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Procès Verbal - DELB 20190580 w
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190580 w)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Logement,
Conseil municipal
Séance du 16 décembre 2019
Dossier n° 2019.12.36..
DELB-20190580 - BATIMENTS - ENERGIE - AIDE AU SPORT 2019 - FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNUAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - SOLLICITATION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. André GACOUGNOLLE, adjoint.- La ville du Havre inscrit, dans sa programmation pluriannuelle de travaux, des opérations de travaux pouvant générer des économies d’énergie. Certaines d’entre elles concernent des bâtiments sportifs.
Au titre de l’année 2019, les projets suivants ont été retenus pour faire l’objet d’une demande de subvention dans le cadre du fonds de concours investissement aux équipements sportifs de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole :
- gymnase Dauphine : rénovation de l’éclairage (technologie LED),
- gymnase Deschaseaux : rénovation de l’éclairage (technologie LED),
- gymnase Vaillant : rénovation de l’éclairage (technologie LED),
- gymnase et dojo Royer : travaux d’isolation et d’amélioration du confort thermique.
Le montant attendu de la subvention s’élève à 20 110 euros pour l’ensemble des quatre projets.
Il convient d’autoriser le dépôt des demandes de subvention et d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les conventions qui en résulteront.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget des exercices 2019 et suivants ;
VU les autorisations de programme n° 1680.18 : rénovation et réhabilitation des bâtiments communaux ;
CONSIDERANT
- les opérations de travaux suivantes :
- gymnase Dauphine : rénovation de l’éclairage (technologie LED),
- gymnase Deschaseaux : rénovation de l’éclairage (technologie LED),- gymnase Vaillant : rénovation de l’éclairage (technologie LED),
- gymnase et dojo Royer : travaux d’isolation et d’amélioration du confort thermique ;
- les enveloppes financières affectées à ces travaux et prévues au plan pluriannuel d’investissement 2019 et 2020 ;
- les demandes de subvention à déposer auprès de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole dans le cadre du fonds de concours investissement aux équipements sportifs ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 3 décembre 2019, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après avoir délibéré,
DECIDE
- de solliciter, auprès de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, une subvention d’un montant aussi élevé que possible ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer toutes les conventions de financement à intervenir et leurs éventuels avenants.
Imputation budgétaire
Recettes
Exercices 2019 et suivants
Sous-fonction 411 : salles de sports et gymnases
Nature 13251 : GFP de rattachement
Programmes :
18681 : réalisation de petits travaux de rénovation des bâtiments communaux 18682 : réalisation de travaux de rénovation de grande envergure sur les bâtiments communaux
Code mission G30M02 : maintenance, construction et réhabilitation des bâtiments communaux
Vote : adoptée à l'unanimité