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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1728563977 ENV Avenant2Eurovia DechVaubecourt DE 2024 098
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1728563977 ENV Avenant2Eurovia DechVaubecourt DE 2024 098)
Thèmes du document : Économie et finances, Exploration spatiale, Outre-mer,
République Française
Département Communauté de Communes de la Meuse DE L’AIRE A L’ARGONNE
Séance du lundi 30 septembre 2024
Membres titulaires en
exercice : 59
Présents : 43
Présents non votants :
0
Représentés : 2
Votants : 45
Date de la convocation : 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trente septembre, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Présidente de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne.
Présents votants : Jean-Louis ADRIAN, Martine AUBRY, Eric BACHELEZ, Fabrice BARDOT, Evelyne BERTHAUX, Josiane BIGUINET, Philippe BRISSE, Sophie CHARRIOT, Patrice CHARTON, Fabien CHASTEL, Alain CHAUDRON, Mathilde DECHEPPE, Sabrina DEJEAN, Frédéric ERNST, Hervé FABRE, Clément FEVEZ, Marie-Cécile GEORGE, Patrick GROSS, Clarisse JACQUET, Chantal JEANSON LAMBERT, Sylvine JOSSELIN, Dania KLEIN, Gérard L’HUILLIER, Christophe LANG, Vincent LOMBART, Lidwine LINARD, Maurice LOCARDEL, Séverine MACINOT, Pascal MENUSIER, Marie-Claude MICHEL, Thierry MIGOT, Michel MOREAU, Mireille MOREL, Marc NICOLAS, Sylvain OBARA, Karine PATRIS, Céline PHILIPPOT, Anne RAMAND, Thierry RAMAND, Bernard RENAUDIN, Christian WEISS, Brigitte WEISSE, Christine POLMARD
Représentés : Françoise KLEIN représentée par Lidwine LINARD, Marie-Pierre VERDUN représentée par Martine AUBRY
Excusés : Christian BAZART, Jean-Marc ILIC, Laurent PALIN, Nathalie PHILIPPOT
Absents : Robert BRENEUR, Didier CHASSEIGNE, Sylvain FOURES, Cédric GARAT, Raphael HUMBERT, Jean-Marie HURAUT, Julien PINET, Yannick SANGNIER, Angélique THILL, Francis WITZ
Secrétaire de séance : Christian WEISS
DE_2024_098 - Objet : Marché Réhabilitation de la décheterie de Vaubecourt : Autorisation de signer l'avenant n°2 avec l'entreprise Eurovia (lot n°6) La Présidente rappelle que les travaux de réhabilitation de la déchèterie de Vaubecourt
ont débuté en juin 2024. Le marché a été divisé en 6 lots : Gros œuvre, structure
métallique, rétention bassin incendie, électricité et voirie. Le lot Voirie a été attribué à la
société EUROVIA pour un montant de 47 603,48 € HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-21,
Vu le Code de la Commande Publique
Vu l’ordonnance n°2005-645 du 6 juin 2005 relative aux procédures de passation des
marchés publics des collectivités territoriales
Considérant que ce marché a été passé selon une procédure adaptée
Vu l’exposé de la Présidente qui explique que des quantités supplémentaires ont dû être
ajoutées au marché,
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
• D’approuver les travaux complémentaires envisagés sur la déchèterie de Vaubecourt
• D’autoriser la Présidente à signer l’avenant n°2 au lot n°6 « Voirie » pour un montant de 1 332,40 € HT
• Les crédits sont ouverts au BP du budget OM 2024
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, La Présidente,
Madame Martine AUBRY