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Déliberation - 2022 67 Reglement de l accueil de loisirs pour les petites vacances
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 05h22 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 67 Reglement de l accueil de loisirs pour les petites vacances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Enseignement supérieur,
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2022
Publié
le
ee
ID
: 059-215903162-20221205-2022
067-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
Extrait
du
Registre
aux
Délibérations
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
Commune
de
Houplin-Ancoisne
MAIRIE
DE
HOUPLIN-ANCOISNE
59263
Daté
dé convocation:
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
5
décembre
à
19
heures,
le
01/12/2022
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Houplin-Ancoisne
s’est
|
réuni
à la salle
des
fêtes,
à la suite
de
la convocation
qui
lui
a
Date d'afnehate :
été faite le 1°" décembre 2022.
06/12/2022 Nombre
de
conseillers
: 23
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 23
En
exercice
: 23
Présents
:
Mme
GANTIEZ
Dominique,
M
DELVAL
Claude,
Présents : 21
Mme
BOURBOTTE
Nathalie,
M
DEBLOOS
Laurent,
Mme
Excusés-représentés : 2
MASUREL
Anne,
M.
WIPLIE
Hervé,
Mme
ALLOSSERY
Marie-
VOFan ts: 2e
Laure,
M.
PRATZ
Lionel,
M.
GANTIEZ
Christian,
Mme
DR
:
POTTEAU
Gisèle, M. LEFEBVRE
Francis, Mme
LENAIN
Manon,
Mme
VANRUMBEKE
Patricia,
M.
VANDRIESSCHE
Patrick,
M.
CRESPEL
Jean,
M
SIX
Philippe,
Mme
DELORY
Claire,
M.
BOCQUILLON
Sébastien,
M.
DUTHOIT
Valentin.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Etaient
excusés-représentés :
Mme
LOYER
Evelyse
représentée
par
Mme
MASUREL
Anne,
Mme
NOMBERG
Michèle
représentée
par
M
BOCQUILLON
Sébastien.
N°
du
registre
des
délibérations
: 67/2022
Objet
: Règlement
de
l’accueil
de
loisirs
pour
les
petites
vacances
Afin
de
répondre
aux
besoins
de
garde
des
parents
ayant
une
activité
professionnelle,
la
commune
propose
un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
pour
la
première
semaine
des
petites
vacances
d’hiver,
de
printemps
et de
Toussaint.
L'accueil
de
loisirs
sera
assuré
par
un
Directeur
diplômé
et
des
animateurs
qualifiés,
conformément
à
la
réglementation
en
la
matière.
Le
nombre
d'animateurs
recrutés
s'effectuera
en
fonction
du
nombre
d'enfants
inscrits. Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2022
Publié
le
—
ID
: 059-215903162-20221205-2022
067-DE
Afin
de
favoriser
l'organisation
des
activités,
l'inscription
se
fait
à
la
semaine et. vaut
engagement
pour
les
périodes
désignées.
Sur
proposition
de
la commission
Affaires
scolaires
et culturelles
réunie
le 28
novembre
2022,
l'adoption
du
règlement
(en
pièce
jointe)
des
temps
extra-scolaires
à
compter
du
1er
janvier
2023,
est
approuvé
à 23
voix
pour
par
le Conseil
Municipal.
Ainsi
fait et délibéré les
jour,
mois,
an
que
dessus,
Ambpliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
PREFET
du
Nord.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
:
LA
MAIRE,
D.
GANTIEZ