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Déliberation - 2022 03 RGAA Creation de l Accueil de Loisirs Sans Hebergement Vacances de la Toussaint
Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 03 RGAA Creation de l Accueil de Loisirs Sans Hebergement Vacances de la Toussaint)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Éducation,
L’an deux mille vingt-deux, le 24 janvier 2022 à 19 heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est
réuni à la salle des fêtes, à la suite de la convocation qui lui
a été faite le 20 janvier 2022.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, Mme MASUREL Anne,
M. WIPLIE Hervé, Mme ALLOSSERY Marie-Laure, M. PRATZ
Lionel, M. GANTIEZ Christian, Mme POTTEAU Gisèle, M.
LEFEBVRE Francis, Mme LENAIN Manon, Mme
VANRUMBEKE Patricia, M. VANDRIESSCHE Patrick, Mme
LOYER Evelyse, M. CRESPEL Jean, Mme DELORY Claire, M.
BOCQUILLON Sébastien, Mme NOMBERG Michèle, M.
DUTHOIT Valentin.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient excusés-représentés :
M. DELVAL Claude représenté par Mme GANTIEZ Dominique,
Mme BOURBOTTE Nathalie représentée par Mme MASUREL
Anne,
M. DEBLOOS Laurent représenté par M. GANTIEZ Christian,
Mme RUSCART Delphine représentée par M. WIPLIE Hervé,
M. SIX Philippe représenté par Mme DELORY Claire,
M. MARCHAND Nicolas représenté par Mme ALLOSSERY Marie-
Laure.
N° du registre des délibérations : 03/2022
Objet : Création de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement - Vacances de la Toussaint
Afin de répondre aux besoins de garde des parents ayant une activité professionnelle, la commission vie associative, jeunesse et ALSH propose au Conseil Municipal la création d'un accueil de loisirs sans hébergement pour la période des vacances d’automne du lundi 24 octobre 2022 au vendredi 28 octobre 2022.
Cet accueil se déroulera du lundi au vendredi de 9h à 17h, afin d'accueillir les enfants de 3 à 13 ans.
Date de convocation :
20/01/22
Date d’affichage :
25/01/2022
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 17
Excusés-représentés : 6
Votants : 23
Excusés : 0
Absents : 0
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne La municipalité se réserve le droit d'ouvrir le centre en fonction du nombre d'inscriptions. Les inscriptions à l’ALSH des vacances de la Toussaint 2022 s’effectueront du lundi 29 aout 2022 au dimanche 25 septembre 2022.
Un service de garderie sera proposé le matin de 7h30 à 9h et de 17h à 18h.
En outre, l'accueil de loisirs sera assuré par un Directeur diplômé et des animateurs qualifiés, conformément à la réglementation en la matière. Le nombre d'animateurs recrutés s'effectuera en fonction du nombre d'enfants inscrits.
Afin de favoriser l'organisation des activités liées à l'ALSH 2022, l'inscription se fait à la semaine et vaut engagement pour les périodes désignées.
Il est proposé d'appliquer le tarif communal aux enfants des agents de la municipalité non- résidents et aux enfants de parents non-résidents scolarisés dans la commune.
Tarifs ALSH à la semaine Vacances de la Toussaint
Quotients 1 semaine de 5 jours
<500 9€
<630 19.50€
<880 29.15€
>880 33.00€
Extérieurs non scolarisés dans la commune + 80€ en sus du tarif houplinois
Les tarifs des repas et les modalités de réservations sont ceux appliqués en période scolaire : Tarifs repas à la semaine Vacances de la Toussaint
Repas maternel (2,90€ l’unité) Repas Primaire à 13 ans inclus (3,00€ l’unité) 14,50€ pour la semaine de 5 jours 15,00€ pour la semaine de 5 jours
Les tarifs de garderie sont ceux appliqués en période scolaire :
Quotient familial Par 1/4 heure
<500 0,35€
<800 0,37€
<1100 0,40€
< 1500 0,45€
>1500 0,45€
Extérieurs scolarisés dans
la commune
+0,25€ en sus du
tarif modulé Madame la Maire et Madame l’adjointe vie associative, jeunesse et ALSH demandent au Conseil Municipal de se prononcer favorablement à la création d'un accueil de loisirs sans hébergement des vacances de la Toussaint 2022.
Avec 20 voix pour et 3 abstentions (Mme NOMBERG, M DUTHOIT et M BOCQUILLON) la délibération est adoptée
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA MAIRE,
D. GANTIEZ