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Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees cm 19012023)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
DU
19
JANVIER
2023
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
Conformément
à l’article
L. 2121-25
modifié
du
CGCT
(01/07/2022)
LA FERTE-ALAIS
(Le 20 janvier 2023)
NUMERO
OBJET
VOTE
001
DESIGNATION
DE
NOUVEAUX
MEMBRES
AUX
COMMISSIONS]
à LUNANIMITE
MUNICIPALES ET SUPPRESSION
D'UN POSTE D'ADJOINT
002
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
COMMUNAL
2023
DPOUR
21 Voix
[
CONTRE
3
Voix
_
DEMANDE
DE SUBVENTION
AU TITRE DE LA DETR 2023
neue
CREATION
D'UN COLUMBARIUM
o04
DEMANDE
DE SUBVENTION
AU TITRE DE LA DOTATION
——
DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL 2023 (DSIL)
GE
DEMANDE
DE SUBVENTIONS
à LUNANIMITE
PROJETS CULTURELS
DES COMMUNES
2023
d06
AUTORISATION
RELATIVES
AUX
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT |
à L'UNANIMITE
LE VOTE DU BUDGET 2023
007
CONTRAT GROUPE
D'ASSURANCE
DES RISQUES STATUTAIRES
DU CIG DE |
à L'UNANIMITE
VERSAILLES (AGENTS CNRACL)
püé
CONVENTION
DE
REPARTITION
INTERCOMMUNALE
DES
CHARGES
DE |
à LUNANIMITE
FONCTIONNEMENT
DU RASED DE JANVIER 2022 À DECEMBRE
2024
009
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
2023
POUR
L'EXTENSION|
à L'UNANIMITE
PLURIANNUELLE
D'UN SYSTEME
DE VIDEOPROTECTION
(F.I.P.D)
010
PARTENARIAT ACTIVITE MULTISPORT FEDERATION
UFOLEP 2023
A L'UNANIMITE
o11
RAPPORT
D'ACTIVITE 2021 DU SIREDOM
012
RETRAIT DE LA COMMUNE
D OLLAINVILLE DU SIARCE
A L'UNANIMITE
013
SOUSCRIPTION
D’UNE
LIGNE
DE TRESORERIE
INTERACTIVE
DPOUR
21 Voix
Ê
CONTRE
3
Voix