Procès Verbal - 04 23 PV du CM du 11.04.2023

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Procès Verbal - 04 23 PV du CM du 11.04.2023 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Cayrol. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 23 PV du CM du 11.04.2023)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

Département de l’Aveyron

MAIRIE DE LE CAYROL

Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL.

du Mardi 11 avril 2023, à 20 heures 00

Salle du Conseil à la Mairie

Les délibérations prises sont affichées et consultables en mairie.

L’an deux mille vingt-trois, le onze avril, à 20 heures 00

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, au nombre prescrit

par la loi, dans la salle du conseil de la mairie, sous la Présidence de Bernard VALERY, Maire.

Date convocation : 05/04/2023

En exercice : 10

Exclu : 1

Présents :9 : VALERY Bernard. DURAND Thierry. TEYSSEDRE Nathalie. SABY Bernadette. GASQ

Muriel. MIRABEL Gérard . LUISA-MARCELA Johnny. LEGER Michaël . BURGUIERE Béatrice.

Absents : 1 : ROULIES Serge

Pouvoir : 0 :

Secrétaire de Séance : SABY Bernadette

Votants : 9

Vote du PV du conseil municipal du 21.02.2023. Adopté à l’unanimité.

Objet : Délibération approuvant le régime des amortissements des immobilisations et la fongibilité des crédits. Adopté à l’unanimité.

Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 20-2022 du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;

Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;

Considérant que l’amortissement n’est pas obligatoire pour les communes de moins de 3500 habitants,

Considérant que les durées d'amortissement des immobilisations ont été fixées pour chaque bien ou catégorie de biens par délibération du Conseil Municipal du 14/04/2011,

Considérant que tout plan d'amortissement commencé doit être poursuivi jusqu'à son terme, sauf cession, affectation, mise à disposition, réforme ou destruction du bien. Le plan d'amortissement ne peut être modifié qu'en cas de changement significatif dans les conditions d'utilisation du bien. La commune ou le groupement bénéficiaire de la mise à disposition ou de l'affectation poursuit l'amortissement du bien selon le plan d'amortissement initial ou conformément à ses propres règle,

Considérant qu’une assemblée délibérante peut fixer un seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide s'amortissent sur 1 an ;

Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :2

- DE DEROGER à l’amortissement au prorata temporis pour les biens acquis à compter du 1° janvier 2023 d’une valeur dont le montant unitaire est inférieur à 1 000 000 € TTC.

- D’APPLIQUER à compter du 1er janvier 2023 la méthode de l’amortissement linéaire à partir de l’année qui suit la mise en service du bien, pour les biens acquis jusqu’au 31/12/2022, ainsi que pour les biens d’un montant inférieur à 1 000 000 € TTC acquis à partir du 1° janvier 2023.

- D'AUTORISER le Maire à procéder, à compter de l’exercice 2023, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

- D'HABILITER le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.

Objet: Approbation du compte de gestion 2022 de la Commune.

Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 Monsieur le Maire rappelle que les comptes de gestion constituent la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Ils doivent être voté préalablement aux comptes administratifs.

- Après s’être fait présenté le budget primitif de l’exercice 2022, et les décisions modificatives,

les recettes et dépenses effectuées, les comptes de gestion dressés par le receveur ,

accompagnés des états de l’actif, et du passif,

- après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercie 2021,

- considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées ,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercie 2022 concernant le budget communal.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni réserve, ni observation de sa part sur la tenue des comptes.

Objet: Approbation du compte de gestion 2022 du Budget Lotissement du Cayrol 1. Votants :9 Pour :9 Contre :0 Abstention : 0 Monsieur le Maire rappelle que les comptes de gestion constituent la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Ils doivent être voté préalablement aux comptes administratifs.

- Après s’être fait présenté le budget primitif de l’exercice 2022, et les décisions modificatives,

les recettes et dépenses effectuées, les comptes de gestion dressés par le receveur ,

accompagnés des états de l’actif, et du passif,

- après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercie 2021,

- considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées ,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

-approuve le comptes de gestion du trésorier municipal pour l’exercie 2022 concernant le budget du Lotissement du Cayrol 1

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni réserve, ni observation de sa part sur la tenue des comptes.3

Objet : Vote du Compte administratif 2022 de la Commune.

Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

Hors présence du maire qui n’assite pas à la présentation des comptes administratifs.

Sous la présidence de Mme TEYSSEDRE Nathalie, 1° adjointe chargée de la préparation des

documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal

2022 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses : 201 879.29 €

Recettes : 310 673.24 €

Report Excédent 2021 : 543 307.31 € Excédent de clôture : 652 101.26 €

Investissement :

Dépenses : 58 264.86 €

Recettes : 48 403.42 €

Report excédent 2021 : 71 442.54 €

Solde d’exécution d’investissement : 61 581.10 €

Restes à réaliser : Dépenses : 110 207.00 €

Recettes : 16 463.58 €

Déficit de financement : - 93 743.42 €

Hors la présence du Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte

administratif communal 2022.

Objet : Vote du Compte administratif 2022 du Lotissement du Cayrol 1.

Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

Sous la présidence de Mme TEYSSEDRE Nathalie, 1° adjointe chargée de la préparation des

documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif du

Lotissement du Cayrol 1 de l’année 2022 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses : 41 467.83 €

Recettes : 41 467.83 €

Report déficit : 0.00 Résultat de clôture : 0.00 €

Investissement :

Dépenses : 1 737.00 €

Recettes : 39 730.83 €

Report déficit 2021 : -99 822.90 €

Solde d’exécution d’investissement : - 61 829.07 €

Restes à réaliser : Dépenses : 0.00 € Recettes : 0.00 €

Besoin de financement : 0.00 €

Hors la présence du Maire , le Conseil Municipal approuve à l’unanimité,le compte

administratif du Lotissement du Cayrol 1 de l’année 2022.

Délib N°15 : Objet : Affectation des résultats 2022 du budget de la commune.

Fonctionnement :

Résultat de l’exercice 2022 : 108 793.95 €

Résultat reporté 2021 : 543 307.31 €

Résultat à affecter : 652 101.26 €4

Investissement :

Résultat de l’exercice 2022 : -9 861.44

Report 2021 : + 71 442.54

Solde d’exécution d’investissement 2022 : + 61 581.10 € (reporté en 2023 compte R001)

Solde des restes à réaliser : - 93 743.42 €

Besoin de financement : - 32 162.32 €

Affectation en réserve Recette Investissement compte 1068 en 2023 : 32 162.32 €

Report en fonctionnement Recette R002en 2023 : 619 938.94 €

Adoptée à l’unanimité : POUR : 9

Objet : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023. Approuvée à l’unanimité.

Votants :9 Pour : 9 Contre :0 Abstention :0 Monsieur le Maire propose au Conseil le vote des taux des taxes locales pour 2023 :

Taxe foncière (Bâti) : 37,15 %

Taxe foncière (Non bâti) : 88,74 %

Taxe d’habitation : 7.45 %

Le Conseil, après délibérations, à l’unanimité

vote les taux des taxes directes locales à l’identique pour 2023 :

Taxe foncière (Bâti) : 37,15 %

Taxe foncière (Non bâti) : 88,74 %

Taxe d’habitation : 7.45 %

Objet : Vote du Budget Primitif 2023 de la commune.

Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention :0

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le budget primitif de la commune pour 2023 qui

s’établit comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses : 915 337.94 €

Recettes : 915 337.94 €

Investissement :

Dépenses : 929 099.94 €

Recettes : 929 099.94 €

Le Conseil Municipal ayant entendu les explications de M. le Maire sur les dépenses engagées

et recettes attendues, adopte le budget primitif de la commune 2023 à l’unanimité .

Objet : Approbation du Budget primitif 2023 du Lotissement du Cayrol 1.

Votants : 9 Pour :9 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le budget primitif du Lotissement du Cayrol 1 pour

2023 qui s’établit comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses : 62 831.07 €

Recettes : 62 831.07 €

Investissement :

Dépenses : 73 593.14 €

Recettes : 73 593.14 €5

Le Conseil Municipal ayant entendu les explications de M. le Maire sur les dépenses engagées et

recettes attendues, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2023 du Lotissement du Cayrol 1.

Objet : Approbation du Compte Administratif 2022 des Biens de sections.

Votants :8 Pour : 8 Contre :0 Abstention : 0

Sous la présidence de Mme TEYSSEDRE Nathalie, 1° adjointe chargée de la préparation des

documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif des Biens de

sections 2022 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses : 4 950.44€

Recettes : 67 517.75€

Excédent de clôture : 62 567.31€

Investissement :

Dépenses : 0.00 €

Recettes : 0.00 €

Solde d’exécution d’investissement : 0.00 €

Restes à réaliser : Dépenses : 0.00 € Recettes : 0.00 €

Besoin de financement : 0.00 €

Hors la présence du Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité

le compte administratif des Biens de sections 2022.

Objet : Approbation du Budget primitif 2023 des biens de sections.

Votants : 9 Pour :9 Contre :0 Abstention :0

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le budget primitif des biens de sections pour 2023

qui s’établit comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses : 2 065.00 €

Recettes : 72 269.31 €

Investissement :

Dépenses : 0.00

Recettes : 0.00

Le Conseil Municipal ayant entendu les explications de M. le Maire sur les dépenses engagées

et recettes attendues, à l’unanimité, adopte le budget primitif des Biens de Sections 2023.

Objet : Adhésion de la commune aux organismes publics et versements aux associations en 2023.

POUR : 9

Le maire demande l’avis du Conseil sur l’adhésion de la commune à divers organismes :

le CAUE, Aveyron Ingénierie, l’Association des maires de l’Aveyron et des Maires de France (ADM 12

et l’AMF), l’ANEM (Elus de montagnes), le SMICA.

Et sur les subventions allouées aux associations :

ADMR : 400.00 € / Croix Rouge : 55 € / FACECO pour Action TURQUIE : 200.00 € déjà versée /

Protection civile pour l’UKRAINE : 200.00 € déjà versée.

Le Conseil après délibérations, à l’unanimité.

- donne son accord, sur l’adhésion de la commune au CAUE, Aveyron Ingénierie, l’Association

des Maires de l’Aveyron et des Maires de France (ADM 12 et l’AMF), l’ANEM, le SMICA.6

- Donne son accord pour le versement de subventions à : ADMR : 400.00 € / Croix Rouge : 55 €/

l’organisme FACECO pour Action TURQUIE : 200.00 € ( versée en mars 2023)/ Protection Civile

aide à l’UKRAINE : 200.00 € ( versée en mars 2023) /

Les sommes pour paiements des cotisations et subventions sont prévues au budget 2023.

Objet : Révision du loyer du studio du presbytère d’Anglars. :

POUR : 7 CONTRE : 1 Abstention : 1

Le maire demande l’avis du Conseil sur la révision du loyer du studio de l’ancien presbytère à Anglars

qui est actuellement de 170.00 € par mois et dont le loyer n’a pas été révisé depuis longtemps.

M.CARDOSO José a envoyé son préavis de départ pour le 30 avril, ce qui serait l’occasion de revoir ce

loyer au changement de locataire.

Le Conseil, après délibérations, et vote POUR : 7 / Contre : 1 / Abstention : 1 ,

-décide de fixer le loyer du studio d’Anglars, à partir du 1° mai 2023 à 200 € par mois.

-autorise le maire à signer le bail avec le nouveau locataire, ainsi que toute pièce nécessaire à la

location à venir,

Objet : Bail du logement T3, 2° Etage aux anciennes écoles du Cayrol.

Le maire informe le Conseil, que M. CONTE Christophe actuel locataire du logement T3 au 2° étage aux

anciennes écoles du Cayrol souhaite quitter au plus vite au 30 avril 2023 son logement.

Monsieur Léo LESTRADE a demandé à relouer au 1° mai 2023 ce logement, le maire demande l’avis du

Conseil.

Le Conseil Municipal, après délibérations, et à l’unanimité :

-décide d’autoriser le maire à signer un bail pour le logement T3 des anciennes écoles du Cayrol, avec

M. Léo LESTRADES à partir du 1° mai 2023, pour un loyer de 350.00 € / mois et un mois de caution à

l’entrée.

-autorise le maire à signer tout document nécessaire à la location de ce bien.

Questions diverses et réunions :

Monsieur le maire demande au conseil s’il souhaite que la commune s’associe comme il avait été fait ces dernières années au groupement de commande d’achat de l’électricité lancé par le SIEDA. Le conseil après discussions, décide de rester dans le groupement de commande et autorise le maire à engager la commune dans la consultation lancée par le SIEDA pour 2024.

Le maire informe qu’il a participé à une réunion d’étude pour le PLUI (Plan local d’urbanisme intercommunal), portant sur la possibilité d’aménager des bâtiments agricoles en habitation, et sur la Zéro Artificialisation Nette des sols (ZAN), sur le classement des terres…, elle était surtout destinée aux agriculteurs.

Il a aussi assisté à une réunion de l’eau Viadène : la compétence eau potable sera transférée soit à un syndicat soit à une communauté de communes. Il a été signalé un problème avec les tuyaux anciens en plastique qui libèrent des particules dans l’eau, et qu’il faudra changer.

Monsieur Gérard MIRABEL demande la parole pour savoir ce que veut faire le conseil et le maire pour le problème du stationnement gênant des véhicules de M. MOISSET Jean -Pierre, dans le rue d’Espeyrac à Anglars, et sur le problème des travaux qui ont été faits sur l’ancienne maison DURAND rachetée par M.MOISSET Jean -Pierres, dont la réfection des façades empiète également sur la rue. Le maire ne souhaite pas lui répondre, Mme TEYSSEDRE, lui répond que la commune ne veut pas intervenir sur des contentieux entre particuliers.7

Plusieurs conseillers signalent que les plaques de rues ne tiennent pas, il y en a beaucoup qui sont tombées, ou tordues par le vent.

Le maire informe que M. SALELLES Jean-Marie, qui les avait placées doit revenir pour les refaire et il faudra remplacer celles qui sont abimées ce qui sera vu également avec le fournisseur.

La séance est levée à 23 h 00.

Le Maire :

Bernard VALERY

La secrétaire de séance :

SIGNE SABY Bernadette.

Validé et adopté à l’unanimité en réunion du 27/06/2023.