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Déliberation - 2026 27 04 Liste Delib Examinees
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 27 04 Liste Delib Examinees)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
LA FERTE-ALAIS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 AVRIL 2026
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
Conformément à l'article L. 2121-25 modifié du CGCT
(01/07/2022)
Délibérations
n° OBJET
VOTES
PROCES-VERBAL DU 10 AVRIL 2026 D POUR 27 voix
22 COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025
O POUR 26 Voix
O NE PREND PAS PART AU VOTE 1
Voix Monsieur Le Maire
23 AFFECTATION DES RÉSULATS 2025 [ POUR 27 Voix
24 BUDGET PRIMITIF 2026
CO POUR 22 Voix
O] CONTRE 5 Voix (Mesdames
LARGUIER, BARBAT, BENKEMOUN,
Messieurs SERRA, MERLEN)
25 VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ 2026
DO POUR 22 Voix
O CONTRE 5 Voix (Mesdames
LARGUIER, BARBAT, BENKEMOUN,
Messieurs SERRA, MERLEN)
26 INDEMNITES DES ELUS
CO POUR 21 Voix
O1 CONTRE 4 Voix {Mesdames
LARGUIER, BARBAT, BENKEMOUN,
Messieurs SERRA, MERLEN)
O ABSTENTION 2 (Monsieur SERRA,
Madame COGULET)
27 SUBVENTIONS COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS 2026
] POUR 23 Voix
O] NE PREND PAS PART AU VOTE 4
Voix MM. ANDRIEU, MERLEN,
HUMBERT et Madame LARGUIER
28 CAISSE DES ECOLES : MISE EN SOMMEIL
[I POUR 22 Voix
©] ABSTENTION 5 Voix (Mesdames
LARGUIER, BARBAT, BENKEMOUN,
Messieurs SERRA, MERLEN
29 DESIGNATION REPRESENTANT DELEGUE (1) ET SUPPLEANT COMITE SYNDICAT SMOYS O POUR 27 Voix LA FERTE-ALAIS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 AVRIL 2026
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
Conformément à l'article L. 2121-25 modifié du CGCT
(01/07/2022)
SUITE
30 RECRUTEMENT AGENTS SAISONNIERS H1 POUR 27 Vox
O1 POUR 26 Voix SUBVENTIONS AUX 4 COOPERATIVES
31 O NE PREND PAS PART AU VOTE 1 SCOLAIRES AU TITRE DE 2026 Voix [Monsieur ORGÉ]
DESIGNATION DES REPRESENTANTS | COMMUNAUX AU SEIN DE LA COMMISSION
32 LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES O POUR 27 Voix
TRANSFEREES (CLECT) DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DU VAL D'ESSONNE.
DESIGNATION DES REPRESENTANTS |
33 SIREDOM {Un titulaire + 1 suppléant) Ü POUR 27 Voix
INSTAURATION DE L'INDEMNITE DE MISE
SOUS PLI DE LA PROPAGANDE ELECTORALE |
34 DES ELECTIONS MUNICIPALES DES 15 Er 22| H POUR 27 Vox
MARS 2026
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE 2026
35 POUR L'EXTENSION PLURIANNUELLE D'UN O1 POUR 27 Voix
SYSTEME DE VIDEOPROTECTION