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Déliberation - 039 2023 Marche de travaux damenagement lumineux dun cheminement pieton et securisation des installations electriques a la base de loisirs du Chatelard
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 039 2023 Marche de travaux damenagement lumineux dun cheminement pieton et securisation des installations electriques a la base de loisirs du Chatelard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTES-ALPES
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
EXTRAIT DL ID : 005-210501458-20230413-039 2023-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS
- _enexercice 13
- présents 11
- votants 13
- absents 2
Date de convocation :
7 avril 2023
Date d'affichage :
7 avril 2023
VOTE
- POUR 13
- CONTRE 0
- ABSTENTION 0
De la commune de ST JEAN ST NICOLAS
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize avril à 20 heures, le conseil municipal s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Rodolphe PAPET, Maire.
Présents : Josiane ARNOUX — Michel PRETI — Monique JANIK — Marc-André
DABAT - Isabelle DE COLOMBEL — Claude ALLAIRE — Daniel AUBERT — Thierry BAUD — Déborah BELIN — Eloïse RIBAIL
Absents et représentés : Claude GUET (a donné pouvoir à Rodolphe PAPET) —
Caroline DANGEL (a donné pouvoir Thierry BAUD)
Monique JANICK est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°039/2023 : MARCHE DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT LUMINEUX D'UN CHEMINEMENT PIETON
ET SECURISATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES A LA BASE DE LOISIRS DU CHATELARD — DECLARATION DE
SOUS-TRAÏITANCE
Le Maire informe le conseil municipal que la SA SCOP ETEC, sise 35 route de St-Jean à 05000 Gap, titulaire du
marché de travaux d'aménagement lumineux d'un cheminement piéton et sécurisation des installations
électriques à la base de loisirs du Châtelard, a présenté une déclaration de sous-traitance des travaux de tranchées
à la SAS SATP, sise 84 chemin de Pierre Baume, ZA les Foulons à 05260 St-Jean-St-Nicolas, pour un montant de
34 032€ HT.
Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la demande d’acceptation de sous-traitance
susmentionnée.
Le conseil municipal délibère et décide :
& D'ACCEPTER l'agrément de sous-traitance demandé
& D'AUTORISER le Maire à signer la déclaration de sous-traitance pour le marché susvisé.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du 19 AVR. 2073
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET