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Document publié le Dimanche 16 septembre 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120916 w)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Logement,
Conseil Municipal
Séance du 17 décembre 2012
Dossier n° 2012.12.15..
DELB-20120916 - MAITRISE D'OUVRAGE - POLE JEUNESSE ET SPORTS VALMY - CONSTRUCTION D'UN GYMNASE ET D'UN POLE LOISIRS JEUNESSE - SUBVENTIONS - DEMANDES - PLAN DE FINANCEMENT - ADOPTION.-
Mme CAHIERRE, Adjoint.- Dans le cadre du Programme Opérationnel Régional, la ville du Havre met en œuvre un projet urbain d’interface ville / port. Ce dispositif vise à assurer un développement harmonieux et durable des quartiers sud du Havre, l’enjeu étant de réintroduire ce territoire dans le fonctionnement social, économique et urbain du Havre et de son agglomération.
C’est à ce titre qu’est réalisé le pôle Jeunesse et Sports Valmy. Cet équipement sportif, qui comprend un gymnase, une salle multi fonctions, un espace forme et des vestiaires pour le stade Valmy, accueillera des clubs, des publics scolaires ainsi que des activités d’animations et de loisirs à destination des 16 - 25 ans.
Par délibération en date du 13 septembre 2011, le conseil municipal a autorisé le dépôt de dossier de demande de subvention auprès du FEDER et du Département de la Seine- Maritime.
Cette opération pouvant bénéficier de subventions de la CAF, au titre de l’action sociale, et du Centre National de Développement du Sport, il convient d’actualiser le plan de financement de cette opération, qui devient :
DEPENSES (en valeur € HT) RECETTES
Travaux y compris actualisation et aléas :
Honoraires :
Frais annexes (relevés topos, étude
géotechnique, indemnités de concours…) :
3 612 585,00
360 803,00
196 857,00
FEDER :
CNDS :
CAF
Part
Ville :
1 800 000,0
0
500 000,00
102 282,00
1 767
963,00
TOTAL : 4 170 245,00 TOTAL : 4 170
245,00
Le coût prévisionnel de ces aménagements est de 4 170 245,00 euros HT, la TVA d’un montant de 817 368,02 euros étant à la charge de la Ville, le coût total de cette opération ressort donc à 2 585 331,02 euros pour la Ville.
Parallèlement, la ville peut bénéficier d’un prêt de 306 846 euros à taux zéro de la part de la CAF.
Compte tenu de ces éléments, je vous propose d'adopter la délibération suivanteLE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2013 ;
VU les articles 70 et 74 du code des marchés publics ;
VU la délibération n° 20070948 du conseil municipal du 26 novembre 2007 approuvant le lancement du « projet urbain intégré interface ville/port » concernant les quartiers sud du Havre ;
VU l’avis favorable de la préfecture de Haute-Normandie relatif au dit projet urbain, signifié à la Ville par un courrier en date du 18 juin 2008, inscrivant ce projet urbain dans le Programme Opérationnel Régional ;
VU la délibération n° 20110596 du conseil municipal en date du 13 septembre 2011 autorisant la demande de subvention auprès du FEDER et du Département de la Seine- Maritime ;
CONSIDERANT l’intérêt d’améliorer l’attractivité des quartiers sud et l’offre d’animations et d’activités sportives ;
Sa commission municipale grands projets et développement de la ville, espaces publics et développement durable, réunie le 29 novembre 2012, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire chargée des aménagements, des grands projets et de la cohésion sociale,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’adopter le plan de financement relatif à l’opération de réalisation de pôle Jeunesse et Sports Valmy :
DEPENSES (en valeur € HT) RECETTES
Travaux y compris actualisation et aléas :
Honoraires :
Frais annexes (relevés topos, étude
géotechnique, indemnités de concours…) :
3 612 585,00
360 803,00
196 857,00
FEDER :
CNDS :
CAF
Part
Ville :
1 800 000,0
0
500 000,00
102 282,00
1 767
963,00
TOTAL : 4 170 245,00 TOTAL : 4 170
245,00Le coût prévisionnel de ces aménagements est de 4 170 245,00 euros HT, la TVA d’un montant de 817 368,02 euros étant à la charge de la Ville, le coût total de cette opération ressort donc à 2 585 331,02 euros pour la Ville.
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à solliciter les subventions auprès de la CAF et du CNDS, et à signer les conventions à intervenir et ses éventuels avenants ;
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à solliciter un prêt à taux zéro auprès de la CAF et à signer la convention à intervenir et ses éventuels avenants.
Imputation budgétaire
Exercice 2013
Sous-fonction : 824 Autres opérations d’aménagement urbain
Nature 2313: constructions
Programme 28173 : Pôle Jeunesse et Sports Valmy
Code mission : C40M06 : gestion des programmes européens
Montant estimé de la dépense Ville : 2 585 331,02 euros TC
Nature : 1321 Subvention Etat et établissements nationaux
Nature : 1328 Subvention d’équipements autres
Programme : 28173 Pôle Jeunesse et Sports Valmy
Code mission : C40M06
Montant estimé de la recette : 602 282,00 euros
Sous-fonction 01 opérations non ventilables
Nature 1641 emprunts en euros
Code mission G79M02
Montant estimé de la recette : 306 846,00 euros
Vote : adoptée à l'unanimité