Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2025.01 COMPTE RENDU DES DELEGATIONS
Compte-Rendu - 2024.69 COMPTE RENDU DES DELEGATIONS
Compte-Rendu - 2023.01 COMPTE RENDU DES DELEGATIONS
Compte-Rendu - 2024.39 COMPTE RENDU DELEGATIONS
Compte-Rendu - 2025.10 COMPTE RENDU DES DELEGATIONS
Compte-Rendu - 2025.29 COMPTE RENDU DES DELEGATIONS
Compte-Rendu - 2023.24 COMPTE RENDU DELEGATIONS
Compte-Rendu - 2023.68 COMPTE RENDU DES DELEGATIONS
Compte-Rendu - 2024.61 COMPTE RENDU DES DELEGATIONS
Compte-Rendu - 2024.01 COMPTE RENDU DES DELEGATIONS
Compte-Rendu - 2024.72 Compte Rendu DES Delegations
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024.72 Compte Rendu DES Delegations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 077-217703792-2024 1218-DEL-2024-72-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Département d e Date de réception préfecture : 19/12/2024
Seine-et-Marne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE
DU MERCREDI 18 DECEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le mercredi 18 décembre à 19h, les membres composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation et sous la présidence du Maire.
M. LAVENKA, M. JEUNEMAITRE, Mme CANAPI, M.
PATRON, Mme PRADOUX, M. MARCHAND, Mme BAALI-
CHERIF, M. PERRINO, Mme RAMEAUX, Mme ROUVEYRE,
Mme MARTIN, Mme CAMUSET, M. JIBRIL, M. PERCHERON,
M. GAUFILLIER, M. DEMAISON, Mme SPARACINO, Mme
MAHIEU, M. VAUVRE, Mme DAMEME, M. RAFIK, Mme
!{ HOTIN-LETANG, Mme ENAMA, Mme MORIN, M.
BOUDIGNAT, Mme PETROFFE, M. DELVAUX, Mme
h Lo PINEAU-LUMONI, M. HAMMOUMI Excusé(s) représenté(s) M.BENECH, conseiller municipal, par Mme PRADOUX Mme OCANA, conseillère municipale, par M. LAVENKA
M. ROUSSEAU, conseiller municipal, par Mme CANAPI
LL L M. GRAJQEVCI, conseiller municipal, par Mme RAMEAUX Excusé(s) non Représenté(s)_ !/
Etaient présents
_ Absent(s) 1 nn. Secrétaire de séance : M. DELVAUX
- Nombre de Conseillers en exercice : | 8. | . Nombre de Conseillers présents : 29.
- Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : | 4.| | Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s) : 0. |
. Nombre de Conseiller(s) absent(s) : 0. . Date de la convocation : 12.12.2024
—-0000000-—
N° 2024.72
COMPTE RENDU DES DELEGATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EXERCEES PAR LE MAIRE La séance continuant,
Le Maire expose au Conseil :
+ Conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de Provins a, par délibération en date du 24 mai 2020, donné délégation au Maire. Dans le cadre de ce dispositif, les actes suivants ont été signés :
2024.129 Convention de partenariat avec le Lycée Thibaut de Champagne « Centre de
perfectionnement sportif du Provinois » pour l'utilisation des infrastructures
sportives municipales.
2024.130 Convention avec l'association sportive Provins Rugby Club pour la mise à
disposition de locaux communaux.
2024.131 Marché 2024/16 avec la société SYNERGLACE pour l'installation, l'encadrement patinage, sécurité, gestion technique et d'accueil et assistance à l'organisation
fonctionnelle de la patinoire mobile. Montant : 108 750 € HT.
2024.132 Marché 2024/14/01 avec la société COLAS concernant les travaux pour la
requalification de la ceinture verte de Provins — Lot 1 : VRD -— voie verte. Montant :
445 217,87 € HT
2024.133 Marché 2024/14/02 avec la société COLAS concernant les travaux de
requalification de la ceinture verte de Provins — Lot 2: VRD — Carrefours.
Montant : 795 449,45 € H.T.
2024.134 Marché 2024/14/03 avec la société ID VERDE concernant les travaux pour la
requalification de la ceinture verte de Provins — Lot 3 : Paysage — plantations —
Cheminement piéton dans le jardin horticole. Montant : 699 783,23 € H.T.
2024.135 Marché 2024/14/06 avec la société RMB TP concernant les travaux pour la
requalification de la ceinture verte de Provins — Lot 6: démolition de la maison
horticole. Montant : 93 324,90 € H.T.
2024.136 Convention avec l'association « Tennis Club de Provins» pour l'utilisation
exclusive de l'équipement du tennis couvert. Montant du loyer : 3 998,11 €/an.
2024.137 Convention avec Aquacyclopedus-Triathlon pour l'utilisation des infrastructures sportives municipales.
2024.138 Convention avec CRIS PRODUCTION pour la mise à disposition d'animaux, dans
le cadre de la manifestation de la crèche vivante les 14 et 15 décembre 2024.
Montant : 3 692,50 € T.T.C.
2024.139 Convention avec la Compagnie Paname Pilotis pour l'organisation d'un spectacle le mardi 14 janvier 2025 au Centre Culturel et Sportif Saint-Ayoul.
Montant : 7 091,18 € T.T.C.
2024.140 Convention avec « Les Productions de l'Explorateur » pour l'organisation d'un
spectacle au Centre Culturel et Sportif Saint-Ayoul le 14 février 2025.
Montant : 18 990 € T.T.C.
2024.141 Marché 2024/06 avec la société RMB TP concernant la réhabilitation et extension
des courts de tennis couverts — Lot 0 : démolition. Montant : 77 607,50 € H.T.
2024.142 Marché 2024/06 avec la société DEFILLON concernant la réhabilitation et
extension des courts de tennis couverts - Lot 1: gros œuvre / maçonnerie /
carrelage. Montant : 670 000 € H.T.
2024.143 Marché 2024/06 avec la société CHEMOLLE concernant la réhabilitation et extension des courts de tennis couverts — Lot 2 : charpente bois / murs à ossature
bois / bardage bois. Montant : 238 000 € H.T.
2024.144 Marché 2024/06 avec la société ECOBAT concernant la réhabilitation et extension des courts de tennis couverts — Lot n°3: couverture, étanchéité, bardage
métallique. Montant : 599 769,57 € H.T.
2024.145 Marché 2024/06 avec la société BASLE concernant la réhabilitation et extension des courts de tennis couverts — Lot 4: menuiseries extérieures aluminium /
serrurerie. Montant : 230 737,91 € H.T.
2024146 Marché 2024/06 avec la société JANINET concernant la réhabilitation et extension des courts de tennis couverts — Lot 5: menuiseries intérieures bois.
Montant : 18 000 € H.T.
2024.147 Marché 2024/06 avec la société RMB TP concernant la réhabilitation et extension des courts de tennis couverts — Lot 6: cloisons, doublages, isolations, faux plafonds. Montant : 99 906,40 € H.T. Accusé de réception en préfecture 077-217703792-2024 1218-DEL-2024-72-DE
Date de lélétransmission : 19/12/2024
2024.148 Marché 2024/06 avec la société CPR concernant la réhabiitatiometexté#éon des courts de tennis couverts — lot 7 : plomberie / CVC. Montant 304 000€ HF. 2024.149 Marché 2024/06 avec la société MONTELEC concernant la réhabilitation et extension des courts de tennis couverts — lot 8 : électricité. Montant : 89 500 € H.T. 2024.150 Marché 2024/06 avec la société BERNIER PEINTURE concernant la réhabilitation et extension des courts de tennis couverts — Lot 9 : peinture. Montant: 36 200 € HT .
2024.151 Marché 2024/06 avec la société POLYTAN concernant la réhabilitation et extension des courts de tennis couverts — Lot 10: revêtement de sol sportif. Montant: 83 906,01 €
2024.152 Marché 2024/06 avec la société NOUANSPORT concernant la réhabilitation et extension des courts de tennis couverts — Lot 11 : mobilier. Montant: 72 406,50 € HT.
2024.153 Marché 2024/06 avec la société GOUVERNE concernant la réhabilitation et extension des courts de tennis couverts — Lot 12 : VRD. Montant : 222 950,79 € HT.
e ll convient d'en informer l'Assemblée Municipale en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal, /e Maire entendu et après en avoir délibéré, prend acte à l'unanimité (33 voix pour") :
De ce compte rendu,
æ Autorise le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré,
Pour expédition conforme,
Le Maire,
J1 L/
Olivier LNEN
La prêsente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux"mois à compter de sa notification, d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun où d'un recours gracieux auprès de la Mare e t précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ai Si prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Acte déclaré exécutoire après affichage le AQ a A7 1 G réception à la Sous-Préfecture de Seine et Marne, le AD F À 2 2-50 L