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Document publié le Jeudi 24 février 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110224 w)
Thèmes du document : Logement, Sport, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal
Séance du 02 mai 2011
Dossier n° 2011.05.16..
DELB-20110224 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D’OUVRAGE - POLE SPORTS JEUNESSE DE L’EURE - MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE - AVENANT N°1 – SIGNATURE – PERMIS DE CONSTRUIRE - DEPOT – TRAVAUX –
CONSULTATION - SUBVENTION – SOLLICITATION – AUTORISATION.
Mme CAHIERRE, Adjoint - Lors de sa séance du 20 décembre 2010, le Conseil municipal a attribué le marché de maîtrise d’œuvre, pour la réalisation du pôle sports jeunesse de l’Eure, au groupement « Ataub architectes ».
L’équipe de maîtrise d’œuvre a mené ses études de conception et a remis son Avant Projet Définitif (A.P.D).
A ce stade, le marché stipule que le coût prévisionnel des travaux et le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre doivent être arrêtés.
Ainsi, le coût prévisionnel des travaux sur laquelle s’engage l’équipe de maîtrise d’œuvre est maintenu à 2.950.000,00 euros H.T (valeur septembre 2010), le forfait définitif de rémunération de la mission de base est en conséquence au même montant que le forfait provisoire, soit 309.775,96 euros T.C
De plus, afin d’engager la construction de cet équipement, il est nécessaire de déposer une demande de permis de construire et de lancer la consultation des entreprises chargées des travaux.
Enfin, ce projet s’inscrivant dans des objectifs d’aides allouées par le FEDER, le Conseil général et le CNDS, la sollicitation de ces organismes apparaît aujourd’hui nécessaire.
Compte tenu de ces éléments, je vous propose d'adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Urbanisme ;VU le Code des marchés publics ;
VU la délibération du Conseil municipal, n° 20100981, du 20 décembre 2010, attribuant le marché de maîtrise d’œuvre, relatif à la réalisation du pôle sports jeunesse de l’Eure, au groupement « Ataub architectes»,
VU le projet d’avenant n° 1,
CONSIDERANT :
- le marché de maîtrise d’œuvre portant réalisation du pôle sports jeunesse de l’Eure ;
- la nécessité de fixer, suite au rendu de l’Avant Projet Définitif (A.P.D), le coût prévisionnel des travaux ainsi que le forfait définitif de rémunération de la mission de base du maître d’œuvre ;
- que le coût prévisionnel des travaux initial de 2.950.000 euros H.T (valeur septembre 2010) demeure inchangé ;
- que le forfait définitif de rémunération de la mission de base est égal au forfait provisoire, soit : 309.775,96 euros T.C ;
- les acomptes périodiques pour la mission VISA prévus au marché de maîtrise d’œuvre et la nécessité de porter cette périodicité, par voie d’avenant, à un mois, à la demande du titulaire, conformément à l’article 91 du Code des marchés publics ;
- la nécessité d’autoriser le dépôt d’un permis de construire et le lancement de la consultation des marchés de travaux ;
- la nécessité de solliciter des subventions pour ce projet ;
Sa Commission municipale Grands projets - Développement de la ville, Espaces publics et Développement durable, réunie le 14 avril 2011, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire chargée des aménagements, des grands projets et de la cohésion sociale
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n°1, au marché de maîtrise d’œuvre avec le groupement « Ataub architectes »
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à déposer la demande de permis de construire nécessaire au démarrage des travaux pour la construction du pôle sports jeunesse ;
- de prendre acte de la consultation des marchés de travaux ;- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à solliciter des subventions auprès du FEDER, du CNDS ou du Conseil général, et de tout autre partenaire susceptible d’apporter une contribution financière.
Sans incidences financières
Vote : adoptée à l'unanimité
{Dossier.Elus n'ayant pas voté}