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Déliberation - 2020 45 Creation de l Accueil Collectif de Mineurs Vacances d Hiver 2021 et de Print
Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 45 Creation de l Accueil Collectif de Mineurs Vacances d Hiver 2021 et de Print)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 10/12/2020
Reçu en préfecture le 10/12/2020
Affiché.le Se se REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU NORD Ext ra it d U Regist re
ID : 059-215903162-20201207-45 2020-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne MAIRIE
DE
HOUPLIN-ANCOISNE
59263
L'an deux mille vingt, le 07 décembre, à 19 heures, le Conseil Municipal
59-5-57-316 de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni à la salle des fêtes, à la
. suite de la convocation qui lui a été faite le 03 décembre 2020. Date de convocation :
03/12/20 Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date d'affichage :
11/12/2020 Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M. DELVAL Claude, Mme BOURBOTTE Nathalie, M. DEBLOOS Laurent, Mme MASUREL Anne, M.
Nombre de conseillers : 23 WIPLIE Hervé, Mme ALLOSSERY Marie-Laure, M. PRATZ Lionel, Mme RUSCART Delphine, Mme FROMENTEL Gisèle, M. LEFEBVRE Francis,
Mme LENAIN Manon, M. COUVREUR Nicolas, M. VANDRIESSCHE En exercice : 23
Présents : 21
Excusés-représentés : 2 Patrick, Mme LOYER Evelyse, M. CRESPEL Jean, Mme DELORY Claire,
Votants : 23 M. SIX Philippe, M. BOCQUILLON Sébastien, Mme NOMBERG Michèle, Excusés : 0 M. DUTHOIT Valentin.
Absents : 0
Etai(en)t excusé(s)-représenté(s) :
M. GANTIEZ Christian représenté par M. DELVAL Claude
Mme VANRUMBEKE Patricia représentée par Mme ALLOSSERY Marie-
Laure
N° du registre
des délibérations : 45/2020
Objet : Création de l’Accueil Collectif de Mineurs Vacances d'Hiver 2021 et de Printemps 2021 -
Approbation du règlement intérieur
Afin de répondre aux besoins de garde des parents ayant une activité professionnelle, la
commission vie associative, jeunesse et ALSH propose au Conseil Municipal la création d'un accueil de
loisirs sans hébergement pour les périodes suivantes :
- vacances d'Hiver, du lundi 1° mars 2021 au vendredi 5 mars 2021,
- vacances de Printemps, du lundi 26 avril 2021 au vendredi 30 avril 2021.
Cet accueil se déroulera à la Maison des Enfants d'Ancoisne et à l'Ecole Jules Ferry (69 rue Jean
Jaurès), du lundi au vendredi de 9h à 17h, afin d'accueillir les enfants de 3 à 14 ans, avec un effectif
prévisionnel de 60 enfants maximum et 20 enfants minimum.
La municipalité se réserve le droit d'ouvrir le centre en fonction du nombre d'inscriptions.
Madame l’Adjointe présente le règlement intérieur régissant les modalités de fonctionnement
de l'accueil de loisirs, celui-ci est annexé à la présente délibération. Envoyé en préfecture le 10/12/2020
Reçu en préfecture le 10/12/2020
Affiché le ee Pour faciliter l'inscription, le dossier complet sera mis en
commune. ID : 059-215903162-20201207-45 2020-DE
Les inscriptions à l’ALSH des vacances d'Hiver 2021 s’effectueront du mardi 09 décembre 2020
au mardi 22 décembre 2020.
Les inscriptions à l’ALSH des vacances de Printemps 2021 s’effectueront du lundi 01 Février 2021 au lundi 15 Février 2021.
Un service de garderie sera proposé le matin de 8h à 9h et de 17h à 18h. En outre, l'accueil de
loisirs sera assuré par un Directeur diplômé et des animateurs qualifiés, conformément à la
réglementation en la matière. Le nombre d'animateurs recrutés s'effectuera en fonction du nombre
d'enfants inscrits.
Afin de favoriser l'organisation des activités liées à l'ALSH 2021 :
L'inscription se fait à la semaine et vaut engagement pour les périodes désignées. La demande
d'annulation exceptionnelle de l'inscription sera examinée par la commission sur présentation d'un
justificatif.
Depuis l'ALSH de printemps 2017, il est proposé d'appliquer le tarif communal aux enfants des
agents de la municipalité non-résidents et aux enfants de parents non-résidents scolarisés dans la
commune.
Tarifs ALSH à la semaine Vacances d'Hiver 2021 et de Printemps 2021
Quotients 1 semaine de 5 jours
<500 9 €
<630 18.35 €
<880 25.30 €
>880 28.50 €
Extérieurs non scolarisés dans la commune 34.85 €
Les tarifs des repas et les modalités de réservations sont ceux appliqués en période scolaire :
tarifs repas à la semaine Vacances d’Hiver 2021 et de Printemps 2021
Repas maternel (2,90€ l’unité) Repas Primaire à 14ans inclus (3,00€ l’unité)
14,50€ pour la semaine de 5 jours 15,00€ pour la semaine de 5 jours
Les tarifs de garderie sont ceux appliqués en période scolaire :
Quotients Zheure | 1 heure | 1 heure et demie | 2 heures
<500 0.85 € 1.30 € 1.75 € 2.20 €
<630 0.90 € 1.40 € 1.90 € 2.40 €
<880 1.00 € 1.50 € 2.00 € 2.50 €
>880 1.10 € 1.60 € 2.20 € 2.60 €
Extérieurs scolarisés dans la commune 1.10 € 1.60 € 2.20 € 2.60 €
Extérieurs non scolarisés dans la commune] 1.30 € 2.00 € 2.50 € 2.90 €
Madame la Maire et Madame l’Adjointe à la vie associative, jeunesse et ALSH demandent au
Conseil Municipal de se prononcer favorablement à la création d'un accueil de loisirs sans hébergement
des vacances d'Hiver 2021 et des vacances de Printemps 2021, d'approuver le règlement intérieur en
annexe. Envoyé en préfecture le 10/12/2020
Reçu en préfecture le 10/12/2020
Affiché le ee
ID : 059-215903162-20201207-45 2020-DE
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA MAIRE,
1)
D. GANTIEZ Envoyé en préfecture le 10/12/2020
Reçu en préfecture le 10/12/2020
Affiché le ses
ID : 059-215903162-20201207-45 2020-DE