Arrêté - ART2024 237 Ahfmn Brocante DES Fonds 25.08.2024

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Arrêté - ART2024 237 Ahfmn Brocante DES Fonds 25.08.2024 Document publié le Dimanche 25 août 2024 par la commune de Nogent-sur-Oise. Lien du pdf (Arrêté - ART2024 237 Ahfmn Brocante DES Fonds 25.08.2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ARRÊTÉ

TEMPORAIRE PORTANT INTERDICTIONS

DE CIRCULATION, DE STATIONNEMENT

ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

ASSOCIATION AHFMN

Dimanche 25 août 2024

Brocante des Fonds de Nogent-sur-Oise /

Montataire

ART2024_237

Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et suivants ;

VU le Code de la Route ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code Pénal ;

VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

CONSIDÉRANT la demande du 24 juin 2024 présentée par l’Association des Habitants des Fonds de Montataire/Nogent (A.H.F.M.N.) relative à l'organisation de la brocante des Fonds de Nogent/Montataire ;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer, à cette occasion, la circulation et le stationnement pendant la durée de l’événement pour des raisons de sécurité publique.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : A l'occasion de la brocante des fonds de l'A.H.F.M.N., les organisateurs sont autorisés à occuper l’espace public sur les espaces verts des Fonds de Montataire/Nogent par l'installation de matériels nécessaires aux diverses animations :

- le dimanche 25 août 2024 de 06 h à 20 h.

La signalisation réglementaire et les barrières de protection seront mises en place, afin de sécuriser la circulation des piétons, par le service « festivités » pour permettre l’application de la présente disposition.

ARTICLE 2 : La circulation sera interdite sauf services de secours, d’incendie et des concessionnaires le dimanche 25 août 2024 de 08h à 20h :

- Rue Édouard Herriot, dans sa partie comprise entre la rue John Kennedy et la rue Eugène Pottier,

- Avenue Franklin Roosevelt dans le sens du N° 4 au N° 2 rue Franklin Roosevelt,

- Rue Henri Heine dans le sens du N° 6 au N° 2 rue Henri Heine

ARTICLE 3: Le stationnement sera interdit dans le même périmètre, le dimanche 25 août 2024 de 08h à 20h.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la Route. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivi conformément aux lois et règlement en vigueur. Si nécessaire le véhicule sera immobilisé et mis en fourrière.

ARTICLE 4 : Les exposants auront la possibilité de circuler et de stationner jusque 09h et après 18h .

ARTICLE 5 : Les arrêts de bus en suivant "Herriot", "Roosevelt", "Vallès" ,"Jaurès" et "Cavées" ne seront pas desservis.

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise

03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.frARTICLE 6 : L'association A.H.F.M.N. sera tenue de maintenir en état de propreté les lieux occupés et notamment de rendre ceux-ci à la Commune dans le même état que celui dans lequel ils se trouvaient à l'origine. La commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux aux frais du bénéficiaire dans le cas où des dégradations seraient constatées.

ARTICLE 7 : Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, le bénéficiaire devra en informer la Commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers.

ARTICLE 8 : L'autorisation qui est de par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être modifiée ou retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l'occupation du domaine public ou pour tout autre motif d'intérêt général.

ARTICLE 9 : Toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention devront être respectées.

ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Nogent-sur-Oise,

#signature1#

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).