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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 03.Modification tableau des emplois Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 03.Modification tableau des emplois)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 27/10/2023

Reçu en préfecture le 27/10/2023

Publié le “—

Va | @ ID : 073-247800528-20231024-202810 24 08-DE

REGISTRE DES DELIBERATIONS

G U le FS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Communauté de communes

SAVOIE

N°2023_10_ 24 03

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Parc d'Activités Val Guiers - 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 73330 BELMONT-TRAMONET

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre octobre, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la

présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.

Nombre de Conseillers : 26 présents : Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE En exercice : 35 Quorum : 18 Olivier. Belmont-Tramonet : Mme BOURBON Marie-Christine, Présents : 26 M. VERGUET Nicolas. Champagneux: Mme SAUNIER Elise,

Z DE M. CAGNIN Georges. Domessin : Mmes ANDRE Valérie Ayant donn : ? As Go un Pouvoir : 07 HERRAULT Françoise, MM. LESAGE Claude. La Bridoire:

N ‘ t rt te:0 Mme JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ = PIERENT POSER EUNIQIEN. Philippe. Pont de Beauvoisin : Mmes FERRARI Myriam, MM. Votants : 33 LECOCQ Pascal, PEYSSONNERIE Daniel. Rochefort: M. Résultat du vote : ARGOUD Yves. Saint Béron: Mme VERRIER Muriel, M. | Abstention : 0 PERROT Alain. Saint Genix-les-Villages : Mmes COUDURIER | Suffrages exprimés : 33 Françoise, MESTRALLET Nadège, PICARD Marie-France, MM. Pour : 33 DREVET-SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude, Contre : 0 | PUGNOT Bertrand, REVEL Daniel. Sainte Marie d’Alvey: /. Majorité absolue des suffrages | Verel-de-Montbel : M. CEVOZ-MAMI Christian.

exprimés : 17 07 Pouvoirs : LOMBARD Daniel à Daniel PEYSSONNERIE, MADELON Caroline à Françoise HERRAULT, M. PERSON

Secrétaire de séance : Philippe à ANDRE Valérie, PICHE Barthélémy à LESAGE

Georges CAGNIN Claude, YACONO Céline à LECOCQ Pascal, LARDE Alain à VERRIER Muriel, BERTHOLLIER Christian à FERRARI Myriam.

Date de la convocation : 02 Absents : BILLON Pierre, LABBAY Catherine. 18/10/2023 a a —

OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

-Vu le tableau des emplois de la Communauté de Communes Val Guiers,

-Vu lavis du comité social territorial en date du 23 octobre 2023, -Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des emplois afin de prendre en compte

les modifications d'organisation de la collectivité,

-Considérant l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 qui dispose que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du comité technique.

Le Président propose d’adapter le tableau des emplois pour les raisons suivantes :

Dans le cadre de la préparation de la nouvelle année scolaire 2023/2024, des postes ont été créés, supprimés ou modifiés suite à l'avis rendu par le CST le 11 juillet et la délibération du 25 juillet. Cependant, le tableau des emplois doit à nouveau être modifié pour les raisons suivants :Envoyé en préfecture le 27/10/2023

Reçu en préfecture le 27/10/2023

Publié le

ID : 073-247300528-20231024-202310 24 03-DE

- des modifications d'effectifs d'enfants,

- des ajustements de planning,

- des nouvelles demandes d'agents,

- des adaptations aux disponibilités des recrues,

- des départs d’agents.

Suppression d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 15 heures 00 annualisées / semaine suivie de la création d’un poste d’adjoint d'animation à temps non complet 18 heures 30 annualisées / semaine => intégration d'heures de mercredi aux Marmousets décidée fin août.

Suppression d’un emploi vacant d’adjoint d'animation à temps non complet 25 heures 00 annualisées / semaine suivie de la création d’un poste d’adjoint d'animation à temps non complet 23 heures 30 annualisées / semaine => erreur de planning avec attribution d'heures sur ce poste qui avaient déjà été distribuées à d’autres collègues sur Mosaïque. La collègue a commencé l’année en accroissement temporaire sur la quotité corrigée, pas d'impact pour elle mais correction du tableau.

Suppression d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 9 heures 30 annualisées / semaine suivie de la création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet 6 heures 30 annualisées / semaine => à la demande de l’agent, suppression de ses heures d'encadrement périscolaire du soir, l'agent n’est pas éligible à du temps partiel sur autorisation. Les heures sont redonnées à une collègue qui remplace déjà une personne en temps partiel thérapeutique sur d’autres heures.

Suppression d’un emploi vacant d’adijoint d'animation à temps non complet 32 heures 30 annualisées / semaine suivie de la création d’un poste d'adjoint d'animation à temps non complet 26 heures annualisées / semaine => dans le cadre d’un départ en disponibilité, le poste est libéré et un équilibrage est effectué en redistribuant les heures de mercredi à Mosaïque à d’autres collègues. Un recrutement est en cours sur la base du nouveau poste.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, Par 33 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,

> MODIFIE ainsi le tableau des emplois à compter du 1% novembre 2023 ; > PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget ;

> MANDATE le Président pour signer toutes pièces nécessaires à ce dossier.

Le Président,

-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au

siège de la Collectivité.

-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme et exécutoire.

Publié et transmis en Préfecture le 27/10/2023,

Le Président,

Paul REGAELET Val

Güi