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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Delibs Examinees Signee 04.04.24)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
LA FERTE-ALAIS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 AVRIL 2024
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT
(01/07/2022)
Délibérations N° OBJET VOTES
Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 mars 2023 A L'UNAMINTE
015 Compte de gestion 2023 — Budget communal
O0 POUR 21 Voix
O CONTRE 2 Voix
D ABSTENTION 0 Voix
016 Compte administratif 2023 — Budget communal
OI] POUR 20 Voix
[I CONTRE 2 Voix
CO ABSTENTION 0 Voix
017 Affectation du Résultat 2023 — Budget communal
CO POUR 21 Voix
O CONTRE 2 Voix
D ABSTENTION 0 Voix
018 Vote des taux de fiscalité 2024
[1 POUR 21 Voix
O CONTRE 2 Voix
OI ABSTENTION 0 Voix
019 Budget Primitif Communal 2024
[ POUR 21 Voix
O CONTRE 0 Voix
OC ABSTENTION 2 Voix
020 Subventions communales aux associations 2024
CO POUR 18 Voix
O CONTRE 0 Voix
O] NE PREND PAS
PART AU VOTE 5 Voix
021 Partenariat entre le SDIS et LFA A L'UNAMINTE
022 Recrutement d’Agents saisonniers
CO POUR 21 Voix
O CONTRE 0 Voix
CO] ABSTENTION 2 Voix
Le Maire