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unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - Deliberat
unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - Deliberat
unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - Deliberations du 7 octobre 2020
Document publié le Mercredi 7 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - Deliberations du 7 octobre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 08/10/2020
Affiché le 08/10/2020
EM
ID
: 033-243301405-20201008-2020_10_01-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L'EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
En exercice
:
28
Présents
:
24
Votants
:
26
L'an
deux
mille
vingt
Le
7 octobre
Le
Conseil
Communautaire
de la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle
des
fêtes
de
Beliet,
sous
la Présidence
de
Mr
Bnino
BUREAU
Date
de convocation
du
Conscil
Communautaire
: le 30
septembre
2020
PRESENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M.
DECLERCQ
- M.
DUCOURNAU
— Mme
BOYRIE
-M.
RAYNAL-
M.
GELLIBERT
,
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN
-
M.
MORETTO-Mme
CORREIA-Mme
REBIFFÉ-
Mme
CHINIARD-Mmc
PIQUEMAL
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
-— M.
FORET
Commune
de
Salles
:
M.
BUREAU
-
Mme
DOSBA
— M.
BAUDE
-
Mme
PASQUALE
-
M.
ANTIGNY
—
Mme
DUFOURCQ
- Mme
DANIEL
-M.
GEORGES-
Mme
HEURTAUT-
M.TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de Belin-Bcliet
: Mme
CHOPO
pouvoir
à
M.
DECLERCQ
M.
LOUAAZIZI
absent
excusé
Commune
de Le
Barp
:
M.
BARDET
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
Commune
de
Lugos
:
Mme
DUFAURE
absente
excusée
Mme
BOYRIE
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2020/10/01
COMMUNICATIONS
DIVERSES
Rapporteur
: Mr
Bruno
BUREAU
Exposé
:
Projet
de nouvelle
gendarmerie
à Belin-Béliet
L'état
des
locaux
actuels
de
la
gendarmerie
conduit
à
la
nécessité
impérieuse
de
lancer
rapidement
la
construction
de
la nouvelle
gendarmerie.
Dans
cette
perspective,
le
bureau
de
la
CDC
vient
de
rencontrer
la
direction
de
la
gendarmerie
de
Nouvelle-Aquitaine
en
présence
de
Mme
la Sous-Préfète
pour
discuter
de
ce projet
à Belin-Béliet.
Ce
dernier
est
soutenu
par
l'Etat
qui
confirme
le rôle
de
la
gendarmerie
de
Belin-Béliet.
D’un
point
de
vue
opérationnel,
on
devra
s’appuyer
sur
un
bailleur
social,
maître
d’ouvrage
de
la
construction,
qui
louera
à
l'Etat.
Gironde
Habitat
a
été
contacté
en
ce
sens
et
devrait
se
positionner
favorablement
dans
cette
opération,
mais
il
nous
est
demandé,
comme
la
loi
le
prévoit,
de
garantir
tout
ou
partie
de
l’emprunt
nécessaire
au
projet.
À
défaut,
il serait
demandé
aux
communes
du
Val
de
l’Eyre
de
le faire.
En
effet,
la
loi
du
23
novembre
2018
modifiant
l’article
L312-3-1
du
code
de
la
Construction
et
de
l’habitation,
permet
également
à
notre
établissement
de
coopération
intercommunale
de
garantir
tout
ou
partie
des
emprunts
contractés
par
des
sociétés
ou
organismes
et
répondant
à
cette
catégorie.
Il
s’agit
d’un
premier
niveau
d’information,
le
conseil
de
communauté
sera
prochainement
invité
à délibérer
sur le principe
de
cette
garantie
d’emprunt.
Lancement
de
la réflexion
autour
du
projet
communautaire
2021-2027
Les
7 commissions
intercommunales
se
sont
réunies
courant
septembre
afin
de
faire
le point
du
champ
de
compétence
de
chaque
commission. Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 08/10/2020
Affiché
le 08/10/2020
ID : 033-243301405-20201008-2020_10_01-DE
A
partir
de
cette
étape,
il revient
à
chaque
commission
de
travaillera
TÉRboration
du
projet
communautaire
2021-2027
(appelé
également
PPISn°3,
programme
pluriannuel
d’investissement
et
de
services).
On
se
fixe
comme
objectif
l’adoption
du
PPIS
d’ici
la
fin
du
1%
semestre
2021.
Ce
projet
devra
également
inclure
celui
des
investissements
de
l’eau
et
de
lPassainissement. Salon
de
l'Habitat
et de
la Décoration
des
3 et 4 octobre.
Sur
décision
préfectorale,
l'évènement
a dû
être
annulé
mais
nous
avons
procédé
à une
opération
digitale
pendant
le même
week-end
où
le public
pouvait
prendre
un
rendez-vous
en
ligne
avec
les
artisans
pour
étudier
leur
futur
projet.
C’était
une
première
pour
la
CDC,
organisée
en
très
peu
de
temps
depuis
la
décision
préfectorale.
Une
trentaine
de rendez-vous
a pu
se tenir.
Point
d'avancement
du
Lycée-Collège
au
Barp:
La
déclaration
de
projet
valant
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
du
Barp
est
en
phase
d’enquête
publique
jusqu’à
fin
octobre
2020.
Une
réunion
de
concertation
avec
les
riverains
du
quartier
s’est
tenue
le
11
septembre
afin
de
leur présenter
le projet
de
Lycée-Collège,
ainsi
que
les
aménagements
de
la rue
des
Bouvreuils,
les liaisons
douces
et les parkings
projetés.
Une
mission
complémentaire
d’analyse
de
la circulation
et des
incidences
futures
a été
confiée
au
cabinet
Adéma
pour
un
coût
de
8500
€ HT.
Commissions
intercommunales.
Mme
Vaslin
(Le
Barp)
nous
a
fait
part
de
son
souhait
de
se
retirer
des
3
commissions
suivantes:
Développement
économique-Emploi,
Action
sociale-
équipements
scolaires-sportifs
et culturels,
Mobilités-Cadre
de
vie-Tourisme.
Il est pris
acte
de
sa décision. Les
membres
du
conseil
de
communauté
prennent
acte
de
ces
informations.
certifié exécutoire
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
reçu en
{
$
OCT.
1020
Bon
bqe
le
8
octobre
2020
ou
Sous
Préfecture
le
publié ou notifié le
0 @ OCT. 2020 Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 08/10/2020
Fe
Affiché
le 08/10/2020
ID
: 033-243301405-20201007-2020_10_02-BF
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de Conseillers
En exercice :
28
Présents
:
24
Votants
:
26
L'an
deux
mille
vingt
Le 7
octobre
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
P'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle
des
fêtes
de
Beliet,
sous
la Présidence
de
Mr
Bruno
BUREAU
Date
de convocation
du Conscil
Communautaire
: le 30 septembre
2020
PRESENTS
:
Commune
de Belin-Belict
: M.
DECLERCQ
- M.
DUCOURNAU
- Mme
BOYRIE
-M.
RAYNAL-
M.
GELLIBERT
,
Commune
de Le Barp
:
Mme
SARRAZIN
— M.
MORETTO-Mme
CORREIA-Mme
REBIFFÉ-
Mmc
CHINIARD-Mme
PIQUEMAL
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
CHARLES
— M.
FORET
Commune
de Salles
:
M.
BUREAU
-
Mmc
DOSBA
- M.
BAUDE
- Mme
PASQUALE
- M.
ANTIGNY
—
Mme
DUFOURCQ
- Mme
DANIEL
-M.
GEORGES-
Mme
HEURTAUT-
M.TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de Bclin-Beliet
: Mme
CHOPO
pouvoir
à
M.
DECLERCQ
M.
LOUAAZIZI
absent
excusé
Commune
de Le
Barp
:
M.
BARDET
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
Commune
de
Lugos
:
Mme
DUFAURE
absente
excuséc
Mme
BOYRIE
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2020/10/02
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2020
- PRINCIPAL
Rapporteur
: Mr
Patrick
ANTIGNY
Exposé
:
En
synthèse,
le
budget
supplémentaire
(BS)
permet
d’intégrer
les
reste-à-réaliser
des
différents
budgets,
les
résultats
à
reporter
de
2019,
l’affectation
décidée
au
moment
de
l'approbation
du
compte
administratif,
ainsi
que
des
ajustements
de
crédits.
Budget
Principal,
Il s’équilibre
comme
suit (selon détail
ci-annexé)
:
En
synthèse,
la
Section
de
Fonctionnement
s'élève
à
616
935,14
€,
et
la
Section
d’Investissement
s’élève
à 4
805
754,
49
€.
Ces
crédits
prennent
en
compte
des
ajustements
en
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
liés
à
la
COVID
: masques
à
la
population
tissus
et
masques
chirurgicaux,
gel
hydro,
gants,
protections
plexiglas
(160
k€),
un
complément
d’étude
KPMG
pour
le
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement,
la
baisse
prévisionnelles
des
recettes
liées
à
la
fiscalité
économique
(-10%,
effet
éventuel
de
la COVID-19,
-181
k€),
la baisse
avérée
des
recettes
de
revente
des
créneaux
scolaires
de
la piscine
(-48k€),
la reprise
des
excédents
n-1
(513
k€),
un
ajustement
des
recettes
de
fonctionnement
suite
à
notification
de
la
DGF,
le
virement
à
la
section
d’investissement
(220
k€)
et la provision
de
dépenses
imprévues
(184
k€).
En
investissement,
sont
budgétisés
625
000
€
au
titre
d’une
partie
des
travaux
du
projet
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Aliénor
de
Belin-Béliet.
Le
niveau
final
d’emprunt
nécessaire
à
la
clôture
du
Programme
Pluriannuel
d’investissement
et
de
services,
PPISn°2,
est de
1 165
k€.
Aucun
emprunt
a été mobilisé
depuis
approbation
de
ce
PPIS
en
2016. Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 08/10/2020
Affiché
le 08/10/2020
ID
: 033-243301405-20201007-2020_10_02-BF
Considérant
son
examen
en
commission
des
finances
du
22
septembre
dernier,
es
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l’unanimité
ce
budget
supplémentaire
comme
ci-
dessus
exposé
et
autorisent
Mr
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
certifié exécutoire
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
requen
D g
OCT, 2020
Belin-Beliet,
le
8 octobre
2020
ou Sous
Préfecture
publié ou notifié
le
D 0 OCT, 2020 Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 08/10/2020
Affiché
le 08/10/2020
ID
: 033-243301405-20201007-2020_10_03-BF
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de Conseillers
En
exercice :
28
Présents :
24
Votants
:
26
L’an
deux
mille
vingt
Le7
octobre
Le Conscil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de 'Eyre
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle des
fêtes de Belict, sous
la Présidence
de Mr
Bruno
BUREAU
Date de convocation
du Conseil
Communautaire
: le 30
septembre
2020
PRESENTS : Commune
de Belin-Beliet
: M.
DECLERCQ
- M.
DUCOURNAU
- Mme
BOYRIE
-M,
RAYNAL-
M.
GELLIBERT
Commune
de Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN
-
M.
MORETTO-Mme
CORREIA-Mme
REBIFFÉ-
Mme
CHINIARD-Mme
PIQUEMAL
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
CHARLES
—
M.
FORET
Commune
de Salles
:
M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
- M.
BAUDE
- Mme
PASQUALE
-— M.
ANTIGNY
-
Mme
DUFOURCQ
-— Mme
DANIEL
-M.
GEORGES-
Mme
HEURTAUT-
M.TECHOUEYRES
ABSENTS : Commune
de Belin-Beliet
: Mme
CHOPO
pouvoir
à
M.
DECLERCQ
M.
LOUAAZIZI
absent
excusé
Commune
de Le Barp
:
M.
BARDET
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
Commune
de Lugos
:
Mme
DUFAURE
absente
excuséc
Mme
BOYRIE
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2020/10/03
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2020-
DECHETS
Rapporteur
: Mme
Ghislaine
CHARLES
Exposé :
Considérant
son
examen
en
commission
des
finances
du
22
septembre
dernier,
les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à l’unanimité
le Budget
Supplémentaire
comme
ci-annexé
et autorisent
Mr
Le Président
à
effectuer
toutes
les démarches
administratives
nécessaires.
Section
de
Fonctionnement
: 190
277,80
€,
Section
d’Investissement
: 733
683,05
€
En
synthèse,
le
BS
2020
prévoit
des
ajustements
de
crédits
pour
la
hausse
du
coût
de
traitement
du
tout-venant
(+26
k€),
la
prévision
budgétaire
de
l'étude
de
réorganisation
des
collectes
(+37
k€),
l'ajustement
des
recettes
de
la
Taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
notifiée
(+54
K€),
et
le
virement
à la section
d’investissement
de
113
k€.
En
investissement,
outre
la
reprise
des
reste-à-réaliser
(garage
du
Barp,
achat
camion-benne),
nous
pouvons
budgétiser
une
provision
de
204
k€
pour
le futur
PPI
Déchets.
Extrait-certifié
conforme
au registre
des
délibérations.
f
8 octobre 2020
certifié exécutoire reçu
en
0
8 OCT, 2020
ou
Sous
Préfecture
le
publié ou notifié
le
OCT, Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2020
pe
Affiché
le 08/10/2020
ID :
033-243301405-20201007-2020_10_04-BF
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice :
28
Présents :
24
Votants
:
26
L’an
deux
mille vingt
Le7
octobre
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
PEyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle
des
fêtes
de
Belict,
sous
la Présidence
de
Mr
Bruno
BUREAU
Date
de convocation
du Conseil
Communautaire :
le 30 septembre
2020
PRÉSENTS
:
Commune
de Belin-Belict
:
M.
DECLERCQ
- M.
DUCOURNAU
-
Mme
BOYRIE
-M,
RAYNAL-
M.
GELLIBERT
—=Æ
Commune
de Le Barp
:
Mine
SARRAZIN
— M.
MORETTO-Mme
CORREIA-Mme
REBIFFÉ-
Mme
CHINIARD-Mme
PIQUEMAL
Commune
de Lugos
:
Mme
TOSTAIN
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
CHARLES
—
M.
FORET
Commune
de Salles
:
M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
- M.
BAUDE
- Mme
PASQUALE
— M.
ANTIGNY
—
Mme
DUFOURCQ
-— Mme
DANIEL
-M.
GEORGES-
Mme
HEURTAUT-
M.TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: Mme
CHOPO
pouvoir
à
M.
DECLERCQ
M.
LOUAAZIZI
absent
excusé
Commune
de Le Barp
:
M.
BARDET
pouvoir
à
Mine
SARRAZIN
Commune
de
Lugos
:
Mme
DUFAURE
absente
excuséc
Mme
BOYRIE
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET Délibération
2020/10/04
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2020
- ECONOMIE
Rapporteur
: Mme
Blandine
SARRAZIN
Exposé
:
Considérant
son
examen
par
la commission
des
finances
du
22
septembre
dernier,
les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l’unanimité
le
budget
supplémentaire
comme
ci-annexé
et
autorisent
Mr
le
Président
à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
En
synthèse,
la
section
de
Fonctionnement
s’équilibre
à
hauteur
de
1 805
947,65
€,
et la
section
d’Investissement
à hauteur
de
1 838
284,
05
€
Il comporte
l'ajustement
à la
baisse
des
recettes
liées
aux
loyers
des
immobiliers
d’entreprises
de
la communauté
de
communes,
dans
le cadre
de
la gratuité
décidée
sur
la période
de
crise
sanitaire
COVID-19,
et
l’intégration
de
l’excédent
n-1
de
fonctionnement
de
1850
k€,
pour
financer
le
futur
hôtel
d’entreprises
et
le
coworking
au
Barp.
certifié exécutoire
Extrait
certifié
conforme
au registre
des
délibérations.
requen
Ÿ 8 OCT. UÜBelin-Betjet,
Je 8 octobre
2020
ou Sous
Préfecture
le
publié
ou notifié 1e Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2020
Affiché
le 08/10/2020
ID
: 033-243301405-20201007-2020_10_05-BF
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice :
28
Présents
:
24
Votants :
26
L'an
deux
mille
vingt
Le
7 octobre
Le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de Communes
du
Val
de l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle des fêtes de Beliet,
sous
la Présidence
de Mr
Bruno
BUREAU
Date
de convocation
du Conseil
Communautaire
: le 30 septembre
2020
PRESENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M.
DECLERCQ
- M.
DUCOURNAU
-— Mme
BOYRIE
-M.
RAYNAL-
M.
GELLIBERT
.
Commune
de Le Barp
:
Mme
SARRAZIN
— M.
MORETTO-Mme
CORREIA-Mme
REBIFFÉ-
Mme
CHINIARD-Mme
PIQUEMAL
Commune
de Lugos
:
Mme
TOSTAIN
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
-— M.
FORET
Commune
de Salles :
M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
-
M.
BAUDE
- Mme
PASQUALE
—
M.
ANTIGNY
—
Mme
DUFOURCQ
- Mme
DANIEL
-M.
GEORGES-
Mme
HEURTAUT-
M.TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: Mme
CHOPO
pouvoir
à
M.
DECLERCQ
M.
LOUAAZIZI
absent
excusé
Commune
de Le
Barp
:
M.
BARDET
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
Commune
de
Lugos
:
Mmc
DUFAURE
absente
excuséc
Mune
BOYRIE
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2020/10/05
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2020
—- TOURISME
Rapporteur
: Mr
Cyrille
DECLERCQ
Exposé
:
Considérant
son
examen
en
commission
des
finances
du
22
septembre
dernier,
les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
lPunanimité
le
budget
supplémentaire
comme
ci-dessoff6fpésé
et
autorisent
Mr
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
La
section
de
Fonctionnement
s’équilibre
à
hauteur
de
34
446,53
€,
et
la section
d’Investissement
à hauteur
de
- 14
494
€.
Ces
crédits
tiennent
compte
d’un
congé
de
maternité,
et
en
investissement
de
la
décision
défavorable
de
l'Etat
pour
l'octroi
d’une
aide
à
l’acquisition
de
vélos
électriques
pour
les
touristes,
nous
obligeant
à ajuster
les dépenses
et les
recettes
qui
y étaient
consacrées.
certifié exécutoire
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
requen
D 8
OCT,
2020
ou
Sous
Préfecture
le
publié ou notifié lc
0 @ OCT. 2020 Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2020
Affiché
le 08/10/2020
ID : 033-243301405-20201007-2020_10_06-BF
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’'EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
En exercice
:
28
Présents :
24
Votants :
26
L'an
deux
mille
vingt
Le
7 octobre
Le
Conseil
Communautaire
de la Communauté
de Communes
du
Val
de PEyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle
des
fêtes
de
Bclict,
sous
la Présidence
de
Mr
Bruno
BUREAU
Date
de convocation
du Conseil
Communautaire
: le 30
septembre
2020
PRÉSENTS
:
Commune
de Bclin-Bcliet
: M.
DECLERCQ
- M.
DUCOURNAU
-
Mme
BOYRIE
-M.
RAYNAL-
M.
GELLIBERT
Commune
de Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN
— M.
MORETTO-Mme
CORREIA-Mme
REBIFFÉ-
Mme
CHINIARD-Mme
PIQUEMAL
Commune
de Lugos
:
Mme
TOSTAIN
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
— M.
FORET
Commune
de
Salles
:
M.
BUREAU
-— Mme
DOSBA
- M.
BAUDE
-— Mme
PASQUALE
- M.
ANTIGNY
—
Mme
DUFOURCQ
- Mme
DANIEL
-M.
GEORGES-
Mme
HEURTAUT-
M.TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: Mme
CHOPO
pouvoir
à
M.
DECLERCQ
M.
LOUAAZIZI
absent
excusé
Commune
de Le Barp
:
M.
BARDET
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
Commune
de Lugos
:
Mme
DUFAURE
absente excusée
Mme
BOYRIE
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2020/10/06
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2020
— ZAE
Zones
d'activités
économiques
Rapporteur
: Mr
Cyrille
DECLERCQ
Exposé
:
Considérant
son
examen
par
la
commission
des
finances
du
22
septembre
2020,
les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
le
budget
supplémentaire
comme
ci-annexé
et
autorisent
Mr
le Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
En
synthèse,
la
section
de
Fonctionnement
s’équilibre
à
hauteur
de
13
434,50
€,
la
section
d’Investissement
comporte
des
ajustements
qui
s’annulent
totalisant
une
section
à 0 €.
En
intégrant
les
résultats
excédentaires,
377
k€
sont
provisionnés
pour
le remboursement
anticipé
du
prêt
relais
contracté
à hauteur
de
400
K€
en
fin
d’année
2019
pour
l’achat
du
terrain
Eyrialis
à
la
commune
du
Barp.
certifié exécutoire
Extrait
certifié
conforme
au registre
des
délibérations.
reçu en
{
f
OCT. 2020
iet,
le
8
octobre
2020
ou Sous
Préfecture
le
publié
ou notifié
le
0 0 OCT. 2020 Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 08/10/2020
ler
Affiché
le 08/10/2020
ID : 033-243301405-20201007-2020_10_07-BF
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conscillers
En
exercice
:
28
Présents :
24
Votants :
26
L'an
deux
mille
vingt
Le 7
octobre
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
dûment
convoqué,
s'est
réuni en session
ORDINAIRE,
à la salle
des
fêtes
de
Belict,
sous
la Présidence
de
Mr
Bruno
BUREAU
Date
de convocation
du Conseil
Communautaire
: le 30
septembre
2020
PRESENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M.
DECLERCQ
- M.
DUCOURNAU
- Mme
BOYRIE
-M.
RAYNAL-
M.
GELLIBERT
,
Commune
de Le Barp
:
Mme
SARRAZIN
— M.
MORETTO-Mme
CORREIA-Mme
REBIFFÉ-
Mme
CHINIARD-Mme
PIQUEMAL
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
— M.
FORET
Commune
de
Salles
:
M.
BUREAU
- Mme
DOSBA—
M.
BAUDE
-— Mme
PASQUALE
—
M.
ANTIGNY
—
Mme
DUFOURCQ
- Mme
DANIEL
-M.
GEORGES-
Mme
HEURTAUT-
M.TECHOUEYRES
ABSENTS : Commune
de Belin-Beliet
: Mme
CHOPO
pouvoir
à
M.
DECLERCQ
M.
LOUAAZIZI
absent
excusé
Commune
de Le Barp
:
M.
BARDET
pouvoir à
Mme
SARRAZIN
Commune
de
Lugos
:
Mme
DUFAURE
absente
excuséc
Mme
BOYRIE
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2020/10/07
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2020
EAU
POTABLE
Rapporteur
: Mr
Bruno
BUREAU
Exposé: Considérant
son
examen
en
commission
des
finances
du
22
septembre
dernier,
les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l'unanimité
le
budget
supplémentaire
comme
ci-annexé
et
autorisent
Mr
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires. En
synthèse,
la
section
de
Fonctionnement
s’élève
à
583
077,24
€,
et la
section
d’Investissement
s’élève
à
1 727
095,08
€.
Ce
budget
permet
de
reprendre
tous
les
résultats
fonctionnement
et
d’investissement
transférés
par
les
communes.
IL
est
ainsi
possible
de
virer
un
autofinancement
de
536
k€
en
investissement.
Sont
prévus
la
réfection
du
château
d’eau
de
Salles
suite
à sinistre
(40
k),
l’intégration
du
schéma
directeur
pour
sa
partie
eau
potable
(131
k€),
le dévoiement
d’une
canalisation
route
de
Joué
à
St
Magne
(17
k€),
et
une
provision
de
1254
k€
pour
le futur
programme
pluriannuel
d’investissement.
E:
Hat cetit é conforme
au registre des délibérations.
BE
Bel
certifié exécutoire reguen
Ü 8
OCT.
2020
ou
Sous
Préfecture
le
publié
ou
notifié le
0 0 OCT, 2020 Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2020
pe
Affiché
le 08/10/2020
ID
: 033-243301405-20201007-2020_10_08-BF
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
Nombre
de
Conscillers
En
exercice
:
28
Présents
:
24
Votants
:
26
certifié exécutoire reçu
en
û
û
OCT.
2020
ou
Sous
Préfecture
le
publié ou
“or,
2020
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt
Le
7 octobre
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle des
fêtes
de
Belict,
sous
la Présidence
de
Mr
Bruno
BUREAU
Date
de convocation
du Conseil
Communautaire :
le 30
septembre
2020
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Bcliet
:
M.
DECLERCQ
- M.
DUCOURNAU
- Mme
BOYRIE
-M.
RAYNAL-
M.
GELLIBERT
,
Commune
de Le Barp
:
Mme
SARRAZIN
— M.
MORETTO-Mme
CORREIA-Mme
REBIFFÉ-
Mmc
CHINIARD-Mme
PIQUEMAL
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
CHARLES
-— M.
FORET
Commune
de
Salles
:
M.
BUREAU
-
Mme
DOSBA
-
M.
BAUDE
-
Mme
PASQUALE
—
M.
ANTIGNY
—
Mme
DUFOURCQ
- Mme
DANIEL
-M.
GEORGES-
Mme
HEURTAUT-
M.TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: Mme
CHOPO
pouvoir
à
M.
DECLERCQ
M.
LOUAAZIZI
absent
excusé
Commune
de Le Barp
:
M.
BARDET
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
Commune
de
Lugos
:
Mme
DUFAURE
absente
excusée
Mme
BOYRIE
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2020/10/08
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2020
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Rapporteur
: Mme
Emmanuelle
TOSTAIN
Exposé: Considérant
son
examen
par
la
commission
des
finances
du
22
septembre
dernier,
les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l’unanimité
le
budget
supplémentaire
comme
ci-annexé
et
autorisent
Mr
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires. En
synthèse,
la
section
de
Fonctionnement
s’élève
à
1
063
154,
89
€,
et
la
section
d’Investissement
s’élève
à 3
876
766,23
€.
Ce
budget
permet
de
reprendre
tous
les
résultats
fonctionnement
et
d’investissement
transférés
par
les
communes.
Un
virement
de
1038
k€
est prévu
en
investissement
depuis
la section
de
fonctionnement.
Les
reste-à-réaliser
des
communes
sont
intégrés
ainsi
que
la
provision
budgétaire
de
892
k€
HT
pour
le
futur
programme
pluriannuel
d’investissements.
Enfin,
les
écritures
d’intégration
du
schéma
directeur
pour
sa partie
assainissement
sont
également
prévues.
évconforme
au
registre
des
délibérations.
R\8
octobre 2020 Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2020
Affiché
le 08/10/2020
1D
: 033-243301405-20201007-2020_10_09-BF
Gen
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L'EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conscillers
En
exercice :
28
Présents :
24
Votants :
26
L’an
deux
mille
vingt
Le
7 octobre
Le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
PEyre
dûment
convoqué,
s’est réuni
en session
ORDINAIRE,
à la salle des
fêtes de Beliet, sous
la Présidence
de Mr
Bruno
BUREAU
Date
de convocation
du Conseil
Communautaire :
le 30 septembre
2020
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
M.
DECLERCQ
- M.
DUCOURNAU
-
Mme
BOYRIE
-M.
RAYNAL-
M.
GELLIBERT
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN
- M.
MORETTO-Mme
CORREIA-Mme
REBIFFÉ-
Mme
CHINIARD-Mme
PIQUEMAL
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M.
FORET
Commune
de Salles :
M.
BUREAU
— Mme
DOSBA
— M.
BAUDE
— Mme
PASQUALE
- M.
ANTIGNY
—
Mme
DUFOURCQ
- Mme
DANIEL
-M.
GEORGES-
Mme
HEURTAUT-
M.TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Bcliet
: Mme
CHOPO
pouvoir
à
M.
DECLERCQ
M.
LOUAAZIZI
absent
excusé
Commune
de Le Barp
:
M.
BARDET
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
Commune
de
Lugos
:
Mme
DUFAURE
absente
excuséc
Mme
BOYRIE
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2020/10/09
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2020-
SPANC
Rapporteur
: Mme
Nadège
DOSBA
Exposé
:
Considérant
son
examen
en
commission
des
finances
du
22
septembre
dernier,
les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
Punanimité
le budget
supplémentaire
comme
ci-annexé
et autorisent
Mr
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires, En
synthèse,
la
section
de
Fonctionnement
s’élève
à
99
350,78
€,
et
la
section
d’Investissement
s’élève
à 28
876,91
€.
Avec
l'intégration
des
résultats
n-1,
il
s’agit
de
compléter
de
30
K€
la
participation
2020
au
budget
général
pour
le remboursement
de
2 postes
de
techniciens.
certifié exécutoire
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
{, le 8 octobre
2020
reçu
en
{
f
OCT.
2020
ou Sous
Préfecture
le
publié
ou notifié
le
D 8 OCT. 2020 Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 08/10/2020
Affiché
le 08/10/2020
ID
: 033-243301405-20201007-2020_10_10-BF
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L'EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conscillers
En
exercice :
28
Présents :
24
Votants :
26
L'an
deux
mille
vingt
Le7
octobre
Le Conseil
Communautaire
de la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre
dûment
convoqué,
s’est réuni en session
ORDINAIRE,
à la salle
des
fêtes
de
Beliet,
sous
la Présidence
de
Mr
Bruno
BUREAU
Date de convocation
du Conscil
Communautaire
: le 30
septembre
2020
PRESENTS
:
Commune
de Belin-Bcliet
: M.
DECLERCQ
- M.
DUCOURNAU
- Mme
BOYRIE
-M.
RAYNAL-
M.
GELLIBERT
Commune
de Le Barp :
Mme
SARRAZIN
— M.
MORETTO-Mme
CORREIA-Mme
REBIFFÉ-
Mme
CHINIARD-Mme
PIQUEMAL
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M.
FORET
Commune
de
Salles
:
M.
BUREAU-—
Mme
DOSBA
—
M.
BAUDE
- Mme
PASQUALE
- M.
ANTIGNY
—
Mme
DUFOURCQ
- Mme
DANIEL
-M.
GEORGES-
Mme
HEURTAUT-
M.TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de Belin-Bcliet
: Mme
CHOPO
pouvoir
à
M.
DECLERCQ
M.
LOUAAZIZI
absent
excusé
Commune
de Le Barp
:
M.
BARDET
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
Commune
de Lugos
:
Mmc
DUFAURE
absente
excusée
Mme
BOYRIE
cest nommée
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2020/10/10
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2020
- PAYS
Rapporteur
: Mr
Cyrille
DECLERCQ
Exposé
:
Considérant
l’examen
de
la
commission
des
finances
du
22
septembre
dernier,
les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l’unanimité
le
budget
supplémentaire
comme
ci-annexé
et
autorisent
Mr
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires. La
section
de
Fonctionnement
s’élève
à 51
523,66
€.
Avec
la
reprise
de
l'excédent,
il
s’agit
de
provisionner
le
remboursement
de
50
k€
faite par
la Région
au
titre de Leader.
certifié exécutoire
Extrait
certifié conforme
au
registre
des
délibérations.
requen
{]
ÿ
OCT. 2020
B
le
8
octobre
2020
ou
Sous
Préfecture
le
publié ou notifié
le
0 @
OCT.
2020 DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 08/10/2020
Be
Affiché
le 08/10/2020
ID
: 033-243301405-20201007-2020_10_11-DE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
28
Présents
:
24
Votants
:
26
certifié exécutoire reçuen
{)
ÿ
OCT.
2020
ou Sous
Préfecture
le
publié
ou notifié le
0 0 OCT, 2020
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt
Le 7
octobre
Le Conseil
Communautaire
de la Communauté
de Communes
du
Val
de PEyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle des
fêtes
de
Beliet,
sous
la Présidence
de
Mr
Bruno
BUREAU
Date
de convocation
du Conseil
Communautaire
: le
30 septembre
2020
PRESENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M.
DECLERCQ
- M.
DUCOURNAU
- Mme
BOYRIE
-M.
RAYNAL-
M.
GELLIBERT
Commune
de Le Barp
:
Mme
SARRAZIN
- M.
MORETTO-Mme
CORREIA-Mme
REBIFFÉ-
Mme
CHINIARD-Mme
PIQUEMAL
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M.
FORET
Commune
de Salles :
M.
BUREAU
— Mme
DOSBA
-— M.
BAUDE
- Mme
PASQUALE
-
M.
ANTIGNY
-
Mme
DUFOURCQ
— Mme
DANIEL
-M.
GEORGES-
Mme
HEURTAUT-
M.TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de Belin-Belict
: Mme
CHOPO
pouvoir
à
M.
DECLERCQ
M.
LOUAAZIZI
absent
excusé
Commune
de Le
Barp :
M.
BARDET
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
Commune
de
Lugos
:
Mme
DUFAURE
absente
excusée
Mme
BOYRIE
cest nommée
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2020/10/11
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Rapporteur
: Mme
Sylvie
DUFOURCQ
Exposé
:
A
la
demande
de
Mr
le
Trésorier
les
membres
du
conseil
de
communauté
décident
à
l’unanimité
d’admettre
les
sommes
suivantes
en
non-valeur
et
à
autorisent
Mr
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
:
-Budget
Déchets
: 600.78
€
-Budget
Economie
: 252.80
€
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Belin-Beliet,
le
8
octobre
2020 certifié exécutoire ou Sous
Préfecture
le
publié
ou notifié
le
Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 08/10/2020
pe
Affiché
le 07/10/2020
ID
: 033-243301405-20201007-2020_10_12-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice :
28
Présents :
24
Votants :
26
L'an
deux
mille
vingt
Le7
octobre
Le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle des
fêtes de
Bclict,
sous
la Présidence
de Mr
Bruno
BUREAU
Date
de convocation
du
Conseil
Communautaire
: le 30
septembre
2020
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
M.
DECLERCQ
- M.
DUCOURNAU
-
Mme
BOYRIE
-M.
RAYNAL-
M.
GELLIBERT
Commune
de Le Barp
:
Mie
SARRAZIN
— M.
MORETTO-Mme
CORREIA-Mme
REBIFFÉ-
Mme
CHINIARD-Mme
PIQUEMAL
Commune
de Lugos
:
Mme
TOSTAIN
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M.
FORET
Commune
de
Salles
:
M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
— M.
BAUDE
-
Mme
PASQUALE
-
M.
ANTIGNY
—
Mme
DUFOURCQ
- Mme
DANIEL
-M.
GEORGES-
Mme
HEURTAUT-
M.TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: Mme
CHOPO
pouvoir
à
M.
DECLERCQ
M.
LOUAAZIZI
absent
excusé
Commune
de
Le
Barp
:
M.
BARDET
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
Commune
de Lugos
:
Mme
DUFAURE
absente
excusée
Mme
BOYRIE
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2020/10/12
INDEMNITÉS
DE
CONSEIL
DU
RECEVEUR
Rapporteur
: Mme
Martine
REBIFFÉ
Exposé
:
Vu
l’article
97
de
la loi 82.213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
décret
n°82.979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d’octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la confection
des
documents
budgétaires,
Considérant
le renouvellement
de
l’assemblée
communautaire,
Les
membres
du
conseil
de
communauté
à l’unanimité
décident:
-
De
demander
le
concours
du
Receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil,
- _
D’accorder
l’indemnité
de
conseil
au
taux
de
100
%
par
an
précisant
que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à
l’article
4
de
l'arrêté
interministériel
précité
et
que
cette
disposition
est
prévue
pour
la durée
du
mandat
communautaire.
-
D’autoriser
Mr
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
requen …
8 OCT, 2020 0 @ OCT. 2020 Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2020
DEPARTEMENT
DE LA GIRONDE
Regu en préfecture le 08/10/2020
CANTON
LES LANDES DES GRAVES
EXTRA
‘Affiché le 08/10/2020
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU REGISTRE DES | |
! p43244401405-20201007-2020_10_13-DE
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMmrorerorr
Nombre
de
Conscillers
En
exercice :
28
Présents
:
24
Votants
:
26
L'an
deux
mille
vingt
Le7
octobre
Le Conseil
Communautaire
de la Communauté
de
Communes
du
Val
de l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle
des
fêtes
de
Beliet,
sous
la Présidence
de Mr
Brno
BUREAU
Date
de convocation
du Conseil
Communautaire
: le
30 septembre
2020
PRESENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M.
DECLERCQ
-
M.
DUCOURNAU
- Mme
BOYRIE
-M.
RAYNAL-
M.
GELLIBERT
Commune
de Le Barp
:
Mme
SARRAZIN
- M.
MORETTO-Mme
CORREIA-Mme
REBIFFÉ-
Mme
CHINIARD-Mme
PIQUEMAL
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
— M.
FORET
Commune
de Salles
:
M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
— M.
BAUDE
- Mme
PASQUALE
— M.
ANTIGNY
—
Mme
DUFOURCQ
-— Mme
DANIEL
-M.
GEORGES-
Mme
HEURTAUT-
M.TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de Belin-Bcliet
: Mme
CHOPO
pouvoir
à
M.
DECLERCQ
M.
LOUAAZIZI
absent
excusé
Commune
de Le
Barp
:
M.
BARDET
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
Commune
de
Lugos
:
Mme
DUFAURE
absente
excusée
Mme
BOYRIE
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2020/10/13
AUTORISATION
DE
POURSUITE
AU
RECEVEUR
Rapporteur
: Mme
Fabienne
PASQUALE
Exposé
:
Vu
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre,
Considérant
la
demande,
à
titre
prévisionnel,
de
la
Trésorerie
de
Belin-
Beliet,
dans
le
cas
où
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre
aurait
à émettre
des
titres,
pour
que
Mr
le Trésorier
puisse
utiliser
tous
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
recouvrer
les
créances
de
la
Communauté
de
Communes,
Il
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
lui
accorder
une
autorisation
de
portée
générale
et permanente
d’exécution
des
actes
de
poursuites
sur
tous
les
budgets,
saisie
incluse,
à l’encontre
des
débiteurs
de
la
Communauté
de
Communes,
tels
que
les
saisies
mobilières,
les
saisies
immobilières,
les
saisies
rémunérations
ainsi
que
les
oppositions
à tiers détenteur. Les
membres
du
Conseil
de
Communauté
à
l’unanimité
:
-décident
de
donner
cette
autorisation
de poursuites
à Mr
le Trésorier
Mr
le
Trésorier
est
tenu
d’informer
Mr
le
Président
des
actes
de
poursuites
tels que
saisie-vente,
saisie-attribution.
cerlifié exécutoire reçu en
0
8
OCT.
2020
ou
Sous
Préfecture
le
publié
ou
notifié
le 0 @ OCT. 2020
oudiie
onforme
au
registre
des
délibérations.
Ep
BENERNER
octobre 2020
ÿ
y
CÉ Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 08/10/2020
Affiché
le 08/10/2020
ID
: 033-243301405-20201007-2020_10_14-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMNIUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de Conseillers
En
exercice :
28
Présents
:
24
Votants
:
26
L'an
deux
mille vingt
Le
7 octobre
Le Conseil
Communautaire
de la Communauté
de
Communes
du
Val
de PEyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle
des
fêtes
de
Beliet,
sous
la Présidence
de
Mr
Bruno
BUREAU
Date
de convocation
du Conseil
Communautaire :
le
30 septembre
2020
PRESENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M.
DECLERCQ
- M.
DUCOURNAU
- Mme
BOYRIE
-M.
RAYNAL-
M.
GELLIBERT
z
Commune
de Le Barp
:
Mme
SARRAZIN— M.
MORETTO-Mme
CORREIA-Mme
REBIFFÉ-
Mme
CHINIARD-Mme
PIQUEMAL
Commune
de Lugos
:
Mme
TOSTAIN
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
— M.
FORET
Commune
de Salles
:
M.
BUREAU
- Mme
DOSBA—
M.
BAUDE
- Mme
PASQUALE
— M.
ANTIGNY
—
Mme
DUFOURCQ
- Mme
DANIEL
-M.
GEORGES-
Mme
HEURTAUT-
M.TECHOUEYRES
ABSENTS : Commune
de Belin-Belict
: Mme
CHOPO
pouvoir
à
M.
DECLERCQ
M.
LOUAAZIZI
absent
excusé
Commune
de Le
Barp
:
M.
BARDET
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
Commune
de
Lugos
:
Mmc
DUFAURE
absente
excusée
Mme
BOYRIE
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2020/10/14
CONTRAT
D’ASSURANCE
AVEC
LE
CNP
POUR
2020
Rapporteur
: Mme
Nadège
DOSBA
Exposé
:
CNP
Assurances
assure
la
couverture
des
risques
incapacités
du
personnel,
comprenant :
-
Le
décès,
-
La
maladie
ou
l’accident
de
vie privée,
-
La
maternité,
l’adoption,
la paternité
et l’accueil
de
l’enfant,
-
L'accident
ou
la maladie
imputable
au
service.
Le
taux
de
cotisation
2020
est de
6.72%
sur
la base
brute
des
personnels
titulaires. Les
membres
du
conseil
de
communauté
décident
à
l’unanimité
de
renouveler
ce
contrat
pour
l’année
2020
et
autorisent
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
relatives
à ce
contrat.
certifié exécutoire
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
reçu en
0
8 OCT, 2020
ou Sous
Préfecture
le
publié ou
notifié le
0 8 OCT. 2020 Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 08/10/2020
Affiché le 08/10/2020
DÉPARTEMENT
DE LA GIRONDE
ie
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT |
!D
: 033-243301405-20201007-2020_10_15-DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice :
28
Présents :
24
Votants
:
26
L'an
deux
mille
vingt
Le
7 octobre
Le Conseil
Communautaire
de la Communauté
de
Communes
du
Val
de
PEyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle
des
fêtes
de
Beliet,
sous
la Présidence
de Mr
Braino
BUREAU
Date
de convocation
du Conseil
Communautaire
: le
30 septembre
2020
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
M.
DECLERCQ
—
M.
DUCOURNAU
-
Mme
BOYRIE
-M.
RAYNAL-
M.
GELLIBERT
,
Commune
de Le Barp
:
Mme
SARRAZIN
— M.
MORETTO-Mme
CORREIA-Mme
REBIFFÉ-
Mme
CHINIARD-Mme
PIQUEMAL
Commune
de Lugos
:
Mme
TOSTAIN
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
— M.
FORET
Commune
de Salles
:
M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
- M.
BAUDE
- Mme
PASQUALE
-— M.
ANTIGNY
-
Mme
DUFOURCQ
- Mme
DANIEL
-M.
GEORGES-
Mme
HEURTAUT-
M.TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de Belin-Belict
: Mme
CHOPO
pouvoir
à
M.
DECLERCQ
M.
LOUAAZIZI
absent
excusé
Commune
de Le Barp
:
M.
BARDET
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
Commune
de Lugos
:
Mme
DUFAURE
absente
excusée
Mme
BOYRIE
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2020/10/15
RAPPORT
ANNUEL
2019
DU
SERVICE
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
Rapporteur:
: Mme
Ghislaine
CHARLES
Exposé
:
Conformément
à l’article
L.2224-5
du
CGCT,
il revient
au
Président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
de
présenter
chaque
année
un
rapport
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
d’élimination
des
déchets
à son
assemblée
délibérante.
Le
Décret
n°2000-404
du
11
mai
2000 a
fixé
les
indicateurs
techniques
et
financiers
qui
doivent
figurer
obligatoirement
dans
ce rapport.
Les
principaux
éléments
à retenir
de
ce
rapport
annuel
sont
les suivants
:
Ordures
ménagères
: 4631,25
T, +
1,13
%
par rapport
à 2018
Produits
recyclables
: 982,80
T, + 2,08
%
par rapport
à 2018
Taux
de
refus
des
produits
recyclables
: 16,11%,
contre
9,79%
en
2018.
Verre
: 730,56
T,
soit -7,40%
par rapport
à 2018
Tonnages
des
déchetteries
pour
particuliers
: 8 998,35
T,, + 2,84%
par
rapport
à 2018
Fréquentation
des
déchetteries
pour
particuliers
: 106
548
entrées,
+10,02%
Tonnages
de
la déchetterie
pour
professionnels
: 2 219,83
T,
+21,33%
par
rapport
à 2018.
DEEE
(Déchets
d'équipements
électriques
et électroniques)
collectés
: 213,58
T,
-2,67%
par
rapport
à 2018. Vêtements
: 10
153
kg
+4,71%
par rapport
à 2018
Subvention
des
éco-organismes
: 288
576,71
€,
répartis
comme
suit
:
CITEO
: 22
139,80
€ (imprimés
gratuits)
ECO-DDS
: 4
103
€ (Déchets
dangereux
spéciaux)
ECO-EMBALLAGES
(CITEO)
: 224
881,78
€
ECO-MOBILIER
: 23
498,65
€ (déchets
d’ameublement) Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 08/10/2020
Affiché
le 08/10/2020
:
ét
.
te
ECOLOGIC
: 13
953,48
€ (Déchets
d'équipements
électriques
et éledi 18524330 405.20201007:2020_10_18-DE
TEOM
(taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères)
par
habitant
: 119,42
€,
stable
par
rapport
à 2018. Ce
rapport
est public
et est joint
à la présente.
Les
membres
du
conseil
de
communauté
prennent
acte
du
rapport
annuel
2019
ci-annexé.
certifié exécutoire
Extrait
certifié
conforme
au registre
des
délibérations.
rquen
{ g OCT, 2020
el
Aelst,
le 8 octobre
2020
ou Sous
Préfecture
le
publié
ou notifié le
0 8 OCT. 2020 Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2020
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
Reçu
en
préfecture
le 08/10/2020
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRA
Affiché
le 08/10/2020
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
]|
{p
! 643-243301405-20201007-2020
10_16-DE
DU
VAL
DE
L'EYRE
DU
CONSEIL
COMronAorA
Ti
——
Nombre
de Conseillers
En
exercice
:
28
Présents
:
24
Votants
:
26
L'an
deux
mille
vingt
Le7
octobre
Le Conscil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de l’Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle des
fêtes
de Beliet, sous
la Présidence
de Mr
Bruno
BUREAU
Date
de convocation
du Conseil
Communautaire
: le
30 septembre
2020
PRESENTS
:
Commune
de Bclin-Belict
: M.
DECLERCQ
- M.
DUCOURNAU
- Mme
BOYRIE
-M.
RAYNAL-
M.
GELLIBERT
Commune
de Le Barp
:
Mme
SARRAZIN
- M.
MORETTO-Mme
CORREIA-Mme
REBIFFÉ-
Mme
CHINIARD-Mme
PIQUEMAL
Commune
de Lugos
:
Mmc
TOSTAIN
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M.
FORET
Commune
de Salles
:
M.
BUREAU
-— Mme
DOSBA
— M.
BAUDE
- Mme
PASQUALE—
M.
ANTIGNY
-
Mme
DUFOURCQ
-— Mme
DANIEL
-M.
GEORGES-
Mme
HEURTAUT-
M.TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Becliet
:
Mme
CHOPO
pouvoir
à
M.
DECLERCQ
M.
LOUAAZIZI
absent
excusé
Commune
de Le Barp
:
M.
BARDET
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
Commune
de Lugos
:
Mme
DUFAURE
absente
excusée
Mme
BOYRIE
cest nommée
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2020/10/16
RAPPORT
ANNUEL
2019
SERVICE
PUBLIC
S’ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
(SPANC)
Rapporteur
: Mr
Dominique
BAUDE
Exposé
:
Comme
le prévoit
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
à l’article
L2224-5,
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre
(CDC)
présente
chaque
année
au
conseil
communautaire
un
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RPQS)
sur
le
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
dans
les
six
mois
qui
suivent
la
clôture
de
lPexercice
concerné.
L’objet
du
RPQS
est
d’informer
les
usagers
sur
les
aspects
techniques
et
financiers
du
SPANC.
Son
contenu
est fixé par l’arrêté
du
2 décembre
2013
modifiant
l'arrêté
du
2 mai
2007.
Notons
en
synthèse
quelques
statistiques
extraites
de
ce rapport :
Les
membres
du
conseil
de
communauté
prennent
acte
du
rapport
annuel
2019
ci-annexé.
Notons
en
synthèse
quelques
statistiques
extraites
de
ce rapport
:
Estimation
de
la
Population
desservie
par
le
service
public
d'assainissement
non
collectif
{indicateur
descriptif
D301.0)
Nombre
d’habitants
desservis
: environ
8405
habitants.
Nombre
d’installations
d’assainissement
non
collectif : 3465
installations.
Nombre
d’installations
d’assainissement
non
collectif soumises
au
contrôle
: 3362
(ne
sont
pas
soumises
au
contrôle
les maisons
inhabitées). Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2020
COMMUNE
Nombre
d’installations
|
Nombl'arñénéie
08/10/2020
15
\ N(
|
ANC
SOUL
1ID/:033-243301405/20201007-2020_10_16-DE
Belin
Beliet
756
744
Le
Barp
483
466
Lugos
466
452
Salles
1548
1507
Saint
Magne
212
193
TOTAL
3465
3362
* Installations
soumises
au contrôle
=
contrôle
du
neuf et du
périodique
Le
tableau
ci-dessous
détaille
les prestations
réalisées
en
2019
pour
le contrôle
de
conception
et de réalisation
des
installations
d’assainissement
non
collectif neuves
ou
réhabilitées.
2017
2018
2019
Contrôle
de
conception
d’installation
nouvelle
182
156
144
Contrôle
de
conception
d’installation
réhabilitée
42
42
44
Contrôle
de
bonne
exécution
d’installation
nouvelle
85
107
118
Contrôle
de
bonne
exécution
d’installation
réhabilitée
34
45
35
Le
2%
contrôle
périodique
a
été
engagé
à
compter
du
1er juillet
2014
pour
une
durée
de
6
ans,
soit
jusqu’au
30
juin
2020.
Le
nombre
d’installations
à
contrôler
dans
le
cadre
de
ce
2ème
périodique
est d’environ
2649
(installations
soumises
au
contrôles
— installations
neuves
et réhabilitées
depuis
le 01/07/14).
En
2019,
246
diagnostics
périodiques
de
bon
fonctionnement
et
d’entretien
des
installations
existantes
ont été réalisés
(dont
86
ventes).
2%
Contrôle
périodique
(01/07/2014
au
30/06/2020)
Année
Nombre
de
contrôle
réalisés
2014
316
2015
563
2016
498
2017
449
2018
259
2019
246
TOTAL
2331
soit 88%
Les
tarifs
applicables
au
31/12/2019
sont
les suivants
:
e
Instruction
des
nouvelles
installations
d’assainissement
non
collectif : 150
€
Redevance
appelée
en
régie
par
titre de paiement
suite
à l’instruction
de
la demande.
e
Contrôle
périodique
de
bon
fonctionnement
des
installations
: 81
€, facturé
à raison
de
13.50
€ par an sur six
ans.
Redevance
appelée
sur
la facture
d’eau
du
fermier
à raison
de
13.5
€ /an pendant
6 ans.
Cette
redevance
est
collectée
par
le
fermier
sur
la
facture
d’eau
et
reversée
à
la
collectivité.
e
Contrôle
en
cas
de
vente
de
l’habitation:
81
€
facturé
en
une
seule
fois
après
délivrance
du
rapport
de
visite.
e
Réhabilitation
des
installations
d’assainissement
non
collectif : gratuité
de
l’instruction.
au CHER
é conforme
au
registre
des
délibérations.
HRelletleY
octobre
2020
certifié exécutoire
Ex
rèçu cn
û
8
OCT, 1020
ef
ou
Sous
Préfecture
le
publié
ou
10
le
8 OCT. 2020 Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2020
DEPARTENIENT
DE
LA
GIRONDE
éfecture
le
08/10/2020
CANTON
LES LANDES
DES
GRAVES
ExTRA
RES
en préfecture
le
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES ]}
Affiché
le 08/10/2020
DUVALDELENRE
DU CONSEIL CON}!
633l243301405-20201007-2020_10_17-DE
Nombre
de Conscillers
En
exercice
:
28
Présents :
24
Votants :
26
L'an
deux
mille
vingt
Le7
octobre
Le Conscil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de 'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle
des
fêtes
de Beliet,
sous
la Présidence
de Mr
Brno
BUREAU
Date
de convocation
du Conseil
Communautaire :
le 30
septembre
2020
PRESENTS
:
Commune
de Belin-Bcliet
: M.
DECLERCQ
-
M.
DUCOURNAU
- Mme
BOYRIE
-M.
RAYNAL-
M.
GELLIBERT
Commune
de Le Barp
:
Mme
SARRAZIN
— M.
MORETTO-Mme
CORREIA-Mme
REBIFFÉ-
Mme
CHINIARD-Mme
PIQUEMAL
Commune
de Lugos
:
Mme
TOSTAIN
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M.
FORET
Commune
de
Salles :
M.
BUREAU
-
Mme
DOSBA—
M.
BAUDE
-
Mme
PASQUALE
-
M.
ANTIGNY
—
Mme
DUFOURCQ
- Mme
DANIEL
-M.
GEORGES-
Mme
HEURTAUT-
M.TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: Mme
CHOPO
pouvoir
à
M.
DECLERCQ
M.
LOUAAZIZI
absent
excusé
Commune
de Le Barp
:
M.
BARDET
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
Commune
de
Lugos
:
Mme
DUFAURE
absente
excusée
Mme
BOYRIE
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2020/10/17
CHANGEMENT
DE
DISPOSITIF
POUR
LES
TELETRANSMISSIONS
DES
ACTES
REGLEMENTAIRES
ET
BUDGETAIRES
-—
CONVENTION
AVEC
L'ETAT
Rapporteur
: Mr
Francis
RAYNAL
Exposé
:
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
des
services
mutualisés
d’administration
électronique,
notre
collectivité
avait
choisi
le dispositif BL
Echanges
Sécurisé,
par
délibération
n° 2018/07/08.
Il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
de
communauté
d’approuver
le
changement
du
dispositif de
télétransmission
déjà
mis
en
place.
En
effet,
notre
adhésion
au
syndicat
mixte
Gironde
Numérique
permet
à notre
collectivité
de
pouvoir
changer
ce
dispositif
BL
Echanges
Sécurisé
par
le
dispositif de
télétransmission
appelé
S2LOW
qui
est gratuit.
Les
membres
du
conseil
de communauté
décident
à l’unanimité
de
:
-
procéder
à
la
télétransmission
des
actes
réglementaires
et
des
actes
budgétaires
soumis
au
contrôle
de
légalité,
-
décider
de
choisir
le
dispositif
de
télétransmission
S2LOW
et
de
conclure
une
nouvelle
convention
de
mise
en
œuvre
de
la télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité
via
la plateforme
S2LOW
avec
le représentant
des
services
de
l’Etat.
-
Autoriser
M.
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires 2 éenforme
au
registre
des
délibérations.
S\octobre
2020
cum
00 OCT, 2020
ou
Sous
Préfecture
le
publié
ou
notifié
Ÿ
g
OCT.
2020 DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 08/10/2020
ns Affiché le 08/10/2020 ID : 033-243301405-20201007-2020_10_18-DE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
CONIMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
28
Présents :
24
Votants :
26
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt
Le 7 octobre Le
Conseil
Communautaire
de la Communauté
de
Communes
du
Val
de l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle des fêtes
de Belict,
sous
la Présidence
de Mr
Bruno
BUREAU
Date
de convocation
du Conseil
Communautaire
: le 30 septembre
2020
PRESENTS
:
Commune
de Belin-Bclict
: M.
DECLERCQ
-
M.
DUCOURNAU
- Mme
BOYRIE
-M.
RAYNAL-
M.
GELLIBERT
:
Commune
de Le
Barp :
Mme
SARRAZIN
— M.
MORETTO-Mme
CORREIA-Mmc
REBIFFÉ-
Mme
CHINIARD-Mme
PIQUEMAL
Commune
de Lugos
:
Mme
TOSTAIN
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
CHARLES
— M.
FORET
Commune
de
Salles
:
M.
BUREAU
— Mme
DOSBA
- M.
BAUDE
-
Mme
PASQUALE
—
M.
ANTIGNY
—
Mme
DUFOURCQ
- Mme
DANIEL
-M.
GEORGES-
Mme
HEURTAUT-
M.TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de Belin-Belict
: Mme
CHOPO
pouvoir
à
M.
DECLERCQ
M.
LOUAAZIZI
absent
excusé
Commune
de Le Barp
:
M.
BARDET
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
Commune
de
Lugos
:
Mme
DUFAURE
absente
excusée
Mme
BOYRIE
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2020/10/18
PROJET
COLLECTIF
ECO
DESTINATION
PROGRAMME
2020
Rapporteur
: Mr
Cyrille
DECLERCQ
Exposé
:
En
coopération
avec
la
COBAN
(Office
de
tourisme
Cœur
de
Bassin),
la
COBAS
(Office
de
tourisme
du
Teich),
le
Syndicat
mixte
des
Landes
d’Armagnac,
la
CDC
Cœur
de
la
Haute
Lande
et
la
CDC
Pays
Morcenais,
le
Parc
Naturel
Régional
des
Landes
de
Gascogne
a élaboré
en
2015
un
projet
de
tourisme
durable
qui
a été retenu
à
l'appel
à projet régional
« Structuration
touristique
des
territoires
aquitains
».
L’ambition
de
ce
projet
est
de
proposer
un
tourisme
plus
proche
des
valeurs
patrimoniales
et
humaines
du
territoire,
plus
respectueux
de
l’environnement,
plus
accessible,
en
concordance
avec
les
aspirations
des
clientèles
sensibles
à
lécotourisme,
dans
le
but
de
générer
une
valeur
ajoutée
pour
l'offre
touristique
locale
au
sein
des
destinations
qui
composent
le territoire
de projet.
Ces
collectivités
travaillent
de
concert
depuis
2016
à
la
valorisation
de
deux
filières
qui
leur sont
naturelles
: l’écotourisme
et l’itinérance.
Le
projet
Eco-destination
est
bâti
sur
3
orientations
stratégiques
communes
et
partagées
sur
l’ensemble
de
son
territoire,
à savoir
:
Une
cohérence
dans
ses
schémas
d’accueil
et de
diffusion
de
l'information,
L'organisation
d’actions
mutualisées
et
coopératives
autour
de
2
thèmes
fondamentaux
et transversaux
: transition
écologique
et révolution
numérique,
La
définition
de
la
promesse
client
autour
d’un
positionnement
de
«bon
plan
de
vacances
nature
»
et de
« déconnexions
dans
la proximité
», traduite
à travers
un
guide
méthodologique
mis
à disposition
de
l’ensemble
de
acteurs
touristiques
du
territoire. Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 08/10/2020
Affiché
le 08/10/2020
ID
: 033-243301405-20201007-2020_10_18-DE
Le
programme
2020
s’inscrit
pleinement
dans
les
orientations
stratégiques
du
schéma
régional
pour
le
développement
du
tourisme
et
des
loisirs
en
Nouvelle-Aquitaine.
A
ce
titre,
le
PNR
en
collaboration
avec
les
Offices
de
Tourisme
du
territoire
:
Accompagne
individuellement
les
prestataires
touristiques
au
titre
de
la
promesse
client
et
de
la
charte
éco
tourisme,
Met
en
réseau
les
acteurs
du
tourisme
autour
d’actions
de
professionnalisation
au
titre
d’un
réseau
appelé
« le
cercle
des
imaginaterres
»,
Il
structure
et
met
en
tourisme
une
offre
« d’escapades
positives
»,
Il
expérimente
des
actions
de
sensibilisation
des
salariés
des
OT
au
développement
durable
et
à une
culture
marketing.
La
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre
contribue
au
suivi
du
projet
en
participant
au
Comité
de
Pilotage
de
l’éco
destination,
et
au
travers
de
l’action
de
son
Office
de
Tourisme
intercommunal
du
Val
de
l’Eyre
qui
participe
activement
aux
Comités
techniques
et
groupes
de
travail
thématiques.
Le
Comité
de
pilotage
du
projet
Eco
destination
en
date
du
24
septembre
2019
à
présenté
un
bilan
des
3
ans
du
projet
et
les
orientations
stratégiques
ainsi
que
les
projections
financières
des
participations
des
collectivités
entre
4
000
€
à 6000
€
pour
mettre
en
œuvre
le
programme
éco
destination
2020
(pour
un
budget
d’actions
avoisinant
les
70
000
€
/ an).
Les
conventions
entre
le
PNRLG
et
chaque
EPCI
reprendront
les
modalités
de
partenariat
et
les
contributions
financières
de
chacun,
qui
seront
ainsi
validées
lors
de
cette
instance.
Les
membres
du
conseil
de
communauté
décident
à l’unanimité
de
:
-
FIXER
une
enveloppe
financière
au
projet
Eco-destination
2020
à
hauteur
de
4512.12
€
-
AUTORISER
le
Président
à
signer
la
convention
de
partenariat
ainsi
que
toute
pièce
afférente
à ce
projet.
certifié
exécutoire
reçu
en
08
OCT.
net
È
ou Sous
Préfecture
le
publié ou notifié
le
0 8
OCT.
2020
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
B: Relict
le 8 octobre
2020