Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2024.11.069 Autorisation donnee a la maire pour la
unknown - 2023.12.084 Convention doccupation food truck
unknown - 2023.11.072 Convention Food Truck
unknown - 2025.01.002 Autorisation donnee a la maire pour la
PLU - Autres - Centre communautaire du village de vacances 201404
PLU - Autres - Centre communautaire du village de vacances 201404
unknown - 2024.12.088 Autorisation donnee a la maire de sign
unknown - Autorisation doccupation temporaire du domaine pub
Arrêté - Arrete n228 2024 Autorisation doccupation du domai
Arrêté - AR 083 2026 Autorisant linstallation dun food truc
unknown - 2026.01.001 Autorisation donnee au maire de signer une convention doccupation temporaire du domaine public avec Mme Perrier pour linstallation dun food truck au centre village pendant les vacances
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 00h01 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (unknown - 2026.01.001 Autorisation donnee au maire de signer une convention doccupation temporaire du domaine public avec Mme Perrier pour linstallation dun food truck au centre village pendant les vacances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Transports,
OBJET : GESTION FINANCIERE – Autorisation donnée au maire de signer une convention
d’occupation temporaire du domaine public avec Mme Perrier pour l’installation d’un food truck au
centre-village pendant les vacances de février 2026
Madame Méghane Perrier a demandé l’autorisation à la commune d’installer un « food truck » au centre-
village pendant les vacances de février 2026 (du 7 février au 8 mars 2026). Sa formation est l’école Ferrandi
et son offre serait diversifiée et parfois à thème.
Son camion mesure 5,5 m de long et elle propose de venir une soirée par semaine, à choisir en-dehors des
jeudi, vendredi et samedi.
Ayant son statut de micro-entrepreneur que depuis septembre 2023, elle n’a pas encore de comptes.
La maire propose d’accepter cette proposition qui permet d’accroître et diversifier l’offre de restauration et
de retenir les lundis après-midi et soirs, de manière à compléter l’offre de la pizzeria, qui sera fermée
pendant les vacances scolaires de février les lundis soir.
Mme Perrier ayant besoin d’un accès à l’électricité, il est proposé que le camion soit stationné sur le
parking de la bibliothèque, seul endroit où elle peut être aisément tirée.
Madame le maire propose d’appliquer le même tarif que celui appliqué au « food truck » présent pour la saison hivernale à la Vattay, soit 51,6 € par mois pour 2025/2026. Dans la mesure où le « food truck » de la Vattay s’organise avec le Syndicat Mixte des Monts Jura pour l’accès à l’électricité et le paiement de celui- ci, il est proposé, dans un souci d’équité, de facturer l’accès à l’électricité à Mme Perrier. L’installation d’un sous-compteur n’étant pas envisageable pour une période aussi courte, il est proposé de fixer un forfait de 5€ par service (tarif appliqué à Mme Perrier par la commune de Lamoura).
Entendu l’exposé du maire,
Après délibération des membres présents, le conseil municipal décide :
- D’approuver l’établissement d’une convention d’utilisation temporaire du domaine public
communal au centre-village avec Madame Perrier pour les vacances de février 2026 ; - De fixer le tarif de location à 51,6 € pour un mois du 7 février au 8 mars 2026 et un forfait de 5€ par service pour l’accès à l’électricité ;
DEPARTEMENT DE L’AIN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT : THOIRY COMMUNE : MIJOUX
OBJET :
Autorisation donnée au maire de signer une
convention d’occupation temporaire du domaine
public avec Mme Perrier pour l’installation d’un
food truck au centre-village pendant les vacances
de février 2026
SEANCE DU 29.01.2026
Etaient présents : M. VIALLET. P. ECAILLE S. JUHEN D.
JULLIARD. G. LEGAY. M. VUILLERMOZ
Secrétaire de séance : S. JUHEN
Pouvoirs :
• C. GROSGURIN donné à D. JULLIARD
• M.C. COUTURIER donné à G. LEGAY
• J.F. JOLY donné à P. ECAILLE
Date de convocation :
22.01.2026
Nb de conseillers
En exercice : 10
Présents : 6
Votants : 9
Pouvoirs : 3
Date d’affichage :
30.01.2026
N° délibération
01247.2026.01.001 - D’autoriser Madame le maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Contre : / 0 Abstention : / 0 Pour : / 9 (dont 3 pouvoirs) DELIBERATION N°01247.2026.01.001
Pour extrait d’acte conforme
Le maire, Martine VIALLET