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Déliberation - 1776239884 CR03 31 03 26
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Martel.
Lien du pdf (Déliberation - 1776239884 CR03 31 03 26)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Éducation,
MAIRIE DE MARTEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 18 Votants : 19
L’an deux mil vingt-six et le trente-et-un mars à dix-neuf heures et trente minutes, Le Conseil Municipal de la Commune de MARTEL s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil municipal, sur convocation en date du 27 mars 2026 adressée par le maire Yannick OUBREYRIE, et sous la Présidence de Monsieur Yannick OUBREYRIE, maire.
Présents : OUBREYRIE Yannick, LEVET Michel, COUMES Sylvie, ARESTIER Jérôme, GOURSAT Christine, DAVAL Christian, FOURNIER BOURGEADE Michèle, ROQUES Jean-Luc, VANDEKERCKOVE Marie-Christine, DUFOUR Agnès, BOTTERO Jacques, BERGOUGNOUX Sandrine, GUINOT Christophe, GIL Olivier, DUBIT Vanessa, CASTANDET Nadège, CHABREYROUX Fabien, FOUILLOUX Mélody, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 19 membres.
Excusé : DAUBET Raphaël donne procuration à OUBREYRIE Yannick
Secrétaire de séance : Marie-Christine VANDEKERCKOVE
DELIBERATIONS
N°Délibération Rapporteur Objet de la délibération Nature du vote Décision
D0112026 Yannick
OUBREYRIE
Convention cadre « petites villes de
demain » valant opération de
revitalisation du territoire multisites de
la communauté de communes causse
et vallée de la Dordogne – avenant n°4
Pour :
Contre :
Abstention :
Non
votants
19
0
0
0
Délibération
adoptée à
l’unanimité
D0122026 Yannick
OUBREYRIE
Validation de la convention d’usage
des terrains de tennis et équipements
– Zone de loisirs de Gluges – Mise à
disposition au Tennis Club de Martel
Pour :
Contre :
Abstention :
Non
votants
19
0
0
0
Délibération
adoptée à
l’unanimité
D0132026 Michel
LEVET
Règlement marché de plein vent :
modification
Pour :
Contre :
Abstention :
Non
votants
19
0
0
0
Délibération
adoptée à
l’unanimité
D0142026 Michel
LEVET
Opération 41238MEP
Mât accidenté D460185230010 PI 395
Pour :
Contre :
Abstention :
Non
votants
19
0
0
0
Délibération
adoptée à
l’unanimité
D0152026 Michel
LEVET
Opération 41918MEP
Mise en sécurité du luminaire PL 102
accidenté
Pour :
Contre :
Abstention :
Non
votants
19
0
0
0
Délibération
adoptée à
l’unanimité
D0162026 Michel
LEVET
Opération 42302MEP
Confection de 2 boites de jonctions.
Pour :
Contre :
Abstention :
Non
votants
19
0
0
0
Délibération
adoptée à
l’unanimité
D0172026 Michel
LEVET
Opération 42606MEP
Réparation sur le câble endommagé
travaux collège – Poste groupe scolaire
– armoire 10.
Pour :
Contre :
Abstention :
Non
votants
19
0
0
0
Délibération
adoptée à
l’unanimité
D0182026 Yannick
OUBREYRIE
Travaux de sécurisation – Falaises de
Gluges : plan de financement
Pour :
Contre :
Abstention :
Non
votants
19
0
0
0
Délibération
adoptée à
l’unanimité D0192026 Yannick
OUBREYRIE
Ouverture de comptes à terme (CAT)
auprès de l’État
Pour :
Contre :
Abstention :
Non
votants
19
0
0
0
Délibération
adoptée à
l’unanimité
D0202026 Yannick
OUBREYRIE
Ouverture anticipée des dépenses
d’investissement au budget 2026
Pour :
Contre :
Abstention :
Non
votants
19
0
0
0
Délibération
adoptée à
l’unanimité
D0212026 Yannick
OUBREYRIE
Délégations de pouvoir du conseil
municipal au maire
Pour :
Contre :
Abstention :
Non
votants
19
0
0
0
Délibération
adoptée à
l’unanimité
D0222026 Yannick
OUBREYRIE
Détermination du nombre de
conseillers délégués
Pour :
Contre :
Abstention :
Non
votants
19
0
0
0
Délibération
adoptée à
l’unanimité
D0232026 Yannick
OUBREYRIE
Élection des conseillers délégués Pour :
Contre :
Abstention :
Non
votants
19
0
0
0
Délibération
adoptée à
l’unanimité
D0242026 Yannick
OUBREYRIE
Fixation indemnités de fonction au
maire, adjoints et conseillers délégués
Pour :
Contre :
Abstention :
Non
votants
19
0
0
0
Délibération
adoptée à
l’unanimité
D0252026 Yannick
OUBREYRIE
Création et composition des
commissions municipales
Pour :
Contre :
Abstention :
Non
votants
19
0
0
0
Délibération
adoptée à
l’unanimité
D0262026 Yannick
OUBREYRIE
Modalités d’élection des membres de la
commission d’appel d’offres
Pour :
Contre :
Abstention :
Non
votants
19
0
0
0
Délibération
adoptée à
l’unanimité
D0272026 Yannick
OUBREYRIE
Conditions de dépôt des listes pour
l’élection des membres de la
commission DSP
Pour :
Contre :
Abstention :
Non
votants
19
0
0
0
Délibération
adoptée à
l’unanimité
D0282026 Yannick
OUBREYRIE
Institution d’une commission MAPA
(marchés à procédure adaptée).
Pour :
Contre :
Abstention :
Non
votants
19
0
0
0
Délibération
adoptée à
l’unanimité
D0292026 Yannick
OUBREYRIE
Désignation d’un correspondant
défense
Pour :
Contre :
Abstention :
Non
votants
19
0
0
0
Délibération
adoptée à
l’unanimité
D0302026 Yannick
OUBREYRIE
Désignation d’un correspondant
tempête
Pour :
Contre :
Abstention :
Non
votants
19
0
0
0
Délibération
adoptée à
l’unanimité
D0312026 Yannick
OUBREYRIE
Désignation d’un référent ambroisie Pour :
Contre :
Abstention :
Non
votants
19
0
0
0
Délibération
adoptée à
l’unanimité D0322026 Yannick
OUBREYRIE
Désignation d’un référent
« environnement » de la commune
auprès du SYDED du Lot
Pour :
Contre :
Abstention :
Non
votants
19
0
0
0
Délibération
adoptée à
l’unanimité
D0332026 Yannick
OUBREYRIE
Désignation de délégués au SYDED du
Lot – Collège Eaux Naturelles
Pour :
Contre :
Abstention :
Non
votants
19
0
0
0
Délibération
adoptée à
l’unanimité
D0342026 Yannick
OUBREYRIE
Adhésion à l’Association
départementale des Collectivités
Forestières du Lot et désignation des
délégués
Pour :
Contre :
Abstention :
Non
votants
19
0
0
0
Délibération
adoptée à
l’unanimité
D0352026 Yannick
OUBREYRIE
Désignation des délégués titulaires et
suppléants au Syndicat Départemental
d’Energie du Lot – Territoire d’Energie
Lot (TE46).
Pour :
Contre :
Abstention :
Non
votants
19
0
0
0
Délibération
adoptée à
l’unanimité
D0362026 Yannick
OUBREYRIE
Désignation délégués au sein des
commissions de bassin versant du
SMDMCA
Pour :
Contre :
Abstention :
Non
votants
19
0
0
0
Délibération
adoptée à
l’unanimité
D0372026 Yannick
OUBREYRIE
Désignation représentants au CNAS Pour :
Contre :
Abstention :
Non
votants
19
0
0
0
Délibération
adoptée à
l’unanimité
D0382026 Yannick
OUBREYRIE
Désignation des représentants auprès
du Syndicat Mixte des Eaux du Causse
de Martel et de la Vallée de la
Dordogne (SMECMVD) pour la
compétence « Eau Potable » et /
compétence « Assainissement
Collectif »
Pour :
Contre :
Abstention :
Non
votants
19
0
0
0
Délibération
adoptée à
l’unanimité
D0392026 Yannick
OUBREYRIE
Désignation représentant du conseil
municipal au sein de l’Association
National des Villages, Elus et
Collectivités de VVF (AVEC VVF).
Pour :
Contre :
Abstention :
Non
votants
19
0
0
0
Délibération
adoptée à
l’unanimité
D0402026 Yannick
OUBREYRIE
Désignation délégué station verte de
vacances représentant la collectivité
Pour :
Contre :
Abstention :
Non
votants
19
0
0
0
Délibération
adoptée à
l’unanimité
D0412026 Yannick
OUBREYRIE
Désignation représentants Conseil
d’Administration de l’EHPAD de Martel
Pour :
Contre :
Abstention :
Non
votants
19
0
0
0
Délibération
adoptée à
l’unanimité
D0422026 Yannick
OUBREYRIE
Désignation membres du Conseil
d’Administration du Collège
Pour :
Contre :
Abstention :
Non
votants
19
0
0
0
Délibération
adoptée à
l’unanimité
D0432026 Yannick
OUBREYRIE
Désignation des représentants au
conseil d’école primaire (maternelle et
élémentaire).
Pour :
Contre :
Abstention :
Non
votants
19
0
0
0
Délibération
adoptée à
l’unanimité
D0442026 Yannick
OUBREYRIE
Désignation d’un conseiller municipal
appelé à siéger à la commission de
contrôle des listes électorales
Pour :
Contre :
Abstention :
19
0
0
0
Délibération
adoptée à
l’unanimité Non
votants
D0452026 Yannick
OUBREYRIE Entreprise publique locale : SPL
Agence Régionale de l’Aménagement
et de la Construction Occitanie (SPL
ARAC OCCITANIE)
Pour :
Contre :
Abstention :
Non
votants
19
0
0
0
Délibération
adoptée à
l’unanimité
D0462026 Yannick
OUBREYRIE Désignation des délégués à Lot
Ingénièrie
Pour :
Contre :
Abstention :
Non
votants
19
0
0
0
Délibération
adoptée à
l’unanimité
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Le Maire, Yannick OUBREYRIE La Secrétaire de séance, Marie-Christine VANDEKERCKOVE