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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 03.Modification du tableau des emplois
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 03.Modification du tableau des emplois)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Val @
Guiers Communauté de communes
SAVOIE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet
13330 BELMONT-TRAMONET
Envoyé en préfecture le 29/07/2025
Reçu en préfecture le 29/07/2025
Publié le
ID : 073-247300528-20250722-2025 07 22 03-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2025 0 _22_03
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Arrondissement de Chambéry
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux juillet, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36 Quorum : 19
Présents : 22
Ayant donné un Pouvoir: 04
Absents : 10
Ne prenant pas part au vote : O
Votants : 26
Résultat du vote :
Abstention : O
Suffrages exprimés : 26
Pour : 26
Contre : O
Majorité absolue des suffrages
exprimés : 14
Secrétaire de séance :
Georges CAGNIN
Date de la convocation :
15/07/2025
22 _présent(e)s : Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE Olivier. Belmont-Tramonet: / . Champagneux: M. CAGNIN Georges. Domessin : Mmes HERRAULT Françoise, MADELON
Caroline, M. LESAGE Claude. La Bridoire: Mme JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de
Beauvoisin : Mme FERRARI Myriam, MM. BERTHOLLIER Christian, LECOCQ Pascal, PEYSSONNERIE Daniel. Rochefort: M. ARGOUD Yves. Saint Béron: Mme VERRIER Muriel. Saint Genix-les-Villages: Mmes COUDURIER
Françoise, MESTRALLET Nadège, PICARD Marie-France, MM. DREVET-SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude. Sainte Marie d’Alvey: M. PERSON Philippe. Verel-de-Montbel : M. CEVOZ-MAMI Christian.
04 pouvoirs : Mme ANDRE Valérie à Mme HERRAULT Françoise, Mme BEGUIN-BECHEROT Nathalie à Mme JOURDAN Véronique, M. LOMBARD Daniel à M.
BERTHOLLIER Christian, Mme YACONO Céline à M. LECOCQ
Pascal.
10 absent(e)s : M. BILLON Pierre, Mme BOURBON Marie- Christine, M. GONARD Xavier, Mme LABBAY Catherine, M.
PERROT Alain, M. PICHE Barthélémy, M. PUGNOT Bertrand,
M. REVEL Daniel, Mme SAUNIER Elise, M. VERGUET Nicolas.
OBJET: MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
- Vu le tableau des emplois de la Communauté de communes Val Guiers ; - Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des emplois afin de prendre en compte les modifications d'organisation de l'établissement ;
- Considérant qu’il appartient au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité technique.
Le Président propose d'adapter le tableau des emplois pour les raisons suivantes :
Il convient d'effectuer des modifications du tableau des emplois pour faire correspondre
l’organisation administrative de la CCVG aux nouveaux besoins :
Service commun :
Pour l’accueil des agents transférés au 1° septembre 2028 :
7 Envoyé en préfecture le 29/07/2025
Reçu en préfecture le 29/07/2025
Publié le
ID : 073-247300528-20250722-2025 07 22 03-DE
Création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2° classe à temps
complet
- Agents d’exploitation-maintenance
Création de deux emplois d’adjoints techniques à temps complet
Création d’un emploi d’agent de maîtrise à temps complet
Pôle Aménagement. Patrimoine, Environnement :
- création d’un emploi d'agent de maïtrise à temps complet pour les fonctions de chef
d'équipe
Services périscolaires et extrascolaire année scolaire 2025/2026
- Pont-de-Beauvoisin
Suppression d’un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet 4 heures
hebdomadaires annualisées suivie de la création d’un emploi d’adijoint d'animation à temps non complet 3 heures hebdomadaires annualisées - erreur matérielle à la rentrée 2024/2025
création d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 3 heures
hebdomadaires annualisées / accroissement en 2024/2025
création d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 3 heures
hebdomadaires annualisées / accroissement en 2024/2025
Suppression d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 19 heures
30 hebdomadaires annualisées suivie de la création d’un emploi d’adjoint
d'animation à temps non complet 14 heures 30 hebdomadaires annualisées -
erreur matérielle à la rentrée 2024/2025
- La Bridoire
Suppression d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 18 heures
30 hebdomadaires annualisées suivie de la création d’un emploi d’adjoint
d'animation à temps non complet 20 heures hebdomadaires annualisées
- Saint-Béron
Suppression d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 20 heures
hebdomadaires annualisées suivie de la création d’un emploi d’adjoint
d'animation à temps non complet 23 heures hebdomadaires annualisées
- Domessin
Suppression d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 17 heures
30 hebdomadaires annualisées suivie de la création d’un emploi d’adjoint
d'animation à temps non complet 21 heures 30 hebdomadaires annualisées
- Saint-Genix-les-Villages
Suppression d’un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet 1 heures
30 hebdomadaires annualisées suivie de la création d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 3 heures hebdomadaires annualisées Suppression d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 11 heures hebdomadaires annualisées suivie de la création d’un emploi d’adjoint
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o Envoyé en oréfeciure le 29/07/2625
Reçu en préfecture le 24/07/2025 ns Eau
Pubiié te NS
ID : 073-247360528-20250/22-2025 07 22 03-DE
d'animation à temps non complet 10 heures hebdomadaires annualisées
Suppression d’un emploi d’adioint d'animation à temps non complet 26 heures hebdomadaires annualisées suivie de la création d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 29 heures hebdomadaires annualisées Suppression d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 24 heures hebdomadaires annualisées suivie de la création d'un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 24 heures 30 hebdomadaires annualisées
- Mont Tournier
Suppression d’un emploi d’adijoint d'animation à temps non complet 3 heures
hebdomadaires annualisées suivie de la création d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 13 heures hebdomadaires annualisées Suppression d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 22 heures hebdomadaires annualisées suivie de la création d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 18 heures 30 hebdomadaires annualisées Suppression d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 6 heures hebdomadaires annualisées suivie de la création d’un emploi d’adijoint d'animation à temps non complet 14 heures 30 hebdomadaires annualisées
- Montbel
Suppression d’un emploi d’adijoint d'animation à temps non complet 6 heures
30 hebdomadaires annualisées suivie de la création d’un emploi d’adijoint d'animation à temps non complet 6 heures hebdomadaires annualisées Création d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 7 heures 30 hebdomadaires annualisées
Création d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 3 heures hebdomadaires annualisées
-__ Avressieux — Rochefort - Sainte-Marie-d’Alvey
Suppression d'un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 4 heures 30 hebdomadaires annualisées suivie de la création d’un emploi d’adijoint d'animation à temps non complet 3 heures hebdomadaires annualisées Création d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 1 heures 30 hebdomadaires annualisées
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 26 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,
MODIFIE le tableau des emplois à compter du 1% septembre 2025 tel que présenté ci- sant ;
PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents Jmmés dans les emplois seront inscrits au budget ;
MANDATE le Président pour signer toutes pièces nécessaires à ce dossier.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité.
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