Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2025 008 recueil
Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2024 033 recueil
Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2023 148 recueil
Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2023 041 recueil
Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2023 074 recueil
Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2023 092 recueil
Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2023 181 recueil
Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2023 157 recueil
Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2023 072 recueil
Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2023 040 recueil
Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2023 211 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2023 211 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Jeunesse, Consommateurs, Médias,
Liberté
Egalité
Fraternité
MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2023-211
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
Direction départementale des finances publiques 53 /
53-2023-12-18-00002 - SERVICE DE PUBLICITE FONCIERE ET DE
L'ENREGISTREMENT DE LAVAL - Fermeture exceptionnelle du SPFE les 2 et
3 janvier 2024 (1 page) Page 3
2 Direction départementale des finances
publiques 53
53-2023-12-18-00002
SERVICE DE PUBLICITE FONCIERE ET DE
L'ENREGISTREMENT DE LAVAL - Fermeture
exceptionnelle du SPFE les 2 et 3 janvier 2024
Direction départementale des finances publiques 53 - 53-2023-12-18-00002 - SERVICE DE PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE LAVAL - Fermeture exceptionnelle du SPFE les 2 et 3 janvier 2024 3 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale
des Finances publiques de la Mayenne
24 allée de Cambrai
53014 Laval Cedex
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public
du Service de Publicité Foncière et de l’Enregistrement de Laval
L’Administratrice de l’Etat, directrice départementale des Finances publiques de la Mayenne,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°53-2023-02-06-00017 du 6 février 2023 portant délégation de signature en matière de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de la Mayenne,
Arrête :
Article 1er . – Le service de la publicité foncière et de l’enregistrement de Laval sera fermé à titre exceptionnel les mardi 2 et mercredi 3 janvier 2024.
Article 2 . – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Mayenne et affiché dans les locaux du service visé à l’article 1er.
À Laval, le 18/12/2023
Par délégation de la Préfète,
La Directrice départementale des Finances
publiques de la Mayenne
Signé
Dominique MAURESMO
Direction départementale des finances publiques 53 - 53-2023-12-18-00002 - SERVICE DE PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE LAVAL - Fermeture exceptionnelle du SPFE les 2 et 3 janvier 2024 4