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Déliberation - Liste Deliberations Examinees
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Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2022
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
Conformément
à l’article
L. 2121-25
modifié
du
CGCT
(01/07/2022)
LA FERTE-ALAIS
NUMERO
OBJET
VOTE
69
RAPPORT
D'ACTIVITE 2021 SIARCE
70
RAPPORT
D’ACTIVITE
2021 CCVE
ñi
RAPPORT ANNUEL
2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE
PUBLIC
D'ELIMINATION
DES DECHETS
MENAGERS
ET ASSIMILES -CCVE
55
RAPPORT
D'ACTIVITE 2021
: « LES FILS DE MADAME
GERAUD
» - MARCHÉ
ALIMENTAIRE
:
Ê
POUR
18
Voix
73
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2 POUR
2022 — BUDGET
PRINCIPAL
FI CONTRE
AO
74
REFORME
DES REGLES
DE PUBLICITE
ET DE CONSERVATION
DES ACTES
A L'UNANIMITE
75
TARIFS 2023
: ACTIVITES DE LA FERME
PEDAGOGIQUE
A L'UNANIMITE
76
TARIFICATION SCOLAIRE
A L'UNANIMITE
TARIFS 2023
: ENTREES
ET CONSOMMATIONS
MANIFESTATIONS
CULTURELLES,
77
CONSOMMATIONS,
LOCATIONS
DE SALLES ET ANNONCES
PUBLICITAIRES
BULLETIN
| A L'UNANIMITE
MUNICIPAL DEMANDE
DE SUBVENTIONS
CONTRATS
CULTURELS
DE TERRITOIRE
ET AIDE A
,
76
L'INVESTISSEMENT CULTUREL
2023
À LANANIMITE
à
DEROGATION
MUNICIPALE
AU
PRINCIPE
DU
REPOS
DOMINICAL
DES SALARIES
DES
| à LUNANIMITE
COMMERCES
DE
DETAIL
- LISTE
DES
DIMANCHES
2023
Mariannick
MORVAN