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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 01.Modification tableau des emplois
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 01.Modification tableau des emplois)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 24/02/2025
Reçu en préfecture le 24/02/2025
Publié le —
Va | @ ID : 073-247300528-20250218-2025 02 18 01-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE CORTAENALES de communes N°2025 02 1 8_01
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 73330 BELMONT-TRAMONET
L’an deux mille vingt-cinq, le dix- huit février, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers : 29 présents : Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE
En exercice : 36 Quorum : 19 Olivier. Belmont-Tramonet: Mme BOURBON Marie-Christine, Présents : 29 ° M. VERGUET Nicolas. Champagneux : Mme SAUNIER Elise, M. ESENTS : CAGNIN Georges. Domessin : Mmes ANDRE Valérie,
Ayant donné un Pouvoir: 02 HERRAULT Françoise, MADELON Caroline, M. LESAGE Absents : 05 Claude. La Bridoire: Mmes BEGUIN-BECHEROT Nathalie, Ne prenant pas part au vote : O | JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Votants : 31 Pont de Beauvoisin: Mmes FERRARI Myriam, YACONO
Résultat du vote : Céline, MM. BERTHOLLIER Christian, LECOCQ Pascal, Abstention : O LOMBARD Daniel, PEYSSONNERIE Daniel. Rochefort: / . Suffrages exprimés : 31 Saint Béron: Mme VERRIER Muriel, M. PERROT Alain. Saint Pour : 31 Genix-les-Villages : Mmes COUDURIER Françoise, Contre: 0 MESTRALLET Nadège, PICARD Marie-France, MM. DREVET- SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude. Sainte Marie
Majorité absolue des suffrages | jaiey : M. PERSON Philippe. Verel-de-Montbel : M. CEVOZ- exprimés : 16 MAMI Christian.
Secrétaire de séance : 02 pouvoirs : M. ARGOUD Yves à M. PERSON Philippe, M. Georges CAGNIN PUGNOT Bertrand à M. PARAVY Jean-Claude.
05 absents : M. PICHE Barthélémy, M. BILLON Pierre, M.
Date de la convocation : GONARD Xavier, Mme LABBAY Catherine, M. REVEL Daniel.
12/02/2025
OBJET: MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
- Vu le tableau des emplois de la Communauté de communes Val Guiers ; - Vu la délibération n° 2024 07 23 05 créant un emploi d'ingénieur territorial à temps complet ;
- Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des emplois afin de prendre en compte les modifications d'organisation de l'établissement ;
- Considérant qu’il appartient au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité technique.
Le Président propose d'adapter le tableau des emplois pour les raisons suivantes :
Dans le cadre de la réorganisation des services supports consécutive à l’audit dédié au printemps 2024, un emploi d'ingénieur territorial à temps complet a été créé par la délibération du 23 juillet 2024 pour pourvoir aux fonctions de Direction du Pôle Aménagement Patrimoine Environnement. Envoyé en oréfeciure le 24/02/2625
Reçu en préfecture le 24/02/2075 ns sen
Pubiié te NS
ID : 073-247360528-20250218-2025 09 48 01-DE
La campagne de recrutement menée à l’automne 2024 a conduit à ce que soit choisi un agent relevant du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux titulaire (catégorie A) mais au grade d'ingénieur principal et non d'ingénieur. Afin de permettre les conditions administratives de l'accueil de l’agent recruté par voie de mutation au 1% mars 2025, il convient de créer un emploi correspondant à son grade, ingénieur principal, à temps complet.
L'emploi initial au grade d'ingénieur maintenu vacant dans l'attente d’une suppression après saisine du Comité Social Territorial.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 31 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,
MODIFIE ainsi le tableau des emplois à compter du 1% mars 2025 : création d’un emploi ingénieur principal à temps complet.
PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents Jmmés dans les emplois seront inscrits au budget ;
MANDATE le Président pour signer toutes pièces nécessaires à ce dossier.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 24/02/2025,
Le Président, Le secrétaire de séance Paul REGALLET Georges CAGNIN
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