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Déliberation - 2022 67 RGAA Reglement de l accueil de loisirs pour les petites vacances
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 67 RGAA Reglement de l accueil de loisirs pour les petites vacances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Enseignement supérieur,
L’an deux mille vingt-deux, le 5 décembre à 19 heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est
réuni à la salle des fêtes, à la suite de la convocation qui lui a
été faite le 1er décembre 2022.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M DELVAL Claude,
Mme BOURBOTTE Nathalie, M DEBLOOS Laurent, Mme
MASUREL Anne, M. WIPLIE Hervé, Mme ALLOSSERY Marie-
Laure, M. PRATZ Lionel, M. GANTIEZ Christian, Mme
POTTEAU Gisèle, M. LEFEBVRE Francis, Mme LENAIN Manon,
Mme VANRUMBEKE Patricia, M. VANDRIESSCHE Patrick, M.
CRESPEL Jean, M SIX Philippe, Mme DELORY Claire, M.
BOCQUILLON Sébastien, M. DUTHOIT Valentin.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient excusés-représentés :
Mme LOYER Evelyse représentée par Mme MASUREL Anne,
Mme NOMBERG Michèle représentée par M BOCQUILLON
Sébastien.
N° du registre des délibérations : 67/2022
Objet : Règlement de l’accueil de loisirs pour les petites vacances
Afin de répondre aux besoins de garde des parents ayant une activité professionnelle, la commune propose un accueil de loisirs sans hébergement pour la première semaine des petites vacances d’hiver, de printemps et de Toussaint.
L'accueil de loisirs sera assuré par un Directeur diplômé et des animateurs qualifiés, conformément à la réglementation en la matière. Le nombre d'animateurs recrutés s'effectuera en fonction du nombre d'enfants inscrits.
Date de convocation :
01/12/2022
Date d’affichage :
06/12/2022
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 21
Excusés-représentés : 2
Votants : 23
Excusés : 0
Absents : 0
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne Afin de favoriser l'organisation des activités, l'inscription se fait à la semaine et vaut engagement pour les périodes désignées.
Sur proposition de la commission Affaires scolaires et culturelles réunie le 28 novembre 2022, l'adoption du règlement (en pièce jointe) des temps extra-scolaires à compter du 1er janvier 2023, est approuvé à 23 voix pour par le Conseil Municipal.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA MAIRE,
D. GANTIEZ