Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 180 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 180 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 2 juin 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 180 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Transports, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTES-ALPES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°05-2025-180

PUBLIÉ LE 2 JUIN 2025Sommaire

Direction départementale des territoires /

ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-27-00004 - 2025-05 Arrêté

SUBdélégation de signature de M. DURAND, pour l'exercice de la

compétence d'ordonnateur secondaire délégué et représentant

du pouvoir adjudicateur (6 pages) Page 3

2Direction départementale des territoires

ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-27-00004

2025-05 Arrêté SUBdélégation de signature de M.

DURAND, pour l'exercice de la compétence

d'ordonnateur secondaire délégué et

représentant du pouvoir adjudicateur

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-27-00004 - 2025-05 Arrêté SUBdélégation de signature de M. DURAND, pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et représentant du pouvoir adjudicateur 3x L Direction départementale des territoires PRÉ FET | Direction

DES HAUTES- |

ALPES |

Liberté | Gap, le Î MAI 2025 Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ N°

. Subdélégation de signature de M. Thierry DURAND,

_ directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et représentant du pouvoir adjudicateur

Le directeur départemental des territoires,

VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ; |

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 43 et 44;

VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

: VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 27 septembre 2019 nommant Mme Florence BARTHÉLEMY, ingénieure générale des ponts et des forêts, directrice départementale adjointe des territoires des Hautes-Alpes, à compter du 1er octobre 2019;

VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 5 septembre 2024 renouvelant dans ses fonctions Mme Florence BARTHÉLEMY, ingénieure générale des ponts et des forêts, directrice départementale adjointe des territoires des Hautes-Alpes, à compter du 1°" octobre 2024 pour une durée de deux ans; :

VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 19 décembre 2024 nommant M. Thierry DURAND, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, directeur départemental des territoires. des Hautes-Alpes, à compter du 13 janvier 2025, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois ;

VU l'arrêté du préfet des Hautes-Alpes n° 05-2025-01-07-00001 du 7 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses de l'État et de représentant du pouvoir adjudicateur ;

UT la convention de délégation de gestion budgétaire et comptable de l'action 3 du BOP 207 du département des Alpes-de-haute-Provence du 23 juin 2022;

. VU la convention relative à la mise à disposition du délégué au permis de conduire et à la sécurité routière des Hautes-Alpes affecté à la circonscription bi-départementale des Alpes-de-Haute- Provence du 1° juillet 2022;

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Direction départementale des territoires - 3, place du champsaur - BP50 026 - 05001 GAP Cedex - Tél. 04 92 40 35 00 www.hautes-alpes.gouv.fr

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-27-00004 - 2025-05 Arrêté SUBdélégation de signature de M. DURAND, pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et représentant du pouvoir adjudicateur 4ARRÊTE

Article 1er :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires,

subdélégation est donnée à Mme Florence BARTHÉLEMY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice départementale adjointe des territoires, à l'effet de signer tous les documents nécessaires pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les programmes listés dans l'arrêté préfectoral susvisé.

Article 2 :

Subdélégation de signature est donnée pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes prévu aux articles 1 et 2 de l'arrêté préfectoral susvisé aux agents suivants :

BOP Subdélégataire Subdélégataire intérimaire

Eric CANTET

Bénédicte FRIER-MARCIEN

Cédric CONTEAU Chantal GALLIERE

Sylvie PIFFARETTI Guillaume HENCK

j Thierry LEBER

Lise OUSTRY

Loic DAGENS

Frédéric SABATIER

Françoise DESSALES

Frédéric SABATIER

Françoise DESSALES

Frédéric SABATIER

149

181 Claire VALENCE

135 Claire VALENCE

362 Claire VALENCE

Eric CANTET

Cédric CONTEAU Bénédicte FRIER-MARCIEN

113 Sylvie PIFFARETTI Chantal GALLIERE

re ‘| Guillaume HENCK

Lise OUSTRY

207 Maëlle COMBE Valérie BENSAADA

"js Corinne BASCOUL

Maëlle COMBE Loïc DAGENS

380 Sylvie PIFFARETTI Françoise DESSALES

Claire VALENCE Bénédicte FRIER-MARCIEN

Frédéric SABATIER

Article 3 :

Les agents figurant dans le tableau ci-dessous sont habilités à saisir les procédures liées à l’'ordonnancement secondaire sous Chorus formulaires :

BOP _ Agents Saisie Validation

113-149 Véronique BORDEAU x x

Carole BERNARD x x

Ève MARTIN x x

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Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-27-00004 - 2025-05 Arrêté SUBdélégation de signature de M. DURAND, pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et représentant du pouvoir adjudicateur 5Eric CANTET X

Bénédicte FRIER-MARCIEN X

‘ Chantal GALLIERE x

Sylvie PIFFARETTI x

BOP Agents Saisie Validation

135-181-362 Carole BERNARD x x

Véronique BORDEAU X X

Eve MARTIN x x

Frédéric SABATIER x

Claire VALENCE x

BOP Agents Saisie Validation

207 | Ève MARTIN X x

Carole BERNARD x x

Véronique BORDEAU X X

Maëlle COMBE x

Valérie BENSAADA X x

BOP Agents Saisie Validation

380 Carole BERNARD x x

Ève MARTIN x x

Véronique BORDEAU X X

Corinne BASCOUL x

Maëlle COMBE X

Bénédicte FRIER-MARCIEN X

Frédéric SABATIER : x

Sylvie PIFFARETTI X

Claire VALENCE x

Création, modification de tiers et relevés d'identité bancaire des fournisseurs

BOP Agents Saisie Validation

113-135-149- Carole BERNARD X x

VEN Véronique BORDEAU x x

Eve MARTIN x x

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BOP Agents Saisie Validation

113-135-149- Florence BARTHÉLEMY X 207-181-362-

380

Conformément aux conventions susvisées, les agents figurant dans le tableau ci-dessous sont habilitésà saisir les procédures liées à l'ordonnancement secondaire sur Chorus formulaires pour la gestion de l’action 3 du BOP 207 du département des Alpes-de-Haute-Provence :

BOP Agents Saisie Validation

207 Eve MARTIN x x

Valérie BENSAADA X x

Carole BERNARD x

Véronique BORDEAU : x

Article 4 :

Pour l'exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur, subdélégation est donnée aux agents suivants dans les limites des montants indiqués et pour les BOP spécifiés :

Nom Limite de montant _ BOP concerné

Claire VALENCE 150 000 € HIT. 135 — 181 -149 Frédéric SABATIER

Maëlle COMBE 150 000 € HT. 207 - 380

Cédric CONTEAU 150 000 € HIT. :. |149-713 Eric CANTET

Bénédicte FRIER-MARCIEN

Chantal GALLIERE

Lise OUSTRY

Sylvie PIFFARETTI

Article 5 :

Subdélégation de signature est donnée à M. Cédric CONTEAU et à Mme Sylvie PIFFARETTI pour les: opérations comptables exécutées par Osiris. M. Cédric CONTEAU et Mme Sylvie PIFFARETTI peuvent habiliter les agents sous leur responsabilité pour réaliser des opérations de saisie et de validation sous Osiris.

Article 6 :

Subdélégation de signature est donnée à M. Cédric CONTEAU pour les opérations comptables exécutées par Safran. M. Cédric CONTEAU peut habiliter les agents sous sa responsabilité pour réaliser. des opérations de saisie et de validation sous Safran.

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Direction départementale des territoires- 3, place du champsaur - BP50 026- 05001 GAP Cedex - Tél. 04 92 40 35 00 www.hautes-alpes.gouv.fr

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-27-00004 - 2025-05 Arrêté SUBdélégation de signature de M. DURAND, pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et représentant du pouvoir adjudicateur 7Article 7 :

Subdélégation de signature est donnée à M. Cédric CONTEAU, pour signer les pièces comptables et documents relatifs aux dépenses passées sur le fonds national de gestion des risques en agriculture.

Article 8 :

Les spécimens de signature des agents détenteurs d’une subdélégation figurent en annexe 1 du présent arrêté.

Article 9 :

Le directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui abroge et remplace l'arrêté n° 05-2025-01-13-00004 du 13 janvier 2025 ayant le même objet.

Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes et entrera en vigueur le lendemain.

Article 10 :

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux (2) mois suivant sa publication ou sa notification par recours gracieux adressé au Directeur Départemental des Territoires, 3 place du Champsaur, BP 50 026, 05000 GAP Cedex ou par recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Marseille sur le portail wwwr.telerecours.fr, ou par voie postale au 31 rue Jean-François LECA, 13235 MARSEILLE cedex O2. L'exercice d'un recours gracieux proroge le délai du recours contentieux.

Le directeur départemental des territoires,

d \

Thierry DURAND

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Direction départementale des territoires - 3, place du champsaur - BP50 026 - 05001 GAP Cedex - Tél. 04 92 40 35 00 . www.hautes-alpes.gouv.fr

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-27-00004 - 2025-05 Arrêté SUBdélégation de signature de M. DURAND, pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et représentant du pouvoir adjudicateur 8ANNEXE 1: SPÉCIMENS DE SIGNATURE - Arrêté n°

Florence BARTHÉLÉMY F Corinne BASCOUL

Valérie BENSAADA Cédric CONTEAU

F r LG LL

Eric CANTET " Maëlle COMBE

|

, Françoise DESSALES Loïc DAGENS À

Sylvie PIFFARETTI Bénédicte FRIER-MARCIEN

à

Guillaume HENCK Thierry LEBER

A

y Cow

Frédéric SABATIER Claire VALENCE

PE Pen Chantal GALLIERE Lise OUSTRY

Le directeur départemental des territoires,

Thierry DURAND

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-27-00004 - 2025-05 Arrêté SUBdélégation de signature de M. DURAND, pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et représentant du pouvoir adjudicateur 9