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Conseil Municipal - cpte rendu du CM du 18 12 19 s
Conseil Municipal - cpte rendu du cm du 11 3 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richebourg.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu du cm du 11 3 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune
de
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL DU
11
mars
2020
Richebourg
L'an
deux
mil
vingt,
le
11
mars
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Mairie,
sous
la
présidence,
de
Madame
COURTY
Bernadette,
Maire.
Présents
:
Madame
COURTY
Bernadette,
Madame
MONTEL-GLENISSON
Caroline,
Monsieur
Julien
GRENOT,
Monsieur
DELAITRE
Philippe,
Monsieur
LEFEBVRE
Jean-François,
Madame
MAILLOT
Christelle,
Madame
ALERIC
Aurélia,
Madame
LE
PADELLEC
Nathalie,
Monsieur
BLEHAUT
Patrick,
Monsieur
TAVERNIER
Pascal,
Madame
SPILLEMAECKER
Dominique,
Madame
Monique
SCELLES.
Etaient
absents
excusés
:
Monsieur
MARTIN
Patrick,
a donné
pouvoir
à Madame
Bernadette
COURTY,
Monsieur
EL
FADL
Philippe,
a donné
pouvoir
à Monsieur
Julien
GRENOT,
Madame
MERCIER
Sophie,
a donné
pouvoir
à Madame
MAILLOT
Christelle,
Etaient
absents
:
Madame
CALDIER
Virginie,
Madame
LELIEVRE
Véronique,
Madame
PEAN
DE
PONFILLY
Marie-
Noëlle,
Monsieur
Didier
RAVASSARD,
Nombres
de
membres
:
En
exercice
:
19
Présents
»
12
Votants
:
13(CA)/15
Date
de
la
convocation
: 04/03/2020
Date
d'affichage
: 04/03/2020
Secrétaire
de
séance
: Madame
Caroline
MONTEL-GLENISSON
ORDRE
DU
JOUR
Compte
de
gestion
2019
— Commune
Compte
administratif 2019
— Commune
Affectation
des
résultats
de
2019
sur
2020
Taxes
locales
Budget
primitif 2020
- Commune
Subvention
au
CCAS
Compte
de
gestion
2019
— Assainissement
Compte
administratif
2019
— Assainissement
Affectation
des
résultats
de
2019
sur
2020
Budget
primitif 2020
— Assainissement
YVYVY NY NY NYNNN Questions
diverses
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
Le
compte
rendu
de
la séance
du
5 février
2020
est approuvé
CM
04/03/2020 | Délibération
n°
2020-004
Ï Nomenclature
Actes
: 7.1
COMPTE
DE
GESTION
2019
- COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.
2121-31,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
compte
de
gestion
pour
l’année
2019,
établi
par
la
Trésorerie
de
Longnes,
est
conforme
au
compte
administratif pour
l’année
2019.
Considérant
l’identité
de
valeurs
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
maire
et du
compte
de
gestion
du
receveur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
Adopte
le compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2019
- Commune,
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif pour
le même
exercice.
Dit
que
la présente
délibération
sera transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
des
Yvelines.
| Délibération
n° 2020-005
| Nomenclature Actes
: 7.1
|
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
- COMMUNE
|
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.
1612-12,
Entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire
indiquant
que
le compte
administratif
s’établit
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Total
des
Dépenses
924
733.54
Total
des
Recettes
1 049
175.44
Résultat
antérieur
reporté
2018
(002)
11691491
Résultat
de
clôture
2019
241
356.81
Section
d'Investissement
Total
des
Dépenses
429
275.58
Total
des
Recettes
310
440.99
Résultat
antérieur
reporté
2018
(001)
168
365.17
Résultat
de
clôture
2019
49
530.58
DEPENSES
15 576.28 €
RECETTES
146 600.00 €
Après
en
avoir
délibéré
(Madame
le Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote,
sort),
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
Adopte
le compte
administratif du
budget
Commune
pour
l’exercice
2019
tel que
présenté
ci-dessus.
Dit
que
la présente
délibération
sera transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
des
Yvelines.
CM
04/03/2020 [Délibération n° 2020-006
[ Nomenclature
Actes
: 7.1
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2019
SUR
2020
-
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
Après
avoir
constaté
:
-L’excédent
de
fonctionnement
de
l’exercice
2019
qui
s’élève
à :
-L’excédent
d’investissement
de
l’exercice
2019
qui
s’élève
à
Considérant
les restes
à réaliser
de
la section
d’investissement
:
- Dépenses : - Recettes
:
15
576.28
€
146
600.00
€
Considérant
les
besoins
de
financement
de
l’exercice
2020,
AFFECTE
ainsi
qu’il
suit
les
excédents
de
l’exercice
2019 :
AFFECTATION
DES
RESULTATS
241
356.81
€
49
530.58
€
EXERCICE
2019
SUR
L’EXERCICE
2020
RESULTAT
EXERCICE
2019
AFFECTATION
BP
2020
INVESTISSEMENT
AFFECTATION
BP
2020
FONCTIONNEMENT
Exc.
Fonct.
2019
241
356.81
Cpt
1068
: 160
432.00
Excédent
fonctionnement
capitalisé
CptR
002
: 80
924.81
Maintien
du
solde
disponible
Exec.
Invest.
2019
49
530.58
CptR
001
: 49
530.58
Report
de
l’excédent
d’investissement
RE
Dit
que
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
des
Yvelines.
[ Délibération n° 2020-007 TAXES
LOCALES
Le
Conseil
Municipal,
Ï Nomenclature
Actes
: 7.2
Entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Décide,
à
l’unanimité
de
n’apporter
aucune
variation
aux
taux
des
trois
taxes
directes
locales
pour
l’année
2020, Dit
que
les
valeurs
des
taux
2020,
inchangées
par
rapport
à 2019,
sont
les
suivantes
:
©
Taxe
d’habitation
10,43
%
o
Taxe
foncière
bâtie
11,53
%
o
Taxe
foncière
non
bâtie
55,80
%
Dit
que
la présente
délibération
sera transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
des
Yvelines.
CM
04/03/2020 [ Délibération n° 2020-008 BUDGET
PRIMITIF
COMMUNE
] Nomenclature
Actes
: 7.1
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2311-1,
L.
2312-1
et
L.2312-2,
Le
Conseil
Municipal
:
VOTE,
à
l’unanimité
:13
voix
pour,
1 contre
(Mme
SPILLEMAECKER),
1 abstention
(Mme
SCELLES)
le
budget
primitif
de
l'exercice
2020
comme
suit
:
BP
2020
RESTE
RESULTAT
AFFECTATION
CUMUL
A
REPORTE
SECTION
REALISER
FONCTIONNEMENT DEPENSES
1 079
868.00
RASE
ae
ROLEX
1 079
868.00
RECETTES
998
943.19
PÉPOEE
80
924.81
(002)
FRANS
1 079
868.00
INVESTISSEMENT DEPENSES
3522223,72
15
576.28
HR
FHPEER
3 537
800.00
RECETTES
3
181
237.42
146
600.00
49
530.58
(001)
160
432.00
(1068)
|
3
537
800.00
BUDGET
EXCERCICE
2020
: 4 617
668.00
€
Dit
que
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
des
Yvelines.
[Délibération n° 2020-009 SUBVENTION
AU
CCAS
Le
Conseil
Municipal,
| Nomenclature
Actes
: 7.5
Vu
le besoin
de
financement
du
CCAS,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Décide
d’attribuer,
la subvention
suivante
au
CCAS
pour
2020
: 2
300
€
Dit
que
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
des
Yvelines.
[Délibération
n° 2020-010
COMPTE
DE
GESTION
2019
— ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.
2121-31,
Ï Nomenclature
Actes
: 7.1
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
compte
de
gestion
pour
l’année
2019,
établi
par
la
Trésorerie
de
Longnes,
est
conforme
au
compte
administratif
pour
l’année
2019.
Considérant
lidentité
de
valeurs
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
maire
et
du
compte
de
gestion
du
receveur,
CM
04/03/2020 Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
Adopte
le compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2019
- Commune,
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif pour
le même
exercice.
Dit
que
la présente
délibération
sera transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
des
Yvelines.
[ Délibération
n° 2020-01
Ï Nomenclature
Actes
: 7.1
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
— ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.
1612-12,
Entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire
indiquant
que
le compte
administratif s’établit
comme
suit :
Section
d'exploitation
Total
des
Dépenses
102
748.78
Total
des
Recettes
148
634.78
Résultat
antérieur
reporté
2018
43
396.65
Résultat
de
clôture
2019
89
282.65
€
Section
d'investissement
Total
des
Dépenses
110
477.14
Total
des
Recettes
142
671.93
Résultat
antérieur
reporté
2018
253
820.27
Résultat
de
clôture
2019
286
015.06
€
DEPENSES
131
500.00
€
RECETTES
0€
Après
en
avoir
délibéré
(Madame
le Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote,
sort),
Adopte
à
l’unanimité
le compte
administratif
du
budget
Assainissement
collectif pour
l’exercice
2019
tel
que
présenté
ci-dessus.
Dit
que
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
des
Yvelines.
[Délibération
n° 2020-012
[Nomenclature
Actes
: 7.1
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2019
SUR
2020
— ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
Après
avoir
constaté
:
- L’excédent
d’exploitation
de
l’exercice
2019
qui
s’élève à :
89
282.65
€
- L’excédent
d’investissement
de
l’exercice
2019
qui
s’élève à
:
286
015.06
€
Considérant
les
restes
à réaliser
de
la section
d’investissement
:
- Dépenses
:
131
500
€
- Recettes
:
0€
Considérant
les
besoins
de
financement
de
l’exercice
2020,
CM
04/03/2020 Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
AFFECTE
ainsi
qu’il
suit
les
excédents
de
l’exercice
2019
:
AFFECTATION
DES
RESULTATS
EXERCICE
2019
SUR
L’EXERCICE
2020
RESULTATS
EXERCICE
2019
AFFECTATION
BP
2020
INVESTISSEMENT
AFFECTATION
BP
2020
EXPLOITATION
EXCED.
EXPLOIT®
2019
89
282.65
CptR
002
:
89
282.65
Report
de
excédent
de
fonctionnement
EXCED.
INVESTIS
2019
286
015.06
CptR
001:
286
015.06
Report
de
l’excédent
d’investissement
Dit
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
des
Yvelines.
[ Délibération
n° 2020-013
| Nomenclature
Actes
: 7.1
BUDGET
PRIMITIF
ASSAINISSEMENT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2311-1,
L.
2312-1
et
L.2312-2,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
VOTE
le budget
primitif de
l’exercice
2020
comme
suit :
BP
2020
|RESTE
RESULTAT
AFFECTATION
CUMUL
A
REPORTE
SECTION
REALISER
EXPLOITATION DEPENSES
201
000.00
Li.
Fri
ESA
201
000.00
RECETTES
111
717.35
FETE
(002)
89
282.65
ÉRARES
201
000.00
INVESTISSEMENT DEPENSES
281
515.06
131
500.00
HER
ARE
413
015.06
RECETTES
127
000.00
RACE
(01)
286
015.06
os
413
015.06
BUDGET
EXCERCICE
2020
614015.06€
Dit
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
des
Yvelines.
AFFAIRES
DIVERSES
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h30
Madame
Bernadette
COURTY
CM
04/03/2020