Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 dec 58 location et maintenance de systemes d
Déliberation - 2023 dec 16 subvention allocations familiales des
Déliberation - 14 2025 signature du marché pour véhicules LDD
Déliberation - 2023 dec 57 anct convention
Arrêté - 2023 dec 66 rue des chariots
Arrêté - 2023 ar pm 58
unknown - 2026 dec 22 enlevements de vehicules hors d usages
Déliberation - 2023 dec 40 baby loup avenant
Déliberation - 2023 dec 56 cdst 2023
unknown - d 26 23 contrat LDD location véhicule captur
Déliberation - 2023 dec 58 location de vehicule en ldd
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 dec 58 location de vehicule en ldd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES YVELINES
( FN Chännteloup Vignes
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat Général
2023-DEC-58
DECISION
CONTRAT DE LOCATION LONGUE DUREE POUR UNE PEUGEOT 208 PURE TECH ET UN PEUGOET PARTNER BLUE HDI
Le Maire de la Commune de Chanteloup-les-Vignes,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 donnant au Maire délégation pour traiter les affaires qui relèvent normalement de la compétence de l'Assemblée Communale,
Considérant la nécessité de renouveler le parc automobile de la commune de Chanteloup-les-Vignes
Considérant la proposition de contrat de location de la société LEASYS,
DECIDE
Article 1°’: De confier à la société LEASYS France, 2-10 Boulevard de l'Europe, CS 30183, 78300 POISSY, le contrat de location longue durée pour une Peugeot 208 Pure Tech et un Peugeot Partner Blue HDI pour la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Article 2 :
Le coût de la prestation :
- Peugeot 208 Pure Tech : 261,93 € HT soit 311,82 € TTC / mois
- Peugeot Partner Blue HDI : 324,84 € HT soit 385,99 € TTC / mois
Le présent contrat est conclu pour une durée de 60 mois.
Article 3 : La présente décision sera transmise à:
& La Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
H Le Comptable Public
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 27 juillet 2023
Signé électroniquement par:
CATHERINE ARENOU
Le 1 août 2023
Hôtel de Ville de Chanteloup-les-Vignes = 37 rue du Général-Leclerc = 78570 Chanteloup-les-Vignes = Tél. 01 34 01 10 50 = chanteloup-les-vignes.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20230727-2023-DEC-58-CC
Date de réception préfecture : 01/08/2023