Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AG 106 2026 CARAVANE ACCES AUX DROITS ET A LINFORM
Arrêté - ARRETE N°4. 2025 CARAVANE DACCES AU DROIT ET A LIN
unknown - AG 485 2025 portant rA©glementation temporaire du
Arrêté - ARRETE N28 CARAVANE DACCES AUX DROITS ET A LINFORM
Arrêté - ARRETE N123 REGLEMENTATION STATIONNEMENT CARAVANE
Arrêté - Arrêté n126 Caravane daccès au droit et à linforma
Arrêté - ARRETE 55.2025 CARAVANE DACCES AU DROIT ET A LINFO
Arrêté - ARRETE N°11.2025 CARAVANE DACCES AU DROIT ET A LIN
Arrêté - ARRETE N125 REGLEMENTATION STATIONNEMENT CARAVANE
Arrêté - ARRETE N126 REGLEMENTATION STATIONNEMENT CARAVANE
Arrêté - AG 105 2026 Caravane Acces AUX Droits et A Linformation Janv au FEV 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - AG 105 2026 Caravane Acces AUX Droits et A Linformation Janv au FEV 2026 tampon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 22/01/2026
Reçu en préfecture le 22/01/2026
Publié le
ID : 974-219740099-20260122-AG_105_2026-AR
République Française
À ViLLe DE P q $
SAINT, ANDRÉ arrêté n (1052026
À! DROIT DEVANT
Portant Réglementation temporaire du stationnement à l’occasion des manifestations «CARAVANE D'ACCES AUX DROITS ET A L'INFORMATION»
RR/P.M/W.C/2026
LE MAIRE
» Vu l'article L 211-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu les articles L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1 et L 2214-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
» Vu les articles L411-1, R417-6, R417-10, R325-12 et suivants relatifs à la mise en fourrière des véhicules, du Code de la Route,
Vu l'article L 130-4, R 130-4, L 411-1, R 417-6, R 417-10, R 325-12 et suivants relatifs à la mise en fourrière des véhicules, du Code de la Route,
Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
» Vu l’article R421-2 Code de la Justice Administrative.
+ Considérant la déclaration du Conseil Départemental de la Réunion, Direction de l'Action Sociale (DAS) Service Départemental de Polyvalences (SDP) qui organise la manifestation «Caravane d'Accès aux Droits et à l'information de la Parentalité, de la Conjugalité, de la santé et de l’Insertion» sur le territoire de la commune de Saint-André.
+ Considérant qu'il importe dans l'intérêt de l'ordre et de la Sécurité publics de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories à l'occasion de cette manifestation
+ Considérant qu'il importe de prendre des mesures pour le bon déroulement de cette
manifestation citée précédemment.
Article 1
Le Conseil Départemental de la Réunion, Direction de l'Action Sociale (DAS) Service Départemental de Polyvalences (SDF) organise les manifestations intitulée «CARAVANE D'ACCÈS AUX DROITS ET A L'INFORMATION» de la Parentalité, de Conjugalité, de la Santé et de l’Insertion sur le territoire de la commune de Saint-André | Mercredis 21, 26 Janvier 2026 et les Mercredis 04 et 18 Février 2026 de 8h 00 à 14h
int-andre.re saint-andrere) Envoyé en préfecture le 22/01/2026
Reçu en préfecture le 22/01/2026
Publié le SLG-
ID : 974-219740099-20260122-AG_105_2026-AR
ARRÊTÉ
Article 2
Le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit, les jours, les horaires et lieux suivants :
* Mercredi 21 Janvier 2026, 00 h 05 à 14 h 00
Parc Colosse (parking intérieur près des aires de jeux)
* Mercredi 26 Janvier 2026, 00 h 05 à 14 h 00
Centre social Bras des Chevrettes
* Mercredi 04 Février 2026, 00 h 05 à 14 h 00
Porte des Salazes, espace vert public près des aires de jeux
* Mercredi 18 Février 2026, 00 h 05 à 14 h 00
Parc Colosse (parking intérieur près des aires de jeux)
Article 3
Une signalisation réglementaire sera apposé pour permettre la bonne exécution du présent arrêté 24 heures avant la manifestation par le service communal chargé de cette mission.
Article 4
Les véhicules en stationnement par apport à l'article 2 seront considérées comme gênant et pourront-être mis en fourrière aux frais de leur propriétaire conformément aux articles L 411-1, R417-6, R417-10, R325-12 et suivants relatifs à la mise en fourrière des véhicules, du code de la route.
Article 5
Les forces de police pourront réguler le trafic routier en cas de nécessité.
Article 6
Conformément à l’article R421-2 Code de la Justice Administrative, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de la Police Urbaine de l'Est, Monsieur le Chef de la Police Municipale de Saint-André sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Saint-André, le 72 JAN. 20%
Signé électroniquement par : Jean-Marc PEQUIN
Date de signature : 21/01/2026
Qualité : er Adjoint
Arrêté N° Mosetéou 2.2 06..2026