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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 099 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 8 août 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 099 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2019-099
PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2019 Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité
05-2019-08-08-001 - Arrêté préfectoral portant agrément de signaleurs à l'occasion de la
manifestation "Terre en fête" se déroulant samedi 10 août 2019 sur la commune de Saint
Etienne le Laus. (3 pages) Page 3
2 Direction des services du cabinet et de la sécurité
05-2019-08-08-001
Arrêté préfectoral portant agrément de signaleurs à
l'occasion de la manifestation "Terre en fête" se déroulant
samedi 10 août 2019 sur la commune de Saint Etienne le
Laus.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-08-08-001 - Arrêté préfectoral portant agrément de signaleurs à l'occasion de la manifestation "Terre en fête" se déroulant samedi 10 août 2019 sur la commune de Saint Etienne le Laus. 3 VU
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; LS ÉRÉÉRS HE
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DES HAUTES-ALPES
Gap, le - 8 ADUT 2048
Arrêté préfectoral
portant agrément de signaleurs
à l’occasion de la manifestation « Terre en fête » se déroulant
samedi 10 août 2019 sur la commune de Saint Etienne le Laus
La préfète des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de POrdre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5,
le code de la route, notamment ses articles KR. 411-5, R. 411-18, R. 411-29,R. 411-30, KR. 411-31 et R. 411-32,
le code du sport, notamment ses articles À. 331-37 à A. 331-42,
le décret du 17 novembre 2017 portant pour nomination de Madame Cécile BIGOT-
DEKEYZER en qualité de Préfet des Hautes-Alpes.
le décret du 11 juin 2018 portant nomination de Madame Agnès Chavanon en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Alpes.
les conclusions de la réunion de sécurisation tenue le 31 juillet 2019 tendant à la mise en place de signaleurs afin de sécuriser l’accès à la manifestation dénommée « Terre en fête ».
Parrêté n°2019-22 par lequel Monsieur le Maire de Saint Etienne le Laus réglemente la circulation aux abords de la manifestation,
l’arrêté du 05 août 2019 par lequel Monsieur le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes réglemente la circulation sur la RD 942 à l’occasion de la manifestation,
CONSIDÉRANT l'importance de la circulation attendue sur la route départementale 942 desservant le site de la manifestation le 10 août 2019,
CONSIDERANT la nécessité de sécuriser l’accès routier de la manifestation « Terre en fête » afin
de garantir au mieux la sécurité des usagers de la route et la fluidité de la circulation dans le secteur,
28, Rue Saint Arey CS 66002 - 05011 GAP cedex - Tél. : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.pref. gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-08-08-001 - Arrêté préfectoral portant agrément de signaleurs à l'occasion de la manifestation "Terre en fête" se déroulant samedi 10 août 2019 sur la commune de Saint Etienne le Laus. 4 28
CONSIDERANT le rôle important joué par les signaleurs en matière de sécurisation lors de manifestations de tous ordres,
ARRÊTE
Article 1” :Les signaleurs dont le nom suit sont agréés afin de sécuriser l’accès routier à la manifestation dénommée « Terre en fête » samedi 10 août, principalement au carrefour des RD 942, 42, et 242, ainsi que pour toutes les opérations nécessitées par la sécurisation de la manifestation.
Les signaleurs agréés sont :
Nom- Prénom Numéro de Permis de conduire
Alexandre Lagier 0805200017
Gilles Athenour 10905200147
Angéline Vernissac 080305200188
Quentin Derbez 140505200048
Thibault Rappelin 19A:A93403
Amandine Ponot 050907200241
Florian Pellegrin 16AR04113
Edouard Pierre 020485200591
Rémi Marseille 101005200094
Manon Deschamps 070505200083
Nans Blanc 1009052200120
Michellon Fabrice 19AH765774
Olivier Frezet 17AS67942
Damien Peyron 14AY58897
Julien Molina 17AC05850
Article 2 : Les signaleurs seront identifiables par les usagers de la route au moyen de gilets de haute visibilité. La signalisation utilisée est celle qui sert à régler manuellement la circulation, telle qu'elle est définie au livre Ier, huitième partie, de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière : piquet mobile à deux faces, modèle K10 (un par signaleur).
Article 3: Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux miïois à compter de la date de sa notification, d’un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes, le :
Tribunal Administratif de Marseille
22-24, rue Breteuil : | /
13281 - MARSEILLE Cedex 6
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Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-08-08-001 - Arrêté préfectoral portant agrément de signaleurs à l'occasion de la manifestation "Terre en fête" se déroulant samedi 10 août 2019 sur la commune de Saint Etienne le Laus. 5 343
Article 4 : -M le Maire de Saint Etienne le Laus
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,
- M. le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’organisateur, titulaire de la présente autorisation.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes. Les annexes seront consultables en Préfecture de Gap.
La Préfète,
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Agnès CHA VANGN
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-08-08-001 - Arrêté préfectoral portant agrément de signaleurs à l'occasion de la manifestation "Terre en fête" se déroulant samedi 10 août 2019 sur la commune de Saint Etienne le Laus. 6