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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 05.Modification du tableau des emplois Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 05.Modification du tableau des emplois)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Justice et droit, REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Parc d'Activités Val Guiers – 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 73330 BELMONT - TRAMONET

L’an deux mille vingt -cinq, le vingt -cinq novembre, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.

Nombre de Conseillers :

En exercice : 36 Quorum : 19

Présents : 25

Ayant donné un Pouvoir : 03

Absents : 08

Ne prenant pas part au vote : 0

Votants : 28

Résultat du vote :

Abstention : 0

Suffrages exprimés : 28

Pour : 28

Contre : 0

Majorité absolue des suffrages

exprimés : 15

Secrétaire de séance :

Georges CAGNIN

Date de la convocation :

19/11/2025

OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

- Vu le tableau des emplois de la Communauté de communes Val Guiers ; - Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 2 5 novembre 2025 ; - Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des emplois afin de prendre en compte les modifications d’organisation de l’établissement ;

- Considérant qu’il appartient au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité technique.

Le Président propose d’adapter le tableau des emplois pour les raisons suivantes :

Il convient d’effectuer des modifications du tableau des emplois pour faire correspondre l’organisation administrative de la CCVG aux nouveaux besoins :

Pour l’accueil des agents transférés au 1 er décembre 2025 :

Services administratifs :

N°2025_11_25_0 5

25 présent(e)s : Avressieux : MM. REGALLET Paul, WALLE

Olivier. Belmont - Tramonet : Mme BOURBON Marie -Christine ,

M. VERGUET Nicolas. Champagneux : Mme SAUNIER Elise, M.

CAGNIN Georges. Domessin : Mmes HERRAULT Françoise,

MADELON Caroline. La Bridoire : Mmes BEGUIN -BECHEROT

Nathalie, JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ

Philippe. Pont de Beauvoisin : M. BERTHOLLIER Christian, M.

LOMBARD Daniel, M. LECOCQ Pascal, Mme YACONO Céline.

Rochefort : M. ARGOUD Yves. Saint Béron : Mme VERRIER

Muriel, M. PERROT Alain. Saint Genix - les - Villages : Mmes

COUDURIER Françoise, MESTRALLET Nadège, PICARD Marie -

France, MM. DREVET -SANTIQUE Jean -Pierre, PARAVY Jean -

Claude. Sainte Marie d’Alvey : / . Verel - de - Montbel : M.

CEVOZ -MAMI Christian.

03 pouvoirs : Mme ANDRE Valérie à Mme HERRAULT

Françoise, M. LESAGE Claude à Mme MADELON Caroline, M.

PEYSSONNERIE Daniel à Mme MESTRALLET Nadège.

08 absent(e)s : M. PICHE Barthélémy, Mme FERRARI Myriam,

M. BILLON Pierre, M. GONARD Xavier, Mme LABBAY

Catherine, M. PUGNOT Bertrand, M. REVEL Daniel, M.

PERSON Philippe.- Suppression d’un emploi d’adjoint administratif à temps complet suivie de la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2 ème classe à temps complet (avancement de grade).

- Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps non complet 22 heures 45 / semaine pour le poste d’agent postal – agent France Service pour remplacer un accroissement temporaire d’activités .

Service périscolaire et extrascolaire :

- Pour le périscolaire de Saint -Genix -les -Villages : création d’un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet 3 heures annualisées / semaine pour remplacer un accroissement temporaire d’activités ;

- Pour le périscolaire de Saint -Genix -les -Villages : suppression d’un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet 29 heures annualisées / semaine suivie de la création d’un emploi d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet 30 heu res 30 annualisées / semaine (avancement de grade) ; - Pour le périscolaire de Champagneux : suppression d’un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet 18 heures 30 annualisées / semaine suivie de la création d’un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet 17 heures 30 annualisées / semaine (les heures perdues ont été réaffectées).

- Pour le périscolaire de Champagneux : suppression d’un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet 18 heures 30 annualisées / semaine suivie de la création d’un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet 17 heures 30 annualisées / semaine ;

- Pour le périscolaire de Champagneux : suppression d’un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet 1 4 heures 30 annualisées / semaine suivie de la création d’un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet 15 heures 30 annualisées / semaine ;

- Pour le service Val Guiers Ados : suppression d’un emploi d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet suivie de la création d’un emploi d’adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps complet (avancement de grade)

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Par 28 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,

➢ MODIFIE le tableau des emplois à compter du 1 er décembre 2025 tel que présenté ci - avant ;

➢ PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget ;

➢ MANDATE le Président pour signer toutes pièces nécessaires à ce dossier.

Le Président,

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.

- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci -dessus.

Pour extrait certifié conforme et exécutoire.

Publié et transmis en Préfecture le 04/12/2025,

Le Président, Le secrétaire de séance Paul REGALLET Georges CAGNIN