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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 03.Modification tableau des emplois Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 03.Modification tableau des emplois)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 03/08/2023

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Val @ ID : 073-247300528-20230725-2023 07 25 03-DE

REGISTRE DES DELIBERATIONS

Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE communauté de communes N°2023_07 25 03

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry

73330 BELMONT-TRAMONET

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq juillet, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.

Nombre de Conseillers : 25 présents : Avressieux : MM. REGALLET Paul, WALLE Olivier. En exercice : 35 Quorum : 18 | Belmont-Tramonet : Mme BOURBON Marie-Christine, M. Présents : 25 | VERGUET Nicolas. Champagneux : Mme SAUNIER Elise, M. Ayant donné un Pouvoir: 06 CAGNIN Georges. Domessin : Mmes HERAULT Françoise,

Absents : 04 JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yes, VITTOZ Philippe. . éronique, . E ves, ilippe. Ne prenant pas pari au vote : 0 Pont de Beauvoisin: Mme FERRARI Myriam, MM. Votants : 31 BERTHOLLIER Christian, LECOCQ Pascal, LOMBARD Daniel. Résultat du vote : Rochefort: M. ARGOUD Yves. Saint Béron: Mme VERRIER Abstention : O Muriel, M. PERROT Alain. Saint Genix-les-Villages: Mmes | Suffrages exprimés : 31 COUDURIER Françoise, MESTRALLET Nadège, PICARD Marie- Pour : 31 France, MM. DREVET-SANTIQUE Jean-Pierre, REVEL Daniel. Contre : 0 Sainte Marie d'Alvey : /. Verel-de-Montbel: M. CEVOZ-MAMI

Majorité absolue des suffrages Christian.

exprimés : 16 06 Pouvoirs : Mme ANDRE Valérie à Mme HERRAULT Françoise, | Mme LABBAY Catherine à M. REVEL Daniel, M. LARDE Alain à

an x . | Mme VERRIER Muriel, M. PERSON Philippe à M. ARGOUD Yves, Secrétaire de séance : M. PEYSSONNERIE Daniel à Mme FERRARI Myriam, Mme | Georges CAGNIN YACONO Céline à M. BERTHOLLIER Christian.

04 _Absents : MM. BILLON Pierre, CORMIER Philippe, PICHE

Daie de la convocation : Barthélémy, PARAVY Jean-Claude. 19/07/2023

OBJET: MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

-Vu le tableau des emplois de la Communauté de Communes Val Guiers, -Vu l'avis du comité social territorial en date du 11 juillet 2023, -Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des emplois afin de prendre en compte

les modifications d'organisation de la collectivité,

-Considérant l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 qui dispose que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité technique.

Le Président propose d'adapter le tableau des emplois pour les raisons suivantes :

Sur la direction des services périscolaires et extrascolaires : o Création d’un poste d’animateur à temps complet. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière animation, au grade d’animateur territorial. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B. Il devra dans ce cas justifierEnvoyé en préfecture le 03/08/2023

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d'un diplôme BPJEPS ou équivalent. Le traitement sera calculé au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire des animateurs territoriaux 1° grade. o Dans le cadre d'une promotion interne: suppression d’un emploi d’adjoint

d'animation principal de 2°" classe à temps complet et création d’un emploi

d’animateur à temps complet.

Sur le service Val Guiers Ados :

o Suppression d’un emploi vacant d'adjoint d’animation principal de 2°" classe à temps

complet suivie de la création d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 28 heures annualisées / semaine.

Sur les service périscolaires et extrascolaires : (lecture par affectation périscolaire) o Les Marmousets

- Suppression d’un emploi vacant d’adjoint d'animation à temps non complet 23 heures annualisées / semaine

- Création d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 28 heures annualisées / semaine

- Création d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 11 heures 30 annualisées / semaine

- Création d’un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet 15 heures annualisées / semaine

- Création d’un emploi d'adjoint d'animation à temps non complet 7 heures 30 annualisées / semaine

- Suppression d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 32 heures annualisées / semaine suivie de la création d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 30 heures 30 annualisées / semaine

- Suppression d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 26 heures 80 annualisées / semaine suivie de la création d'un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 28 heures 30 annualisées / semaine.

o Pont-de-Beauvoisin

- Suppression d'un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 19 heures annualisées / semaine suivie de la création d'un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 26 heures annualisées / semaine

- Suppression d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 29 heures 30 annualisées / semaine suivie de la création d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 34 heures annualisées / semaine

- Création d’un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet 22 heures 30 annualisées / semaine

- Suppression d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 32 heures annualisées / semaine suivie de la création d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 32 heures 30 annualisées / semaine

- Création d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 3 heures annualisées / semaine

- Création d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 6 heures annualisées / semaine

o La Bridoire

- Suppression d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 27 heures 05 annualisées / semaine suivie de la création d’un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet 24 heures 21 annualisées / semaine = modification inférieure à 10%Envoyé en préfecture le 03/08/2023

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CET Publié le

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- Suppression d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 17 heures annualisées / semaine suivie de la création d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 20 heures annualisées / semaine

- Suppression d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 18 heures 30 annualisées / semaine suivie de la création d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 19 heures annualisées / semaine

- Suppression d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 16 heures annualisées / semaine suivie de la création d’un emploi d’adjoint d'animation à

temps non complet 18 heures 30 annualisées / semaine

- Création d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 9 heures annualisées / semaine

o Saint-Béron

- Suppression d'un emploi d'adjoint d'animation à temps non complet 26 heures 30 annualisées / semaine suivie de la création d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 31 heures annualisées / semaine

- Suppression d’un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet 9 heures annualisées / semaine suivie de la création d’un emploi d’adjoint d'animation à

temps non complet 21 heures 30 annualisées / semaine

- Création d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 3 heures annualisées / semaine

o Domessin

- Suppression d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 15 heures annualisées / semaine suivie de la création d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 17 heures annualisées / semaine

- Création d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 25 heures annualisées / semaine

- Création d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 10 heures 30 annualisées / semaine

o SIVU Mont Tournier

- Suppression d’un emploi d'adjoint d'animation à temps non complet 29 heures annualisées / semaine suivie de la création d'un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 30 heures 30 annualisées / semaine

- Création d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 14 heures 30

annualisées / semaine

- Création d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 3 heures

annualisées / semaine

- Création d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 12 heures 30 annualisées / semaine

o Avressieux

- Suppression d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 9 heures 39 annualisées / semaine suivie de la création d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 9 heures 45 annualisées / semaine

- Suppression d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 12 heures annualisées / semaine suivie de la création d’un emploi d’adjoint d’animation à

temps non complet 16 heures annualisées / semaine

Pour l’ensemble des emplois d’adjoints d'animation ainsi créés, ils pourront être pourvus par un fonctionnaire de catégorie C de la filière animation, au grade d’adjoint d’animation territorial. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C. 1! devra dans ce cas justifier d’uneEnvoyé en préfecture le 03/08/2023

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expérience significative dans le domaine de l'animation. Le traitement sera calculé au maximum sur l'indice brut terminal de la grille indiciaire des adjoints d'animation territoriaux 1° grade.

Sur les services administratifs :

- Suppression d’un emploi vacant d’adjoint administratif à temps complet, laissé libre suite a départ de la précédente gestionnaire RH. Sa remplaçante détient un grade supérieur.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Par 31 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,

> MODIFIE ainsi le tableau des emplois à compter du 1 septembre 2023 ; > PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget ;

> MANDATE le Président pour signer toutes pièces nécessaires à ce dossier.

Le Président,

-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.

-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme et exécutoire.

Publié et transmis en Préfecture le 03/08/2023,

Le Président, Le secrétaire de séance Paul REGALLET Georges CAGNIN