Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2023 157 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2023 157 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2023 157 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Humanitaire, Jeunesse, Handicap et inclusivité, Liberté

Egalité

Fraternité

MAYENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°53-2023-157

PUBLIÉ LE 28 SEPTEMBRE 2023Sommaire

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités -

PDL /

53-2023-09-22-00004 - PoleT DDETSPP53-39 (4 pages) Page 3

2Direction régionale de l'économie, de l'emploi,

du travail et des solidarités - PDL

53-2023-09-22-00004

PoleT DDETSPP53-39

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - PDL - 53-2023-09-22-00004 - PoleT DDETSPP53-39 3EX Direction régionale de l'économie, . MINISTÈRE

DU TRAVAIL, | de l'emploi, du travail et des solidarités DU PLEIN EMPLOI

ET DE L'INSERTION des Pays de la Loire

- Liberté

Égalité

Fraternité

Décision n° 2023/DREETS/Pôle T/DDETS-PP 53/39

portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle et gestion des intérims

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETS-PP) de la Mayenne

La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

de la région Pays de la Loire

. VU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,

VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions

régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

VU l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de

l'inspection du travail,

VU la décision de la DREETS n° 2021/DREETS/Pôle T/DDETS-PP 53/37 du 24 juin 2021 relative à la

localisation et à la délimitation de l'unité de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la

région Pays de la Loire, DDETS-PP de la Mayenne,

VU l'arrêté du 12 avril 2021 du ministre de l’économie, des finances et de la relance, de la ministre du

travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé portant nomination

de Madame Marie-Pierre DURAND sur l'emploi de Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du

travail et des solidarités des Pays de la Loire à compter du 1° mai 2021,

DÉCIDE

Article 1 :

Est nommée comme responsable de l'unité de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du

travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne l'agent suivant :

- Unité de contrôle n° 1 : Madame MANCEAU Christelle.

Article 2 : |

Sans préjudice des dispositions de l’article R.8122-10(1) du code du travail et conformément aux

dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la

direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne les agents suivants : |

DREETS des Pays de la Loire — Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209 — 44042 NANTES cedex 1 1

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - PDL - 53-2023-09-22-00004 - PoleT DDETSPP53-39 41ère section : Monsieur CORREIA David, inspecteur du travail,

2ème section: Monsieur TABARD Benoît, inspecteur du travail,

3ème section: Madame COMPERAT Stéphanie, inspectrice du travail,

4ème section: Monsieur LECLERC Vincent, inspecteur du travail,

5ème section: section vacante,

6ème section: section vacante,

7ème section: section vacante,

8ème section: section vacante,

9ème section: section vacante.

Article 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l’article 1 ci-dessus,

l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :

- L'intérim de l'inspecteur du travail de 1°" section est assuré par l'inspecteur du travail de la 2" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la 3°" section

ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la 4°" section - ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par la responsable de l'unité de contrôle ;

L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2?" section est assuré par l'inspecteur du travail de la 1%

section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la 3°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, .par la responsable de l'unité de contrôle ;

L'intérim de l'inspectrice du travail de la 3?" section est assuré par l'inspecteur du travail de la 4ème section où en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1% section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2°" section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par la responsable de l'unité de contrôle ;

L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4?" section est assuré par l’inspectrice du travail de la 3°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la 2ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1% section oUu, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par la responsable de l'unité de contrôle ;

L'intérim sur la 5è"e section est assuré par la responsable de l'unité de contrôle ou, en cas d'absence ou

d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la 4èe section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 3°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la 2?" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1%" section ;

L'intérim sur la 6°" section est assuré par l'inspecteur du travail de la 2è" section où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 3°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la 1?" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par la responsable de l'unité de contrôle ;

L'intérim sur la 7è"e section est assuré par l'inspecteur du travail de la 1?" section ou, en cas d'absence

ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4" section ou, en cas d'absence ou

‘d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 3°" section ou, en cas d'absence ou

d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la 2è"° section ou, en cas d'absence

ou d'empêchement de ce dernier, par la responsable de l'unité de contrôle ;

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - PDL - 53-2023-09-22-00004 - PoleT DDETSPP53-39 5- L'intérim sur la 8è"° section est assuré par l'inspecteur du travail de la 2°" section ou, en cas d'absence

ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 3°" section ou, en cas d'absence ou

d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la 4°" section ou, en cas d'absence

ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1° section ou, en cas d'absence ou

d'empêchement de ce dernier, par la responsable de l'unité de contrôle;

- L'intérim sur la 9ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 1" section ou, en cas d'absence

ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou

d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la 4" section ou, en cas d'absence

ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2?" section ou, en cas d'absence ou

d'empêchement de ce dernier, par la responsable de l'unité de contrôle.

Article 4 :

La présente décision annule et remplace la décision n° 2023/DREETS/Pôle T/DDETS-PP 53/31 du

27 juillet 2023 à compter du 1 octobre 2023.

Article 5 :

La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région des Pays de

la Loire et le Directeur départemental, de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des

populations de la Mayenne sont chargés de l’application de la présente décision qui sera publiée au

recueil des actes administratifs de la préfecture de Région et à celui de la préfecture du département

de la Mayenne.

Fait à Nantes, le 22 septembre 2023

Marie-Pierre DURAND

Directrice régionale

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - PDL - 53-2023-09-22-00004 - PoleT DDETSPP53-39 6‘

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