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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 03.Modification tableau des emplois Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 03.Modification tableau des emplois)Thèmes du document : Démocratie, Famille, Travail et emploi, Envoyé en préfecture le 16/07/2026

Reçu en préfecture le 16/07/2026

Publié le

@ ID : 073-247300528-20260707-2026 07 07 03-DE

REGISTRE DES DELIBERATIONS

Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE gonmenaté de communes N °202 6 07 0 703

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 73330 BELMONT-TRAMONET

L'an deux mille vingt-six, le sept juillet, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.

Nombre de Conseillers : 27 présent(e)s : Avressieux: MM. MENUEL André, REGALLET En exercice : 36 Quorum : 19 Paul. Belmont-Tramonet : MM. GROS Sébastien, MARTIN Présents : 27 Pascal. Champagneux: M. LACROKX Gilles. Domessin: Mme Ayant donné un Pouvoir : 06 ANDRE Valérie, M. MONTAGNE Erick. La Bridoire: Mme Absent : 03 JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin : Mmes BERTEAU Maëva, POTELLE Carine, Ne prenant pas part au vote : 00 p Pas P YACONO Céline, MM. SAVARY Sébastien, TAVELLA Jean- Votants : 88 Franck. Rochefort : M. ARGOUD Yves. Saint Béron: Mme Résultat du vote - COLRAT Christelle, MM. LAINARD Jean-Pierre, PERROT Alain. EE Saint Genix-les-Villages: Mmes CHARANCE Régine, PICARD Abstention : 0 | Marie-France, RIVE Nathalie, MM. KREBS Jean-Marie, Suffrages exprimés : 33 PARCORET Régis, PERROUD Régis. Sainte Marie d’Alvey: Pour : 33 Mme CORNET Romance. Verel-de-Montbel: M. CEVOZ-MAMI Contre : O | Christian.

Majorité absolue des suffrages exprimés : 17 06 pouvoirs : M. DESBOIS Nicolas à Mme ANDRE Valérie, Mme

BEGUIN-BECHEROT Nathalie à M. BERTHIER Yves, M.

GOURHANT Yann à Mme YACONO Céline, Mme PLASSAIS

Secrétaire de séance : Catherine à M. PERROT Alain, M. Nicolas JACQUEMIER à M. Philippe VITTOZ Jean-Marie KREBS, Mme Laurence POLLET à Mme Romance CORNET. Date de la convocation :

30/06/2026 03 absent{e) : Mme LO BONO Angéline, M. ETIENNE Christian, Mme HERRAULT Françoise.

OBJET: MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

- Vu le tableau des emplois de la Communauté de communes Val Guiers ; - Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des emplois afin de prendre en compte les modifications d'organisation de l'établissement ;

- Considérant qu'il appartient au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité technique.

Le Président propose d'adapter le tableau des emplois pour les raisons suivantes :

Il convient d'effectuer des modifications du tableau des emplois pour faire correspondre

l’organisation administrative de la CCVG aux nouveaux besoins au 1° septembre 2026 :

Budget Principal :

- Dans le cadre d’une augmentation des besoins liés aux activités physiques adaptées :

création d’un emploi d'Educateur Territorial Activité Physique et Sportive à temps nonEnvoyé en préfecture le 16/07/2026

Reçu en préfecture le 16/07/2026

Publié le (EE

ID : 073-247300528-20260707-2026 07 07 03-DE

f it

complet 14h00 suivi de la suppression d’un emploi d’Educateur Territorial Activité Physique et Sportive à temps non complet 7h00

Budget Enfance :

Services Petite-Enfance :

- Dans le cadre de la mutation d’un agent à la crèche de Grésin’ours: création d’un emploi d’adjoint d'animation principal 1** classe à temps non complet 28h00 hebdomadaires suivi de la suppression d’un emploi d'agent social à temps non complet 28h00 hebdomadaires. Considérant la situation administrative de l’agent concerné, il convient d'effectuer cette modification du tableau des emplois au 1° aout

2026 ;

- Suite à la réussite du concours d’Educateur de Jeunes Enfants : création d’un emploi d’éducateur de jeunes enfants à temps complet suivi de la suppression d’un emploi d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps complet ;

- Suppression d’un emploi de puéricultrice à temps non complet 23h00 hebdomadaires

suivie de la création d’un emploi d'infirmier en soins généraux 23h00 hebdomadaires ;

Services Périscolaires :

- Saint-Genix-les-Villages :

o Suppression d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 27h00

hebdomadaires annualisées suivie de la création d’un emploi d’adijoint

d'animation à temps non complet 27h30 hebdomadaires annualisées ;

© Suppression d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 10h00

hebdomadaires annualisées suivie de la création d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 18h00 hebdomadaires annualisées ;

© Suppression d'un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 24h30

hebdomadaires annualisées suivie de la création d’un emploi d’adjoint

d'animation à temps non complet 25h00 hebdomadaires annualisées ;

- _ Avressieux :

o Suppression d'un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet 09h30 hebdomadaires annualisées suivie de la création d’un emploi d’adijoint d'animation à temps non complet 10h15 hebdomadaires annualisées ;

- _Belmont-Tramonet :

o Suppression d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 05h00

hebdomadaires annualisées suivie de la création d’un emploi d’adjoint

d'animation à temps non complet 09h30 hebdomadaires annualisées ;

© Suppression d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 04h00

hebdomadaires annualisées ;

- __Mont-Tournier :

© Suppression d'un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 13h00

hebdomadaires annualisées suivie de la création d'un emploi d’adjoint

d'animation à temps non complet 14h30 hebdomadaires annualisées ;Envoyé en préfecture le 16/07/2026

Reçu en préfecture le 16/07/2026

CET Publié le

ID : 073-247300528-20260707-2026 07 07 03-DE

© Suppression d'un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 17h30

hebdomadaires annualisées suivie de la création d'un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet 12h30 hebdomadaires annualisées ;

o Suppression d'un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 15h30 hebdomadaires annualisées suivie de la création d’un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet 14h15 hebdomadaires annualisées ;

- _Le-Pont-de-Beauvoisin :

© Suppression d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 34h00

hebdomadaires annualisées suivie de la création d'un emploi d'adijoint d’animation à temps non complet 32h30 hebdomadaires annualisées ;

o Suppression d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 13h00 hebdomadaires annualisées suivie de la création d'un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 14h00 hebdomadaires annualisées ;

o Suppression d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 14h30

hebdomadaires annualisées suivie de la création d'un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 23h00 hebdomadaires annualisées ;

- La Bridoire :

o Suppression d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 23h45 hebdomadaires annualisées suivie de la création d'un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 24h00 hebdomadaires annualisées ;

o Suppression d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 20h00 hebdomadaires annualisées suivie de la création d’un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet 22h00 hebdomadaires annualisées ;

- Saint-Béron :

o Suppression d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 31h00 hebdomadaires annualisées suivie de la création d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 29h00 hebdomadaires annualisées ;

o Suppression d’un emploi d'adjoint d'animation à temps non complet 23h00

hebdomadaires annualisées suivie de la création d'un emploi d’adjoint

d'animation à temps non complet 10h00 hebdomadaires annualisées ;

o Suppression d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 11h00

hebdomadaires annualisées suivie de la création d’un emploi d’adjoint

d'animation à temps non complet 13h00 hebdomadaires annualisées ;

o Suppression d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 23h00

hebdomadaires annualisées suivie de la création d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 23h30 hebdomadaires annualisées ;

- _Domessin :

© Suppression d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 21h30

hebdomadaires annualisées suivie de la création d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 12h00 hebdomadaires annualisées.Envoyé en préfecture le 16/07/2026

Reçu en préfecture le 16/07/2026

Publié le

ID : 073-247300528-20260707-2026 07 07 03-DE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Par 33 voix pour ; 00 voix contre ; 00 abstention,

> MODIFIE le tableau des emplois à compter du 1° septembre 2026 tel que présenté ci-

avant ;

> PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget ;

> MANDATE le Président pour signer toutes pièces nécessaires à ce dossier.

Le Président,

-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.

-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme et exécutoire.

Publié et transmis en Préfecture le 16/07/2026,

LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE,

Paul REGALLET Philippe VITTOZ

Communauté de cornes

SAVOIE