions nécessaires. afin de réduiré les nuisanges pouvant résulter de l'installation, notaminient :
- les éinissions de poussières ;
- la dispérsion dé déchéts par-envol,
[x] 4.4. - Progression de l'exploitation
La mise en place des déchets au sein du stockage est organisée de mañière à assurer la stabilité dé la masse des décliets; en particulier à éviter les glisséments.
Elle est également réalisée par zone peu étendue ét en hauteur pour limiter eti cours d'exploitation, la superficie soumise aux intempéries, mais aussi-pour permettre un réaménagement progressif et coordonné du site.
4.8. - Plan d'exploitation
L'exploitant établit et tient à jour un plan d'exploitation de l'installation de stockage. Ce plan cofé en plan et en altinide permet d'identifier les parcelles où sont stockés jes différents déchets et notamment les alvéoles spécifiques dans
lesquelles des déchets d'amiante lié à des matériaux inertes sont stockés.
4,6, - Déclaration annuelle
L'exploitatit déclare chäque année les données ci-aptès :
- és quantités adiises de déchets, en dissociant les quantités én provenance dur département et celles d’autres prôvenances géographiques ;
- la capäcité de stockage restante pour les déchets inertes et, le cas échéant, les déchets d'amiante lié, au terme de l’année de référence,
L'exploitant indique dans sa déclaration annuelle les informations permettant l'identification de l'installation,
ILy indique, le cas échéant, les évènements notables liés à l'exploitation du site.
La déclaration est effectuée, selon le modèle figurant en annexe IV du présent arrêlé, ef est adressée au préfet.
L'exploitant effectue ceîte déclaration, pour ce qui concerne les données d’une année, avant:Je 15 imars de l’annés suivante.
V-— Réaménagement du sife après exploitation
5.1. - Couverture finale
Une couverture finale est mise en placé à la fin de l'exploitation de chacune des tranches issues du phasage indiqué au point 4,4. Son modelé permet fa résorption et l'évacuation des eaux pluviales compatibles avec les obligations édictées
aux articles 640 et 641 dui code civil,
La géométrie en plan, l'épaisseur et la nature de chaque couverture est précisée dans le. plan d'exploitation du site mentionié au point 4.5,
L'exploitant tient à la disposifion dû préfet, les justificatifs de la coñformité de là couverture ntise en place par rapport aux éléments portés dans lé dossier dedemande d’aütorisation,
5.2. - Aménagements en fin d'exploitation
Les aménagements sont effectués conformément aux plans.et autres documents joinits à la demande d’autorisation.
Les aménagements sont effectués en fonction de l'usage ultérieur prévu du site et notamment ceux mentiotinés dans les documents d'urbanisme opposables aux tiers. Dans tous les cas, l'aménagement. du site après exploitation prend en
compte l'aspect paysager:
6.3. - Plan topographique
A la fin de l'exploitation, l'exploitant fournit au préfet un plan topôgraphiqué du site de stockage À l'échelle 1/500 qui piésenté l'ensémble des aménagements du site, et, le cas échéant, l'emplacement des alvéoies dans lesquelles des
déchets d’arniante lié à des matériaux inertes sont stockés. Dans ce dernier cas, l’exploitant précise les mesures prises pour garañitir P’intégrité de leur stockage et leur confinement et pour prévenir toute exposition fature des riverains aux
déchèts d'amiante lié à des matériaux inertes, et notamumient les restrictions d'usage du site.
Une copie de ce plan du site est transmise ait maire de la commune d'implantation de l'installation, et au propriétaire du terrain si l'exploitant n’est pas le propriétaire,
[en] (ex: ANNEXE II
Liste des déchets admissibles dans l'installation de stockage
sans réalisation de la procédure-d’acceptation préalable prévue au point 3,5
CODE DECHET DESCRIPTION !
RESTRICTIONS
Déchets de matériaux à base de fibre de 10 11 03 verre
Seulement en l'absence de liant organique
160107 Emballage en verre
Uñiquément les déchets de construction et 4701
01 Béton de démolition triés } et à l'exclusion
de ceux
provenant de sites contaminés
Uniquenent les déchets de construction et 17 01
02 Briques de démolition triés (‘let à l'exclusion de
ceux
provenant de sites contaminés
Uniquement les déchets de construction et 17
01 03 Tuiles et céramiques de démolition triés !" et à l'excluslon de ceux
provenant de sites contaminés
à ri Uniquement les déchets de construclion et
4701 07 Mélanges deoneseLoéramiquesne lie démolition iés tel à l'exclusion de coux P g provenant de siles contaminés
1702 02 Verre
Mélanges bllumineux ne contenant pas de 17 03 02 goudron
A l'éxclusion de la terre végétale, de la 17
05 04 es et calloune aontenant pes de tourbe, et des terres et cailloux provenant de
g sites contaminés
191205 Verre
Provenant uniquement de jardins ét de parcs
20 02 02 Terres et pierres età l'exclusion de la terre
végétale et de la
tourbe
9 Annexe Il à l'article R.541-8 du code de l'envirormement.
(1 Les déchets de construction et-de démoll
types de matériaux tels que des métaux,
ition triés mentionnés daïs cette liste et contenant en faible quantité d'autres
des matlères plastiques, du plâtre, des substances organiques; du bois, du cadutchouc, etc, péuvent également être admis dans 16$ installations de stockage visées par le présent arrêté sans réalisation de la procédure
d'acceptation préalable prévue au point.3.5.
:10-
(ex! ANNEXE NII
Critères à respecter pour l'admission de déchets inertes soumis à la
procédure d'acceptation préalable prévue au point 3.5
1° Paramètres à analyser lors du test de lixiviation et valeurs limites à respecter :
VALEUR LIMITE À RESPECTER
PARAMETRE : exprimée en mg/kg de matière sèche
ÀS 0.5
Ba 20
Cd 0.04
Cr total 0.5
Cu 2
Hg 0.01
Mo 0.6
Ni 0.4
Pb 0.6
Sb 0.06
se 0.1
2n 4
Chiorure {"? 800
Fluorure 10
Sulfate (1 +000
Indice phénols : 1
COT (carbone organique total) sur éluat 500
FS (fraction soluble) !”? 4 000
Sie déchet ne respecte pas celle valeur pour le sulfate, il peut être encore Jugé conforme aux critères d'admission si ta llxivialion ne dépasse pas les valeurs suivantes : 1500 mgñi à un salle LIS=0,1 kg et 6 000 mg/kg de matière séche à un ratio L/S=10 lkg. il est nécessaire d'utiliser l'essal de percolätion NF CENYTS 44405 pour déterminer la valeur lorsque L/S=0,1 UKg dans les ‘conditions d'équilibre Iniliat : la valeur correspondant à L/8=10 Vkg peut être détérminée par un essai de Hixivlation NF EN 12457-2 ou par ün essai de percotation NF CEN/TS 14405 dans des conditions approchani l'équifibre local. CA S1 le déchet ne satsfalt pas à {a vateur limite indiqués pour le carbone organique fotat sur élual à sa propre valeur de PH, if peut aussi faire l'objet d'un essai de bdviation NF EN 12457-2 avec-un pH compris entré 7,6 et 8,0. Le déchet peut étre Jugé conforme aux critères d'admission pour le carbone organique total sur éluet si le résultat de cêtte détermination ne dépasse pas 500 my/kg de matière sèche. ë" SL le déchet ne respeïle pas au moins une des valeurs fixées pour le chlorure, le sulfate ou fa fraction solublé, le déchét peul êtré encore jugé conformie aux critères d'admisélon s'il respecte soit les valeurs associées au chtorure el'au sulfaté, salt celle associée à la fraction soluble.
2° Paramètres À analyser en contenu total et valeurs limites à respecter :
. VALEUR LIMITÉ À RESPECTER
PARAMETRE exprimée en mg/kg de déchet sec
COT {carbone organique totai} 30 000 €?
BTEX (benzène, toiuène, éthylbenzène et xylènes) 6
PCB (polychloroblphényles 7 congénères) 1
Hydrocärbures (C10 à C40) 500
HAP (Hydrocarbures aromatiques polycycliques) 60
TT Pour les sôis, la valeur fimite est portée à [X] mg/kg de déchet sec, à candition que la valeur limite de 600 mg/kg de matière sèche soit respectée pour le carbone organique totat sur éluat, soit au pH du.sol, soit pour un pH situé entre 7,5 et 8,0, (optionnel, à ne conserver que pour les cas particuliers)
-{l- ANNEXE IV
Modèle de déclaration annuelle prévue au point 4.6
Nôni de l’exploitant
Adiessé du siège social
Nom de l'installation
Nom du propriétaire de l'installation
Adresse du site de l'installation
N°SIRET
Code APE
Capacité restante au terme do l'annéé de référence relative aux déchets de
décdénstruction conteriarit dé l’ariatite (ei tünnes)
Capacité restante au terme dé l’année deréférence relative aux autres
déchets.inertes (en tonnes)
Aünée concétméé pat là déclaration
Eléments d’infonnation sur l’exploliation de l'installation de stockage pendant l'année écoulée :
-12- LIBELLE ET CODE DU DECHET
{Annexe LE à Particle R.541-8 du cocte de l'environnement)
QUANTITE ADHSE!"
exprimée eù fonties
CODE LIBELEE
Déchets originaires du département Déchets originaires d’autres
où est localisée l’instailation provenances géographiques
© Ja quantité admise, exprimée en tonnes, ést celle mesurée à l'entrée dé l'installation ou, à défaut, estimée à partit du voluine des chargémients admis pendant la période de référence, en retenant une niasse volimique de 1,6 tonnes par mètre cube de dééliets.
Date:
Noin et qualité :
_-13-
Signature
[ea de) ( Ce () L Liborsé « Frarcrnié RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014037-0007
signé par
François BURDEYRON
le 06 Février 2014
DDT 49
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Transport Ingéniérie de Crise et Sécurité Routière
arrêté portant désignation des Intervenants
Départementaux de la Sécurité Routière
GDSR) du programme "AGIR pour la sécurité
routière" pour l'année 2014 EX = Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale des territoires
Service Sécurité routière et Gestion de crise
Unité Transports, Ingénierie de crise, Sécurité routière
Arrêté n° 2014037-0007
ARRÊTÉ
portant désignation
des Intervenants Départementaux de la Sécurité Routière (.D.S.R.)
du programme « AGIR pour la sécurité routière »
POUR L’ANNEE 2014
Le Préfet
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu la décision du comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 de lancer ct déployer dans chaque
département un nouveau programme de mobilisation pour la sécurité routière,
Vu le Code de la Route,
Vu la lettre du Délégué interministériel à la sécurité routière aux préfets du 23 août 2004, portant sur le
lancement du nouveau dispositif pour la politique locale de sécurité routière, et notamment du programme «
Agir pour la sécurité routière » fondé sur la mise en œuvre d'opérations structurées de prévention,
Sur proposition du Sous-préfet, Directeur de Cabinet , chef de projet sécurité routière,
ARRÊTE
Article 1
Les personnes dont les noms suivent sont nommées Intervenants Départementaux de Sécurité Routière (IDSR) et participeront
à ce titre à des actions concrètes de prévention, ciblées sur les enjeux spécifiques
du département et pilotées par la préfecture, en partenariat avec Les collectivités locales :
— Monsieur Jacques ALEXANDRE - 73 Boulevard Frank Lamy — 17200 ROYAN
— Monsieur Bernard AUBIN - 10 square du Petit Jardin — 49250 SAINT-MATHURIN-SUR-
LOIRE
— Madame Danielle BOISNEAULT - 5 rue de Haute Rive - 49080 BOUCHEMAINE
— Monsieur Lionel CHAUVEAU - 1 rue des Magnolias — 49770 LA MEIGNANNE
— Monsieur Louis CHERAIS — 63 rue des Champs de l'Air — 49000 ANGERS
—. Monsieur Jacques EVRARD — 5 allée des Tilleuls - 49360 TOUTLEMONDE
—. Monsieur Gilles GASTINEAU 2 rue Henri Legludic —- 49100 ANGERS
—. Monsieur François GUYET — 11 bis rue des Landes — 49000 ECOUFLANT
— Monsieur Roger HUET — 10 rue Louis Hennequin — 49800 TRELAZE
— Monsieur Charles MEIGNAN — Le Haut Piard — 49370 LE LOUROUX-BECONNAIS
062 Monsieur Patrice MENOCHET — 7 route de Beanveau — 49140 JARZE
Monsieur Jean MYLONAS — SAMU 49 S/c du directeur général du CHU — 2 avenue de l'Hôtel
Dieu — 49000 ANGERS
Monsieur Gérard PAVAUT — La petite Armoirie — 49000 ECOUFLANT
Monsieur Jean-Pierre PERRES -- 36 rue du Vautanglais - 49400 BAGNEUX
Monsieur Michel PINEAU - 4 rue de Flandre — 49000 ANGERS
Monsieur Jean-Claude PONTOIRE -— Le Pâtis de la Mottais — 49160 LONGUE-JUMELLES
Monsieur Jean-Henri REYES — 10 allée des Primevères — 49450 SAINT-ANDRE-DE-LA-
MARCHE
Monsieur Jacques SCHUBLER - Rue du Péage — Bizay - 49260 EPIEDS
Monsieur Désiré SOUILLARD — 35 rue Chèvrefeuille — 49000 ANGERS
Monsieur Jean-Marc TELLIER-SIMENEL — 17 route des Grandes Beausses — 49630 MAZE
Monsieur Jean-Luc TRAIN - La Perrochère — 49570 MONTIEAN-SUR-LOIRE
Monsieur Hervé VIDOTTO — Prévention routière — 10 boulevard Olivier Couffon — 49000
ANGERS
Monsieur Thierry BOISSINOT — 5 avenue Patton — 49000 ANGERS
Madame Martine GUILMET - 1 place de l'église — 49370 SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE
Monsieur Alain LEFAUCHEUX — 10 rue Claude Debussy — 49460 MONTREUIL-JUIGNE
Monsieur Jonathan JOSSE — 9 rue Clos — 49150 CUON
Monsieur Jérôme MARTIN — 608 rue Pasteur — 44370 VARADES
Article 2
Cet arrêté annule et remplace ceux précédemment établis. Les IDSR interviendront dans le cadre d'un
ordre de mission annuel délivré par le coordinateur sécurité routière.
Article 3
Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet, chef de projet sécurité routière et le directeur départemental des territoires sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de l'Etat.
À Angers, le 6 février 2014
Le Préfet,
Signé
François BURDEYRON
0635 064 *
Liberié = Égalisé » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014041-0001
signé par
Denis BALCON
le 10 Février 2014
DDT 49
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Transport Ingéniérie de Crise et Sécurité Routière
arrêté réglementant la circulation sur l'A87
rocade est d'Angers lors des travaux de la
phase 6.1.2 dans la bretelle d'entrée Gandhi les
nuits du 12 au 26 février 2014
06 Er A Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Transport Ingénierie de Crise Sécurité Routière
SRGC/TICSR 2014-006
Arrêté portant réglementation de la circulation sur l'487 rocade est dAngers
dans le cadre des travaux de chaussées sur bretelles et en rivephase 6,1,2 entre les échangeurs
HIS (Parc des Expositions) et 20 (Augers Centre).
Arrêté n° : 2014 041-0001
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la légion d'Honneur
le code de ia Route ;
la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 juillet 1982 et
n°83.1186 du 29 décembre 1983 :
l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié portant réglementation de la signalisation des routes et
des autoroutes,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 4ème partie -Signalisation
de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et livre I — 8% partie —
signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
l'arrêté préfectoral 2012118-0006 en date du 27 avril 2012 portant réglementation de police de
circulation sur les autoroutes Al, A87N et A87 concédées à ASF dans la traversée du
département de Maine-et-Loire ;
l'arrêté préfectoral 2012325-0003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementation
d'exploitation sous chantier sur es autoroutes All, A87N et A87 concédées à ASF dans la
traversée du département de Maine-et-Loire,
l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet, 2013 de M. le Préfet de Maine-
et-Loire, donnant délégation de signature à M. Picrre BESSIN, directeur départemental des
territoires,
l'arrêté DDT 49/SG/n° 2013193-0001 du 12 juillet 2013 de M. le directeur départemental des
territoires, donnant subdélégation de signature à tous les chefs de service, à certains chefs
d'unité ou agents,
la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantiers et en particulier
son article 2.2 relatif aux chantiers non courants ;
066 VU l'avis de la ville d’Angers en date du 10 février 2014,
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents de la Société des Autoroutes du Sud de la France et de l'entreprise en charge des travaux de chaussées sur
bretelles et des travaux en tive entre les échangeurs n°15 (Parc des Expositions) et 20 (Angers Centre).
ARRETE
Article 1
Afin de procéder à la réalisation des travaux de la phase 6.1.2 définie au dossier d’exploitation sous
chantier général indice 4 du 21 février 2013, les restrictions de circulation suivantes sont nécessaires :
Titre 1
Pendant les nuits du :
= Mercredi 12 février 2014 à 21h00 au mercredi 26 février 2014 à 5h00,
ja bretelle d’entrée de La rue Gandhi en direction d'Angers, sera fermée à la circulation,
La circulation sera déviée au niveau du giratoire par la rue Gandhi, en direction de St Barthélémy d'Anjou, puis à droite au carrefour à feux sur la route d'Angers en direction de St Barthélémy
d'Anjou, puis à droite dans la bretelle d’entrée du chêne Vert en direction d’Angers avec demi tour au
1® giratoire de l’avenue Montaigne en direction de Cholet, puis à droite dans la bretelle d'entrée de l'échangeur A87 n°18a « ANGERS EST » en direction de Cholet, où la direction sera retrouvée,
Titre 2
Pendant toute la durée des travaux, du 12 février au 26 février 2014, la vitesse dans la bretelle d’entrée à L'A87 sera limitée à 50 km/h et la bande dérasée de gauche sera supprimée,
Article 2
La signalisation des travaux sur autoroute, suivant la réglementation en vigueur, scra mise en place et
entretenue par la société ASF.
L'ensemble de la signalisation sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (signalisation de prescription et signalisation temporaire) approuvée par arrêtés
interministériels du 7 juin 1977 modifié et du 6 novembre 1992 modifié,
Article 3
Dans le cas d’intempérie ou de la survenance d'un problème technique, les travaux pourront être
reportés dans les mêmes conditions, en fonction du niveau de trafic après l'obtention des avis des gestionnaires impactés et validation par la DDT.
En cas de besoin, ils pourront donner lieu à ta délivrance d'un nouvel arrêté par la DDT.
Article 4
L'interdistance entre deux chantiers dérogera aux prescriptions de l'arrêté permanent d'exploitation
d’A87 rocade EST d'Angers par rapport aux chantiers sur les sections A11, A87 rocade Est d'Angers
et A87 Mûrs-Erigné — Cholet.
Article 5
L'information des clients sera assurée par la société des Autoroutes du sud de la France par affichage
sur panneaux à messages variables, annonce sur la radio autoroutière, communiqué de presse et pose
de panneaux d'information pour les fermetures de bretelles 7 iours avant les travaux.
067 Article 6
En dérogation aux prescriptions de l'arrêté permanent d'exploitation d’A87- Rocade Est d'Angers, la longueur
maximale de signalisation est portée à 8 000 ml.
Article 7
Le Secrétaire Général de la Préfecture,
Le Directeur Départemental des Territoires,
Le Conunandant de Groupement de Gendarmerie du Département de Maine-et-Loire,
L’adjoint au sous-directeur de la Gestion du Réseau autoroutier Concédé (GRA),
Le Directeur Régional des Services de l'Exploitation Ouest-Atlantique de la Société des Autoroutes du Sud de
la France,
Le Directeur de l'Entreprise,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée
pour information à Monsieur le Directeur du Centre Régional d’Information Routière de Rennes (CRICR), Monsieur
le Directeur Départemental des Services Incendies et de Secours de Maine-et-Loire, SAMU, Monsieur le Président du Groupement Assistance Routière et de dépannage de Maine-et-Loire,
Monsieur le Secrétaire Général du Syndicat des Transporteurs Routiers de Maine et Loire, au Président
du Conseil Général de Maine et Loire, au Maire de la ville d'Angers.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
A Angers, le 10 février 2014
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Pour le directeur départemental des territoires et par subdélégation,
Le chef du service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Signé
Denis BALCON
068 Libeué tt RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014037-0008
signé par
Jean- Michel JUMEZ
le 06 Février 2014
DDTM 85
Arrêté préfectoral n ° 14- DD'TM85-64 portant
modification de Ja composition de la
commission locale de l'eau du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux du
bassin de la Sèvre nantaise
06 Direction départenientale
des Territoires et de la Mor
de là Vondée
Service
Eau, Risques et Natire
Unite
Politiques de l'Eau ét
de l'Environnement
Librotd v Bgattté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
ARRÊTE préfectoral n° 14-DDTMS85- 64
portant modification de Ja composition de la
Commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement
et de gestion des eaux du bassin de Ia Sévre nantaise
Le Préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment les articles L.212-4 et R.212-29 à
R:212-34,
VU l'arrêté du 18 novembre 2009 du Préfet de la région Centre, coordonnateur du
bassin Loire-Bretagne, approuvant le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux,
VU l'arrêté inter-préfectoral Vendée/Loiré-Atlantique/Maine-et-Loire/Deux-
Sèvres n°96-DRLP-66 du 24 janvier 1996 fixant le périmètre d'élaboration
du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Sèvre nantaise,
VU l'arrêté préfectoral n° 10-DRCTAJ/1-223 du [8 mats 2010, modifié, pottant
recomposition de la Commission locale de l'eau du Schéma d'atnénagement et
de gestion des eaux du bassin de la Sèvre nantaise,
VU la délibération du centre permanent d'initiatives pour l'environnement (CPIE)
Sèvre et Bocage du 16 janvier 2014,
VU la demande de la commünauté d'agglomération du Choletais du 30 janvier
2014,
VU la délibération du comité syndical du syndicat des Vallées de la Moine et de
la Sanguèze du 31 janvier 2014,
Considérant la dissolution de l'association de la Sèvre nañtaise et de sés affluents,
Considérant la fusion des syndicats intercommunaux pour l'aménagement de la
Moine et de la Sanguèze,
ARRETE :
Article 1 : Composition de la commission locale de l'eau
En complément des modifications apportées par les arrêtés préfectoraux n° 10-
DDTM-720 en date du 15 octobre 2010, n° 11-DDTM-589 eû dnte du {1 août 2011
et n° 13-DD'TM85S-60 en date du 28 février 2013, l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 10 4. PAT ÉTAT AND LS Has 4 een DOTN nue in ATEIR Lausanne n meet
070 1. Collège des représentants des collectivités térritoriales, de leurs groupements ct des. établissements publies locaux :
« Représentant du syndicat intercommunal d'aménagement du bassin versant de la Sanguèze : Monsieur Yves MOREAU :
Représentant du syndicat intercommunal pour l'aménagement de la Moine : Monsieur Jean-Paul BREGEON »
sont remplacés par
à Représentant du sphdical des Vallées de la Moine et de la Sanguèze: Monsieur Jean-Paul BREGEON
est ajouté :
« Représentant de la communauté d'agglomération du Choletais :
Monsieur Marc GREMILLON »
2, Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et dés associations concernées :
« Représentant de l'association de la Sèvre nantaise et de ses affluents : Monsieur Albert MECHINEAU »
est remplacé par
« Représentant du centre permanent d'initiatives pour l'environnement (CPIE) Sèvre et Bocage : Monsieur Laurent DESNOURHES »
Le reste de l'article ? est:sans changement.
Une liste récapitulant la nouvelle composition de la commission locale de l'eau est annexée au présent arrêté.
Article 2 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs dés préfectures de la Vendée, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire et des Deux-Sèvres, li sera également mis en ligne sur le site internet désigné par Le Ministère chargé de l'environnement : www.gesteau.eaufrance. fr.
Article 3 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans tin délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté aux recueils des actes administratifs, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
Article 4 : Exécution
Les Secrétaires généraux des préfeclures de la Vendée, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire et des Deux-Sèvres et le Directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A La Roche-sur-Yon, le D 6 FEV. 2014
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général "
Jean-Michel JUMEZ
071 ANNEXEà l'arrêté préfectoral n° 14-DDTM85- 6/4
portant modification de la composition de la commission locale de l'eau {CLE)
du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
du bassin de la Sèvre nantaise
Composition de la CLE Sèvre nantaise
62 mombres
À: Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et dés établissements
publics locaux :
(31 membres)
Conseil régional des Pays de la Loire :
Monsieur Christophe DOUGE
Conseil régional de Poitou-Charentes :
Monsieur Emile BREGEON
Consell général de la Vendée :
Monsieur Wilfrid MONTASSIER
Consell général de la Loire-Atlantique :
Monsieur René BARON
Consell général de Maine-et-Loire :
Monsieur Jean-Pierre CHAVASSIEUX
Conseil général des Deux-Sèvres :
Monsieur Jean-Louis POTIRON
Etablissement public territorial du bassin de la Sèvre nantaise :
Monsieur Michel ALLEMAND
Membres nommés sur proposition de l'Association des malres de la Vendée :
Monsieur Eric SALAUN {CHAVAGNES EN PAILLERS)
Monsieur Jean-Paul RONGEARD {LA VERRIE)
Madame Nicole DENIS (MONTAIGU)
Monsieur Yves-Marie MOUSSET (LA POMMERAIE SUR SEVRE)
Membres nommés sur proposition de l'Association fédérative départementale des maires de {a Loire-
Atlantique :
Monsieur Jean BOUCHER (GORGES)
Monsieur Jean-Pierre COUDRAIS {CLISSON)
Monsieur Thierry GEX (MAISDON SUR SEVRE)
Monsieur Christian MENARD (AIGREFEUILLE SUR MAINE)
Membres nommés sur proposition de l'Associatlon des maires de Maine-et-Loire :
Monsieur René-Luc VIGNERON (SAINT CHRISTOPHE DU BOIS)
Monsieur Paul MANCEAU {TORFOU)
Monsieur Dominique SIMONNEAU {MAULEVRIER)
Monsieur Christophe CAILLAUD (SAINT CRESPIN SUR MOINE)
Membres nommés sur proposition de l'Association départementale des maires des Deux-Sèvres :
Monsieur Jacky AUBINEAU {CERIZAY)
Monsieur Bruno BONNET {LA FORET SUR SEVRE)
Monsieur Jean-Claude GARNIER (MONTRAVERS)
[æ) I F2 Syndicat Sèvra aval, Maine et affluonts (SEVRAVAL) :
Monsieur Michel MOREAU
Syndicat des Vallées de la Moine et de la Sanguèze :
Monsieur Jean-Paul BREGEON
Syndicat hydraulique de ta Sèvre aux menhirs roulants :
Monsieur Dominique MAUDET
SIVOM de Mauléon :
Monsieur Jean-Claude BONNEAU
Syndicat des sources de la Sèvre nantaise :
Monsieur Jackie SOULARD
Syndicat mixte du bassin des Maines vendéennes :
Monsieur Charles BAUDON
Syndicat intércommunal d'alimentation en eat potable des Deux Maines :
Monsieur Jean-Marie GIRARD
Communauté d'agglomération du Choletais :
Monsieur Marc GREMILLON
2 - Collège des représentants des usagers, des pro rlétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées :
{17 membres)
Chambres d'agriculture (85, 44, 49 et 79) :
Monsieur Eric COUTAND
Monsieur Christophe BRETAUDEAU
Chambres de commerce et d'industrie (85, 44 et 79):
Monsieur Patrick LE JALLE
Chambre régionale de métièrs et-de l'artisanat des Pays de la Loire (CRMA) : Monsieur Jean-Claude CHOQUET
Chambre de métiers et de l'artisanat des Deux-Sèvres :
Monsieur Jean-Michel BANLIER
Fédérations pour la pêche et la protection du milleu aquatique (86 êt 44) :
Monsieur Roland BENOIT
Monsieur Joseph BRAUD
Centre permanent d'initlatives pour l'environnement (CPIE) Sèvre et Bocage :
Monsieur Laurent DESNOUHES
Fédération des maraîchers nantals :
Monsieur Régis CHEVALLIER
Syndicat des vignerons Indépendants nantais :
Monsieur Clair MOREAU
Syndicat départemental de la propriété privée rurale et agrlcole de la Vendée : Monsieur Eric du MESNIL
Association des irrigants des Deux-Sèvres :
Monsieur Jean-Yves BILHEU
Unions départementales des associations familiates (UDAF) 85 et 79 :
07 D Ligue de protection des oiseaux {LPO):
Monsieur Etienne OUVRARD
Association Sèvre environnement :
Monsieur Jacques MOREAU
Association Térres et Rivières :
Monsieur Jacques JUTEL
Ligue de Canoë-Kayak des Pays de la Loire :
Monsieur Dorninique MORIN
3 - Collège des représentants de l'Etat et do ses établissements publics :
(14 membres)
- le Préfet coordonnateur du Bassin Loire-Bretagne
- le Préfet de ia Vendée
- le Préfet de la Loire-Atlantique
- le Préfet de Maine-et-Loire
- le Préfet des Deux-Sèvres
- le Directeur de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
- le Délégué interrégional de l'Office national de l'eau et des milleux aquatiques Bretagne-Pays-de-Loire
- le Directeur régional de l'environnement, dé l'aménageinent et du logement des Pays de la Loire
- le Directeur régional de l'environnément, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes
- l8 Directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée
- le Directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique
- le Directeur départemental des territoires de Maine et Loire
- le Directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres
- le Directeur général de l'Agence régionale de la santé des Pays de la Loire
ou leur représentant
07 4 PREFET DE MAINE ET LOIRE
Autre n °2014021-0005
signé par
Jean- Michel BOUKOBZA
le 21 Janvier 2014
DIRECCTE 49
récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n ° SAP/391343159
concernant l'association intermédiaire ADEN
sise NOYANT
075 Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence,de la Consommation,
du Travail, et de l'Emploi
des Pays de la Loire
Unité territoriale de Maine-et-Loire
Services à la personne
7, rue Bouché Thomas
BP23607
49036 ANGERS CEDEX 01
Affaire suivie par : Sylvie MORICHON
Téléphone : 02 41 54 53 98
Liberté » Égaltté » Fraternité bertd * Bgallté " Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
DIRECCTE Pays de la Loire
Unité Territoriale de Maine-et-Loire
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le SAP391343159
N° SIRET : 39134315900029
et formulée conformément à l'article L, 7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1
à D.7233-5,
Le Préfet de Maine-et-Loire
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale
de Maine-et-Loire le 13 janvier 2014 avec effet au 1° janvier 2014 par Monsieur Marcel PÉGÉ en qualité de Président,
pour l'Association Intermédiaire ADEN dont le siège social est situé Maison des Services Publics 1 Rue
d'Anjou 49490 NOYANT et enregistré sous le N° SAP391343159 pour les activités suivantes :
*_ Garde enfant +3 ans à domicile
*_ Accompagnement / déplacement enfants +3 ans
*_ Assistance administrative à domicile
*_ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
*_ Travaux de petit bricolage
*_ Commissions et préparation de repas
* Livraison de repas à domicile
* Collecte et livraison de linge repassé
* Maintenance et vigilance de résidence
*_ Garde animaux (personnes dépendantes)
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire,
Toute modification concernant les activités exerc
préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif
morales dispensées de cette condition), ces
L. 7233-2 du code du travail et L, 241-10 du code de la sécurité so
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclar:
R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.
activités ouvrent droit
ées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
{ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
au bénéfice des dispositions des articles
ciale dans les conditions prévues par ces
ation, conformément à l'article
7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si-la structure a
07 Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans ies conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 21 janvier 2014
P/Le Préfet et par délégation
P/Le Direccte et par délégation
Le responsable de l'Unité Territoriale
de Maine et Loire
sf Jean-Michel BOUKOBZA
077 074 4
2 .
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Autre n °2014023-0008
signé par
Jean- Michel BOUKOBZA
le 23 Janvier 2014
DIRECCTE 49
récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n ° SAP/492545371
concernant l'entreprise PAYSAGE
D'AUJOURD'HUI sise BOUCHEMAINE
079 Direction Régionale des Entreprises,
de ia Concurrence,de la Consommation,
du Travail, et de l'Emploi
des Pays de la Loire
Unité territoriale de Maine-et-Loire
Services à la personne
7, rue Bouché Thomas
BP 23607
49036 ANGERS CEDEX 01
Affaire suivie par : Sylvie MORICHON
Téléphone : 02 41 54 53 98
ET
Liberté » Égaiité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRECET DE MAINE ET LOIRE
DIRECCTE Pays de la Loire
Récépissé de déclaration
Unité Territoriale de Maine-et-Loire
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le SAP492545371
N° SIRET : 49254537100014
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1
à D.7233-5,
Le Préfet de Maine-et-Loire
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Territoriale de Maine-et-Loire le 23 janvier 2014 par Monsieur Emmanuel OUSTRIC-PIERI en qualité de Gérant,
pour l'organisme PAYSAGE D'AUJOURD'HUE dont le siège social est situé 20 rue de la
Landelière 49080 BOUCHEMAINE et enregistré sous le N° SAP492545371 pour les activités suivantes :
*_ Petits travaux de jardinage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
EL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déciaration, conformémentà l'article
R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément
{1 de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a Préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément,
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 23 janvier 2014
P/Le Préfet et par délégation
P/Le Direccte et par délégation
Te resnnncahle É° linité Territoriale
gi Jean-Michel BOUKOBZA
060 LI
ee
Liberté » Égatité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Autre n °2014023-0009
signé par
Jean- Michel BOUKOBZA
le 23 Janvier 2014
DIRECCTE 49
récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n ° SAP/399670975
concernant l'association intermédiaire
SOLIPASS TIERCE sise TIERCE
081 Direction Régionale des Entreprises, -
de la Concurrence,de la Consommation,
du Travail, et de l'Emploi
des Pays de la Loire
Unité territoriale de Maine-et-Loire
Services à fa personne
7, tue Bouché Thomas
BP 23607
49036 ANGERS CEDEX 01
Affaire suivie par : Sylvie MORICHON
Téléphone : 02 41 54 53 98
Liborté » Égalt raternité ur * Egalité" Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
DIRECCTE Pays de la Loire
Unité Territoriale de Maine-et-Loire
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le SAP399670975
N° SIRET : 39967097500016
et formulée conformément à l'article L, 7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-I et D.7233-1
à D,7233-5,
Le Préfet de Maine-et-Loire
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale
de Maine-et-Loire le 6 janvier 2014 avec effet au 1° janvier 2014 par Monsieur Daniel
VINCENT en qualité de Président, pour l'Association intermédiaire SOLIPASS TIERCE dont le siège
social est situé 13 rue de Longchamp 49125 TIERCE et enregistré sous le N° SAP399670975 pour les activités
suivantes : .
+ Garde enfant +3 ans à domicile
*_ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
°_ Travaux de petit bricolage
* Commissions et préparation de repas
*_ Garde animaux (personnes dépendantes)
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20
du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
082? L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 23 janvier 2014
P/Le Préfet et par délégation
P/Le Direccte et par délégation
Le responsable de l'Unité Territoriale
de Maine et Loire
go Jean-Michel BOUKOBZA 084 Liberté Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Autre n °2014023-0010
signé par
Jean- Michel BOUKOBZA
le 23 Janvier 2014
DIRECCTE 49
récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n ° SAP/378256564
concernant Fassociation intermédiaire
SOLIPASS CHATEAUNEUF sise
CHATEAUNEUF SUR SARTHE
O8 Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence,de la Consommation,
du Travail, et de l'Emploi
des Pays de la Loire
Unité territoriale de Maine-et-Loire
Services à la personne
7, rue Bouché Thomas
BP 23607
49036 ANGERS CEDEX 01
Affaire suivie par : Sylvie MORICHON
Téléphone : 02 41 54 53 98
ÊLE L. Liberté + Égalité té RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
DIRECCTE Pays de la Loire
Unité Territoriale de Maine-et-Loire
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le SAP378256564
N° SIRET : 37825656400022
et formulée conformément à l'article L, 7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Maine-et-Loire
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Territoriale de Maine-et-Loire le 6 janvier 2014 avec effet au 1° janvier 2014 par Madame Thérèse PINEAU
en qualité de Présidente, pour l'Association intermédiaire SOLIPASS CHATEAUNEUF dont le siège
social est situé Centre Social - 2 rue des Fontaines 49330 CHÂTEAUNEUF S/ SARTHE et enregistré sous le N° SAP378256564 pour les activités suivantes :
+ Garde enfant +3 ans à domicile
+ Accompagnement / déplacement enfants +3 ans
+ Entretien de Ia maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
* Travaux de petit bricolage
+ Commissions et préparation de repas
+ Garde animaux (personnes dépendantes)
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un
agrément (I de Particle D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a
préalablement obtenu l'agrément où le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
086 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié an recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 23 janvier 2014
P/Le Préfet et par délégation
P/Le Direccte et par délégation
Le responsable de l'Unité Territoriate
de Maine et Loire
p Jean-Michel BOUKOBZA
087 088 Liberia « fe Prarernité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Autre n °2014024-0010
signé par
Jean- Michel BOUKOBZA
le 24 Janvier 2014
DIRECCTE 49
récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n ° SAP/401713375
concernant l'association intermédiaire
ACTIVE sise BAUGE
089 Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence,de la Consommation,
du Travail, et de l'Emploi
des Paÿs de la Loire
Liberté » Égalité » Fraternité
Unité territoriale de Maine-et-Loire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE Services à la personne
7, rue Bouché Thomas
BP 23607
49086 ANGERS CEDEX O1 DIRECCTE Pays de la Loire Unité Territoriale de Maine-et-Loire Affaire suivie par : Sylvie MORICHON
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP401713375
N° SIRET : 40171337500038
Téléphone : 02 41 54 53 98
et formulée conformément à l'article L, 7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Maine-et-Loire
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Territoriale de Maine-et-Loire le 27 décembre 2013 avec effet au 1° janvier 2014 par Monsieur Luc VAN
NIEUWENHUYZE en qualité de Président, pour l'Association Intermédiaire ACTIVE dont le siège social
est situé 15 avenue Legoulz de la Boulaie 49150 BAUGE et enregistré sous le N° SAP401713375 pour les
activités suivantes :
+ Garde enfant +3 ans à domicile
+ Accompagnement / déplacement enfants +3 ans
+ Assistance administrative à domicile
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ _ Travaux de petit bricolage
+ Commissions et préparation de repas
+ Maintenance et vigilance de résidence
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L, 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail. ‘
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément,
Sans cette réserve. le nréçent réréniscé n'est nas limité dans le temne.
090 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail, -
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 24 janvier 2014
P/Le Préfet et par délégation
P/Le Direccte et par délégation
Le responsable de l'Unité Territoriale
de Maine et Loire
so Jean-Michel BOUKOBZA
097 092 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Autre n °2014041-0002
signé par
Agnès JOURDAN
le 10 Février 2014
DIRECCTE 49
modificatif de récépissé d'enregistrement de
déclaration d'un organisme de services à la
personne n ° SAP/424250959 concernant la
SARL "la Girandière Services" sise à SEGRE.
092 Direction Régionale des Entreprises,
de Ia Concurrence,de la Consommation,
du Travail, et de l'Emploi
des Pays de la Loire Égalité » Fraternité
Unité territoriale de Maine-et-Loire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFE' DE MAINE ET LOIRE Services à la personne
7, rue Bouché Thomas
BP 23607
49036 ANGERS CEDEX 01 DIRECCTE Pays de la Loire Unité Territoriale de Maine-et-Loire Affaire suivie par : Nadine BURET
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP424250959
Téléphone : 02 41 54 53 45
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Maine-et-Loire
Constate
Qu'une modification de la déclaration d'activités de services à la personne délivrée par l’unité territoriale de
Maine-et-Loire - DIRECCTE des Pays de la Loire le 11 février 2013 à Madame Régine CADEAU,
Directrice de la SARL «la Girandière Services », sise 23 rue Pierre Gendry 49500 SEGRE a été
enregistrée, Le récépissé de déclaration enregistré sous le n° SAP/ 424250959 est modifié comme suit :
A compier du 29 janvier 2014, la SARL « Ia Girandière Services » a étendu le périmètre de ses activités
relevant de la déclaration,
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
M Entretien de la maison et travaux ménagers
M Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions
m Livraison de repas à domicile
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Bi Livraison de courses à domicile
M Assistance administrative à domicile
4 Coordination et mise en relation
M Téléassistance et visioassistance. ?
2 Je taux de TVA passe à 20% à compter du 1° janvier 2014,
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire,
Les activités relevant de l’agrément sont sans changement.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un
agrément (l de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément,
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. P P P: p:
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 10 février 2014
P/Le Préfet et par délégation
P/Le Direccte et par délégation
P/Le responsable de l'Unité Territoriale
de Maine et Loire
La Directrice adjointe du travail,
signé
Agnès JOURDAN
035 09 a EE Le 2 Liberté « Égatité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014042-0006
signé par
François BURDEYRON
le 11 Février 2014
PREFECTURE 49
01- Cabinet du Préfet
RAA JUILLET 2013 MHT
09 7 BCAB 2013-251
ARRETE
accordant la médaille d’honneur du travail
Promotion du 14 juitlet 2013
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le décret n° 48-548 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984,modifié relatif à l'attribution de la médaille d’honneur du travail ;
VU Parrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
VU la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 du ministre du travail, de l'emploi et de la
formation professionnelle ;
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2013;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
ARRETE
Atticle 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame ABELLARD-HERAUD Isabelle
Réceptionniste/Standardiste, NOTAIRES DESVAUX-CHAUVEAU-BELLIER, ANGERS, demeurant à VERN-D'ANJOU
- Monsieur ALBERT David
Opérateur Conditionnement, COINTREAU, ST BARTHELEMY D ANJOU. demeurant à SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE
- Madame ALLARD Marie-Rose
Agent de Service, RESIDENCE LES ACACIAS, CHAMPIGNE.
demeurant à CHA'TEAUNEUF-SUR-SARTHE
- Madame ALLOEND-BESSAND Ginette
Agent de Production, ELIS ANJOU, AVRILLE.
demeurant à QUERRE
0938 - Madame ALVAREZ Ÿ CASAVAL Christine
Gestionnaire Service Clients, CMCIC EPARGNE SALARIALE, PARIS .
demeurant à LA POSSONNIERE
- Monsieur AMY Eric
Boucher, SAUMUR DISTRIBUTION, SAUMUR.
demeurant à VERNANTES
- Monsieur ANDRO Eric
Directeur Général, MUTUELLE LA CHOLETAISE, CHOLET.
demeurant à SAINT-MACAITRE-EN-MAUGES
- Madame ANGEARD Maryse
Ouvrière, ETS LOUIS TESSIER, CORNILLE-LES-CAVES.
demeurant à SARRIGNE
- Madame ANTIER Céline
Infirmière, HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN, BEAUPREAU.
demeurant à BEAUPREAU
- Madame APERT Muriel
Agent de Fabrication, VALEO VISION, ECOUFLANT,
demeurant à TRELAZE
- Monsieur ARAGONA Angélo
Opérateur Animateur Production, CHAUCER FOODS, ST CYR EN BOURG.
demeurant à CHACE
- Monsieur AUBE Paul-Henri
Conducteur Régleur, VALEO VISION, ECOUFLANT.
demeurant à AVRILLE
- Monsieur AUFFRET Michel
Resp. Développement Produits, PAB SAS, ST MACATRE EN MAUGES.
demeurant à CHOLET
- Madame AUGER Marie
Responsable Recouvrement, BONNA SABLA , SAINT-BARTHELEMY .
demeurant à ANDARD
- Monsieur AUMOND Yvon
Chef de Chantier, CISE TP CENTRE OUEST, TOURS.
demeurant à SAINT-MARTIN-DE-LA-PLACE
- Monsicur AVRIL Thierry
Conseiller Emploi, POLE EMPLOI PAYS-DE-LA-LOIRE, NANTES.
demeurant à SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
- Madame BAILLIF Nathalie
Agent de Service, CROUS , NANTES,
demeurant à SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE
- Madame BARBAT Sandrine
Conseiller Commercial, GIE GROUPE SOLENDI, SAINT-OUEN CEDEX.
demeurant à ANGERS
099 - Monsieur BARBOT Franck
Ouvrier, ATELIERS DE L ADAPEI - ESAT, AVRILLE (Agence de Cholet}.
demeurant à CHOLET
- Madame BARON Sandra
Assistante SIV, NICOLL SA, CHOLET .
demeurant à VEZINS
- Monsieur BARON Stéphane
Dessinateur Outillage, NICOLL SA, CHOLET .
demeurant à VEZINS
- Monsieur BARRAULT Pascal
Fraiseur, BERTHAUD, LE FUILET,
demeurant à LA SALLE-ET-CHAPELLE-AUBRY
- Madame BARRE Jeannine
Ouvrier Volailier Polyvalent, SA MULTILAP SC, ST CRESPIN SUR MOINE.
demeurant à SAINT-CRESPIN-SUR-MOINE
- Madame BARRE Martine
Ouvrier Volailler Polyvalent, SA MULTILAP SC, ST CRESPIN SUR MOINE. demeurant à SAINT-CRESPIN-SUR-MOINE
- Monsieur BARRET Patrice
Coordinateur Préparateur Nuit, MARIE SURGELES, CHACE,
demeurant à SAINT-MARTIN-DE-LA-PLACE
- Madame BARTHALAY Sophie
Assistante Commerciale, CHAUCER FOODS, ST CYR EN BOURG.
demeurant à ARTANNES-SUR-THOUET
- Monsieur BARTHELEMY José
Technicien, COFELY AXIMA, NANTES.
demeurant à LA MENITRE
- Madame BASTID Catherine
Analyste Sensorielle, CHAUCER FOODS, ST CYR EN BOURG.
demeurant à ST LAMBERT DES LEVEES
- Monsieur BATTAIS Lilian
Responsable de Maintenance, BONNA SABLA , SAINT-BARTHELEMY . demeurant à SAUMUR
- Monsieur BAUDRY Stéphane
Responsable Maintenance, CELLIOSE, PIERRE BENITE .
demeurant à LA TESSOUALLE
- Monsieur BEAUCHENE Daniel
Cariste, EUROPAC CARTONNERIE ATLANTIQUE, DURTAL.
demeurant à DURTAL
- Monsieur BEAUJEON Denis
Employé Logistique, SYSTEME U OUEST, CARQUEFOU,
demeurant à PARCAY-LES-PINS
100 - Madame BEGET Fabienne
Assistante Commerciale, TEAM OUEST, AMBILLOU-CHATEAU.
demeurant à MONTFORT
- Madame BELLANGER Laëtitia
Directrice, LES ARCHES DU CHOUAN, CHOLET.
demeurant à CHOLET
- Monsieur BELLIER Franck
Tailleur de Pierre, ENTREPRISE BONNEL, CHAMPIGNE.
demeurant à SAINTÉ-GEMMES-D'ANDIGNE
- Monsieur BENETEAU Joël
Chargé de Projet, SYSTEME U OUEST, CARQUEFOU.
demeurant à SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS
- Monsieur BENMESSAOUD Mebrouk
Agent de Fabrication, VALEO VISION, ECOUFLANT.
demeurant à PELLOUAILLES-LES-VIGNES
- Madame BENOIT Nathalie
Assistante de Direction, FIDUCIAL STAFFING, ANGERS.
demeurant à ANGERS
- Monsieur BERNIER Jacques (En retraite)
Magasinier, OGEC DOM SORTAIS, BEAUPREAU.
demeurant à CHOLET
- Monsieur BERNIER Patrick
Responsable Agence, CREDIT MUTUEL ANJOU, ANGERS.
demeurant à ANGERS
- Monsieur BERTAUD Michel
Préparateur Commandes/Cariste, PAB SAS, ST MACATRE EN MAUGES.
demeurant à SAINT-ANDRE-DE-LA-MARCHE
- Monsieur BERTEAU Walter
Opérateur de Fabrication, DIRICKX INDUSTRIES, CONGRIER.
demeurant à SAINTE-GEMMES-D'ANDIGNE
- Monsieur BERTHO Cyril
Responsable Ilot Emballage, ETS LOUIS TESSIER, CORNILLE-LES-CAVES. demeurant à TRELAZE
- Monsicur BERTHO Dominique
MEP Etudes, VALEO VISION, ECOUFLANT.
demeurant à VAUCHRETIEN
- Madame BERTHONNEAU Céline
Agent de Conditionnement, ETS LOUIS TESSIER, CORNILLE-LES-CAVES.
demeurant à MAZE
- Monsieur BESNARD André
Désosseur, SA MULTILAP SC, ST CRESPIN SUR MOINE,
demeurant à LA PLAINE
101 - Monsieur BESNARD Olivier
Opérateur de Production, PCM SA, CHAMPTOCE-SUR-LOIRE.
demeurant à LIRE
- Monsieur BESNIER Jeau-Marc
Responsable Chargement, DIRICKX INDUSTRIES, CONGRIER,
demeurant à NYOISEAU
- Monsieur BEURIER Denis
Acheteur, SCANIA FRANCE, ANGERS.
demeurant à PLESSIS-GRAMMOIRE
- Monsieur BEURY Didier
Conducteur Installation Automatisée, WIENERBERGER SAS, DURTAL.
demeurant à DURTAL
- Monsieur BIDAULT Sébastien
Second de Cuisine, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON.
demeurant à COUTURES
- Monsieur BIEDERBECK Eric
Technicien, ARDAGH MP WEST FRANCE SA, LA FLECHE.
demeurant à SEICHES-SUR-LE-LOIR
- Madame BIGOT Geneviève
Ouvrière, ATELIERS DE L ADAPEI - ESAT, AVRILLE (Agence de Cholet),
demeurant à CHOLET
- Monsieur BILLARD Stéphane
Electricien/Agent de Maïintenance, VEOLIA EAU, SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE.
demeurant à INGRANDES-SUR-LOIRE
- Madame BILLY Magali
Gardienne d'Immeuble, LE TOIT ANGEVIN, ANGERS.
demeurant à ANGERS
- Madame BINET Isabelle
Gestionnaire Bancaire Spécialisé, CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LA LOIRE, ORVAULT
(Agence de Nantes),
demeurant à ANGERS
- Monsieur BLOT Michel (En retraite)
Géomètre, SCP CHAUVEAU ET ASSOCIES, CHEMILLE.
demeurant à SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY
- Monsieur BLOUIN Jacques
Gardien d'Immeuble, FONCIA MAINE, ANGERS.
demeurant à ANGERS
- Monsieur BODIN Arnaud
Gestionnaire de Stocks, SYSTEME U CENTRALE REGIONALE OUEST, TRELAZE,
demeurant à MONTREUIL-JUIGNE
- Madame BODIN Ingrid
Ouvrière, ATELIERS DE L ADAPEI - ESAT, AVRILLE.
demeurant à AVRILLE
10 - Madame BODINIER Sylvie
Agent de Production, PAULSTRA, SEGRE .
demeurant à COMBREE
- Monsieur BODY Alain
Ouvrier, ATELIERS DE L ADAPET - ESAT, AVRILLE (Agence de La Pommeraye). demeurant à CHALONNES-SUR-LOIRE
- Monsieur BOET Alain
Cadre Resp. Service, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ANGERS. demeurant à ANGERS
- Monsieur BOISARD Frédéric
Technicien Supérieur, SAS BARRAULT RECHERCHE, AVRILLE,
demeurant à ANGERS
- Monsieur BOISBOUVIER Régis
Technicien, RCO, SAINT-SYLVAIN-D'ANJOU.
demeurant à LES PONTS-DE-CE
- Monsieur BOISTARD Dominique
Monteur-Ajusteur, ACB, NANTES,
demeurant à GENNES
- Madame BONDU Christelle
Ouvrière, ATELIERS DE L ADAPEI - ESAT, AVRILLE (Agence de La Pommeraye). demeurant à LA POMMERAYE
- Madame BONIFACE Marie-France
Agent de Fabrication, VALEO VISION SYSTEMES ELECTRIQUES , ANGERS . demeurant à ANGERS
- Monsieur BONNAILLIE Christophe
Cuisinier Hautement Qualifié, HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN, BEAUPREAU. demeurant à VILLEDIEU-LA-BLOUERE
- Monsieur BONNEFOUX Stéphane
Agent Technique de Fabrication, LAFARGE BETONS DE L'OUEST, SAINT-HERBLAIN. demeurant à ANGERS
- Monsieur BORBEAU Michel
Responsable Planning Livraison, TROUILLARD SAS, NANTES,
demeurant à LE COUDRAY-MACOUARD
- Monsieur BORDAGE Christophe
Agent de Production, TOYOTA INDUSTRIAL EQUIPMENT, ANCENIS.
demeurant à LA VARENNE
- Monsieur BOSCREDON Jean-Bernard
Technicien Méthodes, VALEO VISION SYSTEMES ELECTRIQUES , ANGERS . demeurant à ANGERS
- Monsieur BOSSE Stéphane
Aide-Soignant, HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN, BEAUPREAU. demeurant à BEAUPREAU
10. - Monsieur BOTREAU Franck
Opérateur PLS/Quai, SOCIETE INDUSTRIELLE DE SAINT-FLORENT, SAINT-
FLORENT-LE-VIEIL.
demeurant à SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE
- Madame BOTTEAU Lydie
Agent de Comptabilité, AUTODISTRIBUTION GRAND OUEST, ANGERS .
demeutant à TIERCE
- Monsieur BOUCHER Philippe
Conducteur/Manutentionnaire, GROUPE HEPPNER, STRASBOURG.
demeurant à BEAUFORT-EN-VALLEE
- Monsieur BOUDRA Marc
Chargé Accueil Téléphonique, CNP ASSURANCES, ANGERS.
demeurant à CANTENAY-EPINARD
- Madame BOUE Marie-Josèphe
Conducteur de Machines, LA TOQUE ANGEVINE, SEGRE,
demeurant à GENE
- Madame BOUHALLIER Martine
Technicien Péage, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, GRANZAY-GRIPT,
demeurant à CORZE
- Madame BOULAIN Danièle
Opératrice de Production, LDC SABLE, SABLE.
demeurant à DAUMERAY
- Madame BOULLAIS Valérie
Agent de Production, PAULSTRA, SEGRE .
demeurant à SCEAUX D'ANJOU
- Madame BOUMARD Florence
Aïde-Soignante, MAISON DE RETRAITE, ST MACAIRE EN MAUGES.
demeurant à SAINT-MACATRE-EN-MAUGES
- Madame BOURCIER Cécile
Assistante Achats, COINTREAU, ST BARTHELEMY D ANJOU,
demeurant à BRION
- Madame BOURCIER Corinne
Responsable d'Agence, CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LA LOIRE, ORVAULT (Agence de
Nantes).
demeurant à CHAUDRON-EN-MAUGES
- Madame BOURDON Véronique
Secrétaire, STREGO, ANGERS.
demeurant à SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
- Monsieur BOUTIN Didier
Technicien, ALTIA MONTREUIL BELLAY, MONTREUIL BELLAY,
demeurant à ANTOIGNE
- Monsieur BOUTIN Laurent -
Responsabie Réseau, CTI BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE, ANGERS .
demeurant à LES PONTS-DE-CE
10 - Monsieur BOUYER Jean-Louis
Ouvrier, ATELIERS DE L ADAPEI - ESAT, AVRILLE (Agence de La Pommeraye). demeurant à LE TREMBLAY
- Madame BRASSELET Marie-Christine
Maroquinière, LONGCHAMP, COMBREE.
demeurant à COMBREE
- Monsieur BRAUD Dominique
Responsable Maintenance, PAB SAS, ST MACAIRE EN MAUGES,
demeurant à VILLEDIEU-LA-BLOUERE
- Madame BREAU Dalida
Ouvrière, MERLIN GERIN LOIRE, SAUMUR.
demeurant à VILLEBERNIER
- Monsieur BREC Olivier
Aide-Comptable , PUBLICATIONS DU COURRIER DE L'OUEST, ANGERS.
demeurant à ANGERS
- Monsieur BRETAUDEAU Jean-Claude
Chargé de Clientèle, CNP ASSURANCES, PARIS .
demeurant à ANGERS
- Madame BREVET Edwige
Secrétaire d'Agence, CETE APAVE, SAINT-HERBLAIN.
demeurant à LE MAY-SUR-EVRE
- Monsieur BRICET Jean-Yves
Responsable d'Exploitation, SOCIETE INDUSTRIELLE DE SAINT-FLORENT, SAINT-
FLORENT-LE-VIEIL.
demeurant à CHOLET
- Madame BRILLOUET Maric-Agnès
Agent de Services Hospitaliers, MAISON DE RETRAITE, ST MACAIRE EN MAUGES. demeurant à LA ROMAGNE
- Madame BROCHARD Sandra
Chargé de Clientèle, CNP ASSURANCES, ANGERS,
demeurant à VAUCHRETIEN
- Madame BROSSARD Bénédicte-Marie
Employée, POLE EMPLOI PAYS-DE-LA-LOIRE, NANTES.
demeurant à SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
- Madame BROSSET Anne-Lise
Ouvrière, ATELIERS DE L ADAPEI - ESAT, AVRILLE (Agence de Cholet).
demeurant à CHOLET
- Monsieur BRUNAULT Fabrice
Directeur Production, MITSUBA MANUFACTURING FRANCE, ST LAURENT SUR
SEVRE.
demeurant à LE PUY ST BONNET
- Monsieur BRUNEAU Philippe
Agent de Production, VALEO VISION, ECOUFLANT.
demeurant à SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
10 - Madame BRY Marie-Françoise
Ouvrier , S.M.P.T., TIERCE.
demeurant à DAUMERAY
- Monsieur BUISSON Brice
Menuisier PVC, PAB SAS, ST MACAIRE EN MAUGES.
demeurant à LE MAY-SUR-EVRE
- Madame BUISSON Maryvonne
Employée Pressing, SÂSEC - RIF, BIHOREL.
demeurant à BLAISON-GOHIER
- Monsieur BUSSON Pierre-Yves
Directeur d'Agence, GUINTOLI STE, ST ETIENNE DU GRES.
demeurant à SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES
- Monsieur CADEAU Jean-Yves
Maçon/Grutier, ENTREPRISE BONNEL, CHAMPIGNE.
demeurant à TIERCE
- Madame CADEAU Nathalie
Responsable Laboratoire, SOCIETE INDUSTRIELLE DE SAINT-FLORENT, SAINT-
FLORENT-LE-VIEIL.
demeurant à LOIRE
- Madame CAILLAUD Claudie
Assistante Adm. Ventes, JEHIER, CHEMILLE.
demeurant à DOUE-LA-FONTAINE
- Monsieu CAILLEAU François
Cadre, SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE, COURBEVOIE,
demeurant à SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY
- Madame CARPENTIER Sandrine
Chef Projet Dév. Packaging, COINTREAU, ST BARTHELEMY D ANJOU.
demeurant à NUAILLE
- Madame CARRE Isabelle
Secrétaire, SOREX, ANGERS.
demeurant à ANGERS
- Monsieur CARRE Patrick
Technicien Maintenance, ALLIANCE SUPPORT SERVICES, COUERON.
demeurant à SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE
- Monsieur CARTIER Jean
Chauffeur, LDC SABLE, SABLE.
demeurant à MONTREUIL-SUR-LOIR
- Monsieur CAUVEAU Steven
Conducteur d'Engins, VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT, NANTERRE.
demeurant à MAZE
- Monsieur CESBRON Eric
Conducteur de Travaux Principal, DLE SPECIALITES, CARQUEFOU.
demeurant à CHAMPTOCEAUX
106 - Madame CEYROLLE Hélène
Assistante Commerciale, LDC SABLE, SABLE,
demeurant à SAINT-SYLVAIN-D'ANJOU
- Monsieur CHAILLOUX Jean-Clatide
Technico Commercial, NICOLL SA, CHOLET .
demeurant à LE PUY ST BONNET
- Madame CHALIN Dominique
Gestionnaire Clientèle Particuliers, CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LA LOIRE, ORVAULT
(Agence de Nantes),
demeurant à ANGERS
- Monsieur CHANTREAU Xavier
Business Planning Manager, NEC FRANCE SAS, NANTERRE.
demeurant à ANGERS
- Monsieur CHARBONNEAU Claude
Employé, OLIVIER GUILLEMET AUTOMOBILES, DISTRE.
demeurant à VERRIE
- Madame CHARLET Catherine
Conseillère à l'Emploi, POLE EMPLOI PAYS-DE-LA-LOIRE, NANTES.
demeurant à LE MESNIL-EN-VALLEE
- Monsieur CHARREAU Denis
Superviseur Péage, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, GRANZAY-GRIPT.
demeurant à SOUCELLES
- Monsieur CHARTIER Didier
Agent de Fabrication, VALEO VISION, ECOUFLANT.,
demeurant à ECOUFLANT
- Monsieur CHARTIER Jean
Concierge/Gardien, CABINET PIGE ET ASSOCIES, ANGERS CEDEX.
demeurant à ANGERS
- Madame CITARTIER Virginie
Assistante de Direction, ORATIO AVOCATS, ANGERS.
demeurant à LE LOUROUX-BECONNAIS
= Monsieur CHAUVEAU Euc
Ouvrier, ATELIERS DE L ADAPEI - ESAT, AVRILLE (Agence de Cholet).
demeurant à LA ROMAGNE
- Monsieur CHAUVEAU Philippe
Technicien Spécialisé Banque, BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE, NANTES,
demeurant à MURS-ERIGNE
- Monsieur CHAUVET Laurent
Responsable d'Equipe, POLE EMPLOI PAYS-DE-LA-LOIRE, NANTES.
demeurant à THORIGNE-D'ANJOU
- Madame CHAUVIN Isabelle
Assistante Commerciale, DIRICKX INDUSTRIES, CONGRIER.
demeurant à POUANCE
107 - Madame CHEIGNON Aurore
Gestionnaire de Planning, CLINIQUE SAINT-LEONARD, TRELAZE.
demeurant à BOUCHEMAINE
- Madame CHENE Isabelle
Agent Service Hospitalier, HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN, BEAUPREAU.
demeurant à ANDREZE
- Monsieur CHENE Thierry
Chef d'Equipe, BODYCOTE, SAINT-PRIEST.
demeurant à SAINT-REMY-EN-MAUGES
- Madame CHERQAOUI Françoise
Assistante Administrative, BARR-HEOL, CHOLET,
demeurant à CHOLET
- Monsieur CHESNEAU Alain
Employé Logistique, SYSTEME U CENTRALE REGIONALE OUEST, TRELAZE.
demeurant à ANGERS
- Monsieur CHEVALIER Didier
Responsable Opérateur Chantier, J-DUFEU, LASSE.
demeurant à AUVERSE
- Madame CHEVALLIER Nelly
Agent de Production, PAULSTRA, SEGRE .
demeurant à THORIGNE-D'ANIOU
- Monsieur CHEVEAU Michel
Technicien Qualité, VALEO VISION, ECOUFLANT.
demeurant à ANGERS
- Monsieur CHEVET Michel
Logisticien Approvisionneur, AFPA, DOUE LA FONTAINE.
demeurant à BROSSAY
- Monsieur CHUPIN Jacky
Chef de Quai, PAB SAS, ST MACAIRE EN MAUGES.
demeurant à SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES
- Madame CLALSEN Nathalie
Opérateur, CHAUCER FOODS, ST CYR EN BOURG.
demeurant à BAGNEUX
- Monsieur CLEMENT Jean-Michel
Ouvrier, MERLIN GERIN LOIRE, SAUMUR.
demeurant à SAUMUR
- Monsieur CLEMENT Ludovic
Graveur, OUEST GRAVURE, ANGERS.
demeurant à ANGERS
- Madame CLOURLT Laurette
Employée d'immeuble, SDC RESIDENCE LE PARC DE LA PLEIADE, ANGERS.
demeurant à SAULGE-L'HOPITAL
108 - Monsieur COLIN Laurent
Agent de Production, PAULSTRA, SEGRE .
demeurant à LE BOURG DTRE
- Monsieur COLLET Gérard
Assistant Livraisons, LYRECO FRANCE SAS, MARLY.
demeurant à ECOUFLANT
- Monsieur COLLIN Xavier
Resp. Support Techn. Clients, VALEO EEM, CRETEIL,
demeurant à ANGERS
- Monsieur CONSTANT Patrick
Informaticien, BULL SAS, TRELAZE.
demeurant à BEAUCOUZE
- Madame CONSTANTIN Maryse
Employée de Banque, SOCIETE HSBC, PARIS .
demeurant à ANGERS
- Madame CORNUAULT Lydie
Employée de Banque, SOCIETE GENERALE, ANGERS,
demeurant à BRAIN-SUR-L'AUTHION
- Madame CORNUAULT Sandrine
Employée Logistique, SYSTEME U OUEST, CARQUEFOU.
demeurant à SAINT-JUST-SUR-DIVE
- Monsieur CORVAISIER Patrick
Planning Supply Distrib. Senior Manager, NEC FRANCE SAS, NANTERRE .
demeurant à SAINT-SYLVAIN-D'ANJOU
- Monsieur COSSAY Jean-Claude
Maçon, EIFFAGE CONSTRUCTION MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZE. demeurant à ANGERS
- Madame COTTENCEAU Michèle
Technicienne Expérimentée, POLE EMPLOI PAYS-DE-LA-LOIRE, NANTES.
demeurant à MAULEVRIER
- Monsieur COUET Xavier
Conseiller Professionnel, POLE EMPLOI PAYS-DE-LA-LOIRE, NANTES. demeurant à ANGERS
- Monsieur COULON Cyril
Ouvrier, CELLIOSE, PIERRE BENITE .
demeurant à CHALONNES-SUR-LOIRE
- Monsieur COUSIN Jacques
Ouvrier Espaces Verts, LE TOIT ANGEVIN, ANGERS,
demeurant à LES PONTS-DE-CE
- Monsieur COUSIN Thierry
Responsable Carrosserie, SAGA CHOLET, CHOLET.
demeurant à CHOLET
10 - Madame COUSSEAU Anne
Conseillère Emploi, POLE EMPLOI PAYS-DE-LA-LOIRE, NANTES (Agence de Cholet).
demeurant à YZERNAY
- Monsieur COUTARD André
Chauffeur, J-DUFEU, LASSE.
demeurant à BAUGE
- Monsieur CRANIER Didier
Chauffeur PL, SITA OUEST, SEGRE,
demeurant à SEGRE
- Monsieur CRASNIER Frédéric
Chef d'Equipe, AFM RECYCLAGE, VILLENAVE D'ORNON,
demeurant à FENEU
- Monsieur CROS Lucien
Conducteur Presse, SMURFIT KAPPA SMIENCO, CARQUEFOU.
demeurant à VILLEDIEU-LA-BLOUERE
- Monsieur DALLERIT Philippe
Electricien, SOCCRAM, CLICHY,
demeurant à DOUE-LA-FONTAINE
- Monsieur DAUGER Francis (En retraite)
Ouvrier Métailier, LES ATELIERS DIXNEUF, LA ROMAGNE.
demeurant à LE LONGERON
- Madame DAVID Françoise
Employée de Banque, SOCIETE HSBC, PARIS .
demeurant à ANGERS
- Monsieur DAVID Gaëtan
Monteur, MANITOU BF , ANCENIS .
demeurant à LE FUILET
- Monsieur DAVOUST Daniel
Serririer-Soudeur, DIRICKX INDUSTRIES, CONGRIER.
demeurant à POUANCE
- Monsicur DAVY Luc
Ouvrier, ATELIERS DE L ADAPEI - ESAT, AVRILLE (Agence de Cholet}.
demeurant à CHOLET
- Madame DAVY Sophie
Agent de Nettoyage, CALENDRIERS BOISSIER CECAB, SAINT-BARTHELEMY-
D'ANJOU.
demeurant à VALANJOU
- Monsieur DEBREUIL Hervé
Ouvrier, SMURFIT KAPPA, MORTAGNE-SUR-SEVRE.
demeurant à SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET
- Madame DEGUEILLE Estelle
Régulateur Sécurité Trafic, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, GRANZAY-GRIPT.
demeurant à MORANNES
110 - Monsieur DELAUNAY Cédric
Technicien Atelier Régleur, FRANCE FIL INTERNATIONAL, SAINT-CLEMENT-DES- LEVEES.
demeurant à LONGUE-JUMELLES
- Monsieur DELAUNAY Michaël
Chaudronnier, ENDEL GDF SUEZ, AVOINE.
demeurant à LONGUE-JUMELLES
- Monsieur DELEPINE Thierry
Opérateur Conditionnement, COINTREAU, ST BARTHELEMY D ANJOU. demeurant à SEICHES-SUR-LE-LOIR
- Monsieur DELETANG Thierry
Responsable Qualité - Informatique, SREM TECHNOLOGIES, LA FLECHE.
demeurant à SAINT-QUENTIN-LES-BEAUREPAIRE
- Madame DELEURME Evelyne
Agent de Service, MAISON DE RETRAITE, ST MACAIRE EN MAUGES. demeurant à SAINT-MACATRE-EN-MAUGES
- Monsieur DEMORY Jean-Patrick
Chauffeur de Cuves, SOCIETE FROMAGERE DE RIBLAIRE, SAINT-VARENT. demeurant à MARTIGNE-BRIAND
- Monsieur DENECHEAU François
Mécanicien Hydraulique, CIF BENNES, LE FUILET.
demeurant à LA POITEVINIERE
- Monsieur DENTIER Johnny
Maçon, ENTREPRISE BONNEL, CHAMPIGNE.
demeurant à SOEURDRES
- Madame DEROUET Stéphanie
Assistante Méthodes, CEZUS, MONTREUIL-JUIGNE.
demeurant à LE PLESSIS-MACE
- Madame DESHAIES Jeanne
Assistante Commerciale Transports, KUEHNE ET NAGEL, VALLET,
demeurant à ANGERS
- Madame DESROUSSEAUX Christelle
Agent Technique Dalis, CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LA LOIRE, ORVAULT (Agence de Nantes).
demeurant à ANGERS
- Monsicur DETRICHE Lionel
Responsable de Comptes, ASTEELFLASH GROUP, LANGON.
demeurant à MONTREUIL-JUIGNE
- Monsieun DOHIN Thierry
Ouvrier, ETS LOUIS TESSIER, CORNILLE-LES-CAVES.
demeurant à SOUCELLES
- Monsieur DOISNEAU Martial
Chef de Chantier Ferraille, AFM RECYCLAGE, AVRILLE .
demeurant à LA MEIGNANNE
111 - Monsieur DUBOIS Alain
Gestionnaire Clientèle Patticuliers, CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LA LOIRE, ORVAULT
(Agence de Nantes).
demeurant à CHOLET
- Madame DUBOIS Anita
Assistante Resp. Magasin, COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE, PARIS.
demeurant à VILLEVEQUE
- Monsicur DUBOURG Gérard
Agent Professionnel, PAULSTRA, SEGRE .
demeurant à CHATELAIS
- Monsieur DUBUISSON Philippe
Agent Equipement Accessoires, BONNA SABLA, AVRILLE,
demeurant à ANGERS
- Monsicur DUCHESNE Pascal
Agent Contrôle Qualité, VALEO VISION, ECOUFLANT.
demeurant à ANGERS
- Monsieur DUGAS Joël
Maçon, ENTREPRISE DE MACONNERIE ROBINEAU, SAINT-QUENTIN-EN-MAUGES.
demeurant à MONTREVAULT
- Monsieur DUGRIPPE Alain
Electricien, CMAR SAS, DURTAL.
demeurant à DURTAL
- Monsieur DUPUIS Marcel
Technicien en Télécommunications, NEXTIRAONE FRANCE, NANTES.
demeurant à ECOUFLANT
- Monsieur DURAND Claudy
Opérateur en Menuiserie Aluminium, PAB SAS, ST MACAIRE EN MAUGES.
demeurant à JALLAIS
- Monsieur DURAND Didier
Menuisier PVC, PAB SAS, ST MACAIRE EN MAUGES,
demeurant à SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS
- Madame DURAND Elisabeth
Aide-Soignante, MAISON DE RETRAITE, ST MACAIRE EN MAUGES.
demeurant à SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES
- Madame DURAND-CHATTON Pascale
Infirmière, CLINIQUE SAINT-LEONARD, TRELAZE,
demeurant à DENEE
- Madame DUTHEIL Martine
Cuisinière, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON.
demeurant à SAUMUR
- Monsicur ECHASSERIAU Pascal
Technicien de Maintenance, SA MULTILAP SC, ST CRESPIN SUR MOINE.
demeurant à CHOLET
1172 - Monsieur EDON Philippe
Technicien Qualifié, POLE EMPLOI PAYS-DE-LA-LOIRE, NANTES.
demeurant à ANGERS
- Monsieur ESNAULT Jérôme
Employé Logistique, SYSTEME U CENTRALE REGIONALE OUEST, TRELAZE, demeurant à TRELAZE
- Monsieur ESSEUL Michel
Préparateur de Commandes, PAB SAS, ST MACAIRE ENMAUGES.
demeurant à SAINT-QUENTIN-EN-MAUGES
- Monsieur FARLOTTE Patrick
Chargé de Clientèle, CNP ASSURANCES, PARIS .
demeurant à INGRANDES-SUR-LOIRE
- Monsieur FAUCHARD Philippe
Maçon, ENTREPRISE BONNEL, CHAMPIGNE.
demeurant à SAINT-BARTHELEMYŸ-D'ANJOU
- Madame FAURE Céline
Chargé d'Etude, CREDIT MUTUEL ANJOU, ANGERS.
demeurant à ANGERS
- Madame FAVREAU Sylvie
Secrétaire Commerciale, TEAM OUEST, AMBILLOU-CHATEAU.
demeurant à AMBILLOU-CHATEAU
- Madame FERGAND Sylvie
Employée, CREDIT MUTUEL ANJOU, ANGERS.
demeurant à NUAÏLLE
- Monsieur FERRAULT Christophe
Coordinateur Préparateur Nuit, MARIE SURGELES, CHACE.
demeurant à BAGNEUX
- Monsieur FERRE Didier
Ouvrier Hautement Qualifié Chauffeur, FROMAGERIES PERREAULT, CHATEAU- GONTIER .
demeurant à MIRE
- Monsieur FEVRIER David
Ouvrier, ETS LOUIS TESSIER, CORNILLE-LES-CAVES.
demeurant à SAINT-MARTIN-D'ARCE
- Monsieur FLAMANT Régis
Ingénieur, VALEO VISION, ECOUFLANT.
demeurant à ANGERS
- Madame FONTAINE Judith
Agent de Maîtrise, ETS LOUIS TESSIER, CORNILLE-LES-CAVES.
demeurant à FONTAINE-MILON
- Monsieur FONTENEAU Antoine
Consultant Formateur, GERESO SAS, LE MANS .
demeurant à CHOLET
113 - Monsieur FONTENEAU Antoine
Consultant Formateur, GERESO SAS, LE MANS.
demeurant à CHOLET
- Monsieur FONTENEAU Frédéric
Ouvrier, ATELIERS DE L ADAPEI - ESAT, AVRILLE (Agence de Cholet).
demeurant à CHOLET
- Madame FONTENEAU Mireille
Secrétaire, TREX SAS, CHOLET,
demeurant à CHOLET
- Monsieur FOUCHER Daniel
Maçon, ENTREPRISE BONNEL, CHAMPIGNE.
demeurant à MARIGNE
- Madame FOUQUERON Ghislaine
Agent Hospitalier, RESIDENCE LES ACACIAS, CHAMPIGNE.
demeurant à CHAMPIGNE
- Monsieur FOURMOND Alain
Contrôleur, FIXATOR, SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU.
demeurant à ANGERS
- Madame FOURNIER Jacqueline
Cuisinière, COMPASS GROUP France, CHATILLON
demeurant à NOYANT LA GRAVOYERE
- Madame FOURRIER Géraldine
Comptable, CARMI CENTRE OUEST, ST ETIENNE.
demeurant à SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE
- Madame FRANK Renée
Coordinatrice Org. Expo. Art Cartier, CARTIER INTERNATIONAL, PARIS.
demeurant à PARNAY
- Madame FRAQUET Nathalie
Agent de Conditionnement, ETS LOUIS TESSIER, CORNILLE-LES-CAVES.
demeurant à DAUMERAY
- Monsieur FREMY Nicolas
Employé Logistique, SYSTEME U CENTRALE REGIONALE OUEST, TRELAZE.
demeurant à SEICHES-SUR-LE-LOIR
- Madame FRESNEAU Evelyne
Agent de Production, ELIS ANJOU, AVRILLE.
demeurant à BRAIN-SUR-L'AUTHION
- Monsicur FRESNEAU Michel h
Ouvrier, CHARAL , SABLÉ-SUR-SARTHE
demeurant à LEZIGNE
- Monsieur FROMY Mickaël
Assistant Qualité, PAULSTRA, SEGRE .
demeurant à VERN-D'ANJOU
11 - Monsieur FROUIN Bertrand
Métallier Soudeur, EQU'INOX, LA SEGUINIERE.
demeurant à SAINT-MACATRE-EN-MAUGES
- Madame GABILLARD Béatrice
Ouvrière, MERLIN GERIN LOIRE, SAUMUR.
demeurant à SAINT-CYR-EN-BOURG
- Madame GABORIT Catherine
Assistante Commerciale, SMURFIT KAPPA, MORTAGNE-SUR-SEVRE, demeurant à SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS
- Monsieur GADIOU Nicolas
Responsable Pré Presse, AR CARTON, CHOLET.
demeurant à CHOLET
- Monsieur GAIGNARD Hervé
Responsable Achats, NEC FRANCE SAS, NANTERRE .
demeurant à SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE
- Madame GALLOIS Rose-Anne
Conseillère à l'Emploi, POLE EMPLOI PAYS-DE-LA-LOIRE, NANTES.
demeurant à ANGERS
- Monsieur GARNIER Wilfried
Ouvrier, ATELIERS DE L ADAPEI - ESAT, AVRILLE (Agence de Cholet).
demeurant à CHOLET
- Madame GARRY Sylvie
Secrétaire, CETE APAVE, SAINT-HERBLAIN.
demeurant à SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE
- Madame GAUCHER Magali
Opérateur 3, MECACORP, PRECIGNE.
demeurant à LES RATRIES
- Monsieur GAUDIN Jean-François
Chimiste, SOFICOR MÂDER, SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE,
demeurant à SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE
- Madame GAUGUET Nadine
Agent de Production, PAULSTRA, SEGRE .
demeurant à SAINTE-GEMMES-D'ANDIGNE
- Monsieur GAUTIER Hervé
Cadre Bancaire, CREDIT MUTUEL ANJOU, ANGERS.
demeurant à EPIEDS
- Monsieur GELINEAU François (En retraite)
Technicien Géomètre, SCP CHAUVEAU ET ASSOCIES, CHEMILLE.
demeurant à ANDREZE
- Madame GELINEAU Sylvie
Secrétaire, FIDUCIAL EXPERTISE, LES PONTS DE CE.
derneurant à MURS-ERIGNE
11 - Madame GENTILHOMME Sonia
Opératrice de Production, LDC SABLE, SABLE.
demeurant à JUVARDEIL
- Madame GERGAUD Myriam
Employée de Restauration/Caissière, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON.
demeurant à LE PLESSIS-MACE
- Monsieur GERIG Tony
Régleur, MECACORP, PRECIGNE.
demeurant à SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
- Madame GIRARD Sandrine
Gestionnaire de Production, CNP ASSURANCES, ANGERS.
demeurant à MURS-ERIGNE
- Monsieur GIRAULT Eric
Responsable Atelier Production, LA TOQUE ANGEVINE, SEGRE.
demeurant à LE BOURG D'IRE
- Madame GNANOU Anne-Sophie
Responsable d'Application, INFORMATIQUE CDC, ARCUELL .
demeurant à LES PONTS-DE-CE
- Monsieur GNANOU Marc
Responsable de Service, INFORMATIQUE CDC, ARCUEIL .
demeurant à LES PONTS-DE-CE
- Madame GODET Sophie
Technicien Service Médical, SERVICE MEDICAL REGION PAYS DE LA LOIRE,
NANTES,
demeurant à CHOLET
- Monsieur GOISET Christian
Conseiller SAV, SDVL SAINT-JEAN-DE-LINIERES.
demeurant à CANTENAY-EPINARD
- Monsieur GOISLOT Yannick
Adjoint Resp, Atelier Injection, DEDIENNE ATLANTIQUE, GETIGNE.
demeurant à SAINT-CRESPIN-SUR-MOINE
- Monsieur GONEL Pascal
Ardoisier, ARDOISIERES D'ANGERS, TRELAZE,
demeurant à SERMAISE
- Monsieur GOUBAUD Olivier
Ouvrier, ATELIERS DE L ADAPEI - ESAT, AVRILLE (Agence de La Pomimeraye).
demeurant à ROCHEFORT-SUR-LOIRE
- Monsieur GOURBI Abdellah
Opérateur Conducteur, CHAUCER FOODS, ST CYR EN BOURG.
demeurant à SAUMUR
- Monsicur GOURDON Laurent
Hotticulteur, SARL L ETANG NEUF, LA SEGUINIERE.
demeurant à SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES
116 - Madame GOURDON Martine (Eu retraite)
Secrétaire, OGEC DOM SORTAIS, BEAUPREAU.
demeurant à BEGROLLES-EN-MAUGES
- Monsieur GRANDIERE Claude
Chargé d'Etudes, CREDIT MUTUEL ANJOU, ANGERS.
demeurant à BOUCHEMAINE
- Monsieur GREFFIER Emmanuel
Grutier, ENTREPRISE BONNEL, CHAMPIGNE,
demeurant à CHAMPIGNE
- Madame GREGOIRE Christine
Agent de Production , PAULSTRA, SEGRE .
demeurant à LL'HOTELLERIE-DE-FLEE
- Madame GRIVAULT Catherine
Assistante Technique, AFPA, DOUE LA FONTAINE.
demeurant à LOURESSE-ROCHEMENIER
- Madame GROS Emmanuelle
Chargé d'Etudes, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS .
demeurant à ANGERS
- Monsieur GROSBOIS Hervé
Responsable Transports, DIRICKX INDUSTRIES, CONGRIER.
demeurant à LE BOURG DTRE
- Monsieur GROSJEAN François
Cadre-Responsable Technique, LYONNAISE DES EAUX, PARIS.
demeurant à CHOLET
- Madame GROUAS Annabelle
Inspecteur d'Assurances, AXA FRANCE, ANGERS .
demeurant à PLESSIS-GRAMMOIRE
- Monsieur GUE Jacky
Chef d'Equipe, PAULSTRA, SEGRE .
demeurant à BEL AIR DE COMBREE
- Monsieur GUIBERT Emmanuel
Agent Technique-Magasinier, SREM TECHNOLOGIES, LA FLECHE.
demeurant à ANGERS
- Madame GUIET Patricia
Assistante Commerciale, SA MULTILAP SC, ST CRESPIN SUR MOINE. demeurant à SAINT-CRESPIN-SUR-MOINE
- Madame GUILLEMIN Maryvonne
Assistant Métier, CNP ASSURANCES, ANGERS,
demeurant à ANGERS
- Monsieur GUILLON Fabien
Cariste, SOCIETE INDUSTRIELLE DE SAINT-FLORENT, SAINT-FLORENT-LE-VIEIL. demeurant à LA POMMERAYE
117 - Monsicur GUILLOTEAU Laurent
Maçon, EIFFAGE CONSTRUCTION MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZE.
demeurant à CANTENAY-EPINARD
- Madame GUINEHUT Catherine
Aide Médico Psychologique, MAISON DE RETRAITE, ST MACAIRE EN MAUGES.
demeurant à SAINT-ANDRE-DE-LA-MARCHE
- Monsieur GUYON Jacques
Agent Maîtrise Team Leader, VALEO VISION SYSTEMES ELECTRIQUES , ANGERS .
demeurant à ANGERS
- Monsicur HALAY Baptiste
Agent de Maîtrise, AIRBUS FRANCE, NANTES.
demeurant à GESTE
- Madame HAMARD Christine
Gestionnaire Cptes/Recouvt Amiable, RSI PAYS DE LA LOIRE, NANTES.
demeurant à ANGERS
- Monsicur HAMIMI Djamal
Gestionnaire Allocations Retraite, MALAKOFF MEDERIC, PARIS.
demeurant à ANGERS
- Monsieur HAMLAT Abel
Opérateur en Menuiserie, PAB SAS, ST MACAIRE EN MAUGES.
demeurant à ANDREZE
- Monsieur HAMON Michaël
Conducteur Machine Auto, QUALICOSMETICS, SAINT SATURNIN DU LIMET.
demeurant à CHAZE-HENRY
- Monsieur HARDOUIN Mickaël
Technicien d'Atelier, FRANCE FIL INTERNATIONAL, SAINT-CLEMENT-DES-LEVEES,
demeurant à SAINT-CLEMENT-DES-LEVEES
- Madame HARDOUIN Sophie
Conseiller Clientèle, CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LA LOIRE, ORVAULT (Agence de
Nantes),
demeurant à BAGNEUX
- Monsieur HARDOUIN Xavier
Ouvrier, ATELIERS DE L ADAPEI - ESAT, AVRILLE,
demeurant à BRAIN-SUR-ALLONNES
- Monsieur HAYS Jacques
Chef de Groupe d'Agents Sécurité, CEA, MONTS.
demeurant à SAINT HILAIRE SAINT FLORENT
- Monsieur HEMERY Donovan
Maçon, ENTREPRISE BONNEL, CHAMPIGNE.
demeurant à MIRE
- Madame HERAULT Nathalie
Assistante, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ANGERS.
demeurant à ANGERS
118 - Monsieur HERVE Christophe
Magasinier Cariste, TROUILLARD SAS, NANTES.
demeurant à CHEMILLE
- Monsieur HERVET Erick
Ingénieur, PANHARD GENERAL DEFENSE, MAROLLES EN HUREPOIX.
demeurant à BEAUCOUZE
- Madame HEULIN Annick
Directrice, POLE EMPLOI PAYS-DE-LA-LOIRE, NANTES.
demeurant à MARIGNE
- Madame HITTI Valérie
Ouvrière, ATELIERS DE L ADAPET - ESAT, AVRILLE,
demeurant à ANGERS
- Madame HOREAU Elisabeth
Cariste Manutentionnaire, SOFPO ATLANTIQUE, THOUARCE.
demeurant à CHAMP-SUR-LAYON
- Madame HUET Josiane
Assistante Facturation, STEF TRANSPORT ANGERS, ECOUFLANT,
demeurant à SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
- Madame TIUTEAU Martine
Comptable, SOREX, ANGERS.
demeurant à MURS-ERIGNE
- Monsieur HUZEAU Renaud
Ouvrier, ATELIERS DE L ADAPEI - ESAT, AVRILLE.
demeurant à ANGERS
= Monsieur HYE Eric
Maroquinier, LONGCHAMP, SEGRE,
demeurant à SAINTE-GEMMES-D'ANDIGNE
- Monsieur IZARD Philippe
Directeur de Région, ETS PROTEOR, ANGERS.
demeurant à MURS-ERIGNE
- Monsieur JACQUEMOT Thomas
Agent de Fabrication, VALEO VISION SYSTEMES ELECTRIQUES , ANGERS.
demeurant à RABLAY-SUR-LAYON
- Monsieur JADLEAU Jean
Attaché Commercial, OUEST GRAVURE, ANGERS.
demeurant à TRELAZE
- Madame JAMAIN Michelle
Secrétaire, SAVELYS, PARIS .
demeurant à SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
- Monsieur JAN Noël
Référent Relations Clients, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ANGERS,
demeurant à ANGERS
119 - Monsieur JAN Stéphane
Serrurier Soudeur, MARIE, SABLE SUR SARTHE.
demeurant à MIRE
- Monsieur JANVRIN Bernard
Chauffeur PL Nettoiement, COVED, SAINT HERBLAIN.
demeurant à TIERCE
- Monsieur JARRY Thierry
Vendeur Conseil, TROUILLARD SAS, NANTES.
demeurant à SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET
- Monsieur JEGAT Laurent
Agent de Production, PAULSTRA, SEGRE .
demeurant à BEL AIR DE COMBREE
- Monsieur JEGOU Jean-Yves
Agent Technique d'Exploitation, STE MISSENARD-QUINT B, ECOUFLANT.
demeurant à ECOUFLANT
- Monsieur KERGOSIEN Wilfrid
Chef de Cuisine, ASSOCIATION GESTION RESTAURANTS GROUPE CDC, PARIS.
demeurant à ANGERS
- Monsiau LACHAT Christophe
Opérateur Production, AROMES DE CHACE, CHACE.
demeurant à SAUMUR
- Monsieur LAFAT Thierry
Conducteur de Régaleuse, COLAS RAIL, CHASSIEU.
demeurant à YZERNAY
- Madame LAFLECHE Chantal
Télévendeuse, TEAM OUEST, AMBILLOU-CHATEAU.
demeurant à AMBILLOU-CHATEAU
- Monsieur LAMBERT Alain
Monteur, TOYOTA INDUSTRIAL EQUIPMENT, ANCENIS,
demeurant à LIRE
- Monsieur LANDAIS Bruno
Opérateur de Fabrication, DIRICKX INDUSTRIES, CONGRIER.
demeurant à SEGRE
- Madame LANDEAU Valérie
Agent de Fabrication, VALEO VISION, ECOUFLANT.
demeurant à SEGRE
- Monsieur LANDRY Jean-Marie
Ouvrier, MERLIN GERIN LOIRE, SAUMUR.
demeurant à LA BREILLE-LES-PINS
- Monsieur LANGANAY Joël
Inspecteur d'Assurances, ALLIANZ VIE-IARD, PARIS.
demeurant à SAINT-SATURNIN-SUR-LOIRE - Madame LANGLOIS Nelly
Animatrice Qualité, VALEO VISION SYSTEMES ELECTRIQUES , ANGERS .
demeurant à ANGERS
- Madame LANIS Christiane
Ouvrière, ATELIERS DE L ADAPEI - ESAT, AVRILLE (Agence de Cholet).
demeurant à CHOLET
- Monsieur LAUMAY Guy
Employé Logistique, SYSTEME U OUEST, CARQUEFOU.
demeurant à CHACE
- Monsieur LAUNAY Patrick
Conducteur de Fabrication, SOCIETE INDUSTRIELLE DE SAINT-FLORENT, SAINT- FLORENT-LE-VIEIL,
demeurant à SAINT-FLORENT-LE-VIEIL
- Madame LE BOULANGER Monique
Secrétaire Administrative, CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LA LOIRE, ORVAULT (Agence de Nantes).
demeurant à BRIOLLAV
- Madame LE CORVEC Corinne
Assistante Contrôle Gestion, LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES, CHOLET.
demeurant à LA SEGUINIERE
- Monsieur LE CROM Christian
Maçon Travaux Publics, EUROVIA ATLANTIQUE, SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU . demeurant à SOUCELLES
- Monsieur LE DREAU Yannick
Cadre Techn. Serv, Informatique, A NOVO, BEAUCOUZE,
demeurant à BOUCHEMAINE
- Monsieur LE TREIS Patrick
Contremaître, BRODARD ET TAUPIN, LA FLECHE .
demeurant à ANGERS
- Madame LEBRUN Isabelle
Assistante Administrative, EIFFAGE CONSTRUCTION MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZE. demeurant à BOUCHEMAINE
- Monsieur LECLERC Jacky Œn retraite)
Géomètre, SCP CHAUVEAU ET ASSOCIES, CHEMILLE.
demeurant à CHEMILLE
- Madame LECOMTE Cécile
Secrétaire Comptable, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant à LOURESSE-ROCHEMENIER
- Monsieur LEDET Laurent
Chauffeur, SIFDDA CENTRE, BENET.
demeurant à LES ROSIERS-SUR-LOTRE
- Monsieur LEDUC Max
Opérateur de Fabrication, DIRICKX INDUSTRIES, CONGRIER.
demeurant à POUANCE
121 - Madame LEDUC Mélinda
Vendeuse, ARMAND THIERY, LEVALLOIS-PERRET .
demeurant à DENEE
- Monsieur LEFEBVRE François
Directeur de Production, COVI SAS, BRESSUIRE,
demeurant à LE LONGERON
- Madanite LEFEBVRE Laurence
Gestionnaire Polyvalent, MUTUELLE LA CHOLETAISE, CHOLET.
demeurant à LE LONGERON
- Monsicur LEGRAIN Régis
Chargé de Mission, POLE EMPLOI PAYS-DE-LA-LOIRE, NANTES,
demeurant à SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
- Madame LEGRET Joëlle
Chargé Clientèle, SAUR CENTRE OUEST, TOURS.
demeurant à LA POSSONNIERE
- Madame LEMALE Marilyne
Cadre d'Assurances, AXA FRANCE, ANGERS.
demeurant à SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
- Monsieur LEON Philippe
Ouvrier Autoroutier Qualifié, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, GRANZAY-
GRIPT.
demeurant à DENRE
- Monsicur LEPETIT Loïc
Mécanicien Poids Lourds, SOCIETE INDUSTRIELLE DE SAINT-FLORENT, SAINT-
FLORENT-LE-VIEIE.
demeurant à BOUZILLE
- Monsieur LEROUGE Ludovic
Agent de Liquidation, POLE EMPLOI PAYS-DE-LA-LOIRE, NANTES,
demeurant à BEAUFORT-EN-VALLEE
- Madame LEROUX Catherine
Resp. Projets Mañrise Ouvrage, CNP ASSURANCES, PARIS .
demeurant à BOUCHEMAINE
- Monsieur LEROUX Dominique
Chef Secteur Outillage, PAULSTRA, SEGRE .
demeurant à LA CHAPELLE-SUR-OUDON
- Monsieur LEROUX Michel
Fromager, ETS LOUIS TESSIER, CORNILLE-LES-CAVES.
demeurant à SAINT-GEORGES-DU-BOIS
- Madame LEROY Yvette
Serveuse Restaurant Scolaire, EPARC, SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU.
demeurant à BRAIN-SUR-L'AUTHION
- Monsieur LESELLIER Philippe
Product Line Senior Manager, NEC FRANCE SAS, NANTERRE.
demeurant à ECOUFLANT
122 - Madame LIBEAU Sophie
ASEM, OGEC ECOLE ST LOUIS, BECON LES GRANITS.
demeurant à BECON-LES-GRANITS
- Madame LIGEN Anne
Agent Polycompétent, VALEO VISION, ECOUFLANT.
demeurant à TRELAZE
- Monsieur LIVRON Manuel
Opérateur 2, MECACORP, PRECIGNE.
demeurant à TRELAZE
- Monsieur LONQUEUX Renald
Chef d'Equipe, ETS PROTEOR, ANGERS.
demeurant à MURS-ERIGNE
- Monsieur LORMIER Jérôme
Préparateur, MARIE SURGELES, CHACE.
demeurant à BAGNEUX
- Madame LORRE Sonia
Chef d'Equipe, DENIS ET FIES SAS, GETIGNE.
demeurant à SAINT-CRESPIN-SUR-MOINE
- Madame LOUIS Patricia
Directrice Magasin, ARMAND THIERY, LEVALLOIS-PERRET .
demeurant à CHOLET
- Madame LOZACH Annick
Comptable, QC DEVELOPPEMENT SAS, AVRILLE.
demeurant à BRAIN-SUR-LONGUENEE
- Madame LUNEAU Maryse
Conseillère Emploi, POLE EMPLOI PAYS-DE-LA-LOIRE, NANTES {Agence de
Beaupreau).
demeurant à CHEMILLE
- Monsieur MACAISNE Hervé
Applicateur ortho-Prothesiste, ETS PROTEOR, ANGERS.
demeurant à LES PONTS-DE-CE
- Monsieur MACREZ Thierry
Agent de Maîtrise, BRODARD ET TAUPIN, LA FLECHE .
demeurant à CLEFS
- Madame MAILLARD Patricia
Assistante Dentaire, SELARL DE CHIRURGIENS-DENTISTES LOIRE ANJOU, ST SYLVAIN D ANJOU.
demeurant à ANGERS
- Madame MAILLART Frédérique
Chargé Legs Donations Ass. Vie, ACGAO, ANGERS.
demeurant à BOUCHEMAINE
- Monsieur MAILLET Pascal
Agent d'Entretien, RESIDENCE LES ACACIAS, CHAMPIGNE.
demeurant à CHAMPIGNE
ND
Ni
Li - Monsieur MALLEVRE Arnaud
Chef d'Equipe, SMURFIT KAPPA, MORTAGNE-SUR-SEVRE.
demeurant à CHOLET
- Monsieur MAPELLI Gilles
Leader, VALEO VISION, ECOUFLANT.
demeurant à SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY
- Monsieur MARNEER Lionel
Ouvrier de Fabrication, CELLIOSE, PIERRE BENITE..
demeurant à TILLIERES
- Monsieur MARQUIS Franck
Maçon, ENTREPRISE DE MACONNERIE ROBINEAU, SAINT-QUENTIN-EN-MAUGES.
demeurant à SAINT-QUENTIN-EN-MAUGES
- Monsieur MARSOLLIER Sylvain
Resp. Opérationnel Carré Cointreau, COINTREAU, ST BARTHELEMY D ANJOU.
demeurant à ANGERS
- Monsieur MARTEAU Gilles
Gardien d'immeuble, RESIDENCE DU BON REPOS - CABINET TAPISSIER, ANGERS.
demeurant à ANGERS
- Monsieur MARTIN Dominique
Respons, Commerc, et Technique, ETABLISSEMENTS MARCEL BRAUD, ANCENIS.
demeurant à SAINT-FLORENT-LE-VIEIL
- Monsieur MARTIN Jean-Michel
Abatteur/Ramasseur, SA MULTILAP SC, ST CRESPIN SUR MOINE.
demeurant à SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE
- Madame MARTIN Laurence
Agent de Service, MAISON DE RETRAITE, ST MACAIRE EN MAUGES.
demeurant à BEGROLLES-EN-MAUGES
- Monsieur MARTIN Laurent
Chauffeur Laitier, SOCIETE INDUSTRIELLE DE SAINT-FLORENT, SAINT-FLORENT-
LE-VIEIL,
demeurant à SAINT-FLORENT-LE-VIEIL
- Monsieur MARTIN Patrick
Informaticien, BULL SAS, TRELAZE.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-LINIERES
- Madame MARTIN Sandrine
Secrétaire de Direction, STREGO, ANGERS.
demeurant à SAINT-REMY-LA-VARENNE
- Madame MARTINETTI-LFIE Magali
Chargé Etudes et Coordination, CNP ASSURANCES, ANGERS.
demeurant à SAINT-JEAN-DES-MAUVRETS
- Monsieur MARY Etienne
Chiffreur Référent Technique, PAB SAS, ST MACAIRE EN MAUGES.
demeurant à SAINT-MACATRE-EN-MAUGES
12 - Madame MATIGNON Sonia
Aide de Cuisine, AFPA, ANGERS.
demeurant à BRAIN-SUR-L'AUTHION
- Madame MAUDET Nicole
Agent de Service, LYCEE TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL LA PROVIDENCE,
CHOLET.
demeurant à CHOLET
- Monsieur MAUGENDRE Sébastien
Peintre Industriel, TOYOTA INDUSTRIAL EQUIPMENT, ANCENIS.
demeurant à LIRE
- Monsieur: MAUPOINT Loïc
Responsable de Secteur, NESTLE FRANCE, MARNE-LA-VALLEE.
demeurant à CHARCE-ST-ELLIER
- Madame MELINE Stella
Agent de Production, PAULSTRA, SEGRE .
demeurant à VERN-D'ANJOU
- Madame MENAIS Catherine
Aide-Soignante, RESIDENCE LES ACACIAS, CHAMPIGNE.
demeurant à CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE
- Madame MENANT Agnès
Educatrice Chiens Guides d'Aveugles, ACGAO, ANGERS.
demeurant à ANGERS
- Monsieur MENARD Emmanuel
Ouvrier, SMURFIT KAPPA, MORTAGNE-SUR-SEVRE.
demeurant à SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET
- Madame MENARD Katia
Agent Administratif, CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LA LOIRE, ORVAULT (Agence de Nantes).
demeurant à PELLOUAILLES-LES-VIGNES
- Madame MENARD Nicole
Directrice Administrative, FONCIA MAINE, ANGERS.
demeurant à LA MEIGNANNE
- Monsieur MENORET Dominique
Mécanicien, SARL GARAGE DU VAL DE LOIRE, LA CHAPELLE BASSE MER. demeurant à CHAMPTOCEAUX
- Madame MERAND Estelle
Formatrice, MAEMANLO, CHOLET.
demeurant à MONTIGNE-SUR-MOINE
- Monsieur MESSAGER Eric
Conseiller Professionnel, BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE, NANTES. demeurant à SAUMUR
- Monsieur METAYER Christophe
Tailleur de Pierre, ENTREPRISE BONNEL, CHAMPIGNE.
demeurant à LA POSSONNIERE
ND [ex] - Monsieur METIVIER Laurent
Coordinateur Entrepôt, TEAM OUEST, AMBILLOU-CHATEAU.
demeurant à AMBILLOU-CHATEAU
- Madame MEULAN Anny
Secrétaire Comptable, MAISON DE RETRAITE, ST MACAIRE EN MAUGES.
demeurant à SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES
- Madame MILLASSIEAU Annick (En retraite)
Vendeuse, SAUMUR DISTRIBUTION, SAUMUR.
demeurant à SAUMUR
- Madante MILLE Martine
Employée Libre Service, COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE, PARIS,
demeurant à ANGERS
- Madame MISANDEAU Michelle
Conseiller Funéraire, OGF, PARIS,
demeurant à BRISSAC-QUINCE
- Madame MOINARD Mireille
Conseillère Habitat, PACT-ARIM, ANGERS.
demeurant à SOULAINES-SUR-AUBANCE
- Monsieur MONIER Cyrille
Technicien Formation, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ANGERS.
demeurant à SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
- Madame MONNIER Christine
Ouvrier Volailler Polyvalent, SA MULTILAP $C, ST CRESPIN SUR MOINE.
demeurant à SAINT-CRESPIN-SUR-MOINE
- Monsieur MONTAIS Laurent
Agent de Maintenance, COFELY AXIMA, NANTES,
demeurant à VILLEBERNIER
- Monsieur MONTOUT Bruno
Educateur Chiens Guides d'Aveugles, ACGAO, ANGERS,
demeurant à ETRICHE:
- Madame MOREAU Floriane
Employée, S.A.S. RELAIS FNAC, ANGERS.
demeurant à ANGERS
- Monsieur MOREAU Pierre
Opérateur Réception/Expédition, MANITOU BF , ANCENIS .
demeurant à SAINT-LAURENT-DES-AUTELS
- Monsieur MOREAU Samuel
Soudeur, MANITOU BF , ANCENIS .
demeurant à SAINT-LAURENT-DES-AUTELS
- Monsieur MORILLE Jacky
Pointeur Certifieur Réception, LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES, CHOLET,
derneurant à LA TESSOUALLE
126 - Madame MORIN Marie-Claire
Employée Logistique, SYSTEME U OUEST, CARQUEFOU.
demeurant à VIVY
- Madame MORIN Patricia
Employée de Restaurant, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON.
demeurant à BEAUCOUZE
- Monsieur MORINEAU Christophe
Employé Logistique, SYSTEME U CENTRALE REGIONALE OUEST, TRELAZE.
demeurant à SOULAINES-SUR-AUBANCE
- Madame MOUTLLAIS Daniéla
Manutentionnaire, SOFPO ATLANTIQUE, THOUARCE,
demeurant à VAUCHRETIEN
- Madame NAZEYROLLAS Valérie
Hôtesse, AIR FRANCE, ROISSY CDG.
demeurant à BOUCHEMAINE
- Monsieur NEAU Maurice
Opérateur Polyvalent Confirmé, COVI SAS, BRESSUIRE.
demeurant à CHOLET
- Madame NICOSIA Valérie
Agent de Droit, POLE EMPLOI PAYS-DE-LA-LOIRE, NANTES,
demeurant à MONTREUIL-JUIGNE
- Monsieur NOURY Lue
Gestionnaire, RENAULT RETAIL GROUP, ANGERS.
demeurant à BRAIN-SUR-L'AUTHION
- Monsieur OBERLIN Emmanuel
Resp. BE Informatique Industrielle, CLEMESSY, BEAUMONT-EN-VERON.
demeurant à ANGERS
- Monsieur ODINET Jacques
Agent de Production Confirmé, JEHIER, CHEMILLE,
demeurant à NUAILLE
- Monsieur OLLEVIER Jérôme
Injecteur, NICOLL SA, CHOLET .
demeurant à CHOLET
- Madame OUVRARD Corinne
Aïde-Comptable, PUBLICATIONS DU COURRIER DE L'OUEST, ANGERS.
demeurant à CORNE
- Monsieur OUVRARD Didier
Conseiller Animateur, ASARTIS DEVELOPPEMENT, ANGERS.
demeurant à BECON-LES-GRANITS
- Monsicur PAGE Denis
Monteur Préparateur Démonteur, LA TOQUE ANGEVINE, SEGRE.
demeurant à SAINT-MARTIN-DU-BOIS
L [A - Madame PAGENAUD Fabienne
Cuisinière Qualifiée, MAISON DE RETRAITE, ST MACAIRE EN MAUGES. demeurant à SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES
- Monsieur PAPIN Laurent
Automaticien, VALEO VISION, ECOUFLANT,
demeurant à LE PLESSIS-MACE
- Monsieur PAREIGE Philippe
Sous-Directeur Succursale, SOCIETE HSBC, PARIS .
demeurant à ANGERS
- Monsieur PASQUIER Patrice
Responsable d'Affaires, SPIE COMMUNICATIONS, LA CHAPELLE SUR ERDRE. demeurant à MURS-ERIGNE
- Monsieur PASQUIER Philippe
Ouvrier, SMURFIT KAPPA, MORTAGNE-SUR-SEVRE.
demeurant à LE MAY-SUR-EVRE
- Monsieur PAUVERT Philippe
Soudeur, MANITOU BF , ANCENIS .
demeurant à LA VARENNE
- Monsieur PELTEKIAN John
Menuisier PVC, PAB SAS, ST MACAIRE EN MAUGES.
demeurant à MONTFAUCON-MONTIGNE
- Monsieur PENFECOTE Rémy
Menuisier Aluminium Confirmé, PAB SAS, ST MACATRE EN MAUGES. demeurant à SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES
- Madame PENTECOUTEAU Carinc
Aide Médico-Psychologique, RESIDENCE SAINTE-CLAIRE, NOYANT-LA-GRAVOYERE, demeurant à CHAZE-HENRY
- Monsieur PERDRIAU Jacques
Chauffeur, EUROVIA ATLANTIQUE, SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU . demeurant à PLESSIS-GRAMMOIRE
- Madame PERDRIAU Valérie
Agent de Conditionnement, ETS LOUIS TESSIER, CORNILLE-LES-CAVES.
demeurant à MAZE
- Monsieur PERRAIN Mickaël
Maçon, ENTREPRISE BONNEL, CHAMPIGNE.
demeurant à CHAMPIGNE
- Monsieur PERRAIS Fabrice
Ouvrier, ATELIERS DE L ADAPEI - ESAT, AVRILLE (Agence de Cholet).
demeurant à CHOLET
- Monsieur PERRIN Patrick
Chef d'Equipe, ETS PROTEOR, ANGERS.
demeurant à TRELAZE
12 - Monsieur PETIT Patrice
Opérateur en Production, LES ATELIERS DIXNEUF, LA ROMAGNE.
demeurant à LA ROMAGNE
- Madame PETITE Catherine
Employée de Bureau, BANQUE DE FRANCE, ANGERS.
demeurant à TRELAZE
- Monsieur PHELIPPOT Pascal
Agent de Maintenance, QUALICOSMETICS, SAINT SATURNIN DU LIMET.
demeurant à SEGRE
- Monsieur PHILIPPEAU Christian
Maroquinier, LONGCHAMP, SEGRE.
demeurant à SEGRE
- Monsieur PICHERIT Jean-Marc
Responsable Qualité, ELCO PCB, ANGERS.
demeurant à CHAMPTOCE-SUR-LOIRE
- Monsieur PINEAU Bertrand
Maçon, ENTREPRISE DE MACONNERIE ROBINEAU, SAINT-QUENTIN-EN-MAUGES.
demeurant à SAINT-QUENTIN-EN-MAUGES
- Madame PINEAU Fabienne
Adjointe au Directeur, POLE EMPLOI PAYS-DE-LA-LOIRE, NANTES.
demeurant à MURS-ERIGNE
- Madame PINEAU Sylvie
Assistante Commerciale, STE PREMIER TECH, CHATEAUNEUF DT, ET V.
demeurant à SAINT-LAURENT-DE-LA-PLAINE
- Madame PINTO Elisabeth
Comptable, SAUMUR DISTRIBUTION, SAUMUR.
demeurant à VIVY
- Madame PIONNEAU Catherine
Serveuse Restaurants Scolaires, EPARC, SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU,
demeurant à ANGERS
- Monsieur PERON Jean-Camille
Conducteur de Machines, LA TOQUE ANGEVINE, SEGRE,
demeurant à LA FERRIERE-DE-FLEE
- Madame PITON Véronique
Assistante Service Client, ELIS ANJOU, AVRILLE,
demeurant à SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
- Monsieur PLARD Jean-Mare
Plombier-Chauffagiste, SOCCRAM, CLICHY.
demeurant à TRELAZE
- Monsieur PLATEAU Laurent
Magasinier/Cariste, KUEHNE ET NAGEL, VALLET.
demeurant à TORFOU
129 - Madame PLESSIS Christelle
Magasinière, GEMY ANGERS CONCESSIONNAIRE PEUGEOT, ANGERS .
demeurant à ANGERS
- Madame PLISSON Catherine
Responsable Qualité, ACKERMAN, SAUMUR.
demeurant à SAUMUR
- Monsieur POCQUET DE LIVONNIERE Edouard
Responsable Technique, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON.
demeurant à SAUMUR
- Monsicur POINTEAU Olivier
Agent de Production, PAULSTRA, SEGRE .
demeurant à BOURG-L'EVEQUE
- Madame POIRIER Marie-Annick
Employée de Ménage, PAB SAS, ST MACAIRE EN MAUGES,
demeurant à BEAUPREAU
- Monsicur POIRIER Serge
Directeur General, STE GRAND SALOIR ST NICOLAS, PARIS.
demeurant à LES RAIRIES
- Madame POIRON Claude
Assistante Adm, Ventes, JEHIER, CHEMILLE.
demeurant à LA CHAPELLE-ROUSSELIN
- Monsieur POLART José (En retraite)
Responsable Dépôt, TEAM OUEST, AMBILLOU-CHATEAU.
demeurant à AMBILLOU-CHATEAU
- Madame PORCHER Florence
Ouvrier Volailler Polyvalent, SA MULTILAP SC, ST CRESPIN SUR MOINE.
demeurant à SAINT-CRESPIN-SUR-MOINE
- Monsieur PORTIER Arnaud
Chefd'Equipe, LDC SABLE, SABLE.
demeurant à MIRE
- Madame POT Gaëlle
Technicien, MERLIN GERIN LOIRE, SAUMUR.
demeurant à VIVY
- Monsieur POUGNET Gilles.
Directeur Syst, Inform. Groupe, CLS RÉMY COINTREAU, SAINT-BARTHÉLÉMY-
D'ANJOU .
demeurant à LA MEIGNANNE
- Monsieur POUPELARD Franck
Contrôleur, TOYOTA INDUSTRIAL EQUIPMENT, ANCENIS.
demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-PRES
- Madame POUPLARD Sylvie
Ouvrier Volailler Polyvalent, SA MULTILAP SC, ST CRESPIN SUR MOINE.
demeurant à SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE
CN - Madame POUTIER Muriel
Responsable Ventes, VALEO EEM, CRETEIL,
demeurant à LA DAGUENIERE
- Monsieur PRECHAIS Jocelyn
Membre Etudes Projet Méthodes, VALEO VISION, ECOUFLANT.
demeurant à DENEE
- Monsieur PROD'HOMME Serge
Maçon/Tailleur de Pierre, ENTREPRISE BONNEL, CHAMPIGNE.
demeurant à CHAMPIGNE
- Monsieur PRODHOMME Mickaël
Chef d'Equipe, LA TOQUE ANGEVINE, SEGRE,
demeurant à SEGRE
- Monsieur PROVINI Jacques
Cadre Bancaire, CREDIT MUTUEL ANJOU, ANGERS.
demeurant à CHOLET
- Madame PRZEZDZIECKT Maric-Jeanne
Rédacteur Equipe, PUBLICATIONS DU COURRIER DE L'OUEST, ANGERS. demeurant à SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY
- Madame QUEROUXIL Isabelle
Responsable d'Exploitation, ACM GIE, STRASBOURG.
demeurant à LANDEMONT
- Monsieur RABEAU Alain
Conseiller Commercial, LA MONDIALE GROUPE, MONS-EN-BAROEUL.
demeurant à ANGERS
- Madame RABIN Eucette
Agent Entretien, LANTE JEAN-MARC, LES PONTS DE CE.
demeurant à LES PONTS-DE-CE
- Monsieur RABJLAU Jacques
Chauffeur, SAS N.N.A., HENNEBONT.
demeurant à DRAIN
- Monsieur RABOUIN Mickaël
Technicien d'Atelier, FRANCE FIL INTERNATIONAL, SAINT-CLEMENT-DES-LEVEES.
demeurant à GENNES
- Monsieur RACINEUX Frédéric
Commercial, SE IT FRANCE, SAINT ISMIER.
demeurant à BEAUPREAU
- Madame RAIMBAULT Claudia
Gestionnaire Bancaire, CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LA LOIRE, ORVAULT (Agence de
Nantes).
demeurant à SAINT-LAMBERT-LA-POTHERTE
[Où _—Ù - Madame RAMBAUD Chantal
Ouvrier Volailler Polyvalent, SA MULTILAP SC, ST CRESPIN SUR MOINE.
demeurant à SAINT-CRESPIN-SUR-MOINE
- Madame RAPHANNAUD Virginie
Acheteur, COINTREAU, ST BARTHELEMY D ANJOU,
demeurant à GREZILLE
- Monsieur REDOR Benoit
Magasinier, EUROPAC CARTONNERIE ATLANTIQUE, DURTAL.
demeurant à DURTAL
- Madame REDUREAU Sophie
Directrice Contrôle Gestion, EMERA, GRASSE.
demeurant à ANGERS
- Monsieur REGNIER Christian
Préparateur Cdes et Coordormateur, ALLOGA FRANCE, SEICHES/LE LOIR.
demeurant à VILLEVEQUE
- Monsieur RENOU Bernard
Technicien Bureau d'Etudes, CIF BENNES, LE FUILET.
demeurant à SAINT-SAUVEUR-DE-LANDEMONT
- Monsieur RESNIER Alain
Agent de Fabrication, CELLIOSE, PIERRE BENITE .
demeurant à YZERNAY
- Monsieur REVERDIT Fabien
Chef de Secteur, STE GRAND SALOIR ST NICOLAS, PARIS.
demeurant à VILLEVEQUE
- Madame REVERT Marie-Annick
Agent de Service, MAISON DE RETRAITE, ST MACAIRE EN MAUGES,
demeurant à SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES
- Monsieur RIDREMONT Bertrand
Directeur Technique, INTERVET SA, BEAUCOUZE.
demeurant à ANGERS
- Madame ROBERT Cécile
Conseiller Particulier, BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE, NANTES.
demeurant à BRAIN-SUR-L'AUTHION
- Monsieur ROBERT Thierry
Chargé d'Etudes B, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS .
demeurant à ROCHEFORT-SUR-LOIRE
- Monsieur ROBIN Jean-Christophe
Chef de Projet, PAULSTRA, SEGRE .
demeurant à LE LION-D'ANGERS
- Monsieur ROBIN Yannick
Chef d'Equipe, ALLOGA FRANCE, SEICHES/LE LOIR.
demeurant à ANDARD
[ei - Monsieur ROBINEAU Christian
Technicien Chef d'Equipe, SAVELYS, PARIS .
demeurant à ST LAMBERT DES LEVEES
- Monsieur ROCABOY Hervé
Conseiller en Assurances Vie, AXA FRANCE, ANGERS .
demeurant à ANGERS
- Madame ROINE Liliane
Agent de Service Hôtelier, RESIDENCE SAINTE-CLAITRE, NOYANT-LA-GRAVOYERE. demeurant à NOYANT LA GRAVOYERE
- Madame ROLLAND Nagège
Conseiller Particulier, BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE, NANTES.
demeurant à SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET
- Monsieur RONTARD Olivier
Comptable, FIDUCIAL STAFFING, ANGERS.
demeurant à BRISSAC-QUINCE
- Monsieur ROSTERE Mickaël
Chef de Chantier, VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT, NANTERRE. demeurant à ALLONNES
- Madame ROULT Laetitia
Resp. Ressources Humaines, VALEO VISION SYSTEMES ELECTRIQUES , ANGERS . demeurant à BOUCHEMAINE
- Monsieur ROUSSEAU Patrice
Métallier, SARL BRAULT, SAINT-REMY-EN-MAUGES.
demeurant à LE FUILET
- Monsieur ROY Olivier
Opérateur de Fabrication, BUISARD SAS, SABLE SUR SARTHE.
demeurant à MORANNES
- Madame ROYOUX Pascale
Educatrice Chiens Guides d'Aveugles, ACGAO, ANGERS.
demeurant à ANGERS
- Monsieur RUAULT Stéphane
Agent de Production, PAULSTRA, SEGRE .
demeurant à NYOISEAU
- Monsieur RUEZ Frédérie
Conducteur Offset, AR CARTON, CHOLET.
demeurant à SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES
- Monsieur SABATIER Laurent .
Responsable Commercial, SREM TECHNOLOGIES, LA FLECHE.
demeurant à TIERCE
- Monsieur SABATTIE Rodolphe
Employé, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, PARIS,
demeurant à SOUCELLES - Monsieur SALENGROIS Jean-Pierre
Inspecteur Manager Développement, GENERALI ASSURANCES, PARIS.
demeurant à BEAUCOUZE
- Madame SALOTTI Muriel
Forfaitiste, SARL COSMOS, ANGERS.
demeurant à PELLOUAILLES-LES-VIGNES
- Madame SAMSON Barbara
Technicienne Gestion Administrative, LYONNAISE DES EAUX , CHOLET.
demeurant à TORFOU
- Madame SANHAJT Véronique
Eniployée, POLE EMPLOI PAYS-DE-LA-LOIRE, NANTES (Agence de Beaupreau).
demeurant à CHOLET
- Monsieur SARROUILHE Thierry
Dessinateur Industriel, CIF BENNES, LE FUILET.
demeurant à LE FUILET
- Madame SAUVION Marie-Laure
Chef de Projet, NEC FRANCE SAS, NANTERRE.
demeurant à MOZE-SUR-LOUET
- Madame SAVINA Valérie
Responsable Serv. Client, CNP ASSURANCES, ANGERS.
demeurant à SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE
- Monsieur SCHAATF Jean-Luc
Directeur Régional, MERCK SERONO, LYON.
demeurant à BRAIN-SUR-L'AUTHION
- Monsieur SECHET Stéphane
Assistant Rech. et Développement, PAB SAS, ST MACAIRE EN MAUGES.
demeurant à LE MAY-SUR-EVRE
- Monsieur SEGALIE Serge
Chef de Projet, CNAMTS, ANGERS.
demeurant à ANGERS
- Madamic SEGUINEAU Alexandra
Employée Commerciale, SAUMUR DISTRIBUTION, SAUMUR.
demeurant à BOCE
- Monsieur SENSS Denis
Ouvrier Spécialisé, SEITA, CARQUEFOU,
demeurant à LE FUILET
- Monsieur SIMONNEAU Dominique
Chargé d'Etudes Travaux, DALKIA FRANCE, TOURS.
demeurant à SAINT-JEAN-DES-MAUVRETS
- Monsieur SONZOGNI Jean-Claude
Gestionnaire Comptes Entreprises, MALAKOFF MEDERIC, PARIS.
demeurant à ANGERS - Monsieur SOULARD Laurent
Electricien, PAULSTRA, SEGRE .
demeurant à MONTGUILLON
- Monsieur SOURDEAU Gilles
Fromager, ETS LOUIS TESSIER, CORNILLE-LES-CAVES,
demeurant à SAINT-MARTIN-D'ARCE
- Monsieur SOURICE Gérard
Cariste, BERTHAUD, LE FUILET.
demeurant à SAINT-PIERRE-MONTLIMART
- Madame SOURICE Marie
Aide-Soignante, MAISON DE RETRAITE, ST MACAIRE EN MAUGES.
demeurant à SAINT-ANDRE-DE-LA-MARCHE
- Monsieur SPINOSI Jean-Luc
Conseiller, POLE EMPLOI PAYS-DE-LA-LOIRE, NANTES (Agence de Cholef). demeurant à CHOLET
- Monsieur STEUNOU Bertrand
Gardien d'Immeuble, LE TOIT ANGEVIN, ANGERS.
demeurant à ANGERS
= Monsieur STRANSBERGER Jean-Luc
Agent de Fabrication, VALEO VISION, ECOUFLANT.
demeurant à ANGERS
- Monsieur SUZANNE Dominique
Conducteur d'Engins, GROUPE MARAIS, DURTAL.
demeurant à MORANNES
- Monsieur SYLVESTRE Philippe
Ouvrier Entretien, DOMAINE DE LA BLAIRIE, ST MARTIN DE LA PLACE, demeurant à SAINT-MARTIN-DE-LA-PLACE
- Monsieur TAFFU Emmanuel
Tailleur de Pierre, ENTREPRISE BONNEL, CHAMPIGNE.
demeurant à CONTIGNE
- Madame TALBOT Frédérique
Secrétaire de Direction, ETS PROTEOR, ANGERS.
demeurant à MURS-ERIGNE
- Madame TALHOET Marie-Evelyÿne
Employée Administrative, STEF TRANSPORT ANGERS, ECOUFLANT. demeurant à DENEE
- Madame TALHOET Marie-Lvelyne
Employée Administrative, STEF TRANSPORT ANGERS, ECOUFLANT.
demeurant à DENEE
- Madame TALOURD Marie
Employée à Domicile, ANGERS PROXIM SERVICES, ANGERS.
demeurant à ANGERS
CN (ex! - Monsieur TARDIF Michaël
Responsable Planning, AM SPECIAL PROCESSING, REIMS.
demeurant à LA MENITRE
- Madame TAUNAIS Carole
Cadre Bancaire, BNP PARIBAS, LE MANS.
demeurant à ANGERS
- Madame TERRIEN Brigitte
Conducteur Machine Fabrication, AUBRET, SAINT-MARS-LA-JAILLE.
demeurant à CHAMPTOCEAUX
- Monsieur TERRIEN Remi
Ouvrier, PAB SAS, ST MACAIRE EN MAUGES.
demeurant à LE MAY-SUR-EVRE
- Madame TESTAS Clarisse
Agent de Production, PAULSTRA, SEGRE.
demeurant à LA FERRIERE-DE-FLEE
- Madame THEATE Marie
Assistante de Direction, FLORE DES MAUGES, CHOLET,
demeurant à CHOLET
- Monsieur THIBEAULT Christophe
Pilote Machine Transformation, EUROPAC CARTONNERIE ATLANTIQUE, DURTAL.
demeurant à DURTAL
- Monsieur THIRION Stanislas
Responsable de Clientèle, MEDIA DIFFUSION, PARIS,
demeurant à CORNE
- Monsieur THOMAIN Cyriaque
Agent de Production, PAULSTRA, SEGRE .
demeurant à CHAZE-SUR-ARGOS
- Monsieur THOMAS Emmanuel
Assistant Recherche Dével., ETS LOUIS TESSIER, CORNILLE-LES-CAVES.
demeurant à BRAIN-SUR-L'AUTHION
- Monsieur THOUEILLE Patrick
Employé de Banque, CREDIT MUTUEL ANJOU, ANGERS.
demeurant à TRELAZE
- Monsieur TIGNON Pierre
Chef Cuisinier Gérant, COMPASS GROUP, CARQUEFOU.
demeurant à SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS
- Madame TOLEIM Geneviève
Assureur, AXA FRANCE, ANGERS.
demeurant à MONTREVAULT
- Monsieur TOUBLANC Régis
Démonstrateur, MANITOU BF , ANCENIS .
demeurant à LE MARILLAIS
CN - Madame TOUBLANC Valérie
Assistante Comm, Gestionnaire Distri., O-1 SALES ET DISTRIBUTION FRANCE SAS,
VILLEURBANNE.
demeurant à LE COUDRAY-MACOUARD
- Monsieur TRILLOT Jean-Luc
Opérateur de Fabrication, DIRICKX INDUSTRIES, CONGRIER.
demeurant à NOYANT LA GRAVOYERE
- Monsieur TROCHU Stéphane
Agent de Production, PAULSTRA, SEGRE .
demeurant à BEAUCOUZE
- Monsietn TÜUDOUX Eric
Conseiller à l'Emploi, POLE EMPLOI PAYS-DE-LA-LOIRE, NANTES,
demeurant à ANGERS
- Madame TUSSEAU Nathalie
Maroquinière, LONGCHAMP, COMBREE.
demeurant à LE BOURG D'TRE
- Madame VALETTE Lactitia
Hôtesse Navigante, AIR FRANCE, ROISSY CDG.,
demeurant à SAINT-JEAN-DES-MAUVRETS
- Madame VANNIER Danielle
Sérigraphe, S.M.P.T., TIERCE.
demeurant à ANGERS
- Madame VAQUETTE Mireille
Responsable d'Equipe, MALAKOFF MEDERIC, PARIS,
demeurant à SOUCELLES
- Monsieur VEDEL Christophe
Ingénieur, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE, COURBEVOIE .
demeurant à THOUARCE
- Monsieur VELOCITER Alain
Médecin, CENTRE MEDICAL DU CHILLON, LE LOUROUX-BECONNAIS.
demeurant à LE LOUROUX-BECONNAIS
- Madame VERDIER Charlotte
Responsable RH, VALEO VISION, ECOUFLANT.
demeurant à ANGERS
- Monsieur VERDIERE Alain
Employé Logistique, SYSTEME U OUEST, CARQUEFOU,
demeurant à ALLONNES
- Monsieur VERNOT Pierre
Ingénieur, VEOLIA-EAU, NANTES.
demeurant à SAINT-LAMBERT-LA-POTHERTE
- Madame VERON Nadia
Employée Qualité, LOGTEX, SAINT CHAMOND.
demeurant à SAINT-ANDRE-DE-LA-MARCHE
(Nil - Madame VERRON Marie-Claude
Agent de Production, ELIS ANJOU, AVRILLE,
demeurant à AVRILLE
- Monsieur VIAUD Bernard
Magasinier, VALEO VISION, ECOUFLANT.
demeurant à ANGERS
- Monsieur VICENTE Daniel : Lo,
Chef de Projet Senior, CLS REMY COINTREAU, SAINT-BARTHÉLEMY-D'ANJOU .
demeurant à SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
- Monsieur VICTOR Franck
Extrudeur, NICOLL SA, CHOLET.
demeurant à SAINT-GEORGES-DES-GARDES
- Madame VINCENT Francine
Ouvrier Volailler Polyvalent, SA MULTILAP SC, ST CRESPIN SUR MOINE.
demeurant à LA SALLE-ET-CHAPELLE-AUBRY
- Madame VINCI Salvatrice
Conseillère à l'Emploi, POLE EMPLOI PAYS-DE-LA-LOIRE, NANTES (Agence de Angers).
demeurant à ANGERS
- Madame VIOT Annette
Télévendeuse, TEAM OUEST, AMBILLOU-CHATEAU,
demeurant à CONCOURSON-SUR-LAYON
- Monsicur VITOUR Didier
Coupeur, C. MENDES, ANGERS .
demeurant à SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY
- Monsieur VIZIER Laurent
Adjoint Direction Logistique, LDC SABLE, SABLE.
demeurant à VILLEVEQUE
- Monsieur VOLUETTE Gilles
Pilote Traitement, ETS LOUIS TESSIER, CORNILLE-LES-CAVES,
demeurant à ECHEMIRE
Atticle 2 : La médaille d'honneur du travail VERMELL est décernée à :
- Madame ALLARD Marie-Rose
Agent de Service, RESIDENCE LES ACACIAS, CHAMPIGNE.
demeurant à CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE
- Madame ALLUSSE Liliane
Maroquinière, LONGCHAMP, SEGRE,
demeurant à MARANS
- Monsieur AMY Eric
Boucher, SAUMUR DISTRIBUTION, SAUMUR.
demeurant à VERNANTES - Madame ANIS Anne-Marie
Ouvrière, ATELIERS DE L ADAPEI - ESAT, AVRILLE.
demeurant à MONTREUIL-JUIGNE
- Madame APERT Muriel
Agent de Fabrication, VALEO VISION, ECOUFLANT.
demeurant à TRELAZE
- Monsieur ARNAUD Christian
Cadre Bancaire, CREDIT MUTUEL ANJOU, ANGERS.
demeurant à SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE
- Monsieur ARNOU Christophe
Opérateur Polyvalent, NICOLL SA, CHOLET .
demeurant à CHOLET
- Monsieur AUDEBERT Régis
Responsable Qualité Atelier, CEZUS, MONTREUIL-JUIGNE.
demeurant à MONTREUIL-JUIGNE
- Madame AUDIER Régine
Technicien Conseil PF, CAF DE MAINE-ET-LOIRE, ANGERS.
demeurant à ANGERS
- Monsieur AUFFRET Philippe
Rotativiste, PUBLICATIONS DU COURRIER DE L'OUEST, ANGERS.
demeurant à JUIGNE-SUR-LOTRE
- Monsieur AVRIL Christophe
Agent de Maintenance, PCM SA, CHAMPTOCE-SUR-LOTRE.
demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MOTTAY
- Monsieur AVRIL Thierry
Conseiller Emploi, POLE EMPLOI PAYS-DE-LA-LOIRE, NANTES.
demeurant à SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
- Monsieur BABONNEAU André
Maçon, ENTREPRISE DE MACONNERIE ROBINEAU, SAINT-QUENTIN-EN-MAUGES. demeurant à SAINT-QUENTIN-EN-MAUGES
- Madame BACLE Dominique
Secrétaire/Accueil, SA MULTILAP SC, ST CRESPIN SUR MOINE,
demeurant à SAINT-CRESPIN-SUR-MOINE
- Madame BALU Marie-Annick
Approvisionneur, LA TOQUE ANGEVINE, SEGRE.
demeurant à NYOISEAU
- Monsieur BARANGER Joël
Directeur des Développements, THALES COMMUNICATIONS, COLOMBES. demeurant à SAINT-GEORGES-DES-GARDES
- Madame BARAS Carole
Chargé de Projets, CAF DE MAINE-ET-LOIRE, ANGERS.
demeurant à SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
CS
as
VO - Monsieur BARDET Jean-Philippe
Agent de Fabrication, VALEO VISION, ECOUFLANT.,
demeurant à TIERCE
- Monsieur BARON Luc
Electricien, PAULSTRA, SEGRE..
demeurant à SEGRE
- Monsicur BARRE Hubert
Opérateur/Contrôleur, DEDIENNE ATLANTIQUE, GETIGNE.
demeurant à SAINT-CRESPIN-SUR-MOINE
- Monsieur BARRE Philippe
Chef Adjoint de Service, PUBLICATIONS DU COURRIER DE L'OUEST, ANGERS.
demeurant à ANGERS
- Madame BARRE Sylva
Technicien Crédits, BANQUE DE L'ECONOMIE DU COMMERCE DE LA MONETIQUE,
STRASBOURG.
demeurant à TRELAZE
- Monsieur BARTEAU Philippe
Préparateur Bouchonnage, ALLTUB FRANCE SAS, SAUMUR.
demeurant à DAMPIERRE-SUR-LOIRE
- Monsieur BARTHES Jean-Didier
Gestionnaire Habitat, CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LA LOIRE, ORVAULT (Agence de
Nantes).
demeurant à MONTREUIL-JUIGNE
- Monsieur BAULU André
Opérateur, VALEO VISION, ECOUFLANT,
demeurant à LES PONTS-DE-CE
- Monsieur BEAUDUCEL Dominique
Employé de Banque, BNP PARIBAS , PUTEAUX (Agence de Angers).
demeurant à ANGERS
- Madame BECCOGNÉE Maryvonne
Responsable Service, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ANGERS.
demeurant à AVRILLE
- Monsieur BELNOU Jean-Paul
Chef Monteur, JOSEPH PARIS, NANTES.
demeurant à BEAUFORT-EN-VALLEE
- Madame BENOIT Catherine
Assistante, LE TOIT ANGEVIN, ANGERS.
demeurant à ANGERS
- Monsieur BERNIER Jacques (En retraite)
Magasinier, OGEC DOM SORTAIS, BEAUPREAU.
demeurant à CHOLET
- Madame BERTHAUD Anne-Catherine
Gestionnaire Technique Prestations Santé, MFP SERVICES, ANGERS CEDEX.
demeurant à ANGERS
140 - Madame BERTHELOT Françoise
Maroquinière, LONGCHAMP, COMBREE.
demeurant à BOURG D'IRE (le)
- Madame BESNARD Patricia
Employée Achats, SAUR CENTRE OUEST, TOURS.
demeurant à SAINT-LEGER-DES-BOIS
- Monsieur BETIL Pierre :
Adjt Direction Rech, Développement, SOFICOR MÂDER, SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE. demeurant à LA POMMERAYE
- Madame BIDAUD Annie
Maroquinière, LONGCHAMP, SEGRE.
demeurant à SAINT-AUBIN-DU-PAVOIL
- Madame BIDET Christine
Technicienne de Surface, MFP SERVICES, ANGERS CEDEX,
demeurant à SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
- Madame BIENVENU-BAREAU Béatrice
Cadre d'Assurances, AXA FRANCE, ANGERS .
demeurant à MOZE-SUR-LOUET
- Monsieur BIGEARD Joseph
Adjoint au Responsable Maintenance, SOCIETE INDUSTRIELLE DE SAINT-FLORENT, SAINT-FLORENT-LE-VIEIL.
demeurant à LE FUILET
- Monsieur BILLES Ollivier
Pilote d'Exploitation, CTI BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE, ANGERS .
demeurant à MAZE
- Monsieur BIMIER Jean
Responsable Manager, AXA FRANCE, ANGERS .
demeurant à ANGERS
- Madame BLANCHARD Claudine
Agent de Service, HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN, BEAUPREAU. demeurant à BEAUPREAU
- Monsieur BLOT Michel (En retraite}
Géomètre, SCP CHAUVEAU ET ASSOCIES, CHEMILLE,
demeurant à SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY
- Monsieur BODUSSEAU Jean-François
Opérateur Fabrication Contrôle , CEZUS, MONTREUIL-JUIGNE.
demeurant à ANGERS
- Monsieur BOINEAU Michel
Chef de Secteur, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON.
demeurant à JUIGNE-SUR-LOIRE
- Monsieur BOISBOUVIER Régis
Technicien, RCO, SAINT-SYLVAIN-D'ANJOU.
demeurant à LES PONTS-DE-CE
141 - Monsieur BOISIAUD Dominique
Responsable Commercial, CREDIT MUTUEL ANJOU, ANGERS,
demeurant à BEAUPREAU
- Monsieur BOISTARD Dominique
Monteur-Ajusteur, ACB, NANTES,
demeurant à GENNES
- Monsieur BORBEAU Michel
Responsable Planning Livraison, TROUILLARD SAS, NANTES.
demeurant à LE COUDRAY-MACOUARD
- Monsicur BORDAGE Daniel
Responsable de Projet, CNP TECHNOLOGIES DE L INFORMATION, PARIS.
demeurant à SAINT-LEGER-DES-BOIS
- Madame BOTTEAU Lydie
Agent de Comptabilité, AUTODISTRIBUTION GRAND OUEST, ANGERS .
demeurant à TIERCE
- Monsieur BOUCHER Philippe
Conducteur/Manutentionnaire, GROUPE HEPPNER, STRASBOURG.
demeurant à BEAUFORT-EN-VALLEE
- Madame BOUCHEREAU Evelyne
Infirmière, HARMONIE SOINS ET SERVICES - GIE - CLINIQUE JULES VERNE,
NANTES.
demeurant à LANDEMONT
- Monsieur BOUCHEREAU Jérôme
Magasinier, CIF BENNES, LE FUILET,
demeurant à SAINT-LAURENT-DES-AUTELS
- Madame BOUEDRON Catherine
Employée de Banque, CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST, NANTES,
demeurant à BEAUCOUZE
- Madame BOUHALLIER Martine
Technicien Péage, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, GRANZAY-GRIPT,
demeurant à CORZE
- Monsieur BOUMARD Michel
Cariste, AR CARTON, CHOLET,
demeurant à ANDREZE
- Madame BOURDON Véronique
Secrétaire, STREGO, ANGERS.
demeurant à SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
- Madame BOURGET Nelly
Technicien Accueil, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ANGERS.
demeurant à JALLAIS
- Monsieur BOURGOT Didier
Employé de Banque, CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST, NANTES,
demeurant à ANGERS
142 - Monsieur BOUTIN Didier
Technicien, ALTIA MONTREUIL BELLAY, MONTREUIL BELLAY.
demeurant à ANTOIGNE
- Monsieur BOUTS Damien
Agent Logistique, VALEO VISION SYSTEMES ELECTRIQUES , ANGERS .
demeurant à LA POSSONNIERE
- Monsieur BOUYER Georges
Resp. Ventes Régionales, NEHO, LES PONTS-DE-CE,
demeurant à FENEU
- Monsieur BOUYER Patrice
Adjoint Resp. Parachèvement, NICOLL SA, CHOLET ,
demeurant à SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS
- Monsieur BRAULT Pascal
Technicien, MERLIN GERIN LOIRE, SAUMUR.
demeurant à BAGNEUX
- Monsieur BREBION Christophe
Technicien Ordonnancement, MANITOU BF , ANCENIS .
demeurant à BOUZILLE
- Monsieur BREGET Christophe
Employé de Banque, CREDIT MUTUEL ANJOU, ANGERS.
demeurant à POUANCE
- Monsieur BRETAUDEAU Jean-Claude
Chargé de Clientèle, CNP ASSURANCES, PARIS .
demeurant à ANGERS
- Monsieur BRIAND Luc
Conducteur de Fabrication, SOCIETE INDUSTRIELLE DE SAINT-FLORENT, SAINT-
FLORENT-LE-VIEIL.
demeurant à LIRE
- Madame BRILLOUET Marie-Agnès
Agent de Services Hospitaliers, MAISON DE RETRAITE, ST MACAIRE EN MAUGES,
demeurant à LA ROMAGNE
- Madame BRISSET Corinne
Agent d'Exploitation Dalis, CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LA LOIRE, ORVAULT
(Agence de Nantes).
demeurant à LES PONTS-DE-CE
- Monsieur BROCHOIRE Serge
Préparateur Polyvalent, NICOLL SA, CHOLET .
demeurant à SAINT-ANDRE-DE-LA-MARCHE
- Monsieur BRUNEL Didier
Conseiller Assurance, AXA ASSURANCES, NANTERRE CEDEX,
demeurant à LE LION-D'ANGERS
- Madame BRY Marie-Françoise
Ouvrier , SM.P.T., TIERCE.
demeurant à DAUMERAY
14: - Monsieur BURON Eric
Employé d'Assurances, AREAS ASSURANCES , ANGERS.
demeurant à LA DAGUENIERE
- Monsieur BUTON Rémy :
Directeur Unité, CREDIT MUTUEL ANJOU, ANGERS.
demeurant à SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE
- Madame CADEAU Brigitte
Assistante Achats, PAULSTRA, SEGRE.
demeurant à SEGRE
- Monsieur CADO®T Yvon
Agent de Production, PAULSTRA, SEGRE .
demeurant à NOYANT LA GRAVOYERE
- Madame CADOTZ Béatrice
Mécanicienne, C. MENDES, ANGERS .
demeurant à LA MEIGNANNE
- Madame CAHOUR Annie
Assistant Gestion Sociale, FIDUCIAL STAFFING, ANGERS.
demeurant à ANGERS
- Monsieur CAILLEAU François
Cadre, SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE, COURBEVOIE.
demeurant à SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY
- Monsicur CAMBRON Patrick
Employé, CNP TECHNOLOGIES DE L INFORMATION, PARIS.
demeurant à LA MEIGNANNE
- Monsieur CAMERO ANGEL Antonio
Cadre, VALEO VISION, ECOUFLANT.
demeurant à BEAULIEU-SUR-LAYON
- Monsieur CAOUISSIN Michel
Opérateur Fabrication Contrôle, CEZUS, MONTREUIL-JUIGNE.
demeurant à AVRILLE
- Madame CARCAUD Isabelle
Assistante Sociale, CARSAT PAYS DE LA LOIRE, NANTES CEDES 9,
demeurant à SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
- Monsieur CARRE Patrick
Technicien Maintenance, ALLIANCE SUPPORT SERVICES, COUERON.
demeurant à SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE
- Monsieur CARRE Stéphane
Employé Logistique, SYSTEME U CENTRALE REGIONALE OUEST, TRELAZE.
demeurant à MONTREUIL-JUIGNE
- Monsieur CARTIER Philippe
Responsable Magasin, CEZUS, MONTREUIL-JUIGNE.
demeurant à MONTREUIL-JUIGNE
14 4 - Monsicur CAS Eric
Agent de Production, PAULSTRA, SEGRE .
demeurant à SEGRE
- Madame CAVY Sylvie
Directeur d'Unité, CREDIT MUTUEL ANJOU, ANGERS.
demeurant à LES PONTS-DE-CE
- Monsieur CERBELLE Lionel
Ouvrier, MERLIN GERIN LOIRE, SAUMUR.
demeurant à SAUMUR
- Monsieur CESBRON Eric
Conducteur de Travaux Principal, DLE SPECIALITES, CARQUEFOU. demeurant à CHAMPTOCEAUX
- Monsieur CHAILLOUX Jean-Claude
Technico Commercial, NICOLL SA, CHOLET .
demeurant à LE PUY ST BONNET
- Madame CHALET Sylvie
Manutentionnaire, CASTEL FRERES, LA CHAPELLE HEULIN,
demeurant à TORFOU
- Monsieur CHARBONNEAU Claude
Employé, OLIVIER GUILLEMET AUTOMOBILES, DISTRE.
demeurant à VERRIE
- Madame CHARLET Catherine
Conseillère à l'Emploi, POLE EMPLOI PAYS-DE-LA-LOIRE, NANTES. demeurant à LE MESNIL-EN-VALLEE
- Monsieur CHARRIER Gérard
Magasinier Cariste, TROUILLARD SAS, NANTES.
demeurant à LA SEGUINIERE
- Monsieur CHAUVIGNE Joël
Assistant Comim, Multi-Marches, CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LA LOIRE, ORVAULT
(Agence de Nantes).
demeurant à LE VOIDE
- Monsieur CHENE Pascal
Opérateur de Fabrication, ETABLISSEMENTS MARCEL BRAUD, ANCENIS.
demeurant à SAINT-PIERRE-MONTLIMART
- Monsieur CHEVALIER Didier
Responsable Opérateur Chantier, J-DUFEU, LASSE.
demeurant à AUVERSE
- Mademoiselle CHEVROLLIER Yvette
Comptable, CMAR SAS, DURTAL,
demeurant à DAUMERAY
- Madame CHUPIN Yvelinc
Contrôleur Qualité, LOGTEX, SAINT CHAMOND.
demeurant à LE MAY-SUR-EVRE - Madame CLAVEREU Marie-Annick
Adjoint Resp. Magasin, GROLLEAU, MONTILLIERS.
demeurant à MARTIGNE-BRIAND
- Monsieur CLEMENT Didier
Responsable Production, OUEST GRAVURE, ANGERS.
demeurant à ANGERS
- Monsieur CLEMENT Jean-Michel
Ouvrier, MERLIN GERIN LOIRE, SAUMUR.
demeurant à SAUMUR
- Madame CLOUET Laurette
Employée d'immeuble, SDC RESIDENCE LE PARC DE LA PLETADE, ANGERS.
demeurant à SAULGE-L'HOPITAL
- Madame COËTE Claudie
Hôtesse de Caisse, SAUMUR DISTRIBUTION, SAUMUR.
demeurant à COURCHAMPS
- Monsieur COLLET Gérard
Assistant Livraisons, LYRECO FRANCE SAS, MARLY,
demeurant à ECOUFLANT
- Monsiau CONSTANT Patrick
Informaticien, BULL SAS, TRELAZE.
demeurant à BEAUCOUZE
- Madame CONSTANTIN Maryse
Employée de Banque, SOCIETE HSBC, PARIS .
demeurant à ANGERS
- Monsieur CORABOEUF Daniel
Responsable Atelier, CIF BENNES, LE FUILET.,
demeurant à SAINT-SAUVEUR-DE-LANDEMONT
- Monsieur COSNEAU Laurent k
Ouvrier Monteur Réseaux, JURET, SEGRÉ .
demeurant à SEGRE
- Madame COTTENCEAU Michèle
Technicienne Expérimentée, POLE EMPLOI PAYS-DE-LA-LOIRE, NANTES.
demeurant à MAULEVRIER
- Monsieur COTTENCEAU Pascal
Agent Polyvalent, NICOLL SA, CHOLET ,
demeurant à SAINT-MACATRE-EN-MAUGES
- Monsieur COUET Xavier
Conseiller Professionnel, POLE EMPLOI PAYS-DE-LA-LOIRE, NANTES,
demeurant à ANGERS
- Monsieur COURCELLE Nicolas
Agent Exploitation Sect, Technique, JC DECAUX, SAINT HERBLAIN CEDEX.
demeurant à SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE
14 - Madame COURQUIN Sylvie
Employée de Banque, LE CREDIT LYONNAIS, ANGERS.
demeurant à SAINT-REMY-LA-VARENNE
- Monsieur COUSIN Thierry
Responsable Carrosserie, SAGA CHOLET, CHOLET.
demeurant à CHOLET
- Monsieur COUSSY Patrick
Chargé d'Affaires, ENDEL GDF SUEZ, AVOINE.
demeurant à VARENNES-SUR-LOTRE
- Monsieur COUTANT Louis-Marie
Margeur, AR CARTON, CHOLET.
demeurant à SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS
- Monsieur COUTARD André
Chauffeur, J-DUFEU, LASSE,
demeurant à BAUGE
- Monsieur COUTELEAU Dominique
Chargé de Clientèle, ELIS ANJOU, AVRILLE.
demeurant à MARTIGNE-BRIAND
- Monsieur CRANIER Didier
Chauffeur PL, SITA OUEST, SEGRE,
demeurant à SEGRE
- Monsieur CROISE Régis
Informaticien, EURO-INFORMATION DEVELOPPEMENTS, STRASBOURG.
demeurant à ANGERS
- Madame CUERTF Catherine
Employée , CREDIT MUTUEL ANJOU, ANGERS,
demeurant à LA SEGUINIERE
- Madame DABIN Dominique
Ouvrier Volailler Polyvalent, SA MULTILAP SC, ST CRESPIN SUR MOINE.
demeurant à SAINT-CRESPIN-SUR-MOINE
- Monsieur DALLERIT Philippe
Electricien, SOCCRAM, CLICHY.
demeurant à DOUE-LA-FONTAINE
- Madame DANDEU Christine
Conseillère Gestion Vie, AXA FRANCE, ANGERS.
demeurant à CHAVAGNES-LES-EAUX
- Monsieur DAUGER Francis (En retraite)
Ouvrier Métallier, LES ATELIERS DIXNEUF, LA ROMAGNE.
demeurant à LE LONGERON
- Monsieur DAVEUX Richard
Responsable Magasin, LONGCHAMP, COMBREE.
demeurant à NOYANT LA GRAVOYERE
14 - Madame DAVID Françoise
Employée de Banque, SOCIETE HSBC, PARIS .
demeurant à ANGERS
= Madame DAVID Régine
Ouvrière, EDITIONS QUO VADIS, CARQUEFOU .
demeurant à LA VARENNE
- Madame DAVY Marie-France
Maroquinière, LONGCHAMP, SEGRE,
demeurant à LA JUMELLIERE
- Madame DELACOUR Martine
Responsable Appros, SOFPO ATLANTIQUE, THOUARCE.
demeurant à THOUARCE
- Monsicur DELACROIX Michel
Formateur, AFPA, DOUE LA FONTAINE,
demeurant à BEAUFORT-EN-VALLEE
- Monsieur DELAHATE Roland h
Ouvrier d'Abattoir, CHARAL , SABLEÉ-SUR-SARTHE .
demeurant à JARZE
- Madame DELEURME Evelyne
Agent de Service, MAISON DE RETRAITE, ST MACAIRE EN MAUGES,
demeurant à SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES
- Madame DELRIEU-NEHLIG Muriel
Cadre, AXA FRANCE, ANGERS .
demeurant à LES PONTS-DE-CE
- Madame DELUMEAU Arlette
Assistante Commerciale, GROLLEAU, MONTILLIERS.
demeurant à SAINT-HILAIRE-DU-BOIS
- Madame DENJEL Véronique
Employée de Banque, CREDIT MUTUEL ANJOU, ANGERS.
demeurant à LA MEIGNANNE
- Madame DÉQUE Micheline
Agent de Production, ELIS ANJOU, AVRILLE.
demeurant à LA POSSONNIERE
- Monsieur DERVAL Pierre
Régleur Opérateur, QUALICOSMETICS, SAINT SATURNIN DU LIMET.
demeurant à CHAZE-HENRY
- Madame DESROUSSEAUX Christelle
Agent Technique Dalis, CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LA LOIRE, ORVAUET (Agence
de Nantes).
demeurant à ANGERS
- Monsieur DETRICHE Lionel
Responsable de Comptes, ASTEELFLASH GROUP, LANGON.
demeurant à MONTREUIL-JUIGNE
148 - Monsieur DIBLING Eric
Chargé Relations Clients, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS ,
demeurant à ANGERS
- Madame DION Anita
Patronnière Gradueuse Ier Ech. , C. MENDES, ANGERS.
demeurant à SARRIGNE
- Monsieur DOHIN Thierry
Ouvrier, ETS LOUIS TESSIER, CORNILLE-LES-CAVES.
demeurant à SOUCELLES
- Monsieur DUBOIS Alain
Gestionnaire Clientèle Particuliers, CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LA LOIRE, ORVAULT
(Agence de Nantes).
demeurant à CHOLET
- Monsieur DUBUISSON Philippe
Agent Equipement Accessoires, BONNA SABLA, AVRILLE.
demeurant à ANGERS
- Monsieur DUCHESNE Vincent
Chargé d'Affaires CIL LS et ES, CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LA LOIRE, ORVAULT
(Agence de Nantes).
demeurant à CHEMILLE
- Madame DUFOUR Monique
Serveuse, EPARC, SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU.
demeurant à BAUNE
- Monsieur DUFOURCR Joël
Responsable Entrepôt, SOCIETE LACTALIS, CHANGE-LES-LAVAL.
demeurant à BOURG DRE (le)
- Monsieur DUGAS Joël
Maçon, ENTREPRISE DE MACONNERIE ROBINEAU, SAINT-QUENTIN-EN-MAUGES.
demeurant à MONTREVAULT
- Monsicur DUGRIPPE Alain
Electricien, CMAR SAS, DURTAL,
demeurant à DURTAL
- Madame DUGUE Maric-Claude
Employée de Banque, CREDIT MUTUEL ANJOU, ANGERS.
demeurant à MOZE-SUR-LOUET
- Monsieur DULONG Guy
Monteur, MANITOU BF , ANCENIS .
demeurant à INGRANDES-SUR-LOIRE
- Monsieur DUMAZEAU Franck
Chef de Poste Barres, CONSTELLIUM AVIATUBE, MONTREUIL JUIGNE.
demeurant à ANGERS
- Monsieur DUMONTEIL Dominique
Responsable Cdes Export, NICOLL SA, CHOLET .
demeurant à CHOLET
ES \S - Monsieur DUPIN Eric
Coloriste, EUROPAC CARTONNERIE ATLANTIQUE, DURTAL.
demeurant à DURTAL
- Madame DUPONT Cécile
Employée de Banque, CREDIT MUTUEL ANJOU, ANGERS,
demeurant à SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
- Monsieur DUPONT Jean-Paui
Agent Déchetterie, NICOLL SA, CHOLET .
demeurant à LE MAY-SUR-EVRE
- Monsieur DUPRE Patrice
Technicien Electromécanicien, SAUR CENTRE OUEST, TOURS.
demeurant à LES PONTS-DE-CE
- Monsieur DUPUIS Marcel
Technicien en Télécommunications, NEXTIRAONE FRANCE, NANTES.
demeurant à ECOUFLANT
- Monsieur DURAND Loïc
Responsable Bureau, CREDIT MUTUEL ANJOU, ANGERS.
demeurant à BRIOLLAY
- Madame DURAND-CHATTON Pascale
Infirmière, CLINIQUE SAINT-LEONARD, TRELAZE.
demeurant à DENBE
- Madame DURET Claudine
Aide de Cuisine, AFPA, ANGERS.
demeurant à SAULGE-L'HOPITAL
- Monsieur DUTERFRE Daniel
Ardoisier, ARDOISIERES D'ANGERS, TRELAZE,
demeurant à SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE
- Madame DUTHEIL Martine
Cuisinière, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON.
demeurant à SAUMUR
- Madame DUVEAU Chantal
Agent Service Hospitalier, CENTRE MEDICAL DU CHILLON, LE LOUROUX-
BECONNAIS.
demeurant à LE LOUROUX-BECONNAIS
- Monsieur EDON Philippe
Technicien Qualifié, POLE EMPLOI PAYS-DE-LA-LOIRE, NANTES.
demeurant à ANGERS
- Madame EYROLLES Catherine
Informaticien, CTI BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE, ANGERS .
demeurant à ANGERS
- Monsieur FABLET Didier
Cariste, VALEO VISION, ECOUFLANT.
demeurant à LES PONTS-DE-CE
150 - Madame FALLAIX Catherine
Manager Assurance, AXA FRANCE, ANGERS .
demeurant à CONTIGNE
- Madame FAURE Céline
Chargé d'Etude, CREDIT MUTUEL ANJOU, ANGERS.
demeurant à ANGERS
- Madame FERCYAUD Maryse
Aide-Soignante, HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN, BEAUPREAU.
demeurant à BEAUPREAU
- Madame FERRON Jacqueline
Cadre de Santé, CENTRE MEDICAL DU CHILLON, LE LOUROUX-BECONNAIS. demeurant à BOUCHEMAINE
- Monsieur FLAO Patrick
Technicien en Fromagerie, ETS LOUIS TESSIER, CORNILLE-LES-CAVES. demeurant à SAINT-MARTIN-D'ARCE
- Monsieur FONTENEAU Gérard
Chargé Clientèle Professionnelle, CREDIT MUTUEL ANJOU, ANGERS.
demeurant à TORFOU
- Monsicur FOSSE Joël
Informaticien, CTI BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE, ANGERS .
demeurant à ANGERS
- Madame FOUBERT Nathalie
Employée, OCP REPARTITION, DURTAL.
demeurant à DURTAL
- Monsieur FOUCHER Daniel
Maçon, ENTREPRISE BONNEL, CHAMPIGNE.
demeurant à MARIGNE
- Madame FOULON Mary
Responsable Domaine Production, CNP TECHNOLOGIES DE L INFORMATION, PARIS. demeurant à ANGERS
- Madame FOUQUERON Ghislaine
Agent Hospitalier, RESIDENCE LES ACACIAS, CHAMPIGNE.
demeurant à CHAMPIGNE
- Monsieur FOURMOND Alain
Contrôleur, FIXATOR, SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU,
demeurant à ANGERS
- Monsieur FOURNIER Bruno
Conseiller Technique, GEMY ANGERS CONCESSIONNAIRE PEUGEOT, ANGERS . demeurant à SAULGE-L'HOPITAL
- Madame FRADIN Lydia
Employée, BANQUE TARNEAUD, LIMOGES.
demeurant à YZERNAY
151 - Madame FREDOUELLE Mariel
Employée, POLE EMPLOI PAYS-DE-LA-LOIRE, NANTES.
demeurant à ANGERS
- Madame FREMONT Marie
Cpératrice de Fabrication, DIRICKX INDUSTRIES, CONGRIER.
demeurant à LA CHAPELLE-HULLIN
- Monsieur FRICARD Thierry
Soudeur, RIVARD SAS, DAUMERAY.
demeurant à DAUMERAY
- Monsieur GABORIAU-BOULET Thierry
Conducteur Machines, SMURFIT KAPPA, MORTAGNE-SUR-SEVRE.
demeurant à LE PUY ST BONNET
- Monsieur GABREAU Pascal
Directeur Technique, ACGAO, ANGERS.
demeurant à CHALONNES-SUR-LOIRE
- Monsicur GALLARD Jüel
Employé de Banque, CREDIT MUTUEL ANJOU, ANGERS.
demeurant à BEAUPREAU
- Madame GARDAIS Josiane
Agent de Production, PAULSTRA, SEGRE .
demeurant à SAINTE-GEMMES-D'ANDIGNE
- Monsicur GARNIER Franck
Employé Logistique, SYSTEME U CENTRALE REGIONALE QUEST, TRELAZE.
demeurant à LA BOHALLE
- Monsieur GASNIER Michel
Chauffeur, ENTREPRISE BONNEL, CHAMPIGNE,
demeurant à CHAMPIGNE
- Madame GASTINEAU Cécile
Aide-Soignante, CENTRE MEDICAL DU CHILLON, LE LOUROUX-BECONNAIS.
demeurant à LE LOUROUX-BECONNAIS
- Madame GAUDELET Maryline
Chargé de Mission, CLINIQUE SAINT-LEONARD, TRELAZE,
demeurant à ANGERS
- Monsieur GAUDIN Didier
Chef d'Equipe, PAULSTRA, SEGRE.
demeurant à SEGRE
- Madame GAULTIER Dominique
Expert Réglement Sinisires, AXA FRANCE, ANGERS .
demeurant à CORZE
- Madame GAUTIER Brigitte
Agent Hospitalier, HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN, BEAUPREAU.
demeurant à SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE
(ex! - Monsieur GAUTIER Dominique
Conducteur Traitement, SOCIETE FROMAGERE DE RIBLAIRE, SAINT-VARENT. demeurant à SAINT-CLEMENT-DES-LEVEES
- Monsieur GAUTIER Hervé
Cadre Bancaire, CREDIT MUTUEL ANJOU, ANGERS.
demeurant à EPIEDS
- Monsieur GÉLINEAU François (£n retraite)
Technicien Géomètre, SCP CHAUVEAU ET ASSOCIES, CHEMILLE.
demeurant à ANDREZE
- Madame GELINEAU Sylvie
Secrétaire, FIDUCIAL EXPERTISE, LES PONTS DE CE.
demeurant à MURS-ERIGNE
- Monsieur GENDRON Stéphane
Conseiller Technico Commercial, NEHO, LES PONTS-DE-CE.
demeurant à LES PONTS-DE-CE
- Madame GERAULT Murielle
Maroquinière, LONGCHAMP, COMBREE.
demeurant à SEGRE
- Madame GERMONT Christine
Assistante Service Clients, ELIS ANJOU, AVRILLE,
demeurant à ROCHEFORT-SUR-LOIRE
- Monsieur GIGAULT Christian
Ouvrier Qualifié, ACKERMAN, SAUMUR.
demeurant à VERRIE
- Madame GIGAULT Christine
Resp. Adm. et Régie, ACKERMAN, SAUMUR.
demeurant à SAINT-GEORGES-DES-SEPT-VOIES
- Madame GILET Brigitte
Aide-Soignante, CLINIQUE SAINT-LEONARD, TRELAZE.
demeurant à VILLEVEQUE
- Madame GIMBRETIERE Marie-Odile
Aide-Soignante, HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN, BEAUPREAU.
demeurant à BEAUPREAU
- Monsieur GLOTIN Daniel
Adjoint Responsable Informatique, PAULSTRA, SEGRE .
demeurant à LA MEIGNANNE
- Monsieur GOHTER Thierry
Employé Logistique, SYSTEME U CENTRALE REGIONALE OUEST, TRELAZE. demeurant à BEAUFORT-EN-VALLEE
- Madame GOULARD Marie-Christine
Expert, BANQUE POPULATRE ATLANTIQUE, NANTES.
demeurant à SAINT-GEORGES-SUR-LOTRE
(Sn! [el - Madame GOURDON Martine (En retraite)
Secrétaire, OGEC DOM SORTAIS, BEAUPREAU.
demeurant à BEGROLLES-EN-MAUGES
- Monsieur GRANDIERE Claude
Chargé d'Etudes, CREDIT MUTUEL ANJOU, ANGERS.
demeurant à BOUCHEMAINE
- Monsicur GRANDIN Hugues
Carreleur, LE TOIT ANGEVIN, ANGERS.
demeurant à BEAUCOUZE
- Madame GRELIER Catherine
Gestionnaire de Prévoyance, MUTUELLE LA CHOLETAISE, CHOLET.
demeurant à CHOLET
- Madame GRIFFON Chantal
Comptable, SOCIETE INDUSTRIELLE DE SAINT-FLORENT, SAINT-FLORENT-LE-
VIEIL.
demeurant à SAINT-FLORENT-LE-VIEIL
- Monsieur GRIMAUD Jean-Michel
Employé, OCP REPARTITION, DURTAL.
demeurant à ANGERS
- Madame GRIMAUD Nicole
Technicien Renseigt Clientèle, CERP ROUEN, CHOLET.
demeurant à CHOLET
- Monsieur GROISET Gervais
Mécanicien Entretien, DIRICKX INDUSTRIES, CONGRIER.
demeurant à VERGONNES
- Monsieur GRONDIN Jean-François
Employé Commercial, GOURONNIERES DISTRIBUTION - E. LECLERC, ANGERS.
demeurant à ANGERS
- Monsieur GROSBOIS Thierry
Responsable de Production, SCHERING PLOUGH SANTE ANIMALE - MSD, SEGRE.
demeurant à SEGRE
- Monsieur GUERET Jean-François
Analyste d'Exploitation, BULL SAS, TRELAZE.
demeurant à FONTAINE-GUERIN
- Madame GUERIN Christine
Employée Libre Service, SAUMUR DISTRIBUTION, SAUMUR.
demeurant à BREZE
- Monsieur GUIARD Didier
Technicien de Chantier, CLEMESSY, BEAUMONT-EN-VERON,
demeurant à SAUMUR
- Monsieur GUILBAUD Benoît
Ouvrier, SMURFIT KAPPA, MORTAGNE-SUR-SEVRE.
demeurant à SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS
15 - Monsieur GUILLAU Gilbert h
Employé, TANNERIES DUPIRE, CHÂTEAUNEUF-SUR-SARTHE.
demeurant à JUVARDEIL
- Monsieur GUILLOTTE William
Agent de Nettoyage, SOCIETE INDUSTRIELLE DE SAINT-FLORENT, SAINT-FLORENT- LE-VIEIL.
demeurant à SAINT-FLORENT-LE-VIEIL
- Madame GUINEAUT Catherine
Aide Médico Psychologique, MAISON DE RETRAITE, ST MACAIRE EN MAUGES. demeurant à SAINT-ANDRE-DE-LA-MARCHE
- Monsieur GUYON Jacques
Agent Maîtrise Team Leader, VALEO VISION SYSTEMES ELECTRIQUES , ANGERS. demeurant à ANGERS
- Madame GUYOT Marie-Claire
Agent de Service Hôtelier, RESIDENCE SAINTE-CLAIRE, NOYANT-LA-GRAVOYERE. demeurant à NOYANT LA GRAVOYERE
- Madame HAILAUELT Marie-Laurence
Secrétaire, VEUVE AMIOT, SAUMUR .
demeurant à ST LAMBERT DES LEVEES
- Monsieur HAMARD Hervé
Dessinateur Projeteur, SAUR CENTRE OUEST, TOURS.
demeurant à SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE
- Madame HAMARD Sylvie
Employée Commerciale Confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE
(Agence de angers).
demeurant à AVRILLE
- Madame HANDEL Irène
Agent de Service, SODEXO, NANTES.
demeurant à CHOLET
- Monsieur HARDY Jean-Marie
Employé de Banque, CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE, NANTES. demeurant à CONCOURSON-SUR-LAYON
- Madame HAVAS Cécile
Mécanicienne Qualifiée, C, MENDES, ANGERS .
demeurant à BEAUCOUZE
- Monsieur HAY Christian
Responsable Supply Chain, CHAUCER FOODS, ST CYR EN BOURG.
demeurant à SAINT HILAIRE SAINT FLORENT
- Monsieur HEMET Yves
Directeur d'Agence, POLE EMPLOI PAYS-DE-LA-LOIRE, NANTES.
demeurant à MELAY
- Madame HERBETTE Béatrice
Maroquinière, LONGCHAMP, SEGRE.
demeurant à SAINTE-GEMMES-D'ANDIGNE
15 - Monsicur HERINGUEZ Philippe
Directeur, SAINT-GOBAIN ISOVER, CHEMILLE.
demeurant à ANGERS
- Madame HERNOT Emmeline
Agent d'Accueil, POLE EMPLOI PAYS-DE-LA-LOIRE, NANTES.
demeurant à ANGERS
- Monsieur HERSARD Pascal
Mécanicien Régleur, ALLTUB FRANCE SAS, SAUMUR.
demeurant à ALLONNES
- Monsicur HERVAULT Philippe
Cariste Expédition/Réception, SOFPO ATLANTIQUE, THOUARCE,
demeurant à THOUARCE
- Madame HIRON Pascale
Collaboratrice Comptable, STREGO, ANGERS.
demeurant à ANGERS
- Monsieur HUA Alain
Technicien Maintenance Inform., , ECONOCOM SAS, PUTEAUX.
demeurant à VILLEMOISAN
- Monsieur HUBERT Eric
Employé de Banque, CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST, NANTES.
demeurant à CHOLET
- Monsieur HUCHON Pascal :
Chauffeur, SOCIETE INDUSTRIELLE DE SAINT-FLORENT, SAÏNT-FLORENT-LE-
VIEIL.
demeurant à BOTZ-EN-MAUGES
- Madame HUET Josiane
Assistante Facturation, STEF TRANSPORT ANGERS, ECOUFLANT.
demeurant à SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
- Monsieur HURET Franck
Chauffeur Citerne, SOCIETE INDUSTRIELLE DE SAINT-FLORENT, SAINT-FLORENT-
LE-VIEIL.
demeurant à SAINT-FLORENT-LE-VIEIL
- Madame JACQUIN Danielle
Assistante Adm, Ventes, VALEO VISION SYSTÈMES ELECTRIQUES , ANGERS.
demeurant à CORNE
- Madame JAMAIN Michelle
” Secrétaire, SAVELYS, PARIS.
demeurant à SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
- Monsieur JARRY Jean-Marc
Chauffeur, ETS LOUIS TESSIER, CORNILLE-LES-CAVES.
demeurant à CORNE
- Monsicur JEGOU Jean-Yves
Agent Technique d'Exploitation, STE MISSENARD-QUINT B, ECOUFLANT.
demeurant à ECOUFLANT
156 - Monsieur JOLIVET Philippe
Chef de Projet, BULL, LES CLAYES SOUS BOIS.
demeurant à BEAUCOUZE
- Madame JONCHERAY Patricia
Vendeuse, ANDRE SAS, PARIS.
demeurant à BEAUCOUZE
- Monsieur JOREAU Patrick
Ouvrier, MERLIN GERIN LOIRE, SAUMUR.
demeurant à LA BREÏLLE-LES-PINS
- Monsieur JOUIS Olivier
Ouvrier, EDITIONS QUO VADIS, CARQUEFOU .
demeurant à LA VARENNE
- Madame JOURDAN Françoise
Assistante Adm. Logistique/Export, COVI SAS, BRESSUIRE.
demeurant à CHOLET
- Monsieur JOUSSEAU Eric
Employé de Banque, BANQUE DE FRANCE, ANGERS.
demeurant à SAINT-SYLVAIN-D'ANJOU
- Monsieur JURET Alain
Magasinier Manutentionnaire, C. MENDES, ANGERS .
demeurant à DENEE
- Madame LANDEAU Josiane
Agent Magasinier, MANITOU BF , ANCENIS .
demeurant à BOUZILLE
- Monsieur LANDRAIN Bruno
Chef de Poste, CONSTELLIUM AVIATUBE, MONTREUIL JUIGNE.
demeurant à LE PLESSIS-MACE
- Madame LANDRE Lydie
Aide Cuisine, COMPASS GROUP, CARQUEFOU,.
demeurant à SAINT HILAIRE SAINT FLORENT
- Madame LANG Sylvie
Opérateur Finition, AR CARTON, CHOLET,
demeurant à CHOLET
- Monsieur LANGINIER Bruno
Chauffeur Laitier, ETS LOUIS TESSIER, CORNILLE-LES-CAVES,
demeurant à LE VIEIL-BAUGE
- Madame LARDEUX Véronique
Agent Fonction DE, POLE EMPLOI PAYS-DE-LA-LOIRE, NANTES (Agence de Angers). demeurant à JARZE
- Monsieur LAUNAY Patrick
Conducteur de Fabrication, SOCIETE INDUSTRIELLE DE SAINT-FLORENT, SAINT-
FLORENT-LE-VIEIL.
demeurant à SAINT-FLORENT-LE-VIEIL
[ex I - Monsieur LAURENCE Thierry
Agent Qualifié d'Entretien, LE TOIT ANGEVIN, ANGERS.
demeurant à TRELAZE !
- Monsieur LAURENDEAU Hubert
Aide Conducteur Technicien, SARL BRAULT, SAINT-REMY-EN-MAUGES.
demeurant à SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES
- Madame LE BOULANGER Monique
Secrétaire Administrative, CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LA LOIRE, ORVAULT (Agence
de Nantes).
demeurant à BRIOLLAY
- Monsieur LE MAUFF Frédéric
Menuisier PVC, PAB SAS, ST MACAIRE EN MAUGES,
demeurant à CHOLET
- Monsicur LEBLANC Clovis
Opérateur de Production, LDC SABLE, SABLE.
demeurant à LEZIGNE
- Madame LEBLANC Nadia
Technicien Prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ANGERS.
demeurant à CORNE
- Madame LEBLED Muguctte
Agent de Production, ELIS ANJOU, AVRILLE.
demeurant à ANGERS
- Monsieur LEBOUCHER Pascal
Employé Logistique, SYSTEME U CENTRALE REGIONALE OUEST, TRELAZE,
demeurant à DURTAL
- Monsieur LECLERC Jacky (Œn retraite)
Géomètre, SCP CHAUVEAU ET ASSOCIES, CHEMILLE.
demeurant à CHEMILELE
- Monsieur LEFAY Dominique
Cadre, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ANGERS.
demeurant à ANGERS
- Madame LEFAY Marie-Pierre
Conciliateur, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ANGERS.
demeurant à ANGERS
- Monsieur LEFEVRE Ernest
Architecte Technique SI, CNAMTS, ANGERS.
demeurant à BRISSAC-QUINCE
- Monsieur LEFORT Olivier
Electro-Mécanicien, SMURFIT KAPPA, MORTAGNE-SUR-SEVRE.
demeurant à CHOLET
- Monsieur LEGRAIN Régis
Chargé de Mission, POLE EMPLOI PAYS-DE-LA-LOIRE, NANTES.
demeurant à SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
(ex! - Madame LEGRET Joëlle .
Chargé Clientèle, SAUR CENTRE OUEST, TOURS.
demeurant à LA POSSONNIERE
- Monsieur LELONG Alain
Chef d'Atelier, PUBLICATIONS DU COURRIER DE L'OUEST, ANGERS.
demeurant à VAUCHRETTEN
- Monsieur LEMALE Didier k
Ouvrier Monteur Réseaux, JURET, SEGRE .
demeurant à AVIRE
- Madame LEMASLE Régine
Infirmière, NICOLL SA, CHOLET .
demeurant à CHOLET
- Monsieur LEME Camille
Chargé Clientèle Particuliers, CREDIT MUTUEL MAINE-ANJOU, LAVAL.
demeurant à SEGRE
- Madame LERICHE Sylvie
Maroquinière, LONGCHAMP, COMBREE.
demeurant à SAINTE-GEMMES-D'ANDIGNE
- Monsieur LEROUX Bernard
Opérateur Production/Traitement, SAUR CENTRE OUEST, TOURS,
demeurant à LE LONGERON
- Monsieur LEROUX Michel
Opérateur Réseaux, SAUR CENTRE OUEST, TOURS.
demeurant à LA ROMAGNE
- Monsieur LIBEAU Michel
Opérateur Profilés 2, NICOLL SA, CHOLET .
demeurant à LA RENAUDIERE
- Monsieur LIDOUREN Stéphane
Agent de Fabrication, VALEO VISION SYSTÈMES ELECTRIQUES , ANGERS .
demeurant à ANGERS
- Madame LIZE Mireille
Agent de Production, PAULSTRA, SEGRE .
demeurant à SAINTE-GEMMES-D'ANDIGNE
- Madame LONZIEME Martine
Employée de Banque, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant à ANGERS
- Madame LORTIEUX Noëlla
Chauffeur, LDC SABLE, SABLE,
demeurant à CHEVIRE-LE-ROUGE
- Madame LOZACH Annick
Comptable, QC DEVELOPPEMENT SAS, AVRILLE,
demeurant à BRAIN-SUR-LONGUENEE
159 - Monsieur LUCAS Patrick
Plombier Chauffagiste, SOCIETE SERCEP, ANGERS,
demeurant à ANGERS
- Madame LUCAZEAU Evelyne
Technicien, URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE, NANTES.
demeurant à SAINT-LAURENT-DES-AUTELS
- Madame LUDIER Martine
Ouvrier Spécialisé, THERMAL CERAMICS DE FRANCE, ANDREZIEUX-BOUTHEON .
demeurant à NOTRE-DAME-D'ALLENCON
- Monsieur LUSSON Xavier
Agent Technique Laboratoire, NICOLL SA, CHOLET.
demeurant à CHOLET
- Monsieur MACOUIN Jacques
Métallier/Serrurier, BONNA SABLA , SAINT-BARTHELEMY .
demeurant à AVRILLE
- Monsieur MAHE Michel
Préparateur Outillage, ALLTUB FRANCE SAS, SAUMUR.
demeurant à VILLEBERNIER
- Monsieur MAILLET Ludovic
Calorifugeur, SETRI, CORNE,
demeurant à BEAUFORT-EN-VALLEE
- Monsieur MAINFROÏID Claude
Approvisionneur, DIRICKX INDUSTRIES, CONGRIER.
demeurant à BOUILLE-MENARD
- Monsieur MAINFROID Jean-Louis
Technicien, SOCIETE INDUSTRIELLE DE SAINT-FLORENT, SAINT-FLORENT-LE-
VIEIL.
demeurant à SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES
- Monsieur MALECOT Danict
Opérateur Cariste, CHAUCER FOODS, ST CYR EN BOURG.
demeurant à SAUMUR
- Madame MANCEAU Brigitte
Secrétaire, SAVELYS, PARIS .
demeurant à ANGERS
- Monsieur MARSOLLIER Bernard ,
Ouvrier Monteur Réseaux, JURET, SEGRÉ.
demeurant à SEGRE
- Madame MARTIN Nelly
Secrétaire, SOREX, ANGERS.
demeurant à SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES
- Monsieur MARTIN Patrick
Informaticien, BULL SAS, TRELAZE.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-LINIERES
160 - Madame MARTIN LEQUEUX Régine
Responsable Clientèle, CREDIT MUTUEL ANJOU, ANGERS.
demeurant à ANGERS
- Monsieur MASSON Jean-Marie
Opérateur Conducteur, CHAUCER FOODS, ST CYR EN BOURG.
demeurant à VARRAINS
- Monsieur MAUDET Didier
Responsable de Groupe, CAF DE MAINE-ET-LOIRE, ANGERS.
demeurant à SAINT-AUBIN-DE-LUIGNE
- Madame MAUSSTON Catherine
Maroquinière, LONGCHAMP, SEGRE.
demeurant à LA CHAPELLE-SUR-OUDON
- Madame MAZOUZE Nadia
Hôtesse de Vente Qualifiée, ARGEDIS RELAIS VARADES, VARADES,
demeurant à SAINT-FLORENT-LE-VIEIL
- Monsieur MEIGNAN Daniel
Peintre Industriel, MANITOU BF , ANCENIS .
demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-PRES
- Madame MENARD Lydie
Responsable d'Equipe, POLE EMPLOI PAYS-DE-LA-LOIRE, NANTES (Agence de Angers).
demeurant à MURS-ERIGNE
- Madame MENARD Nicole
Directrice Administrative, FONCIA MAINE, ANGERS.
demeurant à LA MEIGNANNE
- Monsieur MENOURY Marc
Magasinier, SOVAM, VARADES.
demeurant à BOTZ-EN-MAUGES
- Madame MENOURY Soizic
Secrétaire de Direction, SOCLOVA, ANGERS.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-LINIERES
- Monsieur MERTAU Patrick
Conducteur Conditionneuse, SOCTETE INDUSTRIELLE DE SAINT-FLORENT, SAINT- FLORENT-LE-VIEIL,
demeurant à SAINT-FLORENT-LE-VIEIL
- Monsieur MERLET Philippe
Ouvrier, SMURFIT KAPPA, MORTAGNE-SUR-SEVRE.
demeurant à LA ROMAGNE
- Madame MILLASSEAU Annick (Æn retraite)
Vendeuse, SAUMUR DISTRIBUTION, SAUMUR.
demeurant à SAUMUR
- Monsieur MIMBRE Lionel
Coloriste, CELLIOSE, PIERRE BENTITE .
demeurant à CHOLET
161 - Madame MISANDEAU Michelle
Conseiller Funéraire, OGF, PARIS.
demeurant à BRISSAC-QUINCE
- Monsieur MOGINOT Bruno
Agent de Maîtrise, CELLIOSE, PIERRE BENITE .
demeurant à SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS
- Monsieur MOJOVIC Milutin
Chef d'Equipe Poste, SAINT-GOBAIN ISOVER, CHEMILLE.
demeurant à FAYE- D'ANJOU
- Monsieur MONTAIS Gilbert
Magasinier, ALBERT BESOMBES - MOC BARIL, SAINT-HILAIRE-SAINT-FLORENT.
demeurant à MARTIGNE-BRIAND
- Monsieur MOREAU Jacky
Grutier, ENTREPRISE BONNEL, CHAMPIGNE.
demeurant à CHAMPIGNE
- Monsieur MOREAU Jean
Opérateur de Production, CONSTELLIUM AVIATUBE, MONTREUIL JUIGNE.
demeurant à MONTREUIL-JUIGNE
- Madame MOREAU Joëlic
Serveuse Restaurant Scolaire, EPARC, SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU.
demeurant à ANGERS
- Monsietu® MORIN Patrice
Electricien, SDEL ENERGIS, ANGERS (Agence de-Saumur).
demeurant à SAINT-MARTIN-DE-LA-PLACE
- Monsieur MURZEAU Fabrice
Technicien Maintenance, DEDIENNE ATLANTIQUE, GETIGNE.
demeurant à SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE
- Monsieur NEAU Maurice
Opérateur Polyvalent Confirmé, COVI SAS, BRESSUIRE.
demeurant à CHOLET
- Madame NEVEU Bernadette
Agent de Production, ELIS ANJOU, AVRILLE.
demeurant à FENEU
- Monsieur NEVEU Daniel
Charpentier, CATLLAUD LAMELLE COLLE, CHEMILLE,
demeurant à BOURGNEUF-EN- MAUGES
- Monsieur NYECERONT Christian
Cuisinier, ELIOR ENTREPRISES, PARIS,
demeurant à CHALONNES-SUR-LOIRE
- Madame OLIVIER Marie
Clerc de Notaire, NOTAIRES DESVAUX-CHAUVEAU-BELLIER, ANGERS.
demeurant à ANGERS
16 - Madame OMASSON Pascale
Chargé de Clientèle, LE TOIT ANGEVIN, ANGERS.
demeurant à FENEU
- Madame ONILLON Brigitte
Conseiller Particulier, BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE, NANTES,
demeurant à ANGERS
- Monsieur PAREIGE Philippe
Sous-Directeur Succursale, SOCIETE HSBC, PARIS .
demeurant à ANGERS
- Madame PASQUEREAU Catherine :
Employée de Banque, CMCIC EPARGNE SALARIALE, PARIS .
demeurant à CHOLET
- Monsieur PAVY Eric
Technicien Atelier Outilleur, FRANCE FIL INTERNATIONAL, SAINT-CLEMENT-DES-
LEVEES.
demeurant à SAINT-MARTIN-DE-LA-PLACE
- Monsieur PECON Gilles
Ouvrier, BIOPROX, NOYANT,
demeurant à CUON :
- Monsiern PENEAU Pascal
Chef d'Equipe, JC DECAUX, SAINT HERBLAIN CEDEX,
demeurant à JUIGNE-SUR-LOIRE
- Monsicur PERCHER Pascal
Conducteur de Travaux, ENTREPRISE BONNEL, CHAMPIGNE,
demeurant à ECUILLE
- Monsieur PERDREAU Franck
Technicien, MERLIN GERIN LOIRE, SAUMUR.
demeurant à VERNANTES
- Monsieur PEROLS Pascal
Electromécanicien, ALLTUB FRANCE SAS, SAUMUR.
demeurant à LE COUDRAY-MACOUARD
- Monsieur PERRUSSEL Loïc
Mécanicien, PUBLICATIONS DU COURRIER DE L'OUEST, ANGERS.
demeurant à CORNILLE-LES-CAVES
- Monsieur PETIT Jean-Luc
Préparateur Découpe, AR CARTON, CHOLET.
demeurant à CHOLET
- Madame PHILIPPEAU Marie-Christine
Assistante Appro. Maroquinerie, LONGCHAMP, SEGRE.
demeurant à SAINTE-GEMMES-D'ANDIGNE
- Monsieur PICHERIT Jean-Marc
Responsable Qualité, ELCO PCB, ANGERS,
demeurant à CHAMPTOCE-SUR-LOIRE - Monsieur PINEAU Bertrand
Maçon, ENTREPRISE DE MACONNERIE ROBINEAU, SAINT-QUENTIN-EN-MAUGES. demeurant à SAINT-QUENTIN-EN-MAUGES
- Monsieur PINEAU Paseal
Technicien Expert Allocataires, POLE EMPLOI PAYS-DE-LA-LOIRE, NANTES. demeurant à CHOLET
- Madame PINEAU Sylvie
Assistante Commerciale, STE PREMIER TECH, CHATEAUNEUF D'E ET V. demeurant à SAINT-LAURENT-DE-LA-PLAINE
- Madame PIQUEMAL Marie-Jeanne
Agent de Production, ELIS ANJOU, AVRILLE.
demeurant à MONTREUIL-JUIGNE
- Monsieur PLAIRE Didier
Conducteur de Machines, COVI SAS, BRESSUIRE.
demeurant à CHOLET
- Madame PLANCHARD Isabelle
Prothésiste Dentaire, LEMOUEL SAS, ANGERS.
demeurant à THOUARCE
- Monsieur PLANCHENAULT Patrice
Opérateur de Fabrication, DIRICKX INDUSTRIES, CONGRIER. demeurant à VERGONNES
- Monsieur PLARD Jean-Marc
Plombier-Chauffagiste, SOCCRAM, CLICHY.
demeurant à TRELAZE
- Monsieur PLESSIS Jean-Louis ‘
Assistant Commerciat, NEHO, LES PONTS-DE-CE.
demeurant à TIERCE
- Monsieur PLESSY Alain
Agent Assistant Technique, BILLION SAS, BELLIGNAT.
demeurant à MONTIGNE-SUR-MOINE
- Monsieur PLOUX Jean-Luc
Agent de Production, PAB SAS, ST MACAIRE EN MAUGES.
demeurant à BEGROLLES-EN-MAUGES
- Monsieur POCQUET DE LIVONNIERE Edouard
Responsable Technique, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à SAUMUR
- Monsieur POINTEAU Olivier
Agent de Production, PAULSTRA, SEGRE .
demeurant à BOURG-L'EVEQUE
- Monsieur POIRIER Serge
Directeur General, STE GRAND SALOIR ST NICOLAS, PARIS,
demeurant à LES RAIRIES - Monsieur POLART José (En retraite)
Responsable Dépôt, TEAM OUEST, AMBILLOU-CHATEAU.
demeurant à AMBILLOU-CHATEAU
- Monsieur PORTEJOIE Alain
Agent de Maîtrise Usine, PAULSTRA, SEGRE .
demeurant à VERGONNES
- Monsieur POUGNET Gilles
Directeur Syst. Inform, Groupe, CLS RÉMY COINTREAU, SAINT-BARTHÉLÉMY-
D'ANJOU .
demeurant à LA MEIGNANNE
- Monsieur POUPLIN Christian
Responsable Secteur Récept/Exp., COVI SAS, BRESSUIRE.
demeurant à LE PUY ST BONNET °
- Madame POURIAS Edith
Secrétaire, LIGUE DE HANDBALL DES PAYS-DE-LA-LOIRE, SEGRE. demeurant à POUANCE
- Monsieur PROVINE Jacques
Cadre Bancaire, CREDIT MUTUEL ANJOU, ANGERS.
demeurant à CHOLET
- Monsieur QUETIER Danict
Chef des Ventes, DUSOLIER CALBERSON, PARCAY-MESLAY.
demeurant à GEE
- Madame RABOIN Isabelle
Cadre, LE CREDIT LYONNAIS, SAUMUR.
demeurant à SAUMUR
- Monsieur RACAPE Didier
Coloriste, SOFICOR MÂDER, SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE,
demeurant à INGRANDES-SUR-LOTRE
- Monsieur RAUTUREAU Joël
Employé de Banque, CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST, NANTES.
demeurant à SAUMUR
- Madame RAVET Annic
Assistante, CMAR SAS, DURTAL.
demeurant à LEZIGNE
- Madame RAYER Bernadette
Assistante Sociale Confirmée, CARSAT PAYS DE LA LOIRE, NANTES CEDES 9, demeurant à BOUCHEMAINE
- Monsieur RECHARD Nicolas
Technicien de Gestion, BULL, ANGERS.
demeurant à SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE
- Monsieur REMAUD Philippe
Maroquinier, LONGCHAMP, SEGRE,
demeurant à SAINTE-GEMMES-D'ANDIGNE
16 - Madame RENAULT Véronique
Assistante Commerciale, EUROPAC CARTONNERIE ATLANTIQUE, DURTAL,
demeurant à DURTAL
- Monsieur RETHORE Didier
Comptable, NICOLL SA, CHOLET .
demeurant à SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS
- Monsieur RETIF Jean-Jacques
Responsable R et D Achats, KOLMI HOPEN, SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU .
demeurant à ANGERS
- Monsicur REVERDIT Fabien
Chef de Secteur, STE GRAND SALOIR ST NICOLAS, PARIS,
demeurant à VILLEVEQUE
- Monsieur RICHARD Alain
Responsable Equipe, COVI SAS, BRESSUIRE.
demeurant à CHOLET
- Madame RICHARD Fabienne
Agent Polycompétent, VALEO VISION, ECOUFLANT.,
demeurant à LES PONTS-DE-CE
- Monsieur RICHAUDEAU Bernard .
Moniteur d'Atelier, INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ALEXIS RICORDÉAU, VARADES.
demeurant à LE MAY-SUR-EVRE
- Madame RIFFAULT Nicole
Conducteur Finition, AR CARTON, CHOLET.
demeurant à CHOLET
- Monsieur RIVERAIN Bruno
Chaudronnier, RIVARD SAS, DAUMERAY.
demeurant à DAUMERAY
- Monsieur ROBBE Claude
Employé de Banque, CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST, NANTES.
demeurant à LES PONTS-DE-CE
- Madame ROBERT Bernadette
Techn. Conseil Expert PF, CAF DE MAINE-ET-LOIRE, ANGERS.
demeurant à BAUNE
- Monsieur ROBERT Luc
Responsable Projets, MANITOU BF , ANCENIS ,
demeurant à CANDE
- Monsieur ROBIN Bruno
Opérateur Façonnage, NICOLL SA, CHOLET .
demeurant à VEZINS
- Madame ROBIN Claudia
Chef d'Equipe Production, KOLMI HOPEN, SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU ,
demeurant à ANDARD
166 - Madame ROBIN Dany
Secrétaire, SOREX, ANGERS.
demeurant à BOUCHEMAINE
- Monsieur ROBINEAU Christian
Technicien Chef d'Equipe, SAVELYS, PARIS .
demeurant à ST LAMBERT DES LEVEES
- Monsieur ROLLAND Luc
Electricien, NICOLL SA, CHOLET .
demeurant à CHOLET
- Madame ROUGELIN Christine
Directrice, POLE EMPLOI PAYS-DE-LA-LOIRE, NANTES,
demeurant à LES-VERCHERS-SUR-LAYON
- Monsieur ROUSSEAU Patrice
Métallier, SARL BRAULT, SAINT-REMY-EN-MAUGES.
demeurant à LE FUILET
- Monsieur ROUSSEAU Thierry
Agent Professionnel, PAULSTRA, SEGRE .
demeurant à BEL AIR DE COMBREE
- Monsieur ROY Olivier
Opérateur de Fabrication, BUISARD SAS, SABLE SUR SARTHE,
demeurant à MORANNES
- Monsieur RUEL Roland
Préparateur Fabrication, MARIE SURGELES, CHACE.
demeurant à ST LAMBERT DES LEVEES
- Monsieur SCHAAFF Jean-Luc
Directeur Régional, MERCK SERONO, LYON .
demeurant à BRAIN-SUR-L'AUTHION
- Madame SCHMHTT Catherine
Manager Commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE (Agence de Angers).
demeurant à ANGERS
- Madame SCHULZ Catherine
Responsable Qualité, ASSOCIATION GESTION RESTAURANTS GROUPE CDC, PARIS. demeurant à ANGERS
- Madame SECHER Marie-Christine
Secrétaire, NOTAIRES DESVAUX-CHAUVEAU-BELLIER, ANGERS.
demeurant à ANGERS
- Madame SERISIER Marie-Claire
Agent Technique, CREDIT MUTUEL MAINE-ANJOU, LAVAL.
demeurant à LA POUEZE
- Madame SIARD Sylvie
Hôtesse de Caisse, SORADIS SAS, CHINON.
demeurant à BRAIN-SUR-ALLONNES
167 - Madame SILLARD Edith :
Techn, Conseil Expert PF, CAF DE MAINE-ET-LOIRE, ANGERS.
demeurant à SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE |,
- Monsieur SILORET Gérard !
Conducteur Combiné, SOFPO ATLANTIQUE, THOUARCE.
demeurant à THOUARCE
- Monsieur SIMONNEAU Laurent
Opérateur CTP, AR CARTON, CHOLET.
demeurant à CHOLET
- Madame SINGEOT Agnès
Cadre de Banque, CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST, NANTES (Agence de Angers).
demeurant à SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
- Monsieur SOURICE Gérard
Cariste, BERTHAUD, LE FUILET.
demeurant à SAINT-PIERRE-MONTLIMART
- Monsieur SPINOSI Jean-Luc
Conseiller, POLE EMPLOI PAYS-DE-LA-LOIRE, NANTES (Agence de Cholet).
demeurant à CHOLET
- Mousicur SUBLET Jean-François
Agent Pôle Emploi, POLE EMPLOI PAYS-DE-LA-LOIRE, NANTES.
demeurant à RABLAY-SUR-LAYON
- Madame TALHOET Maric-Evelyne
Employée Administrative, STEF TRANSPORT ANGERS, ECOUFLANT.
demeurant à DENEE
- Madame TALHOET Marie-Evelyne
Employée Administrative, STEF TRANSPORT ANGERS, ECOUFLANT.
demeurant à DENBE
- Madame TALOURD Marie
Employée à Domicile, ANGERS PROXIM SERVICES, ANGERS.
demeurant à ANGERS
- Monsieur TECHER Michel
Fabrication en Peinture, CELLIOSE, PIERRE BENITE .
demeurant à CHANTELOUP-LES-BOIS
- Monsieur TEMPLERAUD Michel
Opérateur Parachèvement, NICOLL SA, CHOLET .
demeurant à CHOLET
- Monsieur THOMAS Henri
Magasinier, JEHIER, CHEMILLE,
demeurant à CHEMILLE
- Madame TOLLIM Geneviève
Assureur, AXA FRANCE, ANGERS.
demeurant à MONTREVAULT
168 - Monsieur TORTELLIER Yannick
Responsable Antenne, ENDEL GDF SUEZ, AVOINE.
demeurant à ROCHEFORT-SUR-LOIRE
- Monsieur TOUMELIN Yannick
Ouvrier Qualifié, STE NANTAISE DE GALVANISATION, CARQUEFOU,
demeurant à SAINT-LAURENT-DES-AUTELS
- Monsieur TRANCHANT Eric
Ouvrier, ETS LOUIS TESSIER, CORNILLE-LES-CAVES.
demeurant à TRELAZE
- Madame TRIGALOU Isabelle
Resp. Equipe Fabrication, MERLIN GERIN LOIRE, SAUMUR.
demeurant à VARRAINS
- Madame TROUTET Christiane
Technicien de Prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ANGERS. demeurant à ANGERS
- Madame VACCARO Brigitte
Ouvrier Volailler Polyvalent, SA MULTILAP SC, ST CRESPIN SUR MOINE.
demeurant à SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE
- Madame VACHER Isabelle
Conseillère Sociale, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ANGERS. demeurant à DAMPIERRE-SUR-LOIRE
- Madame VANNIER Danielle
Sérigraphe, SM.P.T., TIERCE.
demeurant à ANGERS
- Madame VERGER Isabelle
Maroquinière, LONGCHAMP, SEGRE.
demeurant à SEGRE
- Monsieur VEAUX Olivier
Directeur de Travaux, ENTREPRISE BONNEL, CHAMPIGNE.
demeurant à CHAMPTEUSSE-SUR-BACONNE
- Madame VION Marie-Luce
Conseiller Particulier, BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE, NANTES.
demeurant à LES PONTS-DE-CE
- Madame VIOT Annette
Télévendeuse, TEAM OUEST, AMBILLOU-CHATEAU.
demeurant à CONCOURSON-SUR-LAYON
- Monsieur WANGON Patrick
Responsable Technique Usine, MARIE SURGELES, CHACE.
demeurant à CHACE
- Monsieur WIERZBINSKI Stéphane
Agent de Maîtrise Maintenance, CONSTELLIUM AVIATUBE, MONTREUIL JUIGNE, demeurant à AVRILLE
169 Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur ABRAHAM Yannick
Mécanicien, GEMY ANGERS CONCESSIONNAIRE PEUGEOT, ANGERS .
demeurant à LES ALLEUDS
- Monsieur AGLAOR Jacky
Opérateur Machine Transformation, EUROPAC CARTONNERIE ATLANTIQUE, DURTAL.
demeurant à DURTAL
- Madame AGUILLE Ghislaine
Responsable Adm. Production, CELLIOSE, PIERRE BENITE .
demeurant à MAULEVRIER
- Madame ALIX Patricia
Opérateur Emballage, MARIE SURGELES, CHACE.
demeurant à SAUMUR
- Madame AMARE-CALIBET Martine
Mécanicienne, C. MENDES, ANGERS.
demeurant à ANGERS
- Monsieur ANTHEAUME Hugues
Opérateur Commandes Export, NICOLL SA, CHOLET ,
demeurant à CHOLET
- Madame APERT Muricl
Agent de Fabrication, VALEO VISION, ECOUFLANT.
demeurant à TRELAZE
- Monsieur ARRIBAS Christian
Cariste, MARIE SURGBLES, CHACE.
demeurant à BREZE
- Madame AUBOURG Jeannine
Coordinateur de Ligne, MARIE SURGELES, CHACE.
demeurant à CHACE
- Madame AUNEAU Jocelyne
Technicienne Retraite Contrôleur Conf, CARSAT PAYS DE LA LOIRE, NANTES CEDES 9.
demeurant à LIRE
- Monsicur BABONNEAU André
Maçon, ENTREPRISE DE MACONNERIE ROBINEAU, SAINT-QUENTIN-EN-MAUGES.
demeurant à SAINT-QUENTIN-EN-MAUGES
- Monsieur BACHELIER Henri
Chef d'Equipe Assainissement, VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT, NANTERRE.
demeurant à CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE
- Madame BALLET Catherine
Formatrice, MALAKOFF MEDERIC, PARIS.
demeurant à SAINT-AUGUSTIN-DES-BOIS
170 - Monsieur BARREAULT Bruno
Technicien Méthodes, VALEO VISION SYSTEMES ELECTRIQUES , ANGERS .
demeurant à BRAIN-SUR-L'AUTHION
- Madame BAS Claude
Technicien Gestion, BULL, ANGERS.
demeurant à ANGERS
- Madame BATARDIERE Nadine .
Responsable Commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE (Agence de Angers).
demeurant à SAINT-JEAN-DES-MAUVRETS
- Monsieur BAUDOUIN Guy
Technicien des Métiers de la Banque, CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST, NANTES, demeurant à BROC
- Monsieur BEAUFRETON Patrick
Magasinier, AR CARTON, CHOLET.
demeurant à SAINT-MACATRE-EN-MAUGES
- Monsieur BEAUMONT Philippe
Conducteur de Travaux, SDEL ENERGIS, ANGERS .
demeurant à BREZE
- Monsieur BEAUSSIER Christian
Ouvrier, ETS LOUIS TESSIER, CORNILLE-LES-CAVES.
demeurant à BEAUFORT-EN-VALLEE
- Monsieur BEGNON Bruno
Opérateur, CHAUCER FOODS, ST CYR EN BOURG.
demeurant à CHACE
- Monsieur BELLANGER Louis
Technicien Méthodes, BULE, LES CLAYES SOUS BOIS.
demeurant à LE VIEIL-BAUGE
- Monsieur BELLANGER Patrick
Opérateur Parachevement, KUAN-HUARD, CHATEAUBRIAND.
demeurant à POUANCE
- Madame BELLANGER Sylviane
Conductrice de Machine, VEUVE AMIOT, SAUMUR .
demeurant à VERNOIL-LE-FOURRIER
- Madame BELLEFET Patricia
Conseillère Retraite, CARSAT PAYS DE LA LOIRE, NANTES CEDES 9.
demeurant à CHAMPTOCEAUX
- Monsieur BERLIN Thierry
Pilote Machine Transformation, EUROPAC CARTONNERIE ATLANTIQUE, DURTAL. demeurant à DURTAL
- Monsicur BERNARD Guy
Comptable, NICOLL SA, CHOLET .
demeurant à LA SEGUINIERE
171 - Monsieur BERNIER Jacques (En retraite)
Magasinier, OGEC DOM SORTAIS, BEAUPREAU.
demeurant à CHOLET
- Monsieur BERTHONNEAU Patrice
Technicien-Conducteur Travaux, VEOLIA EAU, SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE.
demeurant à YZERNAY
- Monsieu BERTRAND Michel
Cariste Magasinier, COINTREAU, ST BARTHELEMY D ANJOU (Agence de u}.
demeurant à SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE
- Madame BEZEAU Nadine
Approvisionneur, BULL, ANGERS,
demeurant à MAZE
- Madame BEZILLE Christiane
Référent Techn. Prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ANGERS.
demeurant à FONTEVRAUD-L'ABBAYE
- Monsieur BIDET Pascal
Ingénieur Cadre Informatique, BULL, ANGERS.
demeurant à SAINT-SYLVAIN-D'ANJOU
- Monsieur BIROT René
Chef d'Atelier Maintenance, SMURFIT KAPPA, MORTAGNE-SUR-SEVRE.
demeurant à SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS
- Madame BLANCHARD Evelyne
Contrôleur de Gestion, VALEO VISION SYSTEMES ELECTRIQUES , ANGERS .
demeurant à BAUGE
- Madame BLARY Monique
‘Fechn. Expert Maîtrise Risques, CAF DEMAINE-ET-LOIRE, ANGERS.
demeurant à ANGERS
- Madame BLIN Martine
Opérateur Conducteur, CHAUCER FOODS, ST CYR EN BOURG.
demeurant à EPIEDS
- Madame BLONDEAU Josette
Maroquinière, LONGCHAMP, SEGRE.
demeurant à SEGRE
- Monsieur BLOT Michel (En retraite)
Géomètre, SCP CHAUVEAU ET ASSOCIES, CHEMILLE.
demeurant à SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY
- Madame BOBARD Nelly
Contremaîtresse Maroquinerie, LONGCHAMP, SEGRE,
demeurant à SEGRE
- Madame BODET Janine
Employée, SAS SOREGOR, BEAUCOUZE,
demeurant à ANGERS
17 - Madame BODIN Brigitte
Agent de Conditionnement, ETS LOUIS TESSIER, CORNILLE-LES-CAVES.
demeurant à CORNE
- Monsieur BOILEAU Alain
Responsable Entretien, NICOLL SA, CHOLET .
demeurant à CHOLET
- Madame BOISBOUVIER Anny-Flor
Employée de Banque, CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST, NANTES.
demeurant à LES PONTS-DE-CE
- Monsieur BOISBOUVIER Régis
Technicien, RCO, SAINT-SYLVATN-D'ANJOU.
demeurant à LES PONTS-DE-CE
- Madame BOISNEAU Anne
Agent Service Hospitalier, CENTRE MEDICAL DU CHILLON, LE LOUROUX-
BECONNAIS.
demeurant à SAINT-SIGISMOND
- Madame BOISSEAU Catherine
Conducteur de Machine, MARIE SURGELES, CHACE,
demeurant à BAGNEUX
- Madame BOISTEAU Violaine
Maroquinière, LONGCHAMP, COMBREE.
demeurant à VERGONNES
- Monsieur BOISTEUX Jean-Patrick
Monteur, MANITOU BF , ANCENIS .
demeurant à DRAIN
- Monsieur BONNIN Patrice
Agent de Fabrication, JEANNEAU SPBI SA, DOMPIERRE SUR YON.
demeurant à LA ROMAGNE
- Monsieur BORBEAU Michel
Responsable Planning Livraison, TROUILLARD SAS, NANTES.
demeurant à LE COUDRAY-MACOUARD
- Monsieur BOUCHER Philippe
Conducteur/Manutentionnaire, GROUPE HEPPNER, STRASBOURG.
demeurant à BEAUFORT-EN-VALLEE
- Madame BOUDAUD Jocelyne
Standardiste, SAS N.N.A., HENNEBONT.
demeurant à SAINT-LAURENT-DES-AUTELS
- Monsieur BOUILLEAU Georges
Cuviste, ACKERMAN, SAUMUR.
demeurant à LA BREILLE-LES-PINS
- Monsieur BOULISSIERE Guilain
Employé, ETS LOUIS TESSIER, CORNILLE-LES-CAVES.
demeurant à LE VIEIL-BAUGE
17 - Madame BOURGEAIS Gisèle
Employée Multipostes Magasin, LOGTEX, SAINT CHAMOND.
demeurant à LA CHAUSSAIRE
- Monsieur BOURGEAU Yannick
Mécanicien, GEMY ANGERS CONCESSIONNAIRE PEUGEOT, ANGERS .
demeurant à THOUARCE
- Madame BOURIGAULT Jocelyne
Mécanicienne, C. MENDES, ANGERS .
demeurant à CHAUDEFONDS-SUR-LAYON
- Madame BOUVET Marie-Pierre
Maroquinière, LONGCHAMP, SEGRE,
demeurant à LE BOURG D'IRE
- Monsieur BOUVIER Gaëtan
Ouvrier Fabrication Peinture, CELLIOSE, PIERRE BENITE ,
demeurant à SAINT-ANDRE-DE-LA-MARCHE
- Monsieur BOUYER Georges
Resp. Ventes Régionales, NEHO, LES PONTS-DE-CE.
demeurant à FENEU
- Madame BOUYER Jacqueline
Responsable Approvisionnement, SOFICOR MÂDER, SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE.
demeurant à SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE
- Monsieur BRANA Fabrice
Cadre Bancaire, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à AVRILLE
- Madame BRANDEAU Marie-Thérèse
Commis de Cuisine, SODEXO, NANTES.
demeurant à CHOLET
- Monsieur BREMAUD Marc
Technicien, BULL, ANGERS.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-LINIERES
- Madame BRICHET-PERPOIL Marie-Claire
Employée, ETS LOUIS TESSIER, CORNILLE-LES-CAVES.
demeurant à MAZE
- Monsieur BROCHET Dominique
Magasinier, NICOLL SA, CHOLET ,
demeurant à SAINT-QUENTIN-EN-MAUGES
- Monsieur BROCHOIRE Serge
Préparateur Polyvalent, NICOLL SA, CHOLET .
demeurant à SAINT-ANDRE-DE-LA-MARCHE
- Madame BRONDEAU Martine
Opérateur Emballage, MARIE SURGELES, CHACE.
demeurant à CHACE - Madame BROUSSAC Claudie
Opératrice de Fabrication, ALLTUB FRANCE SAS, SAUMUR.
demeurant à BREZE
- Monsieur CADARS Jacques
Directeur Industriel, FROMAGERIES PERREAULT, CHATEAU-GONTIER .
demeurant à MONTREUIL-JUIGNE
- Monsieur CAILLAUD René
Injecteur, NICOLL SA, CHOLET .
demeurant à SOMLOTRE
- Monsieur CAILLEAU François
Cadre, SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE, COURBEVOIE.
demeurant à SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY
- Madame CAILTON Dominique
Assistante de Direction, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ANGERS.
demeurant à LA CHAPELLE-ST-LAUD
- Madame CALMET Fabienne
Conducteur Ligne Automatisée, MARIE SURGELES, CHACE.
demeurant à PARNAY
- Madame CAOUISSIN Christine
Agent de Production, ELIS ANJOU, AVRILLE.
demeurant à AVRILLE
- Madame CAOUISSIN Sylvie
Agent de Production, ELIS ANJOU, AVRILLE.
demeurant à MONTREUIL-JUIGNE
- Madame CARLIER Corinne
Directeur d'Agence, BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE, NANTES.
demeurant à LA VARENNE
- Monsieur CARRE Stéphane
Cadre, BULL, ANGERS.
demeurant à SAINT-LAMBERT-LA-POTHERTE
- Monsieur CHAILLOUX Jean-Claude
Technico Commercial, NICOLL SA, CHOLET .
demeurant à LE PUY ST BONNET
- Monsieur CHALANDRE Jean-Pascal
Technicien Leader, VALEO VISION, ECOUFLANT.
demeurant à AVRILLE
- Monsieur CHARBONNEAU Claude
Employé, OLIVIER GUILLEMET AUTOMOBILES, DISTRE.
demeurant à VERRIE
- Madame CHARPENTIER Nadine
Employée de Banque, CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST, NANTES,
demeurant à MONTREUIL-JUIGNE
3 on - Madame CHASSELOUP Marie
Aide-Soignante, HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN, BEAUPREAU.
demeurant à SAINT-LAURENT-DES-AUTELS
- Monsieur CHATAIGNIER Michel
Régleur de Presse, TREX SAS, CHOLET.
demeurant à BEGROLLES-EN-MAUGES
- Monsieur CHATEAU Daniel
Technicien, MERLIN GERIN LOIRE, SAUMUR.
demeurant à ROU-MARSON
- Monsieur CHATIAU Eric
Employé Logistique, SYSTEME U CENTRALE REGIONALE OUEST, TRELAZE.
demeurant à MURS-ERIGNE
- Monsieur CHAUSSE Philippe
Agent Technique Prototypes, PAULSTRA, SEGRE .
demeurant à NOYANT LA GRAVOYERE
- Monsieur CHAUVEAU Alain
Ouvrier d'Entretien, LABORATOIRES BROTHIER, FONTEVRAUD L'ABBAYE.
demeurant à FONTEVRAUD-L'ABBAYE
- Monsieur CHAUVEAU Joël
Technicien de Production, SCHERING PLOUGH SANTE ANIMALE - MSD, SEGRE.
demeurant à SEGRE
- Madame CHAUVIRE Monique
Pilote Processus/Conseiller Législation, CAF DE MAINE-ET-LOIRE, ANGERS.
demeurant à ANGERS
- Monsieur CHENE Pascal
Opérateur de Fabrication, ETABLISSEMENTS MARCEL BRAUD, ANCENIS.
demeurant à SAINT-PIERRE-MONTLIMART
- Monsieur CHERBONNEER Bernard
Technicien CCS Succession, CREDIT MUTUEL ANJOU, ANGERS.
demeurant à MELAY
- Madame CHEVAL Jocelyne
Conducteur Ligne Automatisée, MARIE SURGELES, CHACE.
demeurant à SAUMUR
- Monsicur CHEVALIER Didier
Responsable Opérateur Chantier, -DUFEU, LASSE.
demeurant à AUVERSE
- Mademoiselle CHEVROLLIER Yvette
Comptable, CMAR SAS, DURTAL.
demeurant à DAUMERAY
- Monsieur CHIRON Alain
Ouvrier, SMURFIT KAPPA, MORTAGNE-SUR-SEVRE.,
demeurant à SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS
176 - Monsieur CERON Michel
Opérateur d'Assemblage, EVOLIS CARD PRINTER, BEAUCOUZE.
demeurant à BEAUCOUZE
- Monsieur CLAVIER Philippe
Technicien Informatique, BUEL, ANGERS.
demeurant à SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
- Monsieur CLEMENT André
Ouvrier, CIF BENNES, LE FUILET,
demeurant à LE FUILET
- Monsieur CLEMENT Yves
Chauffeur, ALLIANCE HEALTHCARE, STE GEMMES SUR LOIRE.
demeurant à ROU-MARSON
- Madame CLOUET Laurette
Employée d'mmeuble, SDC RESIDENCE LE PARC DE LA PLETADE, ANGERS.
demeurant à SAULGE-L'HOPITAL
- Monsieur COLAS Didier h
Ouvrier Monteur Réseaux, JURET, SEGRE .
demeurant à SEGRE
- Monsietn COLLET Gérard
Assistant Livraisons, LYRECO FRANCE SAS, MARLY.
demeurant à ECOUFLANT
- Monsicur COLLIAUX Jean-Marc
Employé Logistique, SYSTEME U CENTRALE REGIONALE OUEST, TRELAZE.
demeurant à TRELAZE
- Monsieur COLLIN Stéphane
Ingénieur Etudes de Prix, VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT, NANTERRE.
demeurant à SAUMUR
- Monsieur CONSTANT Patrick
Informaticien, BULL SAS, TRELAZE.
demeurant à BEAUCOUZE
- Madame COQ Odile
Agent Maîtrise Production, CHAUCER FOODS, ST CYR EN BOURG.
demeurant à ARTANNES-SUR-THOUET
- Monsieur CORMIER Laurent
Mécanicien, GEMY ANGERS CONCESSIONNAIRE PEUGEOT, ANGERS . demeurant à SAUMUR
- Monsieur COTTENCEAU Christian
Préparateur Polyvalent, NICOLL SA, CHOLET .
demeurant à CHOLET
- Monsieur COTTIN Didier
Pâtissier Aide Cuisine, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON.
demeurant à TRELAZE - Madame COTTY Nicole
Agent de Fabrication, VALEO VISION, ECOUFLANT.
demeurant à ANGERS
- Monsieur COULON Jean-Marc
Responsabie Qualité/Fabrication, EVIALIS FRANCE, LONGUE JUMELLES.
demeurant à BLOU
- Monsieur COULOT Philippe
Technicien, MERLIN GERIN LOIRE, SAUMUR.
demeurant à VIVY
- Monsicur COURJEAU André
Ouvrier Electricien, JURET, ANGERS.
demeurant à TRELAZE
- Monsieur COUSIN Thierry
Responsable Carrosserie, SAGA CHOLET, CHOLET.
demeurant à CHOLET
- Monsieur COUTELEAU Dominique
Chargé de Clientèle, ELIS ANJOU, AVRILLE,
demeurant à MARTIGNE-BRIAND
- Madame CREPEAU Régine
Opérateur Fabrication Ler Ech. , MARIE SURGELES, CHACE.
demeurant à TURQUANT
- Monsicur CRETIN Jacques
Chauffeur, NICOLL SA, CHOLET.
demeurant à TOUTLEMONDE
- Monsieur DAILLER Jacky
Boucher, SAUMUR DISTRIBUTION, SAUMUR.
demeurant à SAUMUR
- Madame DAILLEUX Maryline
Employée de Maison, MADAME MARIE-MAGDELEINE BORDIER, BOUCHEMAINE.
demeurant à ANGERS
- Monsicur DALIFARD Jean
Employé Logistique, SYSTEME U CENTRALE REGIONALE OUEST, TRELAZE.
demeurant à AVRILLE
- Monsieur DANSAULT Michel
Agent de Maîtrise, VALEO VISION SYSTEMES ELECTRIQUES , ANGERS .
demeurant à TIERCE
- Monsieur DAUGER Francis (En retraite)
Ouvrier Métallier, LES ATELIERS DIXNEUF, LA ROMAGNE,
demeurant à LE LONGERON
- Monsicur DAVIAUD Gérard
Préparateur, COVI SAS, BRESSUIRE.
demeurant à LA TESSOUALLE
178 - Monsieur DAVID Joël
Directeur de Production, FRANCE FIL INTERNATIONAL, SAINT-CLEMENT-DES- LEVEES.
demeurant à DISTRE
- Madame DEGRAUVW Liliane
Technico Commerciale, MERLIN GERIN LOIRE, SAUMUR.
demeurant à DOUE-LA-FONTAINE
- Madame DELAUNAY Marie-Dominique
Conseiller Privé, BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE, NANTES.
demeurant à CHOLET
- Madame DELEURME Evelyne
Agent de Service, MAISON DE RETRAITE, ST MACAIRE EN MAUGES. demeurant à SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES
- Monsieur DELVALLEE Jean-Pierre
Employé Logistique, SYSTEME U OUEST, CARQUEFOU.
demeurant à ALLONNES
- Madame DENIER Anny
Agent Qualifié Production Stérile, SCHERING PLOUGH SANTE ANIMALE - MSD, SEGRE.
demeurant à SEGRE
- Monsieur DENIS Alain
Agent de Manutention, EUROPAC CARTONNERIE ATLANTIQUE, DURTAL. demeurant à DURTAL
- Monsieur DENIS Patricle
Dessinateur, NICOLL SA, CHOLET .
demeurant à CHOLET
- Madame DEÉQUE Micheline
Agent de Production, ELIS ANJOU, AVRILLE,
demeurant à LA POSSONNIERE
- Madame DESMARS Auita
Comptable, NOTAIRES DESVAUX-CHAUVEAU-BELLIER, ANGERS. demeurant à SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
- Monsieur DESSIER Gérard
Menuisier, JOUSSELIN CONSTRUCTION, CHAZÉ-HENRY.
demeurant à LA PREVIERE
- Monsieur DIEUDONNE Jean-Louis
Employé, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ANGERS. demeurant à ANGERS
- Monsieur DOHIN Didier
Gestionnaire Données Techniques, BULL, ANGERS.
demeurant à SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
- Monsieur DOHIN Thierry
Ouvrier, ETS LOUIS TESSIER, CORNILLE-LES-CAVES.
demeurant à SOUCELLES
17 - Monsieur DOINEAU Lyonnel
Technicien Informatique, BULL, LES CLAYES SOUS BOIS.
demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-PRES
- Madame DONEAU Marie-Claude
Femme de Ménage, SOREX, ANGERS,
demeurant à TRELAZE
- Monsieur DOUILLARD Lucien
Opérateur Fabrication Contrôle, CEZUS, MONTREUIL-JUIGNE.
demeurant à SAINT-LEGER-DES-BOIS
- Madame DOUIN Martine
Opérateur Assistant, CHAUCER FOODS, ST CYR EN BOURG,
demeurant à SAINT-CLEMENT-DES-LEVEES
- Monsieur DOUSSIN Yannick
Opérateur Régleur, QUALICOSMETICS, SAINT SATURNIN DU LIMET.
demeurant à NOYANT LA GRAVOYERE
- Madame DROUINEAU Patricia
Opérateur Fabrication ler Ech. , MARIE SURGELES, CHACE.
demeurant à VARRAINS
- Madame DUBLE Maryline
Secrétaire Service Commercial, ACKERMAN, SAUMUR.
demeurant à ST LAMBERT DES LEVEES
- Monsieur DUBOIS Alain
Gestionnaire Clientèle Particuliers, CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LA LOIRE, ORVAULT
(Agence de Nantes).
demeurant à CHOLET
- Monsieur DUBUISSON Jean-Pierre
Directeur d'Agence, BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE, NANTES.
demeurant à MURS-ERIGNE
- Monsieur DUBUISSON Philippe
Agent Equipement Accessoires, BONNA SABLA, AVRILLE,
demeurant à ANGERS
- Monsieur DUGAS Joël
Maçon, ENTREPRISE DE MACONNERIE ROBINEAU, SAINT-QUENTIN-EN-MAUGES,
demeurant à MONTREVAULT
- Madame DUJARDIN Maryse
Agent Pôle Emploi, POLE EMPLOI PAYS-DE-LA-LOIRE, NANTES (Agence de Angers).
demeurant à ANGERS
- Madame DUMESNIL Marie-Laure
Préparatrice Epices, MARIE SURGELES, CHACE.
demeurant à VARRAINS
- Monsicur DUMONTEIL Dominique
Responsable Cdes Export, NICOLL SA, CHOLET .
demeurant à CHOLET
180 - Monsieur DUPONT Jean-Paul
Agent Déchetterie, NICOLE SA, CHOLET .
demeurant à LE MAY-SUR-EVRE
- Monsieur DUPONT Roger
Soudeur, FIXATOR, SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU.
demeurant à BAUNE
- Monsieur DUPUIS Marcel
Technicien en Télécommunications, NEXTIRAONE FRANCE, NANTES,
demeurant à ECOUFLANT
- Madame DUPUYDAUBY Colette
Employée de Banque, LE CREDIT LYONNAIS, ANGERS,
demeurant à BRAIN-SUR-L'AUTHION
- Monsieur DURAND Jean-Luc
Gestionnaire Clientèle Particuliers, CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LA LOIRE, ORVAULT (Agence de Nantes).
demeurant à BEAUPREAU
- Monsieur DURANT Bruno
Assistant SIV, NICOLL SA, CHOLET .
demeurant à CHANTELOUP-LES-BOIS
- Monsieur DURANTEAU Eric
Conducteur Régleur, VALEO VISION, ECOUFLANT.
demeurant à LES PONTS-DE-CE
- Monsieur DUTERTRE Daniel
Ardoisier, ARDOISIERES D'ANGERS, TRELAZE.
demeurant à SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE
- Madame DUTHEIL Martine
Cuisinière, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON.
demeurant à SAUMUR
- Monsieur EMERTIAU Jean-Louis
Métallier, SARL BRAULT, SAINT-REMY-EN-MAUGES.
demeurant à SAINT-REMY-EN-MAUGES
- Madame ETAVARD Anita
Opérateur Emballage, MARIE SURGELES, CHACE,
demeurant à MONTREUIL-BELLAY
- Monsieur EXBRAYAT Pierre
Resp. Atelier Fabrication, JURET, ANGERS,
demeurant à CANDE
- Madame FAVRY Roselyne
Employée de Banque, LE CREDIT LYONNAIS, ANGERS.
demeurant à BRIOLLAY
- Madame FONTANIVE Maric-Dominique
Technicienne de Production, SCHERING PLOUGH SANTE ANIMALE - MSD, SEGRE. demeurant à SEGRE
181 - Monsieur FONTENEAU Joël
Technicien Maintenance, JEANNEAU SPBI SA, DOMPIERRE SUR YON.
demeurant à LA ROMAGNE
- Monsieur FORCIER Gilles
Responsable Transports Prod. Finis, SAS N.N.A., HENNEBONT.,
demeurant à MONTREVAULT
- Monsieur FORESTIER Jean-Pierre
Opérateur de Fabrication, DIRICKX INDUSTRIES, CONGRIER.
demeurant à POUANCE
- Madame FOUCHARD Estelle
Technicien, CREDIT MUTUEL ANJOU, ANGERS.
demeurant à BOUCHEMAINE
- Monsieur FOUCHER Daniel
Maçon, ENTREPRISE BONNEL, CHAMPIGNE,
demeurant à MARIGNE
- Madame FOUQUERON Ghislaine
Agent Hospitalier, RESIDENCE LES ACACIAS, CHAMPIGNE,
demeurant à CHAMPIGNE
- Monsieur FOURNIER Dominique
Agent Administratif, LOGIDIS - COMPTOIRS MODERNES, CHOLET.
demeurant à CHOLET
- Madame FRICARD Amiick
Comptable, EUROPAC CARTONNERIE ATLANTIQUE, DURTAL.
demeurant à DAUMERAY
- Monsieur FRICARD Thierry
Soudeur, RIVARD SAS, DAUMERAY.
demeurant à DAUMERAY
- Monsieur FRIMONT Didier
Conducteur Onduleuse, EUROPAC CARTONNERIE ATLANTIQUE, DURTAL.
demeurant à FOUGERE
- Monsieur GALLARD Pascal
Gestionnaire Transit et Douanes, MERLIN GERIN LOIRE, SAUMUR,
demeurant à ALLONNES
- Madame GALON Geneviève
Assistante Médicale, PAULSTRA, SEGRE ,
demeurant à SEGRE
- Monsieur GALY Bernard
Agent Préparation, NICOLL SA, CHOLET .
demeurant à SAINT-ANDRE-DE-LA-MARCHE
- Madame GARNIER Christine
Contremaîtresse Maroquinière, LONGCHAMP, SEGRE.
demeurant à NYOISEAU
182 - Monsieur GARNIER Patrick
Gest. Parametrage Contrats, MALAKOFF MEDERIC, PARIS.
demeurant à ANGERS
- Monsieur GASNIER Michel
Chauffeur, ENTREPRISE BONNEL, CHAMPIGNE.
demeurant à CHAMPIGNE
- Monsieur GAUTHIER Jean-Pascal
Gestionnaire Logistique, VALEO VISION SYSTEMES ELECTRIQUES , ANGERS . demeurant à ANGERS
- Monsieur GAUTIER Hervé
Cadre Bancaire, CREDIT MUTUEL ANJOU, ANGERS.
demeurant à EPTEDS
- Monsieur GAYOT Fabrice
Responsable Etalonnage/Electromecanicien, CROWN EMBALLAGE FRANCE, NANTES. demeurant à TILLIERES
- Madame GELINEAU Béatrice
Maroquinière, LONGCHAMP, SEGRE.
demeurant à LE LION-D'ANGERS
- Monsieur GELINEAU François (En retraite)
Technicien Géomètre, SCP CHAUVEAU ET ASSOCIES, CHEMILLE.
demeurant à ANDREZE
- Monsieur GENDRON Stéphane
Conseiller Technico Commercial, NEHO, LES PONTS-DE-CE.
demeurant à LES PONTS-DE-CE
- Monsieur GEORGES Stéphane
Ardoisier, ARDOISIERES D'ANGERS, TRELAZE.
demeurant à TRELAZE
- Madame GERARD Anne-Marie
Employé Commercial Confirmé, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE . demeurant à LES PONTS-DE-CE
- Monsieur GILBERT Didier
Agent de Production, SAUR CENTRE OUEST, TOURS.
demeurant à SOUCELLES
- Monsieur GILLIER Bruno h
Ouvrier Monteur Réseaux, JURET, SEGRÉ .
demeurant à NOYANT LA GRAVOYERE
- Madame GIMENEZ Bernadette
Employée de Banque, CREDIT MUTUEL ANJOU, ANGERS (Agence de Beaufort en Vallée). demeurant à SAUMUR
- Monsieur GIRAUD Thierry
Employé, CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST, NANTES.
demeurant à CHOLET - Monsieur GODIER Noël
Chauffeur, SOCIETE LOXAM, LE MANS (Agence de Cholet).
demeurant à SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES
- Madame GODINEAU Yolande
Conducteur-de Machine, MARIE SURGELES, CHACE.
demeurant à CHACE
- Madame GODIVEAU Annick
Contremaîtresse Maroquinière, LONGCHAMP, SEGRE.
demeurant à SEGRE
- Monsieur GOETHALS Jean-Philippe
Manager, CNP ASSURANCES, PARIS .
demeurant à ANGERS
- Monsieur GOHIER Jean-Jacques
Technicien Inform, Industrielle, SAUR CENTRE OUEST, TOURS.
demeurant à SAINT-SATURNIN-SUR-LOIRE
- Monsieur GOISET Camille
Assistant Chef d'Equipe, S.A.S. HERVE, JUIGNE-LES-MOUTIERS.
demeurant à CANDE
- Madame GOUJON Chantal
Opérateur Conducteur, CHAUCER FOODS, ST CYR EN BOURG.
demeurant à MONTREUIL-BELLAY
- Monsieur GOURDON Joël
Technicien Mouliste, NICOLL SA, CHOLET .
demeurant à LE MAY-SUR-EVRE
- Madame GOURRIER Sylvie
Assistante SIV, NICOLL SA, CHOLET .
demeurant à CHOLET
- Monsieur GRANDIERE Claude
Chargé d'Etudes, CREDIT MUTUEL ANJOU, ANGERS.
demeurant à BOUCHEMAINE
- Madame GRANDPERRET Brigitte
Maroquinière, LONGCHAMP, COMBREE,
demeurant à AVIRE
- Monsieur GUEGNARD Jacques
Responsable Méthodes, VALEO VISION SYSTEMES ELECTRIQUES , ANGERS .
demeurant à BEAULIEU-SUR-LAYON
- Madame GUEMARD Odile
Maroquinière, LONGCHAMP, SEGRE,
demeurant à SAINT-AUBIN-DU-PAVOIL
- Monsieur GUENET Yvonnick
Technicien, BULL, ANGERS.
demeurant à BOUCHEMAINE
18 A - Monsieur GUERET Jean-François
Analyste d'Exploitation, BULL SAS, TRELAZE,
demeurant à FONTAINE-GUERIN
- Madame GUERIF Christine
Secrétaire, SOCIETE INDUSTRIELLE DE SAINT-FLORENT, SAINT-FLORENT-LE-
VIEIL.
demeurant à SAINT-FLORENT-LE-VIEIL
- Monsieur GUERRY Jean
Employé de Banque, CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST, NANTES,
demeurant à LE MAY-SUR-EVRE
- Monsieur GUIARD Didier
Technicien de Chantier, CLEMESSY, BEAUMONT-EN-VERON.
demeurant à SAUMUR
- Monsieur GUIDEAU Christian
Ouvrier d'Usine, SOFICOR MAÂDER, SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE. demeurant à SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE
- Monsieur GUIET Dominique
Resp. Gestionnaire Cptes/Recouvt Amiable, RSI PAYS DE LA LOIRE, NANTES.
demeurant à SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
- Madame GUILLON Claudette
Technicien d'Atelier, FRANCE FIL INTERNATIONAL, SAINT-CLEMENT-DES-LEVEES.
demeurant à SAINT-CLEMENT-DES-LEVEES
- Monsieur GUILLOU Alain
Conseiller Commercial, GEMY ANGERS CONCESSIONNAIRE PEUGEOT, ANGERS .
demeurant à BOUCHEMAINE
- Madame GUINEHUT Catherine
Aide Médico Psychologique, MAISON DE RETRAITE, ST MACAIRE EN MAUGES.
demeurant à SAINT-ANDRE-DE-LA-MARCHE
- Monsieur GUYADER Jean
Conseiller Accueil, BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE, NANTES,
demeurant à LES PONTS-DE-CE
- Monsieur GUYARD Denis
Technicien, BULL, LES CLAYES SOUS BOIS.
demeurant à SAINT-SYLVAIN-D'ANJOU
- Monsieur GUYON Jacques
Agent Maîtrise Team Leader, VALEO VISION SYSTEMES ELECTRIQUES , ANGERS .
demeurant à ANGERS
- Monsieur IAMELIN Patrick
Agent Préparation, NICOLL SA, CHOLET .
demeurant à CHOLET
- Monsieur HAMONEAU Jean-René
Conducteur Engins TP, EUROVIA ATLANTIQUE, SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
demeurant à BECON-LES-GRANITS
18 en! - Madame HARDY Geneviève
Seconde Mécanicienne, C. MENDES, ANGERS .
demeurant à CHALONNES-SUR-LOIRE
- Monsieur HARDY Jean-Marie
Employé de Banque, CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE, NANTES.
demeurant à CONCOURSON-SUR-LAYON
- Madame HAUTOIS Isabelle
Coordinatrice Pôle Support, MANITOU BF , ANCENIS .
demeurant à BOUZILLE
- Monsicur HELENO DA SILVA COSTA Antonio
Conducteur Matériel Collecte, VEOLIA GRANDJOUAN , LES PONTS-DE-CE.
demeurant à ANGERS
- Madante HEMERY Sylvie
Opérateur Conducteur, CHAUCER FOODS, ST CYR EN BOURG.
demeurant à VARRAINS
- Madame HERGAULT Hélène
Responsable Commercial Confirm., DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE .
demeurant à LES PONTS-DE-CE
- Madame HERVE Nicole
Conseiller Retraite, MALAKOFF MEDERIC, PARIS.
demeurant à ANGERS
- Monsieur: HONORE Emile
Fromager, ETS LOUIS TESSIER, CORNILLE-LES-CAVES.
demeurant à BEAUCOUZE
- Monsieur HOULARD Michel
Responsable Service, BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE, NANTES.
demeurant à PRUILLE
- Monsieur HOUSSARD Daniel
Agent de Maîtrise Production, AROMES DE CHACE, CHACE.
demeurant à SAUMUR
- Madame HOYET Anne
Titulaire de Bureau, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant à ANGERS
- Monsieur HUBERT Jean-Paul
Régleur Ilôt, ARDAGH MP WEST FRANCE SA, LA FLECHE .
demeurant à CLEFS
- Monsieur HUCHON Annie
Employée Adm. Agence, TROUILLARD SAS, NANTES,
demeurant à CHOLET
- Madame HUET Josiane :
Assistante Facturation, STEF TRANSPORT ANGERS, ECOUFLANT.
demeurant à SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
186 - Monsieur HY Noël
Attaché Commercial, SOCIETE LOXAM, LE MANS (Agence de Cholet).
demeurant à SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES
- Monsieur JAFFRE Patrick
Conseiller Privé, BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE, NANTES,
demeurant à SAINT HILATRE SAINT FLORENT
- Madame JAMIN Hélène
Maroquinière, LONGCHAMP, SEGRE,
demeurant à SEGRE
- Madame JARDIN Annick
Technicien Gestion Personnel, CAF DE MAINE-ET-LOIRE, ANGERS.
demeurant à CHOLET
- Monsicur JAUNEAU Alain
Technicien, BULL, ANGERS,
demeurant à SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
- Madame JEAN Sylvie
Gestionnaire Adhérents Individuels, LA MUTUELLE GENERALE, ANGERS.
demeurant à MURS-ERIGNE
- Monsieur JEANNETEAU Alain
Frigoriste, SOCIETE INDUSTRIELLE DE SAINT-FLORENT, SAINT-FLORENT-LE-
VIEIL.
demeurant à SAINT-FLORENT-LE-VIEIL
- Monsieur JEHANNE Jean-Raymond
Approvisionneur, BULL, ANGERS.
demeurant à MONTREUIL-JUIGNE
- Monsieur JOBARD Didier
Aide-Conducteur Combiné, SMURFIT KAPPA, MORTAGNE-SUR-SEVRE,
demeurant à SAINT-PHILBERT-EN-MAUGES
- Monsieur JOLLTVET Daniel
Chargé d'Affaire en Reprographie, BULL, ANGERS.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-LINIERES
- Monsieur JONCHERE Pascal
Technicien, VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR, SABLE-SUR-SARTHE.
demeurant à SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
- Monsieur JOUSSELAIN Guy
Agent de Maîtrise, FRANCE FIL INTERNATIONAL, SAINT-CLEMENT-DES-LEVEES.
demeurant à ST LAMBERT DES LEVEES
- Monsieur LABRELL Daniel
Chargé d'Etude "A", CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS ,
demeurant à BECON-LES-GRANITS
- Madame LACHAISE Laurence
Agent Administratif, CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LA LOIRE, ORVAULT (Agence de
Nantes).
demeurant à ANGERS
187 - Madame LAFRANCE Françoise
Opérateur Emballage, MARIE SURGELES, CHACE.
demeurant à SAUMUR
- Monsieur LAFRANCE Jean-Claude
Cariste/Préparateut, MARIE SURGELES, CHACE,
demeurant à VARRAINS
- Monsieur LAGLEYZE Marc
Informaticien, BULL, LES CLAYES SOUS BOIS.
demeurant à ANGERS
- Monsieur LAISNE Patrick
Agent de Fabrication, VALEO VISION, ECOUFLANT,
demeurant à ANGERS
- Monsieur LAMBERT Jean-Yves
Chauffeur, EUROVIA ATLANTIQUE, SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU .
detneurant à FAVERAYE-MACHELLES
- Monsieur LAMOTHE Jacky
Ingénieur Cadre Informatique, BULL, ANGERS,
demeurant à SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
- Monsieur LANDREAU Bruno
Employé de Banque, BNP PARIBAS, ANGERS.
demeurant à ANGERS
- Madame LANDREAU Roselyne
Gestionnaire Accueil et Conseil, MFP SERVICES, ANGERS CEDEX.
demeurant à ANGERS
- Madame LANGLAIS Bernadette
Chargé Etudes Liquides, COINTREAU, ST BARTHELEMY D ANJOU.
demeurant à JARZE
- Monsieur LANGLOIS Dominique
Responsable Commercial, NICOLL SA, CHOLET .
demeurant à CHOLET
- Madame LARCHE Corinne
Technico-Commercial Sédentaire, REXEL FRANCE, NANTES.
demeurant à CHOLET
- Madame LARDEUX Sylvie
Préparatrice ADC/Matériel, SCHERING PLOUGH SANTE ANIMALE - MSD, SEGRE.
demeurant à SEGRE
- Madame LAUNAY Isabelle
Maroquinière, LONGCHAMP, SEGRE,
demeurant à SAINTE-GEMMES-D'ANDIGNE
- Monsieur LAUNAY Patrick
Conducteur de Fabrication, SOCIETE INDUSTRIELLE DE SAINT-FLORENT, SAINT-
FLORENT-LE-VIEIL.
demeurant à SAINT-FLORENT-LE-VIEIL
188 - Madame LAVAL Patricia
Technicien Prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ANGERS.
demeurant à CHOLET
- Monsieur LE BOUTER Gaëtan
Chargé de Mission, POLE EMPLOI PAYS-DE-LA-LOIRE, NANTES.
demeurant à CHOLET
- Monsieur LE BRAS Alain
Adjoint Resp, Commercial, NICOLL SA, CHOLET .
demeurant à CHOLET
- Monsieur LE CORRE Bruno
Resp. Maint. Batim/Equip. HSE, VALEO VISION SYSTEMES ELECTRIQUES , ANGERS .
demeurant à LES PONTS-DE-CE
- Madame LE CORRE Martine
Agent de Maîtrise, VALEO VISION SYSTEMES ELECTRIQUES , ANGERS .
demeurant à LES PONTS-DE-CE
- Monsieur LE GOFF Lionel
Magasinier/Cariste, VEUVE AMIOT, SAUMUR .
demeurant à SAINT HILATRE SAINT FLORENT
- Monsieur LE LUBOIS DE TREHERVE Philippe
Opérateur Maintenance, COINTREAU, ST BARTHELEMY D ANJOU,
demeurant à ANGERS
- Madame LEBLED Muguette
Agent de Production, ELIS ANJOU, AVRILLE.
demeurant à ANGERS
- Monsieur LECLERC Jacky (En retraite)
Géomètre, SCP CHAUVEAU ET ASSOCIES, CHEMILLE,
demeurant à CHEMILLE
- Monsieur LECOMTE Jack
Employé de Banque, CREDIT MUTUEL ANJOU, ANGERS.
demeurant à SAINT-SATURNIN-SUR-LOIRE
- Madame LEDRU Sophie
Conductrice Machine, KOLMI HOPEN, SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU.
demeurant à SAINT-SYLVAIN-D'ANJOU
- Monsieur LEDUC Daniel
Outilleur, MANITOU BF , ANCENIS .
demeurant à DRAIN
- Monsieur LEFEVRE-ALEMANY Didier
Rotativiste, PUBLICATIONS DU COURRIER DE L'OUEST, ANGERS.
demeurant à MAZE
- Madame LEGAVRE Michèle
Chargé de Mission, AFPA, ANGERS.
demeurant à ANGERS
189 - Monsieur LEGOT Patrick
Vendeur, RENAULT RETAIL GROUP, ANGERS.
demeurant à ANGERS
- Madame LEGRET Joëlle
Chargé Clientèle, SAUR CENTRE OUEST, TOURS.
demeurant à LA POSSONNIERE
- Madame LEGROS Viviane
Technicienne Prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ANGERS.
demeurant à ANGERS
- Monsieur LEGUY Gabricl
Informaticien, CTI BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE, ANGERS .
demeurant à SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
- Madame LEMAIFRE Patricia
Technicien Recouvrement, CAF DE MAINE-ET-LOIRE, ANGERS (Agence de Cholet).
demeurant à CHOLET
- Madame LEMASLE Régine
Infirmière, NICOLL SA, CHOLET .
demeurant à CHOLET
- Madame LEROY Christine
Employée Multipostes Entrepôt, LOGTEX, SAINT CHAMOND.
demeurant à BEAUPREAU
- Monsieur LIBEAU Michel
Opérateur Profilés 2, NICOLL SA, CHOLET .
demeurant à LA RENAUDIERE
- Monsieur LICOIS Hervé
Maçon Ravaleur, EIFFAGE CONSTRUCTION MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZE. demeurant à ANGERS
- Madame LIPHARDT Brigitte
Technicienne Contrôle Gestion, MARIE SURGELES, CHACE.
demeurant à CHACE
- Madame LORMIER Lorette
Cariste Chambre Froide, MARIE SURGELES, CHACE.
demeurant à DISTRE
- Madame LOZACH Annick
Comptable, QC DEVELOPPEMENT SAS, AVRILLE.
demeurant à BRAIN-SUR-LONGUENEE
- Madame LUCAS Marie-Claude
Secrétaire aux Formalités, NOTAIRES DESVAUX-CHAUVEAU-BELLIER, ANGERS.
demeurant à ANGERS
- Monsieur LUCAS Patrick
Plombier Chauffagiste, SOCIETE SERCEP, ANGERS.
demeurant à ANGERS
190 - Madame MABILLEAU Francine
Conducteur Ligne Automatisée, MARIE SURGELES, CHACE,
demeurant à SAUMUR
- Madame MABILLEAU Roselyne
Conducteur Pétrin Tartes, MARIE SURGELES, CHACE.
demeurant à SAUMUR
- Madame MAHIEU Christine
Agent de Production, VALEO VISION, ECOUFLANT,
demeurant à AVRILLE
- Monsieur MAHOT Patrick
Ouvrier, ETS LOUIS TESSIER, CORNILLE-LES-CAVES.
demeurant à BAUNE:
- Monsieur MARINIER Patrick
Technicien aux Procédés, ELCO PCB, ANGERS.
demeurant à CANTENAY-EPINARD
- Monsieur MARION Philippe
Conseiller Privé, BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE, NANTES,
demeurant à ANGERS
= Madame MARTIN Monique
Assistante d'Exploitation , KUEHNE ET NAGEL, VALLET.
demeurant à ANGERS
- Monsieur MARTIN Patrick
Informaticien, BULL SAS, TRELAZE.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-LINIERES
- Madame MARTIN LEQUEUX Régine
Responsable Clientèle, CREDIT MUTUEL ANJOU, ANGERS.
demeurant à ANGERS
- Monsicur MATTEÏ Patrick
Opérateur Retour Marchandises, NICOLL SA, CHOLET .
demeurant à SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS
- Monsieur MAUDET Jacques
Réceptionnaire, EASYDIS, SAINT-ETIENNE.
demeurant à CHOLET
- Madame MAUDET Nelly
Technicien Prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ANGERS.
demeurant à CHOLET
- Monsieur MELQUIOND Jacky
Employé Logistique, SYSTEME U CENTRALE REGIONALE OUEST, TRELAZE.
demeurant à SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
- Madame MENARD Nicole
Directrice Administrative, FONCIA MAINE, ANGERS.
demeurant à LA MEIGNANNE
191 - Madame MERCIER Evelyne
Opérateur Contrôleur, CHAUCER FOODS, ST CYR EN BOURG.
demeurant à SAINT-CYR-EN-BOURG
- Monsieur MERGIRIE Bruno
Opérateur Conditionnement, COINTREAU, ST BARTHELEMY D ANJOU, demeurant à SARRIGNE
- Monsieur MERIAU Patrick
Conducteur Conditionneuse, SOCIETE INDUSTRIELLE DE SAINT-FLORENT, SAINT- FLORENT-LE-VIEIL,
demeurant à SAINT-FLORENT-LE-VIEIL :
- Monsieur MEUNIER Joël
Technicien de Maintenance, DALKTA FRANCE, TOURS. demeurant à PLESSIS-GRAMMOIRE
- Monsieur MIGNON Jean-Claude
Outilleur, QUALICOSMETICS, SAINT SATURNIN DU LIMET.
demeurant à NOYANT LA GRAVOYERE :
- Madame MIGNOT Nadine
Opérateur Emballage, MARIE SURGELES, CHACE.
demeurant à CHACE
- Monsieu MIGOZZI Yves
Ouvrier Spécialisé, INNODEC, LIMOGES.
demeurant à LA SEGUINIERE
- Madame MILLASSEAU Annick (En retraite)
Vendeuse, SAUMUR DISTRIBUTION, SAUMUR.
demeurant à SAUMUR
- Monsieur MIMBRE Lionel
Coloriste, CELLIOSE, PIERRE BENITE .
demeurant à CHOLET
- Madame MOREAU Agnès
Travailleur Social, CAF DE MAINE-ET-LOIRE, ANGERS.
demeurant à SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE
- Madame MOREAU Claudine :
Secrétaire Service Achats, SAS N.N.A., HENNEBONT.
demeurant à LANDEMONT
- Monsieur MOREAU Didier
Magasinier, ENTREPRISE BONNEL, CHAMPIGNE.
demeurant à CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE
- Madame MORIN Guilaine :
Opératrice de Tannerie, TANNERIES DUPIRE, CHÂTEAUNEUF-SUR-SARTHE.
demeurant à JUVARDEIL
- Monsieur MORISSET Régis
Chef de Chantier, EIFFAGE CONSTRUCTION MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZE. demeurant à SOUCELLES
192 - Madame MOULARD Françoise
Technicien Spécialisé Banque, BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE, NANTES.
demeurant à SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE
- Monsieur MOUSSEAU Bruno
Responsable Commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE .
demeurant à LES CERQUEUX-SOUS-PASSAVANT
- Monsieur NEAU Maurice
Opérateur Polyvalent Confirmé, COVI SAS, BRESSUIRE,
demeurant à CHOLET
- Monsieur NOLLET Jean-Pierre
Conseiller Banque Privée Entrepreneur, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à LES ROSIERS-SUR-LOIRE
- Monsieur NYECERONT Christian
Cuisinier, ELIOR ENTREPRISES, PARIS.
demeurant à CHALONNES-SUR-LOIRE
- Madame OLIVE Sylvie
Opérateur Emballage, MARIE SURGELES, CHACE,
demeurant à BREZE
- Monsieur OLIVIER Pascal
Mécanicien/Régleur, MARIE SURGELES, CHACE.
demeurant à SAUMUR
- Monsieur ONDET Jean-Paul
Analyste d'Exp. Informatique, BULL SAS, TRELAZE,
derneurant à VILLEMOISAN
- Madame ONILLON Îsabelle
Ouvrière, SMURFIT KAPPA SMIENCO, CARQUEFOU.
demeurant à VILLEDIEU-LA-BLOUERE
- Monsieur ORILLARD Patrick
Opérateur de Fabrication, DIRICKX INDUSTRIES, CONGRIER.
demeurant à CHAZE-HENRY
- Monsieur PAILLE Philippe
Technicien Etudes, VALEO EEM, CRETEIL,
demeurant à LA MENITRE
- Monsieur PALUSSIERE Didier
Soudeur, MANITOU BF, ANCENIS.
demeurant à LE MARILLAIS
- Madame PALUSSIERE Patricia
Secrétaire, SOCIETE INDUSTRIELLE DE SAINT-FLORENT, SAINT-FLORENT-LE-
VIEIL.
demeurant à SAINT-FLORENT-LE-VIEIL
- Monsieur PAPILLON Sylvère
Agent de Secteur, SAUR CENTRE OUEST, TOURS.
demeurant à NOYANT
19 1|
|
- Monsieur PAREIGE Philippe | Sous-Directeur Succursale, SOCLETE HSBC, PARIS .|
demeurant à ANGERS ||
- Monsieur PASCUITO Jean-Jacques
Chef d'Equipe, OGF, PARIS.
demeurant à MOZE-SUR-LOUET
- Madame PAYRAUDEAU Brigitte
Mécanicienne, C. MENDES, ANGERS .
demeurant à SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE
- Monsieur PEAN Philippe
Mécanicien Entretien, DIRICKX INDUSTRIES, CONGRIER, demeurant à SEGRE i
- Madame PENSIVY Michèle
Conseillère en Action Sociale, MALAKOFF MEDERIC, PARIS. demeurant à BEAUCOUZE i
- Madame PERCHER Christine
Conseiller Accueil, BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE, NANTES,
demeurant à BRIOLLAY
- Madame PERRIGAUD Marie-Annick
Maroquinière, LONGCHAMP, SEGRE.
demeurant à POUANCE
- Monsieur PERRIN Michel ,
Correspondant QSE, JURET, SEGRE .
demeurant à SEGRE
- Madame PERRON Françoise
Assistante Commerciale, DIRICKX INDUSTRIES, CONGRIER.
demeurant à ARMAILLE
- Monsieur PERRO®T Régis
Ouvrier, SMURFIT KAPPA, MORTAGNE-SUR:SEVRE,
demeurant à SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS
- Monsieur PERTUISEL Jean-Marc
Employé Logistique, SYSTEME U CENTRALE REGIONALE OUEST, TRELAZE.
demeurant à CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE
- Monsieur PETITEAU Marcel
Métallier, SARL BRAULT, SAINT-REMY-EN-MAUGES.
demeurant à SAINT-REMVY-EN-MAUGES
- Monsieur PIARD Yannick
Opérateur Finition, AR CARTON, CHOLET,
demeurant à CHOLET
- Monsieur PICARD Jean-Marie
Préparateur Polyvalent, NICOLL SA, CHOLET .
demeurant à SAINT-ANDRE-DE-LA-MARCHE
19 - Madame PICHON Pascale
Manager Commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE .
demeurant à ANGERS
- Monsicur PINEAU Bernard
Employé Services Généraux, SOCTETE INDUSTRIELLE DE SAINT-FLORENT, SAINT- FLORENT-LE-VIEIL,
demeurant à SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE
- Monsieur PINEAU Jean-Marie
Employé, VEOLIA EAU, SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE.
demeurant à LA CHAPELLE-DU-GENET
- Monsienr PIRON Eric
Opérateur, VALEO VISION, ECOUFLANT.
demeurant à CORNE
- Madame PIVERT Martine
Responsable Laboratoire, ETS LOUIS TESSIER, CORNILLE-LES-CAVES.
demeurant à BEAUFORT-EN-VALLEE
- Madame PLESSIS Christine
Technicienne, OCP REPARTITION, DURTAL.
demeurant à CORNILLE-LES-CAVES
- Monsieur PLESSIS Jean-Louis
Assistant Commercial, NEHO, LES PONTS-DE-CE.
demeurant à TIERCE
- Monsieur POIDEVIN Daniel
Injecteur, NICOLL SA, CHOLET .
demeurant à CHOLET
- Monsieur POINGT Philippe
Technicien, BULL, ANGERS.
demeurant à LES PONTS-DE-CE
- Madame TURBET Marie-Thérèse
Cadre Comptable, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ANGERS.
demeurant à CORNE
- Madame POIRIER Michèle
Chargé d'Etudes, BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE, NANTES.
demeurant à SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE
- Monsieur POLART José (En retraite)
Responsable Dépôt, TEAM OUEST, AMBILLOU-CHATEAU.
demeurant à AMBILLOU-CHATEAU
- Madame PONTOÏIZEAU Colette
Technicienne Prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ANGERS. demeurant à CHOLET
- Monsieur POUDROUX Gilbert
Employé, CELLIOSE, PIERRE BENITE .
demeurant à CHOLET
19 - Monsieur POUGNET Gilles
Directeur Syst, Inform. Groupe, CLS RÉMY COINTREAU, SAINT-BARTHÉLÉMY-
D'ANJOU.
demeurant à LA MEIGNANNE
- Madame POUPART Francine
Hôtesse de Caisse, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE . demeurant à BRISSAC-QUINCE
- Monsicur PROUST Jean-Yves
Cadre Bancaire, CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST, NANTES.
demeurant à LA DAGUENIERE
- Madame PROUST Marilyne
Agent Technique SDA, APRIA RSA, MONTREULL. !
demeurant à ANGERS
- Monsieur PROVINI Jacques
Cadre Bancaire, CREDIT MUTUEL ANJOU, ANGERS.
demeurant à CHOLET
- Monsieur PROVOST Philippe
Ouvrier Fabrication, CONSTRUCTIONS METALLIQUES FLORENTAISES, VARADES.
demeurant à LA CORNUAILLE
- Monsieur PUCHAUD Jacky
Opérateur Affûté, INNODEC, LIMOGES.
demeurant à ANDREZE
- Monsieur QUEMEUREC Philippe
Informaticien, CTI BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE, ANGERS.
demeurant à TIERCE
- Monsieur RAISIN Christian
Cuviste, ACKERMAN, SAUMUR.
demeurant à DOUE-LA-FONTAINE
- Monsieur RAMBAUD Jackie
Vendeur Conseil, REXEL FRANCE, NANTES.
demeurant à CHEMILLE
- Madaine RAMBEAULT Danielle
Responsable Service Expéditions, CELLIOSE, PIERRE BENITE ,
demeurant à MAULEVRIER
- Monsieur: RATEAU Dominique
Cariste Expéditions, ETS LOUIS TESSIER, CORNILLE-LES-CAVES.
demeurant à LA MENITRE :
- Monsieur RAULT Daniel
Chargé Etudes et Exploitation, CREDIT MUTUEL ANJOU, ANGERS.
demeurant à CORNE
- Monsieur REDUREAU Alain
Pétrisseur, MARIE SURGELES, CHACE,
demeurant à VARRAINS
196 - Madame REDUREAU Maryse
Conducteur de Machine, MARIE SURGELES, CHACE,
demeurant à VARRAINS
- Monsieur REDUREAU Pascal .
Menuisier/Charpentier, CATLLAUD LAMELLE COLLE, CHEMILLE.
demeurant à ROCHEFORT-SUR-LOTRE
- Monsieur REILHAC Bernard
Agent de Fabrication, VALEO VISION, ECOUFLANT.
demeurant à SAINT-SATURNIN-SUR-LOTRE
- Monsieur RETHORE Didier
Comptable, NICOLL SA, CHOLET .
demeurant à SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS
- Monsieur RETIER Daniel
Ouvrier Monteur Réseaux, JURET, SEGRÉ .
demeurant à MARANS
- Madame REULIER Geneviève
Secrétaire Comptable, SOCIETE SERCEP, ANGERS,
demeurant à AVRILLE
- Monsieur REULIER Michel
Charpentier, CAILLAUD LAMELLE COLLE, CHEMILLE,
demeurant à CHEMILLE
- Madame RIALET Sylviane
Référent Techn. Comptabilité, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ANGERS. demeurant à ANGERS
- Monsieur RIBEIRO DE SOUZA Jean-Marie
Tôlier, GEMY ANGERS CONCESSIONNAIRE PEUGEOT, ANGERS .
demeurant à BOUCHEMAINE
- Madame RICHARD Chantal
Opérateur Fabrication 1er Ech., MARIE SURGELES, CHACE.
demeurant à SAUMUR
- Monsieur RICITARD Jocelyn
Soudeur, MANITOU BF , ANCENIS .
demeurant à CHAUDRON-EN-MAUGES
- Monsieur RICHER Philippe
Pétrisseur, MARIE SURGELES, CHACE.
demeurant à MONTREUIL-BELLAY
- Monsieur RECHOU Jacques
Représentant Exclusif, BONNETERIE D'ARMOR, QUIMPER.
demeurant à CHOLET
- Monsieur ROBIN Bruno
Opérateur Façonnage, NICOLL SA, CHOLET .
demeurant à VEZINS
197 - Madame ROBIN Yvette
Technicienne de Production, SCHERING PLOUGH SANTE ANIMALE - MSD, SEGRE.
demeurant à MONTREUIL-SUR-MAINE
- Madame ROBINEAU Dany
Conseillère, LA MUTUELLE DES ETUDIANTS, IVRY SUR SEINE.
demeurant à ANGERS
- Madame ROTURIER Anita
Ouvrière, ATELIERS DE L ADAPEI - ESAT, AVRILLE (Agence de Cholet).
demeurant à CHOLET
- Monsieur ROUSSEAU Patrice
Métallier, SARL BRAULT, SAINT-REMY-EN-MAUGES.
demeurant à LE FUILET
- Monsieur ROUSSEAU Pierrick
Opérateur de Fabrication, DIRICKX INDUSTRIES, CONGRIER.
demeurant à POUANCE
- Monsieur ROUSSEAU Tony
Opérateur de Fabrication, DIRICKX INDUSTRIES, CONGRIER.
demeurant à POUANCE
- Monsieur SCHAAFT Jean-Luc
Directeur Régional, MERCK SERONO, LYON.
demeurant à BRAIN-SUR-L'AUTHION
- Monsieur SEBILO Hubert
Resp. Indust. et Intégration Projet, MECACORP, PRECIGNE.
demeurant à ECOUFLANT
- Monsieur SERVOT Christian
Contrôleur Production, NICOLL SA, CHOLET .
demeurant à LES CERQUEUX
- Monsieur SOULARD Dominique
Préparateur Moules, NICOLL SA, CHOLET .
demeurant à NUAILLE
- Monsieur SOULARD Jean-Marcel
Opérateur Polyvalent, NICOLL SA, CHOLET .
demeurant à CHOLET
- Madame SOULLARD Françoise
Employée, CERP ROUEN, CHOLET.
demeurant à CHOLET
- Monsieur SOURICE Gérard
Cariste, BERTHAUD, LE FUILET.
demeurant à SAINT-PIERRE-MONTLIMART
- Monsieur SOUSA SOARES José
Magasinier, VALEO VISION, ECOUFLANT.
demeurant à MURS-ERIGNE
198 - Madame TALHOET Marie-Evelyne
Employée Administrative, STEF TRANSPORT ANGERS, ECOUFLANT.
demeurant à DENEE
- Madame TALHOET Marie-Evelyne
Employée Administrative, STEF TRANSPORT ANGERS, ECOUFLANT.
demeurant à DENEE
- Monsieur TELLIER Jean-Yves
Cadre Bancaire, CREDIT MUTUEL ANJOU, ANGERS.
demeurant à CHEMILLE
- Madame TESSIER Léocadie
Opérateur Fabrication 2è Ech., MARIE SURGELES, CHACE.
demeurant à BAGNEUX
- Monsieur TESSIER Pascal
Responsable Atelier Machines Spé., NICOLL SA, CHOLET .
demeurant à CHOLET
- Madame TESSIER Sylviane
Opérateur Parachèvement, NICOLL SA, CHOLET .
demeurant à CHOLET
- Madame THOMY Odette
Maroquinière, LONGCHAMP, SEGRE,
demeurant à SAINTE-GEMMES-D'ANDIGNE
- Monsieur THOUIN Gérard
Chargé de Clientèle, ELIS ANJOU, AVRILLE.
demeurant à AVRILLE
- Monsieur THULEAU Pascal
Ouvrier Magasinier, SOFICOR MÂDER, SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE.
demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-PRES
- Monsieur TIJOU Alain
Agent d'Entretien, POLE EMPLOI PAYS-DE-LA-LOTRE, NANTES.
demeurant à MURS-ERIGNE
- Madame TOISNOS Christine
Agent de Fabrication, VALEO VISION, ECOUFLANT.
demeurant à CORNE
- Madame TONDUSSON Clarisse
Agent de Production, SAS EUROMYCEL, SAUMUR.
demeurant à DOUE-LA-FONTAINE
- Monsieur TOUCHARD Alain
Magasinier, GUILMAN SA, SAINT HERBLAIN.
demeurant à SAUMUR
- Monsieur TOUMELIN Yannick
Ouvrier Qualifié, STE NANTAISE DE GALVANISATION, CARQUEFOU. demeurant à SAINT-LAURENT-DES-AUTELS
199 - Monsieur TRICHET Philippe
Technicien de Maintenance, CLEMESSY, BEAUMONT-EN-VERON.
demeurant à VERNOIL-LE-FOURRIER
- Monsieur TROVALET Joël
Conducteur Régleur, VALEO VISION, ECOUFLANT,
demeurant à TIERCE
- Madame TUAL Roseline
Agent de Production, PAULSTRA, SEGRE .
demeurant à NYOISEAU
- Madame TURPIN Christine
Agent de Conditionnement, ETS LOUIS TESSIER, CORNILLE-LES-CAVES.
demeurant à MAZE
- Monsieur VACCARO Franck
Ouvrier, SMURFIT KAPPA, MORTAGNE-SUR-SEVRE,
demeurant à SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE
- Madame VALE Patricia
Agent de Production, VALEO VISION SYSTEMES ELECTRIQUES , ANGERS .
demeurant à MURS-ERIGNE
- Monsieur VAN DER ELST Louis
Chef d'Equipe, LOGIDIS - COMPTOIRS MODERNES, CHOLET,
demeurant à CHOLET
- Monsieur VERGER Patrick
Conducteur DRO, SMURFIT KAPPA, MORTAGNE-SUR-SEVRE.
demeurant à NUAILLE
- Madame VERGNAULT Fabienne
Mécanicienne Modèle, C. MENDES, ANGERS .
demeurant à AUBIGNE-SUR-LAYON
- Madame VERON Georgette
Animatrice , HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN, BEAUPREAU.
demeurant à LE PIN-EN-MAUGES
- Madame VIDIL Myriam
Professionnel Allocataires, POLE EMPLOI PAYS-DE-LA-LOIRE, NANTES.
demeurant à BOUCHEMAINE
- Madame VIGNERON Monique
Mercière, C. MENDES, ANGERS .
demeurant à CANTENAY-EPINARD
- Monsieur VILACA Manuel
Contrôleur Production, NICOLL SA, CHOLET .
demeurant à SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES
- Madame VIOT Annette
Télévendeuse, TEAM OUEST, AMBILLOU-CHATEAU,
demeurant à CONCOURSON-SUR-LAYON - Monsieur VOYE Francis
Chef de Chantier, EUROVIA ATLANTIQUE, SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU . demeurant à AVRILLE
- Madame WANDERSTEIN Patricia
Opérateur Fabrication Ler Ech., MARIE SURGELES, CHACE.
demeurant à ST LAMBERT DES LEVEES
- Monsieur WEBER Didier
Adjoint Responsable Quai, NICOLL SA, CHOLET .
demeurant à CHOLET
- Madame WENZEER Michèle
Conducteur de Machine, MARIE SURGELES, CHACE,
demeurant à FONTEVRAUD-L'ABBAYE
- Madame YVON Maric-Line
Chargé d'Ordonnancement, MARIE SURGELES, CHACE.
demeurant à CHACE
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur ADAM Christian
Graphiste Publicitaire, PUBLICATIONS DU COURRIER DE L'OUEST, ANGERS. demeurant à ANGERS
- Madame ALIX Annie
Maroquinière, LONGCHAMP, SEGRE.
demeurant à SEGRE
- Monsieur ALLARD Jean
Conducteur de Fabrication, SOCIETE INDUSTRIELLE DE SAINT-FLORENT, SAINT- FLORENT-LE-VIEIL.
demeurant à SAINT-FLORENT-LE-VIEIL
- Madame AMIGOUET Patrice
Rédacteur, AXA FRANCE, ANGERS .
demeurant à ANGERS
- Monsieur ANTHEAUME Hugues
Opérateur Commandes Export, NICOEL SA, CHOLET .
demeurant à CHOLET
- Madame AUGEREAU Bernadette
Assistante de Direction, MANITOU BF , ANCENIS .
demeurant à CHAMPTOCEAUX
- Madame AURIEL Nadine
Agent de Production, PAULSTRA, SEGRE .
demeurant à NYOISEAU
- Monsieur BACHELIER Henri
Chef d'Equipe Assainissement, VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT, NANTERRE, demeurant à CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE
201 - Monsieur BALEINE Daniel
Gardien de Cité, LE TOIT ANGEVIN, ANGERS.
demeurant à ANGERS
- Madame BARANGER Monique
Opérateur Assistant, CHAUCER FOODS, ST CYR EN BOURG.
demeurant à BREZE
- Monsieur BAROUKI Mohamed
Coffeur, EIFFAGE CONSTRUCTION MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZE,
demeurant à ANGERS
- Monsieur BEAUPERE Guy
Agent de Maîtrise Usine, PAULSTRA, SEGRE .
demeurant à LA FERRIERE-DE-FLEE
- Monsieur BELLANGER Philippe
Magasinier Métal, CONSTELLIUM AVIATUBE, MONTREUIL JUIGNE,
demeurant à LE LION-D'ANGERS
- Madame BELLOIS Martine
Agent Techn, Prod. Confirmé, JEHIER, CHEMILLE.
demeurant à MELAY
- Madame BELOUIN Rachelle
Repasseuse Fer Qual. en Cours, C. MENDES, ANGERS .
demeurant à LA MEIGNANNE
- Monsieur BEN ABDELMOUMENE Zineb
Opérateur, CHAUCER FOODS, ST CYR EN BOURG.
demeurant à SAUMUR
- Monsieur BEN ABDESSALEM Hassine (En retraite)
Agent de Production, PAULSTRA, SEGRE .
demeurant à SEGRE
- Madame BENIER Marie-Dominique
A.S.H., CLINIQUE SAINT-LEONARD, TRELAZE,
demeurant à ANGERS
- = Monsieur BERGE Michel
Opérateur Champagel, ACKERMAN, SAUMUR.
demeurant à VARRAINS
- Monsieur BERGER Jean-Michel
Cariste, ACKERMAN, SAUMUR.
demeurant à ROU-MARSON
- Monsieur BERNARD Guy
Comptable, NICOLL SA, CHOLET .
demeurant à LA SEGUINIERE
- Mademoiselle BERTEAU Myriam
Maroquinière, LONGCHAMP, COMBREE,
demeurant à SEGRE
202 - Monsieur BERTHELOT Noël
Cariste, ACKERMAN, SAUMUR.
demeurant à COURCHAMPS
- Madame BETTON Lvelyne
Superviseur PFS, CAISSE PRIMATRE D'ASSURANCE MALADIE, ANGERS. demeurant à CHOLET
- Monsieur BEZIAUD Guy
Ouvrier Spécialisé, FGVS, NUITS-SAINT-GEORGES.
demeurant à INGRANDES-SUR-LOTRE
- Madame BEZIE Martine
Attaché Technico-Commercial Jtinérant, MARTIN RONDEAU, SAINT BARTHELEMY D'ANJOU.
demeurant à SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
- Madame BIDOIS Marie-Thérèse
Employée, BNP PARIBAS , PUTEAUX.
demeurant à LA MEMBROLLE SUR LONGUENEE
- Monsieur BIGARRET Jacky
Clerc de Notaire, NOTAIRES DESVAUX-CHAUVEAU-BELLIER, ANGERS. demeurant à ANGERS
- Monsieur BIGOT Jacky
Agent Teclmique Etudes, PAULSTRA, SEGRE .
demeurant à NOYANT LA GRAVOYERE
- Monsieur BIGOT Yves
Employé Logistique, SYSTEME U CENTRALE REGIONALE OUEST, TRELAZE, demeurant à ANGERS
- Madame BLAISE Françoise
Assistante Gestionnaire, MALAKOFF MEDERIC, PARIS (Agence de Angers). demeurant à BOUCHEMAINE
- Monsieur BLIN Patrick
Electricien, NICOLL SA, CHOLET.
demeurant à CHOLET
- Monsieur BLOT Michel (En retraite)
Géomètre, SCP CHAUVEAU ET ASSOCIES, CHEMILLE.
demeurant à SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY
- Madame BODIN Colette
Agent Technique Gestion Production, PAULSTRA, SEGRE .
demeurant à NOYANT LA GRAVOYERE
- Monsieur BODIN Jean-Yves
Adjoint Contrôle Gestion Vente, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, SAINT HERBLAIN. demeurant à CHOLET
- Monsieur BODINIER Daniel
Peintre, LE TOIT ANGEVIN, ANGERS.
demeurant à BEAUCOUZE
20 De] - Monsieur BOETFARD Daniel (En retraite)
Ardoisier, ARDOISIERES D'ANGERS, TRELAZE.
demeurant à BRAIN-SUR-L'AUTHION
- Monsieur BOILEAU Alain
Responsable Entretien, NICOLL SA, CHOLET .
demeurant à CHOLET
- Monsicur BOISTEUX Jean-Patrick
Monteur, MANITOU BF , ANCENIS .
demeurant à DRAIN
- Madame BONSERGENT Sylvie
Agent de Production, PAULSTRA, SEGRE .
demeurant à NYOISEAU
- Monsieur BORBEAU Michel
Responsable Planning Livraison, TROUILLARD SAS, NANTES.
demeurant à LE COUDRAY-MACOUARD
- Madame BORJA Christiane
Conseiller Accueil, BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE, NANTES.
demeurant à SAINT-REMY-LA-VARENNE
- Monsieur BOUCHE Bernard
Employé de Bureau, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ANGERS.
demeurant à CHOLET
- Monsieur BOUDAUD Jean-Philippe
Mélangeur, NICOLL SA, CHOLET .
demeurant à LE MAY-SUR-EVRE
- Madame BOUE Madeleine
Employée Adininistrative, LONGCHAMP, SEGRE.
demeurant à SEGRE
- Madame BOULAIN Martin
Chargé d'Etudes, BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE, NANTES,
demeurant à SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE
- Monsicur BOURCIER André
Chauffeur, NICOLL SA, CHOLET
demeurant à CHOLET
- Monsieur BOURDAIS Jean-Claude
Technicien Mécanicien, JURET, SEGRÉ .
demeurant à SAINT-SAUVEUR-DE-FLEE
- Monsieur BOURGEAIS Michel h
Ouvrier Monteur Réseaux, JURET, SEGRÉ.
demeurant à SEGRE
- Madame BOURON Mauricctte
Agent de Production, PAULSTRA, SEGRE.
demeurant à SEGRE
204 - Monsieur BOURON Michel
Conseiller Clientèle, CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LA LOIRE, ORVAULT (Agence de Nantes).
demeurant à CHOLET
- Monsieur BRESTIN Jacques
Opérateur Tireuse, ACKERMAN, SAUMUR.
demeurant à DISTRE
- Monsieur BRILLAUET Jean
Agent Technique, CHAUCER FOODS, ST CYR EN BOURG.
demeurant à VARENNES-SUR-LOIRE
- Monsieur BROCHET Dominique
Magasinier, NICOLE SA, CHOLET .
demeurant à SAINT-QUENTIN-EN-MAUGES
- Monsieur BRUNELLIERE Guy-Noël
Employé de Banque, BNP PARIBAS , PUTEAUX.
demeurant à SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE
- Madame BUREAU Marie-Elisabeth
Employée de Banque, BNP PARIBAS , PUTEAUX (Agence de Angers Orgemont).
demeurant à LE PLESSIS-MACE
- Monsieur CADEAU Pierre h
Chef d'Equipe Electricien, JURET, SEGRE .
demeurant à POUANCE
- Monsieur CADOT Jean-Claude
Agent de Production, PAULSTRA, SEGRE .
demeurant à SEGRE
- Monsieur CADOT Jean-Paul
Chef d'Equipe, MANITOU BF , ANCENIS .
demeurant à LE FUILET
- Monsieur CAILLAUD René
Injecteur, NICOLL SA, CHOLET .
demeurant à SOMLOIRE
- Madame CAPRON Christine
Gestionnaire Prestations Frais Santé, MALAKOFF MEDERIC, PARIS.
demeurant à LA MEIGNANNE
- Monsieur CASSIN Guy
Chauffeur Citerne, SOCIETE INDUSTRIELLE DE SAINT-FLORENT, SAINT-FLORENT- LE-VTEIL.
demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MOTTAY
- Monsieur CAYON Jacky
Employé, ETS LOUIS TESSIER, CORNILLE-LES-CAVES.
demeurant à BEAUFORT-EN-VALLEE
- Monsieur CHAILLOUX Jean-Claude
Technico Commercial, NICOLL SA, CHOLET .
demeurant à LE PUY ST BONNET
20 - Monsieur CHARBONNEAU Claude
Employé, OLIVIER GUILLEMET AUTOMOBILES, DISTRE.
demeurant à VERRIE
- Monsieur CHARBONNIER Patrick
Employé Logistique, SYSTEME U CENTRALE REGIONALE OUEST, TRELAZE.
demeurant à SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY
- Madame CIARPENTIER Nadine
Employée de Banque, CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST, NANTES.
demeurant à MONTREUIL-JUIGNE
- Madame CHARTRAIN Jocelyne
Conseiller Accueil, BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE, NANTES.
demeurant à LA VARENNE
- Madame CHASSERANT Jacqueline
Technicien, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ANGERS.
demeurant à PLESSIS-GRAMMOIRE
- Madame CHAUMOÎTRE Carole
Technicien Spécialisé Banque, BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE, NANTES,
demeurant à SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE
- Monsieur CHAUVEAU Alain
Ouvrier d'Entretien, LABORATOIRES BROTHIER, FONTEVRAUD L'ABBAYE.
demeurant à FONTEVRAUD-L'ABBAYE
- Madame CHAUVIN Brigitte
Maroquinière, LONGCHAMP, SEGRE.
demeurant à CHAZE-SUR-ARGOS
- Madame CHESNAY Elisabeth
Responsable Formation Technique, C, MENDES, ANGERS .
demeurant à ANGERS
- Monsieur CHESNE Jacky
Cadre Administratif, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ANGERS.
demeurant à MONTREUIL-JUIGNE
- Mademoiselle CHEVROLLIER Yvette
Comptable, CMAR SAS, DURTAL.
demeurant à DAUMERAY
- Monsieur CHICOT Didier
Tourneur, PCM SA, CHAMPTOCE-SUR-LOIRE.
demeurant à MONTJEAN-SUR-LOIRE
- Monsieur CHIRON André
Ouvrier, JFEANNEAU SPBI SA, DOMPIERRE SUR YON.
demeurant à CHOLET
- Monsicur CHOLET André
Mécanicien, NICOLL SA, CHOLET ,
demeurant à LA SEGUINIERE
206 - Monsieur CHUPIN Michel
Agent de Fabrication, CELLIOSE, PIERRE BENITE .
demeurant à VILLEDIEU-LA-BLOUERE
- Madame CLOUET Laurette
Employée d'mmeuble, SDC RESIDENCE LE PARC DE LA PLEIADE, ANGERS.
demeurant à SAULGE-L'HOPITAL
- Monsieur COLAS Jean-Pierre
Agent Professionnel, PAULSTRAÀ, SEGRE .
demeurant à BEL AIR DE COMBREE
- Madame CORABOEUF Odile
Cuisinière, ASSOCIATION SAINT JOSEPH, LA POMMERAYE.
demeurant à LA POMMERAYE
- Madame CORDIER Marie-Hélène
Employée Cominerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE (Agence
de Angers).
demeurant à CHARCE-ST-ELLIER
- Monsieur CORVE Laurent
Employé Logistique, SYSTEME U CENTRALE REGIONALE OUEST, TRELAZE. demeurant à SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
- Monsieur COTTENCEAU Christian
Préparateur Polyvalent, NICOLL SA, CHOLET .
demeurant à CHOLET
- Monsieur COURTIN Jean-Louis
Opérateur de Production, CONSTELLIUM AVIATUBE, MONTREUIL JUIGNE. demeurant à PRUILLE
- Monsieur COUSSEAU Didier
Tourneur, PCM SA, CHAMPTOCE-SUR-LOIRE,
demeurant à LE MESNIL-EN-VALLEE
- Monsieur CRANIER Jean-Claude
Agent de Production, PAULSTRA, SEGRE .
demeurant à SEGRE
- Monsieur CRESPIN Dominique
Conseiller en Livraison, SIAO SCA, ORVAULT .
demeurant à LIRE
- Monsieur CRETIN Jacques
Chauffeur, NICOLL SA, CHOLET .
demeurant à TOUTLEMONDE
- Madame CRONIER Maryvonne
Directrice, CTI BRÉTAGNE - PAYS DE LA LOIRE, ANGERS .
demeurant à AVRILLE
- Monsieur DALAINE Philippe
Employé Logistique, SYSTEME U CENTRALE REGIONALE OUEST, TRELAZE. demeurant à SAINT-JEAN-DES-MAUVRETS
207 - Monsieur DARDENNES Michel
Mécanicien, NICOLL SA, CHOLET .
demeurant à CHOLET
- Monsieur DE WINTER Gérard
Conseiller en Gestion Vie, AXA FRANCE, ANGERS .
demeurant à ANGERS
- Madame DELAUNAY Martine
Agent de Fabrication, ARIC SA, AUBER VILLIERS,
demeurant à SEGRE
- Madame DELEURME Evelyne
Agent de Service, MAISON DE RETRAITE, ST MACAIRE EN MAUGES.
demeurant à SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES
- Monsieur DENIS Patrick
Dessinateur, NICOLL SA, CHOLET .
demeurant à CHOLET
- Monsicur DENTIER Daniel
Maçon/Tailleur de Pierre, ENTREPRISE BONNEL, CHAMPIGNE.
demeurant à CHAMPIGNE
- Monsieur DESSIER Gérard k
Menuisier, JOUSSELIN CONSTRUCTION, CHAZÉ-HENRY.
demeurant à LA PREVIERE
- Madame DI CONSTANZO Mireille
Responsable Domaine, BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE, NANTES.
demeurant à MONTREUIL-JUIGNE
- Monsieur DIEUDONNE Jean-Marie
Ouvrier, MERLIN GERIN LOIRE, SAUMUR.
demeurant à BAGNEUX
- Monsieur DOINEAU Philippe ,
Ouvrier Monteur Eclairage Public, JURET, SEGRÉ .
demeurant à NYOISEAU
- Monsieur DORGERE Bernard
Préparateur Polyvalent, NICOLL SA, CHOLET .
demeurant à CHOLET
- Monsieur DRENEAU Loïe
Gardien, NICOLL SA, CHOLET.
demeurant à SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES
- Monsieur DROUET Patrick
Ferronnier, LES ATELIERS DIXNEUF, LA ROMAGNE,
demeurant à LA ROMAGNE
- Monsieur DUBOIS Alain
Gestionnaire Clientèle Particuliers, CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LA LOIRE, ORVAULT
(Agence de Nantes).
demeurant à CHOLET
208 - Madame DUCHESNE Paulette
Employée Service Achats, LOGTEX, SAINT CHAMOND.
demeurant à GESTE
- Monsieur DUMONT Gérard
Responsable d'Agence, MAPA-MUTUELLE ASSURANCE, SAINT JEAN D'ANGELY. demeurant à PLESSIS-GRAMMOIRE
- Monsiem DUMONTEIL Dominique
Responsable Cdes Export, NICOLL SA, CHOLET .
demeurant à CHOLET
- Monsieur DUPONT Jean-Paul
Agent Déchetterie, NICOLL SA, CHOLET .
demeurant à LE MAY-SUR-EVRE
- Monsieur ELUAUD-COUDREUSE Bernard
Grutier, EIFFAGE CONSTRUCTION MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZE, demeurant à CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE
- Monsieur EMERIAU Jean-Yves
Essayeur/Réparateur, MANITOU BF , ANCENIS .
demeurant à SAINT-SAUVEUR-DE-LANDEMONT
- Madame FALLOUX Michelle
Contrôleur Qualité Unité, MARIE SURGELES, CHACE.
demeurant à SAINT-CYR-EN-BOURG
- Monsieur FAUQUEREAU André
Pilote Machine Transformation, EUROPAC CARTONNERIE ATLANTIQUE, DURTAL. demeurant à DURTAL °
- Madame FAVRY Roselyne
Employée de Banque, LE CREDIT LYONNAIS, ANGERS.
demeurant à BRIOLLAY
- Madame FLEURIOT Lucienne .
Employée de Bureau, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ANGERS. demeurant à VAUCHRETIEN
- Monsieur FONTENEAU Jacques
Employé Maîtrise Risques, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ANGERS. demeurant à CHOLET
- Madame FOUQUET Danièle
Opérateur, CHAUCER FOODS, ST CYR EN BOURG.
demeurant à BREZE
- Madame FRAPPREAU Patricia
Agent de Production Confirmé, JEHTER, CHEMILLE.
demeurant à CHEMILLE
- Monsieur GACHET André
Conducteur de Machine, VEUVE AMIOT, SAUMUR .
demeurant à SAINT HILATRE SAINT FLORENT
209 - Madame GALLARD Sylvie
Employé de Bureau, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ANGERS.
demeurant à TRELAZE
- Madame GARCIA Dominique
Régleur de Sinistres, AXA FRANCE, NANTERRE CEDEX.
demeurant à AVRILLE
- Madame GASNIER Annick
Agent de Production, PAULSTRA, SEGRE .
demeurant à NYOISEAU
- Monsicur GASTE Michel
Ouvrier Electricien, JURET, ANGERS.
demeurant à ANGERS
- Monsieur GASTINEAU Joël
Electricien, PAULSTRA, SEGRE .
demeurant à NOYANT LA GRAVOYERE
- Monsieur GELINEAU François (En retraite)
Technicien Géomêtre, SCP CHAUVEAU ET ASSOCIES, CHEMILLE.
demeurant à ANDREZE
- Monsieur GENDRY Gérard
Conseiller de Clientèle, CREDIT MUTUEL MAINE-ANJOU, LAVAL .
demeurant à COMBREE
- Monsieur GERGAUD Alain
Chef d'Equipe, GEMY ANGERS CONCESSIONNAIRE PEUGEOT, ANGERS.
demeurant à SAINT-SYLVAIN-D'ANJOU
- Madame GLET Béatrice
Agent Maîtrise Production, CHAUCER FOODS, ST CYR EN BOURG.
demeurant à FONTEVRAUD-L'ABBAYE
- Madame GLET Marie-Hélène
Conducteur Ligne Automatisée, MARIE SURGELES, CHACE.
demeurant à BAGNEUX
- Monsieur GOBIN Michel
Technicien de Production, CHAUCER FOODS, ST CYR EN BOURG,
demeurant à CHACE
- Monsieur GOMES LOURENCO Marçal
Maçon, BIFFAGE CONSTRUCTION MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZE,
demeurant à ANGERS
- Madame GORY Jocelyne
Sccrétaire de Production, CETE APAVE, SAINT-HERBLAIN,
demeurant à VERNOIL-LE-FOURRIER
- Monsieur GOUIN Marc
Conducteur Colleuse, AR CARTON, CHOLET.
demeurant à LE MAY-SUR-EVRE
210 - Madame GOUJON Yvette
Repasseuse Fer Qual. Finale, C, MENDES, ANGERS .
demeurant à SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE
- Monsieur GOURAUD Thierry
Agent de Production, PAULSTRA, SEGRE .
demeurant à BEL ATR DE COMBREE
- Madame GOUZERH Brigitte
Aide-Soignante, CENTRE MEDICAL DU CHILLON, LE LOUROUX-BECONNAIS. demeurant à BECON-LES-GRANITS
- Madame GRIVET Jocelyne
Comptable, AR CARTON, CHOLET.
demeurant à CHOLET
- Monsieur GUENEAU Guy
Responsable de Service, MALAKOFF MEDERIC, PARIS.
demeurant à SAINT-GEORGES-SUR-LOTRE
- Monsieur GUIARD Didier
Technicien de Chantier, CLEMESSY, BEAUMONT-EN-VERON.
demeurant à SAUMUR
- Monsieur GUIBERT Patrice
Conducteur de Machines, SMURFIT KAPPA, MORTAGNE-SUR-SEVRE. demeurant à CHOLET
- Monsieur GUICHARD Jean-Chude
Agent de Production, PAULSTRA, SEGRE .
demeurant à SAINTE-GEMMES-D'ANDIGNE
- Monsieur GUICHARD Noël
Chauffeur, EPARC, SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU,
demeurant à ANDARD
- Monsieur GUICHARD Pierre
Conducteur d'Engins, EUROVIA ATLANTIQUE, SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU . demeurant à LE LION-D'ANGERS
- Madame GUILBERT Anita
Assistante de Direction, BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE, NANTES. demeurant à ANGERS
- Monsieur GUILLET Bernard
Employé Logistique, SYSTEME U CENTRALE REGIONALE OUEST, TRELAZE. demeurant à CORNE
- Madame GUIELET Isabelle
Employée Administrative, LONGCHAMP, SEGRE.
demeurant à MARANS
- Monsieur GUIMON Patrice
Agent de Production, PAULSTRA, SÊGRE .
demeurant à SEGRE
211 - Monsieur GUYOMARD Alain
Cadre Bureau d'Etudes, FRANCE FIL INTERNATIONAL, SAINT-CLEMENT-DES-
LEVEES.
demeurant à SAINT-CLEMENT-DES-LEVEES
- Monsieur HAMON Marcel
Leader Outillage, VALEO VISION, ECOUFLANT.,
demeurant à ANGERS
- Madame HENRY Michelle
Agent de Fabrication, VALEO VISION, ECOUFLANT.
demeurant à ECOUFLANT
- Madame HERBERT Marie-Thérèse (En retraite)
Agent de Production, PAULSTRA, SEGRE.
demeurant à SAINT-MARTIN-DU-BOIS
- Monsieur HOUSSARD Jean
Agent de Maîtrise, ACKERMAN, SAUMUR.
demeurant à SAINT-MARTIN-DE-LA-PLACE
- Monsieur HUCHON Annie
Employée Adm. Agence, TROUILLARD SAS, NANTES.
demeurant à CHOLET
- Madame HUET Josiane
Assistante Facturation, STEF TRANSPORT ANGERS, ECOUFLANT.
demeurant à SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
- Madame HUMEAU Marie-Françoise
Assistante Administrative, HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN, BEAUPREAU.
demeurant à BEAUPREAU
- Monsieur HUVELIN Philippe
Assistant Parachèvement, NICOLL SA, CHOLET .
demeurant à CHOLET
- Madame JEANNEAU Edvige
Maroquinière, LONGCHAMP, SEGRE.
demeurant à BEL AIR DE COMBREE
- Madame JOUIN Nicole
Chargé de Mission, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ANGERS.
demeurant à CHOLET
- Monsieur JOULAIN Jean-Paul
Usineur, MANITOU BF , ANCENIS .
demeurant à SAINT-FLORENT-LE-VIEIL
- Madame JOURNIAC Monique
Agent de Maîtrise, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON.
demeurant à COMBREE
- Madame JOUSSE Nelly
Opérateur, CHAUCER FOODS, ST CYR EN BOURG.
demeurant à BAGNEUX
21 - Madame JURET Marie-Hélène :
Opérateur Contrôleur Qualité, CHAUCER FOODS, ST CYR EN BOURG.
demeurant à SAINT-CYR-EN-BOURG
- Madame LABRANCHE Claudine
Assistante de Direction, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ANGERS. demeurant à TREMENTINES
- Monsieur LANDREAU Bruno
Employé de Banque, BNP PARIBAS, ANGERS,
demeurant à ANGERS
- Monsieur LANGLOIS Dominique
Responsable Commercial, NICOLL SA, CHOLET .
demeurant à CHOLET
- Madame LANNIER Viviane
Gestionnaire Bancaire, CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LA LOIRE, ORVAULT (Agence de Nantes).
demeurant à ANGERS
- Monsieur LARDEUX Bernard
Maçon, ENTREPRISE BONNEL, CHAMPIGNE.
demeurant à CHAMPIGNE
- Monsieur LAUNAY Patrick
Conducteur de Fabrication, SOCIETE INDUSTRIELLE DE SAINT-FLORENT, SAINT- FLORENT-LE-VIEIL.
demeurant à SAINT-FLORENT-LE-VIETL
- Monsieur LE BRAS Alain
Adjoint Resp. Commercial, NICOLL SA, CHOLET .
demeurant à CHOLET
- Madame LE PRESTRE Nadine
Gestionnaire Litiges Créances, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ANGERS. demeurant à SATNT-REMY-LA-VARENNE
- Madame LEBLED Ghislaine
Préparateur Dégustation, MARIE SURGELES, CHACE.
demeurant à CIZAY-LA-MADELEINE
- Monsicur LECLERC Jacky (En retraite)
Géomètre, SCP CHAUVEAU ET ASSOCIES, CHEMILLE.
demeurant à CHEMILLE
- Monsieur LECOQ Alain
Opérateur de Production, CONSTELLIUM AVIATUBE, MONTREUIL JUIGNE. demeurant à SCEAUX D'ANJOU
= Monsieur LECOQ Jean
Opérateur Fabrication Contrôle, CEZUS, MONTREUIL-JUIGNE,
demeurant à ANGERS
- Monsieur LECUYER Eric
Maroquinier, LONGCHAMP, COMBREE.
demeurant à SEGRE
21 - Madame LEFRANC Gisèle
Agent de Production, PAULSTRA, SEGRE.
demeurant à SAINTE-GEMMES-D'ANDIGNE
- Monsieur LEGENDRE Jacques
Peintre, FRANCIS ROUX, SAINT-JEAN-DES-MAUVRETS.
demeurant à BRISSAC-QUINCE
- Madame LEGRAS Patricia
Préparateur Prélèvement, MARIE SURGELES, CHACE.
demeurant à BRAIN-SUR-ALLONNES
- Monsieur LEGUY Guy
Monteur, MANITOU BF , ANCENIS .
demeurant à BOURGNEUF-EN- MAUGES
- Madame LEMASLE Régine
Infirmière, NICOLL SA, CHOLET .
demeurant à CHOLET
- Monsieur LENFANT Henri
Intervenant de Maintenance, CONSTELLIUM AVIATUBE, MONTREUIL JUIGNE.
demeurant à MORANNES
- Madame LERAY Evelyne
Employée Service Comptable, ELIS ANJOU, AVRILLE.
demeurant à MORANNES
- Monsieur LEROUEIL Rémi k
Responsable d'Affaires, JURET, SEGRÉ (Agence de Château Gontier),
demeurant à NOYANT LA GRAVOYERE
- Monsieur LESAGE Bertrand
Cadre Commercial, FROMAGERIES PERREAULT, CHATEAU-GONTIER .
demeurant à MARIGNE
- Monsieur LESOURD Patrick
Responsable de Groupe, CAF DE MAINE-ET-LOIRE, ANGERS.
demeurant à CORZE
- Madame LETROUX Josiane
Opérateur Conducteur , CHAUCER FOODS, ST CYR EN BOURG.
demeurant à ALLONNES
- Monsieur LETROUX Marc
Cariste Aide-Magasinier, MARIE SURGELES, CHACE,
demeurant à EPIEDS
- Madame LEVRARD Marie-Paule
Agent Prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ANGERS.
demeurant à SAINT-SYLVAIN-D'ANJOU
- Madame LIBAULT Sylvie
Employée de Banque, LE CREDIT LYONNAIS, ANGERS.
demeurant à ANGERS
214 - Monsieur LIBEAU Miche!
Opérateur Profilés 2, NICOLL SA, CHOLET.
demeurant à LA RENAUDIERE
- Monsieur LICOIS Marc
Responsable Services Généraux, COINTREAU, ST BARTHELEMY D ANJOU,
demeurant à BEAUCOUZE
- Madame LISKA Claudine
Standardiste, NICOLL SA, CHOLET.
demeurant à TREMENTINES
- Monsieur LITOU Gildas
Électromécanicien, MARTE SURGELES, CHACE,
demeurant à DENEZE-SOUS-DOUE
- Monsieur LOISELEUX Daniel .
Technicien de Production, EUROCOPTER SAS, MARIGNANE,
demeurant à PONTIGNE
- Madame LOUAGE Odette
Conseiller Juridique, CAISSE PRIMATRE D'ASSURANCE MALADIE, ANGERS,
demeurant à ANDREZE
- Monsieur LOUVION Michel
Préparateur Polyvalent, NICOLE SA, CHOLET .
demeurant à CHOLET
- Madame LOZACH Annick
Comptable, QC DEVELOPPEMENT SAS, AVRILLE.
demeurant à BRAIN-SUR-LONGUENEE
- Monsieur LOZACH Roger
Coloriste, AR CARTON, CHOLET,
demeurant à TREMENTINES
- Monsieur LUCAS Patrick
Plombier Chauffagiste, SOCIETE SERCEP, ANGERS.
demeurant à ANGERS
- Monsieur MABILEAU Daniel
Outilleur, MANITOU BF , ANCENTIS .
demeurant à FREIGNE
- Madame MARAIS Marie
Agent Technique SDA, APRIA RSA, MONTREUIL.
demeurant à LES PONTS-DE-CE
- Monsieur MARCHAL Patrick
Employé de Banque, LE CREDIT LYONNAIS, ANGERS.
demeurant à BRISSAC-QUINCE
- Monsieur MARGOTTET Patrick
Coloriste, CELLIOSE, PIERRE BENITE .
demeurant à SAINT-ANDRE-DE-LA-MARCHE - Monsieur MARIENKOFF Christian
Représentant, L'OREAL PARIS, PARIS.
demeurant à BOUCHEMAINE
- Madame MARLAIX Monique
Agent Maîtrise Logistique Planning, CHAUCER FOODS, ST CYR EN BOURG.
demeurant à BAGNEUX
- Monsieur MARQUE Dominique
Conseiller Support Utilisateurs, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ANGERS,
demeurant à SOULAINES-SUR-AUBANCE
- Madame MARTIN Roselyne
Technicien de Prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ANGERS.
demeurant à SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE
- Monsieur MELLEL Farid
Rédacteur Juridique, CAF DE MAINE-ET-LOIRE, ANGERS.
demeurant à MAZIERES-EN-MAUGES
- Monsieur MENUAULT Eric
Monteur, NICOLL SA, CHOLET .
demeurant à VIHIERS
- Madame MERCIER Annie
ADV Assist, Com. Export, ACKERMAN, SAUMUR.
demeurant à LES ROSIERS-SUR-LOTRE
- Monsicur METIVIER Daniel
Resp. Equipe Logistique, SYSTEME U CENTRALE REGIONALE OUEST, TRELAZE,
demeurant à AVRILLE
- Monsieur MEUNIER Joël
Technicien de Maintenance, DALKIA FRANCE, TOURS.
demeurant à PLESSIS-GRAMMOIRE
- Monsicur MICHEL Dominique
Consciller Vendeur, NEHO, LES PONTS-DE-CE.
demeurant à CORNE
- Madame MELLASSEAU Annick (En retraite)
Vendeuse, SAUMUR DISTRIBUTION, SAUMUR.
demeurant à SAUMUR
- Madame MOENS Dominique
Technicien Accueil Centre Saumur, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE,
ANGERS.
demeurant à VARENNES-SUR-LOIRE
- Madame MOIZAN Monique
Agent de Fabrication, ARIC SA, AUBERVILLIERS.
demeurant à LOIRE
- Monsieur MONGAZON Jean-Claude
Tailleur de Pierre, ENTREPRISE BONNEL, CHAMPIGNE.
demeurant à CHATEAUNEUE-SUR-SARTHE
216 - Monsieur MOREL Serge
Cadre Bancaire, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à BRIOLLAY
- Monsieur MORENO Jean-Yves
Membre Equipe Projet Process, VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR, SABLE-
SUR-SARTHE.
demeurant à LA POSSONNIERE
- Madame MOREVE Monique .
Opératrice de Tannerie, TANNERIES DUPIRE, CHÂTEAUNEUF-SUR-SARTHE,
demeurant à CONTIGNE
- Madame NEVEU Chantal
Techn, Conseil Expert PE, CAF DE MAINE-ET-LOIRE, ANGERS.
demeurant à ANGERS
- Monsieur NEVEU Gilbert
Dépanneur Mécanicien, CONSTELLIUM AVIATUBE, MONTREUIL JUIGNE.
demeurant à LE LION-D'ANGERS
- Madame NICOLAS Colette
Secrétaire, CAF DE MAINE-ET-LOIRE, ANGERS.
demeurant à ANGERS :
- Monsieur NYECERONT Christian
Cuisinier, ELIOR ENTREPRISES, PARIS.
demeurant à CHALONNES-SUR-LOIRE
- Monsieur PACREAU Patrice
Opérateur Façonnage, NICOLL SA, CHOLET .
demeurant à SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES
- Monsicur PAJOT Luc
Conseiller à l'Emploi, POLE EMPLOI PAYS-DE-LA-LOIRE, NANTES.
demeurant à NOYANT LA GRAVOYERE
- Madame PALLARES Ghislaine (En retraite)
Gestionnaire Compte Cotisant, URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE, NANTES.
demeurant à TRELAZE
- Monsieur PARILLAUD Lionel
Cadre d'Assurances, AXA FRANCE, ANGERS.
demeurant à ANGERS
- Madame PEIGNE Jocelyne
Adjointe Responsable Comptable, PAULSTRA, SEGRE .
demeurant à SEGRE
- Madame PELLETIER Marie-Annick
Techn. Expert Maîtrise Risques, CAF DE MAINE-ET-LOIRE, ANGERS.
demeurant à SAINT-SYLVAIN-D'ANJOU
- Monsieur PERPOIL Michel
Technicien, ETS LOUIS TESSIER, CORNILLE-LES-CAVES.
demeurant à MAZE
217 - Monsieur PERRIER Yves
Ouvrier, SMURFIT KAPPA, MORTAGNE-SUR-SEVRE,
demeurant à SAINT-ANDRE-DE-LA-MARCHE
- Madame PERTUE Evelyne
Gestionnaire Maîtrise Risques, URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE, NANTES.
demeurant à CHOLET
- Monsieur PETIFEAU Marcel
Métallier, SARL BRAULT, SAINT-REMY-EN-MAUGES.
demeurant à SAINT-REMY-EN-MAUGES
- Monsieur PHILIPPEAU Robert
Agent de Production, PAULSTRA, SEGRE .
demeurant à CANDE
- Monsieur PICHAUD Jacky
Opérateur, NICOLL SA, CHOLET .
demeurant à CHOLET
- Monsieur PINEAU Bernard
Employé Services Généraux, SOCIETE INDUSTRIELLE DE SAINT-FLORENT, SAINT-
FLORENT-LE-VIEIL,
demeurant à SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE
- Madame PIRON Isabelle
Agent Service Hospitalier, HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN, BEAUPREAU.
demeurant à MONTREVAULT
- Monsieur PLACET Didier
Responsable Bureau d'Etudes, EIFFAGE CONSTRUCTION MAINE ET LOIRE,
BEAUCOUZE.
demeurant à CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE
- Monsieur POIDEVIN Daniel
Injecteur, NICOLL SA, CHOLET .
demeurant à CHOLET
- Madame POIGNANT Odile
Assistante Ressources Humaines, PAULSTRA, SEGRE
demeurant à SAINTE-GEMMES-D'ANDIGNE
- Monsieur POIRIER Mickaël
Gestionnaire Litiges Créances, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ANGERS.
demeurant à ANGERS
- Monsieur POTET Bernard
Injecteur, NICOLL SA, CHOLET .
demeurant à SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES
- Madame POUPLARD Chantal
Seconde Mécanicienne, €. MENDES, ANGERS .
demeurant à CHALONNES-SUR-LOIRE
218 - Monsieur PUBLIER Jean-Luc
Gestionnaire Clientèle Particuliers, CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LA LOIRE, ORVAULT
(Agence de Nantes),
demeurant à LES PONTS-DE-CE
- Monsieur QUELFENNEC Pierre
Technicien Bancaire, CM-CIC SERVICES, NANTES.
demeurant à LES PONTS-DE-CE
- Madame QUITTET Marie-Bernadette
Agent de Production, ARIC SA, AUBERVILLIERS.
demeurant à AVIRE
- Monsieur RABOUIN Daniel
Responsable Matériel d'Agence, EUROVIA ATLANTIQUE, SAINT-BARTHELEMY-
D'ANJOU .
demeurant à SEICHES-SUR-LE-LOIR
- Madame RABY Marie-Claire
Conseiller Maîtrise Risques, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ANGERS.
demeurant à LA TESSOUALLE
- Madame RAGNEAU Monique
Agent Technique Qualité, PAULSTRA, SEGRE .
demeurant à BEL AIR DE COMBREE
- Monsieur RAIMBAULT Jean-Louis
Appui Métier, EDF-DIRECTION PARTICULIERS-PROFESSIONNELS, PUTEAUX.
demeurant à ECOUFLANT
- Madame RAMBEAULT Danielle
Responsable Service Expéditions, CELLIOSE, PIERRE BENITE .
demeurant à MAULEVRIER
- Monsieur RAVARY Jean-Philippe
Préparateur Polyvalent, KDI, NANTES,
demeurant à LA VARENNE
- Monsicur REDUREAU Pascal
Menuisier/Charpentier, CAILLAUD LAMELLE COLLE, CHEMILLE.
demeurant à ROCHEFORT-SUR-LOIRE
- Madame REMOND Marie-Ange
Agent de Conditionnement, ETS LOUIS TESSIER, CORNILLE-LES-CAVES.
demeurant à MAZE
- Madame RENAUD Françoise
Employée, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ANGERS.
demeurant à ANGERS
- Monsieur REUILLIER Jacky
Employé Logistique, SYSTEME U CENTRALE REGIONALE OUEST, TRELAZE.
demeurant à ANGERS
- Madame REULIER Geneviève
Secrétaire Comptable, SOCIETE SERCEP, ANGERS.
demeurant à AVRILLE
219 - Monsieur REUTIN Patrick
Veilleur, PUBLICATIONS DU COURRIER DE L'OUEST, ANGERS.
demeurant à ANGERS
- Madame REYNARD Marie-Bernadette
Cons. Support Utilisateurs, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ANGERS. demeurant à CHOLET
- Mousicur RICHARD Joël
Préparateur Polyvalent, NICOLL SA, CHOLET .
demeurant à CORON
- Monsieur RICHOU Serge
Responsable "HSE en Tête", CEZUS, MONTREUIL-JUIGNE.
demeurant à SAINT-LEGER-DES-BOIS
- Monsicur RIVERON Patrick
Régleur, VALEO VISION, ECOUFLANT.
demeurant à LUE-EN-BAUGEOIS
- Monsieur ROBERT Michel
Agent de Production, PAULSTRA, SEGRE .
demeurant à BEL AIR DE COMBREE
- Monsieur ROBIN Bruno
Opérateur Façonnage, NICOLL SA, CHOLET .
demeurant à VEZINS
- Madame ROGER Catherine
Employée, AXA FRANCE, ANGERS .
demeurant à ANGERS
- Madame ROLLAND Mireille
Agent Technique Etude Produits, PAULSTRA, SEGRE .
demeurant à BEL AIR DE COMBREE
- Madame ROQUIN Andrée
Technicien de Prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ANGERS, demeurant à LES PONTS-DE-CE
- Madame ROUSSEAU Marie-France
Technicien de Prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ANGERS. demeurant à ANGERS
- Monsieur ROUSSEAU Raymond
Chef d'Equipe Maroquinerie, LONGCHAMP, SEGRE.
demeurant à BEL AIR DE COMBREE
- Monsicur ROUTEAU Serge
Préparateur Polyvalent, NICOLL SA, CHOLET .
demeurant à CHOLET
- Madame ROY Marie-Claire
Secrétaire, NOTAIRES ASSOCIES POHU-BARRE-DOUMANDIJI, DOUE LA FONTAINE. demeurant à LES-VERCHERS-SUR-LAYON
220 - Madame ROY Marinette
Responsable Conditionnement, LABORATOIRES BROTHIER, FONTEVRAUD L'ABBAYE.
demeurant à EPIEDS
- Madame RUAULT Marie-Hélène
Agent de Production, PAULSTRA, SEGRE .
demeurant à SEGRE
- Monsieur SAMSON Yves
OP Services Techniques, ARDAGH MP WEST FRANCE SA, LA FLECHE.
demeurant à ANGERS
- Monsieur SAUTJEAU Didier
Technicien de Maintenance, COFELY AXIMA, NANTES,
demeurant à ANDARD
- Monsieur SAVATON Dominique
Conseiller en Organisation, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ANGERS.
demeurant à ANGERS
- Monsieur SECHET Gilles
Agent de Fabrication, CELLIOSE, PIERRE BENITE .
demeurant à YZERNAY
- Monsieur SEJOURNE Yves
Agent Professionnel, PAULSTRA, SEGRE.
demeurant à LOUVAINES
- Monsieur SEMET Michel
Monteur Electricien, INEO RESEAUX HAUTE TENSION, VENISSIEUX.
demeurant à TORFOU
- Madame SIMON Nicole
Gestionnaire Courrier, RSI PAYS DE LA LOIRE, NANTES.
demeurant à ANGERS
- Monsieur SOULARD Christian
Cariste, LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES, CHOLET.
demeurant à SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET
- Madame SOURICE Danielle
Responsable Commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE (Agence
de Cholet).
demeurant à CHOLET
- Monsieur SUROT Hervé
Magasinier Matières Premières, MARIE SURGELES, CHACE.
demeurant à SAINT-CYR-EN-BOURG
- Monsieur TELLIER Jean-Yves
Cadre Bancaire, CREDIT MUTUEL ANJOU, ANGERS.
demeurant à CHEMILLE
- Madame TESSIER Martine
Opérateur Emballage, MARIE SURGELES, CHACE.
demeurant à MONTREUIL-BELLAY
221 - Monsieur TESTU Didier
Tourneur, PCM SA, CHAMPTOCE-SUR-LOIRE.
demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-PRES
- Madame THOMAS Evelyne
Ouvrière en Isolation, JEHIER, CHEMILLE,
demeurant à CHEMILLE
- Monsieur THOUIN Gérard
Chargé de Clientèle, ELIS ANJOU, AVRILLE.
demeurant à AVRILLE
- Monsieur TONNELIER Gérard
Serrurier-Soudeur, DIRICKX INDUSTRIES, CONGRIER.
demeurant à SEGRE
- Monsieur TOUBLANC Joseph
Responsable Serv. Après Vente, MANITOU BF , ANCENIS .
demeurant à DRAIN
- Monsieur TOUMAZEAU Alain
Cadre d'Assurances, ALLIANZ VIE-IARD, PARIS.
demeurant à SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE
- Monsieur TOUZE Jacques
Conducteur de Travaux, VINCI CONSTRUCTIONS , RUEIL-MALMAISON.
demeurant à AVRILLE
- Madame TRIBOT Dominique
Analyste Comptable, BULL, ANGERS.
demeurant à BEAUCOUZE
- Madame VAILLANT Lynda
Secrétaire de Direction, BULL, ANGERS.
demeurant à ANGERS
- Monsieur VALENTE Antonio
Atdoisier, ARDOISIERES D'ANGERS, TRELAZE.
demeurant à VAUCHRETIEN
- Monsieur VARELA CABRITA Luis-Filipé
Façonneur Plastique, NICOLE SA, CHOLET .
demeurant à CHOLET
- Madame VAUCHER Michelle
Agent d'Accueil, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ANGERS.
demeurant à ANGERS
- Monsieur VERDY Claude
Chauffeur Livreur, CPO - COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST, NANTES.
demeurant à LES PONTS-DE-CE
- Monsieur VIGNAUD Patrick
Technicien Etudes, EUROVIA ATLANTIQUE, SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU .
demeurant à TRELAZE
ND e. ï 2 - Monsieur VIVION Guy
Employé de Banque, SOCIETE GENERALE, SAUMUR.
demeurant à VARRAINS
- Madame VOISINE Chantal
Secrétaire, ASSOCIATION SAINT JOSEPH, LA POMMERAYE,
demeurant à LA POMMERAYE
- Monsieur YOU Patrick
Responsable Groupe Commercial, NICOLL SA, CHOLET .
demeurant à BEGROLLES-EN-MAUGES
Article 5 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur de Cabinet du Préfet sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 20 juin 2013
Le Préfet
François BURDEYRON
222 224 4
Eu
Liborié » Égatité » Fraternité
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014029-0004
signé par
: Elodie DEGIOVANNI
le 29 Janvier 2014
: PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)
modification des statuts du syndicat de la
Sèvre aux menhirs roulants et de ses affluents
et sa transformation en syndicat mixte ferré.
ND (ex! £I0Z 2100706 gg uQ SINATIL SAQ
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RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014038-0030
signé par
: François BURDEYRON
le 07 Février 2014
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)
Report à 19h00 la fermeture des bureaux de
vote de la commune d'Angers à l'occasion des
élections municipales et communautaires des
23 et 30 mars 2014
CN Likerté+ Êgel
RÉPUBLIQUE PRANÇAISE"
PRÉVET DE MAINE-ET-LOIRE
Préfecture
Direction de la réglementation ii
ot des collectivités locales '
Bureau de la réglementation et : |
des élections '
Arrêtén LA40$6-0050
Report & 19 heures la fermeture des bureaux de
vote de In commune d'Angers à l'occasion des :
élections municipales et communautaires des 23 et
30 mars 2014,
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de ...n Légion d'honneur,
l
VU le code électoral ; Li
|
VU la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des
conseillers municipaux et des conseillors communautaires, et modifiant le calendrier électoral ; !
VU le décret n° 2013-857 du 20 septembre 2013 fixant la date de renouvellement des conseils
municipaux ot communautaires et portant convocation des électeurs ;
VU l'arrêté préfectoral DRCL n° 2013-491 du 8 août 2013 instituant les bureaux de vote pour Les
élections politiques dans le département de Maine-et.Loire :
VU la demande du maire d'Angers tendant à ce que soit repoussée à 19 heures l'heure de fermeture
des bureaux de vote à l'occasion des élections municipales des 23 et 30 mars 2014 ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture ;
ARRÈÊTE :
Article 1% : Pour les élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014, Pheure de
fermeture des bureaux de vote de la commune d'Angers est fixée À 19 heures.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture et le maire d'Angers sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de fa préfecture ct affiché dans la mairie d'Angers ainsi que dans chaque bureau de vote le jour du
scrutin,
lat à ANGERS, lg 7 FEV, 2014
240 RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014042-0001
signé par
Luc LUSSON
le 11 Février 2014
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCE)
Renouvellement de l'habilitation funéraire
délivrée à l'établissement secondaire de la
SARL WALLE et situé 5B avenue Jeanne
d'Arc à BAUGE
241 FRÉTET DE MAINE-ET-LOIRE
Préfecture
Direction de la réglementation
et des collectivités locales
Bureau de la réglementation
et des élections
Arrêté n° 2014042-0001
portant habilitation dans
le domaine funéraire
ARRÊTÉ :
le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de ia Légion d'honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral D1 2008-86 du 30 janvier 2008 modifié, habilitant dans le
domaine funéraire sous le numéro 08-49-117, l'établissement secondaire de la SAS WALLE situé
5B avenue Jeanne d'Arc à BAUGE,
Vu la demande reçue le 23 décembre 2013, complétée le 3 février 2014, formulée par
M. Christian WALLE en vue d'obtenir le renouvellement pour 6 ans de l'habilitation pour les
activités funéraires autorisées,
Va l'ensemble des pièces jointes au dossicr,
| Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par la réglementation en
vigucur,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article IT: Est renouvelée pour 6 ans l'habilitation funéraire de l'établissement
secondaire suivant :
SARL WALLE « Pompes Funèbres Baugeoises »
5B avenue Jeanne d'Arc - 49150 BAUGE
exploité par : M. Christian WALLE
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : 14-49-117
Article 3 : L’annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pour lesquelles
lhabilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsi que leur durée.
Article 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier
de demande d'habilitation devra faire l'objet d'une déclaration dans un délai de deux mois auprès
du Préfet de Maine-et-Loire (Direction de la réglementation et des collectivités locales - bureau de
la réglementation et des élections),
Article $ : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à ANGERS, le 11 février 2014 :
| Pour le Préfet et par délégation Te Térecteur de la réolementatinn
Signé Luc LUSSON ANNEXE A L’ARRETE PREFECTORAL
EN DATE DU 11 février 2014
portant habilitation dans le domaïne funéraire des activités suivantes :
Habilitation funéraire n° 14-49-117
* Organisation des obsèques oui |6ans
: Soins de conservation oui. | 6ans
* Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires | oui | 6 ans
intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires
È Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires | ‘oui..| 6 ans
aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations . :
+ _ Gestion et utilisation des chambres funéraires oui | 6ans
+ Gestion d'un érématoriunm
+ Transports de corps avant mise en bière oui |6ans
+ Transports de corps après mise en bière oui .| 6 ans.
*_ Fourniture des corbillards oui | 6ans
+. Fourniture des voitures de deuil
+ Transport de corps avant mise en bière assuré par un
établissement de santé public ou privé
245 244 PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014042-0002
signé par
Luc LUSSON
le 11 Février 2014
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)
Renouvellement de l'habilitation funéraire
délivrée à l'établissement secondaire de la
SARL .WALLE et situé ZA Pont Rame IT
49430 DURTAL
248 RÉPUBLIQUE ÉRANÇAISE:
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Préfecture
Direction de la réglementation
et des collectivités locales
Bureau de la réglementation
et des élections
Arrêté n° 2014042-0002
portant habilitation dans
le domaine funéraire
ARRÊTÉ
le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,
Vu l'arrêté préfectorai D1 2008-87 du 30 janvier 2008 modifié, habilitant dans le
domaine funéraire sous le nuinéro 08-49-118, l'établissement secondaire de la SAS WALLE situé
ZA Pont Rame IIà DURTAL,
Vu la demande reçue le 23 décembre 2013, complétée le 3 février 2014, formulée par
M. Christian WALLE en vue d'obtenir le renouvellement pour 6 ans de l'habilitation pour les
activités funéraires autorisées,
Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,
Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par la réglementation en
vigueur,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Arficle 1% : Est renouvelée pour 6 ans l'habilitation funéraire de l'établissement
secondaire suivant :
SARL WALLE
ZA Pont Rame I — 49430 DURTAL !
exploité par : M. Christian WALLE :
Article 2 : Le numéro de l'habilitation cst : 14-49-118
Article 3 : L’annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pour lesquelles
l’habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsi que leur durée,
Article 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier
de demande d'habilitation devra faire l'objet d'une déclaration'dans un délai de deux mois auprès
du Préfet de Maine-et-Loire (Direction de la réglementation et des collectivités locales - bureau de
la réglementation et des élections),
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à ANGERS, le 11 février 2014
Pour le Préfet ct par délégation
Te Direntenr de la réalamentation
Signé Luc LUSSON
246 ANNEXE À L’ARRETE PREFECTORAL
EN DATE DU 11 février 2014
portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
Habilitation funéraire n° 14-49-117
* Organisation des obsèques oui | 6ans
+ Soins de conservation oui | 6ans
+ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires | oui | 6 ans
intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires
:.Fourniture de personnel et des objets'et prestations nécessaires |‘ oui..| 6 ans
aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
+ Gestion et utilisation des chambres funéraires oui | 6ans
Gestion d'un c'ématorium
+ Transports de corps avant mise en bière oui | 6ans
+. Transports de corps après mise en bière oui :| 6 ans
+ Fourniture des corbillards oui | 6ans
Fourniture des voitures de deuil
+
Transport de corps avant mise en bière assuré par un
établissement de santé public ou privé
247 ee
A
Liberst » Égatite
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014042-0005
signé par
Luc LUSSON
le 11 Février 2014
PREFECTURE 49
03- Direction de Ia réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)
Renouvellement de l'habilitation funéraire
délivrée à la SARL AMBULANCES
DAVIAUD "Pompes funèbres J. Daviaud"
située ZA la Lande 5 rue du Grand Moulin ST
GEORGES SUR LOIRE
249 PRÉFET DE MAINE.ET-LOIRE
Préfecture
Direction de {a réglementation
et des collectivités locales
Bureau de la réglementation
et des élections
Arrêté n° 2014042-0005
portant habilitation dans
le domaine funéraire
ARRÊTÉ
le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le code général des colicctivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral D1 2008-106 du 4 février 2008 modifié, habilitant dans le
domaine funéraire sous le numéro 08-49-148, Ia société SARL AMBULANCES DAVIAUD
«Pompes Funèbres J. Daviaud » située ZA la Lande — 5 rue du Grand Moulin à ST GEORGES
SUR LOIRE,
Vu la demande reçue le 13 janvier 2014, complétée Le 10 février 2014, formulée par M.
Joseph DAVIAUD en vue d'obtenir le renouvellement pour 6 ans de l'habilitation pour les
activités funéraires autorisées ,
Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,
Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par la réglementation en :
vigueur,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture, .
ARRETE
4ïticle 1‘ : Est renouvelée pour 6 ans l'habilitation funéraire de l'organisme suivant :
SARL AMBULANCES DAVIAUD « Pompes Funèbres J. Daviaud »
ZA La Lande — 5 rue du Grand Moulin 49170 SAINT GEORGES SUR LOIR
exploité par : M. Joseph DAVIAUD et Mme Eliane DAVIAUD
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : 14-49-148
Article 3 : L’annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pour lesquelles
lhabilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsi que leur durée.
Article 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier
de demande d'habilitation devra faire l'objet d'une déclaration dans un délai de deux mois auprès
du Préfet de Maine-et-Loire (Direction de la réglementation et des collectivités locales - bureau de
la réglementation et des élections).
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la réglementation
Fait à ANMEDE ja 11 féuviar 9N14A at dac nnliantivitée Innalan
Signé Luc LUSSON ANNEXE À L’ARRETE PREFECTORAL
EN DATE DU 11 février 2014
portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
Habilitation funéraire n° 14-49-148
* Organisation des obsèques oui | 6ans
*. Soins de conservation non
* Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires | oui | 6ans
intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires
. Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires | ‘oui! 6 ans
aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations ::
*_ Gestion et utilisation des chambres funéraires oui | 6ans
‘Gestion d'un crématorium non
*_ Transports de corps avant mise en bière oui |6ans
*.. Transports de corps après mise en bière : oui. | 6 ans
* Fourniture des corbillards oui | 6ans
+: Fourniture des voitures de deuil non
* Transport de corps avant mise en bière assuré par un | non
établissement de santé public ou privé
un CN le)