unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoix - Decisions CC 07 04 2025

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unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoix - Decisions CC 07 04 2025 Document publié le Mardi 21 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoix - Decisions CC 07 04 2025)Thèmes du document : Famille, Télécommunications et internet, Institutions publiques, DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT EN VERTU DE LA DÉLÉGATION

N° Date Objet Montant Observations

Mission d'Assistance à Maitrise GIOUREMEN

d'Ouvrage pour le renouvellement de La | 39550€ HT soit CHAMNINES 2025/003 | 03/02/25 £eP ñ En AVOCATS, Cabinet

DSP du centre aquatique Hudolia pour 47 460 € TTC so

la période 2027-2031 CRUE ï Mission H20 Deux avenants des missions de coordination SPS et de Contrôle

Technique de Construction pour les 3 850€ HT et KRA

20257004 08/02ES travaux de reprise en sous-œuvre des 6650 € HT DE

réseaux et amélioration de la circulation

du gymnase les Closeaux

Prestation de service et licence

d'utilisation de logiciel en mode SAAS

2025/005 | 05/02/25 | Plateforme See NOUVEAUX ù 2à annuel sur 3 ans Territoires Dourdannais.taxedeséjour.fr

Nouveaux Territoires

2025/006 | 10/02/25 Contrat de maintenance des extincteurs 2781 € TTC/an Desautel

des sites CCDH 3ans

Modification de la régie de recettes Encours qui

cn 02e Petite enfance de Saint Chéron passe à 15000 €

Protocole de résiliation amiable et

2025/008 | 13/03/25 anticipée de la convention de mandat de Sans objet SPL des Territoires

maitrise d'ouvrage pour le gymnase

Audiard

de l'Essonne7 y RECU EN PREFECTURE $ .

A | 4 Le 03/82/2895 2025/folio ( ( Ù27 Apple steam aa Ed : Décision N°DEC2025/003

# PALAU 0H 1-24 10 NSGS.

TT "RD Communauté de Communes

Dourdannais

en Hurepoix

Département de l’'ESSONNE République Française

Arrondissement d'ETAMPES

Canton de DOURDAN Communauté de Communes du

Dourdannais en Huürepoix

N° DEC2025/-003 DÉCISION DU PRÉSIDENT

OBJET : Mission d’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le renouvellement de la Délégation de

Service Public du Centre aquatique communautaire Hudolfia pour la période 2027-2031

Rémi Boyer, Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-22,

- Vu les dispositions du Code de la Commande Publique

- Vu la délibération n° DCC 2020-056 du 21 juillet 2020, portant délégation donnée au Président de

certaines attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant la préparation,

l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,

- Considérant la nécessité d'anticiper le renouvellement de la Délégation de Service Public pour la

gestion du centre aquatique Hudolia prévue au 1° janvier 2027

- Considérant la nécessité d’être accompagné par un assistant à maitrise d'ouvrage disposant de

compétences en matière juridique, financière et technique,

- Considérant la proposition du groupement CHAMMING’S AVOCATS/ C5P/ /SAS MISSION H20 dont le

mandataire est la SELARL CHAMMING'S AVOCATS sise 73 Rue Leyteire — 33000 BORDEAUX.

Page 1/2ï REÇU EN PREFECTURE

le 63/62/2825

33 AU-03

Article 1 : De confier au groupement CHAMMING’S AVOCATS/ C5P/ /SAS MISSION H20 dont le

mandataire est la SELARL CHAMMING'S AVOCATS sise 73 Rue Leyteire — 33000 BORDEAUX une mission

d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour la Communauté de

Communes Dourdannais en Hurepoix en vue du renouvellement de la DSP du centre aquatique

communautaire HUDOLIA pour la période 2027-2031.

Article 2 : le montant de cette prestation est de 39 550 € HT soit 47 660,00 € TTC, il comprend le

cadrage de la procédure de renouvellement et l'assistance à la procédure de passation jusqu’à la mise

au point contractuelle de la future DSP débutant le 1/1/2027.

Article 3 : ampliation de la présente décision à :

- Au Représentant de l'Etat,

- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,

- Le groupement CHAMMING'S AVOCATS/ C5P/ /SAS MISSION H20

Fait à Dourdan, le 3 février 2025 À

Acte rendu exécutoire :

- Transmis au représentant de l’Etat

- Publiéle:

Page 2/2, ï REÇU EN PREFECTURE 1

e*iLz le 64/82/2825 2022/folio ( ( * #” L AgphEN Ion agrée E-lrgaite com 1 Décision N°0EC2025/004

SZ 22_ON-N91-249100595-2025 62 04-0DEC£ 0

MS

Communauté de Communes

Dourdannais

en Hurepoix

Département de l'ESSONNE République Française

Arrondissement d'EFAMPES

Canton de DOURDAN Communauté de Communes du

Dourdannais en Hurepoix

N° DEC2025/-004 DÉCISION DU PRÉSIDENT

OBJET : Travaux de reprise en sous-æuvre des réseaux et amélioration de la circulation du

Gymnase les Closeaux à Saint Chéron Avenant mission coordination SPS — contrôle construction

Rémi Boyer, Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-22,

- Vu les dispositions du Code de la Commande Publique

- Vu la délibération n° DCC 2020-056 du 21 juillet 2020, portant délégation donnée au Président de

certaines attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant la préparation,

l'exécution et Le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,

- Vu la nécessité d'effectuer deux avenants des missions de coordination SPS et de Contrôle Technique

de Construction pour les travaux de reprise en sous-æœuvre des réseaux et amélioration de la circulation

du gymnase les Closeaux,

- Vu les travaux supplémentaires induits par la présence d'amiante dans les matériaux à déposer en

phase 1, la durée prévue du marché a été prolongée avec une suspension et maintenant la reprise des

travaux,

- Vu les avenants proposés de VEKRA référence 2025 2124 5024 V1 et 2025 3048 5022 V1

respectivement d'un montant HT de 3 850€ et 6 650€.

- Considérant la nécessité de reprendre les missions avec la reprise des travaux,

Page 1/2; REÇU EN PREFECTURE 1

le 04/82/2825

cation sara Elite sam

249100945-2028 0204-0EC2025 004

DECIDE

Article 1 : Les missions de coordination SPS et de contrôle de construction -pour les travaux de reprise

en sous-œuvre des réseaux et amélioration de la circulation du gymnase les Closeaux- sont confiées à

la société DEKRA.

Article 2 : Les crédits résultants de la présente décision sont inscrits au budget principal de la CCDH et

feront l’objet de 2 bons de commande avec échéancier (février à août) selon détail ci-dessous.

°+ Coordination SPS

7 acomptes mensuels de 550€ HT : 3 850€ HT

«Contrôle construction

7 acomptes mensuels de 950€ HT : 6 650€ HT

Article 3 : ampliation de la présente décision à :

- Au Représentant de l'Etat,

- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,

- La Société DEKRA

Fait à Dourdan, le 4 février 2025

Acte rendu exécutoire :

- Transmis au représentant de l'Etat

-_ Publiéle:

Page 2/2Û REQÇU EN PREFECTURE 1

le 19/82/2625 2025/Folio

Agghe tan aqeve Etats com Décision N°DEC2025/005 ‘

-* 14 21_CA-081-2#4 1005

CCONS .# SR

Communauté de: Communns

Dourdannais

en Hurepoix

Département de l’ESSONNE République Française

Arrondissement d'ETAMPES

Canton de DOURDAN Communauté de Communes du

Dourdannais en Hurepoix

N° DEC2025/005 DÉCISION DU PRÉSIDENT

QOBIET : Prestation de service et licence d'utilisation de logiciel en mode SAAS — Plateforme

dourdannais.taxedeséjour.fr - Nouveaux Territoires

Rémi BOYER, Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Les articles L. 2122-22 et L. 5211-10,

- Vu les dispositions du Code de ia Commande Publique

- Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-PREF. DRCI/0052 du 22 novembre 2005 portant création de la

Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepaix,

- Vu la délibération n° DCC 2020-056 du 21 juillet 2020, portant délégation donnée au Président de

certaines attributions du Conseil Communautaire, et notarnment celle concernant la préparation,

l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,

- Considérant que la plateforme dourdannais.taxedeséjour.fr mise en place depuis le 15 avril 2021

nécessite une maintenance et une assistance à son utilisation qui ne peut être réalisée que par ce

prestataire.

DÉCIDE

Article 1 : il est conclu entre la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et la société Nouveaux Territoires, située 36 rue Antoine Maille — 13005 MARSEILLE, un contrat de prestation de

service et licence d'utilisation de logiciel en mode SAS incluant :

* la fourniture et la mise en place du logiciel avec personnalisation du site et accès multi postes

* une prestation d'accompagnement ciblée en matière de collecte des taxes de séjour pour une

meilleure optimisation

Page 1/2ï REÇU EN PREFECTURE 1

le 18/02/2825

Application agréée E-leqare con

21_DA-091-249100595-20250205-DEC2025_005

* l'accès au club des utilisateu:s sus. suppuiuivuveauncerritoires.fr pour l’ensemble de la

documentation et des formations relatives aux prestations d'accompagnement.

+ Une assistance téléphonique et sur la plateforme

+ Sauvegarde des données : stockage, conservation de la base et mise à disposition en continu des

données durant toute la période du contrat.

Article 2 : le règlement de cette prestation sera effectué par la Communauté de Communes du

Dourdannais en Hurepoix pour un montant annuel de 2 736,00 € TTC. Le contrat a une durée de 36

mois à compter du 01/02/2025.

Article 3 : les crédits résultant de la présente décision sont inscrits au budget principal de la CCDH

Article 4 : ampliation de la présente décision à :

- Au représentant de l'Etat,

- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de Dourdan,

- La Société Nouveaux Territoires

Fait à Dourdan, le 5 février 2025 /

Pour Exträit Conforfhe

e Président,

Acte rendu exécutoire :

- Transmis au représentant de l'Etat

- Publié le:

Page 2/2s M RECU EN PREFECTURE 1

’

.

C\ C2 ss” le 14/62/2025 __ 2021/folio C * æ L Aniston agree Edgar com i Décision N°DEC2025/006

——— ZÈ_DN- did 2

de

Communauté de Communes

Dourdannais

en Hurepoix

Département de ESSONNE République Française

Arrondissement d'ETAMPES

Canton de DOURDAN Communauté de Communes du

Dourdannais en Hurepoix

N° DEC2025/-006 DÉCISION DU PRÉSIDENT

OBJET : contrat de maintenance des équipements « extincteurs » des sites de la CCDH avec la

société DESAUTEL.

Rémi Boyer, Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-22,

- Vu les dispositions du Code de la Commande Publique

- Vu le délibération n° DCC 2020-056 du 21 juillet 2020, portant délégation donnée au Président de

certaines attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant la préparation,

l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,

- Considérant qu’il y a lieu, pour assurer le bon fonctionnement des équipements de la CCDH, de

souscrire un contrat de maintenance des moyens de première intervention,

- Considérant l'offre économiquement la plus avantageuse déterminée en application des dispositions

du Code des Marchés Publics,

Page 1/2r REÇU EN PRÉFÉCTURÉ 1

le 14/62/2025

Appisation sqrss €-Lijalte san

2S_DR-091-249100595-20250214-DE62025 008

DECIDE

Article 1 : Il est conclu entre la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et la société

DESAUTEL située 333 avenue Marguerite Perey Zone du Parc Levant 77127 LIEUSAINT, un contrat de

maintenance des moyens de première intervention.

Article 2 : Le contrat est conclu pour une période d'un an et sera renouvelable 2 fois, sauf dénonciation

de l’une ou l’autre des parties.

Article 3 : Le règlement annuel de cette prestation d’un montant de 2 781 euros TTC sera effectué par

la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix.

Article 4 : Les crédits résultant de la présente décision sont inscrits au budget principal de la CCDH.

Article 5 : ampliation de la présente décision à :

- Au Représentant de l'Etat,

- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,

- La Société DESAUTEL

Fait à Dourdan, le Ah.02. 2025"

Pour Extrait Conforme

EL Président,

RE BOYER

Acte rendu exécutoire :

- Transmis au représentant de l'Etat

- Publié le:

Page 2/2T REÇU EN PREFECTURE 1

le 28/03/2825

Etuatrecem 2025/folio

Décision N°DEC2025/007

Communauté de Communes

Dourdannais en Hurenoix

Département de l'ESSONNE République Française

Arrondissement d'ETAMPES

Canton de DOURDAN Communauté de Communes du

Dourdannais en Hurepoix

N° DEC2025/--007 DÉCISION DU PRÉSIDENT

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et

notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre

1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des

régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu Îa délibération n°2014-070 du Conseil Communautaire en date du 12 novembre 2014 autorisant

l'Autorité Territoriale à créer des régies nécessaires au fonctionnement des services de la communauté de

communes du « Daurdannais en Hurepoix « en application de l’article L 5211-9 et L 52122-10 du code

général des collectivités territoriales, relatifs au fanctionnement des EPCI ;

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 13 février 2025 :

DECIDE

ARTICLE 1- Cette décision modifie la décision 2015-39.

ARTICLE 2- L'article 10 est modifié comme suit :

Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 15 000 €.

ARTICLE 3 - Le Président de la Communauté de Communes « Dourdannais en Hurepoix » et le comptable

public assignataire de Dourdan sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la ls

décision.

Faità Dourdan, Le 29 pr r2025

_Pour.Ex il éhibrme

Y CL

:RémIBOY BOYER

Acte rendu exécutoire :

- Transmis au représentant de l’Etat

- Publiéte:’ ë RECÇU EN PREFECTURE 1

els le 14/88/2625 2025/folio CC ## ES s Décision N°DEC2025/008 ù J À ALIEN e TT SR

Communauté de Communes

Dourdannais

en Hurepoix

Département de l’'ESSONNE République Française

Arrondissement d'ETAMPES

Canton de DOURDAN Communauté de Communes du

Dourdannais en Hurepaix

N° DEC2025-008 DÉCISION DU PRÉSIDENT

OBJET: Protocole de résiliation amiable de la convention de mandat d’études préalables,

conception et réalisation pour la réhabilitation du gymnase Audiard à Dourdan

Rémi Boyer, Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-22,

- Vu les dispositions du Code de la Commande Publique

- Vu la délibération n° DCC 2020-056 du Conseil communautaire du 21 juillet 2020 portant

délégation donnée au Président de certaines attribution du Conseil communautaire et notamment

celle de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement

des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les

crédits sont inscrits au budget ;

- Vu la délibération n° DCC 2023-014 approuvant une convention de mandat d’études préalables,

conception et réalisation pour la réhabilitation du gymnase Audiard à Dourdan avec la Saciété Publique

Locale des Territoires de l'Essonne

- Vu la décision n° DEC 2024-021 du 2 août 2024 approuvanit l'avenant N°1 à ladite

- Considérant que La SPL a exécuté une partie des missions qui lui ont été confiées par la

Convention et en conformité avec celle-ci. Que face à la réorganisation de la SPL des Territoires

de l'Essonne et dans la mesure où le projet est lancé avec la désignation du maïtre d'œuvre, la

CCDH souhaite reprendre pleinement la maîtrise d'ouvrage du Projet, notamment pour assurer

sa mise en œuvre dans les meilleurs délais s'agissant d’un équipement public très attendu par

ses usagers, pour être en contact direct les prestataires et les entreprises en charge des travaux

dans un objectif de fluidité des échanges et de réponse aux besoins de la CCDH déjà exprimés

ou pouvant survenir lors de l’exécution du Projet.

- Considérant que la SPE et la CCDH se sont rapprochées et ont convenu de signer un protocole

afin d'organiser la résiliation amiable et anticipée de la Convention de maitrise d'ouvrage

déléguée

- Vu le projet de Protocole de résiliation amiable de la convention de mandat d’études préalables,

conception et réalisation pour la réhabilitation du gymnase Audiard à Dourdan

Page 1/2ï REÇU EN PREFECTURE 1

le 14/53/2925

VEULIUE

Article 1 : Il est décidé de conclure avec la SPL des Territoires de l'Essonne sise 3 rue des Mazières,

91034 EVRY cedex un Protocole de résiliation amiable de la convention de mandat d’études préalables,

conception et réalisation pour la réhabilitation du gymnase Audiard à Dourdan.

Cet avenant arrête un solde d'exécution en faveur de la CCDH de 669,69 €.

Article 2 : Les contrats en cours conclus par la SPL dans le cadre de la convention initiale sont de facto

transférés à la CCDH et cette dernière en assumera l'exécution jusqu’à leur terme.

Article 3 : ampliation de la présente décision :

- Au Représentant de l'Etat,

- À la SPL des Territoires de l'Essonne

Fait à Dourdan, le 13 mars 2025

Acte rendu exécutoire :

- Transmis au représentant de l'Etat

- Publiéle:

Page 2/2