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unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoix - Liste des deliberations CC 08 04 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoix - Liste des deliberations CC 08 04 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 AVRIL 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
Légalement convoqué le 29 mars 2024, le conseil communautaire s'est réuni le lundi 8 avril 2024 à 20h00 à Breux-Jouy, sous la présidence de M. Rémi BOYER, Président.
N° de
délibération OBJET VOTES
DCC2024/017 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 12 février 2024 Approuvé à l’unanimité
DCC2024/018 FINANCES : Approbation du Compte de Gestion 2023 Approuvé à l’unanimité
DCC2024/019 FINANCES : Approbation du Compte Administratif 2023 – Budget Principal Approuvé à l’unanimité
DCC2024/020 FINANCES : Affectation du résultat 2023– Budget Principal Approuvé à l’unanimité
DCC2024/021 FINANCES : Vote des taux d’imposition 2023 « Impôts Ménages » Approuvé à l’unanimité
DCC2024/022 FINANCES : Vote du Taux de la CFE 2024 (Cotisation Foncière des Entreprises) Approuvé à l’unanimité
DCC2024/023 FINANCES : Vote du taux de la TEOM 2024 (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères) Approuvé à la
majorité
1 ABSTENTION
DCC2024/024 FINANCES : Provision pour créances douteuses Approuvé à l’unanimité
DCC2024/025 FINANCES : Attribution d’une subvention de fonctionnement 2024 à l’association du personnel « La parenthèse and Co » Approuvé à l’unanimité
DCC2024/026
DÉVELOPPEMENT DURABLE : Approbation d’un protocole de partenariat pour le développement d’un projet de méthanisation sur la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix
Approuvé à
l’unanimité
DCC2024/027 ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Mise à jour des statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix Approuvé à l’unanimité
DCC2024/028 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : Adhésion à l’APESA 91 Approuvé à l’unanimité
DCC2024/029
RESSOURCES HUMAINES : Approbation de la convention de mise à disposition de personnel à intervenir entre la commune de SAINT- CHERON et la CCDH, à compter du 1er avril 2024.
Approuvé à
l’unanimité
DCC2024/030 RESSOURCES HUMAINES : Mise à jour du tableau des effectifs au 1er mai 2024 Approuvé à l’unanimité
DCC2024/031 TOURISME : Motion relative à l’augmentation de la Taxe de Séjour Régionale Approuvé à l’unanimité
DCC2024/032 TRANSPORTS : Motion pour une amélioration de l’offre de transport aux habitants du Sud Essonne Approuvé à la
majorité
1 ABSTENTION
Liste affichée et publiée le : 11 avril 2024