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Arrêté - arrete 2023 162 circulation interdite place antoine de st exupery arrete permanent
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Retiers.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 162 circulation interdite place antoine de st exupery arrete permanent)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Retiers, le lundi 09 octobre 2023
Reflers 2023-162
Arrêté municipal du 09 octobre 2023
Le Maire de Retiers,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route et notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-2, R411-25 et R411-8,
VU le décret 2008-754 sur l'aménagement de l'espace public,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 5°" partie — signalisation d'indication,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules sur la place Antoine de Saint
Exupéry (gare routière) pour assurer la sécurité des transports scolaires ;
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique.
ARRETE
Article 1: Un panneau de signalisation (sens interdit) est posé à l'entrée de la place Antoine de Saint
Exupéry. La circulation est interdite en période scolaire (sauf cars et riverains) du lundi au vendredi de 7h00 à
9h00, le mercredi de 12h00 à 14h00 et lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16h00 à 18h00.
Article 2 : La mise en place et la maintenance de la signalisation seront assurés par les services techniques de
la ville de Retiers. Les panneaux seront obligatoirement rétro réfléchissants de classe 2. Ils seront maintenus,
en bon état permanent.
Article 3 : Cette mesure est valable dès la mise en place de la signalétique.
Article 4 : Le Responsable des Services Techniques, Monsieur le Maire et le Chef de Brigade sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/o Le Maire,
Thierry RESTIF,
Destinataires : L'Adjoint Délégué, Je
Gendarmerie Bertrand BLANDIN_
Services Technique
Centre de secours
Société LACTALIS PA
Région Bretagne (transport
scolaire)
Recueil Administratif